RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-345
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2020
W
WSommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs au titre de l'année
2020 (1 page) Page 4
75-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignation des membres des commissions du jury de
la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'agent d'entretien qualifié
au titre de l'année 2020 (1 page) Page 6
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-13-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019
portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale de Paris (1 page) Page 8
75-2020-10-13-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-02-14-007 du 14 février 2019
portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris (1 page) Page 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-07-28-016 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne -
AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST (2 pages) Page 12
75-2020-07-28-015 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne - AD SENIORS DURANCE (Renouv) (2 pages) Page 15
75-2020-07-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AD SENIORS DURANCE (2 pages) Page 18
75-2020-07-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST (2 pages) Page 21
75-2020-07-27-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HADDOU Hafidha (2 pages) Page 24
75-2020-07-27-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KURUKULASURIYA PERERA Marine (2 pages) Page 27
75-2020-07-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MESKINE Yasmina (2 pages) Page 30
75-2020-07-22-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
Ets CHRISTIANE MARIE MORIN (2 pages) Page 33
75-2020-07-22-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HOULIKA (2 pages) Page 36
75-2020-07-22-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE REPERTOIRE DE GASPARD (1 page) Page 39
75-2020-10-12-028 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - DESPERGERS Candice (1 page) Page 41
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-021 - Délibération n°2020-13 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 25 juin 2020 (2 pages) Page 43
75-2020-10-12-022 - Délibération n°2020-14 - Validation des décisions du Président du
Conseil d'administration, prises pendant la crise sanitaire (2 pages) Page 46
75-2020-10-12-023 - Délibération n°2020-15 - Modification du règlement général des
études (2 pages) Page 49
75-2020-10-12-024 - Délibération n°2020-16 - Approbation de la création d'un fonds de
soutien pour les étudiants du PSPBB (1 page) Page 52
75-2020-10-12-025 - Délibération n°2020-17 - Attribution d'une subvention de
fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB (1 page) Page 54
75-2020-10-12-026 - Délibération n°2020-18 - Signature de deux avenants (1 page) Page 56
75-2020-10-12-027 - Délibération n°2020-19 - Approbation du budget supplémentaire
2020 - Affectation du résultat 2019 (2 pages) Page 58
Préfecture de Police
75-2020-10-08-007 - Arrêté n°20-035 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly (2 pages) Page 61
75-2020-10-13-010 - Arrêté n°20-038 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly (1 page) Page 64
75-2020-10-13-011 - Arrêté n°20-039 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly (1 page) Page 66
75-2020-10-14-001 - Arrêté n°20-040 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly (1 page) Page 68
3
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-10-13-008
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints
administratifs au titre de l'année 2020
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection pour le recrutement sans
concours d'adjoints administratifs au titre de l'année 2020 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté portant désignation des membres du jury de la commission de sélection pour le recrutement
sans concours d'a djoint administratif hospitalier au titre de l'année 2020.


Le directeur des Ressources du Siège ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi du n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°90 -839 du 21 sept embre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la fonction publique hospitalière et notamment les articles 16 et 29 ;
Vu le décret n°2004 -118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps
de fo nctionnaire de catégorie C de la fonction publique hospitalière et notamment le titre 2 ;
Vu l'arrêté directorial N°20 19-199 relatif à la déconcentration des commission s de sélection,
Vu le visa N°VNCOC0 20-020 du 27 avril 2020 du Contrôleur Financier ;
Vu le visa N°VNCOC020 -021 du 27 avril 2020 du Contrôleur Financier ;
Vu le visa N°VNCOC020 -023 du 27 avril 2020 du Contrôleur Financier ;
Vu le visa N°VNCOC020 -029 du 15 juin 2020 du Contrôleur Financier ;
Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0008 du 14 novembre 2013 modifié le 23 octobre 2019 portant
délégation de signature de Séverine Saunier , Directeur des Ressources du Siège ;



-ARRETE -

ARTICLE 1 :
La commission de sélection pour le recrutement des adjoints administratifs hospitaliers est
composée des trois membres suivants :
- M. Olivier Paris « Président », Directeur d'Hôpital, Directeur chargé des affaires financières
techniques et logistiques à la Direction des Ressources du Siège de l'AP -HP,
- Mme Patricia NOYER, ex Attachée d'Administration Hospitaliè re, ex responsable de la Recherche
et des affaires médicales au Groupe Hospitalier Henri -Mondor, à la retraite
- Mme Brigitte J OLY, Directeur d'Hôpital , auditrice à la DAIME.

Fait à Paris le, 1 3 octobre 2020




Séverine SAUNIER
Directrice
Direction des Ressources du Siège
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection pour le recrutement sans
concours d'adjoints administratifs au titre de l'année 2020 5
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-10-13-009
Arrêté portant désignation des membres des commissions
du jury de la commission de sélection pour le recrutement
sans concours d'agent d'entretien qualifié au titre de l'année
2020
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignation des membres des commissions du jury de la commission de sélection
pour le recrutement sans concours d'agent d'entretien qualifié au titre de l'année 2020 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté portant désignation des membres du jury de la commission de sélection pour le recrutement
sans concours d'a gent d'entretien qualifié au titre de l'année 2020.



Le directeur des Ressources du Siège ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi du n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°90 -839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la fonction publique hospitalière et notamment les articles 16 et 29 ;
Vu le décret n°2004 -118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps
de fonctio nnaire de catégorie C de la fonction publique hospitalière et notamment le titre 2 ;
Vu l'arrêté directorial N°20 19-199 relatif à la déconcentration des commission s de sélection,
Vu le visa N°VNCOC0 20-022 du 27 avril 2020 du Contrôleur Financier ;
Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0008 du 14 novembre 2013 modifié le 23 octobre 2019 portant
délégation de signature de Séverine Saunier , Directeur des Ressources du Siège ;



-ARRETE -

ARTICLE 1 :
La commission de sé lection pour le recrutement d'un agent d'entretien qualifié est composée des
trois membres suivants :
- M. Olivier Paris « Président », Directeur d'Hôpital, Directeur chargé des affaires financières
techniques et logistiques à la Direction des Ressources du Siège de l'AP -HP,
- Mme Patricia NO YER, ex Attachée d'Administration Hospitalière, ex responsable de la Recherche
et des affaires médicales au Groupe Hospitalier Henri -Mondor, à la retraite
- M. Joe Pascal SAJI, Ingénieur en Chef , Référent Restauration à la Direction de la St ratégie et de la
Transformation.


Fait à Paris le, 1 3 octobre 2020





Séverine SAUNIER
Directrice
Direction des Ressources du Siège

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignation des membres des commissions du jury de la commission de sélection
pour le recrutement sans concours d'agent d'entretien qualifié au titre de l'année 2020 7
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-13-006
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-01-09-007 du 9 janvier
2019 portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-13-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019 portant désignation des
membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris 8
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris


Arrêté
modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 janvie r 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la direction départementale de la cohé sion sociale de Paris


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires, nota mment son
article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvi er 1984 modifiée portant dispositions statutaires r elatives à la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat modifié par le déc ret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la re présentation
des femmes et des hommes au sein des organismes con sultatifs de la fonction publique ;
Vu l'arrêté n°75-2018-05-29-008 du 29 mai 2018 rela tif au comité technique de la direction département ale de la
cohésion sociale de Paris ;
Vu les résultats de la consultation générale organi sée le 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté n° 75-2018-12-10-008 du 10 décembre 201 8 modifié par l'arrêté 75-2018-12-14-011 du 14 déce mbre
2018 fixant la composition du comité technique de l a direction départementale de la cohésion sociale d e Paris ;
Vu la demande de la CFDT en date du 6 octobre 2020 désignant Madame Françoise COLLE en remplacement
de Madame Marie-Thérèse VRIELYNCK,

Arrête :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 j anvier 2019, relatif à la désignation des
représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris, est modifié comme suit :
En qualité de membres titulaires : En qualité de me mbres suppléants :
Mme Nadia ITCHIR-BERKAOUI, CFDT fonction
publique Mme Zohra LAUNAY, CFDT, fonction publique
Mme Françoise COLLE, CFDT fonction publique Mme Mar ie Eve TAVARES, CFDT, fonction publique
Mme Dalla SISSOKO, CFDT fonction publique M. André JOURDE, CFDT fonction publique
Mme Patricia OSGANIAN, UNSA fonction publique Mme M ona LE COADIC, UNSA fonction publique

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris accessible sur le site internet de la préfe cture à
l'adresse suivante : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e .
Fait à Paris, le 13 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-13-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019 portant désignation des
membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris 9
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-13-007
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-02-14-007 du 14
février 2019 portant désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-13-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-02-14-007 du 14 février 2019 portant désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris 10
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



Arrêté

Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 1 4 février 2019 portant désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et d es conditions de travail
de la direction départementale de la cohésion socia le de Paris


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portan t droits et obligations des fonctionnaires, ensembl e la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
notamment son article 16 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié r elatif aux directions départementales interministér ielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié re latif aux comités techniques dans les administratio ns et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-006 du 6 février 2019 re latif à la création du comité d'hygiène, de sécurit é et des
conditions de travail de la direction départemental e de la cohésion sociale de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-005 6 février 2019 fixan t la composition du comité d'hygiène, de sécurité e t des
conditions de travail de la direction de la cohésio n sociale de Paris ;

Vu la demande de la CFDT en date du 6 octobre 2020 dé signant Madame Françoise COLLE en remplacement
de Madame Marie-Thérèse VRIELYNCK,

Arrête :

Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019, relatif à la désignation des
représentants des personnels au comité d'hygiène, d e sécurité et des conditions de travail de la direc tion
départementale de la cohésion sociale de Paris, est modifié comme suit :

En qualité de membres titulaires : En qualité de me mbres suppléants :
Mme Nadia ITCHIR-BERKAOUI, CFDT fonction
publique Mme Zohra LAUNAY, CFDT, fonction publique
Mme Françoise COLLE, CFDT fonction publique Mme Mar ie Eve TAVARES, CFDT, fonction publique
Mme Dalla SISSOKO, CFDT fonction publique M. André JOURDE, CFDT fonction publique
Mme Patricia OSGANIAN, UNSA fonction publique M. Mi chel NUNG, UNSA fonction publique
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris accessible sur le site internet de la préfe cture à
l'adresse suivante : http://www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-13-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-02-14-007 du 14 février 2019 portant désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-28-016
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
PARIS CENTRE OUEST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-016 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 12
E] — à
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP810364430
N° SIREN 810364430
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 9 avril 2020, par Monsieur Arnaud MAIGRE en qualité de gérant ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST, dont l'établissement principal est situé 22
boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75, 92)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
4
E .
Libmi -Êgalin! —Fm…ni:ë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA V'AlL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP810364430
N°SIREN 810364430
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le9avril 2020, parMonsieur Arnaud MAIGRE enqualité degérant ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST, dont l'établissement principal estsitué 22
boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du28juillet 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75, 92)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insexfion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75, 92)
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75, 92)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) —(75, 92)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-016 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 13
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 28 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux anicles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
11peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet
Fait àParis, le28juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile—de—France,
Par ubd légation « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-016 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-28-015
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
DURANCE (Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-015 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS DURANCE (Renouv)15
EI.
Liberté < Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP811073857
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 4 mai 2015 à l'organisme AD SENIORS DURANCE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 avril 2020, par Monsieur Pascal PAOLI en qualité de
Gérant ;
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1%
L'agrément de l'organisme AD SENIORS DURANCE, dont l'établissement principal est situé 22 boulevard Edgar
Quinet 75014 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (04, 05)
< _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (04, 05)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (04, 05)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (04, 05)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
m...: - Êgulil! -Frutemué
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIREC non RÉGIONA LEmasENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMFL a!D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP811073857
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.] 7232-1 àR.I 7232—11 etD.7231—l ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du4mai 2015 àl'organisme AD SENIORS DURANCE,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le17avril 2020, parMonsieur Pascal PAOLI enqualité de
Gérant ;
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme ADSENIORS DURANCE, dont l'établissement principal estsitué 22boulevard Edgar
Quinet 75014 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du28juillet 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Anicle 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(04, 05)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) —(04, 05)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) —(04, 05)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(O4, 05)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
une modification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-015 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS DURANCE (Renouv)16
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 28 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
Lar le de service
F. de on
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232—4 àR.7232—9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —direction
générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le28juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—Francc,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile-de—France,
Par ub '1' tion,
Lar ledeservice
F.de onDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-015 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS DURANCE (Renouv)17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-28-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
DURANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS DURANCE 18
E . —
Liberté » Égulüi * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811073857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 5 mai 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 17 avril 2020 par Monsieur Pascal PAOLI en qualité de Gérant, pour l'organisme AD
SENIORS DURANCE dont l'établissement principal est situé 22 boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP811073857 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
» Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (04, 05)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (04, 05)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (04, 05)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (04, 05)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (04, 05)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (04, 05)
< prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (04, 05)
Liban! . Êgulué- Frnlernilê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDELEMPLOI D'!LE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP811073857
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du5mai 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le17avri12020 parMonsieur Pascal PAOLI enqualité deGérant, pour l'organisme AD
SENIORS DURANCE dont l'établissement principal estsitué 22boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP811073857 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
°Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (04, 05)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(04, 05)
°Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (04, 05)
°Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (04, 05)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (O4, 05)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (O4, 05)
°prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (O4, 05)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS DURANCE 19
_ Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (04, 05)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte 'Ile-de-France,
°Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (04, 05)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrth droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le28juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte -'Ile-de—France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS DURANCE 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-28-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
PARIS CENTRE OUEST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 21
— d
Liberté « Égalit! * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810364430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 2 juillet 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 9 avril 2020 par Monsieur Arnaud MAIGRE en qualité de gérant, pour l'organisme
AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST dont l'établissement principal est situé 22 boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP810364430 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de courses à domicile
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
* _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92)
Lib!nl - _Ê___galu;- m.....m
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,DEMCONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,DUmA!{AILETDEL'EMPL 01D'lLE—DE—FRANCEUNITE DEPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP810364430
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du2juillet 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le9avril 2020 parMonsieur Arnaud MAIGRE enqualité degérant, pour l'organisme
AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST dont l'établissement principal estsitué 22boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP810364430 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75, 92)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 92)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
'prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 22
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
service
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 92)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àc0mpter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdes familles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le28juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile-de-France,

serviceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-27-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HADDOU
Hafidha
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HADDOU Hafidha 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE - ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880439955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% juillet 2020 par Madame HADDOU Hafidha, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Fida Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880439955 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionasl/de—la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inépectrice du Travail
Florence de[?()NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê_'g""" r""'"…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880439955
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1°'juillet 2020 par Madame HADDOU Hafidha, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «Fida Services »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880439955 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le27juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur RégionaÈGe—la DIRECCTE d'IIe—de—France.
Par subdélégation, l'ln pectfiice duTravail
Florence dÎŒBNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HADDOU Hafidha 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HADDOU Hafidha 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-27-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KURUKULASURIYA PERERA Marine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KURUKULASURIYA PERERA Marine 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE : Z
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884446964
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 juillet 2020 par Madame KURUKULASURIYA PERERA Marine, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme KURUKULASURIYA PERERA Marine dont le siège social est situé 97,
rue du faubourg Saint Antoine 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884446964 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionäl de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'lnspeetrice du Travail
="
Florençde -MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"'É5"'__'…" '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@dïræccta.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884446964
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4juillet 2020 par Madame KURUKULASURIYA PERERA Marine. enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme KURUKULASURIYA PERERA Marine dont lesiège social estsitué 97.
ruedufaubourg Saint Antoine 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884446964 pour lesactivités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le27juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région ldelaDIRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégation, l'lng ,.etflce duTravail
(":—«',
FlorenQde—MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KURUKULASURIYA PERERA Marine 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KURUKULASURIYA PERERA Marine 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-27-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MESKINE
Yasmina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MESKINE Yasmina 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884649435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 juillet 2020 par Madame MESKINE Yasmina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MESKINE Yasmina dont le siège social est situé 27, rue de l'Amiral Mouchez
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884649435 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrice du Travail
Florence dîm' NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """… ' _Ê_fl"""" """"…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884649435
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3juillet 2020 par Madame MESKINE Yasmina, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MESKINE Yasmina dont lesiège social estsitué 27,ruedel'Amiral Mouchez
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884649435 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anioles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le27juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe-de-France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France.
Parsubdélègation, |'lnspectrice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MESKINE Yasmina 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MESKINE Yasmina 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-22-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- Ets
CHRISTIANE MARIE MORIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- Ets CHRISTIANE MARIE MORIN 33
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP503291130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 11 mai 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été établie par de la DIRECCTE - unité départementale
de Paris le 11 mai 2020, pour l'organisme ETABLISSEMENT CHRISTIANE MARIE MORIN dont
l'établissement principal est situé 10 rue de la Durance 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP503291130
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
» — Assistance administrative à domicile
_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
< Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
e Coordination et délivrance des services à la personne
:
£] .
Liberté -Égalile' -memill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA V,41L ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP503291130
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du11mai 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétéétablie pardelaDIRECCTE -unité départementale
deParis le11mai 2020, pour l'organisme ETABLISSEMENT CHRISTIANE MARIE MORIN dont
l'établissement principal estsitué 10ruedelaDurance 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP503291130
pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
«Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance infomiatique àdomicile
'Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
°Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonneDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- Ets CHRISTIANE MARIE MORIN 34
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
« _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
» — Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 juillet 2020
Pour le préfet de/la)'égion d'Ile-de-France,
Préfet de Päris- __
et par défés tion de la directrice régionale de la
Direccte d'He-de-France,
Par subdélégation,
La responsable de service
F. de Mônredon
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le242juillet 2020
Préfet deP _Ïjf_
etpardééçion'de ladirectrice régionale dela
Direccte 'lde-France,
Parsub lé.tion,
Laresp nsable deservice
F.deMonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- Ets CHRISTIANE MARIE MORIN 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-22-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOULIKA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOULIKA 36
7EI .
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 807703731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 6 juillet 2015;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 juillet 2017 par Mademoiselle Naoel HUSAIN en qualité de directrice
d'exploitation, pour l'organisme HOULIKA dont l'établissement principal est situé 23 rue Balzac 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 807703731 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de courses à domicile
< Assistance administrative à domicile
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92)
_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92)
« — Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Lib:rll - __Ê__gfllül- F……ms
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONA LEDES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOID'ILE— DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 80770373]
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du6juillet 2015;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le6juillet 2017 par Mademoiselle Naoel HUSAIN enqualité dedirectrice
d'exploitation, pour l'organisme HOULIKA dont l'établissement principal estsitué 23rueBalzac 75008 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 80770373] pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 92)
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75,92)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des aticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOULIKA 37
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direcc e d''Ie-dé-France,
Par subdélégation,
La respontable de serviceF. de M%Îdon
Leseffets deladéclaxation courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrth droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—ance,
Préfet de\Pgris,
etpardélégàÏÎo :ladirectrice régionale dela
DirâîË' -/e-France,
Par Ëubd égätion,
Larespo àbledeservice
F.deM%Îd0fl
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOULIKA 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-22-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE
REPERTOIRE DE GASPARD
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE REPERTOIRE DE GASPARD 39
Es
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP493415087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 5 juin 2020 par Madame Catherine LEROY en qualité de responsable, pour
l'organisme LE RÉPERTOIRE DE GASPARD dont l'établissement principal est situé 5 RUE QUENTIN
BAUCHART 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP493415087 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Patis-———— >
slégation de la directrice régionale de la
Direccté d'Ile-de-France,
_]
L1'bml- Égalill -meni:4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DllTIÇA VAIL ETDE L'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP493415087
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le5juin 2020 par Madame Catherine LEROY enqualité deresponsable, pour
l'organisme LE RÉPERTOIRE DE GASPARD dont l'établissement principal estsitué 5RUE QUENTIN
BAUCHART 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP493415087 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le22juillet 2020
Pour lepreetde}région d'Ile-de- France,
Préfet deP :;9
__tion deladirectrice régionale dela
Direc ed'e—de—France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE REPERTOIRE DE GASPARD 40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-028
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - DESPERGERS
Candice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-028 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DESPERGERS Candice41
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
— d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 814846721
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 14
décembre 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 septembre 2020, par Madame
DESPERGERS Candice en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DESPERGERS Candice, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 14 décembre 2020 est situé à
I'adresse suivante : 47, rue de la Comète 92600 ASNIERES SUR SEINE depuis le 29 août
2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de |ä leECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'lnspe_gfç[çâdu Travail
Florence de M\({NREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 2 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …,…"33—11…" _le…w
Economique
Service S.A.P !".—PUme mesn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 814846721
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'aniele R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le14
décembre 2018.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le12septembre 2020, par Madame
DESPERGERS Candice enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme DESPERGERS Candice, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le14décembre 2020 estsitué à
l'adresse suivante: 47. rue delaComète 92600 ASNIERES SUR SEINE depuis le29août
2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le12octobre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'Ile-de- France,
Parsubdélégation l'Ins ecfriœdu Travail
Florence deM'C{NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-028 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DESPERGERS Candice42
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-021
Délibération n°2020-13 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 25 juin 2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-021 - Délibération n°2020-13 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 25 juin 2020 43
' RECU EN PREFECTURE !
le 12/16/2028
h '\[.l-'- mn ! Mt È Ü-û.l te cCom 1
99_DE-075-200039155-20201012-2020_13-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 13 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 25 juin 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 25 juin 2020 en visioconférence ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 25 juin 2020 présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 25 juin 2020 ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 12 octobre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-021 - Délibération n°2020-13 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 25 juin 2020 44
J RECU EN PREFECTURE "
le 12/16/2028
h "«[—l-'o MON Agresde Ê "'i—' tre com o
99_DE-075-200039155-20201012-2020_13-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-021 - Délibération n°2020-13 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 25 juin 2020 45
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-022
Délibération n°2020-14 - Validation des décisions du
Président du Conseil d'administration, prises pendant la
crise sanitaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-022 - Délibération n°2020-14 - Validation des décisions du Président du
Conseil d'administration, prises pendant la crise sanitaire 46
L RECU EN PREFECTURE !
le 12/16/20280
h "«[—l-'o MON Agresde Ê "'i—' tre com o
99_DE-075-200039155-20201012-2020_14-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 14 Objet : Validation des décisions du Président du Conseil d'administration, prises pendant la crise sanitaire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant l'arrêté n° 2020-191 du 29 juin 2020 du Président du PSPBB, permettant de prolonger la scolarité des étudiants diplômés à l'issue de l'année scolaire 2019/2020, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-19 ; Considérant l'avis favorable du Conseil pédagogique qui s'est tenu le 6 mai 2020, sur la prolongation du statut étudiant ; Considérant l'arrêté n° 2020-208 du 8 juillet 2020 du Président du PSPBB, nommant Madame Anne-Marie LE GUEVEL en tant que Directrice par intérim du PSPBB ; LE CONSEIL DECIDE, 1. De valider : - l'arrêté n° 2020-191 du 29 juin 2020 du Président du PSPBB, permettant de prolonger la scolarité des étudiants diplômés à l'issue de l'année scolaire 2019/2020, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-19,
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-022 - Délibération n°2020-14 - Validation des décisions du Président du
Conseil d'administration, prises pendant la crise sanitaire 47
' RECU EN PREFECTURE |
le 12/16/2820
h L PPICcation agréée 3 legaite com ä
99_DE-075-200039188-20201012-2020_14-DE
- l'arrêté n° 2020-208 du 8 juillet 2020 du Président du PSPBB, nommant Madame Anne-Marie LE GUEVEL en tant que Directrice par intérim du PSPBB. 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 12 octobre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-022 - Délibération n°2020-14 - Validation des décisions du Président du
Conseil d'administration, prises pendant la crise sanitaire 48
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-023
Délibération n°2020-15 - Modification du règlement
général des études
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-023 - Délibération n°2020-15 - Modification du règlement général des
études 49
J RECU EN PREFECTURE "
le 12/16/2028
h "«[—l-'o MON Agresde Ê "'i—' tre com o
99_DE-075-200039155-20201012-2020_15-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020-15 Objet : Modification du Règlement Général des Etudes (RGE) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du Conseil pédagogique ; Considérant l'avis favorable du Conseil pédagogique du PSPBB du 25 septembre 2020 ; Considérant la présentation faite par la Directrice par intérim du PSPBB de modifier le Règlement Général des Etudes : - DE musique : toilettage et mise à jour du règlement des études de la formation DE (RGE) et des maquettes de la formation DE Interprète - DNSPD Jazz : suppression des références à l'IFPRO, possibilité d'organiser les concours à distance, augmentation du nombre d'étudiants par promotion à 18, précision de la durée du stage d'insertion professionnelle, modification de l'épreuve terminale, modification de la maquette. LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver les modifications proposées au Règlement général des études ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-023 - Délibération n°2020-15 - Modification du règlement général des
études 50
' RECU EN PREFECTURE |
le 12/16/2820
h L PPICcation agréée 3 legaite com ä
99_DE-075-200039188-20201012-2020_15-DE
2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 12 octobre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-023 - Délibération n°2020-15 - Modification du règlement général des
études 51
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-024
Délibération n°2020-16 - Approbation de la création d'un
fonds de soutien pour les étudiants du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-024 - Délibération n°2020-16 - Approbation de la création d'un fonds de
soutien pour les étudiants du PSPBB 52
' RECU EN PREFECTURE !
le 12/16/2028
h '\[.l-'- mn ! Mt È Ü-û.l te cCom 1
99_DE-075-200039155-20201012-2020_16~DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 16 Objet : Approbation de la création d'un Fonds de soutien pour les étudiants du PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ; Vu la loi N°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 ; ------------------------- Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant la crise sanitaire ayant entraîné des situations de détresse économique et psychologique chez les étudiants du PSPBB ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la création d'un fonds de soutien des étudiants ; 3. De fixer le montant global de ce fonds à 10 000 € annuels ; 4. D'adopter le règlement du fonds de soutien annexé à la présente délibération, précisant notamment la création d'un comité d'attribution ainsi que les règles y afférentes ; 3. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 12 octobre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-024 - Délibération n°2020-16 - Approbation de la création d'un fonds de
soutien pour les étudiants du PSPBB 53
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-025
Délibération n°2020-17 - Attribution d'une subvention de
fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-025 - Délibération n°2020-17 - Attribution d'une subvention de
fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB 54
' RECU EN PREFECTURE !
le 12/16/2028
h '\[.l-'- mn ! Mt È Ü-û.l te cCom 1
99_DE-075-200039155-20201012-2020_17-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 17 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ; Vu la loi N°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 ; Vu les statuts du Pôle Etudiant du PSPBB en date du 9 novembre 2018 et notamment son article 21 ; ------------------------- Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant la demande de subvention adressée par l'association Pôle étudiant du PSPBB au PSPBB le 17 septembre 2020, aux fins de financement de ses activités socio-culturelles, pour un montant de 1500 euros ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'attribuer à l'association Pôle étudiant du PSPBB une subvention de fonctionnement d'un montant de 1500 euros pour l'année 2020. 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 12 octobre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-025 - Délibération n°2020-17 - Attribution d'une subvention de
fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB 55
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-026
Délibération n°2020-18 - Signature de deux avenants
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-026 - Délibération n°2020-18 - Signature de deux avenants 56
' RECU EN PREFECTURE !
le 12/16/2028
h '\[.l-'- mn ! Mt È Ü-û.l te cCom 1
99_DE-075-200039155-20201012-2020_13-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 18 Objet : Signature de deux avenants Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement et de délibérer sur les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ; Considérant la délibération du Conseil d'administration n°2016-05 du 10 novembre 2016 fixant les modalités de passation des contrats, conventions et commandes et prévoyant qu'au-delà d'un montant de 25 000 euros hors taxes, tout projet doit faire l'objet d'une validation préalable du Conseil d'administration ; Considérant les projets de convention suivants : - Avenant n°2 de prolongation de la convention cadre tripartite entre le PSPBB, GPSO et la Ville de Paris, - Avenant n°2 de reconduction de la convention annuelle avec le CMDL ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB des deux avenants précités ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 12 octobre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-026 - Délibération n°2020-18 - Signature de deux avenants 57
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-10-12-027
Délibération n°2020-19 - Approbation du budget
supplémentaire 2020 - Affectation du résultat 2019
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-027 - Délibération n°2020-19 - Approbation du budget supplémentaire
2020 - Affectation du résultat 2019 58
N98
Qe oo
J RECU EN PREFECTURE "
le 13/16/2028
h "«[—l-'o MON Agresde Ê "'i—' tre com o
99_DE-075-200039155-20201012-2020_20-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 12 octobre 2020 DELIBERATION N°2020-19 Objet : Approbation du budget supplémentaire 2020 – Affectation du résultat 2019 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 et L.1612-12 et L.2311-5 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 et notamment l'article 11; ______________________ Considérant le budget primitif 2020 approuvé par le Conseil d'administration du 27 février 2020 ; Considérant le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2019, approuvés par la délibération n°2020-06 du présent conseil d'administration ; Considérant l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif 2019 d'un montant de 1 051 881,27 € ; Considérant l'excédent de clôture de la section d'investissement du compte administratif 2019 d'un montant de 10 371,39 € dû à la non liquidation du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, validé lors du vote du Budget primitif 2019 ; Considérant le budget supplémentaire présenté en annexe de la présente délibération :
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-027 - Délibération n°2020-19 - Approbation du budget supplémentaire
2020 - Affectation du résultat 2019 59
8 iREÇU EN PREFECTURE
le 13/18/2620
e Qreve | À"A' t« 1 "Ü
LE CONSEIL 1. Décide l'affectation du résultat de l'exercice 2019 comme suit : Résultat de Fonctionnement 2019 …………………… Disponible à affecter Affectation au Budget d'Investissement (Projet Logiciel de scolarité) 25 000 € Compte 2051 – Concession et droits similaires (Logiciel) Affectation au Budget de Fonctionnement (Projet Logiciel de scolarité) 25 000 € Compte 611 – Prestation de service (MO – Etudes) Excédent de fonctionnement reporté 1 001 881,27 € Ligne 002 en recette de fonctionnement Excédent d'Investissement reporté 10 371,39 € Ligne 001 en recette d'investissement 2. Approuve le budget supplémentaire 2020 joint à la présente délibération ; 3. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 12 octobre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-10-12-027 - Délibération n°2020-19 - Approbation du budget supplémentaire
2020 - Affectation du résultat 2019 60
Préfecture de Police
75-2020-10-08-007
Arrêté n°20-035 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-007 - Arrêté n°20-035 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly61
\INe
__.___ ul r.//Ü\j b(A1[ __"_.___u__,() —bl ()bl hbl
' iy
.(ep fUi
»N l)4+4ù

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-035


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Rois sy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°20-032 du 7 octobre 202 0 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard de s fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit pour la
journée du jeudi 08 octobre 2020 :

Membre titulaire :

« M. Philippe TRICOIRE, représentant de la direction départementale de la sécurité publique de Seine et
Marne est remplacé par Mme Tahia BOINA, chargée de mission affaires transversales au bureau du
dialogue social, des affaires disciplinaires et méd icales au service de gestion des personnels de la p olice
nationale, de la direction des ressources humaines»
« M. Loïc ALIXANT, représentant de la direction dépar tementale de la sécurité publique de l'Essonne est
remplacé par Mme Véronique CANOPE, adjointe à la ch effe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales au service de gestion d es personnels de la police nationale, de la directi on des
ressources humaines»


Membre suppléant :

« M. Abdelhamid AFI, représentant du contrôleur budgé taire est remplacé par Mme Nadège BOUTILLIER,
cheffe de la section des affaires médico-administra tives au service de gestion des personnels de la po lice
nationale, de la direction des ressources humaines» . »
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-007 - Arrêté n°20-035 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly62




Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 08 octobre 2020

Le Directeur des Ressources Humai nes

signé

Christophe PEYREL


Préfecture de Police - 75-2020-10-08-007 - Arrêté n°20-035 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly63
Préfecture de Police
75-2020-10-13-010
Arrêté n°20-038 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-10-13-010 - Arrêté n°20-038 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly64
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-038


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2 020 susvisé est modifié comme
suit pour la matinée du mercredi 14 octobre 2020 :

Membres suppléants :

« Madame Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée d u soutien à l'investigation à la direction
régionale de la police judiciaire à Paris est rempl acée par Madame Marie-Elisabeth CIATTONI, adjointe à
la sous-directrice chargée du soutien à l'investiga tion à la direction régionale de la police judiciai re à
Paris.

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire des Yvelines
est remplacé par Monsieur Thierry GALY, chef de la division des affaires criminelles à la direction
régionale de la police judiciaire des yvelines»

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 13 octobre 2020

Le Directeur des Ressources H umaines
signé
Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-10-13-010 - Arrêté n°20-038 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly65
Préfecture de Police
75-2020-10-13-011
Arrêté n°20-039 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-10-13-011 - Arrêté n°20-039 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly66
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-039


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2 020 susvisé est modifié comme
suit pour l'après-midi du mercredi 14 octobre 2020 :

Membres suppléants :

« Monsieur Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
est remplacé par Monsieur Frédéric CHEYRE, directeu r territorial adjoint de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne .

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire des Yvelines
est remplacé par Monsieur Thierry GALY, chef de la division des affaires criminelles à la direction
régionale de la police judiciaire des Yvelines»

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 13 octobre 2020

Le Directeur des Ressources Humaines
signé
Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-10-13-011 - Arrêté n°20-039 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly67
Préfecture de Police
75-2020-10-14-001
Arrêté n°20-040 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-10-14-001 - Arrêté n°20-040 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly68
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-040


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2 020 susvisé est modifié comme
suit pour l'après-midi du mercredi 14 octobre 2020 :

Membre suppléant :

« M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoin t de la sécurité publique de l'Essonne , est
remplacé par Monsieur Thomas BOUDAULT, chef de la c irconscription de la sécurité publique
d'agglomération de Massy-Palaiseau ».


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 14 octobre 2020

Le Directeur des Ressources Humain es

signé

Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-10-14-001 - Arrêté n°20-040 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly69