TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-273
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-07-04-00001 - Arrêté modifiant certains articles de l'arrêté du 11
avril 2024 interdisant la navigation dans les deux sens sous les trois arches
centrales du pont-vieux situé sur la rivière Tarn du 01/04/24 au 15/11/24 (4
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-07-04-00001
Arrêté modifiant certains articles de l'arrêté du
11 avril 2024 interdisant la navigation dans les
deux sens sous les trois arches centrales du
pont-vieux situé sur la rivière Tarn du 01/04/24 au
15/11/24
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-04-00001 - Arrêté modifiant certains articles de l'arrêté du 11 avril 2024
interdisant la navigation dans les deux sens sous les trois arches centrales du pont-vieux situé sur la rivière Tarn du 01/04/24 au 15/11/24 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du {4 JUIL, 2024
modifiant certains articles de l'arrêté du 11 avril 2024 interdisant la navigation dans
les deux sens sous les 3 arches centrales du Pont-Vieux situé sur la rivière Tarn,
commune d'Albi, pendant la période du 1* avril 2024 au 15 novembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant la rivière Tarn de la nomenclature des voies navigables ou
flottantes tout en la maintenant dans le domaine public ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et
notamment l'article 240-1.02-II alinéa 1. ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière Tarn, partie domaniale, entre les chaussées
des moulins de Lamothe/Gardès à l'aval et du Chapitre a l'amont dans le département du Tarn;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de RIVIÈRES, établi sur la rivière Tarn,
partie domaniale, dans le département du Tarn;
Vu l'arrêté du 11 avril 2024 interdisant la navigation dans les deux sens sous les 3 arches centrales du
Pont-Vieux situé sur la rivière Tarn, commune d'Albi, pendant la période du 1% avril 2024
au 15 novembre 2024 ;
Vu la demande par mail du 12 juin 2024 de la C2A, maître d'ouvrage d'ouvrage des travaux de
restauration du Pont-Vieux à Albi, de modifier le phasage des travaux ayant pour incidence de modifier
les conditions de franchissement par la voie d'eau dudit Pont-Vieux ;
Vu le nouveau plan de phasage des travaux fourni par la C2A, maître d'ouvrage ;
Vu le relevé de décision du 14 juin 2024 suite à la réunion à laquelle ont participé Mme Gayraud (C2A,
maître d'ouvrage des travaux de restauration du Pont-Vieux), M. LEGRAND (Albi Croisières) et Olivier
MEILLAC (DDT du Tarn);
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers nautiques de la rivière Tarn, il est nécessaire
d'adapter les conditions de franchissement du Pont-Vieux afin d'interdire la navigation sous les arches
lorsqu'elles sont en cours de travaux ;
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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interdisant la navigation dans les deux sens sous les trois arches centrales du pont-vieux situé sur la rivière Tarn du 01/04/24 au 15/11/24 4
Sur proposition du chef de bureau ressources en eau
ARRETE
Article 1° - L'article 1° de l'arrêté du 11 avril 2024 susvisé interdisant la navigation dans les deux sens
sous les 3 arches centrales du Pont-Vieux situé sur la rivière Tarn, commune d'Albi, pendant la période
du 1° avril 2024 au 15 novembre 2024 est modifié comme suit.
Pendant toute la durée du chantier de restauration du Pont-Vieux a Albi, pour tous types
d'embarcations, y compris les engins de plage, les conditions de franchissement par voie d'eau du
Pont-Vieux à Albi sont modifiées suivant les indications portées dans le planning et sur le schéma joint
en annexe au présent arrêté.
Les arches interdites à la navigation en raison des travaux sont signalées par le panneau suivant :
PASSAGE INTERDIT
[1] DANGER A
pe
Cette interdiction découle de la présence d'échafaudages entravant les arches et du risque de chute
d'objets ou de matériaux inhérents à la réalisation de travaux de restauration du Pont-Vieux exécutés
sous la responsabilité de la communauté d'agglomération de |'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage et
désignée ci-après le PÉTITIONNAIRE.
Les arches franchissables pendant la durée du chantier sont signalées par un panneau D1.a &>
Article 2 - L'article 4 - Prorogation de l'arrêté du 11 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les modifications des régles de franchissement du Pont-Vieux prescrites au présent arrété sont en
vigueur jusqu'au 31 mars 2025. Après cette date, les règles de navigation pour le franchissement du
Pont-Vieux telles que définies dans l'arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police
pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière Tarn, partie
domaniale, entre les chaussées des moulins de Lamothe/Gardès à l'aval et du Chapitre à l'amont dans
le département du Tarn susvisé sont à nouveau en vigueur.
L'administration a la faculté de les proroger sur demande expresse du PÉTITIONNAIRE au moins 1 (un)
mois avant l'échéance du présent arrêté.
Article 3 - Les autres articles de l'arrêté du 11 avril 2024 susvisé demeurent inchangées.
Article 4 - Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des finances publiques, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la maire de la
commune d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture du
Tarn.
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Une copie sera adressée :
au directeur départemental du Tarn de l'Agence régionale de la Santé,
au chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
au chef de service départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports (SDJES),
au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB),
au directeur d'EDF, groupe d'exploitation hydraulique Tarn-Agout,
au gérant de l'usine hydroélectrique du Chapitre à Albi,
au président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM),
au président de la fédération de pêche du Tarn à charge d'informer l'association de pêche locale,
au président du syndicat mixte du bassin versant Tarn Aval,
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
au président du comité départemental olympique et sportif du Tarn (CDOS81) à charge d'en
informer les clubs locaux de sports nautiques,
au président du comité départemental de canoë-kayak du Tarn (CDCK81) à charge d'en informer
les clubs locaux concernés,
au président du comité départemental d'aviron du Tarn à charge d'en informer les clubs locaux
concernés,
au gérant de la société Albi Croisières.
Le préfet,
Fait à Albi, le
0 4 JUIL. 2024 V
Michel VILBOIS
ns
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix
selon le signataire de l'arrêté) du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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