SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-215
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-08-10-00003 - AP2026-1128 TDS B ASSOCIATION PASTORALE DES
AIGUILLES D'ARVES (5 pages) Page 4
73-2026-08-12-00003 - Ass GP DES BLANCHES-dossier-33094920 P (3 pages) Page 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Cabinet du Préfet
73-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral - Honorariat - Monsieur
Philippe FALQUET (1 page) Page 14
73-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral - Honorariat - Monsieur
Jean-Michel STASIA (1 page) Page 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant la décision
préfectorale de suspension administrative du Fonds de dotation
« Tignes Foundation » (2 pages) Page 18
73-2026-08-13-00002 - Arrêté préfectoral attribuant la
dénomination de commune touristique à la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne (3 pages) Page 21
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13
août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9
janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de SNCF
Réseau sur la commune d'Entrelacs (4 pages) Page 25
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-08-11-00001 - AP DS-BSRPRRDC-2026-62 portant autorisation
d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d'un
avertisseur sonore spécial Dr HAVARD (2 pages) Page 30
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant
modification de la composition
de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (10 pages) Page 33
73-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant
modification de la composition du conseil départemental
de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
(4 pages) Page 44
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-06-23-00006 - AP ouverture enquête DUP et parcellaire-Bourg St
Maurice-Route du Fort-Route des Lanchettes (5 pages) Page 49
73-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser la
manifestation nautique "Festival de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du
Bourget du 24 au 30 août 2026 (6 pages) Page 55
73-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/380 du 13
août 2026 Autorisant la société Solideo Alpes 2030 à pénétrer
temporairement dans les propriétés privées pour la réalisation
d'études nécessaires au projet de réalisation d'un ascenseur
valléen entre la commune d'Aime la Plagne et la commune de La
Plagne Tarentaise (4 pages) Page 62
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème
trimestre 2026 (46 pages) Page 67
3
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-10-00003
AP2026-1128 TDS B ASSOCIATION PASTORALE
DES AIGUILLES D'ARVES
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-10-00003 - AP2026-1128 TDS B ASSOCIATION PASTORALE
DES AIGUILLES D'ARVES 4
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral n°2026-1128 en date du 10 août 2026
portant autorisation à L'ASSOCIATION PASTORALE DES AIGUILLES D'ARVES
à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins/équins
contre la prédation du loup (Canis lupus)
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue
d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le
Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L
427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants,
R.311-2 et suivants ;
Vu le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI en
qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025
portant installation de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025, modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2019-722 du 9 juillet relatif à l'indemnisation des dommages causés
aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx, modifié le 24 février
2026 ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
1 rue des Cévennes - BP1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 11
Mél : ddt-spadr-loup@savoie.gouv.fr
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DES AIGUILLES D'ARVES 5
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 , modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 , modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026, fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026, modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020,
fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022, modifié le 18 décembre 2025, relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de
l'ours ;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs
de prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis
lupus), dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0357 , nommant les lieutenants de
louveterie de Savoie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu la demande en date du 07/08/26 par laquelle L'ASSOCIATION PASTORALE DES
AIGUILLES D'ARVES domiciliéé 73800 COISE, sollicite une autorisation à effectuer
des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la
prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins
ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les
troupeaux de bovins et d'équins.
Considérant que les éleveurs bovins et équins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le
ministère de l'Agriculture dans le cadre du dispositif national ;
Considérant qu'au regard de la vulnérabilité du troupeau de bovins de L'ASSOCIATION
PASTORALE DES AIGUILLES D'ARVES, ce dernier constitue une proie potentielle
pour les loups présents sur la commune de VALLOIRE;
Considérant que malgré la mise en place des mesures de réduction de vulnérabilité suivantes,
pour chaque lot d'animaux du troupeau de L'ASSOCIATION PASTORALE DES
AIGUILLES D'ARVES :
- Mélange d'âges et de type de bovins et d'équins (pas d'animaux de moins
de 12 mois seuls)
-Présence de bovins à cornes dans le lot concerné.
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
L'ASSOCIATION PASTORALE DES AIGUILLES D'ARVES par la mise en œuvre de
tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant le mode de conduite des troupeaux d'animaux domestiques bovins, à vocation
essentiellement laitière en zone d'Appellation d'Origine Protégée, doit respecter
le cahier des charges de cette zone AOP ;
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Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle,
dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé
par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020, mentionné à l'article 1 dudit arrêté,
qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1.
L'ASSOCIATION PASTORALE DES AIGUILLES D'ARVES est autorisée à mettre en œuvre des tirs
de défense de son troupeau de bovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues
par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020
susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office
français de la biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Article 2.
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre de
tirs décrit à l'article 6, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours : BILLOIR Yoann (permis de chasser N°7316748) ; RICHARD Cyril (permis de
chasser N°7316912) ;
- les chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux
tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot d'animaux ainsi que les tirs de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie. Ces chasseurs
doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d'habilitation à participer aux tirs de
défense et de prélèvement contre le loup ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 3.
La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de VALLOIRE ;
- à proximité du troupeau de bovins de L'ASSOCIATION PASTORALE DES AIGUILLES D'ARVES
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur la commune de VALLOIRE.
Article 4.
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être
effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une
source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique.
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Si l'une des communes mentionnées dans cet article se situe dans l'aire d'adhésion du Parc
National de la Vanoise, alors il est rappelé que les tirs de défense ne peuvent être réalisés qu'en
dehors de la zone « cœur » du Parc National de la Vanoise. Les tirs de défense sont également
interdits dans les réserves naturelles.
Article 5.
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir
n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher du ou des tireurs,
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée exclusivement aux agents de
l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er et le 31 janvier de
l'année N+1.
Article 7 .
L'ASSOCIATION PASTORALE DES AIGUILLES D'ARVES informe le service départemental de
l'OFB au 04 80 14 62 77 de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter
de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la
nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, L'ASSOCIATION PASTORALE
DES AIGUILLES D'ARVES informe sans délai la DDT au 06 08 21 62 07 et le service
départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui est chargé de rechercher l'animal. La DDT est
chargée d'informer le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, L'ASSOCIATION PASTORALE DES
AIGUILLES D'ARVES informe sans délai la DDT au 06 08 21 62 07 et le service départemental de
l'OFB au 04 80 14 62 77 qui prend en charge la dépouille Dans l'attente de l'arrivée des agents
de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée
d'informer le préfet.
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Article 8.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups, dont la
destruction pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups,
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30/06/2031.
Article 11.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 12.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE.
Article 13.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, la directrice départementale des territoires
de la Savoie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Savoie et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le présent arrêté sera également transmis au maire de la commune de VALLOIRE.
Fait à Chambéry,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de la Savoie,
Signé
Clémentine BLIGNY
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-12-00003
Ass GP DES BLANCHES-dossier-33094920 P
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-12-00003 - Ass GP DES BLANCHES-dossier-33094920 P 10
MINISTERE Direction départementaleDE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, des territoires (et de la mer)DE LA BIODIVERSITEET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibertéEgalitéFraternité
Madame la Préfète de Savoie Fait le 12/08/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°33094920
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1, L. 415-3, L. 427-6, R.331-85 et R. 411-1 a R. 411-14;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Madame la Préfète de Savoie, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de laSavoie, atteste avoir recu le 10/08/2026 la déclaration préalable déposée par GP des Blanches.Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :1. Type de troupeau ou lot défendu OvinEffectif du troupeau ou du lot 1580Dans quel cercle pature votre lot ou Cercle 0 ou 1troupeau ?Troupeau ou lot reconnu comme ne Nonpouvant étre protégéDéployez-vous des moyens de protection Ouipour votre lot ou troupeau ?Un (ou plusieurs) chien(s) de protection Ouiest(sont)-il(s) présent(s) en permanence(jour et nuit) auprés de votre lot outroupeau ?Quel autre moyen de protection Gardiennage renforcé des animauxcomplémentaire est mis en place ? grace a ma présence quotidienne (oucelle de mon berger) a plein temps lajournée auprès du troupeau
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Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :1. Commune de mise en oeuvre du tir Valmeinier (73450)Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeauEspèce ciblée : Loup (Canis lupus)Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclarationpréalable est enregistrée sous le numéro : 33094920Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclarationpréalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans lerespect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut êtreobtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourrontétre ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 del'arrêté du 23 février 2026.Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent êtreréalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédationdu loup et de l'ours.Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrativede non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame laPréfète de Savoie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parle Code dejustice administrative.Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture 73 - Savoie.Récépissé émis le 12/08/2026.Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteurdu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêtépréfectoral n'a pas été atteint.Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026 définissantle statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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En cas de tout tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le serviceépartemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 ET la DDT au 06 08 21 62 07, dans un délai de2 heures a compter de sa réalisation.Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pasêtre déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer la préfète de département.Fait à Chambéry,E 3 Pour la préfète et par délégation,PRÉFÈTE La directrice départementale des territoires,DE LA SAVOIELibertéEgalité 4 \ ( AK.Freterntte à,
Isabelle NUTI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-12-00001
Arrêté préfectoral - Honorariat - Monsieur
Philippe FALQUET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral - Honorariat - Monsieur Philippe FALQUET 14
ESPREFETE Cabinet de la PréfèteDE LA SAVOIELibertéÉgalité :Fraternité
ARRÊTÉ
La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans. Sont comptés pourune durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu unedurée inférieure a six ans, à condition qu'elle ait été supérieure à cing ans ;CONSIDÉRANT le courrier du 11 juin 2026 par lequel Monsieur Yves DURBET , maire de la commune dela Tour-en-Maurienne, exprime le souhait que soit conféré le titre de maire honoraire à MonsieurPhilippe FALQUET, ancien maire de Pontamafrey-Montpascal puis la Tour-en-Maurienne;CONSIDÉRANT la durée des mandats exercés par Monsieur Philippe FALQUET au sein du conseilmunicipal de Pontamafrey-Montpascal puis la Tour-en-Maurienne, en qualité de maire de 1989 à 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe FALQUET, ancien maire de la commune de Pontamafrey-Montpascal puis laTour-en-Maurienne, est nommé maire honoraire.Article 2: Monsieur le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune.
Chambéry, le { 2 AOÛT 2026
La Préfète
tien PAILHEREPage 1/1
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-12-00002
Arrêté préfectoral - Honorariat - Monsieur
Jean-Michel STASIA
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral - Honorariat - Monsieur Jean-Michel STASIA 16
PREFETE Cabinet de la PréféteDE LA SAVOIE :LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans. Sont comptés pourune durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu unedurée inférieure à six ans, à condition qu'elle ait été supérieure à cing ans;CONSIDÉRANT le courrier du 11 juin 2026 par lequel Monsieur Yves DURBET , maire de la commune dela Tour-en-Maurienne, exprime le souhait que soit conféré le titre d'adjoint au maire honoraire aMonsieur Jean-Michel STASIA, ancien adjoint au maire de Pontamafrey-Montpascal puis la Tour-en-Maurienne;CONSIDÉRANT la durée des mandats exercés par Monsieur Jean-Michel STASIA au sein du conseilmunicipal de Pontamafrey-Montpascal puis la Tour-en-Maurienne, en qualité d'adjoint au maire de 2014à 2026.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Jean-Michel STASIA, ancien adjoint au maire de la commune de Pontamafrey-Montpascal puis la Tour-en-Maurienne, est nommé adjoint au maire honoraire.Article 2: Monsieur le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune.
Chambéry, le 1 2 AOÛT 2025
La Préfète
Page 1/1Antien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral - Honorariat - Monsieur Jean-Michel STASIA 17
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-11-00002
Arrêté préfectoral abrogeant la décision
préfectorale de suspension administrative du
Fonds de dotation « Tignes Foundation »
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant la décision préfectorale de suspension
administrative du Fonds de dotation « Tignes Foundation » 18
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/ A2026- 95
abrogeant la décision préfectorale de suspension administrative du Fonds de dotation
« Tignes Foundation »
La préfète de la Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 121-1 ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment ses
articles 8, 9 et 10 ;
Vu le décret n°2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n°2009-158 du 11 février 2009
relatif aux fonds de dotation ;
Vu la décision préfectorale de suspension administrative du Fonds de dotation « Tignes
Foundation » prise le 18 mai 2026 suite aux dysfonctionnements constatés dans
l'administration du fonds ;
Vu les pièces complémentaires transmises par le fonds de dotation « Tignes Foundation » en
vue de mettre fin à ces dysfonctionnements ;
Considérant que le fonds de dotation « Tignes Foundation » a régularisé sa situation au regard
de la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 er : La décision préfectorale de suspension administrative du Fonds de dotation «
Tignes Foundation » prise le 18 mai 2026 est abrogée.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant la décision préfectorale de suspension
administrative du Fonds de dotation « Tignes Foundation » 19
Article 2 : L'ensemble des activités du fonds de dotation peut ainsi reprendre à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Chambéry, le 11 août 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE

2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant la décision préfectorale de suspension
administrative du Fonds de dotation « Tignes Foundation » 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-13-00002
Arrêté préfectoral attribuant la dénomination de
commune touristique à la commune
de Saint-Jean-de-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00002 - Arrêté préfectoral attribuant la dénomination de commune touristique à la
commune
de Saint-Jean-de-Maurienne
21
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026- 96
attribuant la dénomination de commune touristique à la commune
de Saint-Jean-de-Maurienne
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants ;
VU le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques
et aux stations classées, notamment son article 1er ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2026-11 du 2 février 2026 portant classement en
catégorie II de l'office de tourisme « Coeur de Maurienne Arvan » ;
VU la délibération du 25 juin 2026 de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne
Arvan (3CMA) et le dossier annexé à la demande de dénomination de commune touristique
de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Jean-de-Maurienne remplit les conditions pour être
dénommée commune touristique ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00002 - Arrêté préfectoral attribuant la dénomination de commune touristique à la
commune
de Saint-Jean-de-Maurienne
22
Article 1 : La commune de Saint-Jean-de-Maurienne est dénommée commune touristique
pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de la Savoie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le président de la Communauté
de Communes Coeur de Maurienne Arvan (3CMA), le maire de la commune de Saint-Jean-de-
Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 13 août 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa
notification, utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie – DCL – BRGT – BP 1801 –
73018 CHAMBÉRY CEDEX).
– un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration
d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00002 - Arrêté préfectoral attribuant la dénomination de commune touristique à la
commune
de Saint-Jean-de-Maurienne
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3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00002 - Arrêté préfectoral attribuant la dénomination de commune touristique à la
commune
de Saint-Jean-de-Maurienne
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-13-00005
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13 août
2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9
janvier 1997 portant réglementation des bruits
de voisinage dans le département de la Savoie,
dans le cadre de travaux de nuit de SNCF Réseau
sur la commune d'Entrelacs
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13 août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de SNCF Réseau sur la commune d'Entrelacs
25
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13 août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des
bruits de voisinage dans le département de la Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de
SNCF Réseau sur la commune d'Entrelacs
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1311-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1 et suivants, R. 571-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13 ;
Vu la demande de dérogation du 8 juillet 2026 présentée par la société SNCF Réseau pour
la réalisation de travaux de confortement du pont-rail sur la commune d'Entrelacs ;
Vu l'avis favorable du maire d'Entrelacs en date du 27 juillet 2026 insistant sur la
communication préalable auprès des riverains ;
Vu l'avis favorable sous réserve de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en
date du 28 juillet 2026 ;
Considérant que les travaux portent sur le confortement de la structure du pont
ferroviaire d'Albens à Entrelacs situé sur la ligne entre Aix-les-Bains et Annemasse et visent
à garantir le maintien et la sécurité des circulations ferroviaires ; que les travaux de
bétonnage prévus du 26 au 30 octobre 2026 sur cet ouvrage occasionneront des vibrations
sur la plateforme ;
Considérant que ces travaux de bétonnage doivent se dérouler en l'absence du trafic
ferroviaire compte tenu des contraintes sécuritaires et techniques et des vibrations sur la
plateforme ; qu'afin de préserver la continuité du service public et limiter la perturbation
du trafic ferroviaire, ces travaux doivent se dérouler de nuit du 26 octobre au 30 octobre
2026 ;
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13 août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de SNCF Réseau sur la commune d'Entrelacs
26
Considérant que l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis
favorable le 28 juillet 2026 sous réserve que le demandeur produise un plan lisible faisant
apparaître le zonage des secteurs potentiellement impactés par le bruit des travaux ; que
la société SNCF Réseau, par un courrier du 5 août 2026, a complété son dossier en
produisant un plan précisant ce zonage ;
Considérant qu'il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de recourir à la dérogation
prévue par les articles 4 et 13 de l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des
bruits de voisinage dans le département de la Savoie ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1
: La société SNCF Réseau, par dérogation aux prescriptions de l'arrêté préfectoral
du 9 janvier 1997 susvisé, notamment son article 4, est autorisée à effectuer des travaux de
nuit de confortement du pont-rail sur la commune d'Entrelacs.
Localisation, annexée au présent arrêté : Commune d'Entrelacs sur la ligne entre Aix-les-
Bains et Annemasse.
Période d'intervention autorisée : Du 26/10/2026 au 30/10/2026 : les nuits de lundi /mardi à
jeudi/vendredi de 22h00 à 5h00.
Article 2
: Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera
l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 3
: La société SNCF Réseau s'engage à prendre toute disposition pour réduire au
maximum les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :
• A limiter l'usage des dispositifs sonores d'avertissement du personnel aux strictes
exigences de sécurité en utilisant au maximum les moyens de communication par
radio pour éviter la transmission orale des consignes.
• A envisager la mise en place d'écrans acoustiques de chantier et / ou de balise(s)
acoustique(s) de surveillance.
• A utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des
groupes électrogènes ou des compresseurs thermiques.
Article 4 : La société SNCF Réseau s'engage à effectuer une campagne de communication
par diffusion de flyers à destination des riverains impactés par le chantier et mettre à
disposition du public une ligne téléphonique dédiée au chantier (06 26 29 21 10). Les
messages déposés seront traités dans les plus brefs délais.
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13 août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de SNCF Réseau sur la commune d'Entrelacs
27
Article 5 : En cas d'infraction au présent arrêté, la société SNCF Réseau encourt, au titre
de l'article R. 1336-10 du code de la santé publique, une amende correspondant à une
ᵉcontravention de 5 classe.
Article 6
: Le présent arrêté sera affiché par la société SNCF Réseau pendant toute la
durée des opérations sur toute la zone concernée par les travaux.
Article 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour
SNCF Réseau, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie, M. le directeur de SNCF
Réseau, M. le maire d'Entrelacs, Mme la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de la Savoie et Mme la directrice interdépartementale de la police nationale
en Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'entreprise et affiché dans la commune concernée.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Julien PAILHERE
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026
Page 3/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13 août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de SNCF Réseau sur la commune d'Entrelacs
28
Voici des plans reprenant en rouge les zones concernées par les travaux et en violet les zones potentiellementimpactées par le bruit de nos travaux.Vue générale :a's SR 'A"2" LEL A LIL AR)
DirectionAnnemasse
DirectionAix-les-Bains
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026Page 4/4
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DUUrWpSUpIHFWRUDO'&/3(-Qƒ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 36-2026 du 13 août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de SNCF Réseau sur la commune d'Entrelacs
29
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-11-00001
AP DS-BSRPRRDC-2026-62 portant autorisation
d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de
catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial Dr
HAVARD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-11-00001 - AP DS-BSRPRRDC-2026-62 portant autorisation d'utilisation d'un dispositif
lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial Dr HAVARD 30
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-62
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés
des feux spéciaux de catégorie « B » ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
VU la demande présentée par le Docteur Thomas HAVARD, SOS médecins ;
VU l'avis favorable émis par l'agence régionale de santé en date du 06 août 2026 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical a ssurées par le véhicule du Docteur
HAVARD lui confèrent le statut de véhicule d'intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise le véhicule du Docteur H AVARD, listé ci-dessous, à être équipé de feux
spéciaux à éclats de catégorie « B » ainsi que d'av ertisseurs sonores spéciaux, afin de lui permettre de
faciliter le passage.
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d'agrément
RENAULT – MEGANE GL-402-XN SOS médecins – CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-11-00001 - AP DS-BSRPRRDC-2026-62 portant autorisation d'utilisation d'un dispositif
lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial Dr HAVARD 31
Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autori sation est matérialisée sur le certificat
d'immatriculation par la mention « feu sp bleu cat b ». Pour les feux amovibles, cette autorisation doit
être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage pe uvent être équipés de timbres spéciaux en plus des
avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention urgente
doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7
Le Délégué territorial de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes, la Commandante du
groupement départemental de gendarmerie, la Directr ice interdépartementale de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera inséré au recuei l
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l'intéressé.
Chambéry, le 11 août 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-11-00001 - AP DS-BSRPRRDC-2026-62 portant autorisation d'utilisation d'un dispositif
lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial Dr HAVARD 32
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-12-00004
Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
33
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
Chambéry, le 12 août 2026

Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP n°38-2024 du 12 décembre 2024 portant composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) tel que modifié
par arrêtés du 29 septembre 2025 et du 21 avril 2026 ;
VU la désignation par l'Association des maires de Savoie de ses représentants et de leurs
suppléants appelés à siéger à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS) ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Savoie.
ARR Ê TE
ARTICLE 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral SCPP n°38-2024 du 12 décembre 2024 modifié
portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites (CDNPS) de la Savoie est modifié comme suit :
Dans le « I-Formation spécialisée dite « de la nature » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales »
Dans le « Trois représentants des communes »
A la place des mots :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent
- M. Alain EMPRIN, Maire de Villaroger
- M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmenier »
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
34
Lire :
« - M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant : M. Marc BERTHOLON,
Maire de Pallud)
- M. Humberto FERNANDES, Maire de Modane (suppléant : M. Jean Marc BUTTARD, Maire
d'Avrieux)
- M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmenier (suppléant : M. Jean-Yves MORIN, Adjoint au
Maire de Grand-Aigueblanche) »
Dans le « II-Formation spécialisée dite « sites et paysages » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements
publics de coopération intercommunale »
Dans le « Trois représentants des communes » :
A la place des mots :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent
- M. Alain EMPRIN, Maire de Villaroger
- M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmenier »
Lire :
« - M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant : M. Marc BERTHOLON,
Maire de Pallud)
- M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmenier (suppléant : M. Jean Marc BUTTARD, Maire
d'Avrieux )
- M. Alain EMPRIN, Maire de Villaroger (suppléant : Jean-Pierre FRESSOZ, Maire de la Compôte
)»
Dans le « un EPCI » :
A la place des mots :
« - M. Wilfried TISSOT, Maire de Saint-Pierre-d'Entremont, conseiller communautaire de la
communauté de communes Cœur de Chartreuse. »
Lire :
« - M. Wilfried TISSOT, Maire de Saint-Pierre-d'Entremont, conseiller communautaire de la
communauté de communes Cœur de Chartreuse. (suppléant : M. François DUNAND, Maire
délégué de Feissons-sur-Isère, conseiller communautaire de la communauté de communes des
Vallées d'Aigueblanche)»

Dans le « III-Formation spécialisée dite « de la publicité » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements
publics de coopération intercommunale »
Dans le « Trois représentants des communes » :
A la place des mots :
« -M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant : M. Thibault GUIGUE,
adjoint au Maire d'Aix-les-Bains)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
35
-M. Christian RAUCAZ, Maire de Verrens-Arvey (suppléant : M. François RIEU, Maire de
Grignon)
-M. Jean-Charles MASSIAGO , conseiller délégué auprès du Maire de Moûtiers (suppléant : M.
François CHEMIN, Maire de Fourneaux) »
Lire :
-M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant : Thibaut GUIGUE, adjoint
au Maire d'Aix les Bains)
- M. François RIEU, Maire de Grignon (suppléant : François CHEMIN, Maire de Fourneaux)
- M. Philippe ROLLET, Maire de St Jean de Maurienne (suppléant : Humberto FERNANDES,
Maire de Modane)
Dans le « IV-Formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné »
Dans le « Deux représentants des communes » :
A la place des mots :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent
- M. Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis »
Lire :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléante: Angélique VIAL, Maire
des Echelles)
- M. Jacques ARNOUX , Maire de Val-Cenis (suppléant: Jean Christophe NIEMAZ, Adjoint au
Maire de la Léchère)«
Dans le « V-Formation spécialisée dite « des carrières » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales »
Dans le « deux représentants des communes : »
A la place des mots :
« - M. Yves DURBET, Maire de la Tour-en-Maurienne
- M. Florian MAITRE, Maire de Grésy-sur-Aix »
Lire :
« - M. Yves DURBET, Maire de la Tour-en-Maurienne (suppléant: Humberto FERNANDES, Maire
de Modane)
-M. Florian MAITRE , Maire de Grésy-sur-Aix (suppléant: Philippe ROLLET, Maire de St Jean de
Maurienne)»
Dans le « VI-Formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales »
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
36
Dans le « un représentant des communes »
A la place des mots :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent »
Lire
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant: Jacky DEMONNAZ,
Maire de Bonvillaret)»
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral SCPP n°38-2024 du 12 décembre
2024 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3 : La liste, mise à jour, des membres de la commission est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
37

Liste des membres de la CDNPS annexée à l'arrêté modificatif
La Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites se réunit en six formations
spécialisées, présidées par le Préfet ou son représentant. Sont désignés comme membres de la
commission au titre des différentes formations spécialisées :
I-Formation spécialisée dite « de la nature »
1 er collège : représentants des services de l'État
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement : deux représentants
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations :
deux représentants
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales
➔ Trois conseillers départementaux
-Mme Marie-Claire BARBIER , canton du Bugey savoyard (suppléant : M. Olivier THEVENET, canton de
Saint-Pierre-d'Albigny)
-Mme Annick CRESSENS, canton d'Ugine (suppléant : M. Franck LOMBARD, canton d'Ugine)
-Mme Nathalie FURBEYRE, canton de Modane (suppléante : Mme Fabienne BLANC-TAILLEUR, canton
de Moûtiers)
➔ Trois représentants des communes
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléante: M. Marc BERTHOLON, Maire de
Pallud)
-M. FERNANDES Humberto, Maire de Modane (suppléant : M. Jean-Marc BUTTARD, Maire d'Avrieux)
-M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmeinier, (suppléant : M. Jean-Yves MORIN, Adjoint au Maire de
Grand Aigueblanche)
3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
-Mme Christine BERNARD , représentant l'association France Nature Environnement (suppléant : M.
Jean BUSSON)
-M. Guy CHARVET, représentant la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie (suppléant : M.
Gilbert DUMAS)
-Mme Séverine TERMIGNON , représentant la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante :
Mme Emeline SAVIGNY)
-M. Gérard GUILLAUD , représentant la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (suppléant : M. Manuel VALLAT)
-M. Emmanuel de GUILLEBON, représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie (suppléant :
M.Richard EYNARD-MACHET)
-M. Vincent NEIRINCK, représentant l'association Mountain Wilderness (suppléant : M. Mathieu
CRETET)
4 e collège : personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
-M. Samuel CADO, directeur adjoint et chef du pôle valorisation communication au Parc National de la
Vanoise (suppléant : M. Fabien POUSSET, chargé de mission aménagement et travaux Parc National de
la Vanoise)
-Mme Pauline DEBAY, chargée de mission flore/habitats Conservatoire Botanique National
-M. Thierry DELAHAYE, botaniste
-M. Alain NELVA, hydrobiologiste
-M. Hubert TOURNIER, universitaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
38
-M. Dominique SECONDI , Ligue de la Protection des Oiseaux (suppléant : M. Georges KIGHELMAN,
Ligue de la Protection des Oiseaux)
II-Formation spécialisée dite « sites et paysages »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement : un représentant
-Direction Départementale des Territoires : deux représentants
-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations :
un représentant
-Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : deux représentants
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération
intercommunale
➔ Deux conseillers départementaux
-Mme Martine BERTHET , canton d'Albertville 1 (suppléante : Mme Corine WOLFF, canton de Pont-de-
Beauvoisin)
-Mme Marie-Claire BARBIER , canton du Bugey savoyard (suppléante : Mme Annick CRESSENS, canton
d'Ugine)
➔ Trois représentants des communes
-Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléante : M. Marc BERTHOLLON, Maire de
Pallud)
-M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmeinier (suppléant : M. Jean Marc Buttard, Maire d'Avrieux)
-M. Alain EMPRIN, Maire de Villaroger (suppléant : M. Jean-Pierre FRESSOZ, Maire de la Compôte)
➔ un EPCI
-M. Wilfried TISSOT, Maire St Pierre d'Entremont, conseiller communautaire de la communauté Cœur
de Chartreuse (suppléant : M. François DUNAND, Maire délégué de Feissons-sur-Isère, conseiller
communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche)
3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
-Mme Christine BERNARD , représentant l'association France Nature Environnement (suppléant : M.
Jean BUSSON)
-M. Guy CHARVET, représentant la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie (suppléant : M.
Gilbert DUMAS)
-Mme Séverine TERMIGNON , représentant la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante :
Mme Emeline SAVIGNY)
-M. Gérard GUILLAUD , représentant la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (suppléant : M. Manuel VALLAT)
-M. Emmanuel de GUILLEBON, représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie (suppléant :
M.Richard EYNARD-MACHET)
-M. Vincent NEIRINCK, représentant l'association Mountain Wilderness (suppléant : M. Mathieu
CRETET)
4 e collège : personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement
-M. Antoine d'ARGENTRÉ, représentant la Fédération Française du Paysage (suppléante : Mme
Gwenaelle CHARRIER)
-M. Samuel CADO, directeur adjoint et chef du pôle valorisation communication au Parc National de la
Vanoise (suppléant : M. Fabien POUSSET, chargé de mission aménagement et travaux Parc National de
la Vanoise)
-M. Rémi CHAUDURIÉ , architecte, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la
Savoie
-M. Gérard PALLOIX, architecte
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
39
-M. Olivier PASQUET, géographe
-M. Hubert TOURNIER, universitaire
III-Formation spécialisée dite « de la publicité »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement : un représentant
-Direction Départementale des Territoires : deux représentants
-Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales
➔ Une conseillère départementale :
-Mme Karine DUBOUCHET-REVOL, canton d'Aix-les-Bains 2 (suppléante : Mme Christelle FAVETTA-
SIEYES, canton de Chambéry 3)
➔ Trois représentants des communes :
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant : M. Thibault GUIGUE, adjoint au
Maire d'Aix-les-Bains)
-M. François RIEU, Maire de Grignon (suppléant : M. François CHEMIN, Maire de Fourneaux)
-M. Philippe ROLLET , Maire de St Jean de Maurienne (suppléant : M. Humberto FERNANDES, Maire de
Modane)

3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
-M. Jean BUSSON, représentant l'association France Nature Environnement (suppléant : M. Michel
LEVY)
-Mme Séverine TERMIGNON , représentant la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante :
Mme Emeline SAVIGNY)
-M. Vincent NEIRINCK, représentant l'association Mountain Wilderness (suppléant : M. Mathieu
CRETET)
-M. Michel PAYART, représentant l'association Paysages de France (suppléante : Mme Monique
DESLANDRES)
4 e collège : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
-M. Jérôme BRISSON , société Phenix Groupe (suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la
Publicité Extérieure)
-M. Éric PERRIN, société PERRIN Publicité, représentant FESPA France (suppléante : Mme Marion
FERHAT, déléguée Générale FESPA France)
-M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir (suppléant : M. Philippe LANDRIEU, société MPE-Avenir)
-M. David BROTTET, société Cityz Media (suppléant : M. Xavier FRANÇOISE, société Cityz Media)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
40
IV-Formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement : un représentant
-Direction Départementale des Territoires : deux représentants
-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations :
deux représentants
-Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux
appartenant au massif concerné
➔ Trois conseillers départementaux
-Mme Martine BERTHET , canton d'Albertville 1 (suppléant : M. Alexandre GENNARO, canton de la
Ravoire)
-M. Christian GRANGE, canton de Modane (suppléant:M. Franck LOMBARD, canton d'Ugine)
-M. André VAIRETTO , canton d'Albertville 2 (suppléant : M. Albert DARVEY, canton de Saint-Alban-
Leysse)
➔ Deux représentants des communes
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant: Mme Angélique VIAL, Maire des
Echelles)
-M. Jacques ARNOUX, Maire de Val cenis (suppléant : M. Jean Christophe NIEMAZ, Adjoint au Maire de
La Léchère)
➔ Un EPCI
-M. Yannick AMET, Président de la communauté de communes Haute-Tarentaise
3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
-Mme Christine BERNARD , représentant l'association France Nature Environnement (suppléant : Mme
Patricia CARNEVALE)
-M. Bruno CANNELLA , représentant la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (suppléant : M. Gérard GUILLAUD)
-Mme Émilie CHOLLET, représentant le Comité de Savoie des Clubs Alpins et de Montagne
(suppléante : Mme Jeanne GRULOIS)
-M. Emmanuel de GUILLEBON, représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie (suppléant :
M.Richard EYNARD-MACHET)
-M. Georges KIGHELMAN , Ligue de la Protection des Oiseaux (suppléant : M. Dominique SECONDI,
Ligue de la Protection des Oiseaux)
-M. Vincent NEIRINCK, représentant l'association Mountain Wilderness (suppléant : M. Mathieu
CRETET)
4 e collège : représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées
par les unités touristiques nouvelles
-M. Alain ÉTIEVENT, représentant le Syndicat National des Moniteurs de Ski Français (suppléant : M.
Jérémie NOYREY)
-M. Antoine FATIGA, représentant le Syndicat Général des Transports des Remontées Mécaniques et
Services des Pistes des Alpes du nord
-Mme Séverine TERMIGNON , représentant la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante :
Mme Emeline SAVIGNY)
-M. Sebastien HEUDE, représentant l'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA)
-M. Amaury de LACOSTE, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie (suppléant : M. Claude
VARON)
-M. Pascal de THIERSANT, représentant la chambre professionnelle des opérateurs de domaines
skiables Domaines Skiables de France
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
41
V-Formation spécialisée dite « des carrières »
1 er collège : représentants de l'État
-Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement : deux représentants
-Direction Départementale des Territoires : un représentant
-Service de la Coordination des Politiques Publiques : un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements de coopération
intercommunale
➔ le président du Conseil Départemental ou son représentant, membre de droit,
➔ un conseiller départemental :
-M. Patrick PROVOST , canton de Saint-Jean-de-Maurienne (suppléant : M. Gilbert GUIGUE, canton de
Pont-de-Beauvoisin)
➔ deux représentants des communes :
-M. Yves DURBET, Maire de la Tour-en-Maurienne (suppléante : Humberto FERNANDES, Maire de
Modane)
-M. Florian MAITRE, Maire de Grésy-sur-Aix (suppléant: M. Philippe ROLLET, Maire de St Jean de
Maurienne)
3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement, représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles
-Mme Christine BERNARD , représentant l'association France Nature Environnement (suppléant : M.
Jean BUSSON)
-M. Jean-Marc GIRAUD , représentant la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (suppléant : M. Manuel VALLAT)
-Mme Séverine TERMIGNON , représentant la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante :
Mme Emeline SAVIGNY)
-M. Jacques RICHEL, représentant l'association Paysages de France (aucun suppléant)
4 e collège : représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrière
-M. Pierre BASSO, Entreprise BASSO TP , représentant la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics
Savoie (suppléant : M. David GANDAUBERT, Entreprise MAURO SAS )
-M. Guillaume DOMENGET , Entreprise COLAS, représentant la Fédération UNICEM (suppléant : M.
Jean-Philippe RICHONNIER, SCMS EIFFAGE ROUTES CENTRE EST)
-M. Jean-Luc MARTIN, Entreprise Granulats VICAT, représentant la Fédération UNICEM (suppléant : M.
Stéphane BONNAC, EUROVIA)
-M. Thierry MOREL, EIFFAGE ROUTES CENTRE EST, représentant le syndicat Routes de France
Auvergne-Rhône-Alpes, (suppléant : M. Frédéric GRATESSOLLE, EIFFAGE ROUTES CENTRE EST)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
42
VI-Formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement : un représentant
-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations :
un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales
➔ un conseiller départemental
-M. Christian GRANGE , canton de Modane (suppléant : M. Albert DARVEY, canton de Saint-Alban-
Leysse)
➔ un représentant des communes
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant : M. Jacky DEMONNAZ, Maire de
Bonvillaret)
3 e collège: représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
-Dr Cécile CHARRIERE, vétérinaire (suppléante : Dr Florence GEDOUX)
-Mme Elise MONSCHEIN, représentant l'association France Nature Environnement (suppléant : M. Gilles
CLOCHER)
4 e collège : responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques
-M. Yves CORNILLON, responsable d'un établissement d'élevage (suppléant : M. Pascal STEPHANO)
-M. Flavien GUERRÉE, responsable d'un établissement d'élevage (suppléant : M. Patrick MOUCHETAN)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
43
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-12-00005
Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant modification de la composition du
conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
44
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
Chambéry, le 12 août 2026
Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1416-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2006 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Savoie (CODERST) ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP n°39-2024 du 12 décembre 2024 portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),
modifé par les arrêtés du 29 septembre 2025 et du 27 mars 2026 ;
VU la désignation par l'Association des maires de Savoie de ses représentants et de leurs
suppléants appelés à siéger au conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST)
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Savoie,
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral SCPP n°39-2024 du 12 décembre 2024 modifié portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Savoie est modifié comme suit :

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
45
Dans « 2 ème collège : 5 représentants des collectivités territoriales
• trois maires désignés par l'Association des Maires de Savoie : »,
A la place des mots :
« - Raphaël THEVENON, Maire d'Esserts-Blay
- Mathilde SONZOGNI, Maire de la Chambre
- Daniel BURLET, Maire de Hautecour »
Lire :
« - Raphaël THEVENON, Maire d'Esserts-Blay (suppléant : Marc BERTHOLON, Maire de Pallud)
- Mathilde SONZOGNI, Maire de la Chambre (suppléant :Benoit SCHNURIGER, conseiller
municipal de St Michel de Maurienne)
- Daniel BURLET, Maire de Hautecour (suppléante: Manon BOYER, Maire de Verel
Pragondran)»
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral SCPP n°39-2024 du 12 décembre
2024 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3 : La liste, mise à jour, des membres du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques de la Savoie est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Savoie et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
46
Liste des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques annexée à l'arrêté modificatif
Pr ésident : Le Préfet ou son représentant
1 er collège :
• 6 représentants des services de l'État :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations : deux représentants
Direction Départementale des Territoires : deux représentants
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : un
représentant
Direction des Sécurités : un représentant
• Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
2 ème collège - 5 représentants des collectivités territoriales
• deux conseillers départementaux désignés par le conseil départemental de la Savoie :
- Mme Annick CRESSENS , conseillère départementale du canton d'Ugine (suppléant : M.
Franck LOMBARD, conseiller départemental du canton d'Ugine)
- M. Florian MAÎTRE, conseiller départemental du canton d'Aix-les-Bains (suppléant : M. Olivier
THEVENET, conseiller départemental du canton de Saint-Pierre-d'Albigny)
• trois maires désignés par l'Association des Maires de Savoie :
- M. Raphaël THEVENON, Maire d'Esserts-Blay (suppléant : Marc BERTHOLON, Maire de Pallud)
-Mme Mathilde SONZOGNI, Maire de la Chambre (suppléant :Benoit SCHNURIGER, conseiller
municipal de St Michel de Maurienne)
-M.Daniel BURLET, Maire de Hautecour (suppléante: Manon BOYER, Maire de Verel
Pragondran)
3 e collège : Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations
agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de
professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts
dans ces mêmes domaines
• trois représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
47
- M. Jean BUSSON , représentant l'association France Nature Environnement Savoie (FNE)
(suppléante : Mme Laëtitia LEGER)
- M. Claude GOTTARDI , représentant l'association UFC-Que Choisir (suppléant : M. Gérard
RHOME)
- M. Claude LACOMBE, représentant la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique (suppléant : M. Manuel VALLAT)
• trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil :
- M. Stéphane BASTIEN , directeur général de la Société BIANCO (suppléant : M. Patrick
RICHIERO, Directeur Général délégué de la Société RICHIERO)
- M. Florent BELLEVILLE , exploitant agricole (suppléante : Mme Isabelle PELLEGRINI,
exploitante agricole)
- Mme Isabelle GUILLAUD , bouchère charcutière (suppléant : M. Éric LEGER, plombier
chauffagiste)
• trois experts dans les domaines de compétence du conseil :
- M. Pascal SERGI , ingénieur conseil BTP à la CARSAT (suppléant : M. Christophe FERRE,
ingénieur conseil à la CARSAT)
- Cdt Lionel VAYR, chef de groupement planification au Service Départemental d'Incendie et
de Secours – SDIS73 (suppléant : Cne Fabien PERRET, SDIS73)
- M. Guillaume BRULFERT , représentant l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes
(suppléant : M. Didier CHAPUIS)
4 e collège : Personnalités qualifiées
- M. Alain GUILLOUD, ingénieur d'études sanitaires (ARS) en retraite
- M. Pierrick TALUY , hydrogéologue agréé pour les départements de l'Ain, de l'Isère et de la
Savoie
- M. Jonathan FHIMA, directeur général entreprise de métallurgie MITHIEUX
- Dr Laurence SERRAT-PERDOUX, médecin de santé publique, suppléant : Dr Xavier
CRESSENS, Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Savoie,
spécialiste en « Médecine générale »)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral SCPP n° 23-2026
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
48
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-23-00006
AP ouverture enquête DUP et parcellaire-Bourg
St Maurice-Route du Fort-Route des Lanchettes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-23-00006 - AP ouverture enquête DUP et parcellaire-Bourg St Maurice-Route du
Fort-Route des Lanchettes 49
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle animation du territoire
Bureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/334 du 23 juin 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable
à déclaration d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire
portant sur le projet de régularisation de la route du Fort et de la route des
Lanchettes sur le territoire de la commune de Bourg Saint-Maurice
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles
L.1, L.110-1, R.111-1, R.112-1 à R.112-24, et R.131-1 à R.131-14 visant le déroulement des
enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant désignation des journaux
susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 ;
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour l'année 2026 ;
VU le projet de régularisation des voiries, route du Fort et route des Lanchettes sur le
territoire de la commune de Bourg Saint-Maurice ;
VU la délibération du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de la
commune de Bourg Saint-Maurice sollicite l'ouverture d'une enquête conjointe
d'utilité publique et parcellaire sur le projet sus-visé ;
VU la décision du 11 juin 2026 du président du tribunal administratif de Grenoble
portant désignation de Monsieur Hugues ASPORD, en qualité de commissaire-
enquêteur ;
VU les pièces du dossier comprenant notamment la délibération précitée, la notice
explicative, le plan de situation, le périmètre de l'opération, l'estimation sommaire
des dépenses, ainsi que les plans et l'état parcellaire ;
Sur proposition de la Préfète de la Savoie,
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ARRÊTE
ARTICLE 1
Il sera procédé dans les formes prescrites par les articles du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique à une enquête d'utilité publique (R.112-1 à R.112-24)
conjointe à une enquête parcellaire (R.131-1 à R.131-14) sur le projet de régularisation
des voiries, route du Fort et route des Lanchettes sur le territoire de la commune de
Bourg Saint-Maurice.
ARTICLE 2
Lesdites enquêtes se dérouleront du lundi 24 août au lundi 7 septembre 2026 inclus à
la mairie de Bourg Saint-Maurice à l'adresse : Services Techniques, 523 Rue de Pinon,
73700 Bourg Saint-Maurice, aux heures d'ouverture de la mairie.
Aux fins de consultation des dossiers d'enquêtes, l'accueil du public se fera pendant
toute la durée de l'enquête :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 3
Monsieur Hugues ASPORD, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision
du président du tribunal administratif de Grenoble, siégera en mairie :
- le lundi 24 août de 9h00 à 12h00
- le lundi 07 septembre de 13h30 à 16h30
et se tiendra à la disposition du public ou toute personne intéressée afin de recueillir
leurs observations éventuelles.
ARTICLE 4
Pour toute information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées
pourront prendre contact avec Mme le maire, en mairie, place Marcel Gaimard, 73700
Bourg Saint-Maurice.
ARTICLE 5
Un avis au public sera publié par Mme le maire au moins 8 jours avant l'ouverture de
l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, soit au plus tard le 14 août 2026, par
voie d'affichage et éventuellement par tous autres procédés, en mairie et sur les lieux
habituels sur le territoire de la commune de Bourg Saint-Maurice, et cela pendant
toute la durée de l'enquête, pour permettre une large information du public. Il sera
justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat du maire.
Un avis sera, conformément à l'article R.112-14 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique, inséré par les soins de la préfète dans deux journaux d'annonces
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légales du département huit jours au moins avant l'ouverture des enquêtes et rappelé
dans les huit premiers jours de celles-ci. Ces formalités seront justifiées par la
production d'un exemplaire des journaux contenant l'insertion.
L'ensemble des pièces justificatives seront jointes aux dossiers d'enquêtes.
ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ARTICLE 6
Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ainsi qu'un registre
d'enquête côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie
de Bourg Saint-Maurice, siège de l'enquête du lundi 24 août au lundi 7 septembre
2026 inclus , afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et
heures d'ouvertures mentionnés à l'article 2, et consigner éventuellement ses
observations sur le registre, ou les adresser par écrit en mairie à l'attention du
commissaire-enquêteur.
Les observations écrites pourront être également adressées au commissaire-
enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@bourgsaintmaurice.fr
Les observations reçues par courrier ou par courriel seront visées par le commissaire-
enquêteur et annexées par ses soins au registre d'enquête.
L'ensemble du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pourra
également être consulté sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-
publique
Ainsi que sur le site de la mairie : www.bourgsaintmaurice.fr
ARTICLE 7
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête d'utilité publique sera clos et
signé par le maire qui le transmettra dans les vingt-quatre heures avec le dossier
d'enquête au commissaire-enquêteur. Ce dernier examinera les observations
consignées ou annexées au registre et entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile
de consulter, puis il rédigera un rapport unique et énoncera ses conclusions motivées
au titre de chacune des enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à
l'opération projetée.
Ensuite, le commissaire-enquêteur transmettra dans le délai d'un mois à compter de
la date de clôture de l'enquête, l'ensemble du dossier d'enquête déposé en mairie,
accompagné du registre, des pièces annexées, de son rapport et des conclusions
motivées au sous-préfet d'Albertville.
Il en sera dressé procès-verbal par la préfète de la Savoie.
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Si les conclusions du commissaire-enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet,
le conseil municipal de Bourg Saint-Maurice sera appelé à émettre un avis par une
délibération motivée dont le procès-verbal sera joint au dossier. Faute de délibération,
dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, la
commune sera regardée comme ayant renoncé à l'opération.
ARTICLE 8
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en
mairie de Bourg Saint-Maurice, à la sous-préfecture d'Albertville ainsi que sur les sites
internet de la préfecture de la Savoie et de la mairie, mentionnés à l'article 7 .
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des
conclusions motivées du commissaire-enquêteur en s'adressant au sous-préfet
d'Albertville ou à la mairie de Bourg Saint-Maurice.
ENQUÊTE PARCELLAIRE
ARTICLE 9
le présent projet sera également soumis à enquête parcellaire dans les formes
déterminées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets
non mobiles, côté et paraphé par le maire, seront également déposés à la mairie de
Bourg Saint-Maurice, où les intéressés pourront en prendre connaissance et consigner
leurs observations sur les limites des biens à exproprier du lundi 24 août au lundi 7
septembre 2026 inclus, aux heures d'ouverture mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 10
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête parcellaire sera clos et signé
par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête
parcellaire au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et
dressera le procès-verbal de l'opération, après avoir entendu toute personne
susceptible de l'éclairer. Il transmettra ensuite, dans le délai d'un mois à compter de la
fin de l'enquête, le dossier d'enquête parcellaire accompagné de ses conclusions
motivées au sous-préfet d'Albertville.
ARTICLE 11
Notification du dépôt du dossier en mairie de Bourg Saint-Maurice sera faite par les
soins de l'expropriant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux
propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R.131-3 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique , lorsque leur domicile est connu d'après
les renseignements recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants,
administrateurs ou syndics.
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En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en
fait afficher une et le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification sera faite, seront tenus de fournir toutes les
indications relatives à leur identité ou à défaut, de donner des renseignements en leur
possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
En vue de la fixation des indemnités et en application des articles L.311-1 à L.311-3 et
R.311-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le propriétaire et
l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître dans le délai d'un mois qui suit
cette notification à l'expropriant, les fermiers locataires, ceux qui ont des droits
d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité
collective, et tenus dans le même délai d'un mois de se faire connaître à l'expropriant,
à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité.
ARTICLE 12
La préfète de la Savoie, la maire de Bourg Saint-Maurice et le commissaire-enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La préfète,
Signé : Vanina NICOLI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-13-00004
Arrêté portant autorisation d'organiser la
manifestation nautique "Festival de Dragon Boat
IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août
2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser la manifestation nautique "Festival
de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août 2026 55
PREFETE Sous-pré-préfectureOke SAVOIE d'AlbertvilleÉgalitéFraternité
Pôle Sécurité et CitoyennetéManifestations sportives
ARRÊTÉ n°SPA/73/2026-381 du 1 3 AOUT 2026portant autorisation d'organiser une manifestation nautiquedénommée « Festival de Dragon Boat IBPC 2026 »sur le Lac du BourgetLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2,A4241-38-3;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité depréfète de la Savoie à compter du 22 avril 2025 ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure;VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécuritédes bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0475 du 22 mai 2026 portant règlement particulier dePolice de la navigation sur le lac du Bourget ;VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°34-2026 du 6 août 2026 portant délégation designature à M. Bruno CHARLOT, chargé de mission auprès de la préfète de la Savoie ;VU la demande présentée par l'association « Pagaie plus loin » représentée par sonprésident, en vue d'organiser une manifestation nautique dénommée « Festival deDragon Boat IBCPC 2026 », sur le lac du Bourget, du 24 au 30 août 2026 et le dossierannexé;VU les avis émis par le groupement de gendarmerie de la Savoie, la directiondépartementale des territoires de la Savoie, le service départemental d'incendie et desecours de la Savoie et la mairie de la commune d'Aix-les-Bains ; |VU la consultation opérée auprès du service départemental de l'éducation nationale(service sports) et de la communauté d'agglomération Grand Lac ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Albertville ;
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de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août 2026 56
ARRETEArticle 1 : L'association « Pagaie plus loin » représentée par son président, située 138route des Mégevands, 74330 Choisy est autorisée à organiser une manifestationdénommée « Festival de Dragon Boat IBCPC 2026 », sur le lac du Bourget, du 24 au 30août 2026, dans les conditions définies par le présent arrêté.La manifestation se déroulera dans le strict respect des plans et de l'organisationprévue au dossier transmis par l'organisateur.L'organisation de la manifestation sera conforme aux prescriptions de la fédérationfrançaise de canoë kayak et sports de pagaie (FFCK).Article 2: Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et durèglement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devrontêtre respectées par toutes les embarcations participant à la manifestation.Le RPPN du lac du Bourget est accessible sur le site internet des services de l'Etat enSavoieà l'adresse suivante:https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-BourgetArticle 3: L'ensemble des embarcations participant à la manifestation, dont lesbateaux accompagnateurs, devront être munies du matériel d'armement et desécurité réglementaires (arrêté du 10 février 2016).Les bateaux de sécurité devront être équipés d'un moyen de communicationpermettant de contacter le responsable de la manifestation et les services de secoursen cas de besoin (GSM, VHF...).L'organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via le site :https://www.hydro.eaufrance.fr/stationhydro/V133001001/ficheArticle 4: L'organisateur devra veiller aux prescriptions suivantes :- les bateaux accompagnateurs encadrant les régates seront en nombre suffisant pourassurer la sécurité de la course, et l'organisateur vérifiera que chaque participantdispose d'une liaison radio ou téléphonique pour le joindre en cas de problème ;- tout balisage nécessaire aux manifestations sera déposé dès l'achevement desépreuves. Les bouées de bande de rive ne devront pas être utilisées pour les besoinsdes manifestations ;- Une restriction de navigation sera mise en place les 28, 29 et 30 août en cas dereport sur cette dernière date. Le secteur indiqué en annexe 1 sera réservé a lamanifestation. Les bateaux assurant la sécurité du site devront avoir à leur bord
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de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août 2026 57
l'arrêté d'autorisation de manifestation ainsi qu'un pass officiel (annexe 2 à présenteren cas de contrôle des autorités.- les aménagements installés sur le domaine public du lac du Bourget dans le cadre del'évènement devront faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire dudomaine public.Article 5 : Une information sur manifestation sera diffusée par la DDT de la Savoie parvoie d'avis à la batellerie qui rappellera l'interdiction de traverser les lignes decompétition à toute embarcation ou par toute activité nautique.Cet avis à batellerie recommandera la plus grande prudence aux abords du périmètrede course défini, en rappelant le respect de l'inter-distance de 100 m entre chaquebateau (art. 4.2- Interdistance du RPPN sur le lac du Bourget).Les activités de baignade, de pêche statique et de pêche aux engins seront interditesdans la zone de course pendant l'épreuve.Article 6 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyensde secours ainsi que les prescriptions ci-après devront être obligatoirementrespectées.Le déroulement de la manifestation sera adapté par l'organisateur si les conditionsclimatiques ou de navigation l'imposent (crues, lâchés d'eau, orage...).Durant les phases compétitives, il est de la responsabilité de l'organisateur des'assurer de la mise en place de la sécurité pour les participants et membres del'organisation, conformément ou au-delà des règles de la fédération à laquelle serattache la manifestation organisée.L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'incendie etde Secours (SDIS), avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PCSécurité ou le responsable sécurité.En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS, par l'intermédiaire duCentre de Traitement de l'Alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112 quirépercutera l'appel au centre de secours concerné.Si l'accident a lieu sur le lac, les bateaux de l'organisation assurant la sécurité del'épreuve devront veiller la VHF sur le canal 16 afin de pouvoir être contactés par lesmoyens de secours publics.En aucun cas un centre de secours ne pourra être contacté directement.L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès dessecours en tout point du parcours.
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de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août 2026 58
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sapublication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante :2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 8 : La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Albertville, la colonellecommandant le groupement de gendarmerie de la Savoie, la directricedépartementale des territoires (SEEF), le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale (service sports), le président de la communauté d'agglomération Grand Lac,le président de l'association « Pagaie plus loin» sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur lemaire d'Aix-Les-Bains.
La préfète,pour la préfète et par délégation,le chargé de mission auprès de lapréfète de la Savoie,
Signé: Bruno CHARLOT
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de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août 2026 59
Annexe 1: Plan de situation de l'évènement : plages d'aqualac et Rowing- Aix les Bains
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de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août 2026 60
Annexe 2 : Pass obligatoire a bord des bateaux de sécurité
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BATEAU ORGANISATION ©. 2026WCC 'er: cater:Dragon BoatFestival IBCPC France 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser la manifestation nautique "Festival
de Dragon Boat IBPC 2026" sur le lac du Bourget du 24 au 30 août 2026 61
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-13-00003
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/380 du 13
août 2026 Autorisant la société Solideo Alpes
2030 à pénétrer temporairement dans les
propriétés privées pour la réalisation d'études
nécessaires au projet de réalisation d'un
ascenseur valléen entre la commune d'Aime la
Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/380 du 13 août 2026 Autorisant la société
Solideo Alpes 2030 à pénétrer temporairement dans les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de
réalisation d'un ascenseur valléen entre la commune d'Aime la Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise
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| = Sous-préfecturePREFETE d'AlbertvilleDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Pôle animation du territoireBureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/380 du 13 août 2026Autorisant la société Solideo Alpes 2030 à pénétrer temporairement dans les propriétésprivées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de réalisation d'un ascenseur valléenentre la commune d'Aime la Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise
La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National de Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics, notamment ses articles 1° et 8 :VU la loi n°43-374 du 6juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011;VU la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques etparalympiques de 2030 ;VU le décret n°2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Sociétéde livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, SOLIDEO Alpes 2030 ;VU le décret n°2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel deMarseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncièreafférentes aux jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 :VU l'arrêté préfectoral n° 19-2026 du 1" avril 2026 portant délégation de signature à MonsieurJulien PAILHERE, secrétaire général de la préfecture de la Savoie;Vu la délibération n° 2025-0710 en date du 9 juillet 2025 par laquelle le conseild'administration de la société Solideo Alpes 2030 a approuvé la convention de transfert demaîtrise d'ouvrage entre les communes d'Aime la Plagne et La Plagne Tarentaise et laditesociété en vue d'effectuer des études préalables à la réalisation de l'ascenseur valléen de laGrande Plagne ;VU la convention en date du 30 septembre 2025 par laquelle la maire de la commune d'Aimela Plagne et le maire de La Plagne Tarentaise décident de transférer à la Solideo Alpes 2030 la
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/380 du 13 août 2026 Autorisant la société
Solideo Alpes 2030 à pénétrer temporairement dans les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de
réalisation d'un ascenseur valléen entre la commune d'Aime la Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise
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maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des études préliminaires préalables et opérationstechniques préparatoires afférentes au projet ;VU la demande en date du 10 août 2026 de la société Solideo Alpes 2030, maître d'ouvrage,en vue d'obtenir l'autorisation de pénétrer des propriétés privées pour y exécuter lesopérations nécessaires à l'étude du projet d'ascenseur valléen de la Grande-Plagne entre lacommune d'Aime la Plagne et de la Plagne Tarentaise ;Vu le dossier comportant la note de présentation de la liste des sections cadastrales parterritoire communal et le plan du périmètre de la demande d'arrêté ;Considérant la demande présentée par la société Solideo Alpes 2030 en vue d'obtenirl'autorisation de pénétrer temporairement dans les propriétés privées, pour une durée de 24mois à compter de la signature du présent arrêté, justifiée par la nécessité de procéder à :- Des relevés topographiques ; des investigations et suivis écologiques complémentaires ;- La réalisation de mesures géophysiques et géodétection (reconnaissance de réseauxsouterrains) ;- La réalisation des investigations géotechniques ;- Des missions de reconnaissances par les équipes en charges des études techniques ;- Toutes missions n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 3 de la loi du 29décembre 1892.Considérant que la demande d'autorisation de pénétrer temporairement dans les propriétésprivées est indispensable à l'étude et à la bonne réalisation du projet d'ascenseur valléen de laGrande-Plagne entre la commune d'Aime la Plagne et de la Plagne Tarentaise;Considérant la loi du 29 décembre 1892 modifiée et notamment son article Jer dont laprésente demande relève ;Considérant que les conditions légales sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,ARRÊTEArticle 1Les agents de la Solideo Alpes 2030, ainsi que ceux des entreprises accréditées par elle ou lescommunes d'Aime la Plagne et de La Plagne Tarentaise, chargés de l'exécution des travauxd'études, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à réaliser des relevés sus-mentionnés, soit à pied soit à l'aide de véhicules motorisés afin d'accéder et de se rapprocherdes différents sites, en empruntant les routes, pistes carrossables et chemins existants.Ces opérations seront effectuées sur le territoire des communes suivantes :* Aime la Plagne* La Plagne TarentaiseArticle 2Un débroussaillage ponctuel de la végétation basse pourra être réalisé en cas de nécessité.Article 3Chacun des responsables chargés des études ou travaux devra être muni d'une ampliation duprésent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.Lesdits responsables ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'aprèsl'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/380 du 13 août 2026 Autorisant la société
Solideo Alpes 2030 à pénétrer temporairement dans les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de
réalisation d'un ascenseur valléen entre la commune d'Aime la Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise
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Article 4Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés àl'occasion de ces relevés et investigations, seront à la charge de la société Solideo. A défautd'entente amiable, elles seront réglées par le Tribunal administratif compétent.Article 5Le présent arrêté est valable pour une durée de deux années à compter de sa date designature et sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois quisuivent sa signature.Article 6Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et désignées àl'article 1er au moins dix jours avant toute pénétration dans les propriétés privées.Pour les propriétés closes, le droit d'accès ne sera autorisé que cing jours après notification duprésent arrêté aux propriétaires ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, à leurlocataire ou exploitant.Un certificat de cette formalité sera adressé par les maires d'Aime la Plagne et de La PlagneTarentaise à la préfète de la Savoie, au pôle animation du territoire de la sous-préfectured'Albertville.Article 7Il est interdit de troubler, de quelque manière que ce soit, l'exécution des opérationsmentionnées à l'article 1er. En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie oude sa notification auprès la cour administrative d'appel de MarseilleDans le même délai, un recours gracieux motivé est également possible auprès du signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse auterme de ces deux mois vaut rejet implicite au recours gracieux.Article9Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, la colonelle commandant le groupementde gendarmerie de la Savoie, les maires des communes d'Aime la Plagne et de la PlagneTarentaise, le directeur de la société SOLIDEO Alpes 2030 sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à la directricedépartementale des territoires.
La Préfète,Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général
Signé : Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/380 du 13 août 2026 Autorisant la société
Solideo Alpes 2030 à pénétrer temporairement dans les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de
réalisation d'un ascenseur valléen entre la commune d'Aime la Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise
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Solideo Alpes 2030 à pénétrer temporairement dans les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de
réalisation d'un ascenseur valléen entre la commune d'Aime la Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-14-00001
Arrêté de garde ambulancières du 4ème
trimestre 2026
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REPUBLIQUEFRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de SantéLibert edÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté N° 2026-11-0033 du 14 août 2026Portant tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie pour le 4*TM* trimestre 2026
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations adistance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à lapersonne et à l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévueà l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la miseen œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Vu l'arrêté n° 2022-19-0147 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de laSavoie;Considérant que la garde ambulancière du département de la Savoie fait l'objet d'adaptation dessecteurs de gardes selon les saisons ;Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires, du SAMU, du SDIS 73 et del'ATSU 73 ;Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau necouvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier
: Conformément au règlement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d' opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alges.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à lamenbnzkinn dar danndAne An PADS fare aren adMare canta Fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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des charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation detoute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyensmatériels et humains. » ;Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale deSanté Auvergne-Rhône-Alpes : ARRETEArticle 1 : Le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie par secteur est arrêtéconformément aux dispositions du document joint en annexe pour la période du 1° Octobre 2026 au31 décembre 2026.Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprisesagréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur enfonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cettegarde.Article 3 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur départemental de la Savoiede l'AgenceRégionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 14 août 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,Par délégation,Delphine BANTEGNIE responsable du service offre desanté territorialisée délégation de la Savoie
AGNF
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pauvez contacter te Délégué à laSars_ara_ sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/10/2026 07:00 01/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/10/2026 07:00 02/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 03/10/2026 G7:00 03/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 04/10/2026 07:00 04/10/2026 16:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 05/10/2026 07:00 05/10/2026 16:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 06/10/2026 07:00 06/10/2026 16:00Ambulances du Guiers . 73-Chambéry 07/10/2026 07:00 07/10/2026 16:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 08/10/2026 07:00 08/10/2026 16:00Roux ambulances 73-Chambéry 09/10/2026 07:00 09/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/10/2026 07:00 10/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/10/2026 07:00 11/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 12/10/2026 07:00 12/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/10/2026 07:00 13/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 14/10/2026 07:00 14/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/10/2026 07:00 15/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/10/2026 G7:00 16/10/2026 16:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 17/10/2026 07:00 17/10/2026 16:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 18/10/2026 07:00 18/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 19/10/2026 07:00 19/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/10/2026 07:00 20/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/10/2026 07:00 21/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/10/2026 07:00 22/10/2026 16:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 23/10/2026 07:00 23/10/2026 16:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 24/10/2026 07:00 24/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 25/10/2026 07:00 25/10/2026 16:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 26/10/2026 07:00 26/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 27/10/2026 07:00 27/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 28/10/2026 07:00 28/10/2026 16:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 29/10/2026 07:00 29/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/10/2026 07:00 30/10/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/10/2026 07:00 31/10/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 01/10/2026 11:00 01/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 02/10/2026 11:00 02/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/10/2026 11:00 03/10/2026 20:00Roux ambulances 73-Chambéry 04/10/2026 11:00 04/10/2026 20:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 05/10/2026 11:00 05/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/10/2026 11:00 06/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/10/2026 11:00 07/10/2026 20:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 08/10/2026 11:00 08/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 09/19/2026 11:00 09/10/2026 20:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 10/10/2026 11:00 10/10/2026 20:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 11/10/2026 11:00 11/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/10/2026 11:00 12/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 13/10/2026 11:00 13/10/2026 20:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 14/10/2026 11:00 14/10/2026 20:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 15/10/2026 11:00 15/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/10/2026 11:00 16/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 17/10/2026 11:00 17/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 18/10/2026 11:00 18/10/2026 20:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 19/10/2026 11:00 19/10/2026 20:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 20/10/2026 11:00 20/10/2026 20:00Roux ambulances 73-Chambéry 21/10/2026 11:00 21/10/2026 20:00Agence égionaie dc SanteAuvyergne-Rhéne-AlcesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 90013TINIO PSI IARANTNN OM. Hu.
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Ambulances Savoyardes 73-Chambery 22/10/2026 11:00 22/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambery 23/10/2026 11:00 23/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambery 24/10/2026 11:00 24/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/10/2026 11:00 25/10/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/10/2026 11:00 26/10/2026 20:00Roux ambulances 73-Chambéry 27/10/2026 11:00 27/10/2026 20:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 28/10/2026 11:00 28/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 29/10/2026 11:00 29/10/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 30/10/2026 11:00 30/10/2026 20:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 31/10/2026 11:00 31/10/2026 20:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 01/10/2026 12:00 01/10/2026 21:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 02/10/2026 12:00 02/10/2026 21:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 03/10/2026 12:00 03/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/10/2026 12:00 04/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/10/2026 12:00 05/10/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 06/10/2026 12:00 06/10/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 07/10/2026 12:00 07/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/10/2026 12:00 08/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/10/2026 12:00 09/10/2026 21:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 10/10/2026 12:00 10/10/2026 21:00Ambulances du Guiers 73-Chambery 11/10/2026 12:00 11/10/2026 21:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 12/10/2026 12:00 12/10/2026 21:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 13/10/2026 12:00 13/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/10/2026 12:00 14/10/2026 21:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 15/10/2026 12:00 15/10/2026 21:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 16/10/2026 12:00 16/10/2026 21:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 17/10/2026 12:00 17/10/2026 21:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 18/10/2026 12:00 18/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/16/2026 12:00 19/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/10/2026 12:00 20/10/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 21/10/2026 12:00 21/10/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 22/10/2026 12:00 22/10/2026 21:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 23/10/2026 12:00 23/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/10/2026 12:00 24/10/2026 21:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 25/10/2026 12:00 25/10/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 26/10/2026 12:00 26/10/2026 21:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 27/10/2026 12:00 27/10/2026 21:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 28/10/2026 12:00 28/10/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/10/2026 12:00 29/10/2026 21:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 30/10/2026 12:00 30/10/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 31/10/2026 12:00 31/10/2026 21:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 01/10/2026 21:00 02/10/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 02/10/2026 21:00 03/10/2026 07:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 03/10/2026 21:00 04/10/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 04/10/2026 21:00 05/10/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 05/10/2026 21:00 06/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/10/2026 21:00 07/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/10/2026 21:00 08/10/2026 07:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 08/10/2026 21:00 09/10/2026 07:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 09/10/2026 21:00 10/10/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 10/10/2026 21:00 11/10/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 11/10/2026 21:00 12/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/10/2026 21:00 13/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/10/2026 21:00 14/10/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 14/10/2026 21:00 15/10/2026 07:00, 4. =.e—DE ad 44Ncw
Auvergne-Rhéne-AlvesDélégation départèmentele de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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Vyv ambulance 73-Chambéry 15/10/2026 21:00 16/10/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 16/10/2026 21:00 17/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/10/2026 21:00 18/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/10/2026 21:00 19/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/10/2026 21:00 20/10/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 20/10/2026 21:00 21/10/2026 07:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 21/10/2026 21:00 22/10/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 22/10/2026 21:00 23/10/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 23/10/2026 21:00 24/10/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 24/10/2026 21:00 25/10/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 25/10/2026 21:00 26/10/2026 07:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 26/10/2026 21:00 27/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/10/2026 21:00 28/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/10/2026 21:00 29/10/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 29/10/2026 21:00 30/10/2026 07:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 30/10/2026 21:00 31/10/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/10/2026 21:00 01/11/2026 07:00
Agence ñégionaie de SantéAuyergne-Rhone-AlpesDélégation départementale de la Saycie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/11/2026 07:00 01/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/11/2026 07:00 02/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 03/11/2026 07:00 03/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 04/11/2026 07:00 04/11/2026 16:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 05/11/2026 07:00 05/11/2026 16:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 06/11/2026 07:00 06/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/11/2026 07:00 07/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/11/2026 07:00 08/11/2026 16:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 09/11/2026 07:00 09/11/2026 16:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 10/11/2026 07:00 10/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/11/2026 07:00 11/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 12/11/2026 07:00 12/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 13/11/2026 07:00 13/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 14/11/2026 07:00 14/11/2026 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 15/11/2026 07:00 15/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/11/2026 07:00 16/11/2026 16:60Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/11/2026 07:00 17/11/2026 16:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 18/11/2026 07:00 18/11/2026 16:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 19/11/2026 07:00 19/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambery 20/11/2026 07:00 20/11/2026 16:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 21/11/2026 07:00 21/11/2026 16:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 22/11/2026 07:00 22/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 23/11/2026 07:00 23/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 24/11/2026 07:00 24/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/11/2026 07:00 25/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/11/2026 07:00 26/11/2026 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/11/2026 07:00 27/11/2026 16:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 28/11/2026 07:00 28/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 29/11/2026 07:00 29/11/2026 16:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 30/11/2026 07:00 30/11/2026 16:00Vyv ambulance 73-Chambéry 01/11/2026 11:00 01/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/11/2026 11:00 02/11/2026 20:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 03/11/2026 11:00 03/11/2026 20:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 04/11/2026 11:00 04/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/11/2026 11:00 05/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/11/2026 11:00 06/11/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 07/11/2026 11:00 07/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/11/2026 11:00 08/11/2026 20:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 09/11/2026 11:00 09/11/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 10/11/2026 11:00 10/11/2026 20:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 11/11/2026 11:00 11/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chäambéry 12/11/2026 11:00 12/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/11/2026 11:00 13/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/11/2026 11:00 14/11/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 15/11/2026 11:00 15/11/2026 20:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 16/11/2026 11:00 16/11/2026 20:00Cotro-Rodriguez 73-Chambery 17/11/2026 11:00 17/11/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 18/11/2026 11:00 18/11/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 19/11/2026 11:00 19/11/2026 20:00Vyv ambulance 73-Chambéry 20/11/2026 11:00 20/11/2026 20:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 21/11/2026 11:00 21/11/2026 20:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 22/11/2026 11:00 [22/11/2026 20:00LAteAuyergne-Rhéne-AlpesDélégation départementale de la Savoie73018 CHAMBERY Cedex94 boulevard de Bellevue - CS 90013
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Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/11/2026 11:00 23/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/11/2026 11:00 24/11/2026 20:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 25/11/2026 11:00 25/11/2026 20:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 26/11/2026 11:00 26/11/2026 20:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 27/11/2026 11:00 27/11/2026 20:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 28/11/2026 11:00 28/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/11/2026 11:00 29/11/2026 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/11/2026 11:00 30/11/2026 20:00Ambulances françaises 73-Chambéry 01/11/2026 12:00 01/11/2026 21:00Roux ambulances 73-Chambéry 02/11/2026 12:00 02/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/11/2026 12:00 03/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/11/2026 12:00 04/11/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 05/11/2026 12:00 05/11/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 06/11/2026 12:00 06/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/11/2026 12:00 07/11/2026 21:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 08/11/2026 12:00 08/11/2026 21:00Roux ambulances 73-Chambéry 09/11/2026 12:00 09/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/11/2026 12:00 10/11/2026 21:00Ambulances françaises 73-Chambéry 11/11/2026 12:00 11/11/2026 21:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 12/11/2026 12:00 12/11/2026 21:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 13/11/2026 12:00 13/11/2026 21:00Roux ambulances 73-Chambéry 14/11/2026 12:00 14/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/11/2026 12:00 15/11/2026 21:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 16/11/2026 12:00 16/11/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 17/11/2026 12:00 17/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/11/2026 12:00 18/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/11/2026 12:00 19/11/2026 21:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 20/11/2026 12:00 20/11/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 21/11/2026 12:00 21/11/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 22/11/2026 12:00 22/11/2026 21:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 23/11/2026 12:00 23/11/2026 21:00Bauges taxis & ambulances 73-Chambéry 24/11/2026 12:00 24/11/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 25/11/2026 12:00 25/11/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 26/11/2026 12:00 26/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/11/2026 12:00 27/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/11/2026 12:00 28/11/2026 21:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 29/11/2026 12:00 29/1 1/2026 21:00Vyv ambulance 73-Chambéry 30/11/2026 12:00 30/11/2026 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/11/2026 21:00 02/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 02/11/2026 21:00 03/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 03/11/2026 21:00 04/11/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 04/11/2026 21:00 05/11/2026 07:00Roux ambulances 73-Chambéry 05/11/2026 21:00 06/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/11/2026 21:00 07/11/2026 07:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 07/11/2026 21:00 08/11/2026 07:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 08/11/2026 21:00 09/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/11/2026 21:00 10/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/11/2026 21:00 11/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/11/2026 21:00 12/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 12/11/2026 21:00 13/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 13/11/2026 21:00 14/11/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 14/11/2026 21:00 15/11/2026 07:00Ambulances Françaises 73-Chambéry 15/11/2026 21:00 16/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/11/2026 21:00 17/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/11/2026 21:00 18/11/2026 07:00Agence Régionale de SantaAuvrrgne-Rhône-AinesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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Ambulances Françaises 73-Chambéry 18/11/2026 21:00 19/11/2026 07:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 19/11/2026 21:00 20/11/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 20/11/2026 21:00 21/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/11/2026 21:00 22/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/11/2026 21:00 23/11/2026 07:00Ambulances du Guiers 73-Chambéry 23/11/2026 21:00 24/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 24/11/2026 21:00 25/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 25/11/2026 21:00 26/11/2026 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 26/11/2026 21:00 27/11/2026 07:00Cotro-Rodriguez 73-Chambéry 27/11/2026 21:00 28/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 28/11/2026 21:00 29/11/2026 07:00Vyv ambulance 73-Chambéry 29/11/2026 21:00 30/11/2026 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/11/2026 21:00 01/12/2026 00:00
Agence itéginAuvergne-Rhéne-Ainesation départementale de |.boulevard de Bellevue
Maile de Santéde la Savoie-CS973018 CHAMBERY Cedex ners
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Entreprise * Date heure de début * Date heure de fin *
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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we'Délégation départementate dz ta Save?94 boulevard de Bellevue - CS SOS73018 CHAMBERY Cedex
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Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 01/10/2026 20:00 02/10/2026 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 02/10/2026 20:00 03/10/2026 06:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 03/10/2026 08:00 08/10/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 03/10/2026 20:00 04/10/2026 08:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 04/10/2026 08:00 04/10/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 04/10/2026 20:00 05/10/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 05/10/2026 20:00 06/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 06/10/2026 20:00 07/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 07/10/2026 20:00 08/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 08/10/2026 20:00 09/10/2026 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 09/10/2026 20:00 10/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice10/10/2026 08:0010/10/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice10/10/2026 20:0011/10/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice11/10/2026 08:0011/10/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice11/10/2026 20:0012/10/2026 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice12/10/2026 20:0013/10/2026 06:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice13/10/2026 20:0014/10/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice14/10/2026 20:0015/10/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice15/10/2026 20:0016/10/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice16/10/2026 20:0017/10/2026 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 17/10/2026 08:00 17/10/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 17/10/2026 20:00 18/10/2026 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 18/10/2026 08:00 18/10/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 18/10/2026 20:00 19/10/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 19/10/2026 20:00 20/10/2026 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 20/10/2026 20:00 21/10/2026 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice21/10/2026 20:0022/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 22/10/2026 20:00 23/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 23/10/2026 20:00 24/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/10/2026 08:00 24/10/2026 20:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 24/10/2026 20:00 25/10/2026 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice25/10/2026 08:0025/10/2026 20:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice25/10/2026 20:0026/10/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice26/10/2026 20:0027/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice27/10/2026 20:0028/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 28/10/2026 20:00 29/10/2026 06:00Ambutances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 29/10/2026 20:00 30/10/2026 06:00Ambuiances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 30/10/2026 20:00 31/10/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 31/10/2026 08:00 31/10/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice31/10/2026 20:0001/11/2026 08:00Agence Régionaie dc santéAuvergne-Rhéne-AinesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice01/11/2026 08:0001/11/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice01/11/2026 20:0002/11/2026 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice02/11/2026 20:0003/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice03/11/2026 20:0004/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice04/11/2026 20:0005/11/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice05/11/2026 20:0006/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice06/11/2026 20:0007/11/2026 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice07/11/2026 08:0007/11/2026 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice07/11/2026 20:0008/11/2026 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice08/11/2026 03:0008/11/2026 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice08/11/2026 20:0009/11/2026 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice09/11/2026 20:0010/11/2026 06:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice10/11/2026 20:0011/11/2026 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice11/11/2026 08:0011/11/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice11/11/2026 20:0012/11/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice12/11/2026 20:0013/11/2026 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice13/11/2026 20:0014/11/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 14/11/2026 08:00 14/11/2026 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 14/11/2026 20:00 15/11/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 15/11/2026 08:00 15/11/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice15/11/2026 20:0016/11/2026 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice16/11/2026 20:0017/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice17/11/2026 20:0018/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice18/11/2026 20:0019/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice19/11/2026 20:0020/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice20/11/2026 20:0021/11/2026 06:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice21/11/2026 08:0021/11/2026 00:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice21/11/2026 20:0022/11/2026 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice22/11/2026 08:0022/11/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice22/11/2026 20:0023/11/2026 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice23/11/2026 20:0024/11/2026 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice24/11/2026 20:0025/11/2026 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice25/11/2026 20:0026/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice26/11/2026 20:0027/11/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice27/11/2026 20:0028/11/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice28/11/2026 08:0028/11/2026 20:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice28/11/2026 20:0029/11/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice29/11/2026 08:0029/11/2026 20:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice29/11/2026 20:0030/11/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice30/11/2026 20:0001/12/2026 06:00Agence Régionale de SantsAuvergne-Rhéne-AlnasDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001 373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Berard 73-Bourg Saint Maurice 01/12/2026 20:00 02/12/2026 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 02/12/2026 20:00 03/12/2026 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 03/12/2026 20:00 04/12/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 04/12/2026 20:00 05/12/2026 06:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 05/12/2026 08:00 05/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 05/12/2026 20:00 06/12/2026 08:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 06/12/2026 08:00 06/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 06/12/2026 20:00 07/12/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 07/12/2026 20:00 08/12/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 08/12/2026 20:00 09/12/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 09/12/2026 20:00 10/12/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice10/12/2026 20:0011/12/2026 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice11/12/2026 20:0012/12/2026 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice12/12/2026 08:0012/12/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice12/12/2026 20:0013/12/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice03/12/2026 08:0013/12/2026 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 13/12/2026 20:00 14/12/2026 08:00Ambutance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 14/12/2026 20:00 15/12/2026 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 15/12/2026 08:00 15/12/2026 20:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice15/12/2026 20:0016/12/2026 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice16/12/2026 08:0016/12/2026 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice16/12/2026 20:0017/12/2026 08:00Ambulance Medica! Service73-Bourg Saint Maurice17/12/2026 08:0017/12/2026 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice17/12/2026 20:0018/12/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 18/12/2026 08:00 18/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 18/12/2026 20:00 19/12/2026 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 19/12/2026 08:00 19/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice19/12/2026 20:0020/12/2026 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice20/12/2026 08:0020/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice20/12/2026 20:0021/12/2026 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice21/12/2026 08:0021/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice21/12/2026 20:0022/12/2026 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 22/12/2026 08:00 22/12/2026 20:00Ambutances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 22/12/2026 20:00 23/12/2026 08:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 23/12/2026 08:00 23/12/2026 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 23/12/2026 20:00 24/12/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/12/2026 08:00 24/12/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice24/12/2026 20:0025/12/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice25/12/2026 08:0025/12/2026 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice25/12/2026 20:0026/12/2026 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice26/12/2026 08:0026/12/2026 20:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice26/12/2026 20:0027/12/2026 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice27/12/2026 08:0027/12/2026 20:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice27/12/2026 20:0028/12/2026 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice28/12/2026 08:0028/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice28/12/2026 20:0029/12/2026 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice29/12/2026 08:0029/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice29/12/2026 20:0030/12/2026 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice30/12/2026 08:0030/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice30/12/2026 20:0031/12/2026 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice31/12/2026 08:0031/12/2026 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice31/12/2026 20:0001/01/2027/08:00SECTE Me gio ae te SantéAuvergne-Rhéne-AlvesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne16/12/2026 08:0016/12/2026 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne16/12/2026 20:0017/12/2026 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne17/12/2026 08:0017/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 17/12/2026 20:00 18/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 18/12/2026 08:00 18/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 18/12/2026 20:00 19/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 19/12/2026 08:00 19/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 19/12/2026 20:00 20/12/2026 08:00SJ AMBULANCES 73-Saint Jean de Maurienne 20/12/2026 08:00 20/12/2026 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne20/12/2026 20:0021/12/2026 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne21/12/2026 08:0021/12/2026 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne21/12/2026 20:0022/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 22/12/2026 08:00 22/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 22/12/2026 20:00 23/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 23/12/2026 08:00 23/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 23/12/2026 20:00 24/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 24/12/2626 08:00 24/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 24/12/2026 20:00 25/12/2026 08:00SJ] AMBULANCES73-Saint Jean de Maurienne25/12/2026 08:0025/12/2026 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne25/12/2026 20:0026/12/2026 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne26/12/2026 08:0026/12/2026 20:00SJ AMBULANCES 73-Saint Jean de Maurienne 26/12/2026 20:00 27/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/12/2026 08:00 27/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/12/2026 20:00 28/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/12/2026 08:00 28/12/2026 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/12/2026 20:00 29/12/2026 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne29/12/2026 08:0029/12/2026 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne29/12/2026 20:0030/12/2026 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne30/12/2026 08:0030/12/2026 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne30/12/2026 20:0031/12/2026 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne31/12/2026 08:0031/12/2026 20:00SJ AMBULANCES73-Saint Jean de Maurienne31/12/2026 20:0001/01/2027 08:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-AlnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
2026 99
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 16/12/2026 08:00 16/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 16/12/2026 20:00 17/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 17/12/2026 08:00 17/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 17/12/2026 20:00 18/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 18/12/2026 08:00 18/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 18/12/2026 20:00 19/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 19/12/2026 08:00 19/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 19/12/2026 20:00 20/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 20/12/2026 08:00 20/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 20/12/2026 20:00 21/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 21/12/2026 08:00 21/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 21/12/2026 20:00 22/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 22/12/2026 08:00 22/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 22/12/2026 20:00 23/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne23/12/2026 08:0023/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne23/12/2026 20:0024/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 24/12/2026 08:00 24/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 24/12/2026 20:00 25/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 25/12/2026 08:00 25/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 25/12/2026 20:00 26/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 26/12/2026 08:00 26/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 26/12/2026 20:00 27/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 27/12/2026 08:00 27/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 27/12/2026 20:00 28/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 28/12/2026 08:00 28/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 28/12/2026 20:00 29/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne29/12/2026 08:0029/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne29/12/2026 20:0030/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne30/12/2026 08:0030/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne30/12/2026 20:0031/12/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne31/12/2026 08:0031/12/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne31/12/2026 20:0001/01/2027 08:00
Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhone-AlvesDélégation départementale de la Savoieÿ4 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
2026 100
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
2026 101
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne01/10/2026 20:0002/10/2026 06:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne02/10/2026 20:0003/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 03/10/2026 08:00 03/10/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 03/10/2026 20:00 04/10/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 04/10/2026 08:00 04/10/2026 20:00SJ Ambulances 73-Maurienne 04/10/2026 20:00 05/10/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 05/10/2026 20:00 06/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 06/10/2026 20:00 07/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 07/10/2026 20:00 08/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 08/10/2026 20:00 09/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 09/10/2026 20:00 10/10/2026 06:00SJ Ambulances 73-Maurienne 10/10/2026 08:00 10/10/2026 20:00Roux Ambulances73-Maurienne10/10/2026 20:0011/10/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne11/10/2026 08:0011/10/2026 20:00Roux Ambulances73-Maurienne11/10/2026 20:0012/10/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 12/10/2026 20:00 13/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 13/10/2026 20:00 14/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 14/16/2026 20:00 15/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 15/10/2026 20:00 16/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 16/10/2026 20:00 17/10/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne17/10/2026 08:0017/10/2026 20:00SJ Ambulances73-Maurienne17/10/2026 20:0018/10/2026 08:00Roux Ambulances73-Maurienne18/10/2026 08:0018/10/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 18/10/2026 20:00 19/10/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 19/10/2026 20:00 20/10/2026 06:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 20/10/2026 20:00 21/10/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne21/10/2026 20:0022/10/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne22/10/2026 20:0023/10/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne23/10/2026 20:0024/10/2026 06:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne24/10/2026 08:0024/10/2026 20:00Roux Ambulances73-Maurienne24/10/2026 20:0025/10/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne25/10/2026 08:0025/10/2026 20:00Roux Ambulances73-Maurienne25/10/2026 20:0026/10/2026 08:00Roux Ambulances73-Maurienne26/10/2026 20:0027/10/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne27/10/2026 20:0028/10/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne28/10/2026 20:0029/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 29/10/2026 20:00 30/10/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 30/10/2026 20:00 31/10/2026 06:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 31/10/2026 08:00 31/10/2026 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 31/10/2026 20:00 01/11/2026 08:00Agence Régionale de Sans?Auvergne-Rhéne-AlvesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
2026 103
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 01/11/2026 08:00 01/11/2026 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 01/11/2026 20:00 02/11/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 02/11/2026 20:00 03/11/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne03/11/2026 20:0004/11/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne04/11/2026 20:0005/11/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne05/11/2026 20:0006/11/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne06/11/2026 20:0007/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 07/11/2026 08:00 07/11/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 07/11/2026 20:00 08/11/2026 08:00Sj Ambulances 73-Maurienne 08/11/2026 08:00 08/11/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 08/11/2026 20:00 09/11/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 09/11/2026 20:00 10/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 10/11/2026 20:00 11/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 11/11/2026 08:00 11/11/2026 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 11/11/2026 20:00 12/11/2026 08:00Roux Ambulances73-Maurienne12/11/2026 20:0013/11/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne13/11/2026 20:0014/11/2026 06:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne14/11/2026 08:0014/11/2026 20:00SJ Ambulances73-Maurienne14/11/2026 20:0015/11/2026 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne15/11/2026 08:0015/11/2026 20:00Roux Ambulances73-Maurienne15/11/2026 20:0016/11/2026 08:00Roux Ambulances73-Maurienne16/11/2026 20:0017/11/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne17/11/2026 20:0018/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 18/11/2026 20:00 19/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 19/11/2026 20:00 20/11/2026 06:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 20/11/2026 20:00 21/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 21/11/2026 08:00 21/11/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 21/11/2026 20:00 22/11/2026 08:00SJ Ambulances73-Maurienne22/11/2026 08:0022/11/2026 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne22/11/2026 20:0023/11/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 23/11/2026 20:00 24/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 24/11/2026 20:00 25/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 25/11/2026 20:00 26/11/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 26/11/2026 20:00 27/11/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne27/11/2026 20:0028/11/2026 06:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 28/11/2026 08:00 28/11/2026 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 28/11/2026 20:00 29/11/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 29/11/2026 08:00 29/11/2026 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 29/11/2026 20:00 30/11/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 30/11/2026 20:00 01/12/2026 06:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Aines |Délégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
2026 105
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Maurienne 01/12/2026 20:00 02/12/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 02/12/2026 20:00 03/12/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 03/12/2026 20:00 04/12/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 04/12/2026 20:00 05/12/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 05/12/2026 08:00 05/12/2026 20:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 05/12/2026 20:00 06/12/2026 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 06/12/2026 08:00 06/12/2026 20:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 06/12/2026 20:00 07/12/2026 08:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 07/12/2026 20:00 08/12/2026 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 08/12/2026 20:00 09/12/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne09/12/2026 20:0010/12/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne10/12/2026 20:0011/12/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne11/12/2026 20:0012/12/2026 06:00Haute Maurienne Ambulances73-Maurienne12/12/2026 08:0012/12/2026 20:00Roux Ambulances73-Maurienne12/12/2026 20:0013/12/2026 08:00Haute Maurienne Ambulances73-Maurienne13/12/2026 08:0013/12/2026 20:00SJ Ambulances73-Maurienne13/12/2026 20:0014/12/2026 08:00Roux Ambulances73-Maurienne14/12/2026 20:0015/12/2026 06:00Roux Ambulances73-Maurienne15/12/2026 20:0016/12/2026 06:00
Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AinesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Gedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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AgencehuvergneDelegation94 boulev730
Regdepartemard de Bellevus 7\
janale de Sani?Rhône-Ainesntate deeve cs 90013g CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
France Ambulances73-Albertville-Moutiers01/12/2026 08:0001/12/2026 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 01/12/2026 20:00 02/12/2026 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 02/12/2026 08:00 02/12/2026 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 02/12/2026 20:00 03/12/2026 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 03/12/2026 08:00 03/12/2026 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 03/12/2026 20:00 04/12/2026 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 04/12/2026 08:00 04/12/2026 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 04/12/2026 20:00 05/12/2026 08:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 05/12/2026 08:00 05/12/2026 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 05/12/2026 20:00 06/12/2026 08:00Arly Ambulances et Taxis 73-Aibertville-Moutiers 06/12/2026 08:00 06/12/2026 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 06/12/2026 20:00 07/12/2026 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers07/12/2026 08:0007/12/2026 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers07/12/2026 20:0008/12/2026 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie73-Albertville-Moutiers08/12/2026 08:0008/12/2026 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 08/12/2026 20:00 09/12/2026 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 09/12/2026 08:00 09/12/2026 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 09/12/2026 20:00 10/12/2026 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 10/12/2026 08:00 10/12/2026 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers10/12/2026 20:0011/12/2026 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 11/12/2026 08:00 11/12/2026 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 11/12/2026 20:00 12/12/2026 08:00France Ambulances 73-Aibertville-Moutiers 12/12/2026 08:00 12/12/2026 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 12/12/2026 20:00 13/12/2026 08:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 13/12/2026 08:00 13/12/2026 20:00France Ambutances73-Albertville-Moutiers13/12/2026 20:0014/12/2026 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers14/12/2026 08:0014/12/2026 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers14/12/2026 20:0015/12/2026 08:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers15/12/2026 08:0015/12/2026 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers15/12/2026 20:0016/12/2026 08:00Agence Réginnais de SantaAuvergne-Rhéne-AlvesDélégation départementale de fa Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 500:373018 CHAMBERY Caden
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-14-00001 - Arrêté de garde ambulancières du 4ème trimestre
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