PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°52 du 6 mars 2024
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie – département de l'Hérault
PREFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA REGION de 'aménagement et du logement
OCCITANIE ;
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Hérault
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité de
préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du loge-
ment de la région Occitanie ;
Vu l'arrété du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-487 du 9 octobre 2023 du préfet de l'Hérault portant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrété préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
. o Frangois VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 — 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2- En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Départementale de l'Hérault, pour tous les actes
et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F-et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- Simon GARNIER, directeur de la Dlrectlon Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
- Marie-Hélène BOUISSAC, cheffe de l'Unité départementale de l'Hérault, et Florian
VARRIERAS, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
« _ Florent FIEU et Eric SAUTIER, charges de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 19, partie F, à:
« _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
« Germain COURALET, Laila BELMELIANI, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, Stéphanie
METGE, Thierry PEIRO-ROYO, Christophe REYNAUD et Matthieu TOUREN, inspecteurs
(trices) de l'Environnement (spécialité installations classées) en poste à l'Unité
Départementale de l'Hérault ; -
'pour tous les actes et documents relevant de l'article 1èr, partie G, à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
« Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère et
David BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et José LACROIX, ses adjoints ;
- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie H,
de l'arrété préfectoral susvisé, à :
- Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
2/5

eta:
« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solene CARON, Charline CARZOLA,
Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
< Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
* François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
« - Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
- Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
. Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
eta: Ç
« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
- _ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties I, J et K
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
« Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Ecologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
« Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ; -
< Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
- 'Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
< _ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
« _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:
« Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET
et Agnés SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,
Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de
Iinstruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
- Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relatives
aux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-
32 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du
guichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarations
IOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnement ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
« David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement ;
« Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;
* Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes et
documents cités à l'article 1°", parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3 — En matière d'ordonnancement secondaire :
Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :
- tous les actes relatifs à I'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de I'Etat », à :
< Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint
- _ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
- Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
- François VILLEREZ, directeur régional adjoint ;
- Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;
- - Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieur
à 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général, et
Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe. '
Cette signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour le directeur régional et par délégation, le ...... ».
- et pour les actes relatifs à I'exécution des dépenses d'un montant unitaire inférieur à 5 000 € HT à
Catherine LAVERRE, chargée de gestion financière.
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Cette signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour le directeur régional et par délégation, le ...... ».
Sont exclus :
« — les affectations des tranches fonctionnelles ;
« les ordres de réquisition du comptable public ;
» — les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;
« en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
Article 4 - L'arrêté de subdélégation de signature du 15 janvier 2024 est abrogé.
Article 5 - Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le- 1 MARS 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de I'aménagephent et du logement
d'Occitanie,
Patridk BERG
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