HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-419
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00008 - A.P nomination des Lieutenants de
louveterie 2025-2029 (8 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00008
A.P nomination des Lieutenants de louveterie
2025-2029
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00008 - A.P nomination des Lieutenants de louveterie
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| of BB Direction Départementale des Territoires
z Service Agriculture et espaces RurauxPREFET 8 P
DES HAUTES-
ALPES
Liberté | -
Égalité Gap, le 1 3 DEC. 2024
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°
. 'Objet de l'arrêté
Nomination des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes
jusqu'au 31 décembre 2029
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 R. 427-21 et R. 422-88 du Code de l'Environnement ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023 relatif à la nomination des
Lieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département
des Hautes-Alpes ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
CONSIDÉRANT les avis formulés par le Groupe Départemental informel le 13 novembre 2024 sur les
aptitudes et capacités des candidats ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 09/12/2024 formulé par le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes sur le nombre de circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département et sur les limites des circonscriptions ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 09/12/2024 formulé par le Président du Groupement Haute-Alpes
Louveterie sur le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département et sur
les limites des circonscriptions ; -
Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes :
Circonscription n°1 : ÉCRINS - GUISANE |
Communes de : La Grave / Le Monétier-Les-Bains / Puy-Saint-André / Puy-Saint-Pierre / Puy-Saint-Vincent
| Saint-Chaffrey / Saint-Martin-de-Queyriéres / La Salle-Les-Alpes / Vallouise-Pelvoux / Les Vigneaux /
Villar-d'Arène / Villard-Saint-Pancrace
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Titulaire : Monsieur Bruno REY — né le 30/09/1969 à Briançon (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant a Saint-Chaffrey (05330)
Circonscription n°2 : CLAREE
Communes de : Briançon / Cervières / Montgenèvre / Névache / Val-des-Prés
Titulaire : Monsieur Thierry JAUFFRET - né le 28/03/1962 à La Tronche (38) ;
- Moniteur de ski et employé communal,
- demeurant à Montgenèvre (05100)
Circonscription n°3 : ARGENTIÉROIS |
Communes de: L'Argentière-la-Bessée / Champcella / Freissinières / Réotier / La Roche-de-Rame
Titulaire : Monsieur Franck ANTHOUARD - né le 15/02/1975 à Briançon (05) ;
- Employé communal, |
- demeurant à Briançon (05100)
Circonscription n%4 : QUEYRAS OUEST |
Communes de: Aiguilles / Arvieux / Chateau-Ville-Vieille
Titulaire : Monsieur André ALLAIS - né le 14/12/1960 à Embrun (05) ;
- Retraité,
- demeurant à Château-Ville-Vieille (05350)
Circonscription n°5 : QUEYRAS ESTCommunes de : Abriès-Ristolas / Molines-en- Queyras / Saint-Véran
Titulaire : Monsieur Benjamin CORTESE - né le 07/01/1981
- Maçon,
- demeurant à Saint-Véran (05350)
Circonscription n°6 : GUILLESTROIS
Communes de : Ceillac / Guillestre / Eygliers / Mont-Dauphin / Saint-Crépin / Vars
Titulaire : Monsieur Bruno DREVET - né le 17/04/1969 à Meaux (77) ;
- Cuisinier en.cantine scolaire,
- demeurant à Val-des-Prés (05100)
Circonscription n°7 : EMBRUNAIS
Communes de: Châteauroux-les-Alpes / Embrun / Risoul / Saint-André-d'Embrun / Saint-Clément-sur-
Durance
Titulaire : Monsieur Adrien REYNIER — né le 11/07/1991 ;
- Saisonnier
- demeurant a Méolans-Revel (04340)
Circonscription n°8 : MORGON - PARPAILLON
Communes de: Baratier /Crévoux / Crots / Les Orres / Saint-Sauveur
Titulaire : Monsieur Guillaume ROCHE - né le 02/11/1995 a Gap (05) ;
- Saisonnier,
- demeurant à Saint-André-d'Embrun (05200)
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Circonscription n°9 : SAVINOIS
Communes de: Chorges / Pruniéres / Puy-Saint-Eusèbe / Puy-Saniéres / Réallon / Saint-Apollinaire / Le
Sauze-du-Lac / Savines-le-Lac
Titulaire : Monsieur Benjamin-BAILLE - né le 25/02/1990 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à AVANCON (05230)
Circonscription n°10 : DURANCE
Communes de: Bréziers / Espinasses / Jarjayes / Remollon / Rochebrune / Rousset / Saint-Étienne-le-
Laus / Théus / Valserres
Titulaire : Monsieur Patrick ESTACHY - né le 26/04/1965 a Gap (05) ;
- Officier de Police Judiciaire,
- demeurant à Saint-Étienne-le-Laus (05130)
Circonscription n°11 : GAPENCAIS
Communes de : Avançon / La Bâtie-Neuve / La Bâtie-Vieille / Châteauvieux / Gap / Lettret / Montgardin /
Rambaud / La Rochette / Tallard
Titulaire : Monsieur Michel BERTOLI né le 09/07/1966 à Gap (05)
- Chef d' entreprise, .
- demeurant à La Bâtie-Neuve (05230)
Suppléant : Monsieur Lionel RAIMBAULT né le 20/11/1970 à Embrun (05) ;
- Employé station de ski, |
- demeurant à Crots (05200)
Circonscription n°12 : HAUT CHAMPSAUR
Communes de : Ancelle / Champoléon / Forest-Saint-Julien / Orcières / Saint-Laurent-du-Cros / Saint-
Léger-les-Mélèzes
Titulaire : Monsieur Robert GUION - né le 25/06/1955 à Gap (05) ;
- Retraité mécanicien,
- demeurant à Saint-Laurent-du-Cros (05500)
Circonscription n°13 : CHAMPSAUR CENTRE
Communes de : Buissard / Chabottes / La Motte-en-Champsaur / Saint-Bonnet-en-Champsaur / Saint-
. Jean-Saint-Nicolas / Saint-Julien-en-Chamspaur / Saint-Michel-de-Chaillol
Titulaire : Monsieur Robert BELLET - né le 19/10/1956 à Gap (05) ;
- Retraité,
- demeurant à La Motte-en-Champsaur (05500)
Circonscription n°14 : VALGAUDEMAR
Communes de: Aspres-les-Corps / Aubessagne / La Chapelle-en-Valgaudemar / Saint-Firmin / Saint-
Jacques-en-Valgaudemar / Saint-Maurice-en-Valgaudemar / Villar-Loubière
Titulaire : Monsieur Jérôme GRIVEL — né le 09/08/1982 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise, . |
- demeurant à AUBESSAGNE (05800)
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Circonscription n°15 : CHAMPSAUR RIVE GAUCHE DU DRAC - DÉVOLUY EST
Communes de: La Fare-en-Champsaur / Le Glaizil / Laye / Le Noyer / Poligny / Le Dévoluy secteurs
Saint-Disdier-en-Devoluy et Saint-Étienne-en-Devoluy
Titulaire : Monsieur Julien BRUN - né le 09/09/1987 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à SAINT-BONNET (05500)
Circonscription n°16 : BEAUCHENE - DEVOLUY OUEST
Communes de: La Faurie / Montbrand / Saint-Julien-en-Beauchêne / Le Dévoluy secteurs Agniéres-en-
Devoluy et La Cluse
Titulaire : Monsieur Christophe JEAN — né le 13/03/1983 à Échirolles (38);
- Educateur,
- demeurant à Lus-La-Croix-Haute (26620)
Circonscription n°17 : CEUZE |
Communes de : La Freissinouse / Furmeyer / Manteyer / Montmaur / Neffes / Pelleautier / Rabou / La
Roche-des-Arnauds
Titulaire : Monsieur Alain CAMPO - né le 01/04/1969 à Gap (05);
- Enseignant,
- demeurant à Gap (05 000)
Circonscription n°18 : CÉÜZETTE
Communes de: Barcillonnette / Esparron / Fouillouse / Lardier-et-Valença | Monétier-Allemont / La
Saulce / Sigoyer / Ventavon / Vitrolles
Titulaire : Monsieur Gérard ESCALLIER — né le 15/08/1955 ;
- Retraité, —
- demeurant à Gap (05000)
Circonscription n°19 : VEYNOIS — CABRE - AUJOUR - SERROIS
Communes de: Aspremont / Aspres-sur-Buéch / La Bâtie-Montsaléon / La Beaume / Le Bersac /
Chabestan / Châteauneuf-d'Oze / La Haute- Beaume / Oze / Saint-Auban- d'Oze / Saint-Pierre d'Argençon
/ Le Saix / Savournon / Serres / Veynes
Titulaire : Monsieur Jean-Marie NOUGUIER - né le 01/05/1965 à Gap (05) ;
- Formateur travaux publics, .
- demeurant à La Beaume (05140) —
Circonscription n°20 : LARAGNAIS - MÉOUGE - SERROIS
Communes de: Communes de: Barret-sur-Méouge / Eourres / Étoile-Saint-Cyrice / Garde-Colombe /
Laragne-Montéglin / Lazer / Mereuil / Montrond / Nossange-et-Bénévent / Orpierre / Le Poét / Val-Büech-
Méouge / Sainte-Colombe / Saint-Pierre-Avez / Saléon / Salérans / Trescléoux / Upaix
Titulaire : Monsieur David HALTER - né le 04/03/1984 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise
- demeurant à Saléon (05300)
Circonscription n°21: DUFFRE |
Communes de: Chanousse / L'Épine / Montclus / Montjay / La Piafre / Sigottier
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Titulaire : Monsieur Sébastien GAMEL — né le 30/09/1978 ;
_ - Retraité de la fonction publique,
_-demeurant à Saint-Julien-en-Beauchéne (05140)
Circonscription n°22: ROSANNAIS
Communes de: Moydans / Ribeyret / Rosans / Saint-André-de-Rosans / Sorbiers / Valdoule
Titulaire : Monsieur Florent LATIL - né le 01/08/1982 ;
- Exploitant agricole,
- demeurant à VALDOULE (05150)
La carte des circonscriptions et nominations est annexée au présent arrêté.
Article 2: En cas d'empéchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourront
être remplacés par tout autre lieutenant de louveterie disponible.
Article 3: La durée du mandat des lieutenants de louvetérie désignés à l'article 1 du présent arrêté
court du 1" janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 4 : Dans le cadre de leur mission relative à l'espèce loup, les lieutenants de louveterie peuvent
intervenir hors de leur circonscription, sur l'ensemble du département, dans le cadre des dérogations
aux interdictions de destruction pouvant être accordées par le préfet de département concernant le
loup.
Article 5: Il est décidé de constituer une liste de remplaçants potentiels afin de pallier d'éventuels
départ ou remplacément nécessaire au cours du mandat 2025-2029. Les candidats ci-après sont placés
en liste d'attente selon un ordre préférentiel.
1) MAGLIOCHETTI Vincent
2) CRET Alexis
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,
31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
par l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Le préfet,
Dominique DUFOUR
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