Nom | recueil-75-2025-361-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.06.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 20 juin 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128708/948662/file/recueil-75-2025-361-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.06.2025.pdf |
Date de création du PDF | 20 juin 2025 à 17:06:49 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 juin 2025 à 18:06:56 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-361
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-20-00014 - Arrêté n°2025-00790 modifiant l'arrêté
n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des concerts de Beyoncé au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-06-20-00014
Arrêté n°2025-00790 modifiant l'arrêté
n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des concerts de Beyoncé
au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et
22 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00014 - Arrêté n°2025-00790 modifiant l'arrêté n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de
Beyoncé au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025
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CABINET DU PREFET
2025-00790
Arrêté n°2025-00790
modifiant l'arrêté n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Beyoncé au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Beyoncé au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
ARRÊTE :
Article 1 – A l'article 4 de l'arrêté n°2025-00747 susvisé, le s mots « - le samedi 21 juin 2025
de 16h00 à 23h59 » et « - le dimanche 22 juin 2025 de 16h00 à 23h59 » sont respectivement
remplacés par les mots « du samedi 21 juin 2025 à 16h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à
01h00 » et « du dimanche 22 juin 2025 à 16h00 jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 01h00 ».
Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dir ectrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 juin 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00014 - Arrêté n°2025-00790 modifiant l'arrêté n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de
Beyoncé au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025
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2025-00790
Annexe de l'arrêté n°2025-00790 du 20 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00014 - Arrêté n°2025-00790 modifiant l'arrêté n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de
Beyoncé au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025
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