PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-308
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-06-01-00013 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts -
juin 2023 (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-05-31-00024 - Arrêté n° 2023-322 accordant délégation de
signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat (2 pages) Page 9
Rectorat de l'académie de Paris / division des affaires juridiques
75-2023-04-19-00003 - Arrêté n° 2023-11-RRA portant subdélégation de
signature en matière administrative (3 pages) Page 12
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-01-00013
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - juin 2023
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-01-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juin 20233
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
HUMBERT Xavier
MARTINEAU Christophe
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia
FAUCHER Manuel
VERGUIN Pierre
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
DUMONT Olivier
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
TOUCHAIS Michel
TAMAIN Michel
BONNIN Philippe
SERVOZ Daniel
TUCOO Françoise
RECOUPE Nelly
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers :
CELANTE Renzo Paris Centre
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
DUNAS Eric
MERIGOUX Lydie
FERRIGNO-NUNEZ Christiane
AMALOU Martine
MAHIEUX Eric
ROCHE Alain
GUICHARNAUD Françoise
PAVY Pascal
SBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris, le 1er juin 2023
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e - 13e
Paris 6e -7e
Paris 8e Elysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Sud
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5/6e
Paris 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e La Gare
Paris 13e Maison-Blanche
Paris 14e
Paris 15e EST
Paris 15e OUESTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-01-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juin 20234
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
CORBIER Stéphane
GROSS Jean-Yves
MELLOUK Mohamed, p.i
BONNEFOI Véronique
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MANFÉ Carole
CLUZEL Pierre
DUPERRIER Françoise, p.i
MANDIN Maël
CONTOUT Carole
DUPERRIER Françoise
GAMRACY Nicole
JEAN Fred
BUFORT Édith
GAGNAIRE Stéphane
GREEF Pascale
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
MASSARD Thibault
CRIMIER Agnès
BROUAT Laurence
ROUSSET PhilippeParis 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e Buttes-Chaumont
Paris 19e Villette
Paris 20e Charonne
Paris 20e Père-Lachaise
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
MANFÉ Carole, DUPERRIER Françoise, GAMRACY NicoleCLUZEL Pierre, MANDIN Maël, p.i6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris NordDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-01-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juin 20235
DE MONTELLA Alain
PERRIN Françoise
LATUS César
LEGRAIN Olivier p.i, CAYLA Olivier p.i, VUGHT Christian p.i
VUGHT Christian
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
LEFORT-LEVEQUE Nathalie
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
MARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel, p.i
MORGAND Jean-Michel
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
TESTEVUIDE Éliane Pôle contrôle expertise Paris 6/7
LOUBIERE Annick
CASENAVE Claude
TOLLARI Marie-Josephe, p.i
DUBOIS Frédéric
DUBOIS Frédéric, p.i.
DURAND Marie-Paule
LAGRENÉ Denis
HAIK Élise8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1 er
Pôle contrôle expertise Paris 2 e
Pôle contrôle expertise Paris 3 e et 4e
Pôle contrôle expertise Pa ris 8e Champs-Élysées Europe Haussmann
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Madeleine Europe Rome
Pôle contrôle expertise Paris 8 e R. Artois R. Hoche
Pôle contrôle expertise Paris 9 e
Pôle contrôle expertise Paris 10 e
Pôle contrôle expertise Paris 11 e
Pôle contrôle expertise Paris 12 e
Pôle contrôle expertise Paris 15 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-01-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juin 20236
CANTARELL Corinne
RAY Laure
MARTICHON Brigitte
MARTICHON Brigitte, p.i.
FAIJEAN Philippe
ADAMOU-MBAZOA Cécile
VOCHELET Alain
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine, p.i
GRAVIERE Martine
GRAVIERE Martine, p;i
SECONDI Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
TARDIVEL Nelly BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Auteuil / La Muette
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Chaillot/Porte Dauphine
Pôle contrôle expertise Paris 17 e Ternes/Batignolles
Pôle contrôle expertise Paris 17 e Plaine-Monceau/Épinettes
Pôle contrôle expertise Paris 18 e
Pôle contrôle expertise Paris 19 e
Pôle contrôle expertise Paris 20 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Auteuil
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Muette
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Porte Dauphine
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-01-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juin 20237
La Directrice régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Administratrice générale des finances publiques
signé
Sophie MahieuxDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-01-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juin 20238
Préfecture de Police
75-2023-05-31-00024
Arrêté n° 2023-322 accordant délégation de
signature au sein de la direction départementale
de la protection des populations de Paris, en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat
Préfecture de Police - 75-2023-05-31-00024 - Arrêté n° 2023-322 accordant délégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n° 2023-322
accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations
de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
La directrice départementale de la protection des populations de Paris,
chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique n02001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac -
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n02019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles), de
Madame Marie-Hélène TREBILLON en qualité de directrice départementale de la protection des popula -
tions de Paris ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2021, portant nomination (directions départementales interministérielles), de
M. Olivier HERY en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris  ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène TREBILLON directrice
départementale de la protection des populations de Paris en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État, et notamment son article 4 ;
Arrête :
Article 1er : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, M. Olivier HERY
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoit délégation à
l'effet de procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'ordonnancement secondaire
Tél : 01 40 27 16 91 david.cornudet@paris.gouv.fr8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03 1
Préfecture de Police - 75-2023-05-31-00024 - Arrêté n° 2023-322 accordant délégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat10
des recettes et des dépenses de l'État, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 de l'arrêté
du 17 août 2020 susvisé.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène TREBILLON et de M. Olivier
HERY, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat, reçoit délégation à l'effet de procéder,
dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 26 mai 2023
susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris et la directrice départementale de la protection des populations de Paris
sont chargés, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au re -
cueil des actes administratifs dans le département de Paris de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : http://www.prefecturesregions.gouv. -
fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 31/05/2023
La Directrice Départementale de la Protection
des Populations de Paris,
Marie-Hélène Trebillon
Tél : 01 40 27 16 91 david.cornudet@paris.gouv.fr8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03 2Préfecture de Police - 75-2023-05-31-00024 - Arrêté n° 2023-322 accordant délégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat11
Rectorat de l'académie de Paris
75-2023-04-19-00003
Arrêté n° 2023-11-RRA portant subdélégation de
signature en matière administrative
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-04-19-00003 - Arrêté n° 2023-11-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative 12
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1
















Arrêté n° 2023 -11 -RRA

portant subdélégation de signature
en matiè re administrative

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-France

VU le code de justice administrative ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de l'éducation ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi no 72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et org anisation des régions ;
VU la loi n o 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à l a déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile -de-France ;
VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
minis tres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
VU le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;


Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-04-19-00003 - Arrêté n° 2023-11-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative 13

2 VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recte ur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe
KERRERO ;
VU le décret du 14 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme BOURNE -BRANCHU en
qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de
l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de l'Essonne ;
VU l'arrêté du préfet de l'Essonne n° 2022 -SDJES91 -21 du 03 novembre 2022 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe KERRERO , recteur de la région académique Île -de-France, en matière
administrative ;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
VU le protocole départemental conclu entre le préfet du département de l'Essonne et le recteur de la
région académique d'Île -de-France le 18 janvier 2021 ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à Monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU ,
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne , à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique e t des sports relevant du décret n° 2004 -374 du 29
avril 2004 susvisé, dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n° 2022 -
SDJES91 -21 du 03 novembre 2022 précité .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU , directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Essonne , subdélégation de signature , en matière administrative, est
donnée dans la limite dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées
aux article s 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n° 2022 -SDJES91 -21 du 03 novembre 2022 précité, à :
- Madame Muriel BONNET , secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Essonne

- Monsieur Bertrand Le BAIL, secrétaire général adjoint de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Essonne

- Monsieur Christophe DE FREITAS , chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des
sports de l'Essonne (SDJES 91)

- Madame Estelle AZEU, cheffe adjointe au service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des
sports de l'Essonne (SDJES 91)

ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2023 -02-RRA est abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-04-19-00003 - Arrêté n° 2023-11-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative 14

3
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-France, préfecture de Paris et
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Paris , le 19/04/2023


Christophe KERRERO
Signé
RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-04-19-00003 - Arrêté n° 2023-11-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative 15