ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 18 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0117 17.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle à
Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux
d'aménagement de voirie de la route nationale 13
3
DRIEAT-IDF
N°2025-0119 18.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre la rue René Morin et la rue
Langlois, dans le sens de la province vers Paris, pour
des travaux concernant l'installation d'une grue
mobile
6
DRIEAT-IDF
N°2025-0160 18.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly, au droit du n°27,
pour la réalisation de travaux permettant l'intervention
sur une antenne de télécommunication à l'aide d'une
grue mobile, pour le compte de l'opérateur Free
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0117
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine,
pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie de la route nationale 13.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-002
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0117
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 janvier
2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 31 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 7 février 2025, suite à la demande
formulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que la RN13 à Neuilly sur Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant l'aménagement de voirie de la RN13 (avenue Charles de Gaulle) en
direction de la Défense (de Paris vers la province), au niveau de la place du Marché sur la commune de Neuilly-
sur-Seine, nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
- Le jeudi 27 février 2025, de 21h00 à 5h30 du matin,
les travaux d'aménagement de la voirie,de la RN13 (avenue Charles de Gaulle) au niveau de la place du
Marché, en direction de la province, impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
- La circulation est réduite de quatre à deux voies par suppression des voies de droite.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la mairie de Neuilly-sur-Seine et les entreprises
mandatées par ses soins :
Sport et Paysage
1, boulevard de Moulin à Vent à 95650 Puiseux-Pontoise,
Contact : M. Vincent LEFRANCOIS,
Mobile : 06 64 30 13 7.
Courriel : vincent.lefrancois@sportsetpaysages.com
Mairie de Neuilly-sur-Seine
3, boulevard Jean Mermoz à 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,
Téléphone : 01 40 88 88 83.
Courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-002
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0117
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numérique deRene ALBERT] René ALBERTrene.albertirene.alberti — vate: 2025.02.1716:44:40 +01'00'
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef du département sécurité, éducation et circulation
routières, par intérim
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0119
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre la
rue René Morin et la rue Langlois, dans le sens de la province vers Paris, pour des travaux concernant
l'installation d'une grue mobile.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine Monsieur Alexandre
BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-21-5-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0119
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 06 février 2025 par l'entreprise MDN-Construction ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 07 février 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l 'installation d'une grue mobile nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du mardi 25 février 2025 et jusqu'au jeudi 27 février 2025, de 08h00 à 17h00, sur l'avenue de la
Division Leclerc, entre la rue René Morin et la rue Langlois , dans le sens de la province vers Paris, les
interventions relatives aux travaux d'installation d'une grue mobile impliquent des modifications de circulation et
de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, entre la rue René Morin et la rue Langlois dans le sens de
la province vers Paris se compose de :
- deux voies de circulation par sens,
- et d'une piste cyclable unidirectionnelle dans chaque sens.
Pendant la période des travaux,
Condition de circulation des automobilistes :
• La voie de droite est neutralisée au droit des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie, en toutes circonstances,
• Les automobilistes ont interdiction de dépasser.
Condition de circulation des cyclistes :
• La piste cyclable est neutralisée, avec mise en place de panneaux « Cyclistes pied à terre »,
• Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale, conformément au Code de la route.
Condition de circulation des piétons :
- Les piétons sont déviés sur une partie de la voie de droite neutralisée, par un passage en lisse sécurisé
par un tunnel piéton d'une largeur de 1,40 m et matérialisé par des K16 (côté emprise de chantier) et barrières
(côté voie de gauche) et sécurisé par un homme trafic.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025S-21-5-E-MB
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
René ALBERTI 227%" nameriaue deRené ALBERTI rene.albertirene.alberti Baie: 2025.02. 8 14:54:05
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
MDN-CONSTRUCTION
42, quai Jean-Baptiste Clément - 94140 Alfortville,
Contact : Monsieur Mehmet Tunaydin,
Mobile : 07.60.01.75.56.
Courriel : mehmet.t@mdnconstruction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
MDN-CONSTRUCTION
42, quai Jean-Baptiste Clément - 94140 Alfortville,
Contact : Monsieur Mehmet Tunaydin,
Mobile : 07.60.01.75.56.
Courriel : mehmet.t@mdnconstruction.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef du département sécurité, éducation et circulation
routières, par intérim
Réf. 2025S-21-5-E-MB
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0160
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly, au droit du n°27, pour la réalisation
de travaux permettant l'intervention sur une antenne de télécommunication à l'aide d'une grue mobile, pour le
compte de l'opérateur Free.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine Monsieur Alexandre
BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-5-5-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0160
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 28 janvier 2025 par l'entreprise Occilev ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 17 février 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions sur une antenne de télécommunication à l'aide d'une grue mobile, pour le
compte de l'opérateur Free, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
- Le jeudi 20 février 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
ou bien :
Le vendredi 21 février 2025, le jeudi 27 février 2025, le vendredi 28 février 2025 et le samedi 1er mars
2025, sous réserve des conditions météorologiques,
sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°27, les interventions relatives aux travaux d'intervention
sur une antenne de télécommunications à l'aide d'une grue mobile pour le compte de l'opérateur Free impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Au droit du n°27, rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :
• La voie de circulation est maintenue par alternat avec pose d'un balisage en amont et présence
de deux hommes trafic,
• L'accès au commissariat de police et au parking sont maintenus pendant toute la durée de l'intervention,
• Les places de stationnement situées au droit des n°25 à 27 sont neutralisées.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
CAUVAS OCCILEV
20, rue du Pont Yblon - 95500 Bonneuil-en-France,
Contact : M. Sall,
Mobile : 06.58.12.00.05.
Courriel : milene.occilev@outlook.fr
Réf. 2025S-5-5-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0160
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
z Signature numérique deRené ALBERT René ALBERTI rene.alberti° Date : 2025.02.18rene.d | berti Saas +01'00'
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
CAUVAS OCCILEV
20, rue du Pont Yblon - 95500 Bonneuil-en-France,
Contact : M. Sall,
Mobile : 06.58.12.00.05.
Courriel : milene.occilev@outlook.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef du département sécurité, éducation et circulation
routières, par intérim
Réf. 2025S-5-5-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0160
3 / 3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


13









































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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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