PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-132
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres
du conseil départemental du Pas-de-Calais pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-05-24-00002 - AP constatant le transfert de propriété dans le
domaine de l'Etat d'un bien sans maître à Aubigny-en-Artois (2 pages) Page 7
62-2024-05-24-00003 - AP constatant le transfert de propriété dans le
domaine de l'Etat d'un bien sans maître à Saint-Nicolas-lez-Arras (2 pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-05-27-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination aux
présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie (3
pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2024-05-31-00004 - Arrêté fixant les listes des candidats inscrits au 1er
tour de l□élection municipale partielle de Moulle des 16 et 23 juin 2024 (3
pages) Page 17
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-27-00010
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres du conseil départemental du
Pas-de-Calais pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental du
Pas-de-Calais pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
E # Cabinet
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental du Pas-de-Calais
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses
articles R.613-5 et R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la
simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment
l'article 14 de la sous-section 2 concernant le conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2019 portant nomination du conseil départemental pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2023 portant prorogation du mandat des membres du
conseil départemental du Pas-de-Calais pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la nation ;
Vu le décret 2023-1215 du 20 décembre 2023 modifiant la composition des conseils
départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
nation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2024 relatif a la composition du deuxième collège du conseil
départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la
nation ;
Sur proposition de la directrice du service départemental de l'Office national des
combattants et des victimes de guerre du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1: Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattants
et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans:
Au titre du premier collège dit « collège des élus et services », 7 membres représentant les
assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental du
Pas-de-Calais pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 4
1/3
2/3
- Le Préfet du Pas-de-Calais ou son représentant, président du conseil ;
- Monsieur le Maire d'Arras ou son représentant ;
- Monsieur le Président du conseil départemental ou son représentant ;
- M. le Délégué militaire départemental ou son représentant ;
- M. le Directeur académique des services de l'Education nationale ou son
représentant ;
- M. le Directeur des archives départementales ou son représentant
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son
représentant ;
Au titre du deuxième collège dit « collège des anciens combattants et victimes de
guerre », 12 à 20 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
choisis parmi les catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à
l'article L.611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Deux membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée :
- Mme DUCATEL Nelly-France, née le 17/07/1944
- Mme KONIECZKA Léonie, née le 07/11/1938
Cinq membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie :
M. CHAPELLE Jean, né le 08/11/1939
- Mme DÉMOLIN Jeannine, née le 10/01/1940
M. DEREGNAUCOURT Charles, né le 23/06/1938
Mme ROUSSEL Ghislaine, née le 12/07/1945
M. TISON Jacques, né le 25/05/1936
Sept membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 :
- M. BRACHET Emile, né le 12/04/1953
- M. CZYRKA René, né le 10/11/1957
- M. GALLET Emile, né le 06/09/1958
- M.JABLONKA Jean-Francois, né le 07/01/1952
M. KNOPIK Valdemar, né le 21/05/1940
- M.MAZINGUE Charlie, né le 15/08/1944
M. PAKULA Jean-Pierre, né le 08/12/1954
Au titre du troisième collège dit «lien entre le monde combattant et la Nation », 6
membres représentants les associations ou fondations ceuvrant pour la sauvegarde et le
développement du lien entre le monde combattant et la Nation:
- M.CAPRON Raymond, né le 27/02/1948
- M. COCHE Jean-Denis, né le 11/06/1948
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental du
Pas-de-Calais pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 5
- M.EGU Philippe, né le 06/10/1954
3/3
- M. PATOU Damien, né le 18/05/1951
- M. TRIQUET Alain, né le 29/07/1968
- M. VASSEUR Sylvain, né le 02/10/1959
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 mai 2023 susmentionné est abrogé.
Article 3: La Directrice de cabinet de la préfecture et la directrice du service
départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Arras, le 2.7 MAI 2024
Le préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental du
Pas-de-Calais pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-24-00002
AP constatant le transfert de propriété dans le
domaine de l'Etat d'un bien sans maître à
Aubigny-en-Artois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-24-00002 - AP constatant le transfert de propriété dans le domaine de l'Etat d'un bien sans
maître à Aubigny-en-Artois 7
| Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de I'Intercommunalité | Arras, le 9 4 MAI 9024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONSTATANT LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
DANS LE DOMAINE DE L'ÉTAT DE BIENS SANS MAÎTRE
SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D' AUBIGNY EN ARTOIS
Vu l'article 713 du code civil,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L1123-1
et suivants;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas- de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature
à M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la matrice cadastrale de la parcelle AC 118 située sur la commune d' AUBIGNY-EN-
ARTOIS ;
Vu l'enquête menée établissant que le bien cadastré dépend de la succession de Madame
Marija BRUMEN veuve BEDNARZ née le 1° mai 1917 et décédée le 13 juin 1989, qu'aucune
dévolution successorale n'a été établie; que Madame Marija BRUMEN veuve BEDNARZ est
décédée depuis plus de 30 ans sans héritier connu ou acceptant ;
Vu la délibération n° 16/2024 du 11 avril 2024 de la commune d'AUBIGNY-EN-ARTOIS.
renonçant à exercer son droit de propriété sur l'immeuble cadastré AC 118 sis 2B rue verte à
Aubigny-en-Artois au profit de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois;
Vu la délibération n° 16-05-2024/ n° 90 du 16 mai 2024 de la Communauté de Communes des
Campagnes de l'Artois renonçant à exercer son droit de propriété sur l'immeuble cadastré
AC 118 sis 2B rue verte à Aubigny-en-Artois au profit de l'Etat;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.1123-1 du code général de la propriété
des personnes publiques que les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus
de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté sont des biens sans maître.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-24-00002 - AP constatant le transfert de propriété dans le domaine de l'Etat d'un bien sans
maître à Aubigny-en-Artois 8
Considérant qu'au titre de l'article L.1123-2 du code général de la propriété des personnes
publiques, les règles de propriété de ces biens sont fixées par l'article 713 du Code civil :Les
biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont
situés. Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits,
sur tout ou partie de son territoire, au profit de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Si la commune ou l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre renonce à exercer ses droits, la
propriété est transférée de plein droit, à défaut, à l'Etat.
jt Surjla proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Arréte
Article 1° : L'immeuble sis sur le territoire de la commune de d'AUBIGNY-EN-ARTOIS ci-
dessous référencé est transféré à l'Etat :
Section cadastrale Numéro de plan
AC 118
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (S
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, M. le Directeur
Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais, M. le Maire de la commune
d'AUBIGNY-EN-ARTOIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-24-00002 - AP constatant le transfert de propriété dans le domaine de l'Etat d'un bien sans
maître à Aubigny-en-Artois 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-24-00003
AP constatant le transfert de propriété dans le
domaine de l'Etat d'un bien sans maître à
Saint-Nicolas-lez-Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-24-00003 - AP constatant le transfert de propriété dans le domaine de l'Etat d'un bien sans
maître à Saint-Nicolas-lez-Arras 10
= Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de lIntercommunalité Arras, le 9 4 MAI 2024
ARRETE PREFECTORAL CONSTATANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE
DANS LE DOMAINE DE L'ÉTAT DE BIENS SANS MAÎTRE
SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS LEZ ARRAS
Vu l'article 713 du code civil,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les-articles L1123-1
et suivants;
Vu le décret n° 2004-374 du 29. avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas- de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature
a M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la matrice cadastrale de la parcelle AD 280 située sur la commune de SAINT-NICOLAS-
LEZ-ARRAS :
Vu l'enquête menée établissant que le bien cadastré AD 280 dépend de la succession de
Monsieur Emile CAPON né le 20 avril 1906 et décédé le 28 juin 1982, qu'aucune dévolution
successorale n'a été établie ; que M. Emile CAPON est décédé depuis plus de 30 ans sans
héritier connu ou acceptant ;
Vu la délibération 2023/11/79 du 14 novembre 2023 de la commune de SAINT-NICOLAS LEZ
ARRAS renonçant à exercer son droit de propriété sur l'immeuble cadastré AD 280 sis rue
des 4 Crics ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.1123-1 du code général de la propriété
des personnes publiques que les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus
de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté sont des biens sans maître.
Considérant qu'au titre de l'article L.1123-2 du code général de la propriété des personnes
publiques, les règles de propriété de ces biens sont fixées par l'article 713 du Code civil :Les
biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont
situés. Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits,
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-24-00003 - AP constatant le transfert de propriété dans le domaine de l'Etat d'un bien sans
maître à Saint-Nicolas-lez-Arras 11
atsur tout ou partie de son territoire, au profit de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Si la commune ou l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre renonce à exercer ses droits, la
propriété est transférée de plein droit, à défaut, à l'Etat.
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Ay Arréte
Article 1° : L'immeuble sis sur le territoire de la commune de SAINT NICOLAS LEZ ARRAS ci-
dessous référencé est transféré à l'État :
Section cadastrale | Numéro de plan
AD 280
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, M. le Directeur
Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais, M. le Maire de la commune de
SAINT NICOLAS LEZ ARRAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
réfet
général
cen
Soa
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-24-00003 - AP constatant le transfert de propriété dans le domaine de l'Etat d'un bien sans
maître à Saint-Nicolas-lez-Arras 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-27-00013
Arrêté préfectoral portant nomination aux
présidences des commissions d'arrondissement
de sécurité incendie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 13
| sf a Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le 2 7 MAI 2024
Arrété n° CAB/DS/BRS/ERP-GR-059
ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION AUX PRESIDENCES
DES COMMISSIONS D' ARRONDISSEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, modifié, et notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme
Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant renouvellement et composition de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BRS/ERP-GR-056 du 28 septembre 2023 portant nomination aux
présidences des commissions d'arrondissements de sécurité incendie ;
Considérant la nécessité de modifier cet arrété compte tenu de mouvements de personnel intervenus
depuis lors ou a venir.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 portant nomination aux présidences des
commissions d'arrondissements de sécurité incendie est abrogé et est remplacé par les dispositions du
présent arrêté.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 14
Article 2 : Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées par les sous-préfets.
En cas d'absence ou d'empéchement de ceux-ci, la présidence des commissions est assurée par l'un des
fonctionnaires suivants :
Commission d'arrondissement de sécurité d'ARRAS :
Mme Catherine MANDET, directrice des sécurités
M. Pascal SICOT, chef du bureau de la réglementation de sécurité
Mme Alicia HANSE, adjointe au chef du bureau de la réglementation de sécurité
M. Pierre BLANCHART, chargé des établissements recevant du public au bureau de la
réglementation de sécurité
Mme Fabienne KSEL, cheffe de la section armes au bureau de la réglementation de sécurité
Commission d'arrondissement de sécurité de BETHUNE :
M. Jean-François RAL, secrétaire général
M. Baptiste PERDREAU, chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens (à compter du
1* juin 2024)
Mme Réjane DUFOSSE, adjointe au chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Mme Caroline DEWAELES, référente des établissements recevant du public au bureau du
cabinet, de la sécurité et des moyens
Commission d'arrondissement de sécurité de BOULOGNE-SUR-MER :
Mme Martine NOUGAREDE, secrétaire générale
Mme Caroline SAVEANT-LEMAITRE, adjointe au chef du bureau du cabinet et de la sécurité
Commission d'arrondissement de sécurité de CALAIS :
M. Jean-Marc ROESCHERT, secrétaire général
Mme Nathalie LEULLIEUX, cheffe du bureau de la réglementation et des libertés publiques
Mme Amélie MOREELS, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation et des libertés
publiques
Mme Sylvie GEST, cheffe de section des droits à conduire au bureau de la réglementation et des
libertés publiques
M. Lucas LACOMBE, chef du bureau de la sécurité et des affaires transmanche
M. Claude COUVET, chargé du pôle logement au bureau de la cohésion sociale
Commission d'arrondissement de sécurité de LENS:
M. Johann KNOP, secrétaire général
M. André LECOCQ, chef du bureau de la sécurité et de la communication
Mme Sophie BEAUSSART, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la communication
Mme Dominique COUVREUR, secrétaire administrative en charge du suivi des établissements
recevant du public au sein du bureau de la sécurité et de la communication
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 15
Commission d'arrondissement de sécurité de MONTREUIL SUR MER :
—- Mme Axel PENIGUEL, secrétaire générale
- M. Laurent HENNUYER, chef du bureau de la réglementation et de la sécurité publique
- M. Morgan MOLMY, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la sécurité publique
- Mme Catherine MELIUS, cheffe du bureau des collectivités locales et de l'animation territoriale
- Mme Alexia GREUET, adjointe à la cheffe du bureau des collectivités locales et de l'animation
territoriale
— Mme Caroline PINGUET, assistante de prévention
Commission d'arrondissement de sécurité de SAINT OMER :
— M. Samuel GEST, secrétaire général
—- Mme Adeline THOMAS, cheffe du pôle cabinet et sécurité
- Mme Emma PRUDHOMME, cheffe du pôle développement du territoire
Article 3: Les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de cabi
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-31-00004
Arrêté fixant les listes des candidats inscrits au
1er tour de l□élection municipale partielle de
Moulle des 16 et 23 juin 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00004 - Arrêté fixant les listes des candidats inscrits au 1er tour de l□élection municipale
partielle de Moulle des 16 et 23 juin 2024 17
fl . | Sous-préfecture de Saint-Omer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle développement du territoire Saint-Omer. le 31 mai 2024
Mission appui territorial ?
Arrête fixant les listes des candidats inscrits
au ler tour de l'élection municipale partielle de Moulle
des 16 et 23 juin 2024
(Renouvellement intégral du conseil municipal)
Vu le code électoral ; .
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-15 du 7 mars 2024 accordant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Moulle à une
élection municipale partielle les 16 et 23 juin 2024 ;
Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidatures ;
Sur la proposition de Mme la sous-préfète de Saint-Omer ;
ARRÊTE :
Article 1: Les listes de candidats, dont les déclarations de candidature ont été définitivement
enregistrées le 30 mai 2024 en vue du premier tour de l'élection municipale partielle de Moulle sont
arrêtées suivant les tableaux en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calais et sera affiché en mairie de Moulle.
Article 3 : La sous-préfète de Saint-Omer et le maire de Moulle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la sous-préféte,
Le secrétaire génér
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.ielerecours juradm Jr
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet du Pas-d-e-Calais. Le délai de recours gracieux
interrompt le délaï du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la réponse du préfet.
41 rue Saint-Bertin
62505 SAINT-OMER Cedex
Tél :.03 21 11 12 34ÉD www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00004 - Arrêté fixant les listes des candidats inscrits au 1er tour de l□élection municipale
partielle de Moulle des 16 et 23 juin 2024 18
Election municipale partielle de Moulle
ler tour de scrutin — 16 juin 2024
LIVRE DES LISTES CANDIDATES
1- « Le renouveau pour Moulle »
Identité des candidats | Candidats au conseil communautaire
1 - M. Christian DELANNAY X
2 - Mme Marie-Christine DOUILLY X
3 - M. Jacky MILLE
4 - Mme Pascale GARREAU
5 - M. Benoît DECAESTECKER
| 6 - Mme Fabienne BAUDE
|
7 - M. Matthieu BIVER
|
8 — Mme Frédérique BAUDE
9 - M. Christophe HAMEL
10 - Mme Dominique BAYARD
11 - M. Gaby DAMBRICOURT
12 - Mme Séverine GUILBERT
13 - M. Philippe BREUGGHE
14 - Mme Clotilde DESCAMPS
15 - M. Jérémy BOSCHER
16 - Mme Marie-Pierre GOGNAU
17 - M. Jean-Paul BAUDE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00004 - Arrêté fixant les listes des candidats inscrits au 1er tour de l□élection municipale
partielle de Moulle des 16 et 23 juin 2024 19
2- « Bien vivre 4 Moulle »
Identité des candidats Candidats au conseil communautaire
a _ | —
1 - Mme Véronique BRIOIS X
poe —
12- M. Pascal BEAUMONT |
3 - Mme Josèphe CLAIRET |
4- M. Dominique BAYARD X
| 5 - Mme Sylvie HIELLE
6 - M. Geoffrey LORTHIOY |
7 - Mme Isabelle COURBOT
8 - M. Maxime FLAMENT
'9 - Mme Stéphanie BRUNELOT |
| 10 - M. Emmanuel DUCHATEL
| 11 - Mme Céline DUBOIS
12 - M. Christophe WATRE
13- Mme Mariane COCKENPOT |
|
| 14 - M. Bernard JOMIN
| 15 - Mme Chantal GOTTINIAUX
16 - M. Antoine POULY
17 - Mme Joëlle DECUYPER
Vu pour être annexé à l'arrêté du 31 mai 2024
Pour la sous-préfete,
Le secrétaire général délégué
1?f— T° d {
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00004 - Arrêté fixant les listes des candidats inscrits au 1er tour de l□élection municipale
partielle de Moulle des 16 et 23 juin 2024 20