DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-135
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
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AP 05 06 25 mesures gestion A7 Tx refection
chaussée PK58
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ExPRÉFET .DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-06-05-
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE
RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DE L'AUTOROUTE A7
AU POINT KILOMÉTRIQUE 58.500
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de
l'entretien d'autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture
de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation ;
Considérant que les dégâts occasionnés par l'accident d'un poids-lourds survenu le 05 juin
2025 au niveau du PK58.500 nécessitent la coupure de l'A7 dans le sens de circulation Nord /
Sud afin de permettre des travaux de réfection de la chaussée et des dispositifs de retenue;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
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Article 1 :
À la suite de l'accident de poids-lourd qui s'est produit le 05 juin 2025 vers 6h30 du matin sur
l'autoroute A7 au PK 58.500 en direction de LYON, il convient de mettre en œuvre différentes
mesures d'exploitation et notamment la coupure de l'autoroute A7 en direction de Lyon afin
de réaliser les travaux d'urgence de réparation de la chaussée et des dispositifs de retenue.
Article 2 : modes d'exploitation
Nuit du 05 juin au 06 juin 2025 à partir de 22h00 à 5h00 :
o Coupure de l'autoroute A7 entre l'échangeur n° 13 de Tain l'Hermitage et l'échan-
geur n°14-Valence Nord, dans le sens Nord-Sud
o Sortie obligatoire à l'échangeur n°13 de Tain l'Hermitage en provenance de Lyon.
o Entrée fermée à l'échangeur n°13 de Tain l'Hermitage en direction de Marseille.
Article 3 : itinéraires de déviation
- Sortie obligatoire à tous les véhicules en direction de Marseille à l'échangeur 13 de
Tain l'Hermitage
Les usagers désirant se rendre en direction de Marseille doivent sortir à l'échangeur n° 13 et
suivre la RN7 en direction de Marseille puis reprendre l'autoroute à l'échangeur n°14- Valence
Nord.
- Fermeture de la bretelle d'entrée direction Marseille de l'échangeur 13 de Tain
l'Hermitage
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 à l'échangeur n°13 en direction de Marseille
devront suivre la RN7 en direction de Marseille et prendre l'autoroute à l'échangeur n°14-
Valence Nord.
Article 4 : Dérogation aux principes généraux
Pendant la période de réalisation de ces travaux d'urgence, il est dérogé aux principes
généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national :
• sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs
Article 5 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variables, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un
accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
Article 6 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense
Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
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Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de la société des Autoroutes du
Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 juin 2025
Pour le préfet,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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