PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-298
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-07-22-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2026-07-21-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Buc (3 pages) Page 3
DDT / Service Economie Agricole
78-2026-07-17-00016 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF) (2 pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2026-07-22-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 10
78-2026-07-22-00004 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 12
78-2026-07-22-00005 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 14
78-2026-07-22-00006 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 16
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-07-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes
Funèbres - Les Templiers », marque commerciale « Pompes
Funèbres - Les Templiers »
sise sur la commune d'Elancourt (2
pages) Page 18
2
DDT
78-2026-07-22-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2026-07-21-00005 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir
de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés, dans la commune
de Buc
DDT - 78-2026-07-22-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2026-07-21-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Buc
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°2026-07-22-00003
portant modification de l'arrêté n° 78-2026-07-21-00005
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Buc
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-6 et R. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Mon sieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yv elines pour la période du 1
er
janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2026-07-21-00005 portant organisatio n d'une opération administrative de destruction
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité pub lique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune Buc ;
Considérant la localisation du golf de La Boulie sur les communes de Buc et Jouy-en-Josas ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2026-07-22-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2026-07-21-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Buc
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ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté n° 78-2026-07-21-00005 port ant organisation d'une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité
publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la
commune de Buc, est modifié comme suit :
« Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louvete rie titulaire de la 6
ème
circonscription, et Monsieur
Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire d e la 3
ème
circonscription, suppléant, agissant selon les
règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier ( Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre joint en anne xe, dans les
communes de Buc et Jouy-en-Josas, et leurs abords i mmédiats, et dans les conditions fixées dans les
articles ci-après ».
Article 2
Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 3
La directrice départementale des territoires est ch argée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pou r exécution, transmis, pour information, aux maires
des communes de Buc et Jouy-en-Josas, au commandant du groupement de gendarmerie
départemental, au directeur départemental de la séc urité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au président de
la Fédération interdépartementale des chasseurs d'Î le-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 22 Juillet 2026
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2026-07-22-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2026-07-21-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Buc
5
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s
recours suivants peuvent être introduits, conformém ent aux dispositions de l'article R. 421-1 et suiva nt
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la mini stre de la transition écologique, de la biodiversit é
et des négociations internationales sur le climat e t la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessi ble
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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DDT - 78-2026-07-22-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2026-07-21-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Buc
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DDT
78-2026-07-17-00016
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des
Yvelines (CDPENAF)
DDT - 78-2026-07-17-00016 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF) 7
Direction départementale des territoires
Service de l'Économie agricole
Arrêté Préfectoral n°78-2026-07-17-00016
Modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF)
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L112-1-1 et D112-1-11,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L111-4 et suivants,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L214-3 et R222-4,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatifs aux commissions départementales et
interdépartementales de préservation des espaces na turels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en
métropole,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Mon sieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015215-0008 du 3 août 201 5 portant création de la commission
départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-30-00002 du 30 juillet 2021 renouvelant la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-09-02-00014 du 02 septembre 2024 modifiant la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2026-07-17-00016 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF) 8
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-24-00003 en date du 24 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-12-00004 du 7 m ai 2025 modifiant la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-01-27-00002 du 27 j anvier 2026 la composition de la commission
départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mme Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu le courrier de l'Union des Maires des Yvelines du 4 juin 2026,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07 -30-00002 du 30 juillet 2021 renouvelant la
commission départementale de préservation des espac es naturels, agricoles et forestiers est modifié
pour remplacer le point 2° comme suit :
2° Au titre des maires désignés par l'Union des Maires des Yvelines :
- Madame Marie LESSAGE, maire de Sonchamp,
- Monsieur Martial ALIX, maire de Paray-Douaville.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelin es est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au délégataire et publié a u recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Versailles, le 17 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Thomas PETITGUYOT
2
Arrêté Modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF)
DDT - 78-2026-07-17-00016 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF) 9
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-22-00002
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 10
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinet
Fraternité
Arrêté portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut-être conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernantl'honorariat des Maires et Adjoints ;Vu la correspondance, en date du 26 mars 2026, de M. Antoine GIACOMOTTO, maire deSaint-Hilarion, demandant que l'honorariat soit conféré à M. Henri ALOISI, ancien adjointau maire de la commune.Arrête :
Article 1°: Monsieur Henri ALOIS! est nommé maire-adjoint honoraire de Saint-Hilarion.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 99 JIL. 2826
Le préfet,
Brice BLONDEL
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 11
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-22-00004
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00004 - Arrêté portant attribution d'honorariat 12
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut-être conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernantl'honorariat des Maires et Adjoints ;Vu la correspondance, en date du 20 avril 2026, de M. Fabien DAURAT, maire deClairefontaine-en-Yvelines, demandant que l'honorariat soit conféré à Mme ClaudineCOMTE, ancienne adjointe au maire de la commune.Arrête :
Article 1°: Madame Claudine COMTE est nommée maire-adjointe honoraire deClairefontaine-en-Yvelines.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
' +9Fait à Versailles, le ? 2 juil. 202
Le préfet,
Brice BLONDEL
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00004 - Arrêté portant attribution d'honorariat 13
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-22-00005
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00005 - Arrêté portant attribution d'honorariat 14
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut-être conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernantl'honorariat des Maires et Adjoints ;Vu la correspondance, en date du 20 avril 2026, de M. Fabien DAURAT, maire deClairefontaine-en-Yvelines, demandant que l'honorariat soit conféré à M. JacquesTROGER, ancien maire de la commune.Arrête :
Article 1°: Monsieur Jacques TROGER est nommé maire honoraire de Clairefontaine-en-Yvelines.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 9 9 JUIL. 2026
Le préfet,
Brice BLONDEL
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00005 - Arrêté portant attribution d'honorariat 15
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-22-00006
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00006 - Arrêté portant attribution d'honorariat 16
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut-être conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans ;Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernantl'honorariat des Maires et Adjoints ;Vu la correspondance, en date du 30juin 2026, de Mme Martine QUIGNARD, ancien mairede Lainville-en-Vexin, demandant que l'honorariat lui soit conféré.Arrête :
Article 1°: Madame Martine QUIGNARD est nommée maire honoraire de Lainville-en-Vexin.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Fait à Versailles, le ? ? FL. 2076
Le préfet,
Brice BLONDEL
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-22-00006 - Arrêté portant attribution d'honorariat 17
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-21-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes Funèbres - Les Templiers », marque
commerciale « Pompes Funèbres - Les
Templiers »
sise sur la commune d'Elancourt
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes Funèbres - Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres - Les Templiers »
sise sur la commune d'Elancourt
18
zsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes Funèbres – Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres – Les Templiers »
sise sur la commune d'Elancourt
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-08-00009 habili tant la SAS « Pompes Funèbres – Les Templiers »,
marque commerciale « Pompes Funèbres – Les Templier s » d'Elancourt dans le domaine funéraire à
compter du 22/07/2021 ;
Vu la demande formulée le 01/04/2026 par Monsieur Pie rrick HAUTEKEETE, responsable de la SAS
« Pompes Funèbres – Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres – Les Templiers », dont le
siège social est situé Centre Commercial de la Villedieu, 1 avenue Paul Cézanne à Elancourt (7899) en vue
du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : La SAS « Pompes Funèbres – Les Templiers », marq ue commerciale « Pompes Funèbres – Les
Templiers », sise Centre Commercial de la Villedieu , 1 avenue Paul Cézanne à Elancourt (78990), dirigé e
par Monsieur Frédéric HAUTEKEETE, est habilitée à e xercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0175.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 22/07/2026.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes Funèbres - Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres - Les Templiers »
sise sur la commune d'Elancourt
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Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 21/07/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes Funèbres - Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres - Les Templiers »
sise sur la commune d'Elancourt
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