Nom | recueil-75-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.04.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 24 avril 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127260/939212/file/recueil-75-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.04.2025.pdf |
Date de création du PDF | 24 avril 2025 à 17:04:41 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 24 avril 2025 à 18:04:19 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-248
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-24-00001 - Arrêté n° 2025-00488 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation
rue François Ier à Paris 8ème les 24
et 25 avril 2025
(3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-04-24-00002 - Arrêté n° 2025-00489 portant approbation de
la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
«
Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
(2 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2025-04-24-00001
Arrêté n° 2025-00488 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation
rue François Ier à Paris 8ème les 24 et 25 avril
2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00001 - Arrêté n° 2025-00488 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Ier à Paris 8ème les 24 et 25 avril 2025 3
CABINET DU PREFET
Paris, le 24 avril 2025
ARRETE N° 2025-00488
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François I er à Paris 8ème les 24 et 25 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 23 avril 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « FUR IES 2 » du 22 au 25 avril 2025 à
Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation rue François Ier, à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du n°1 au n°7 et du n°2 au
n°12 rue François I er à Paris 8 ème , du 24 avril 2025 à 20h00 au 25 avril 2025 à 20h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue François I er , entre la place
du Canada et la place François I er à Paris 8ème , le 25 avril 2025 de 06h45 à 17h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00001 - Arrêté n° 2025-00488 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Ier à Paris 8ème les 24 et 25 avril 2025 4
2025-00488
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Cheffe du cabinet
Signé
Audrey GRAFFAULT
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00001 - Arrêté n° 2025-00488 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Ier à Paris 8ème les 24 et 25 avril 2025 5
2025-00488
Annexe à l'arrêté n°
2025-00488 du 24 avril 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00001 - Arrêté n° 2025-00488 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Ier à Paris 8ème les 24 et 25 avril 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-04-24-00002
Arrêté n° 2025-00489 portant approbation de la
disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte
Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de
sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00002 - Arrêté n° 2025-00489 portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC
LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L741-1, L741-3, L741-5, R*122-4,
R*122-39, R*741-1, R*741-11 à R*741-14 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d'intervention autour d es détections et de prospection,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des dé partements où est constatée l'existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l'intermédiaire de moustiqu es et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01684 du 19 novembre 20 24 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du secrétariat génér al de la zone de défense et de sécurité de
Paris ;
Vu l'Instruction N°DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2 019 relative à la prévention des
arboviroses qui précise le cadre d'intervention en matière de prévention des arboviroses,
maladies vectorielles à moustiques.
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00002 - Arrêté n° 2025-00489 portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC
LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
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ARRÊTE :
Article 1
er
Validation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus »
La disposition spécifique zonale Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) LAV
Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus » est validée. Elle entre en vigueur à compter de ce
jour sur le territoire de la Zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de leur révision formelle, les prése ntes dispositions peuvent faire l'objet, à
tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, l'Agence régionale de santé, les
autres services de l'Etat et les opérateurs mention nés dans ce dispositif ORSEC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu'à celui du département de Paris.
Fait à Paris, le 24 AVRIL 2025
Pour le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
SIGNE
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00002 - Arrêté n° 2025-00489 portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC
LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
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