HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-355
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-02-00007 - ARS - AP interdiction
consommation eau Esparron (2 pages) Page 3
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-02-00007
ARS - AP interdiction consommation eau
Esparron
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-02-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau Esparron 3
as | ARS PACA,: Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET . Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP,le {) 2 SEP, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 29/08/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 6 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Esparron de prendre toutes les dispositions- correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le 0 2 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 29/08/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 6 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Esparron de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-02-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau Esparron 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Esparron, à Monsieur le Secrétaire Généralde la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementaledes Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, duTravail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'Esparron, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
prefé intePour '@ta Secret ss s-Alpesa rétecture desde le P'
Hélène DARGON
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont ('obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau d'Espréaux sur la commune d'Esparron, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuerj'usqu'à la levée de j'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Esparron, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'Esparron, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il
application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour te P^^
laSecrétaWfc-^^
loi:,ïpréfeoturedes
,ationlé.
into
,s-A'P®s
Hélène ^RGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-02-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau Esparron 5