PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-688
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-10-31-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation Kalaweit
(2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-30-00016 -
Arrêté
n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 (7
pages) Page 7
75-2024-10-31-00001 -
Arrêté n° 2024-01583
instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables
à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel PATY
(5 pages) Page 15
75-2024-10-30-00015 - Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de
police le mercredi 30 octobre 2024 (4 pages) Page 21
75-2024-10-31-00004 - Arrêté n°2024 - 01586 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à
Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« MAIF EKIDEN » le 3 novembre 2024 (4 pages) Page 26
75-2024-10-30-00017 - Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de
caméras installées sur des aéronefs police à l'occasion de la
4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes
le mercredi 6 novembre 2024 (5 pages) Page 31
75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de

Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes (8 pages) Page 37
75-2024-10-31-00007 - Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris
le dimanche 3 novembre 2024 (5 pages) Page 46
75-2024-10-31-00003 - Arrêté n°2024-01585 modifiant provisoirement
le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 1er au 08
novembre 2024 (3 pages) Page 52
2
75-2024-10-31-00005 - Arrêté n°2024-01588 modifiant
provisoirement  la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème du
05 au 07 novembre 2024 (3 pages) Page 56
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-10-18-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 301
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la
fermeture des voies de circulation situées entre les linéaires AC et BD
afin de livrer divers matériaux pour la création d'un bloc sanitaire et
d'un espace fumeur niveau boutiquaire.
(3 pages) Page 60
75-2024-10-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2024 - 308
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement de mâts d'éclairage béton situés à
l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle (3 pages) Page 64
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-10-31-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Kalaweit
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-31-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Kalaweit 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds de dotation Kalaweit

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n Kalaweit sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 30 octobr e 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est, en France et à l'étranger,
en particulier en Indonésie, de favoriser, soutenir et développer des programmes de protection des
primates, plus particulièrement des gibbons et de l eur habitat. Dans ce cadre, le Fonds de dotation
Kalaweit a pour objet principal de promouvoir et de soutenir les programmes et actions de
l'Association Kalaweit qui agit pour la protection de la biodiversité et des animaux sauvages en
Indonésie. En lien avec les missions d'intérêt géné ral environnemental de l'Association Kalaweit, le
Fonds de dotation Kalaweit répond aux ambitions : D 'agir contre le trafic des animaux sauvages ; De
lutter contre la déforestation ; De sensibiliser à la protection de l'environnement et collaborer avec
les populations locales et avec les autorités ; D'a cquérir des hectares de forêts pour créer des zones
de forêt protégées ; De mettre en place un programm e de surveillance des zones protégées ;
D'accueillir des animaux sauvages issus du trafic d e la faune sauvage ; De relâcher des animaux
sauvages dans leur environnement naturel.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-31-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Kalaweit 5

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public
Paris ;


A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Fonds de dotation Kalaweit est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 31 octobre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 20538835
FD 1677
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-31-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Kalaweit 6
Préfecture de Police
75-2024-10-30-00016
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 7
zs
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0=
fen:
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de la
4ème journée de la Ligue des Champions de football au P arc des Princes le mercredi 6
novembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, pr éfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBON NEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-Franc e, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 donnant délégat ion de signature à Mme
Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 1 22-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pr éfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts- de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat da ns le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 su svisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attribut ions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215 -1 ;
1Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 8
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'a mpleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pén ale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 2 0 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre d e protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille de s bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° d e l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été insti tué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 6 novembre 2024 à 21h0 0 un match de football
pour le compte de la 4èmejournée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Atl ético
de Madrid ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur d u stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est s usceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'atten tats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadr e du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmè tre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du ma tch de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et l'Atlético de Mad rid au Parc des Princes à Paris
16ème le mercredi 6 novembre 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article1er– Du mercredi 6 novembre 2024 à 17h00 au jeudi 7 novembre 2024 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
2024-01577 2Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 9
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1erdu présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond -point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du m agasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 1 6ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa p artie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16ème.
Article3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des disposit ifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raf faëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Gé néral Stefanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Gén éral Stefanik à Paris
16ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 1 6ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
2024-01577 3Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 10
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardi n Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardi n Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Toure lle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16èmeet de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les po ints de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du pé rimètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéde r à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi q u'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, so us leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire a djoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pou voir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2024-01577 4Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
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2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procé der, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur foui lle, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'ar ticle L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procé der, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de polic e judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles q ui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouill e, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accè s au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre publ ic et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomératio n parisienne et la secrétaire
générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 30 octobre 2024
SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01577 5Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 12
Annexe de l'arrêté n°2024-01577 du 30 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des a ctes administratifs du
département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre re cours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-01577 6Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 13
=
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
ifGroupe
Scolaire
Jean De
La Fontaine #
2024-01577 7Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00016 -
Arrêté n°2024-01577
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 6 novembre 2024 14
Préfecture de Police
75-2024-10-31-00001
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel
PATY
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00001 -
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel
PATY15
Ex
PREFECTURE QP
DE POLICE a
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel PATY
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivi tés territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 accorda nt délégation de signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
2024-01583 1Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00001 -
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel
PATY16
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhic ules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant que se tiendra du lundi 4 novembre au v endredi 20 décembre 2024 devant la
cour d'assises du Palais de Justice de Paris, sis 1 0 boulevard du Palais à Paris-Centre, le procès
de plusieurs individus suite à l'assassinat de Samu el PATY le 16 octobre 2020 ;
Considérant que dans le contexte actuel de menace t rès élevée, la tenue de ce procès est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement du procès ; que des mesures instituant un périmètre de
protection dans le secteur de l'Ile de la Cité à Pa ris-Centre, applicables du 4 au 29 novembre
2024 inclus pendant les jours d'audience, répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2 024 inclus, il est institué
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes sont
réglementés de 07h00 à 22h00, chaque jour d'audience.
Article 2 – Le périmètre de protection est délimité par les voi es suivantes :
boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uni quement ;
quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard d u Palais et la rue de Harlay ;
rue de Harlay non comprise ;
quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harl ay et le boulevard du Palais .
Article 3 – L'accès au périmètre de protection s'effectue par les points de filtrage
mentionnés ci-après :
à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Ho rloge ;
à l'angle du boulevard du Palais et quai des Orfèvr es.
2024-01583 2Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00001 -
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artific es de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons personnelles , professionnelles ou familiales, doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par le titre 1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
2024-01583 3Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00001 -
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel
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Article 7 - Le directeur de l'ordre public et de la circulat ion, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.
Fait à Paris, le 31 octobre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
2024-01583 4Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00001 -
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel
PATY19
Annexe de l'arrêté n° 2024-01583 du 31 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01583 5Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00001 -
Arrêté n° 2024-01583
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel
PATY20
Préfecture de Police
75-2024-10-30-00015
Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération de police le mercredi 30 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00015 - Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le mercredi 30 octobre 202421
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
ai
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d' une opération de police le
mercredi 30 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur na-
tional du renseignement et de la lutte contre le te rrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète, di-
rectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de -France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 accorda nt délégation de signature préfec-
torale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de deux caméras installé es sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens et le
secours aux personnes le 30 octobre 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ainsi que le secours aux personnes ;
Considérant qu'une opération de police est en cours dans le 16ème arrondissement de
Paris suite à un vol par effraction ; que le recours à des caméras aéroportées a pour
1Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00015 - Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le mercredi 30 octobre 202422
objectif de prévenir les atteintes à la sécurité de s personnes et des biens et d'assurer le
secours aux personnes ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vi-
sion en grand angle tout en limitant l'engagement d es forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
zones survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les
finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le mercredi 30 octobre 2024
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité par les voies
suivantes situées à Paris :
avenue Henri Martin, entre la rue de la Pompe et le boulevard Flandrin ;
boulevard Flandrin, entre l'avenue Henri Martin et l'avenue Bugeaud ;
avenue Bugeaud, entre le boulevard Flandrin et la r ue de la Pompe ;
rue de la Pompe, entre l'avenue Bugeaud et l'avenue Henri Martin.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 30 octobre 2024 de
09h30 à 11h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris.
Fait à Paris, le 30 octobre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
2024-01581 2Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00015 - Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le mercredi 30 octobre 202423
Magali CHABONNEAU
2024-01581 3Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00015 - Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le mercredi 30 octobre 202424
Annexe de l'arrêté n° 2024-01581 du 30 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01581 4Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00015 - Arrêté n° 2024-01581
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le mercredi 30 octobre 202425
Préfecture de Police
75-2024-10-31-00004
Arrêté n°2024 - 01586 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la
course pédestre « MAIF EKIDEN » le 3
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00004 - Arrêté n°2024 - 01586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 3 novembre 2024 26
CABINET DU PREFET
Paris, le 31 octobre 2024
A R R E T E N ° 2024 – 01586
Modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisati on
de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 3 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 30 octobre 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN », le
3 novembre 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre pour les journées du 2
et 3 novembre 2024 des mesures provisoires de stati onnement et de circulation
nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 2 novembre 2024 à
14h00 jusqu'au 3 novembre 2024 à 17h00, avenue de S uffren entre l'avenue Octave
Gréard et le quai Jacques Chirac, à Paris 7ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 3 novembre 2024, à partir
de 01h00 et jusqu'à 19h00 dans les voies suivantes à Paris 7ème, 15ème et 16ème :
-pont d'Iéna ;Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00004 - Arrêté n°2024 - 01586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 3 novembre 2024 27
-pont de Bir-Hakeim ;
-avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Octave Gréard ;
-quai Jacques Chirac, entre le boulevard de Grenelle et l'avenue de la
Bourdonnais non comprise.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 3 novembre 2024, à partir
de 05h00 et jusqu'à 17h00 dans les voies suivantes à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème :
-place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
-voie Georges Pompidou, côté avenue du Président Ken nedy ;
-demi-tour voie Georges Pompidou, au niveau du pont Mirabeau ;
-voie Georges Pompidou ;
-avenue de New-York ;
-souterrain de Varsovie, côté Seine ;
-souterrain de l'Alma, côté Seine ;
-voie d'accès au cours Albert 1er en surface ;
-cours Albert 1er ;
-pont des Invalides ;
-quai d'Orsay ;
-bretelle d'accès aux voies sur Berges rive gauche ;
-promenade Gisèle Halimi ;
-bretelle de sortie des Berges de la Seine ;
-quai Branly ;
-quai Jacques Chirac.
Article4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
2Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00004 - Arrêté n°2024 - 01586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 3 novembre 2024 28
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La Préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-10-31-00004 - Arrêté n°2024 - 01586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 3 novembre 2024 29
3
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024 – 01586 DU 31 OCTOBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00004 - Arrêté n°2024 - 01586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 3 novembre 2024 30
Préfecture de Police
75-2024-10-30-00017
Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à
l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 6 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00017 - Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mercredi 6 novembre 202431
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténi0
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à l'o ccasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mercre di 6 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Magali
CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préf et de police ;
Vu la demande en date du 23 octobre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport à l'occasion de la
4ème journée de la Ligue des Champions de football au P arc des Princes le mercredi 6 novembre
2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
1Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00017 - Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mercredi 6 novembre 202432
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
Considérant que se tiendra le mercredi 6 novembre 2 024 à 21h00 un match de football pour le
compte de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au s tade du Parc des Princes à
Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t de l'Atlético de Madrid ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour leq uel
un service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football susvisé aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2024-01578 2Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00017 - Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mercredi 6 novembre 202433
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercred i 6 novembre 2024 à 17h00 au jeudi
7 novembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalit és précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine et le directeur de l'o rdre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 30 octobre 2024
SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01578 3Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00017 - Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mercredi 6 novembre 202434
Annexe de l'arrêté n°2024-01578 du 30 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01578 4Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00017 - Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mercredi 6 novembre 202435
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
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2024-01578 5Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00017 - Arrêté n°2024-01578
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mercredi 6 novembre 202436
Préfecture de Police
75-2024-10-31-00002
Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes37
Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des Princes
Le préfet de police, le préfet des Yvelines, la pré fète de l'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 par lequel Mme Cath erine SÉGUIN, préfète, est nommée
préfète de l'Oise ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédér ic ROSE, administrateur de l'Etat du grade
transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Magali
CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préf et de police ;
1Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes38
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet d e police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se préval ant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une mani festation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;
Considérant que se tiendra le samedi 2 novembre 202 4 à 17h00 un match de football pour
le compte de la 10ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Racing
Club de Lens (RC Lens) ; qu'il existe des risques de troubles à l'ordre pu blic entre les soutiens
des deux équipes du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se
prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou p ar des jets de divers projectiles, pétards ou
fumigènes ; qu'il existe un contentieux historique entre les supporters des deux clubs depuis
le déploiement le 29 mars 2008, au Stade de France, d'une banderole injurieuse à l'égard des
habitants du nord de la France ; que cet antagonisme s'est traduit par des rixes e t
provocations entre les supporters des deux équipes ; qu'il en fut notamment ainsi le 21 mai
2019 à Paris, en marge de la rencontre entre le Par is Football Club et le Racing Club de Lens,
où une cinquantaine de supporters du PSG ont commis des vols avec violence sur des
supporters lensois isolés ; qu'il en fut également ainsi la veille de la renc ontre à huis clos du 1
er mai 2021 entre le RC Lens et le PSG où des support ers parisiens ont dégradé le bus de
l'équipe du RC Lens par l'inscription de propos hai neux à l'égard des supporters lensois ; que
le jour de la rencontre, les supporters lensois ont répondu à cette provocation en affichant
sur les grilles du stade Bollaert de Lens une bande role contenant des propos injurieux à
l'égard des supporters parisiens ; qu'il en a été ainsi le 15 août 2021 à Lens, en m arge de la
rencontre entre le RC Lens et l'ASSE Saint-Etienne où une rixe a éclaté entre supporters
lensois et parisiens ; que des affrontements ont également eu lieu entre les supporters des
deux clubs dans le département de l'Essonne, le 7 j anvier 2023, en marge d'un match de
coupe de France ; qu'enfin, le 23 janvier 2023, en marge de la renc ontre entre le Pays de
Cassel et le Paris Saint-Germain, les membres du gr oupe Youth Lens, supporters ultras du
Racing Club de Lens, ont attaqué les ultras parisie ns de l'association Block Parisii, sur le trajet
les menant au stade Bollaert-Delelis à Lens ; qu'ainsi, la rencontre prévue ce 2 novembre
entre les supporters ultras de ces deux clubs pourr ait être de nature à causer des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que les supporters classés à risque pou rraient faire usage d'engins
pyrotechniques et détonants ; que l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est
constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprison nement et de 15 000 euros d'amende en
application de l'article L. 332-8 du code du sport ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement
mobilisées le samedi 2 novembre 2024 à Paris et en Ile-de-France, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisa tion de manifestations et évènements sur
la voie publique ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la
protection des personnes et des biens dont celle de s sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles contre les risques d'atte ntat dans un contexte de menace
terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du pla n VIGIPIRATE « urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
2024-01582 2Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes39
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le samedi 2
novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germ ain et du Racing Club de Lens, un
encadrement du déplacement des supporters lensois e n application de l'article L. 332-16-2
précité du code du sport, limitant leur nombre et p rescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis les péages de Cham ant-Senlis (60) et de Saint-Arnoult
(78) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue du match, sous
l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté
d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la séc urité des personnes et des biens et la
survenance de troubles graves à l'ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures
d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis, notamment l'introduction, la
détention et le transport de tous objets susceptibl es de constituer une arme ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens
poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;
ARRETENT
Article 1er – Le samedi 2 novembre 2024, à l'occasion de la renc ontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et d u Racing Club de Lens (RC Lens), la
tribune « visiteurs » du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 10 00 supporters du RC
Lens. L'acheminement des supporters du RC Lens, s'e ffectuera selon les modalités
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par le RC Lens ;
- les supporters du RC Lens devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque
préalablement acheté auprès du RC Lens ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le s amedi 2 novembre 2024 à 14h00 sur
l'autoroute A1 au niveau du péage de Chamant-Senlis (60) et sur l'autoroute A10 au niveau
du péage de Saint-Arnoult (78), dans le sens provin ce-Paris ;
- les supporters du RC Lens seront escortés par les forces de l'ordre depuis les péages de
Chamant-Senlis et de Saint-Arnoult jusqu'au parking visiteurs du Parc des Princes selon un
itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forc es de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du RC Lens qui résident en
région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propres
moyens.
Article 2 : Le samedi 2 novembre 2024 de 08h00 à 22h00 est inst itué un périmètre
comportant certaines mesures de police, au sein duq uel la présence sur la voie publique de
personnes se prévalant de la qualité de supporter d u RC Lens ou se comportant comme tel
est interdite, à l'exception des 1000 autorisés dan s le parcage visiteurs. Ce périmètre est
délimité selon la cartographie figurant en annexe .
Article 3 : Dans le périmètre institué et aux horaires mention nés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention e t le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les boute illes en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
2024-01582 3Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes40
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 – La préfète de l'Oise, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-Seine, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et des préfectures de
l'Oise, des Yvelines et des Hauts-de-Seine, consult able sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris, Senlis, Ve rsailles et Nanterre.
Fait à Paris, le 31 octobre 2024
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
La préfète, directrice du cabinet
2024-01582 4Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes41
Fait à Beauvais, le 31 octobre 2024
SIGNE
Pour la préfète de l'Oise et par délégation
La directrice de cabinet
Victoire LANTREIBECQ
2024-01582 5Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes42
Fait à Versailles, le 31 octobre 2024
SIGNE
Le préfet des Yvelines
Pour le préfet et par délégation
Le préfet délégué pour l'égalité des chances
auprès du préfet des Yvelines
Pascal COURTADE
2024-01582 6Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes43
Annexe de l'arrêté n°2024-01582 du 31 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2024-01582 7Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes44
PARC DES PRINCES
en date du —/--/2024= | Arrété PP n°2024- --——
en date du —/--/2024Arrêté PREF. 92 CAB/DS/BS1/2024/—
2024-01582 8Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00002 - Arrêté n°2024-01582
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Lens au Parc des Princes45
Préfecture de Police
75-2024-10-31-00007
Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00007 - Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 202446
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
ai
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01584
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d' une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aé-
ronefs pouvant être simultanément utilisées dans ch aque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procé-
dure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur na-
tional du renseignement et de la lutte contre le te rrorisme, est nommé préfet de po-
lice (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est
nommée préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 donnant délégation de signature à Mme
Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de quatre caméras instal lées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens, la sé-
curité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le dimanche 3
novembre 2024 à l'occasion d'une manifestation de v oie publique déclarée ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public
1Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00007 - Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 202447
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se déroulera le dimanche 3 novembre 2024 à Paris une manifestation
en soutien au peuple palestinien ; qu'eu égard au c ontexte particulièrement tendu au
Proche-Orient, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion d'une
manifestation de voie publique le dimanche 3 novemb re 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le diman che 3 novembre 2024 de
11h00 à 21h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
2024-01584 2Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00007 - Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 202448
Article 7 – Le directeur de l'ordre public et de la circulat ion est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichag e aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le site in-
ternet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 31 octobre 2024
SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01584 3Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00007 - Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 202449
Annexe de l'arrêté n°2024-01584 du 31 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01584 4Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00007 - Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 202450
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2024-01584
5Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00007 - Arrêté n°2024-01584 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 202451
Préfecture de Police
75-2024-10-31-00003
Arrêté n°2024-01585 modifiant provisoirement le
stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 1er au 08
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00003 - Arrêté n°2024-01585 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 1er au 08 novembre 2024 52
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Exgatied
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 31 octobre 2024
ARRETE N°2024-01585
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 1er au 08 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 octobr e 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « CHIEN 51 » du 04 au 07 novembre 2024
à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit rue d'Arcole, du n° 2 au n°4,
à Paris Centre du 1er novembre 2024 à 06h00 au 08 novembre 2024 à 06h00 à Paris
Centre.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 03 novembre 2024 à
06h00 au 08 novembre 2024 à 06h00 dans les voies su ivantes, à Paris Centre :
- quai de la Corse ;
- rue de la Colombe ;
- rue Chanoinesse.Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00003 - Arrêté n°2024-01585 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 1er au 08 novembre 2024 53
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2024-01585Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00003 - Arrêté n°2024-01585 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 1er au 08 novembre 2024 54
Annexe à l'arrêté n° 2024-01585 du 31 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01585Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00003 - Arrêté n°2024-01585 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 1er au 08 novembre 2024 55
Préfecture de Police
75-2024-10-31-00005
Arrêté n°2024-01588 modifiant provisoirement 
la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème du 05 au 07
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00005 - Arrêté n°2024-01588 modifiant provisoirement  la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème du 05 au 07 novembre 2024 56
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen:
CABINET DU PREFET
Paris, le 31 octobre 2024
ARRETE N°2024-01588
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème du 05 au 07 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 octobr e 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « DOSSIER 1 37 » du 05 au 07 novembre 2024
à Paris 08ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles circulation à Paris 08ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 05 novembre 2024 entre 17h00
et 22h00, le 6 novembre 2024 entre 12h00 et 22h00 e t le 07 novembre 2024 entre 11h30 et
20h30, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris 8ème :
- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Quentin Bauchart ;
- rue Quentin Bauchart, entre l'avenue Marceau et l' avenue Georges V.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00005 - Arrêté n°2024-01588 modifiant provisoirement  la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème du 05 au 07 novembre 2024 57
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2024-01588Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00005 - Arrêté n°2024-01588 modifiant provisoirement  la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème du 05 au 07 novembre 2024 58
Annexe à l'arrêté n°2024-01588 du 31 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01588Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00005 - Arrêté n°2024-01588 modifiant provisoirement  la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème du 05 au 07 novembre 2024 59
Préfecture de Police
75-2024-10-18-00016
Arrêté préfectoral n° 2024 - 301 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle pour permettre la fermeture des voies de
circulation situées entre les linéaires AC et BD
afin de livrer divers matériaux pour la création
d'un bloc sanitaire et d'un espace fumeur niveau
boutiquaire.
Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 301 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la fermeture des voies de circulation situées
entre les linéaires AC et BD afin de livrer divers matériaux pour la création d'un bloc sanitaire et d'un espace fumeur niveau
boutiquaire.60
EE =
PRÉFECTURE AP Délégation de la préfecture de police
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
Lealite a des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 301
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la fermeture des voies de
circulation situées entre les linéaires AC et BD afin de livrer divers matériaux pour la
création d'un bloc sanitaire et d'un espace fumeur niveau boutiquaire.
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif a la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 301 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la fermeture des voies de circulation situées
entre les linéaires AC et BD afin de livrer divers matériaux pour la création d'un bloc sanitaire et d'un espace fumeur niveau
boutiquaire.61
Vu la demande du groupe ADP, en date du 1er octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 7 octobre 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre la fermeture des voi es de circulation situées entre les linéaires AC
et BD afin de livrer divers matériaux pour la créat ion d'un bloc sanitaire et d'un espace fumeur nivea u
boutiquaire sur le réseau routier de l'aéroport Par is Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité de s
usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la fermeture des voies d e circulation situées entre les linéaires AC et BD
afin de livrer divers matériaux pour la création d' un bloc sanitaire et d'un espace fumeur niveau
boutiquaire sur le réseau routier de l'aéroport Par is Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h00 –
6h00) jusqu'au 31 décembre 2025 .
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier, types AK5, 3 R2, K 8,
K5a, 1 R2, KD22, B31.
Ils s'effectueront en 8 phases :
• Phase 1 : 15 octobre au 15 novembre 2024 : Retraits d'enrobé amianté sur le linéaire AC
• Phase 2 : 15 octobre au 15 décembre 2024 : Livraisons d'enrobé sur le linéaire AC
• Phase 3 : 1er au 15 février 2025 : Livraisons des longrines préfabriquées sur le lin éaire BD
• Phase 4 : 15 au 30 février 2025 : Livraisons de béton pour la création des dalles s ur le linéaire BD
• Phase 5 : 1er au 30 mars 2025 : Livraisons des charpentes métalliques sur le liné aire BD
• Phase 6 : 01 avril au 15 mai 2025 : Livraisons de 3 CTA dur les rampes AC ou BD
• Phase 7 : 15 au 30 mai 2025 : Livraison de 2 Moteurs de désenfumages depuis les rampes AC ou
BD
• Phase 8 : Août 2025 à janvier 2026 : Livraisons des loueurs depuis le linéaire AC
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
2Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 301 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la fermeture des voies de circulation situées
entre les linéaires AC et BD afin de livrer divers matériaux pour la création d'un bloc sanitaire et d'un espace fumeur niveau
boutiquaire.62
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en tou te
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicul es chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, 18 OCT 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 301 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la fermeture des voies de circulation situées
entre les linéaires AC et BD afin de livrer divers matériaux pour la création d'un bloc sanitaire et d'un espace fumeur niveau
boutiquaire.63
Préfecture de Police
75-2024-10-18-00017
Arrêté préfectoral n°2024 - 308 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement de mâts
d'éclairage béton situés à l'Ouest et à l'Est des
"Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2024 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement de mâts d'éclairage béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle64
EE =
PRÉFECTURE AP Délégation de la préfecture de police
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
Lealite a des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 308
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement de mats d'éclairage béton situés a l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de
Mickey" de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif a la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2024 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement de mâts d'éclairage béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle65
Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 octobre 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement de m âts d'éclairage béton situés à l'Ouest et à
l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris Charles de Gaulle Gaulle et pour assurer la sécuri té
des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement de mâts d'éclairage béton situés à l'Ouest et à l'Est des
"Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris Charles d e Gaulle se dérouleront de jour (08h00-18h00) et de
nuit (22h00-05h00), jusqu'au 31 janvier 2025.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier, type AK5, B14,
KD22, panneaux "Route barrée" et panneaux "Fin de d éviation", ainsi que des cônes K5a de balisage
de chantier délimitant la zone de chantier et cela pendant toute la durée du chantier.
Le remplacement des 2 mâts d'éclairage béton à cour onne descendante situés à l'ouest et à l'est des
"Oreilles de MICKEY" implique la mise en œuvre de 2 mâts d'éclairage neufs en acier de 15m de
hauteur et la dépose des 2 mâts béton de 30m exista nts.
Des luminaires seront mis en place sur l'escalier e t sur la passerelle piétonne des "Oreilles de MICKE Y"
Le phasage de l'opération est détaillé en pièce joi nte (méthodologie de dépose des mâts béton de
hauteur 30m).
Les travaux seront effectués en deux phases :
Phase 1 : dépose du mât de droite (Est)
Phase 2 : dépose du mât de gauche (Ouest)
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en tou te
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicul es chantier et de service.
2Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2024 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement de mâts d'éclairage béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle66
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 18 OCT 202 4
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-10-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2024 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement de mâts d'éclairage béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle67