PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-215
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-12-20-00016 - CAMSP Martigues DM (2 pages) Page 3
R93-2023-12-20-00017 - CMPP Istres DM (3 pages) Page 6
R93-2023-12-20-00018 - CMPP Martigues DM (2 pages) Page 10
R93-2023-12-20-00019 - CMPP roquette DM (2 pages) Page 13
R93-2023-12-21-00171 - DM SESSAD les Iris (2 pages) Page 16
R93-2023-12-20-00020 - EEAP CEPES P2 2023 (3 pages) Page 19
R93-2023-12-20-00021 - FAM Escale DM (2 pages) Page 23
R93-2023-12-20-00022 - FAM route sel DM (2 pages) Page 26
R93-2023-12-20-00023 - IME APAR P2 2023 (3 pages) Page 29
R93-2023-12-20-00024 - IME CEPES P2 2023 (3 pages) Page 33
R93-2023-12-21-00172 - IME les 3 Lucs DM (2 pages) Page 37
R93-2023-12-20-00025 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire DM (2 pages) Page 40
R93-2023-12-20-00026 - MAS Alcides DM (3 pages) Page 43
R93-2023-12-20-00027 - MAS Allauch DM (2 pages) Page 47
R93-2023-12-20-00028 - MAS Route sel DM (2 pages) Page 50
R93-2023-12-20-00029 - MAS Soleil DM (2 pages) Page 53
R93-2023-12-22-00432 - SAMSAH PASSIERO AGAPEI P2 2023 (2 pages) Page 56
R93-2023-12-22-00433 - SERVICE TSA DEFI PRO P2 (3 pages) Page 59
R93-2023-12-20-00030 - SESSAD APAR AIX P2 2023 (3 pages) Page 63
R93-2023-12-20-00031 - SESSAD APAR MARSEILLE P2 modificative
130035389-1934 V0 (3 pages) Page 67
R93-2023-12-22-00434 - SESSAD LES ECUREUILS P2 (3 pages) Page 71
R93-2023-12-22-00435 - SESSAD PIED A L ETRIER P2 (3 pages) Page 75
R93-2023-12-22-00436 - SESSAD SAINT THYS P2 (3 pages) Page 79
R93-2023-12-22-00437 - SSEFIS URAPEDA P2 2023 (2 pages) Page 83
R93-2023-12-22-00438 - Vivre et Devenir MAS IRIS DM P2 2023 (3 pages) Page 86
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00016
CAMSP Martigues DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00016 - CAMSP Martigues DM 3
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N° 42913 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
CAMSP DU CH DE MARTIGUES - 130809031

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental Bouches -du-Rhône

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur DENIS ROBIN en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP DU CH DE
MARTIGUES (130809031) sise BD DES ESPERELLES 13500 MARTIGUES 13500
Martigues et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
(130789316);

Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 25286 en date du 13 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée CAMSP DU
CH DE MARTIGUES - 130809031


DECIDENT

Article 1er A compter du 01/12/2023, la dotation globale de financement est fixée à 855 084,74
€ au titre de 2023.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 66 025,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 704 561,18
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 84 498,56
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00016 - CAMSP Martigues DM 4
2
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 855 084,74
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 855 084,74
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 855 084,74

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de
l'article R.314 -123 CASF :
• par le département d'implantation, pour un montant de 146 857,46 €
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 708 227,28 €

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314 -111 du CASF, s'établit à 59 018,94 €

La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 12 238,12 €

Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2024: 855 084,74 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 146 857,46 €
(douzième applicable s'élevant à 12 238,12 €)

- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 708 227,28 € (douzième
applicable s'élevant à 59 018,94 €)

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Proven ce-Alpes -Côte d'Azur et le président du
Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES (130789316) et
à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023
Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00016 - CAMSP Martigues DM 5
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00017
CMPP Istres DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00017 - CMPP Istres DM 6
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42917 PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CMPP LES HEURES CLAIRES - 130002512

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ISTRES / LES HEURES CLAIRES -
130786551

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour
2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2023 ;

VU le décret du 14 septembr e 2022 portant nomination de Monsieur, ROBIN DENIS en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
;

VU Le Contrat pluriannuel d'Objectifs et de moyens conclu le 31/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 26058 en date du 13 juillet 2023


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023 au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CMPP LES HEURES CLAIRES (130002512), a été fixée à
659 543,80 €, dont 12 333,59 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2023
étant également mentionnés.

-personnes handicapées : 659 543,80 € (dont 659 543,80 € imputable à l'Assurance Maladie)


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00017 - CMPP Istres DM 7
2
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13078655
1 0,00 0,00 0,00 0,00 659 543,8
0 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13078655
1 0,00 0,00 0,00 0,00 136,27 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 54 961,98 € (dont 54 961,98€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 729 296,11 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

-personnes handicapées : 729 296,11 €
(dont 729 296,11 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130786551 0,00 0,00 0,00 0,00 729 296,11 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13078655
1 0,00 0,00 0,00 0,00 150,68 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
60 774,68 € (dont 60 774,68 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publi cation ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00017 - CMPP Istres DM 8
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CMPP LES HEURES
CLAIRES 130002512) et aux structures concernées.



Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale : per-
sonnes handicapées et personnes en difficultés spéci-
fiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00017 - CMPP Istres DM 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00018
CMPP Martigues DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00018 - CMPP Martigues DM 10
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42915 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
CMPP CH MARTIGUES – 130798531
ANTENNE MARIGNANE -130798507


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la m oyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP CH MARTIGUES et
ANTENNE MARIGNANE (130798531 et 130798507) sise 3 BD DES RAYETTES 13500
MARTIGUES 13500 Ma rtigues et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER
DE MARTIGUES (130789316) ;

Considérant
la décision tarifaire initiale n° 25292 en date du 13 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée CMPP CH
MARTIGUES et ANTENNE MARIGNANE (130798531 et 130798507) .



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 46 550,51
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 852 621,30
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 28 089,77
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00018 - CMPP Martigues DM 11
2
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 927 261,58
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 760 611,58
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 166 650,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 927 261,58

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP CH
MARTIGUES et ANTENNE MARIGNANE (130798531 et 130798507) est fixée
comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécuti on de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE
HOSPITALIER DE MARTIGUES (130789316) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 45,98 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 108,60 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00018 - CMPP Martigues DM 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00019
CMPP roquette DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00019 - CMPP roquette DM 13
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42696 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
CMPP LA ROQUETTE ADPEP BDR - 130796261


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP LA ROQUETTE ADPEP
BDR (130796261) sise 8 PL DE L'OBSERVATOIRE 13633 ARLES CEDEX 13633 Arles
et gérée par l'e ntité dénommée ADPEP DES BOUCHES DU RHONE (130004484) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 26452 en date du 24 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée CMPP LA
ROQUETTE ADPEP BDR - 130796261.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 28 209,72
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 546 207,59
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 56 148,24
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 66 105,97
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00019 - CMPP roquette DM 14
2
TOTAL Dépenses 696 671,52
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 696 671,52
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 696 671,52

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP LA
ROQUETTE ADPEP BDR (130796261) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADPEP
DES BOUCHES DU RHONE (130004484) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 340,67 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 146,51 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00019 - CMPP roquette DM 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-21-00171
DM SESSAD les Iris
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-21-00171 - DM SESSAD les Iris 16
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42983 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD LES IRIS - 130028178


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/09/2007 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LES IRIS
(130028178) sise 545 CHE DE LA PEPINIERE 13600 LA CIOTAT 13600 Ciotat et gérée
par l'entité dénommée ARPEJH (130000821) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°42688 en date du 18 décembre 2023 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD
LES IRIS - 130028178


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 955 626,55 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 57 399,63
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 851 725,61
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-21-00171 - DM SESSAD les Iris 17
2
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 47 813,94
- dont CNR 14 013,95
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 956 939,18
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 955 626,55
- dont CNR 14 013,95
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 1 312,63
TOTAL Recettes 956 939,18

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 635,55 €.
Le prix de journée est de 132,73 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 942 925,23 € (douzième applicable
s'élevant à 78 577,10 €)
• prix de journée de reconduction : 130,96 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les p ersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARPEJH (130000821)
et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 21 décembre 2023

Le Directeur général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-21-00171 - DM SESSAD les Iris 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00020
EEAP CEPES P2 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00020 - EEAP CEPES P2 2023 19
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42908 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
EEAP L'AIGUE VIVE EP - 130008592


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requ is 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés dénommée EEAP L'AIGUE
VIVE EP (130008592) sise 375 AV LARCIANO 13790 ROUSSET 13790 Rousset et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY (1308 04321) ;



Considérant
la décision tarifaire initiale n° 28132 en date du 31 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée EEAP L'AIGUE VIVE
EP - 130008592.







DECIDE





Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00020 - EEAP CEPES P2 2023 20
2


Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 903 283,42
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 403 122,47
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 287 953,17
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 594 359,06
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 3 594 359,06
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 594 359,06

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée EEAP L'AIGUE
VIVE EP (130008592) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 1 821,33 481,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 905,65 441,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00020 - EEAP CEPES P2 2023 21
3
ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY (130804321) et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023

Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00020 - EEAP CEPES P2 2023 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00021
FAM Escale DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00021 - FAM Escale DM 23
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42771 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
FAM L'ESCALE - 130029689

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/04/2008 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM L'ESCALE
(130029689) sise 356 CHE DE VALCROS 13320 BOUC BEL AIR 13320 Bouc -Bel-Air
et gérée par l'entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FO S (130804339);

Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 25296 en date du 13 juillet 2023 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée FAM L'ESCALE -
130029689


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 646 039,81 € au titre de
2023, dont 26 022,95 € à titre non reconductible.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 53 836,65 €.

Soit un forfait journalier de soins de 205,42 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2024: 620 016,86 € (douzième applicable s'élevant à
51 668,07 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 197,14 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00021 - FAM Escale DM 24
2
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS CHRYSALIDE
MARTIGUES ET FOS (130804339) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00021 - FAM Escale DM 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00022
FAM route sel DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00022 - FAM route sel DM 26
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42689 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
FAM LA ROUTE DU SEL - 130810443

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM LA ROUTE
DU SEL (130810443) sise QUA BONSOUR 13330 PELISSANNE 13330 Pélissanne et
gérée par l 'entité dénommée ASSOCIATION UMANE (830210043);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 25206 en date du 13 juillet 2023 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée FAM LA ROUTE DU
SEL- 130810443


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 519 314,83 € au titre
de 2023, dont 206 436,87 € à titre non reconductible.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 126 609,57 €.

Soit un forfait journalier de soins de 136,37 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait annuel global de soins 2024: 1 312 877,96 € (douzième applicable s'élevant
à 109 406,50 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 117,84 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00022 - FAM route sel DM 27
2
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
UMANE (830210043) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00022 - FAM route sel DM 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00023
IME APAR P2 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00023 - IME APAR P2 2023 29
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42907 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
IME APAR - 130035348

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur











Considérant
la décision tarifaire initiale n° 28154 en date du 31 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée IME APAR -
130035348.

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et servi ces relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;









VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/03/2010 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME APAR (130035348) sise 12 BD
FREDERIC SAUVAGE 13014 MARSEILLE 13014 Marseille 14e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée ASSOC PREVENTION AUTISME RECHERCHE (13003909 2) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00023 - IME APAR P2 2023 30
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 64 710,31
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 359 191,90
- dont CNR 3 742,20
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 75 990,58
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 499 892,79
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 494 813,79
- dont CNR 3 742,20
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 5 079,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 499 892,79

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME APAR
(130035348) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 361,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00023 - IME APAR P2 2023 31
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur e st chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC
PREVENTION AUTISME RECHERCHE (130039092) et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00023 - IME APAR P2 2023 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00024
IME CEPES P2 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00024 - IME CEPES P2 2023 33
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42902 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
IME CEPES - 130782501


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et servi ces relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME CEPES (130782501) sise CHE NEUF
13790 ROUSSET 13790 Rousset et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
EDMOND BARTHELEMY (130804321) ;









Considérant
la décision tarifaire initiale n° 28062 en date du 28 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée IME CEPES -
130782501.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00024 - IME CEPES P2 2023 34
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 636 941,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 986 676,64
- dont CNR 124 384,99
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 310 275,64
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 577 644,10
TOTAL Dépenses 4 511 537,68
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 4 511 537,68
- dont CNR 124 384,99
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 511 537,68

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME CEPES
(130782501) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY (130804321) et à l'établissement
concerné.

Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 1 625,19 1 016,82 0,00 0,00 280,97 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 536,69 325,01 0,00 0,00 185,71 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00024 - IME CEPES P2 2023 35
3
Fait à Marseille, le 20 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00024 - IME CEPES P2 2023 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-21-00172
IME les 3 Lucs DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-21-00172 - IME les 3 Lucs DM 37
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42928 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
IME LES TROIS LUCS - 130784929


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requ is 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M onsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES TROIS LUCS (130784929) sise 92
RTE D'ENCO DE BOTTE 13012 MARSEILLE 13012 Marseille 12e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée ETAB PUBLIC DPTL IME DPTL 3 LUCS (13003537 1) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 27880 en date du 28 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée IME LES TROIS
LUCS - 130784929.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 795 200,78
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 5 935 512,20
- dont CNR 498 897,51
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 626 566,85
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-21-00172 - IME les 3 Lucs DM 38
2
TOTAL Dépenses 7 357 279,83
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 7 295 622,21
- dont CNR 498 897,51
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 24 500,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 37 157,62
TOTAL Recettes 7 357 279,83

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES TROIS
LUCS (130784929) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les pers onnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB
PUBLIC DPTL IME DPTL 3 LUCS (130035371) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 21 décembre 2023

Le Directeur Général

Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 4 877,60 1 534,94 0,00 0,00 1 288,13 562,33 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 856,38 523,67 0,00 0,00 382,55 232,12 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-21-00172 - IME les 3 Lucs DM 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00025
ITEP Cadeneaux Sainte Victoire DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00025 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire DM 40
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42726 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2023 DE ITEP LES CADENEAUX (EP) - 130782261


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP LES
CADENEAUX (EP) (130782261) sise 109 AV DU PETIT BARTHELEMY 13100 AIX EN
PROVENCE 13100 Aix -en-Provence et gér ée par l'entité dénommée CHS
MONTPERRIN (130781131);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 25298 en date du 13 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée ITEP LES
CADENEAUX (EP) - 130782261



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée est fixée à
4 722 730,47 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 658 914,36
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 967 461,47
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00025 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire DM 41
2
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 1 096 354,64
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 722 730,47
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 4 722 730,47
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 722 730,47

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 393 560,87 €. Soit un prix de
journée globalisé de 475,60 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globalisée 2024: 4 722 730,47 €
(douzième applicable s'élevant à 393 560,87 €)
• prix de journée de reconduction de 475,60 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS MONTPERRIN
(130781131) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00025 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire DM 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00026
MAS Alcides DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00026 - MAS Alcides DM 43
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42925 PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS INICEA HOLDING - 750071292

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES ALCIDES - 130034176

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour
2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2023 ;

VU le décret du 14 septembr e 2022 portant nomination de Monsieur, ROBIN DENIS en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
;

VU Le Contrat pluriannuel d'Objectifs et de moyens conclu le 31/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 22426 en date du 03 juillet 2023



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023 au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS INICEA HOLDING (750071292), a été fixée à
2 674 557,47 €, dont 17 350,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2023
étant également mentionnés.

-personnes handicapées : 2 674 557,47 € (dont 2 674 557,47 € imputable à l'Assurance Mala-
die)

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00026 - MAS Alcides DM 44
2
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003417
6 2 407 101,
74 0,00 267 455,7
3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003417
6 315,56 0,00 250,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 222 879,79 € (dont 222 879,79€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 110 637,15 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de jour née de reconduction étant également mentionnés :

-personnes handicapées : 2 110 637,15 €
(dont 2 110 637,15 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130034176 1 899 573,45 0,00 211 063,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003417
6 249,03 0,00 197,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
175 886,43 € (dont 175 886,43 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00026 - MAS Alcides DM 45
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS INICEA HOL-
DING 750071292) et aux structures concernées.

Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale : per-
sonnes handicapées et personnes en difficultés spéci-
fiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00026 - MAS Alcides DM 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00027
MAS Allauch DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00027 - MAS Allauch DM 47
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42703 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
MAS LA RENCONTRE CH D'ALLAUCH - 130016108


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/07/2022 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LA RENCONTRE CH
D'ALLAUCH (130016108) sise CHE DES MILLE ECUS 13190 ALLAUCH 13190
Allauch et gérée par l'entité dénommée CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH (130781339) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 26164 en date du 13 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée MAS LA
RENCONTRE CH D'ALLAUCH - 130016108 .



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 243 008,88
- dont CNR 7 450,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 000 906,16
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 667 656,83
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00027 - MAS Allauch DM 48
2
TOTAL Dépenses 2 911 571,87
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 2 911 571,87
- dont CNR 7 450,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 911 571,87

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LA
RENCONTRE CH D'ALLAUCH (130016108) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LOUIS
BRUNET D'ALLAUCH (130781339) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 385,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 306,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00027 - MAS Allauch DM 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00028
MAS Route sel DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00028 - MAS Route sel DM 50
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42693 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2023 DE MAS LA ROUTE DU SEL - 130045594


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M onsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/07/2016 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LA ROUTE DU SEL (130045594)
sise QUA BONSOUR 13330 PELISSANNE 13330 Pélissanne et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION UMANE (830210043);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 25248 en date du 28 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée MAS LA ROUTE DU
SEL - 130045594



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée est fixée à
4 166 824,18 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 160 265,87
- dont CNR 103 140,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 558 890,35
- dont CNR 130 600,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00028 - MAS Route sel DM 51
2
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 912 346,96
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 631 503,18
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 4 166 824,18
- dont CNR 233 740,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 262 800,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 201 879,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 631 503,18

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 347 235,35 €. Soit un prix de
journée globalisé de 285,40 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globalisée 2024: 3 933 084,18 €
(douzième applicable s'élevant à 327 757,02 €)
• prix de journée de reconduction de 269,39 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
UMANE (830210043) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00028 - MAS Route sel DM 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00029
MAS Soleil DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00029 - MAS Soleil DM 53
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42846 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
MAS LE SOLEIL - 130035892


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et ser vices relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LE SOLEIL (130035892) sise RTE
D'ARLES 13150 TARASCON 13150 Tarascon et gérée par l'entité dénommée HOPITAUX
DES PORTES DE CAMARGUE (130028228) ;

Considérant
la décision tarifaire initiale n° 26006 en date du 13 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée MAS LE SOLEIL -
130035892.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 995 673,38
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 119 471,35
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 317 068,36
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 432 213,09
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00029 - MAS Soleil DM 54
2
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 3 256 692,09
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 35 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 140 521,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 432 213,09

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE SOLEIL
(130035892) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE (130028228) et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, le 20 décembre 2023
Le Directeur Général
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 409,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 315,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00029 - MAS Soleil DM 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00432
SAMSAH PASSIERO AGAPEI P2 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00432 - SAMSAH PASSIERO AGAPEI P2 2023 56
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°43005 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
SAMSAH PASSIERO - 130052665

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/03/2022 de la structure
Service d'accompagnement médico -social adultes handicapés dénommée SAMSAH
PASSIERO (130052665) sise CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON DE PROVENCE
13300 Salon -de-Provence et gérée par l'entité dénommé e AGAPEI 13 N -O
(130045271);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 27114 en date du 19 juillet 2023 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SAMSAH PASSIERO -
130052665


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 308 321,60 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 25 693,47 €.

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00432 - SAMSAH PASSIERO AGAPEI P2 2023 57
2
Soit un forfait journalier de soins de 126,10 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2024: 308 321,60 € (douzième applicable s'élevant à
25 693,47 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 126,10 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanita ire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
AGAPEI 13 N -O (130045271) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 22 décembre 2023

Le Directeur général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00432 - SAMSAH PASSIERO AGAPEI P2 2023 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00433
SERVICE TSA DEFI PRO P2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00433 - SERVICE TSA DEFI PRO P2 59
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°43002 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SERVICE TSA DEFI PRO - 130045586


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/07/2016 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée SERVICE TSA DEFI
PRO (130045586) sise 249 BD DE SAINTE MARGUERITE 13009 MARSEILLE 13009
Marseille 9e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée APHM DIRECTION
GENERALE (130786049) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27470 en date du 25 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SERVICE TSA
DEFI PRO - 130045586



Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00433 - SERVICE TSA DEFI PRO P2 60
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 374 716,07 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7 712,39
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 363 953,47
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 3 050,21
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 374 716,07
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 374 716,07
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 374 716,07



Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 226,34 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 374 716,07 € (douzième applicable
s'élevant à 31 226,34 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes aux quelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APHM DIRECTION
GENERALE (130786049) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00433 - SERVICE TSA DEFI PRO P2 61
3

Fait à Marseille , Le 22 décembre 2023


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00433 - SERVICE TSA DEFI PRO P2 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00030
SESSAD APAR AIX P2 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00030 - SESSAD APAR AIX P2 2023 63
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42903 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD PREVENTION AUTISME RECHERCHE - 130039100

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD PREVENTION
AUTISME RECHERCHE (130039100) sise 830 RTE DE SAINT CANADET 13090 AIX
EN PROVENCE 130 90 Aix -en-Provence et gérée par l'entité dénommée ASSOC
PREVENTION AUTISME RECHERCHE (130039092) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27946 en date du 28 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD
PREVENTION AUTISME RECHERCHE - 130039100




DECIDE

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00030 - SESSAD APAR AIX P2 2023 64
2





Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 2 136 102,04 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 190 448,47
- dont CNR 5 400,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 737 387,31
- dont CNR 4 637,60
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 254 134,01
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 181 969,79
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 2 136 102,04
- dont CNR 10 037,60
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 7 500,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 13 727,00
Reprise d'excédents 24 640,75
TOTAL Recettes 2 181 969,79

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 008,50 €.
Le prix de journée est de 166,75 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 2 150 705,19 € (douzième applicable
s'élevant à 179 225,43 €)
• prix de journée de reconduction : 167,89 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribun al Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC PREVENTION
AUTISME RECHERCHE (130039092) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00030 - SESSAD APAR AIX P2 2023 65
3

Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00030 - SESSAD APAR AIX P2 2023 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00031
SESSAD APAR MARSEILLE P2 modificative
130035389-1934 V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00031 - SESSAD APAR MARSEILLE P2 modificative 130035389-1934 V0 67
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42906 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD APAR - 130035389

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/03/2010 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD APAR
(130035389) sise 159 BD HENRI BARNIER 13015 MARSEILLE 13015 Marseille 15e
Arrondissement et gérée par l'enti té dénommée ASSOC PREVENTION AUTISME
RECHERCHE (130039092) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°28128 en date du 31 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD
APAR - 130035389




Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00031 - SESSAD APAR MARSEILLE P2 modificative 130035389-1934 V0 68
2

DECIDE





Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 356 563,61 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 23 408,94
- dont CNR 5 400,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 302 487,61
- dont CNR 138,60
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 23 920,92
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 12 321,14
TOTAL Dépenses 362 138,61
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 356 563,61
- dont CNR 5 538,60
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 5 575,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 362 138,61

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 29 713,63 €.
Le prix de journée est de 141,49 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 338 703,87 € (douzième applicable
s'élevant à 28 225,32 €)
• prix de journée de reconduction : 134,41 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00031 - SESSAD APAR MARSEILLE P2 modificative 130035389-1934 V0 69
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC PREVENTION
AUTISME RECHERCHE (130039092) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00031 - SESSAD APAR MARSEILLE P2 modificative 130035389-1934 V0 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00434
SESSAD LES ECUREUILS P2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00434 - SESSAD LES ECUREUILS P2 71
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°43017 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD LES ECUREUILS - 130038912


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LES ECUREUILS
(130038912) sise 272 AV DE MAZARGUES 13266 MARSEILLE CEDEX 08 13266
Marseille 8e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FOUQUE
(130804131) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27556 en date du 26 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD LES
ECUREUILS - 130038912





Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00434 - SESSAD LES ECUREUILS P2 72
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 274 389,10 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 31 410,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 190 072,38
- dont CNR 3 280,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 59 076,29
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 280 558,97
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 274 389,10
- dont CNR 3 280,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 671,00
Reprise d'excédents 5 498,87
TOTAL Recettes 280 558,97

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 22 865,76 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 276 607,97 € (douzième applicable
s'élevant à 23 050,66 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes aux quelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
FOUQUE (130804131) et à l'établissement concerné. Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00434 - SESSAD LES ECUREUILS P2 73
3


Fait à Marseille , Le 22 décembre 2023


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00434 - SESSAD LES ECUREUILS P2 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00435
SESSAD PIED A L ETRIER P2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00435 - SESSAD PIED A L ETRIER P2 75
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°43019 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD PIED A L'ETRIER - 130020498


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/10/2005 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD PIED A L'ETRIER
(130020498) sise 4 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 13100 AIX EN PROVENCE Bis
13100 Aix -en-Provence et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FORMATION ET
METIER (130001746) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27756 en date du 27 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD PIED
A L'ETRIER - 130020498




Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00435 - SESSAD PIED A L ETRIER P2 76
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 1 166 315,56 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 69 088,66
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 939 433,08
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 225 607,08
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 234 128,82
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 166 315,56
- dont CNR -2 253,60
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 5 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 22 283,81
Reprise d'excédents 40 529,45
TOTAL Recettes 1 234 128,82

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 192,96 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 1 209 098,61 € (douzième applicable
s'élevant à 100 758,22 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitair e et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
FORMATION ET METIER (130001746) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00435 - SESSAD PIED A L ETRIER P2 77
3

Fait à Marseille , Le 22 décembre 2023


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00435 - SESSAD PIED A L ETRIER P2 78
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00436
SESSAD SAINT THYS P2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00436 - SESSAD SAINT THYS P2 79
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°43011 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD ST THYS BOHLER (ES EDM) - 130038821


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD ST THYS
BOHLER (ES EDM) (130038821) sise 2 BD DAUZAC 13004 MARSEILLE 13004
Marseille 4e Arrondis sement et gérée par l'entité dénommée ARAIMC (130804347) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27618 en date du 27 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD ST
THYS BOHLER (ES EDM) - 130038821




Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00436 - SESSAD SAINT THYS P2 80
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 898 768,01 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 57 793,81
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 845 297,92
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 110 666,68
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 013 758,41
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 898 768,01
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 114 990,40
TOTAL Recettes 1 013 758,41

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 897,33 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 1 013 758,41 € (douzième applicable
s'élevant à 84 479,87 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes au xquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARAIMC (130804347)
et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00436 - SESSAD SAINT THYS P2 81
3

Fait à Marseille , Le 22 décembre 2023


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00436 - SESSAD SAINT THYS P2 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00437
SSEFIS URAPEDA P2 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00437 - SSEFIS URAPEDA P2 2023 83
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°43008 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SSEFIS URAPEDA - 130023989


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/10/2021 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SSEFIS URAPEDA
(130023989) sise 240 R JEAN GUIRAMAND 13290 AIX EN PROVENCE 13290 Aix -
en-Provence et gérée par l'entité dénommée URAPEDA SUD (130044092) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°28130 en date du 31 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SSEFIS
URAPEDA - 130023989


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 771 733,69 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00437 - SSEFIS URAPEDA P2 2023 84
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 73 373,59
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 586 835,06
- dont CNR 42 008,24
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 113 202,29
- dont CNR -1 383,25
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 773 410,94
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 771 733,69
- dont CNR 40 624,99
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 1 677,25
TOTAL Recettes 773 410,94

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 311,14 €.
Le prix de journée est de 122,50 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 732 785,95 € (douzième applicable
s'élevant à 61 065,50 €)
• prix de journée de reconduction : 116,32 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à co mpter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire URAPEDA SUD
(130044092) et à l'établissement concerné.

Fait à Marseille, Le 22 décembre 2023
Le Directeur général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00437 - SSEFIS URAPEDA P2 2023 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00438
Vivre et Devenir MAS IRIS DM P2 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00438 - Vivre et Devenir MAS IRIS DM P2 2023 86
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°43082 PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES IRIS - 130037153

Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IME BELL'ESTELLO - 830100053

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD BELL' ESTELLO - 830215752




Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour
2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dot a-
tions régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur, ROBIN, DENIS en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
;
VU Le Contrat pluriannuel d'Objectifs et de moyens conclu le 30/06/2023 prenant effet au
01/07/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 26944 en date du 18 juillet 2023



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2023 au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534),
a été fixée à 10 215 366,23 €, don t -907 558,01 € à titre non reconductible.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00438 - Vivre et Devenir MAS IRIS DM P2 2023 87
2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de
01/01/2023 étant également mentionnés.

-personnes handicapées : 10 215 366,23 € (dont 10 215 366,23 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130037153 5 522 835,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 804,98 0,00
830100053 2 093 000,41 1 986 340,61 584 384,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830215752 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130037153 270,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830100053 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830215752 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 851 280,52 € (dont 851 280,52€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dot ation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 950 744,08 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 10 950 744,08 € (dont 10 950 744,08 € imputable à l'Assurance
Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00438 - Vivre et Devenir MAS IRIS DM P2 2023 88
3
130037153 5 565 552,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 804,98 0,00
830100053 2 451 836,95 2 320 165,08 584 384,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830215752 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130037153 272,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830100053 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830215752 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
912 562,01 € (dont 912 562,01 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Articl e 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534) et aux structures concernées.



Fait à Marseille, le 22 décembre 2023

Le Directeur général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale : per-
sonnes handicapées et personnes en difficultés spéci-
fiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00438 - Vivre et Devenir MAS IRIS DM P2 2023 89