CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-112
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-07-31-00022 - ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDC N°
2025-9535 EN DATE DU 31/07/2025 portant modification de l'arrêté
n°392 du 13 août 2020 de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002
285 1) géré par l'association HD2A (2A 000 368 7) par la création
d'un Centre de Ressources Territorial (CRT) (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires /
2A-2025-08-11-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire de la commune de PORTO VECCHIO (4 pages) Page 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2025-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux au barrage
de Tolla (sécurisation de falaises en aval rive gauche et au droit de
l'accès à la vanne de tête) (4 pages) Page 13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2025-08-12-00002 - AP portant modification de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) du vallon de Saint-Antoine situé sur le
territoire de la commune d'Ajaccio (4 pages) Page 18
2A-2025-08-12-00001 - AP portant modification de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) pour l'installation de stockage de
déchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune
de VIGGIANELLO lieu-dit TEPARELLA et exploitée par le SYVADEC (4
pages) Page 23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Collectivités Locales
2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A (6 pages) Page 28
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-08-12-00003 - arrêté show drones du 14 août 2025 (3 pages) Page 35
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-07-31-00022
31/07/2025
ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDC N°
2025-9535 EN DATE DU 31/07/2025 portant
modification de l'arrêté n°392 du 13 août 2020
de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002 285 1)
géré par l'association HD2A (2A 000 368 7) par la
création d'un Centre de Ressources Territorial
(CRT)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-31-00022 - ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDC N° 2025-9535 EN DATE
DU 31/07/2025 portant modification de l'arrêté n°392 du 13 août 2020 de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002 285 1) géré par
l'association HD2A (2A 000 368 7) par la création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)
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RE ANCAISE. CULLETTVITA 0 CORSICApet COLLECTIVITÉ v€ CORSE ogreÉgalitéFraternité
ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDCN° 9025 — IS 35EN DATE DU 31/07/2025Portant modification de l'arrêté n°392 du 13 août 2020 de l''EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002 285 1) gérépar l'association HD2A (2A 000 368 7) par la création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,Chevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Le Président du conseil exécutif de la Collectivité de CorseVu le code de la santé publique, notamment l'article L1432-2 issu de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-4421-1, L 4421-2 et L4422-25 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles modifié ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme LECENNE Marie Hélène, en qualité de DirectriceGénérale de l'agence régionale de santé de Corse ;Vu le décret n°2022-731 du 27 avril 2022 modifie l'article D 312-155 du CASF pour mettre en œuvre cettenouvelle mission facultative de « centre de ressources territorial »Vu la délibération de l'Assemblée de Corse n° 21/117 du 1° juillet 2021 relative à l'élection du Conseil Exécutifde Corse et de son Président, aux termes de laquelle M. Gilles SIMEONI est élu Président du Conseil Exécutif deCorse ;Vu la délibération n° 21/122 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 prenant acte des délégationsd'attributions de l'Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président ;Vu le règlement des aides sociales et des actions sociales et médico-sociales de Corse, actualisé par délibérationn°24/010 du 1° février 2024 ;Vu l'arrêté 2024-15553 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Baptiste CALENDINI, Directeur général des services de la Collectivité de Corse ;Vu l'arrêté 2024-15567 en date du 1° janvier 2025 portant délégation de signature de Madame CatherineISTRIA, Directrice générale adjointe en charge des affaires sanitaires et sociales ;Vu le schéma directeur de l'autonomie 2022-2026 en faveur des personnes âgées et des personnes ensituation de handicap adopté par délibération 21/219 AC de j Assemblée de Corse ;
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20250811-2025-9535-CC
Date de réception préfecture : 11/08/2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-31-00022 - ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDC N° 2025-9535 EN DATE
DU 31/07/2025 portant modification de l'arrêté n°392 du 13 août 2020 de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002 285 1) géré par
l'association HD2A (2A 000 368 7) par la création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)
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Vu le projet régional de santé (PRS) de Corse adopté par arrété 2023-617 du 30/10/2023 ;Vu l'arrêté ARS-CEbn°392 en date du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'EHPADMaison Jeanne d'Arc ;
Considérant le plan régional Corse de renforcement et de rattrapage de l'offre médico-sociale enfaveur des personnes âgées dépendantes 2018 — 2028 ;Considérant l'appel à manifestation ARS/N°24 DMS- 2024 portant création de Centres RessourcesTerritoriaux (CRT) pour personnes âgées sur les territoires de plaine orientale et ouest corse ;Considérant le dossier de candidature déposé le 18/04/2024 par l'Association HD2A au titre de la créationd'un CRT sur le territoire Ouest Corse ;Considérant avis favorable émis par le comité de sélection de l'ARS Corse en date du 25/07/2024 et l'avisfavorable de La DG transmis par courrier le 19/08/2024 ;Sur proposition de la Directrice du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;Sur proposition du Président du Conseil exécutif de Corse ;
Article 1° : L'arrêté ARS-CD N°654 du 25/11/2016 autorisant le renouvellement de l'autorisation l'EHPAD MaisonJeanne d'ARC géré par l'Association HD2A est modifié comme suit :Article 2 : La création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT) est autorisée au sein de l'EHPAD Maison Jeanned'ARC sans extension de capacité.Article 3 : Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations mentionnées àl'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du mêmecode.Article 4 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'unétablissement ou d'un service soumis à autorisation, doit être porté à la connaissance de l'autorité compétenteselon l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord del'autorité compétente concernée.Article 5: l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20250811-2025-9535-CC
Date de réception préfecture : 11/08/2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-31-00022 - ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDC N° 2025-9535 EN DATE
DU 31/07/2025 portant modification de l'arrêté n°392 du 13 août 2020 de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002 285 1) géré par
l'association HD2A (2A 000 368 7) par la création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)
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EE
Raison sociale ASSOCIATION HANDICAP DEPENDANCE CORSE DU SUD {(HD2A)N°FINESS 2A 000 368 7Route D'Alata- 20090 AJACCIOAssociation Loi 1901non Reconnue d'Utilité PubliqueAdresse complèteStatut juridiqueN° SIREN (9 chiffres) 790 177 257Eu ot ote iT race ian fete DRE. = avn ; = LREAN a PRE GIE ENTITÉ A CE ROSES ES ear ee eeRaison sociale EHPAD MAISON JEANNE D'ARCN° FINESS 2A 002 2851Lieu-dit A Vignarella - 20160 VICO790 177 257 00025Adresse complèteN° SIRET (14 caractère)Catégorie EHPADCode 500TE NO EE ES ON TS RCE AR EtARS/PCG Global habilité aide sociale AVEC PUI 41
Hébergement permanent personnes âgées dépendantesCode discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgéesCode mode de fonctionnement 11 Hébergement complet internatCode clientèle 711 Personnes âgées dépendantesCapacité autorisée 24 placesCRTCode discipline d'équipement 412 Centre de ressourcesterritorial pour les personnes agées.Code mode de fonctionnement 48 Tous modes d'accueilet d'accompagnementCode clientèle 700 Personnes Agées40 Aidants/aidés PA - Aidants /aidés Personnes âgées,Capacité autorisée 0 Développement d'activités complémentaires.susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant lede sa notification au gestionnaire et de saurs citoyensArticle 6 : Le présent arrêté esttribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compterpublication à destination des tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Téléreco» accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 : La présente autorisation devra être mise en œuvre dans un délai de 6 mois à compter de sa notification.La mise en œuvre est caractérisée par la prise en charge effective des usagers à compter de la notification del'autorisation. À défaut, celle-ci sera réputée caduque, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnellesappréciées par l'ARS
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20250811-2025-9535-CC
Date de réception préfecture : 11/08/2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-31-00022 - ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDC N° 2025-9535 EN DATE
DU 31/07/2025 portant modification de l'arrêté n°392 du 13 août 2020 de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002 285 1) géré par
l'association HD2A (2A 000 368 7) par la création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)
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Article 8 : La Directrice Générale Adjointe et la Directrice du médico-social de l'Agence Régionale de Santé deCorse, et la Directrice Générale Adjointe des services en charge des affaires sociales et sanitaires de la Collectivitéde Corse et le Payeur Régional sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud.
/ La Directrice Générale deL'Agence Régionale de Santé de Corse Pau Preshients du Cuntighy esecutwy di Corsica à per dekgutionsPour la Directrice Géngrhlo de l'ARS de Corse Pour le Président du Conseil exteutif de CorsaTd¢légation ,La Dirtcyy ; 2 A diretinice generale= | atherine ISTRIAMarie-Pia ANDREANI
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20250811-2025-9535-CC
Date de réception préfecture : 11/08/2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-31-00022 - ARRETE CONJOINT ARS N° 2025-466 ET CDC N° 2025-9535 EN DATE
DU 31/07/2025 portant modification de l'arrêté n°392 du 13 août 2020 de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc (2A 002 285 1) géré par
l'association HD2A (2A 000 368 7) par la création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)
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Direction Départementale des Territoires
2A-2025-08-11-00001
11/08/2025
Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire de la commune de
PORTO VECCHIO
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-11-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de PORTO VECCHIO 8
| Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
VuVu
VuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
en date duautorisant la mise en place de deux cages de reprisesur le territoire de la commune de PORTO VECCHIOArrété n°
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3 ;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment sonarticle 2;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant délégation de signature àM. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant délégation designature à Monsieur David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-06-24-00003 du 24 juin 2025 portant subdélégation designature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du8 août 2025;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2025-08-11-00001
11 août 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-11-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de PORTO VECCHIO 9
Considérant le signalement reçu le 4 août 2025 de la part de M. BENKORTBI, directeur du golfde Lezza situé route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio, mentionnant la présencerécurrente de sangliers à l'intérieur de son domaine bien que l'ensemble duparcours soit clôturé, occasionnant d'importants dégâts ;Considérant la demande formulée le 5 août 2025 par M. Simon MILLELIRI, lieutenant delouveterie de la circonscription PORTO-VECCHIO OSPEDALE, ayant effectué uneexpertise à la suite de ce signalement ;Considérant les dégâts occasionnés par la présence de sangliers sur ce domaine etl'impérative nécessité d'intervenir, constatés par M. Simon MILLELIRI ;Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage ;sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: M. Simon MILLELIRI, lieutenant de louveterie de la circonscription PORTO-VECCHIOOSPEDALE est autorisé et chargé d'organiser la pose de deux cages de reprise, dans l'enceintedu golf de Lezza situé route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio, et ce pour une durée de60 jours à compter de la date de parution du présent arrêté.M. Simon MILLELIRI peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires à lasécurité et à l'efficacité de la mission.Pour la mise en place de la cage de reprise : M. Simon MILLELIRI, responsable, préviendra ladirection départementale des territoires et le service départemental de l'office français de labiodiversité des lieux de leur emplacement.Un appat peut être utilisé pour attirer les animaux dans les dispositifs de capture (cages). Lesanimaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu'ilsauront préalablement désigné.Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendanttoute la durée de validité du présent arrêté.Article 2 : Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécuriténécessaires au bon déroulement des opérations.Article 3: En cas d'empéchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger lesopérations.Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera a la DDT un rapport ala fin des opérations.Ce document mentionnera précisément pour l'utilisation d'une cage piège :- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,- la date de mise en place,- la date d'enlèvement des dispositifs,- l'utilisation d'appats ; si oui, préciser I(es)'appat(s),- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-11-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de PORTO VECCHIO 10
Article 6: Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois 4 compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 7: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maired'Ajaccio, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialementcompétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, lelieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 4-{ AQUT 2025Pile direvieur départemental des territoiresLe chef du SE7Let
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-11-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de PORTO VECCHIO 11
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-08-11-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de PORTO VECCHIO 12
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-08-13-00001
13/08/2025
Arrêté portant autorisation de travaux au
barrage de Tolla (sécurisation de falaises en aval
rive gauche et au droit de l'accès à la vanne de
tête)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux au barrage de Tolla (sécurisation de
falaises en aval rive gauche et au droit de l'accès à la vanne de tête) 13
| Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA CORSE- ë :DU-SUD . de CorseLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° duportant autorisation de travaux au barrage de Tollasécurisation de falaises en aval rive gauche et au droit de l'accés à la vanne de tête8Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
vu le code de l'environnement ;vu le code de l'énergie, et notamment son article R.521-38 ;vu le décret du 21 mars 1958 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de lachute de Tolla et autorisant et concédant à Électricité de France (service national)l'aménagement et l'exploitation des chutes de Tolla et Ocana, sur le Prunelli dans ledépartement de la Corse ;Vu le décret du 5 octobre 1983 relatif à l'aménagement et à |'exploitation des chutes de Tollaet Ocana, sur le Prunelli, dans le département de la Corse-du-Sud ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de MonsieurJérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de MonsieurXavier CZERWINSKI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio ;Vu. la demande d'autorisation de travaux d'EDF SEI Corse en date du 3 juin 2025 et lescompléments apportés par transmission du 16 juillet 2025 ;Vu le courriel du 25 juillet 2025 communiquant au responsable de l'ouvrage le projet duprésent arrété afin que celui-ci puisse présenter ses observations éventuelles par écrit dansun délai de 15 jours ;Vu les observations d'EDF en date du 31 juillet 2025 sur le présent projet d'arrêté ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Direction régionale de I/environnement,
de l'aménagement et du logement
de Corse
Liberté
Égalité
Frateniité
Arrêté n° du
portant autorisation de travaux au barrage de Tolla
(sécurisation de falaises en aval rive gauche et au droit de l'accès à la vanne de tête)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'énergie, et notamment son article R.521-38 ;
Vu le décret du 21 mars 1958 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la
chute de Tolla et autorisant et concédant à Électricité de France (service national)
l'aménagement et l'exploitation des chutes de Tolla et Ocana, sur le Prunelli dans le
département de la Corse ;
Vu le décret du 5 octobre 1983 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Tolla
et Ocana, sur le Prunelli, dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Ètat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de Monsieur
Xavier CZERWINSKI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en qualité de
secretaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio ;
Vu la demande d'autorisation de travaux d'EDF SEI Corse en date du 3 juin 2025 et les
compléments apportés par transmission du 16 juillet 2025 ;
Vu le courriel du 25 juillet 2025 communiquant au responsable de l'ouvrage le projet du
présent arrêté afin que celui-ci puisse présenter ses observations éventuelles par écrit dans
un délai de 15 jours ;
Vules observations d'EDF en date du 31 juillet 2025 sur le présent projet d'arrêté ;
Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefectureOcorse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux au barrage de Tolla (sécurisation de
falaises en aval rive gauche et au droit de l'accès à la vanne de tête) 14
Considérant les risques d'instabilités rocheuses pouvant atteindre les passerelles situées en avalrive gauche du barrage de Tolla, le pied du barrage ainsi qu'au niveau de l'accès dela vanne de tête ; :Considérant que le diagnostic géotechnique réalisé en novembre 2023 a permis d'étudier et dequantifier les parades à mettre en place afin de diminuer le risque d'instabilitésrocheuses sur les sites en question et de sécuriser les accès aux ouvrages en touttemps dans un souci du maintien du niveau de sûreté global de l'ouvrage ;Considérant l'intérêt d'enrichir l'inventaire national du patrimoine naturel par les donnéesd'inventaires de biodiversité acquises sur les secteurs concernés par les travaux de. sécurisation de falaises mentionnées dans le rapport référencé H-30575713-2025-000227 indice B du 16 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1" - Autorisation d'exécutionLe concessionnaire EDF SEI Corse est autorisé à réaliser des travaux de sécurisation de falaises enaval rive gauche du barrage de Tolla et au droit de l'accès à la vanne de tête conformément audossier d'exécution des travaux transmis le 3 juin 2025.Plus spécifiquement, les travaux de sécurisation de la falaise comprennent :- des opérations de purge pour provoquer la chute des blocs instables présentant un risquede départ imminent ou à très court terme ;- des confortements par ancrages passifs, câbles de blocage, filets plaqués et grillagesplaqués ;- des protections d'ensemble par écrans pare-blocs de faible capacité ;- des protections d'ensemble par couverture grillagée sur avaloir ;- l'installation et le démontage de protections provisoires permettant d'assurer l'intégritédes infrastructures en place et la sécurité des personnes présentes sur la zone.Les travaux sont estimés à 6 mois à partir du mois de septembre 2025 pour le barrage de Tolla etpour l'accès à la vanne de tête: l'exploitant informe la DREAL au moins 15 jours avant ledémarrage de l'opération.
Article 2 - Rapport de fin de travauxDans un délai de 2 mois à compter de la fin des travaux, le bénéficiaire transmet au préfet unrapport décrivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposédes faits essentiels survenus pendant les opérations ainsi que les éventuelles difficultésrencontrées et adaptations associées.Le bénéficiaire contribue à l'inventaire national du patrimoine naturel en déposant sur laplateforme DEPOBIO les données d'inventaires de biodiversité acquises sur les secteurs concernéspar les travaux de sécurisation de falaises. Le certificat de dépôt des données est joint en annexedu rapport de fin de travaux.
Considérant les risques d'instabilités rocheuses pouvant atteindre les passerelles situées en aval
rive gauche du barrage de Tolla, le pied du barrage ainsi qu'au niveau de l'accès de
la vanne de tête ;
Considérant que le diagnostic géotechnique réalisé en novembre 2023 a permis d'étudier et de
quantifier les parades à mettre en place afin de diminuer le risque d'instabilités
rocheuses sur les sites en question et de sécuriser les accès aux ouvrages en tout
temps dans un souci du maintien du niveau de sûreté global de l'ouvrage ;
Considérant l'intérêt d'enrichir l'inventaire national du patrimoine naturel par les données
d'inventaires de biodiversité acquises sur les secteurs concernés par les travaux de
sécurisation de falaises mentionnées dans le rapport référencé H-30575713-2025-
000227 indice B du 16 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1er -Autorisation d'exécution
Le concessionnaire EDF SEI Corse est autorisé à réaliser des travaux de sécurisation de falaises en
aval rive gauche du barrage de Tolla et au droit de l'accès à la vanne de tête conformément au
dossier d'exécution des travaux transmis le 3 juin 2025.
Plus spécifiquement, les travaux de sécurisation de la falaise comprennent :
- des opérations de purge pour provoquer la chute des blocs instables présentant un risque
de départ imminent ou à très court terme ;
- des confortements par ancrages passifs, câbles de blocage, filets plaqués et grillages
plaqués ;
- des protections d'ensemble par écrans pare-blocs de faible capacité ;
- des protections d'ensemble par couverture grillagée sur avaloir ;
- l'installation et le démontage de protections provisoires permettant d'assurer l'intégrité
des infrastructures en place et la sécurité des personnes présentes sur la zone.
Les travaux sont estimés à 6 mois à partir du mois de septembre 2025 pour le barrage de Tolla et
pour l'accès à la vanne de tête : l'exploitant informe la DREAL au moins 15 jours avant le
démarrage de ('opération.
Article 2 - Rapport de fin de travaux
Dans un délai de 2 mois à compter de la fin des travaux, le bénéficiaire transmet au préfet un
rapport décrivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé
des faits essentiels survenus pendant les opérations ainsi que les éventuelles difficultés
rencontrées et adaptations associées.
Le bénéficiaire contribue à l'inventaire national du patrimoine naturel en déposant sur la
plateforme DEPOBIO les données d'inventaires de biodiversité acquises sur les secteurs concernés
par les travaux de sécurisation de falaises. Le certificat de dépôt des données est joint en annexe
du rapport de fin de travaux.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux au barrage de Tolla (sécurisation de
falaises en aval rive gauche et au droit de l'accès à la vanne de tête) 15
Article 3 - Notification et publicationL'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et notifiéau bénéficiaire.Une copie est également transmise au maire de Tolla : l'arrêté est affiché en mairie pendant unedurée minimale d'un mois. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressépar les soins du maire.
Article 4 - ContentieuxConformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :* Par le destinataire de la décision, dans un délai de deux mois qui suivent la date denotification du présent arrêté.* Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de cette décision.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible —par le site www.telerecours.fr. |Obligation de notification des recours : tout recours administratif ou contentieux doit être notifié àl'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date'd'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).
Article 5 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
le préfet,
et par délégation,j- aire général
Xavier CZERWINSKI
Article 3 - Notification et publication
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et notifié
au bénéficiaire.
Une copie est également transmise au maire de Tolla : l'arreté est affiché en mairie pendant une
durée minimale d'un mois. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé
par les soins du maire.
Article 4 - Contentieux
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
Par le destinataire de la décision, dans un délai de deux mois qui suivent la date de
notification du présent arrêté.
Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de cette décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.
Obligation de notification des recours : tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à
l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de
recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date
d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de
l'environnement).
Article 5 - Execution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
\-
le préfet,
BlePré uret par délégation,
Le seér^^iji-e général
Xavi^CZERWINSîCî
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falaises en aval rive gauche et au droit de l'accès à la vanne de tête) 16
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falaises en aval rive gauche et au droit de l'accès à la vanne de tête) 17
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-08-12-00002
12/08/2025
AP portant modification de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) du vallon de
Saint-Antoine situé sur le territoire de la
commune d'Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00002 - AP portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) du vallon de Saint-Antoine situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio 18
E w Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA CORSE-DU-SUD de Corse
Fraternité
Arrêté n° 2A-2025-08-12-00002 en date du 12 août 2025 portant modification de lacomposition de la commission de suivi des site (CSS) du vallon de Saint-Antoine situé surle territoire de la commune d'AjaccioLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5 etR125-8 a R125-8-5 ;Vu Le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-1a R133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractèreconsultatif ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de sites ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant M. JérômeFILIPPINI préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-20-00002du 20 décembre 2024 portant délégationde signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corsedu Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°16-0237 du 12 février 2016 du 2 juin 201 portant création de lacommission de suivi de site (CSS)du vallon de Saint-Antoine situé sur le territoire dela commune d'Ajaccio ;Vu les consultations effectuées en vue du renouvellement des membres de lacommission de suivi de site ;Considérant que la composition de cette commission doit être renouvelée pour lapériode 2025-2030 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.951112:13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Fratzmit!
Arrétén°2A-2025-08-12-00002endatedu12aoOt2025portantmodificationdeIa
compositiondeIacommissiondesuividessite(CSS)duvallondeSaint-Antoinesituésur
IeterritoiredeIacommuned'Ajaccio
LepréfetdeCorse,pre'fetdeIaCorse-du-Sud,
Vu [ecodedel'environnementetnotammentsesarticlesL.125—'l,L.125—2-'l,R.125-5et
R.125-8aR.125-8—5;
Vu LecodedesrelationsentreIepublicetI'administration,notammentI'articleR1334'aR.133—15relatifsaufonctionnementdescommissionsadministratives'acaracte're
consultatif;
Vu ledécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespre'fets,
'a
l'organisationet'aFactiondesservicesde I'Etatdanslesre'gionsetles
départements;
Vu |edécretn°2012—189du7fe'vrier2012relatifauxcommissionsdesuividesites;
Vu |edécretduPrésidentdelaRépubliquedu10octobre2024nommantM.Jérome
FILIPPINIpréfetdeCorse,préfetdelaCorse—du—Sud;
Vu IedécretduPrésidentdelaRépubliquedu25octobre2023nommantM.Xavier
CZERWINSKI,secrétairegénéraidelapréfecturedeCorseduSud;
Vu I'arrétépréfectoraln°2A-2024—12—20-00002du20décembre2024portantdélégation
designature'aM.XavierCZERWINSKI,secre'tairegénéraldelaprefecturedeCorse
duSud;
Vu l'arrétépréfectoraln°16-0237du12février2016du2juin201portantcre'ationdela
commissiondesuividesite(CSS)duvallondeSaint-Antoinesituésurleterritoirede
Iacommuned'Ajaccio;
Vu lesconsultationseffectuéesenvuedurenouvellementdesmembresdela
commissiondesuividesite;
Considérantquelacompositiondecettecommissiondoitétrerenouveléepourla
période2025—2030;
Surpropositiondusecrétairegéne'raldelaprefecturedeIaCorse-du—Sud;
PrefecturedeIaCorse—du-Sud-PalaisLantivy—CoursNapoléon—20188Ajacciocedex9—Standard:0495.11.12.13
Accueilge'ne'ralouvertdulundiauvendredide8h30'a11h3Oetde13h30'a15h30
Adressee'lectronique:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr—www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook:@prefecture2a—Twitter:@PrefetZA
£l Directionrégionaledel'environnement,
PREFET del'aménagementetdulogement
DELACORSE-
DU-SUD deCorse
Libam'
Egalité
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00002 - AP portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) du vallon de Saint-Antoine situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio 19
ARRETEARTICLE 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°16-0237 du 12 février 2016 portant créationde la commission de suivi de site (CSS) du vallon de Saint-Antoine situé sur le territoire dela commune d'Ajaccio est modifié ainsi qu'il suit :Collège des administrations de l'État :+ le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ou son représentant, en qualité deprésident de la CSS,* la directrice générale de l'agence régionale de la santé (ARS) de Corse ou sonreprésentant,+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Corse ou son représentant, en charge des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE),¢ le directeur départemental des territoires (DDT) de la Corse-du-Sud ou sonreprésentant.Collège des élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunales :+ Collectivité de Corse (CDC)Monsieur le Président du conseil exécutif de Corse ou un élu de la collectivité de Corse lereprésentant ;* Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)Monsieur le président de la CAPA ou son représentant membre du conseilcommunautaire ;* Commune d'AjaccioMonsieur le maire ou son représentant membre du conseil municipal ;Collège des riverains de l'ISDND ou associations de protection de l'environnement :* Monsieur Gilles NOTTON, titulaire, représentant l'association LE GARDE ou sonsuppléant désigné, Madame Martine LECA ;+ Monsieur Patrick COLIN, titulaire, représentant l'association ADEVA ou sonsuppléant désigné Monsieur René Santoni ;Collège de l'exploitant :* Monsieur le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA),ou son suppléant désigné, le 1° Vice-président de la CAPA ;¢ Monsieur le directeur général des services de la communauté d'agglomération dupays ajaccien , ou son suppléant désigné, le directeur général adjoint du pôletechnique de la CAPA ;Collège des salariés :Le directeur de l'environnement de la CAPA, en qualité de titulaire, ou son suppléant, leresponsable du site de Saint-Antoine ;
ARRETE
ARTICLE1:L'article2del'arrétépréfectoraln°16-O237du12fe'vrier2016portantcréation
delacommissiondesuividesite(CSS)duvallondeSaint-Antoinesituésur|eterritoirede
Iacommuned'Ajaccioestmodifiéainsiqu'ilsuit:
CollégedesadministrationsdeI'Etat:
' lepréfetdeCorse,préfetdelaCorse—du—Sudousonreprésentant,enqualitéde
présidentdeIaCSS,
° IadirectricegénéraledePagencerégionaledeIasante'(ARS)deCorseouson
représentant,
° Iedirecteurregionaldel'environnement,del'ame'nagementetdulogement
(DREAL)deCorseousonreprésentant,enchargedesinstallationsciasséespourIa
protectiondel'environnement(ICPE),
- Iedirecteurdépartementaldesterritoires(DDT)deIaCorse-dU—Sudouson
représentant.
Coll'egedeséIusdescollectivitésterritorialesoud'établissementspublicsdecoopération
intercommunales:
' CollectivitédeCorse(CDC)
MonsieurIePrésidentduconseilexécutifdeCorseouunéludeIacollectivitédeCorseIe
représentant;
' Communautéd'AgglomérationduPaysAjaccien(CAPA)
MonsieurIeprésidentde IaCAPAou sonreprésentantmembredu conseil
communautaire;
- Communed'Ajaccio
Monsieur|emaireousonreprésentantmembreduconseilmunicipai;
Coll'egedesriverainsdeI'ISDNDouassociationsdeprotectiondel'environnement:
- MonsieurGillesNOTTON,titulaire,représentantl'associationLEGARDEouson
suppléantdésigné,MadameMartineLECA;
' MonsieurPatrickCOLIN,titulaire,représentantl'associationADEVAouson
suppléantdésignéMonsieurRenéSantoni;
Coll'egedel'exploitant:
° Monsieurleprésidentdelacommunautéd'agglome'rationdupaysajaccien(CAPA),
ousonsuppléantde'signe',le'lerVice—présidentdelaCAPA;
' Monsieurledirecteurgénéraldesservicesdelacommunautéd'agglomérationdu
paysajaccien,ousonsuppléantdésigné,ledirecteurgénéraladjointdupole
techniquedelaCAPA;
Coll'egedessalariés:
Ledirecteurdel'environnementdelaCAPA,enqualitédetitulaire,ousonsuppléant,le
responsabledusitedeSaint—Antoine;
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(CSS) du vallon de Saint-Antoine situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio 20
Personnalité qualifiée :- Monsieur le directeur du Service d'incendie et de secours (SIS 2A) ;- Madame la cheffe du Service interministériel régional de défense et de protection civilede la préfecture (SIRDPC), ou son représentant.ARTICLE 2: Lorsque la commission est amenée à émettre un avis, chaque collègebénéficie du même poids dans la prise de décision. La règle du plus petit multiplecommun permet de satisfaire la règle d'égalité du poids des cinq collèges. Chaque collègecomporte 12 voix reparties en fonction du nombre de membres titulaires le composant.Collège __ Nombre de | Nombre de voix Nombre de voix du |_ membres du par membre college |collegeAdministration de l'État 4 3 12 |Collectivités Territoriales 3 4 12Associations ou riverains _ 2 6 ; 12Exploitants 2 6 12 |Salariés 2 6 12Les personnes qualifiées disposent chacune d'une voix lors du vote.ARTICLE 3: Par application de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de la notification. Durant ce délai, un recoursgracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera consultable sur le site internetdes services de l'État en Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud. Une copie sera adressée à chacun des membres de lacommission. Pour le préfet et par délégation,e secrétaire général,
llXavier CZERWINSKI
Personnalitéqualifiée:
-Monsieur|edirecteurduServiced'incendieetdesecours(SIS2A);
-MadamelacheffeduServiceinterministérielrégionaldedefenseetdeprotectioncivile
deIaprefecture(SIRDPC),ousonreprésentant.
ARTICLE2:Lorsquelacommissionestamenée'aémettreunavis,chaquecolle'ge
bénéficiedumémepoidsdanslaprisededécision.Laregledupluspetitmultiple
communpermetdesatisfairelaregled'égalitédupoidsdescinqcolleges.Chaquecollege
comporte'I2voixrepartiesenfonctiondunombredemembrestitulaireslecomposant.
Lespersonnesqualifiéesdisposentchacuned'unevoixlorsduvote.
ARTICLE3:Parapplicationdel'articleR.421-5ducodedelajusticeadministrative,le
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantlatribunaladministratif
dansundélaidedeuxmois'acompterdelanotification.Durantcedélai,unrecours
gracieuxpeutétreexercé,auprésdupréfet,prorogeantledélaiderecourscontentieux.
ARTICLE4:LesecrétairegénéraldelaprefecturedeCorse-du-Sud,ledirecteurregionalde
l'environnement,del'aménagementetdulogementdeCorse,sontcharges,chacunence
quileconcerne,del'exe'cutionduprésentarrétéquiseraconsultablesurlesiteinternet
desservicesdeI'EtatenCorse—du-Sudetpubliéaurecueildesactesadministratifsdela
prefecturedelaCorse—du-Sud.Unecopieseraadressée'achacundesmembresdela
COmmlSSlOn.
tetpardélégation,
esecétairegénéral,
XaVIrCZERWINSKI
Pourlepr'
College Nombrede' membresdu
l coHége
1Nombredevoix
lparmembre
l
lNombredevoixdu
coHége
i
AdministrationdeI'Etat 4 3 l 12
CollectivitésTerritoriales3 4 12
Associationsouriverains
'Exploitants
2 6 '12
2 6 '12
Salaries 2 6 12
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(CSS) du vallon de Saint-Antoine situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio 21
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(CSS) du vallon de Saint-Antoine situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio 22
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2A-2025-08-12-00001
12/08/2025
AP portant modification de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) pour
l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) située sur le territoire de la
commune de VIGGIANELLO lieu-dit TEPARELLA
et exploitée par le SYVADEC
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00001 - AP portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO
lieu-dit TEPARELLA et exploitée par le SYVADEC
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ET Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA CORSE-DU-SUD de Corse
Fraternité
Arrêté n°2A-2025-08-12-00001 en date du 12 août 2025portant modification de lacomposition de la commission de suivi des site (CSS) pour l'installation de stockage dedéchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLOlieu-dit « Teparella » et exploitée par le SYVADEC.Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L125-2-1, R125-5 etR125-8 à R125-8-5 ;Vu Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articlesR133-1 a R133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives acaractére consultatif ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de sites ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant M. JérômeFILIPPINI préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-20-00002 du 20 décembre 2024 portant délégationde signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corsedu Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°15-0933 du 7 octobre 2015 portant création d'une commissionde suivi de site (CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux(ISDND) situé sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO lieu-dit « Teparella »et exploitée par le SYVADEC ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1202 du 21 juin 2016 portant modification de lacomposition de suivi des sites (CSS) pour l'installation de stockage de déchets nondangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGINAELLO lieu-dit« Teparella » et exploitée par le SYVADEC ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1537 du 4 aout 2016 portant modification de lacomposition de suivi des sites (CSS) pour l'installation de stockage de déchets nonPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Fraternitc'
Arrétén°2A-2025-08-12-00001endatedu12aoGt2025portantmodificationdeIa
compositiondelacommissiondesuividessite(CSS)pourI'installationdestockagede
déchetsnondangereux(ISDND)situéesurIeterritoiredelacommunedeVIGGIANELLO
Iieu-dit«Teparella»etexploitéeparIeSYVADEC.
LepréfetdeCorse,préfetdelaCorse-du-Sud,
Vu Iecodedel'environnementetnotammentsesarticlesL.125—'l,L.'l25—2—1,R.125—Set
R.'l25—8'aR.'l25—8—5,'
Vu LecodedesrelationsentreIepublicetl'administration,notammentlesarticles
R1334'aR133—'I5relatifsaufonctionnementdescommissionsadministratives'a
caractereconsultatif;
Vu ledécretn°2004—374dU29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,
'a
l'organisationet'al'actiondesservicesde l'Etatdanslesrégionsetles
départements;
Vu ledécretn°2012—189du7février2012relatifauxcommissionsdesuividesites;
Vu ledécretduPrésidentdelaRépubliquedu10octobre2024nommantM.Jerome
FILIPPlNlpréfetdeCorse,préfetdelaCorse-du—Sud;
Vu ledécretduPrésidentdelaRépubliquedu25octobre2023nommantM.Xavier
CZERWINSKI,secrétairegénéraldelaprefecturedeCorseduSud;
Vu l'arrétépréfectoraln°2A-2024-12-20-00002du20décembre2024portantdélégation
designature'aM.XavierCZERWINSKI,secrétairegéne'raldelaprefecturedeCorse
duSud;
Vu l'arrétépréfectoraln°15—0933du7octobre2015portantcréationd'unecommission
desuividesite(CSS)pourl'installationdestockagededéchetsnondangereux
(ISDND)situésurleterritoiredelacommunedeVIGGIANELLOlieu-dit«Teparella»
etexploitéeparleSYVADEC;
Vu l'arrétépréfectoraln°16—1202du21juin2016portantmodificationdela
compositiondesuividessites(CSS)pourl'installationdestockagededéchetsnon
dangereux(ISDND)situéesurleterritoiredelacommunedeVIGGINAELLOlieu-dit
«Teparella»etexploitéeparleSYVADEC;
Vu l'arrétépréfectoraln°16-1537du4 aout2016portantmodificationdela
compositiondesuividessites(CSS)pourl'installationdestockagededéchetsnon
PrefecturedelaCorse-du-Sud—PalaisLantivy—CoursNapole'on-20188Ajacciocedex9—Standard:O4.95.11.12.13
Accueilgéne'ralouvertdulundiauvendredide8h30'a11h30etde13h30a15h30
Adresseélectronique:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr—www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook:@prefecture2a—Twitter:@PrefetZA
El DirectionrégionaledeI'environnement,
PREFET del'aménagementetdulogement
DELACORSE-
DU-SUD deCorse
Libcm'
ignlite'
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00001 - AP portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO
lieu-dit TEPARELLA et exploitée par le SYVADEC
24
dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO lieu-dit« Teparella » et exploitée par le SYVADEC ;Vu les consultations effectuées en vue du renouvellement des membres de lacommission de suivi de site;
Considérant que la composition de cette commission doit être renouvelée pour lapériode 2025 -2030 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
ARRETEARTICLE 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-1537 du 4 août 2016 portantmodification de la composition de suivi des site (CSS) pour l'installation de stockage dedéchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLOlieu-dit « Teparella » et exploitée par le SYVADEC, est modifié ainsi qu'il suit :
Collège des administrations de l'État :+ le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ou son représentant, en qualité deprésident de la CSS,+ la directrice générale de l'agence régionale de la santé (ARS) de Corse ou sonreprésentant,+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Corse ou son représentant, en charge des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE),* le directeur départemental des territoires (DDT) de la Corse-du-Sud ou sonreprésentant.Collège des élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunales :* Collectivité de Corse (CDC)Monsieur le Président du conseil exécutif de Corse ou un élu de la collectivité de Corse lereprésentant ;° La Communauté de communes du SARTENAIS VALINCO TARAVOMonsieur le président de la Communauté de communes ou son représentant membre duconseil communautaire ;+ Commune de ViggianelloMonsieur le maire ou son représentant membre du conseil municipal ;Collége des riverains de I'ISDND ou associations de protection de l'environnement :Madame Muriel SEGONDY, titulaire, représentant l'association LE GARDE ou sa suppleantedesignée, Madame Dominique RENUCCI ;
dangereux(ISDND)situéesurleterritoiredeIacommunedeVIGGIANELLOIieu—dit
«Teparella»etexploitéeparleSYVADEC;
Vu lesconsultationseffectuéesenvuedurenouvellementdesmembresdeIa
commissiondesuividesite;
ConsidérantqueIacompositiondecettecommissiondoitétrerenouveléepourIa
période2025—2030;
SurpropositiondusecrétairegénéraldelapréfecturedelaCorse-du—Sud;
ARRETE
ARTICLE1:L'article2 del'arrétépréfectoraln°16—1537du4 aoOt2016portant
modificationdeIacompositiondesuividessite(CSS)pouri'installationdestockagede
déchetsnondangereux(ISDND)situéesurIeterritoiredelacommunedeVIGGIANELLO
lieu-dit«Teparella»etexpioitéeparIeSYVADEC,estmodifiéainsiqu'ilsuit:
Coll'egedesadministrationsdeI'Etat:
° iepréfetdeCorse,préfetdelaCorse-du-Sudousonreprésentant,enqualite'de
présidentdeIaCSS,
- IadirectricegénéraledeI'agencerégionaledelasante'(ARS)deCorseouson
représentant,
' iedirecteurrégionaldel'environnement,deI'aménagementetdulogement
(DREAL)deCorseousonreprésentant,enchargedesinstallationsclasséespourIa
protectiondel'environnement(ICPE),
° ledirecteurdépartementaldesterritoires(DDT)deIaCorse—du—Sudouson
représentant.
Coll'egedeséIusdescollectivitésterritorialesoud'établissementspublicsdecoopération
intercommunales:
' CollectivitédeCorse(CDC)
Monsieur|ePrésidentduconseilexe'cutifdeCorseouunéludeIacollectivitédeCorse|e
représentant;
- LaCommunautédecommunesduSARTENAISVALINCOTARAVO
MonsieurieprésidentdeIaCommunautédecommunesousonreprésentantmembredu
conseilcommunautaire;
O CommunedeViggianello
Monsieurlemaireousonreprésentantmembreduconseilmunicipal;
Coll'egedesriverainsdel'ISDNDouassociationsdeprotectiondel'environnement:
MadameMurielSEGONDY,titulaire,représentantl'associationLEGARDEousasuppléante
designée,MadameDominiqueRENUCCI;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00001 - AP portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO
lieu-dit TEPARELLA et exploitée par le SYVADEC
25
Collège de l'exploitant :Madame Catherine LUCIANI, directrice générale des services du SYVADEC ou sonsuppléant désigné Monsieur Vincent ANDREI, directeur général adjoint ;Monsieur Philippe LEHUEDE, directeur de l'exploitation du SYVADEC ou sonsuppléant désigné Monsieur Miguel ABREU, directeur adjoint de l'exploitation ;Monsieur Benjamin RIGAUT, ingénieur traitement du SYVADEC ou son suppléantdésigné Monsieur Joseph CASANOVA, chargé de secteur Ouest ;Collège des salariés :Monsieur Patrice BIANCAMARIA ou son suppléant désigné Monsieur JosephDETTORI, agents de la recyclerie ;Monsieur NicolaS GIOVANNANGELI, agent de plateforme de compostage ou sonsuppléant désigné Monsieur Sébastien DI GIACOMO, agent de centre deregroupement du tri;Monsieur Christophe BRETON ou son suppléant désigné Monsieur Marc TOMASI,représentants du personnel ;
Personnalité qualifiée :- Monsieur le directeur du Service d'incendie et de secours (SIS 2A);- Madame la cheffe du Service interministériel régional de défense et de protection civilede la préfecture (SIRDPC), ou son représentant.ARTICLE 2: Lorsque la commission est amenée à émettre un avis, chaque collegebénéficie du même poids dans la prise de décision. La règle du plus petit multiplecommun permet de satisfaire la règle d'égalité du poids des cinq collèges. Chaque collègecomporte 12 voix reparties en fonction du nombre de membres titulaires le composant.Collège Nombre de Nombre de voix | Nombre de voix dumembres du par membre collègecollègeAdministration de l'État 4 3 12Collectivités Territoriales 3 4 12Associations ou riverains 1 12 12Exploitants 3 4 12Salariés 3 4 12Les personnes qualifiées disposent chacune d'une voix lors du vote.ARTICLE 3: Par application de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal administratifdans un délais de deux mois à compter de la notification. Durant ce délai, un recoursgracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Coll'egedel'exploitant:
' MadameCatherineLUCIANI,directricegénéraledesservicesduSYVADECouson
suppléantdésignéMonsieurVincentANDREI,directeurgénéraladjoint;
° MonsieurPhilippeLEHUEDE,directeurdel'exploitationduSYVADECouson
suppléantdésignéMonsieurMiguelABREU,directeuradjointdel'exploitation;
~ MonsieurBenjaminRIGAUT,inge'nieurtraitementduSYVADECousonsuppléant
désignéMonsieurJosephCASANOVA,chargédesecteurOuest;
Colle'gedessalariés:
' MonsieurPatriceBlANCAMARlAousonsuppléantdésignéMonsieurJoseph
DETTORI,agentsdeIarecyclerie;
' MonsieurNicolasGIOVANNANGELI,agentdeplateformedecompostageouson
suppléantdésignéMonsieurSébastienDIGIACOMO,agentde centrede
regroupementdutri;
° MonsieurChristopheBRETONousonsuppléantdésignéMonsieurMarcTOMASI,
représentantsdupersonnel;
Personnalitéqualifiée:
—MonsieurIedirecteurduServiced'incendieetdesecours(SIS2A);
-MadamelacheffeduServiceinterministérielrégionaldedéfenseetdeprotectioncivile
deIapréfecture(SIRDPC),ousonreprésentant.
ARTICLE2:LorsqueIacommissionestamenée'aémettreunavis,chaquecolle'ge
bénéficiedumémepoidsdanslaprisededécision.Laregledupluspetitmultiple
communpermetdesatisfairelarégled'égalitédupoidsdescinqcolleges.Chaquecollége
comporte12voixrepartiesenfonctiondunombredemembrestitulaires|ecomposant.
Lespersonnesqualifiéesdisposentchacuned'unevoixlorsduvote.
ARTICLE3:Parapplicationdel'articleR.421-5ducodedeIajusticeadministrative,Ie
présentarrétépeutfaireI'objetd'unrecourscontentieuxdevantIatribunaladministratif
dansunde'laisdedeuxmois'acompterdelanotification.Durantcedélai,unrecours
gracieuxpeutétreexercé,aupre'sdupréfet,prorogeantledélaiderecourscontentieux.
Collége Nombrede NombredevoixNombredevoixdu
membresdu parmembre coHége
collége
Administrationdel'Etat 4 3 12
CollectivitésTerritoriales3 4 12
Associationsouriverains 1 12 12
Exploitants 3 4 12
Salariés 3 4 12
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00001 - AP portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO
lieu-dit TEPARELLA et exploitée par le SYVADEC
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ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera consultable sur le site internetdes services de l'État en Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud. Une copie sera adressée à chacun des membres de lacommission. Pour sfet et par délégation,le Secrétaire général,
Xavier CZERWINSKI
ARTICLE4zLesecrétairegénéraldeIapréfecturedeCorse—dU—Sud,ledirecteurrégionalde
I'environnement,del'aménagementetdulogementdeCorse,sontchargés,chacunence
quileconcerne,del'exécutionduprésentarrétéquiseraconsultablesurIesiteinternet
desservicesdeI'EtatenCorse—dU—SudetpUbliéaurecueildesactesadministratifsdeIa
prefecturedeIaCorse—du-Sud.Unecopieseraadressée'achacundesmembresdeIa
commission.
POUr fetetpardelegation
leecretalregeneral
X ierCZERWINSKI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00001 - AP portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO
lieu-dit TEPARELLA et exploitée par le SYVADEC
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-08-12-00004
12/08/2025
2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A 28
EH Direction des collectivités localesPRÉFET Bureau des affaires budgétaires et financièresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Fixant la liste des communes rurales du département de la Corse-du-Sudau titre de l'année 2025Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3334-10, R 3334-8 etD 3334-8-1;Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articlesL 2335-9, L 3334-10 et R 3334-8 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00001 du 20 décembre 2024 portant délégation de signatureà M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud ;Considérant qu'en application de l'article R.3232-1-5 du code général des collectivités territoriales, ilappartient au préfet de fixer la liste des communes rurales dans le département ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1° - La liste des communes rurales du département de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2025est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2-Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 1 2 AOÛT 2025rle préfet et par délégation,le geqretaire général,
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7 □ /8 /0 /9 /8 /10 /8 /11 /9 /10 /12 /9 /13 /8 /9 /10 /10 /10 /10 /14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A 29
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A 30
LISTE DES COMMUNES RURALES DE LA CORSE-DU-SUDANNEE 2025Code INSEE Nom commune2A001 AFA2A006 ALATA2A008 ALBITRECCIA2A011 ALTAGENE2A014 AMBIEGNA2A017 APPIETTO2A018 ARBELLARA2A019 ARBORI2A021 ARGIUSTA-MORICCIO2A022 ARRO2A024 AULLENE2A026 AZILONE-AMPAZA2A027 AZZANA2A028 BALOGNA2A031 BASTELICA2A032 BASTELICACCIA2A035 BELVEDERE-CAMPOMORO2A038 BILIA2A040 BOCOGNANO2A041 BONIFACIO2A048 CALCATOGGIO2A056 CAMPO2A060 CANNELLE2A061 CARBINI2A062 CARBUCCIA2A064 CARDO-TORGIA2A065 CARGESE2A066 CARGIACA2A070 CASAGLIONE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A 31
Code INSEE Nom commune2A071 CASALABRIVA2A085 CAURO2A089 CIAMANNACCE2A090 COGGIA2A091 COGNOCOLI-MONTICCHI2A092 CONCA2A094 CORRANO2A098 COTI-CHIAVARI2A099 COZZANO2A100 CRISTINACCE2A103 CUTTOLI-CORTICCHIATO2A104 ECCICA-SUARELLA2A108 EVISA2A114 FIGARI2A115 FOCE2A117 FORCIOLO2A118 FOZZANO2A119 FRASSETO2A127 GIUNCHETO2A128 GRANACE2A129 GROSSA2A130 GROSSETO-PRUGNA2A131 GUAGNO2A132 GUARGUALE2A133 GUITERA-LES-BAINS2A139 LECCI2A141 LETIA2A142 LEVIE2A144 LOPIGNA2A146 LORETO-DI-TALLANO2A154MARIGNANA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A 32
Code INSEE Nom commune2A158 MELA2A160 MOCA-CROCE2A163 MONACIA-D'AULLENE2A174 MURZO2A181 OCANA2A186 OLIVESE2A189 OLMETO2A191 OLMICCIA2A196 ORTO2A197 OSANI2A198 OTA2A200 PALNECA2A203 PARTINELLO2A204 PASTRICCIOLA2A209 PERI2A211 PETRETO-BICCHISANO2A212 PIANA2A215 PIANOTOLLI-CALDARELLO2A228 PIETROSELLA2A232 PILA-CANALE2A240 POGGIOLO2A249 PROPRIANO2A253 QUASQUARA2A254 QUENZA2A258 RENNO2A259 REZZA2A262 ROSAZIA2A266 SALICE2A268 SAMPOLO2A269 SARI-SOLENZARA2A270 SARI-D'ORCINO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A 33
Code INSEE Nom commune2A271 SARROLA-CARCOPINO2A272 SARTENE2A276 SERRA-DI-FERRO2A278 SERRA-DI-SCOPAMENE2A279 SERRIERA2A282 SOCCIA2A284 SOLLACARO2A285 SORBOLLANO2A288 SOTTA2A295 SANT'ANDREA-D'ORCINO2A300 SAN-GAVINO-DI-CARBINI2A308 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO2A310 SANTA-MARIA-FIGANIELLA2A312 SANTA-MARIA-SICHE2A322 TASSO2A323 TAVACO2A324 TAVERA2A326 TOLLA2A330 UCCIANI2A331 URBALACONE2A336 VALLE-DI-MEZZANA2A345 VERO2A348 VICO2A349 VIGGIANELLO2A351 VILLANOVA2A357 ZERUBIA2A358 ZEVACO2A359 ZICAVO2A360 ZIGLIARA2A362 ZONZA2A363 ZOZA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00004 - 2025-08-12 AP Listes communes rurales 2A 34
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-08-12-00003
12/08/2025
arrêté show drones du 14 août 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00003 - arrêté show drones du 14 août 2025 35
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
À CabinetFETS GOnSE! Service interministériel régionalDU-SUD de défense et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 2A-2025 du 2025autorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA-AE)le jeudi 14 août 2025 à Porto-Vecchio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code de l'aviation civile ;le code de la défense ;le code de la sécurité intérieure ;le code des transports ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du président de la République du 25 octobre 2023 nommantM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefsqui circulent sans personne à bord;l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ;l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00001 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de laCorse-du-Sud ;la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) sousautorisation d'exploiter présentée le 27 juin 2025 par M. Fabrice GABBIATIreprésentant la société « STELL'ARTIFICE » ;la demande de dérogation de vol de nuit en date du 27 juin 2025 de M. FabriceGABBIATI représentant la société « STELL'ARTIFICE » ;l'autorisation d'exploitation et l'avis technique sur l'aspect dérogation vol de nuitdélivrés par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - délégation Côted'Azur, en date du 5 août 2025.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
lecodedeI'aviationcivile;Vu
VuIecodedeIadefense;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
[ecodedelasécuritéintérieure;
lecodedestransports;
Iedécretn°2004—374dU29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,
'a
I'organisationet'al'actiondesservicesdeI'EtatdanslesregionsetIesdépartements;
ledécretdu presidentde [aRépubliquedu 25octobre2023nommant
M.XavierCZERWlNSKI,secre'tairege'néraldelaprefecturedelaCorse—du-Sud;
|edécretdupresidentdelaRépubHquedu'IOoctobre2024portantnominationde
M.JeromeFILIPPINI,nommépréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud;
l'arréte'du3décembre2020relatif'al'Utilisationdel'espaceae'rienparIesae'ronefs
quicirculentsanspersonne
'abord;
I'arréte'du1Onovembre2021relatifauxmanifestationsaériennes;Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
autorisantIespectacleaérienpublicd'ae'romodélisme(SAPA—AE)
lejeudi14aoOt2025'aPorto-Vecchio
LePréfetdeCorse,préfetdelaCorse-du-Sud,
l'arréte'du'15mai2023modifiantI'arréte'du'IOnovembre2021relatifaux
manifestationsae'riennes;
l'arrétén°2A—2024-12-20-0000'ldU20décembre2024relatif'aIadéiégationde
signaturedonnée'aM.XavierCZERWINSKI,secrétairege'ne'raldeIapréfecturedela
Corse—du—Sud;
lademanded'autorisationdespectacleaérienpublicd'aéromodéiisme(SAPA)sous
autorisationd'exploiterprésente'e|e27juin2025parM.FabriceGABBIATI
représentantIasocie'te'«STELL'ARTIFICE»;
lademandedederogationdevoldenuitendatedu27juin2025deM.Fabrice
GABBIATIreprésentantlasociété«STELL'ARTIFICE»;
l'autorisationd'exploitationetl'avistechniquesurI'aspectdérogationvoldenuit
délivrésparladirectiondelasécuritédeI'aviationcivile(DSAC)—delegationCéte
d'Azur,endatedu5aoOt2025.
Prefecturedela
Adresse
Corse-du-Sud
e'lectronique
—Palais
:
Lantivy
prefecture©corse-du-sud.gouv.fr
—CoursNapole'on—20188
—
Ajaccio
www.corse»duvsud.gouv.fr
cedex9eStandard:O495.11.1213
Facebook:@prefectureZa—Twitter:@PrefetZA
E l
PREFET Cabinet
DELACORSE- Serviceinterministérielrégional
DU-SUD dedéfenseetdeprotectionciviles
Libnté
Egam
Fraumin'
ArrétépréfectoralN°2A—2025du 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00003 - arrêté show drones du 14 août 2025 36
Vu les avis favorables de la DMLC, la gendarmerie de Corse, la BGTA et de lacapitainerie ;Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues parl'arrêté modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Sur proposition du sous-préfet,Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation de la manifestationLa société Stell'artifice, domiciliée route de Pruniccia 20290 Lucciana, est autorisée,SOUS sa responsabilité exclusive, à organiser le jeudi 14 août 2025 de 21h30 à 23h30,un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur lacommune de Porto-Vecchio.
Article 2 : Respect des dispositions réglementairesLes télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté modifié du10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Pour la manifestation envisagée, l'organisateur devra respecter les dispositions destextes susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité quipourraient éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentationsLa présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs en essaim sanséquipage à bord en vol automatique de 21h30 à 23h30 au port de plaisance sur lacommune de Porto-Vecchio. Les aéronefs télépilotés sont autorisés à opérer la nuitsous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dansl'autorisation d'exploitation N°FRA-OAT-2025STELO05/000.Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et desopérations devront rester sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publiqueTout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur desvols à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) de Marseille (tel : 04 9153 60 90/91) et au permanent de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est(DSAC - tel : 06 21 51 20 27).La gendarmerie des transports aériens (BGTA) de Porto-Vecchio sera égalementalertée.
Vu lesavisfavorablesde[aDMLC,IagendarmeriedeCorse,laBGTAetdeIa
capltamerie;
Considérantquelamanifestationconcerne'erespectelesconditionsprévuespar
l'arrétémodifiédu'lOnovembre202'1relatifauxmanifestationsaériennes.
Surpropositiondusous-préfet,
LesecrétairegénéraldeIapre'fecturedeIaCorse-du-Sud,
ARRETE
Article1:AutorisationdeIamanifestation
LasociétéStell'artifice,domiciliéeroutedePruniccia20290Lucciana,estautorise'e,
soussaresponsabilite'exclusive,'aorganiserlejeudi14aoOt2025de2'lh3O'a23h30,
unspectacleae'rienpublicd'aéromodélisme(SAPA)de200dronesenessaimsurIa
communedePorto—Vecchio.
Article2:Respectdesdispositionsréglementaires
Lestélépilotessonttenusdeseconformerauxdispositionsdel'arréte'modifiédu'lOnovembre202']relatifauxmanifestationsaériennes.
PourIamanifestationenvisagée,I'organisateurdevrarespecterlesdispositionsdes
textessusvise'setsatisfaireauxprescriptionscomplémentairesdesécuritéqui
pourraientéventuellementétreexigéesparlesdiversservicesinte'ressés.
Article3:Programmedespresentations
LapresentationconsisteraenunvolenessaimdeZOOae'ronefsenessaimsans
e'quipage'abordenvolautomatiquede21h30'a23h30auportdepiaisancesurla
communedePorto—Vecchio.Lesae'ronefstélépilotéssontautorisésaopérerIanuit
sousre'servedurespectdesconditionstechniquesetope'rationnellesfigurantdans
I'autorisationd'exploitationN°FRA—OAT—202SSTEL005/OOO.
Durantcespe'riodes,IespersonnesenchargedeIasurveillancedusiteetdes
opérationsdevrontrestersurplace.
Article4:Zoneréservéeetzonepublique
Toutaccidentouincidentdevraétreimmédiatementsignale'parledirecteurdes
vols'aladirectionzonaledeIapoliceauxfrontieres(DZPAF)deMarseille(tel:O491
536090/91)etaupermanentdeIaDirectiondeIase'curite'deI'aviationcivileSud—Est
(DSAC—tel:O62'I512O27).
Lagendarmeriedestransportsaériens(BGTA)dePorto-Vecchioseraégalement
alertée.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00003 - arrêté show drones du 14 août 2025 37
Article 5: Dispositions spéciales et zone d'évaluationConformément aux plans/schémas fournis en annexe, à tout moment du vol, lesdrones seront situés à une distance de sécurité de 90 mètres sur la zone publique etla hauteur maximale des drones ne dépassera pas les 49 métres.
Article 6: DiversToute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilotedoit disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodéles.Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés aux abords ducomplexe sportif afin de limiter l'impact environnemental de la manifestation.En aucun cas, les drones ne doivent survoler l'agglomération ou les voies decirculation routières environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définiepar l'aviation civile.
Article 7 : SecoursL'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l'ampleur dela manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre detraitement des alertes du CODIS (18 ou 112). Tout secours à la personne nécessitantun transport devra être transmis au SAMU (centre d'appel 15) pour régulation.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le sous-préfet de la sous-préfecture de Sartène, le délégué DSAC Sud-Est en Corse, le général commandantde la région de gendarmerie de Corse, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le maire de la commune de Porto-Vecchio, la société « Stell'artifice » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifauprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article5:Dispositionsspécialesetzoned'e'valuation
Conformémentauxplans/schémasfournisenannexe,'atoutmomentduvol,Ies
dronesserontsitue's'aunedistancedesécurite'de90metressurlazonepubliqueet
lahauteurmaximaledesdronesnedépasserapasIes49m'etres.
Article6:Divers
Touteactivite'd'enseignementdurantlamanifestationestinterdite.Letélépilote
doitdisposerdesgarantiesIUIpermettantdefairefaceauxconséquences
pécuniairesdesaresponsabilite'civileentantquepilote
'adistanced'aéromodeles.
Desmesuresdoiventétreprisespourre'cupérerIesaéronefstombe'sauxabordsdu
complexesportifafindelimiterI'impactenvironnementaldelamanifestation.
Enaucuncas,lesdronesnedoiventsurvolerl'agglome'rationoulesvoiesde
circulationrouti'eresenvironnantesendehorsdelazoned'évolutionteilequedéfinie
parl'aviationcivile.
Article7:Secours
L'organisationdevramettreenplaceundispositifdesecoursadapté'aI'ampleurde
lamanifestation.Lesdemandesdesecourspublicsseronttransmisesaucentrede
traitementdesalertesduCODIS(18ou112).Toutsecours'alapersonnene'cessitant
untransportdevraétretransmisauSAMU(centred'appel15)pourregulation.
Article8:Exécution
LesecrétairegénéraldeIaprefecturedeCorse—du-Sud,|esous—préfetdelasous—
préfecturedeSartene,|edéléguéDSACSud—EstenCorse,legéne'ralcommandant
deIare'giondegendarmeriedeCorse,|edirecteurdépartementalduservice
d'incendieetdesecoursdeIaCorse-du—Sud,1emairedeIacommunedePorto—
Vecchio,Iasociété«Stell'artifice»sontchargés,chacunencequileconcerne,de
l'exe'cutionduprésentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsde[a
préfecture.
Pourepre'etetpardélégation,
XaverCZERWINSKI
Voiesetdélaisderecours—Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR.421-1ersuivantsdu
codedejusticeadministrative,Iepre'sentarrétépeutfairel'objetd'unrecoursadministratif
auprésdesautorite'sadministrativescompe'tenteerd'unrecourscontentieuxdevantIetribunal
administratifdeBastia,villaMontepiano-20407BastiaCedex,danslede'laidedeuxmoisa'
compterdesanotification.LetribunaladministratifpeutégalementétresaisiparI'application
Té/érecourscitoyensaccessibleparlesitewww.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-12-00003 - arrêté show drones du 14 août 2025 38