PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-303
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Hazebrouck /
2026-08-28-00002 - Délégation de signature n°11/2026 (1 page) Page 4
Crous de Lille /
2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à
Monsieur Régis RABRET (3 pages) Page 5
2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à
Madame Elodie BERCHON (3 pages) Page 8
2026-08-25-00020 - Décision n°2026 020 portant délégation à
Monsieur Jojo SHAKA TSHIPAMBA (1 page) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation
générale (14 pages) Page 12
2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 26
2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière
d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat (4
pages) Page 30
2026-08-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP108451022 -
SCHOTS Ludivine (2 pages) Page 34
2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP890640543 -
BOKADA Mimoun (2 pages) Page 36
2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107232001 -
BALESDENT Alice (2 pages) Page 38
2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107556854 -
GALET Morgane (2 pages) Page 40
2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107674053 -
DUPLOUY Aurore (2 pages) Page 42
2
2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108122680 -
PHILIPPEAUX Morganne (2 pages) Page 44
2026-08-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108187410 - JENFI
SANTIAGO Nouhayla (2 pages) Page 46
2026-08-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108497900 -
MAHARZI Cheima (2 pages) Page 48
2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108715905 -
VITALE Shana (2 pages) Page 50
2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931024962 -
CZERWINSKI Amélie (2 pages) Page 52
2026-08-26-00008 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP 979348331 - BERRAD Fatima (2 pages) Page 54
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-28-00007 - Arrêté temporaire T26-441N réglementant la
circulation sur l'A21 (4 pages) Page 56
2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN2 (8 pages) Page 60
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-08-25-00005 - Décision portant fermeture définitive de débits
de tabac ordinaires permanents (1 page) Page 68
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-08-25-00013 - 2026 08 25 Alexandra RUNZE délégation signée (2
pages) Page 69
2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée (3 pages) Page 71
2026-08-25-00017 - 2026 08 25 HUYNH Lucie délégation de signature
signée (2 pages) Page 74
2026-08-25-00014 - 2026 08 25 Isabelle BARTE CSS Instituts délégation
signée (2 pages) Page 76
2026-08-25-00012 - 2026 08 25 SANCHEZ Délégation Johanne
SANCHEZ (2 pages) Page 78
2026-08-25-00016 - 2026 08 25 ZAWADZKI Elisabeth délégation
signée (2 pages) Page 80
2026-08-25-00011 - DECISION N°2026*-36 Portant délégation de
signature et pouvoir de représentation (2 pages) Page 82
3
Centre _ |HospitalierHazebrouckCœur de FlandreDECISIONDélégation de signature
Réf. : JLW/BH.DIR N° 11 / 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK,Vu le Code de la Santé Publique Article L6143-7,Vu la loi N° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires et les textes subséquents,
DECIDE
Article unique
D'accorder une délégation permanente de signature à Madame Laurence DEVULDER-WILD,Responsable Patientèle, et en son absence, à Madame Elise BECUWE, Régisseuse, sur :
- Les actes d'état civil afférents à la gestion de la patientéle.
HAZEBROUCK, le 28 Août 2026Le Directeur,
Vu et pris connaissanceL. DEVULDER-WILD LDE. BECUWE EE
Centre Hospitalier d'Hazebrouck - 2026-08-28-00002 - Délégation de signature n°11/2026 4
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté iEgalité Pas-de-CalaiFraternité
~ WONSIEUR REGIS RABRET
- HE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
_ ectrice Adjointe du
le budg

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :








DECISION N°2026_018 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR REGIS RABRET


Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,    

Vu la décision d'affectation provisoire en date du 21 juillet 2026 nommant Monsieur Régis RABRET , Directeur
par intérim du Restaurant universitaire Barrois à Villeneuve d'Ascq,


DECIDE
Article 1er –

Monsieur Régis RABRET, AAE, Directeur du restaurant universitaire de Lille-Moulins à Lille, assurera la direction
par intérim du RU Barrois. A ce titre, Monsieur Rabret est habilité à signer, en sa qualité de Directeur par intérim
d'unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budg et de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R13

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• A constater et certifier les services faits de ses établissements

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.



Crous de Lille - 2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à Monsieur Régis RABRET 5
28 août 2026 ~
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 28 août 2026 s'applique pendant toute la durée de l'intérim de
l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.


Fait à Lille, le 25 août 2026
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA





























































Crous de Lille - 2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à Monsieur Régis RABRET 6
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2026-018

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l'article
1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée
sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat

Délégation de pouvoir

- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses établissements

Crous de Lille - 2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à Monsieur Régis RABRET 7
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté aÉgalité Pas-de-CalaiFraternitéTTI SEES EE EEE ES ADAMEE ELODIE BERCHON
juillet 2026 re
oO D 'e
_ giciel VEM
= gation à l'initiative de l'intéressée.

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2026_019 PORTANT DELEGATION A MADAME ELODIE BERCHON


Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,    

Vu la décision d'affectation provisoire en date du 21 juillet 2026 nommant Madame Élodie BERCHON, Directrice
par intérim des résidences universitaires Châtelet à Lille et Mermoz à Wattignies,


DECIDE
Article 1er –

Madame Élodie BERCHON, AAE, Directrice du restaurant universitaire Rambouillet et de la résidence Saint Roch
à Cambrai, assurera la direction par intérim des résidences Châtelet et Mermoz. A ce titre, Madame Berchon est
habilitée à si gner, en sa qualité de D irectrice par intérim d'unité de gestion hébergement , tous les actes et
documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont
limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame BERCHON est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H22

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• A constater et certifier les services faits de ses établissements

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.



Crous de Lille - 2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à Madame Elodie BERCHON 8
28 août
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 28 août 2026 s'applique pendant toute la durée de l'intérim de
l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera not ifiée à
l'intéressé.


Fait à Lille, le 25 août 2026
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA





























































Crous de Lille - 2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à Madame Elodie BERCHON 9
'e non exhaustive
"3s données dans Webcontrat
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2026-019

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l'article
1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée
sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL) auprès de
la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides
au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relat ifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat

Délégation de pouvoir

- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses établissements

Crous de Lille - 2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à Madame Elodie BERCHON 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéDECISION N°2026-020 PORTANT DELEGATION DEMONSIEUR JOJO SHAKA TSHIPAMBALe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille à compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille àcompter du 16 septembre 2024Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu le CDD n°OUS00003285420260707 en date du 08 juillet 2026, nommant Monsieur Jojo SHAKATSHIPAMBA responsable d'approvisionnement du restaurant Barrois a Villeneuve d'Ascq,DECIDEArticle 1°" -Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jojo SHAKA TSHIPAMBA est autorisé sur le budget defonctionnement du restaurant :En dépense centre de responsabilité budgétaire R131. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;2. à constater et certifier du service fait.Article2 -La présente décision, qui prend effet à compter du 1° septembre 2026, s'applique pendant toute ladurée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elleabroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.Article3 -La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée àl'intéressé. Fait à LILLE, le 25 août 2026Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2026 Jojo SHAKA TSHIPAMBA– Restaurant Barrois






  
 




Crous de Lille - 2026-08-25-00020 - Décision n°2026 020 portant délégation à Monsieur Jojo SHAKA TSHIPAMBA 11
Direction départementale| a PPREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORD du Nord
Fraternité
Cabinet de Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord(Délégation générale)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code du tourisme :Vu le code du travail;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la consommation ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales etartisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et sociale, et notammentson article 4 modifié ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi 2004-809 du 13 aout 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locale ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation
générale
12
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ladémocratie sociale ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisationet du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou deservices sociaux OU médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23juillet 2015 portant simplification du régime des associations et desfondations;Vu l'ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecins agréés, al'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation
générale
13
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2025 publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de monsieur Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord pour une durée de quatre ans;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 03 décembre 2025 nommant M. FabriceRINGEVAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 02 juillet 2026 portant nomination de M.DELCROIX, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu larrété préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de lazone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur TESTA Jacques,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,ARRÊTEA : Délégation générale :
Article 1°"- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jacques TESTA, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, la délégation de signature générale qui lui est conféréeest exercée par Messieurs Fabrice RINGEVAL, DELCROIX Olivier et Nicolas DELEMOTTE directeursdépartementaux adjoints.Les sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule délégation de MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Article 2- En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Messieurs Jacques TESTA et MessieursFabrice RINGEVAL, DELCROIX Olivier et Nicolas DELEMOTTE , la délégation de signature est exercéedans le cadre de leurs attributions respectives, par les agents désignés ci-dessous :
| - Secrétariat de la commission départementale de la cohésion sociale (CDCS) :Actes afférents au fonctionnement et à l'organisation de la CDCS.En fonction des thèmes abordés :- Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- Madame Sylvie LABARE, attachée principale d'administration de l'État.
i
Il - Administration générale :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation
générale
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Madame Anne-Sophie GUYOT, cheffe de cabinet de direction :Il-1 - Personnel : tous les actes relatifs à l'activité et au fonctionnement de la direction ainsi que tous lesactes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels placés sous l'autorité du directeur, sous réservede l'application des statuts existants, à l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.11-2 - C.S.A. et F.S. : correspondances.11-3 - Conseil médical :11-3-1 : gestion des formations plénières et restreintes du conseil médical : constitution et présidence.Avis émis en formations plénières et restreintes statuant pour les personnes relevant de la fonctionpublique de l'État et de la fonction publique hospitalière,11-3-2 : suivi du conseil médical, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'État et dela fonction publique hospitalière.I1-3-3 : Actualisation des listes de médecins agréés, pour publication au R.A.A.1-4 : Tous les actes relatifs au contentieux administratif (à l'exclusion des contentieux réservés au servicejuridique de la préfecture).
IIl- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité :Madame Magalie VIGÉ, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité pour tous courriers,notes, actes et décisions relevant de ce domaine
IV - Dispositions relatives à l'urgence sociale, l'hébergement, l'insertion :Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :IV-1 : Établissements et services sociaux :1V-1-1 : Décisions de l'autorité de tarification visées aux articles R314-1 et suivants du code de l'actionsociale et des familles (CASF) :1V-1-1-A : instruction et approbation des programmes d'investissements,IV-1-1-B : propositions de modifications budgétaires,IV-1-1-C : modifications budgétaires en cours d'exercice et gestion financière,IV-1-1-D : établissement et utilisation des tableaux de bord,IV-1-1-E : demandes d'informations à caractère financier.1V-1-2 : Procédures d'autorisation (articles R313-1 et suivants du CASF):IV-1-2-A : réception des demandes d'autorisation présentées en application de l'article L312-1 duCASF (article R312-2 du CASF),IV-1-2-B : réclamations des pièces manquantes ou incomplètes (article R313-6 du CASF),1V-1-2-C : notification des décisions (article R313-7 du CASF),1V-1-2-D : contrôles de conformité (article D313-11 à D313-14 du CASF),IV-1-2-E : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des évaluations interneset externes (article L312-8 du CASF),IV-1-2-F: courriers d'injonctions relatifs au renouvellement de l'autorisation (article L313-5 duCASF), 4
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IV-1-2-G : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des appels a projetssociaux (article L313-1-1 du CASF).IV-1-3 : Décisions concernant la gestion et le déroulement de carrière des directeurs d'établissementssociaux publics (avancement et changement d'échelon).1V-1-4 : Conventions relatives aux modalités de fonctionnement des établissements sociaux.IV-1-5: Toutes correspondances relatives a la réception et à l'instruction des demandes desubventions de l'État pour des projets d'investissement (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999,articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de réception des dossiers, demandes de piècesmanquantes, accusés de réceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencerles travaux).IV-1-6 : Contrôles prévus aux articles L313-13 du code de l'action sociale et des familles (contrôles del'activité des établissements et services sociaux) et L331-1 du code de l'action sociale et des familles(surveillance des établissements soumis à autorisation et à déclaration).IV-1-7 : Conventions, arrêtés et conventions pluriannuelles attributifs de subventions d'actionsrelevant des BOP 177, 303, 104 et 304 (circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations).IV-1-8 : Signatures des contrats pluriannuels prévus à l'article L313-11 du CASF.1V-1-9 : Les arrêtés de subvention pour l'hébergement d'urgence.1V-1-10 : Toutes correspondances et arrêtés d'attribution relatifs aux aides sociales (L121-7 du CASF).IV-2 : Décisions relatives à la prise en charge au titre de l'aide sociale dans les centres d'hébergement etde réinsertion sociale (article L111-3-1 du CASF).IV-3 : Aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des airesd'accueil des gens du voyage :IV-3-1 : signatures des conventions avec les associations et les centres communaux d'action socialedans le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes défavorisées (article L851-1 du code de la sécurité sociale),IV-3-2: signatures des conventions avec les communes et établissements publics de coopérationintercommunale et les personnes morales gérant une aire d'accueil des gens du voyage (article L851-1du code de la sécurité sociale).IV-4: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes d'agrémentpréfectoral (L365-3 et L365-4 du CASF).En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile LEFEBURE, la délégation de signature qui lui estconférée est exercée par les agents suivants :pour les établissements, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et autres servicessociaux, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
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Madame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les organismes subventionnés, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les gens du voyage, par ordre de priorité :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État- Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attachée d'administrationIV-5 : Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) :Pour la gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), défini au R.452-37 du CCH:
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IV-5-1 : Conventions passées entre l'État et :v les organismes agréés au titre des activités d'ingénierie sociale, financière et techniquementionnées à l'article L. 365-3 du CCH;v les organismes agréés pour des activités d'intermédiation et de gestion locatives socialementionnées à l'article L. 365-4 du CCH;les associations départementales d'information sur le logement ;Y les centres d'action sociale communaux ou intercommunaux ;IV-5 -2 : Les décisions d'attribution de subvention.
V - Dispositions relatives à la protection des populations et droits des usagers :Madame Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :V + : Protection de la famille et de l'enfance :V-1-1 : exercice de la tutelle des pupilles de l'État (article L224-1 du CASF),V-1-2 : établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L224-9 du CASF),V-1-3 : surendettement des ménages : présidence des commissions, suivi et courriers et suivi du BOP304 concernant les points conseil budget (P.C.B.) et aide budget,V-2 : Personnes handicapées :V-2-1 : décisions relatives à l'attribution de la carte de stationnement pour les organismes (article R241-16 à R241-18 du CASF),V-2-2 : décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(CDAPH),V-2-3 : toutes correspondances et décisions d'attribution relatives aux aides sociales,V-2-4: mission des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associations relevant duchamp d'intervention,V-2-5 : suivi financier et courriers relatifs à la domiciliation,V-3 : Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes de subventions del'État (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis deréception des dossiers, demandes de pièces manquantes, accusés de réceptions des dossiers complets(avec ou sans autorisation de commencer les travaux).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Audrey ANTSON, la délégation de signature qui lui estconférée est exercée par les agents suivants :Pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État et l'établissement de tous les actes d'administration desdeniers pupillaires par :- Monsieur Thierry VERMAUT, secrétaire administratif de classe supérieure,- Monsieur Thibault VALLOIS, secrétaire administratif de classe normale,
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- Madame Marie Noélle GAUGAIN, secrétaire administrative de classe normale,- Madame BARTIER Ingrid, rédactrice territoriale,Pour les décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(CDAPH) et pour les missions des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associationsrelevant du champ d'intervention :- Madame DELORME Lucie, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,VI - Dispositions relatives au logement:Madame Sylvie LABARE, attachée principale et Madame Delphine WYART, attachée principale pour :VI-1: Le logement des publics prioritaires :VI-1-1: courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics prioritaires,VIA-2 : courriers adressés aux usagers en demande de logement.
VI-2 : Le droit au logement opposable :VI-2-1 : demande d'avis aux maires des communes désignées pour le relogement des personnes dontla demande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-2: désignation aux organismes bailleurs en charge du relogement des personnes dont lademande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-3 : information des personnes dont la demande a été acceptée par la commission de médiationprévue à l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleur chargéde leur relogement,VI-2-4 : courriers relatifs au secrétariat de la commission départementale de médiation : accusés deréception des recours déposés au titre des articles L300-1 et L441-2-3 du code de la construction et del'habitation, courriers adressés aux requérants, convocations des membres de la commissiondépartementale de médiation, notifications aux requérants des décisions des décisions de lacommission départementale de médiation.VI-3 : Prévention des expulsions :V1-3-1 : courriers adressés aux usagers, aux services sociaux et aux tribunaux judiciaires relatifs auxassignations et aux commandements de quitter les lieux,VI-3-2: courriers, convocations, procès-verbaux, notification des avis et des recommandationsrendues par la CCAPEX de l'arrondissement de Lille, conformément à l'article 59 de la loi n° 2009-323du 25 mars 2009.VI-3-3 : courriers adressés aux usagers relatifs à l'instruction de leur candidature PDALHPD au motifdes menacés d'expulsion de l'arrondissement de Lille,VI-4 : Concours de la force publique :
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VI-44 : courriers relatifs a l'instruction des demandes de concours de la force publique à l'exceptiondes décisions d'octroi du concours de la force publique ;VI-4-2 : Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi duconcours de la force publique à l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.VI-5 : La commission départementale de conciliation :VI-5-1 : courriers adressés aux Usagers saisissant la commission départementale de conciliation,VI-5-2 : courriers de réponse adressés aux usagers relatifs aux relations locatives.VI-6 : Le logement des agents de l'État :VI-6-1 : courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement, à la gestiondes logements du contingent préfectoral réservataires de logement sociaux pour les agents de l'État,VI-6-2 : courriers adressés aux agents de l'État en demandes de logement.Pour les thèmes indiqués du VI-1 au VI-6, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie LABARE,chef du pôle logement et de Madame Delphine WYART, adjointe au chef de pêle, la délégation designature qui leur est conférée est exercée par :— Madame Anne BERNARD, attachée, pour ce qui concerne le droit au logement opposable,— Madame Caroline POURRIER, attachée, pour ce qui concerne la commission départementale deconciliation et le logement des agents de l'État,—- Madame Corinne KUREK, secrétaire administrative, pour les courriers relatifs à l'assignation enjustice dans l'arrondissement de Lille,— Madame Delphine CHAMPENOIS, secrétaire administrative, pour ce qui concerne la préventiondes expulsions et le concours de la force publique dans le parc social et les squats del'arrondissement de Lille.— Madame Véronique BALBASTRE, assistante médico administrative, pour ce qui concerne laprévention des expulsions et le concours de la force publique dans le parc privé et les locauxcommerciaux de l'arrondissement de Lille.
VIL- Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle :
N° NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTREDE CODE (1)COTE
A - SALAIRESA1 Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution deslArt. L.7422-2 et L.7422-3travaux à domicile R.7422-1 ; R.7422-2A-2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoireslArt. L.7422-6, L.7422-7 et L.7422-11des travailleurs à domicile
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A-3le calcul de l'indemnité de congés payésFixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dansArt. L.3141-23
A-4 Décisions en matière de remboursement de frais de déplacements (réelslArt. D1232-7 D1238-8, D1232-9ou forfaitaires) ; exposés par les conseillers du salariéA-5 Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salairesArt. L.1232-11maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur missionB - HÉBERGEMENT DU PERSONNELB1 Délivrance de l'accusé de réception de la déclaration d'un employeurlArt.1 loi 73-548 du 27/06/1973d'affectation d'un local à l'hébergementC - NÉGOCIATION COLLECTIVEC1 Appréciation de la qualification des emplois menacés dans le cadre delArt. L2242-15 à L.2242-20la négociation triennale Art. D.2241-3 et D.2241-4
D - CONFLITS COLLECTIFS
D-1_ |Engagement des procédures de conciliation ou de médiation au niveayArt. L.2523-2départemental
E - AGENCE DE MANNEQUINSE Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agencelArt. L.7123-14de mannequins Art.R7123-15, R7123-17,R.7123-17-1
F- EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANSF1 Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfantsArt. L.7124-1 à L. 7124-3dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequinsdans la publicité et la mode Art R.7124-1à R.7124-5F-2 |Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément deArt. L.7124-5l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfantsF-3 [Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entrelArt. L.7124-9ses représentants légaux et le pécule ; autorisation de prélèvementF-4 |Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés\Art. L.4153-6et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 a 18ans suivant une formation en alternance Art. R.4153-8 et R.4153-12Art. L.2336.4 du Code de la santépublique
G - APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE
G1 [Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite degArt. L.6223-1 et L.6225-1 à L.6225-contrats en cours 3
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Art. R.6223-16 et Art. R.6225-4 àR. 6225-8Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public nonG-2 Art. L6227-11industriel et commercialG-3 |Dérogation au plafond d'apprentis par maître d'apprentissage Art. R5112-11 à R5112-18accordée par la commission départementale de l'emploi et del'insertion Art. R 6223-6 à R6223-8
H - PLACEMENT PRIVEH-1 [Enregistrement de la déclaration préalable d'activité de placement Art. R.5323-1 et R.5323-6
| - EMPLOII-1 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois etlArt. L.5121-3 et Art. D5121-11des compétencesI-2 | Aide aux salariés placés en activité partielle Art.5122-1;L5122-2;L.5122-4I-3 | Activité partielle en cas de réduction d'activité durable et APLD rebond! Loi n°2020-734 du 17 juin 2020Décret n°2020-926 du 28juillet2020- R.5122-1 à R.5122-26 duCode du travail, article 193 de laloi n°2025-127 du 14 février 2025let décret n°2025-338 du 14 avril2025+ Aides aux actions de reclassement de reconversion professionnelleArt. L. 5123-1 à L. 5123-9
I-5 Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise Art. L.5141-2 à L.5141-6Art. R.5141-1 à R.5141-31-6 |Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéLoi n°471775 du 10/09/1947Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP) Loi n°78.763 du 19/07/1978Loi n°92.643 du 13/07/1992Décret n°87.276 du 16/04/1987Décret n°93.455 du 23/03/1993Décret n°931231 du 10/11/19931-7 [Diagnostics locaux d'accompagnement Circulaires DGEFP n°2002-53 du10/12/2002 et n°2003-04 du04/03/20031-8 | Dispositif garantie jeunes L.5134-110 et suivantsR5134-161 et suivant
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Art. L5131-6 a L5131-7Art. R5131-16 et suivants-9 Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'unelArt. L.7232-1, L.7232-1-1,association ou d'une entreprise de services à la personne et courriersrelatifs aux services à la personne L.7232-1-2, L.7232-5 R.7232-1110 |Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploilArt. D.6325-24incluant les accompagnements des contrats en alternance par les GEIQcirculaire n°97/08 du 25/004/1997et instruction n°DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du29 juin 2016' 111 [Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activit@Art. L.5132-2 et L.5132-4économique et toutes décisions relatives au fonds départementald'insertion Art. R.5132-44 et L.5132-45R.5132-46
112 Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments Art. L.3332-17-1 et R.3332-21-3"entreprise solidaire d'utilité sociale" et courriers relatifs aux entreprisessolidaires d'utilité sociale113 [Actes afférents au secrétariat de la commission départementale de] Décret n°2006-665 dul'emploi 07/06/2006rh ; , i i __.__ JArt R.5112-11 du code du travailet de l'insertion et à celui des sous-commissions ou commissionsrestreintes correspondantesI-14 Agrément des comités de bassin d'emploi Loi n°99-533 du 25 juin 1999d'orientation pour l'aménagementet le développement durable duterritoireDécret n°2002-790 du 3 mai 2002relatif aux comités de bassind'emploi et au comité de liaisondes comités de bassin d'emploi115 Demande d'informations concernant les dispositifs d'aide à l'emploi Décret n° 2009-1696 du29/12/2009 relatif aux demandesd'informations concernantcertains dispositifs d'aide àl'emploi116 lArrêtés fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur salArt. L 1232-7, D. 1232-4 à D1232-12demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement oulors de l'entretien préalable à la signature d'une rupture conventionnelleJ- REDUCTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DU REVENU DEREMPLACEMENTJ1 Recours administratifs et juridictionnels formés à l'encontre des|Décret n°2018-1335 du 28décisions de suppression du revenu de remplacement et de pénalitéadministrative antérieures au Ter janvier 2019. décembre 2018 relatif aux droits etaux obligations des demandeurs
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d'emploi et au transfert du suivi dela recherche d'emploi
IK - FORMATION PROFESSIONNELLEK1 Rémunération des stagiaires, abandon de stage agréé par l'État Art R.6341-48, R.6341-44,R.6341-48
L - OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉSi Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en NC SAE RSRfaveur des travailleurs handicapésM - TRAVAILLEURS HANDICAPÉSM4 Subvention d'installation d'un travailleur handicapé pour l'exercicelArt. R.5213-52d'une activité indépendante Art. D.5213-54 à D.5213-61M-2 Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travaillArt. L.5213-10des travailleurs handicapés Art. R.5213-33 à R.5213-38
or Aides au poste attribuées aux entreprises adaptées darP P P Art. RS213-76 dN- TRAVAIL ILLEGAL : SANCTIONS ADMINISTRATIVESN-1 . . . . . . t. L.8272-Refus d'octroi de certaines aides publiques pour une infraction pen ; ,ee —— à ; Art. D.8272-1 à D.8272-6constitutive de travail illégal pendant une durée maximale de 5 ans
Pour les actes susvisés et en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques TESTA directeurdépartemental et Messieurs Fabrice RINGEVAL, DELCROIX Olivier et Nicolas DELEMOTTE directeursdépartementaux adjoints :- Mme DEFRENNE Céline, responsable de pôle- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. François VOET, responsable de service- Mme Sandrine DYLBAITYS, responsable de pôle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pêle- M. Hugues VERSAEVEL, responsable de pôle- M. Brahim BOUKFILEN, responsable de service- Mme Catherine MAYEUR, responsable de service- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle- Mme Isabelle COURCIER, responsable de service- M. Max MARAT, responsable de serviceVIII - Dispositions relatives aux compétences mutualisées :
VIII : Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP).Loi n°471775 du 10/09/1947 - Loi n°78-763 du 19/07/1978 - Loi n°92-643 du 13/07/1992 - Décret n°79-376 du 10 mai1979.Décret n°93-455 du 23/03/1993 - Décret n°931231 du 10/11/1993.
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Dans le cadre des compétences mutualisées à la DDETS du Nord, subdélégation est donnée auxresponsables en charge de ces dossiers, ainsi qu'aux agents désignés ci-après :- Mme DEFRENNE Céline, responsable de pôle- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pêle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pôle- M. Hugues VERSVAEVEL, responsable de pêle- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. François VOET, responsable de service
Article 3 : Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026, les compétencessuivantes sont exercées de manière mutualisée au niveau interdépartemental :1. En matière de conseillers du salarié (remboursement des frais et salaires maintenus) :les actes et décisions sont exclus de la présente subdélégation et sont signés par la di-rectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais.2. En matière d'apprentissage et d'alternance (enregistrement des contrats d'apprentis-sage dans le secteur public non industriel et commercial) : les actes et décisions sontexclus de la présente subdélégation et sont signés par la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme.Article 4- le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation designature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Nord est abrogé.Article 5- Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs.Article 6 - Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Fait à Lille, le 28 août 2026
}
Jacques TESTAq
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation
générale
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Direction départementaleE = PPRÉFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORD du Nord
Fraternité
Cabinet de Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord(Ordonnancement secondaire)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique;Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative a la simplification de l'organisationet du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou deservices sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23juillet 2015 portant simplification du régime des associations et desfondations ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord -
ordonnancement secondaire
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Vu le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 modifié relatif à l'expérimentation des dotations globales definancement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2janvier 2004 relative à l'accueil et à la protectionde l'enfance ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 76;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER secrétaire général de lapréfecture du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 nommant M. NicolasDELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2025 publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de monsieur Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord pour une durée de quatre ans;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 03 décembre 2025 nommant M. FabriceRINGEVAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 02 juillet 2026 portant nomination de M.DELCROIX, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de lazone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du Secrétariat GénéralCommun (SGC) du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueet des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académiqueHauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord -
ordonnancement secondaire
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349 Fonds de transformation de la Régional - SGARfonction publique
363 Plan de relance - Compétitivité Régional - SGAR
Administration territoriale de354 l'État (Dépenses immobilières de Régional - SGARl'administration de l'État)
723 Opérations immobilières et Régional - SGARentretien des bâtiments de l'État
- pour le BOP 135, par Mme Sylvie LABARE, attachée principale, Mme Delphine WYART, attachéeprincipale, Mme Anne BERNARD, attachée d'administration, Mme Caroline POURRIER, attachéed'administration, Mme Angélique DECROCK, attachée d'administration,- pour les BOP 177, 104, 303 et 363 par Mme Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaireet sociale, M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration, Mme Louise VOSILA nEpectricehors classe de l'action sanitaire et sociale.- pour les BOP 304, 157 et 183 par Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'actionsanitaire et sociale, Mme Jasmine MEURIN, attachée principale d'administration d'Etat, Mme LucieDELORME inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- pour les BOP 354, 155 par Mme GUYOT Anne-Sophie, directrice adjointe travailArticle 5 - La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur général.Article 6 - L'arrêté du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature (ordonnancement) de MonsieurJacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est abrogé.Article 7 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs.Article 8 - Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
Fait à Lille, le 28 août 2026
Jacques TESTA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord -
ordonnancement secondaire
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Vu l'arrêté préfectoral du 04 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur TESTA Jacques,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRETE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Nord, la délégation de signature est donnée à Messieurs Fabrice RINGEVAL,DELCROIX Olivier et Nicolas DELEMOTTE directeurs départementaux adjoints,Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanée de M. Jacques TESTA et de Messieurs FabriceRINGEVAL, DELCROIX Olivier et Nicolas DELEMOTTE, la délégation de signature qui leur est conférée estexercée par ordre de priorité par :
Numéro de programme Programme Niveau de BOP
104 Intégration et accès à la Régional - SGARnationalité française
135 Urbanisme, territoires et Régional - DREALamélioration de l'habitat
137 Égalité entre les hommesetles | Égalité &égietesd h6@Aes et lesfemmes femmes
155 Soutien des Ministères sociaux | Ministériel et régional (DREETS)
157 Handicap et dépendance Régional - DREETS
Hébergement, parcours vers le177 logement et insertion des Régional - DREETSpersonnes vulnérables
183 Protection maladie Ministériel (Santé-sport) etrégional (DREETS)
303 Immigration et asile Régional - SGAR
304 Inclusion sociale et protection des Régional - DREETSpersonnes
Égalit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord -
ordonnancement secondaire
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Direction départementale+2 de l'emploi, du travail et des solidaritésatt Dents | du NordLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet de direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental enmatière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'État
VU le code de la commande publique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et préfet du Nord ;VU l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire duministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA enqualité de directeur départemental l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M. Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, par l'ordonnancement secondaire desdépenses et recettes publiques à compter du 1er décembre 2025 ;VU l'article 5 de l'arrêté précité autorisant M. Jacques TESTA à subdéléguer, sous sa responsabilité, sasignature aux agents placés sous son autorité;VU l'arrêté d'ordonnancement pris en date du 28 aoû 2026.
DECIDE:ARTICLE 1 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérationsbudgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat; cette habilitation recouvre le rêlede valideur dans CHORUS Formulaires :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 30
Pour le PUSHI :- Mme TOURBIER Virginie- M.BOURDON Arnaud- Mme CATIEAU Aurélie- Mme IDRI Karina- Mme HECQUET Séverine- Mme DE BAERDEMACKER Sabine- M. WEBER Fabrice- Mme DELATTRE Michèle- Mme BEHAGUE Emilie- Mme SAIDI Lila- Mme CHEMIN Mélodie- Mme BOUSSAHEL Amélie- M. HIBLE Xavier- Mme CASIER Virginie- Mme LEBOUC Nathalie- Mme MORGE Béatrice- Mme LEBLEU CorinnePour le PPDU :- Mme ANTSON Audrey- Mme MEURIN Jasmine- Mme DELORME LuciePour le logement:- Mme BERNARD Anne- Mme DECROCK Angélique- Mme POURRIER CarolinePour la Direction:- Mme Anne-Sophie GUYOTARTICLE 2: Délégation est donnée aux agents ci-après désignés a l'effet de procéder dans lesapplications informatiques financières de l'Etat aux opérations de priorisation de paiement ; cettehabilitation recouvre le rôle d'ordonnateur dans CHORUS Cœur:Pour le PUSHI :- Mme Cécile LEFEBURE- M. Abdelkader HARIZI- Mme Claire BOUT- Mme Virginie TOURBIER- Mme Karina IDRIPour le PPDU :- Mme ANTSON Audrey- Mme MEURIN Jasmine- Mme Virginie CATOENPour le logement :- Mme Angélique DECROCK- Mme POURRIER Caroline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 31
ARTICLE 3: l'arrêté du 17 juin 2026 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire et reprenantla délégation dans les applications informatiques financières de l'Etat sontabrogés.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs de la préfecture du Nord.Article 5 : Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents concernés.
Lille, le 28 aout 2026.
N° Jacques TESTA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 32
FREThereiVS,HA!
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 33
E = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP108451022Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SCHOTS Ludivine, sise 38 RUEJEANNE MAILLOTTE 59110 LA MADELEINE, le 6 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 6 août 2026 par Madame Ludivine SCHOTS en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme SCHOTS Ludivine dont l'établissement principal est situé 38 RUE JEANNE MAILLOTTE 59110LA MADELEINE et enregistré sous le N° SAP108451022 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108451022 - SCHOTS Ludivine
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 25/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable du Rôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108451022 - SCHOTS Ludivine
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Direction Départementale de l'Emploi,= # du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP890640543Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BOKADA Mimoun, sise 4 RUEFRANCOIS COPPEE 59000 LILLE, le 21 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 21 août 2026 par Monsieur Mimoun BOKADA en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme BOKADA Mimoun dont l'établissement principal est situé 4 RUE FRANCOIS COPPEE 59000LILLE et enregistré sous le N° SAP890640543 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890640543 - BOKADA Mimoun
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable du Pôle Inclusion et EmploiHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890640543 - BOKADA Mimoun
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Direction Départementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 107232001Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BALESDENT Alice, sise 1 TERRUE DU MARECHAL FOCH 59136 WAVRIN, le 11 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 11 août 2026 par Madame Alice BALESDENT en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme BALESDENT Alice dont l'établissement principal est situé 1 TER RUE DU MARECHAL FOCH59136 WAVRIN et enregistré sous le N° SAP 107232001 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107232001 - BALESDENT Alice
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e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 25/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable dy Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107232001 - BALESDENT Alice
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Fo Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 107556854Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GALET Morgane, sise 35 RUED'IENA, MAISON C3 59810 LESQUIN, le 1 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 1 août 2026 par Madame Morgane GALET en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme GALET Morgane dont l'établissement principal est situé 35 RUE D'IENA, MAISON C3 59810LESQUIN et enregistré sous le N° SAP107556854 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107556854 - GALET Morgane
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e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable au File Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107556854 - GALET Morgane
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Direction Départementale de |'Emploi,i = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 107674053Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DUPLUY Aurore - enseignecommerciale THANLY MOON, sise 22 RUE PAUL RAMADIER PORTE 031 59800 LILLE, le 10 août2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 10 août 2026 par Madame Aurore DUPLOUY en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme DUPLOUY Aurore dont l'établissement principal est situé 22 RUE PAUL RAMADIER PORTE031 59800 LILLE et enregistré sous le N° SAP 107674053 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107674053 - DUPLOUY Aurore
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ~service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 26/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable e Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107674053 - DUPLOUY Aurore
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Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 108122680Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PHILIPPEAUX Morganne, sise 9AVENUE DORCHIES 59000 LILLE, le 30juillet 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 30juillet 2026 par Madame Morganne PHILIPPEAUX en qualité de dirigeante, pourl'organisme PHILIPPEAUX Morganne dont l'établissement principal est situé 9 AVENUE DORCHIES59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP 108122680 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108122680 - PHILIPPEAUX Morganne
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable du Rôle Inclusion et Emploi
Hugues SAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108122680 - PHILIPPEAUX Morganne
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Direction Départementale de l'Emploi,E x du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 108187410Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle JENFI SANTIAGO Nouhayla, 11PLACE VANHOENACKER 59000 LILLE, le 6 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 6 août 2026 par Madame Nouhayla JENFI SANTIAGO en qualité de dirigeante,pour l'organisme JENFI SANTIAGO Nouhayla dont l'établissement principal est situé 11 PLACE VAN-HOENACKER 59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP 108187410 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108187410 - JENFI SANTIAGO Nouhayla
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 25/08/2026Pour le Préfet et par délégation —Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable du Pôle/nclusion et EmploiHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108187410 - JENFI SANTIAGO Nouhayla
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 108497900Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAHARZI Cheima, sise 2 RUEPLINE 59000 LILLE, le 7 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 7 août 2026 par Madame Cheima MAHARZI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme MAHARZI Cheima dont l'établissement principal est situé 2 RUE PLINE 59000 LILLE et enre-gistré sous le N° SAP 108497900 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108497900 - MAHARZI Cheima
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire hones d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.Fait a Valenciennes, le 25/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILENLe Responsable du Pôle inclusion et EmplolHugues ERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108497900 - MAHARZI Cheima
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Direction Départementale de l'Emploi,a & du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 108715905Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VITALE Shana, sise 23 RUEHENRI BAILLEUX 59160 CAPINGHEM, le 14 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 14 août 2026 par Madame Shana VITALE en qualité de dirigeante, pour l'organismeVITALE Shana dont l'établissement principal est situé 23 RUE HENRI BAILLEUX 59160 CAPINGHEMet enregistré sous le N° SAP 108715905 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108715905 - VITALE Shana
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable dy Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108715905 - VITALE Shana
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Direction Départementale de l'Emploi,i # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931024962Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêtédu 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CZERWINSKI Amélie, sise 53RUE OSWALD CRESPI APPT 11 59130 LAMBERSART, le 19 août 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 19 août 2026 par Madame Amélie CZERWINSKI en qualité de dirigeante, pour l'or-ganisme CZERWINSKI Amélie dont l'établissement principal est situé 53 RUE OSWALD CRESPIAPPT 11 59130 LAMBERSART et enregistré sous le N° SAP 931024962 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931024962 - CZERWINSKI Amélie
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e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 25/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable du Pôle Inclusion et EmploiHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931024962 - CZERWINSKI Amélie
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Direction Départementale de l'Emploi,i = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 979348331Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP 979348331 (Acte 2023-146), délivré le 28/09/2023 à l'entreprise individuelle BERRAD Fatima,nom commercial BER SERVICES, dont l'établissement principal est situé213 RUE DES POSTES 59000 LILLE;Vu la déclaration modificative déposée, le 07/08/2026, par Madame Fatima BERRAD en qualité dereprésentante légale de l'entreprise BERRAD Fatima, pour ajout d'activité;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00008 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979348331 - BERRAD Fatima
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Le préfet du NordConstate :Article 1~ l'entreprise BERRAD Fatima - Enseigne commerciale BER SERVICES , dont l'établissementprincipal est situé 213 RUE DES POSTES 59000 LILLE est enregistrée sous le N° SAP979348331 (Acte2023-146) avec l'activité supplémentaire suivante :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial N° SAP 979348331(Acte 2023-146), délivré le 28/09/2023, restent inchangées;Les effets de la modification de déclaration courent à compter dujour du dépôt de la demande, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 26/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Le Responsable dy Pêle Inclusion et EmploiHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00008 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979348331 - BERRAD Fatima
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordigalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autoroute A21 dans le département du NordTravaux d'entretienNeutralisation voie de gaucheCommunes de Pecquencourt, Rieulay, Somain, Fenain, Abscon et ErreArrêté n°T26-441N / Dépt 59Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualitéde préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du départementdu Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de la Directrice Inter-départementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 28 août 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A21dans le sens de circulation Aix Noulette vers Valenciennes,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00007 - Arrêté temporaire T26-441N réglementant la circulation sur l'A21 56
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre,
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 dans le sens de circulation Aix Noulette versValenciennes, du lundi 31 août 2026 à 06h00 au vendredi 04 septembre 2026 à 12h00, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes, selon l'avancement du chantier :Sur A21, dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :* Neutralisation de la voie de gauche par flèches lumineuses de rabattement, FLR par pallierpouvant dépasser 6km entre les PR 42+000 et 50+000, selon le schéma F.215b.Le balisage est conforme au schéma figurant en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Valenciennes.Le contact pour l'astreinte est le tél 06 50 64 15 37.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée a:. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,. le Sous-préfet de Douai,. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,MM.la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR- DIR Nord.
<<<<<<<<<<S<
À Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La Cheffe du district Amiens-Valenciennes,SignatureSylvie numérique deBOITEL Sylvie BOITELsylvie.boitelsylvie.boitel Date : 2026.08.2814:40:31 +02'00'
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ANNEXE 1
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.215b 2x2 Neutralisation1 voie de gauche LumineuseRoutea 2 x 2 voiesPr : A21 Aix vers Valenciennes Pr:
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PREFET Direction interdépartementale| des routes NordDu Département du Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord - RN2 - Maintenance de la station d'aspersion et météo - Basculement decirculation et fermeture de bretelles du PR 24+450 au PR 29+1505 - Communes de Neuf-Mesnilet Louvroil.Arrêté n°T 26-426 NVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet du département du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementaledes Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté municipal réglementant la circulation sur la RN2, en agglomération de Feignies,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 60
Vu la demande par laquelle le centre d'entretien et d'intervention d'Avesnes-sur-Helpe, de la DIRNord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dans les deuxsens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Nord,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, le 31 août, le 01 et 03 septembre2026, de jour à partir de 07 h 00 jusque 17 h 00, entre le PR 24+450 et le PR 29+1505, pourpermettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les travaux se déroulent en 2 phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1: Le 31 août et le 01 septembre 2026 de 07 h 00 à 17 h 00Dans le sens Belgique - Paris, la circulation est basculée entre le PR 29+900 et le PR 27+900(entre ITPC) de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Belgique vers Paris,interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70, 50, 70 puis 50 km/h, dans l'emprise de lacommune de Feignies, puis entre le PR 29+1399 et le PR 27+850 de la RN2.Dans le sens Paris vers Belgique, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse a 90 puis 80 km/h entre le PR 24+450 et lePR 29+800 de la RN2.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
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Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de | 'échangeur n°3 (Louvroil)Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour àl'échangeur suivant en empruntant la bretelle n°3 de l'échangeur n°2 (Louvroil/Hautmont), fin dedéviation.Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de | 'échangeur n°%4 (Maubeuge)Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour àl'échangeur suivant, puis emprunter la bretelle n°3 de l'échangeur n°2 (Louvroil/Hautmont), fin dedéviation.Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de | 'échangeur n°4 (Maubeuge)Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire (RD195) puis faire demi-tour faire demi-tour au giratoire suivant, fin de déviation.
Phase 2 : Le 03 septembre 2026 de 07 h 00 à 17 h 00Dans le sens Paris - Belgique, la circulation est basculée entre le PR 27+850 et le PR 29+750(entre ITPC) de la RN 2.Dans le sens Paris vers Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Belgique vers Paris,interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90, 70, 50, 70 puis 50 km/h, entre le PR 24+450 etle PR 29+800 de la RN2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70 puis 80 km/h, dans l'emprise de lacommune de Feignies, puis entre le PR 29+1399 et le PR 27+850 de la RN2.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.Fermeture de la bretelle de sortie n°2 de | 'échangeur n°3 (Louvroil)Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire (RD121) puis faire demi-tour à l'échangeur suivant en empruntant la bretelle n°3 del'échangeur n°2 (Louvroil/Hautmont), fin de déviation.Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de | 'échangeur n°4 (Maubeuge)Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour augiratoire suivant, puis emprunter la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 (Maubeuge), fin de déviation.Fermeture de la bretelle de sortie n°2 de | 'échangeur n°%4 (Maubeuge)Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire (RD195) puis faire demi-tour à l'échangeur suivant en empruntant la bretelle n°3 del'échangeur n°2 (Louvroil/Hautmont), fin de déviation.
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ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI d'Avesnes-sur-Helpe.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District de Laon - CEI d'Avesnes-sur-Helpe est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dedu Nord.ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrété dont copie sera adressée a:M. le Président du Conseil Départemental du Nord,MM. les Maires de Feignies, Louvroil, Maubeuge, Neuf-Mesnil ,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant de Police de Maubeuge,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
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M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,Le CEI d'Avesnes-sur-Helpe - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 28/08/26Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l''AGR EST,
yr
Solveig MASSE
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ANNEXE n°1 — PHASE 1 - Basculement du sens de circulation Belgique vers Paris
PR 24+050 Paris
PR 24+250 | w"pi 7TAN+ 0104|PR 24+450 WW XX OÙLOCLe v8PR 24+650 ?—"% "i"067PR 24+850 À SN ee é951 4°> .°e+fama 95
2s PR 27+85050 à Lo mD. to PR 27+900©ers9 © ©ITPC PR 284050 osonr 2 eoO ©" es dm ©© =08, ©©2 ©+t — —~| À9 .© |__s LEss à sa SR = |prnninemmedeisnsran SE Lu+ &©©© Ë©a 100 m© +.æ. ©o®, ©© x Ch soteme BieITPC PR 20+700 ieee ea) D© © fey RRA?© 5) 09© ic)© fo] LA© o© Lo) (o]LS 12] 9ae PR 29+900to)50 à 100 m + © A50 m©)PR 29+800 —}—## 9 Le PR 29+1050CZ, -©©©eBAUoe ©fo)(]QD _ ___ngaounsee©fo)©Ê°ae — Blot©ex PR 29+1300fo 813% m9 aSortie agglomeration FegniesL PR otherAK 3 de4 PR 29+146550m83R + PR 29+1505AKS iaem pr 29+1558Ralniniie
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ANNEXE n°2 - PHASE 2 - Basculement du sens de circulation Paris vers Belgique
Belgique
PR 29+1505 Î "5ui 05PR étaiswos omyPR 29+14 ation FeigriesPR 2901380 agtlomératien — |1 OOT GwWrota ©PR 29+1300 | 0
©©KSeokSe __ _®©©fo)~ fe)an : PR 29+800fo) 50a100m©© @---- --- PR 29+750©fo} ©©ITPC PR 294700 ———— >aang 28©8©©@©©©©iiDe MATE——°:—"
©©@©©©roy©©eo© L °@ Ch scheme BieITPC PR 284050 ———"niRE 9© @ oy "Staso ag ©©©ue fc}PR 27+900 © ® %. PR 27+850©50 à 100 m os N 200 m©)PR 27+850 eg © 2 PR 27+650©P : 200 m8 LCLo] —— - PR 27+450©© BAU© ACL éventocherrat: LSot #.© So mi°° ;oe ssQo nana enenees ——___# PR 244850KD10 + KML ÎMmOo. 4 PR 24+650Bis + 83 aLoorQQ|Now à à D a à PR 24+450AIO + NM Î208mpu PR 24+250
Paris
mS MmA. À : PR 24+050BAU
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REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des douaneset droits indirects
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
Le Directeur régional des douanes et droits indirectsVu le Code de la santé publique et ses articles L3512-14-2 et L3512-14-3 ;Vu la loi du 12 juillet 1992 transférant les compétences de la direction générale des impôts à ladirection générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes etréglementations assimilées ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RICHARD,Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorité ;Vu la décision du Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, en date.du 13 février 2024 portant délégation de signature ;DECIDE
La fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents ci-dessous :N° Débit Adresse Date de fermeturedéfinitive591.0624E 41 rue Roger Salengro 59490 BRUILLE 18/08/26LEZ MARCHIENNESFait à Lille, le 25 août 2026Le directeur régional,Fran XC ROIX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, territorialement compétent,dans les deux mois suivant la date de publication de la décision
Direction régionale des douanes et droits indirects de LillePAE- Service tabacs5 rue de CourtraiCS 1068359033 LILLE CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par: Marlene DAZYTél. : 09 70 27 13 06Courriel : tabacs-lille@douane.finances.gouv.frRéf. : 26.20176
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-08-25-00005 - Décision portant fermeture définitive de débits de tabac ordinaires
permanents 68
DECISION N°2026 - 42Etablissement partieie pleueien PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Nord - Pas-de-Calais«1€ P5M
LE DIRECTEUR PAR INTERIMDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié àl'intéressé le 24 août 2026 ;Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité deDirecteur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de I'EPSM Val-de-Lys/Artoisen date du 24 août 2026;Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Institut de Formation à compterdu 25 août 2026;
DECIDEArticle 1 - En cas d'absence de Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Instituts de formation,délégation est donnée à Madame Alexandra RUNZE, Faisant Fonction de Cadre supérieure de santé,adjointe au Directeur des instituts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,décisions, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions dedirecteur de l'Institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), et notamment :e les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;e les conventions de formation continue ;e les conventions de stage des éléves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de sante ;e les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant;e les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiantsinfirmiers et cadres de santé ;e tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...);EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLI
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00013 - 2026 08 25 Alexandra RUNZE délégation signée 69
e les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs ducentre de formation ;e les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants ;e les convocations aux instances (sections pédagogiques, disciplinaires éventuelles, ICOG, CAC...) ;e les comptes rendus d'instances ;eles notifications d'avertissements écrits ;e les attestations de scolarité ou certificats à délivrer aux étudiants et élèves ;e les documents pédagogiques et administratifs pour présentation aux jurys de Diplôme d'Etat,contrats de redoublement ;e les commandes de matériel dans le cadre de subventions régionales d'équipement, Les décisionsou notifications des instances (interruption, reprise de scolarité) ;e les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignements;e les documents relatifs aux résultats des épreuves de concours d'entrée ;e les documents relatifs aux demandes de mutation ou d'interruption de formation des étudiants.
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementsi elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 25 août 2026.
La Cadre supérieure de santé Le Directeur AdjointAlexandra RUNZE Cédric BACHELLEZnr À : ]
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ; Le Directeur des Instituts de formation; RAA; Conseil de surveillance ; DAF; Letrésorier ; DQGDR.EPSM de l'agglomération lilloise - 4 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILUI
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00013 - 2026 08 25 Alexandra RUNZE délégation signée 70
DECISION N°2026 - 23Etablissement partie ~ee PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Nord - Pas-de-Calaisyepsm
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié àl'intéressé le 24 août 2026 ;Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité deDirecteur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artoisen date du 24 août 2026;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, directeurdes soins, coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et del'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeurdes soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et dans la limitede ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances serapportant à ses fonctions de directeur de l'Institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), etnotamment:e les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;e les conventions de formation continue ;e les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;e les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant;e les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiantsinfirmiers et cadres de santé ;e tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...) ;EPSM de l'agglomération tilloise - 1 re de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée 71
e les ordres de missions et autres imprimés se rapportant a la gestion des cadres formateurs ducentre de formation ;e les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants ;e les convocations aux instances (sections pédagogiques, disciplinaires éventuelles, ICOG,CAC...) ;e les comptes rendus d'instances ;e les notifications d'avertissements écrits ;e les attestations de scolarité ou certificats à délivrer aux étudiants et élèves ;e les documents pédagogiques et administratifs pour présentation aux jurys de Diplôme d'Etat,contrats de redoublement;e les commandes de matériel dans le cadre de subventions régionales d'équipement, Lesdécisions ou notifications des instances (interruption, reprise de scolarité) ;e les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignements ;e les documents relatifs aux résultats des épreuves de concours d'entrée ;e les documents relatifs aux demandes de mutation ou d'interruption de formation des étudiants.Article 2 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardesadministratives), Monsieur Cédric BACHELLEZ est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant :e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,e A|l'admission des patients,e Au séjour des patients,e Alasortie des patients,e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.e Aucontréle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santépublique.Article 3 - Monsieur Cédric BACHELLEZ pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sasignature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmisesans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur desdépenses.Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 25 août 2026.
5 ire Ur par Intérim me Le Directeur des soinsCédric BACHELLEZ/ "TH
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée 72
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;RAA;DAF;Conseil de surveillance ;Responsables des admissions ;DQGDR;Le Trésorier.
EPSM de l'agglomération Ulloi: {| rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée 73
DECISION N°2026 - 50id Mu @ D S mM Te PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE| A a du Nord - Pas-de-CalaisPagolomération Mise
LE DIRECTEUR PAR INTERIMDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié àl'intéressé le 24 août 2026 ;Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité deDirecteur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artoisen date du 24 août 2026 ;Vu la délégation de signature accordée à Madame Elisabeth ZAWADZKI, Pharmacien gérant et Chef du pôlemédicotechnique à compter du 25 août 2026;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Madame Elisabeth ZAWADZKI, Pharmacien gérant et Chef du pôlemédicotechnique, délégation est donnée à Madame Lucie HUYNH, pharmacien Praticien Hospitalierà l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et dans la limite de sesattributions, tous documents se rapportant aux approvisionnements pharmaceutiques et auxdispositifs médicaux, et notamment :
n Achats de biens et services, approvisionnements : bons de commande relevant de l'exécutiond'un marché, factures, liquidations et tous courriers s'y rapportant.
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord.
EPSM de l'agselomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00017 - 2026 08 25 HUYNH Lucie délégation de
signature signée 74
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 25 août 2026.
Le pharmacien gérant Le Pharmacien Praticien HospitalierElisabeth ZAWADZKI Lucie HUYNH
D ot fe
LepPjrecteurpar Mtérim. Otal
Frédéric MACABIAY
Destinataires :L'intéressé(e)Directeur déléguéRAAConseil de surveillancePharmacien gérantDirectrice de la Fonction Achat
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILL
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00017 - 2026 08 25 HUYNH Lucie délégation de
signature signée 75
DECISION N°2026 - 47Etablissement partidu GHT de Psychiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Nord - Pas-de-Calais|"tepsm'sqgtomération Fellolse
LE DIRECTEUR PAR INTERIMDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27juin 2022 ;Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié àl'intéressé le 24 août 2026 ;Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité deDirecteur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artoisen date du 24 août 2026:Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Institut de Formation à compterdu 25 août 2026 ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Instituts de formation,délégation est donnée à Madame Isabelle BARTE, Cadre supérieure de santé, adjointe au Directeur desinstituts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notesd'information et correspondances se rapportant à ses fonctions de directeur de l'Institut de formationGeorges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), et notamment:e les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;e les conventions de formation continue ;e les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;e les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant;e les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiantsinfirmiers et cadres de santé ;e tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...);EPSM de V'agelomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00014 - 2026 08 25 Isabelle BARTE CSS Instituts
délégation signée 76
e les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs ducentre de formation ;e les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants ;e les convocations aux instances (sections pédagogiques, disciplinaires éventuelles, ICOG, CAC...) ;e les comptes rendus d'instances ;e les notifications d'avertissements écrits ;e les attestations de scolarité ou certificats à délivrer aux étudiants et élèves ;e les documents pédagogiques et administratifs pour présentation aux jurys de Diplôme d'Etat,contrats de redoublement;e les commandes de matériel dans le cadre de subventions régionales d'équipement, Les décisionsou notifications des instances (interruption, reprise de scolarité) ;e les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignements;e les documents relatifs aux résultats des épreuves de concours d'entrée ;e les documents relatifs aux demandes de mutation ou d'interruption de formation des étudiants.
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementsi elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 25 août 2026.
La Cadre supérieure de santé Le Directeur AdjointIsabelle BARTE Cédric BACHELLEZST_
Le Pirecteur par Intérim
aw zee
Mats FÉES ET AURASrédéric MACA|
Destinataires :L'intéressé(e) ; Le Directeur délégué; Le Directeur des Instituts de formation; RAA; Conseil de surveillance; DAF; Letrésorier ; DQGDR.EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00014 - 2026 08 25 Isabelle BARTE CSS Instituts
délégation signée 77
DECISION N°2026 - 39Etablissement partiSeer catia PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Nord - Pas-de-Calais«¥
l'agglomération Hfloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIMDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié àl'intéressé le 24 août 2026 :Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité deDirecteur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artoisen date du 24 août 2026;Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Institut de Formation à compterdu 25 août 2026;Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Instituts de formationGeorges Daumezon, délégation est donnée à Madame Johanne SANCHEZ, Adjointe des cadreshospitaliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :e les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant ;e les attestations de présence et relevés d'absences des étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants;e tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...) ;e les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants.EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00012 - 2026 08 25 SANCHEZ Délégation Johanne
SANCHEZ 78
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementsi elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 25 août 2026.
L'Adjointe des Cadres Le Directeur AdjointJohänne SANCF D Cédric BACHELLEZ
Le Directeur par IntérimLLFyédéric MACABIA
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;Le Directeur des Instituts de formation ;RAA ;Conseil de surveillance ;DQGDR ;Le trésorier.
EPSM de l'agglomération Hlloise - 1 rue de Lormmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLI
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00012 - 2026 08 25 SANCHEZ Délégation Johanne
SANCHEZ 79
DECISION N°2026 - 48eal iTe e D S mM nee PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE| ray du Nord - Pas-de-Calaisagglomération Aoise
LE DIRECTEUR PAR INTERIMDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié àl'intéressé le 24 août 2026 ;Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité deDirecteur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artoisen date du 24 août 2026;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth ZAWADZKI,Pharmacien gérant et Chef du pôle médicotechnique, à l'effet de signer, au nom du Directeur del'EPSM de l'Agglomération Lilloise et dans la limite de ses attributions, tous documents se rapportantaux approvisionnements pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, et notamment :" Achats de biens et services, approvisionnements : bons de commande relevant de l'exécutiond'un marché, factures, liquidations et tous courriers s'y rapportant.Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagelomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00016 - 2026 08 25 ZAWADZKI Elisabeth délégation
signée 80
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 25 août 2026.
Le pharmacien gérantElisabeth ZAWADZKI
Destinataires :L'intéressé(e)Le Directeur déléguéRAAConseil de surveillanceDirectrice de la Fonction Achat GHTLe trésorier
Le Directeur par IntérimLU pueFrédéric MACABLY
EPSM de Vaeelomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00016 - 2026 08 25 ZAWADZKI Elisabeth délégation
signée 81
DECISION N°2026-36= a e D S M CT dep Rte PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ETA é-ramonéaiantione | du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR PAR INTERIMDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeuret aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, I'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à l'intéresséle 24 août 2026 ;Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité deDirecteur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois endate du 24 août 2026;Vu la délégation de signature accordée à Monsieur François CAPLIER, Directeur délégué de l'EPSM de l'agglomérationlilloise, chargé des affaires générales, de la stratégie, des coopérations territoriales et des affaires médicales, à compterdu 25 août 2026 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur François CAPLIER, Directeur délégué de l'EPSM de l'agglomérationlilloise, chargé des affaires générales, de la stratégie, des coopérations territoriales et des affaires médicales,délégation de signature est donnée à Monsieur Emeric TERRON, Attaché d'Administration Hospitalière, encharge des affaires générales, des archives et du centre de documentation, à l'effet de signer dans la limitede ses attributions, toutes correspondances et notes relatives à ses fonctions, et notamment :e les bordereaux et visas relatifs aux relations de l'établissement avec les Archives départementales duNord.Article 2 - Dans le cadre des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l'AgglomérationLilloise, Monsieur Emeric TERRON pourra représenter l'établissement :e lors des audiences du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles àla Cour d'appel de Douai.e Lors de la saisine de dossiers médicaux par un officier de police judiciaire en présence d'unreprésentant de l'ordre des médecins.EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lomimelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00011 - DECISION N°2026*-36 Portant délégation de
signature et pouvoir de représentation 82
Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement sielle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, Le 25 août 2026.
L'Attaché d'Administration Hagpitalière Le Directeur Délégué | ?Emeric TERRON Francois CAPLIER
Le Directeur par Intérimhouse
redéric MACABIAU
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;RAA ;Conseil de surveillance ;Le Trésorier.
EPSM de l'agslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT -ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00011 - DECISION N°2026*-36 Portant délégation de
signature et pouvoir de représentation 83