LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-046
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2025-02-20-00001 - 2025-427 - IFPM - Février 2025 RAA (2 pages) Page 3
2
CHUO
45-2025-02-20-00001
2025-427 - IFPM - Février 2025 RAA
CHUO - 45-2025-02-20-00001 - 2025-427 - IFPM - Février 2025 RAA 3





CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE





ARRETE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION ET
EN MATIÈRE FINANCIÈRE À LA DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATIONS
PARAMÉDICALES


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33, D. 6143 -34, D. 6143 -35, du code de la santé
publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des
soins de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2 010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l' arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation paramédicaux
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur O livier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le cen tre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville aux Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination de Madame Dominique BARTH ÉLÉMY
en qualité de directrice des soins,
Vu l'arrêté 202 2-04 du Conseil régional de Centre -Val de Loire portant ag rément de
Madame Dominique BARTH ÉLÉMY en qualité de directrice coordinatrice de l' institut de
formations paramédicales rattaché au Centre Hospitalier Régional d'Orléans
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 en tre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l' arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre ho spitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,


CHUO - 45-2025-02-20-00001 - 2025-427 - IFPM - Février 2025 RAA 4




Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Dominique BARTHÉLÉMY en qualité de directrice des soins au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,


ARRETE


ARTICLE 1 er : Madame Dominique B ARTHÉLÉMY assure la fonction de coordinatrice
générale des instituts de formations paramédicales du centre hospitalier universitaire
d'Orléans


ARTICLE 2 : A ce titre, en matière de gestion , Madame Dominique BARTHÉLÉMY reçoit
délégation pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service.

ARTICLE 3 : En matière financière , délégation de signature est donnée à Madame
Dominique BARTHÉLÉMY pour engager et liquider les dépenses et les r ecettes liées à son
service à l'exception des conventions fina ncières avec le conseil régional de Centre-Val de
Loire.

Article 4 :En matière de gestion des stages au sein du centre hospitalier universitaire
d'Orléans par les apprenants des instituts de formations paramédicales, délégation de
signature est donnée à Madame Dominique BARTHÉLÉMY pour signer les conventions au
titre de l'établissement accueillant.

Article 5 :La présente décision prend effet à compter du 24 février 2025.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 20 février 2025
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER


CHUO - 45-2025-02-20-00001 - 2025-427 - IFPM - Février 2025 RAA 5