Le Directeur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2024/1163
Objet : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN,Directeur du Centre Hospitalier Henri EY
Le Directeur,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
VU la Loi 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur PascalMARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1 mars 2023,
CONSIDERANT le recrutement de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins faisantfonction le 25 avril 2024,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier, -
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/91.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de ,Mongiengasgl_uMABTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, délégation est donnée à Madäme Michellë BRONNER, Directriceadjointe, à l'effet de signer les actes de gestion courante et notamment ceux permettant lacontinuité des soins médicaux et paramédicaux, à l'exception des décisions de recrutementet des conventions de mise à disposition, dans la limite des attributions du Directeur duCentre Hospitalier Henri EY tous actes relevant de la compétence de ce dernier.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY et de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, la délégation estdonnée à Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur adjoint.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe et de MonsieurFabien AUMEUNIER, Directeur adjoint, la délégation est donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint.

Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur FabienAUMEUNIER, Directeur adjoint et de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, directeur adjoint, ladélégation est donnée à Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur FabienAUMEUNIER, Directeur adjoint, de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, directeur adjoint et deMonsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint, la délégation est donnée à Madame ClaireROUSSEAU, directeur des soins FF.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur FabienAUMEUNIER, Directeur adjoint, de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, deMonsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint et de Madame Claire ROUSSEAU, directeur dessoins FF, la délégation sera donnée à Madame Tourya BENTALHA, Directrice adjointe.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêthement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur FabienAUMEUNIER, Directeur adjoint, de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, deMonsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint et de Madame Claire ROUSSEAU, directeur dessoins FF et de Madame Tourya BENTALHA, Directrice adjointe., la délégation sera donnée àMadame Alice GUYONNET, directrice adjointe.
Article9
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect descrédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 10
Le délégataire a l'obligation d'en tenir informé le Directeur dans les meilleurs délais ets'engage à opérer ce rendu compte des décisions ou actes réalisés dans un délai ne pouvantexcéder trois jours maximum.
Article 11
Cette délégation prendra effet à compter du 25 avril 2024.
Fait à BonnevalLe 25 avril 2024

Sigr)@mres
1 BRONNER Michelle
2 AUMEUNIER Fabien P
3 VIEUX-ROCHAS Yann W
ÿ
4 LASSERRE Denis
5 ROUSSEAU Claire
6 "— BENTALHA Tourya f
/ ,7 GUYONNET Alice \
3
Destinataires :- Préfecture (Registre des actes administratifs) - Direction des Ressources Humaines- Trésorerie Hospitalière - Direction des Ressources Hqg\'air_\es {dossier)- DD28 ' « DiFection- M Aumeunier J- Mme Bentalha- Mme Bronner- Mme Guyonnet- M Lasserre- Mme Rousseau- M Vieux-Rochas- Mme Rousseau