NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-153
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-05-28-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Nord (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2025-05-28-00002
Arrêté portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Nord
Préfecture du Nord - 2025-05-28-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 3
Préfecture du NordSORE | Cabinet du préfetLiberté 7 Direction des sécuritésEgalité Bureau de l'ordre publicFraternité
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel desons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire dudépartement du NordLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant les informations recueillies par les services de renseignements sur les réseaux sociaux,indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type free party au coursdu prochain week-end de juin, notamment le «Lowland Teknival » dans une zone annoncée entre laBelgique et la France ;Considérant que le samedi 26 avril 2025, près de 2000 personnes se sont rassemblées sansautorisation sur la commune de Bousignies-sur-Roc, dans une carrière inexploitée à la frontièrebelge ; qu'un mur de son a diffusé de la musique électronique à volume élevé dès 8 heures dumatin jusqu'au lendemain midi ; |Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Nord, précisantle nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en al'obligation dans le délai d'un mois, avant la date prévue de la manifestation ;Considérant que des événements du même type ont été organisés récemment sans autorisation àIwuy en janvier 2024 (150 personnes), à Liessies en avril 2025 (26 personnes), à Loon-Plage le 12octobre 2024 (600 personnes) et à Locquignol en mai 2024 (50 personnes) ;
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Considérant qu'à l'occasion de la finale de la ligue des champions 2025 le 31 mai 2025, les forces desécurité intérieure sont particulièrement mobilisées pour assurer la sécurité publique en régionparisienne ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés enmatière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécuritésanitaire et routière ne peuvent être réunis; que dans ces conditions, lesdits rassemblementscomportent des risques sérieux de désordres ;Considérant que ce risque est accru par des conditions météorologiques favorables et parl'approche du pont de l'ascension ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sans autorisation, sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et àla tranquillité publics ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons a destination d'unrassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissancesupérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system,amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Nord, et cela àcompter du 29 mai 2025 à 00 heures jusqu'au 1° juin 2025 à 24 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forcesde l'ordre.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entreen vigueur dès sa publication. Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sapublication : |* soit d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Nord;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par la voie numériquewww.telerecours.frArticle 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfetsd'arrondissements, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale duNord et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lile le GP mad A2SLe préfet,
Berfrand GAUME
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