Ex
PREFET
DE L'AUDE
Liberté I FS
Egalité
Fraternité
| SEPTEMBRE 2026
DDTM
—SAFEB/UFCB

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - SEPTEMBRE 2026


PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêtés préfectoraux du 11 septembre 2026 portant renforcement des
mesures de prévention des incendie s de forêts jusqu'au 30 septembre
2026 inclus :
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-128
sur le massif des Pinèdes Crémades………………………………………………………….1
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-129
sur le massif de la pinèdes lézignanaise…………………………………………………..4
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-130
sur le massif de Fontfroide…………………………………………………………………………7
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-131
sur le massif de la Clape……………………………………………………………………………10
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-132
dans le massif de la Cavayère………………………………………………………………….13
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-133
sur l'Île Sainte-Lucie…………………………………………………………………………………..16
E a Direction Départementale des
PREFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-128
portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur be
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans
le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085 portant renforcement des mesures de
prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zones
météorologiques n°7 et 8 du département de l'Aude,
Considérant la vulnérabilité du massif des Pinèdes Crémades aux incendies de forêt,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à
risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la
mise en danger de la population,
Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans
certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
1
Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans
certains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pour
certains prestataires ceuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir les
dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être maintenues,
dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne
laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085 portant
renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif des Pinèdes
Crémades est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées et
les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation
du gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, Un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux
pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de
Narbonne, les maires des communes de Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Lagrasse,
Luc-sur-Orbieu, Lézignan-Corbières, Ribaute, Saint-Laurent de la Cabrerisse, Thézan-des-
Corbières et Tournissan, le président de la fédération départementale des chasseurs, la
directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de
l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office
2/3
2
français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le 11 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
=} '
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
3
En Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-129
portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif de la pinède lézignanaise
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC - risque naturel - feux de forêts et d'espaces naturels
(FDFEN) ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques
dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086 portant renforcement des mesures
de prévention des incendies de forêt sur le massif de la pinède lézignanaise ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zones
météorologiques n°7 du département de l'Aude,
Considérant la vulnérabilité du massif de la Pinède Lézignanaise aux incendies de forêt,
4
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes a
risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter
la mise en danger de la population,
Considérant les travaux d'aménagement réalisés dans le cadre du Plan de Prévention du
Risque d'Incendie de Forêt,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir les
dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre
ne laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de
la pinède lézignanaise est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes
autorisées et les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux
actions de régulation du gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le
rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de
Narbonne, les maires des communes de Lézignan-Corbières, Conilhac-Corbières,
Montbrun-des-Cobrières et Escales, le président de la fédération départementale des
chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service
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5
départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le 11 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
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EN Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-130
portant prolongation des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans
le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084 portant renforcement des mesures de
prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zones
météorologiques n°7, 8 et 9 du département de l'Aude,
Considérant la vulnérabilité du massif de Fontfroide aux incendies de forêt,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à
risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la
mise en danger de la population,
Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans
certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
7
Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans
certains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pour
certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir les
dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être maintenues,
dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent ;
Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne
laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084 portant
renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de Fontfroide
est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées et
les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation
du gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté a l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux
pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de
Narbonne, les maires des communes de Bages, Bizanet, Fontjoncouse, Montséret, Narbonne,
Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbiéres, Saint-André-de-Roquelongue, Thézan-des-Corbières,
Villesèque-des-Corbières, la direction de l'Abbaye de Fontfroide, le président de la fédération
départementale des chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, le
directeur du Service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départemental de l'Aude, le directeur départemental de la
sécurité publique, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
2/3
8
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans l'Aude.
Carcassonne, le 11 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
À
Emmanuelle PLANTIÉR-LEMARCHAND
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| A | Direction Départementale des
PREFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-131
portant prolongation des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif de la Clape
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de
'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04juillet 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques
dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083 portant renforcement des mesures
de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape ;
Considérant la vulnérabilité particulière du massif de la Clape au risque incendie et sa très
forte fréquentation en période estivale,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à
risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter
la mise en danger de la population,
Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans
certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
ME Cada
\lsi ddtm@aude. gouv.fr
wwwraude.gouv.fr
10
Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans
certains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration
pour certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir les
dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêt, et peuvent être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre
ne laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de
la Clape est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes
autorisées et les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux
actions de régulation du gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.ft , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le
rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de
l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, les maires des communes de Gruissan, Narbonne,
Fleury d'Aude, Armissan, Vinassan et Salles d'Aude, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours, le
colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, le
Directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de
2/3
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l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux
maires des communes concernées.
Carcassonne, le 11 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
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| | Direction Départementale des
PREFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-132
portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 3621 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Feux de foréts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques
dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-089 portant renforcement des mesures
de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone
météorologique n°4 du département de l'Aude,
Considérant sur le massif de la Cavayère fait partie intégrante du Plan massif sud-
carcassonnais qui dispose d'infrastructures DFCI ;
»!_ ddtm@aude.gouv.fr
vww.aude gouv.fr
13
Considérant que le massif de la Cavayére présente un aléa feu de forét majoritairement
très élevé a extrême, notamment en raison de la présence dominante de pinédes à pin
d'Alep, et ce quel que soit le régime de vent ;
Considérant de fait la vulnérabilité particulière du massif de la Cavayère au risque incendie
et sa très forte fréquentation en période estivale,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à
risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter
la mise en danger de la population,
Considérant la dissymétrie marquée de l'aléa entre les rives du lac de la Cavayère,
caractérisée par un niveau modéré à élevé sur la rive gauche, du fait d'une urbanisation
plus importante et d'une moindre densité de végétation, et un niveau extrême sur la rive
droite, fortement boisée ;
Considérant que l'historique des incendies sur le secteur met en évidence une répartition
des départs de feu en lien avec les zones d'habitat, les infrastructures de transport et les
zones de loisirs, notamment aux abords du lac de la Cavayère ;
Considérant que les infrastructures de défense contre l'incendie présentent des
discontinuités, notamment sur la rive droite du lac, ainsi qu'un déficit en équipements
hydrauliques adaptés ;
Considérant la nécessité de protéger les personnes, les biens et les espaces naturels, de
limiter les risques de départ de feu et de faciliter l'intervention des services de secours ;
Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans
certains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration
pour certains ayants droits associés à la gestion du site ainsi que pour les personnes
autorisées,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir les
dommages importants, notamment aux vignes cultures et forêt et peuvent être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre
ne laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation :
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-089
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de
la Cavayère est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
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La portée géographique de la fermeture et les modalités d'accés pour les personnes
autorisées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation du gibier
sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le
rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de
l'Aude, les maires des communes de Carcassonne, Montirat, la directrice départementale
des territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et de
secours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude,
le Directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de
l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux
maires des communes concernées.
Carcassonne, le 11 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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| Direction Départementale des
PREFET Territoires et de la Mer
DE LAUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-133
portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur l'île Sainte Lucie
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2025-083 portant renforcement des mesures
de prévention des incendies de forêts sur l'île Sainte Lucie ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques
dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif l'emploi du feu et à la prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles ;
Vu la délibération du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon N°CR-09/15.396 du 25
septembre 2009 portant classement de la Réserve Naturelle Régionale de Sainte Lucie ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone
météorologique n°9 du département de l'Aude,
| ddtm@aude.gouv.fr
www.aude. gouv.fr
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Considérant la très forte fréquentation estivale de l'île Sainte Lucie, et sa vulnérabilité
particulière en période estivale,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à
risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter
la mise en danger de la population,
Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans
certains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration
pour certains ayants droits associés à la gestion du site ainsi que pour les personnes
autorisées,
Considérant que la fréquentation par le public est encadrée par l'article 3.3 de la
réglementation de la réserve naturelle régionale interdisant la circulation des personnes en
dehors des sentiers aménagés à cet effet: «La circulation et le stationnement des
personnes sont interdits en dehors de la plage (zone située entre la digue des anciens salins
et la mer), des sentiers et des points d'observation aménagés à cet effet »,
Considérant l'accès unique à l'île via le pont amovible, ainsi que la surveillance assurée par
les gestionnaires de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie (Parc Naturel Régional de
la Narbonnaise en Méditerranée et Office National des Forêts),
Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans
certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones de l'île,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre
ne laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2025-083
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur l'île Sainte
Lucie est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes
autorisées et le régime dérogatoire pour le refuge littoral sont maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le
rejet de cette demande).
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ARTICLE 3 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de
l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le maire de la commune de Port-la-Nouvelle, la
directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service
départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de
Gendarmerie départemental de l'Aude, le Directeur départemental de la police nationale,
le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales de
l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, le conservateur de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Carcassonne le 11 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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