PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-011-2024-02
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-02-05-00006 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/28 portant
modification de licence (2 pages) Page 4
IDF-2024-01-31-00011 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/24 portant modification
de l'arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/16 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie (2 pages) Page 7
IDF-2024-02-06-00004 - Arrêté portant modification de l□arrêté en date du
21 avril 1943 ayant octroyé la licence n° 94-001045 aux fins de création
d□une officine de pharmacie (2 pages) Page 10
IDF-2024-02-05-00007 - Arrêté portant modification de l□arrêté en du 29
avril 1943 ayant octroyé la licence n° 93-001186 aux fins de création d□une
officine de pharmacie (2 pages) Page 13
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-02-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 11
modifiant l□arrêté N°163-2021
portant la composition de la commission régionale d□information
et de
sélection d□appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en
application du b de l□article L. 313-3 du code de l□action sociale et
des familles (2 pages) Page 16
IDF-2024-02-06-00002 - Arrêté n° 2024 - 12
désignant les membres non
permanents pour la commission d□information et de sélection
des appels
à projets sociaux et médico-sociaux pour la création sur Paris d□un
service
d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé et
destiné à accompagner
des jeunes présentant des troubles du neuro
développement (TND), parmi lesquels les
troubles du spectre de
l□autisme (TSA), et des difficultés psychologiques avec troubles
du
comportement (TCC), relevant d□une mesure de protection au titre
de l□aide sociale à
l□enfance (ASE) (2 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-02-05-00008 - Arrêté portant modification de l□arrêté du 28 juin
1943 octroyant la licence n°95-000067 aux fins de la création d□une
officine de pharmacie
à Arnouville-lès-Gonesse (95400) (2 pages) Page 22
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-02-06-00005 - Arrête n° DOS-2024/187 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la SARL NANGIS AMBULANCES
(2 pages) Page 25
Conservation régionale des monuments historiques / Direction régionale des
affaires culturelles (DRAC) d□Île-de-France
IDF-2024-01-31-00008 - Arrêté de nomination de Cécile Garguelle au poste
de Conservatrice des Antiquités et objets d'Art pour le département des
Yvelines (1 page) Page 28
2
IDF-2024-01-31-00009 - Arrêté de nomination de Mme Aurore PIERRE au
titre de conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du
département des Yvelines (1 page) Page 30
IDF-2024-01-31-00010 - Arrêté de nomination de Mme Helga Briantais au
poste de conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du
département des Yvelines (1 page) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-01-18-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0980 portant désignation
des membres de la commission territoriale des sanctions administratives
d'Île-de-France (5 pages) Page 34
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-05-00006
Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/28 portant
modification de licence
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00006 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/28 portant modification de licence 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/28
portant modification d'une licence

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collab orateurs ;

VU l'arrêté du 25 mai 1973 porta nt octroi de la licence n°95 -47 pour la création d'une officine de
pharmacie à Cergy (95000) – Centre commercial « Les Trois Fontaines » ;

VU la circulaire DHOS/O5/Mission marine n° 2007 -159 du 17 avril 2007 pour la mise en œuvre des
simplifications administratives relatives à l'exploitation des officines de pharmacie et l'utilisation
de l'application nationale PHAR ;

VU la demande en date du 30 janvier 2024 sollicitant la licence n° 95#001023 ;


CONSIDERANT que le numéro de la licence délivrée par l'arrêté du 25 mai 1973 portant octroi de la
licence n°95.47 pour la création d'une officine de pharmacie à Cergy (95000) – Centre
commercial « Les Trois Fontaines » a été modifié conformément à la circulaire du 17
avril 2007 pour la mise en œuvre des simplifications administratives relatives à
l'exploitation des officines de pharmacie et l'utilisation de l'application nationale PHAR ;

CONSIDERANT que cette modification doit être publiée ;

CONSID ERANT que les conditions d'ex ploitation de l'officine dont Monsieur Olivier GOUAZE, gérant de
l'officine de pharmacie après décès de son titulaire Monsieur Régis LALEUF, sont pour
le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté du 25 mai 1973 portant octroi de la licence n°95.47 pour la création d'une
officine de pharmacie à Cergy (95000) – Centre commercial « Les Trois Fontaines »
est modifié comme suit,

Les termes :

« Licence n°95 -47 »

sont remplacés par les termes :

« Licence n°95 #0010 23 »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00006 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/28 portant modification de licence 5

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 5 février 2024


La Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien PERUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00006 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/28 portant modification de licence 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-31-00011
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/24 portant
modification de l'arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/16
portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00011 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/24 portant modification de l'arrêté
n°DOS/EFF/OFF/2022/16 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /24
portant modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2022/16
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n°DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateu rs ;

VU l'arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/16 du 15 février 2022 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie ;

VU la demande en date du 11 janvier 202 4 de Monsieur Mohamed MASRAR sollicitant l a
modification de la licence n°95#001129 du 15 février 2022 ;


CONSIDERANT que le visa n°8, l'article 1 et 2 de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2022/16 en date du
15 février 2022 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie est
entaché d'erreurs matérielle s qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT que les conditions d'ex ploitation de l'officine dont Monsieur Mohamed MASRAR est
titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/16 en date du 15 février 2022 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie est modifié comme suit,

Dans le visa n°8, l es termes :

« vers le 129 rue Henri Barbusse à ARGENTEUIL (95100) »

sont remplacés par les termes :

« vers le 219 rue Henri Barbusse à ARGENTEUIL (95100) »

Dans l'article 1er, les termes :

« vers le 129 rue Henri Barbusse »

sont remplacés par les termes :

« vers le 219 rue Henri Barbusse » Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00011 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/24 portant modification de l'arrêté
n°DOS/EFF/OFF/2022/16 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 8

Dans l'article 2, les termes :

« sise 129 rue Henri Barbusse à ARGENTEUIL (95100 ) »

sont remplacés par les termes :

« sise 219 rue Henri Barbusse à ARGENTEUIL (95100 ) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 4e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 31 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien PERUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00011 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/24 portant modification de l'arrêté
n°DOS/EFF/OFF/2022/16 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-06-00004
Arrêté portant modification de l□arrêté en date
du 21 avril 1943 ayant octroyé la licence n°
94-001045 aux fins de création d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00004 - Arrêté portant modification de l□arrêté en date du 21 avril 1943 ayant octroyé la
licence n° 94-001045 aux fins de création d□une officine de pharmacie 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/25
portant modification de l'arrêté en date du 21 avril 1943 ayant octroyé la licence
n° 94#001045 aux fins de création d'une officine de pharmacie


LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Dire cteur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 21 avril 1943 portant octroi de la licence n° 94#001045 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise 52 rue de Paris à Ivry -sur-Seine (942 00) ;

VU la demande en date du 25 janvier 2024 par laquelle Madame Khadija EL MOUTRIBI sollicite la
modific ation de la licence n° 94#001045 ;


CONSIDERANT



CONSIDERANT
que le conseil municipal de la commune d'Ivry -sur-Seine (94200) lors de sa séance en
date du 15 septembre 1964 a approuvé la délibération décidant d'attribu er le nom
d'avenue Maurice Thorez à la rue de Paris ;

qu'il convient de tenir compt e de cette nouvelle dénomination et que l'arrêté de la
licence de création n° 94#001045 de l'officine dont Madame Khadija EL MOUTRIBI est
titulaire , en date du 21 avril 1943 , doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine de pharmacie dont Madame Khadija
EL MOUTRIBI est titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 21 avril 1943 , portant création de l'officine de pharmacie dont
Madame Khadija EL MOUTRIBI est titulaire est modifié comme suit,

Les termes :

« 52 rue de Paris à Ivry -sur-Seine (94200) »

sont remplacés par les termes :

« 52 rue Maurice Thorez à Ivry -sur-Seine (94200) »

Le reste sans changement. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00004 - Arrêté portant modification de l□arrêté en date du 21 avril 1943 ayant octroyé la
licence n° 94-001045 aux fins de création d□une officine de pharmacie 11


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 06 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É


Fabien PÉ RUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00004 - Arrêté portant modification de l□arrêté en date du 21 avril 1943 ayant octroyé la
licence n° 94-001045 aux fins de création d□une officine de pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-05-00007
Arrêté portant modification de l□arrêté en du 29
avril 1943 ayant octroyé la licence n° 93-001186
aux fins de création d□une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00007 - Arrêté portant modification de l□arrêté en du 29 avril 1943 ayant octroyé la
licence n° 93-001186 aux fins de création d□une officine de pharmacie 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/23
portant modification de l'arrêté en du 29 avril 1943 ayant octroyé la licence
n° 93#001186 aux fins de création d'une officine de pharmacie


LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'of fre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 29 avril 1943 portant octroi de la licence n° 93#001186 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise 16 avenue des Batignolles à Saint -Ouen-sur-Seine (93400 ) ;

VU la demande en date du 13 décembre 2023 par laquelle Monsieur Séthy NET sollicite la
modific ation de la licence n° 93#001186 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT
que la Mairie de Saint -Ouen -sur-Seine (93400) a procédé à un numérotage rectificatif
au sein de la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la
licence de création n° 93#001186 de l'officine dont il est titulaire , en date du
29 avril 1943 , doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine de pharmacie dont Monsieur Séthy NET
est titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 29 avril 1943 , portant création de l'officine de pharmacie dont
Monsieur Séthy NET est titulaire est modifié comme suit,

Les termes :

« 16 avenue des Batignolles à Saint -Ouen »

sont remplacés par les termes :

« 16 avenue Gabriel Péri à Saint -Ouen -sur-Seine »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00007 - Arrêté portant modification de l□arrêté en du 29 avril 1943 ayant octroyé la
licence n° 93-001186 aux fins de création d□une officine de pharmacie 14

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 05 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PERUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00007 - Arrêté portant modification de l□arrêté en du 29 avril 1943 ayant octroyé la
licence n° 93-001186 aux fins de création d□une officine de pharmacie 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-06-00001
Arrêté n° 2024 - 11
modifiant l□arrêté N°163-2021 portant la
composition de la commission régionale
d□information
et de sélection d□appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l□article L. 313-3 du code de
l□action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 11
modifiant l□arrêté N°163-2021 portant la composition de la commission régionale d□information
et de sélection d□appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l□article L. 313-3 du code de l□action sociale et des familles16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 11
Modifiant l'arrêté N°163 -2021 portant la composition de la commission régionale d'information
et de sélection d'appel à projet social ou médico -social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des familles

LA DIRECT RICE GÉNÉ RALE DE L'AG ENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -
3 et R. 313 -1 et suivants ;

VU le décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313 -1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence rég ionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté N°163 -2021 portant la composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet soci al ou médico -social pour les projets autorisés en application du b
de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU la proposition de la commission spécialisée « prises en charge et accompagnements médico -
sociaux » de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie en date du 16 novembre 2021 ;



ARRÊ TE

ARTICLE 1er :

Le 1° de l'article 1 de l'arrêté N°163 -2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Au titre des représentants de l'A gence régionale de santé d'Île-de-France :

 La Directrice général e de l'A gence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant,
présidente,
 Madame Elise BRETTE, Responsable adjointe du département organisation de l'offre pour
les personnes en situation de handicap, titulaire et Madame Isabelle CHABIN -GIBERT, Cheffe
de département à la Direction de la santé publique , suppléante ;
 Madame Delphine VILAIN, Cheffe de département à la Direction de la santé publique , titulaire,
et Monsieur Eric BONGRAND, Responsable du département organisation de l'offre pour les
personnes âgées à la Direction de l'Autonomie, suppléant ;
 Madame Stéphanie T ALBOT , Directrice adjointe de la délégation départementale de la Seine -
Saint -Denis , titulaire et Monsieur Matthieu BOUSSARIE , Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -de-Marne , suppléant. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 11
modifiant l□arrêté N°163-2021 portant la composition de la commission régionale d□information
et de sélection d□appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l□article L. 313-3 du code de l□action sociale et des familles17


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


ARTICLE 4 :

La Direct rice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de l'ex écution du
présent arrêté.


Fait à Saint -Denis , le 6 février 2024

La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 11
modifiant l□arrêté N°163-2021 portant la composition de la commission régionale d□information
et de sélection d□appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l□article L. 313-3 du code de l□action sociale et des familles18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-06-00002
Arrêté n° 2024 - 12
désignant les membres non permanents pour la
commission d□information et de sélection
des appels à projets sociaux et médico-sociaux
pour la création sur Paris d□un service
d□éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) renforcé et destiné à accompagner
des jeunes présentant des troubles du neuro
développement (TND), parmi lesquels les
troubles du spectre de l□autisme (TSA), et des
difficultés psychologiques avec troubles du
comportement (TCC), relevant d□une mesure de
protection au titre de l□aide sociale à
l□enfance (ASE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00002 - Arrêté n° 2024 - 12
désignant les membres non permanents pour la commission d□information et de sélection
des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création sur Paris d□un service
d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé et destiné à accompagner
des jeunes présentant des troubles du neuro développement (TND), parmi lesquels les
troubles du spectre de l□autisme (TSA), et des difficultés psychologiques avec troubles du
comportement (TCC), relevant d□une mesure de protection au titre de l□aide sociale à
l□enfance (ASE)19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

Arrêté n° 2024 - 12

Désignant les membres non permanents pour la commission d 'information et d e sélection
des appels à projets sociaux et médico -sociaux pour la création sur Paris d'un service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé et destiné à accompagner
des jeunes présentant des troubles du neuro développement (TND), parmi lesquels les
troubles du spectre de l'autisme (TSA), et des diffi cultés psychologiques avec troubles du
comportement (TCC), relevant d'une mesure de protection au titre de l 'aide sociale à
l'enfance (ASE)

---------------------------------------------------

LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE



Vu le C ode de la santé publique ;

Vu le C ode de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1-1 et L. 313 -3 et R.
313-1 et suivants ;

Vu le D écret n°2014 -565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313 -1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le D écret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'Arrêté n° 163-2021 portant composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico -social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles – membr es désignés à titre permanents ;

Vu l'Arrêté n°2024 - 11 modifiant l'arrêté n°163 -2021 portant la composition de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à proj et social ou médico -social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des familles .


ARRÊTE

Article 1er : Sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative
de la commission de sélection d'appel à projet médico -social instituée auprès de la Directrice
général e de l'Agence régionale de santé Il e-de-France, en application du b de l'article L. 313 -3
susvisé :

Au titre des p ersonnalités qualifiées :

o Eléonora BUSI, Maison départementale des Personnes handicapées de Paris ;
o Julie B ASTIDE, a djointe au sous -directeur de la Sous -direction de la prévention et de la
protection de l'enfance, Ville de Paris .



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00002 - Arrêté n° 2024 - 12
désignant les membres non permanents pour la commission d□information et de sélection
des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création sur Paris d□un service
d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé et destiné à accompagner
des jeunes présentant des troubles du neuro développement (TND), parmi lesquels les
troubles du spectre de l□autisme (TSA), et des difficultés psychologiques avec troubles du
comportement (TCC), relevant d□une mesure de protection au titre de l□aide sociale à
l□enfance (ASE)20
5i9né

Au titre des usagers spécialement concernés :

o Xavier DAVID, Direct eur en Protection de l'Enfance, Fondation des apprentis d'Auteuil
Paris ;
o Nelson BELFER, Directeur de la microstructure Gaby Cohen, Œuvre de Secours aux
Enfants .

Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Ile -de-France :

o Emma LAUDIEN, chargée de mission parcours, Département Organisation de l'offre pour
personnes en situation de handicap, Direction de l'Autonomie ;
o Catherine REY -QUINIO, Conseillère médicale Politique du handicap - Référente Maladies
Rares , Département Organisation de l'offre pour personnes en situation de handicap,
Direction de l'Autonomie .


Article 2 : Le mandat des membres non permanents est valable pour l a séance de sélection relative
à l'avis et classem ent des projets déposés dans le cadre de la création sur Paris d'un service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé et destiné à accompagner des
jeunes présentant des troubles du neuro développement (TND), parmi lesquels les troubles du
spectre de l'autisme (TSA), et des difficultés psychologiques avec troubles du comportement (TCC),
relevant d'une mesure de protection au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) .


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recu eil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile -de-France.


Article 5 : Madame la Directrice général e de l'Agence r égionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint -Denis , le 6 février 2024


La Directrice Générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France




Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00002 - Arrêté n° 2024 - 12
désignant les membres non permanents pour la commission d□information et de sélection
des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création sur Paris d□un service
d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé et destiné à accompagner
des jeunes présentant des troubles du neuro développement (TND), parmi lesquels les
troubles du spectre de l□autisme (TSA), et des difficultés psychologiques avec troubles du
comportement (TCC), relevant d□une mesure de protection au titre de l□aide sociale à
l□enfance (ASE)21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-05-00008
Arrêté portant modification de l□arrêté du 28
juin 1943 octroyant la licence n°95-000067 aux
fins de la création d□une officine de pharmacie
à Arnouville-lès-Gonesse (95400)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00008 - Arrêté portant modification de l□arrêté du 28 juin 1943 octroyant la licence
n°95-000067 aux fins de la création d□une officine de pharmacie
à Arnouville-lès-Gonesse (95400)22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/19
portant modification de l'arrêté du 28 juin 1943 octroyant
la licence n°95# 000067 aux fins de la création d'une officine de pharmacie
à Arnouville -lès-Gonesse (95400)

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 juin 1943 portant octroi de la licence n°95#000067 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise 10 avenue de Villiers à Arnouville -lès-Gonesse (95400) ;

VU la demande en date du 12 janvier 2024 par laquelle Monsieur Fabien GOZLAN sollicite la
modific ation de l'arrêté du 28 juin 1943 susvisé ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT
que la Mairie d 'Arnouville, anciennement Arnouville -lès-Gonesse (95400) a procédé à
un numérotage rectificatif au sein de la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l' arrêté en date du
28 juin 1943 octroyant la licence n° 95#000 067 aux fins de création de l'officine de
pharmacie dont Monsieur Fabien GOZLAN est titulaire , doit être modifié en
conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Fabien GOZLAN est
titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 28 juin 1943 , portant octroi de la licence n ° 95#000067 aux fins
de la création d' une officine de pharmacie à A rnouville -lès-Gonesse (95400) est
modifié comme suit,

Les termes :

« 10 avenue de Villiers à Arnouville -lès-Gonesse »

sont remplacés par les termes :

« 10 avenue Pierre Sémard à Arnouville »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00008 - Arrêté portant modification de l□arrêté du 28 juin 1943 octroyant la licence
n°95-000067 aux fins de la création d□une officine de pharmacie
à Arnouville-lès-Gonesse (95400)23

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 05 fé vrier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN֧É


Fabien PÉ RUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00008 - Arrêté portant modification de l□arrêté du 28 juin 1943 octroyant la licence
n°95-000067 aux fins de la création d□une officine de pharmacie
à Arnouville-lès-Gonesse (95400)24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-06-00005
Arrête n° DOS-2024/187 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la
SARL NANGIS AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00005 - Arrête n° DOS-2024/187 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL NANGIS AMBULANCES 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 187
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL NANGIS AMBULANCES

(77370 Nangis)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 83 DDASS 040 GPS en date du 09 mai 1988 portant changement de
gérance de la SARL NANGIS AMBULANCES, dont la nouvelle gérante est Madame Madeleine
GEORGES ;

VU l'arrêté préfectoral n° 95 DDASS 04 ASP AMB en date du 26 janvier 1995 portant transfert des
locaux et changement de gérance, de la SARL NANGIS AMBULANCES, sise 80, rue Noas
Daumesnil à Nangis (77370) dont le nouveau gérant est Monsieur Alain CHINOTTI ;

VU l'arrêté préfectoral n° 97 DDASS 44 ASP AMB en date du 03 novembre1997 portant changement
de gérance, de la SARL NANGIS AMBULANCES, les nouveaux co-gérant sont Messieurs Gilles
HUYSSCHAERT et Patrick THEUIL ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00005 - Arrête n° DOS-2024/187 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL NANGIS AMBULANCES 26
2
VU l'arrêté n° 2011-DT77/155 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 30 mai 2011 portant fermeture de l'établissement secondaire AMBULANCES DE
CHENOISE en date du 11 mars 2011 ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Jordy
THEUIL relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL NANGIS
AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL NANGIS AMBULANCES devient la SAS NANGIS AMBULANCES.
Monsieur Jordy THEUIL est nommé président de la SAS NANGIS AMBULANCES, sise 80, rue Noas
Daumesnil à Nangis (77370) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 06 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00005 - Arrête n° DOS-2024/187 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL NANGIS AMBULANCES 27
Conservation régionale des monuments
historiques
IDF-2024-01-31-00008
Arrêté de nomination de Cécile Garguelle au
poste de Conservatrice des Antiquités et objets
d'Art pour le département des Yvelines
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-01-31-00008 - Arrêté de nomination de Cécile Garguelle au poste de
Conservatrice des Antiquités et objets d'Art pour le département des Yvelines 28


Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-01-31-00008 - Arrêté de nomination de Cécile Garguelle au poste de
Conservatrice des Antiquités et objets d'Art pour le département des Yvelines 29
Conservation régionale des monuments
historiques
IDF-2024-01-31-00009
Arrêté de nomination de Mme Aurore PIERRE au
titre de conservatrice déléguée des antiquités et
objets d'art du département des Yvelines
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-01-31-00009 - Arrêté de nomination de Mme Aurore PIERRE au titre de
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du département des Yvelines 30



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

ARRÊTÉ N°IDF-2024-01-31-00009

portant nomination d'une conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
Vu le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié re latif aux attributions des conservateurs des antiqu ités et
objets d'art ;
Vu l'avis du conservateur régional des monuments hi storiques en date du 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 14 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.
Arrête
Article 1er
Madame Aurore Pierre est nommée conservatrice délég uée des antiquités et objets d'art du département
des Yvelines pour une durée de 4 ans à compter de l a date de signature du présent arrêté.
Article 2
Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouve llement tacite.
Article 3
Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région.


Fait à Paris, le 31 janvier 2024

le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Signé
Marc Guillaume
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-01-31-00009 - Arrêté de nomination de Mme Aurore PIERRE au titre de
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du département des Yvelines 31
Conservation régionale des monuments
historiques
IDF-2024-01-31-00010
Arrêté de nomination de Mme Helga Briantais au
poste de conservatrice déléguée des antiquités
et objets d'art du département des Yvelines
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-01-31-00010 - Arrêté de nomination de Mme Helga Briantais au poste
de conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du département des Yvelines 32



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

ARRÊTÉ N°IDF-2024-01-31-00010

portant nomination d'une conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
Vu le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié re latif aux attributions des conservateurs des antiqu ités et
objets d'art ;
Vu l'avis du conservateur régional des monuments hi storiques en date du 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 14 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.
Arrête
Article 1er
Madame Helga Briantais Rouyer est nommée conservatr ice déléguée des antiquités et objets d'art du
département des Yvelines pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouve llement tacite.
Article 3
Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région.

Fait à Paris, le 31 janvier 2024

le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Signé
Marc Guillaume
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-01-31-00010 - Arrêté de nomination de Mme Helga Briantais au poste
de conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du département des Yvelines 33
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-18-00003
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0980 portant
désignation des membres de la commission
territoriale des sanctions administratives
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-18-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0980 portant désignation des membres de la commission territoriale des sanctions
administratives d'Île-de-France34
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTE – DRIEAT – IDF 2023 - 0980
portant désignation des membres de la Commission territoriale des sanctions administratives
d'Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et
abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ;
Vu le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et
modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 ;
Vu le code des transports, notamment sa troisième partie, et en particulier ses articles L. 1452-1, L. 3113-1, L.
3211-1 et L. 3452-1 à L. 3452-5-2
Vu le code des relations entre le public et l' administration ;
Vu la proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
27/29 rue Leblanc – 75 015 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-18-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0980 portant désignation des membres de la commission territoriale des sanctions
administratives d'Île-de-France35
ARRETE
Article 1 :
La commission territoriale des sanctions administratives est présidée par Monsieur Patrick MARTIN-
GENIER, premier conseiller au tribunal administratif de Paris .
Article 2 :
Sont désignés comme membres de la Commission territoriale des sanctions administratives en formation
plénière :
Représentants de l'État :
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports (DRIEAT) ou son représentant.
Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DRIEETS) ou son représentant.
Représentants des entreprises de transport :
Titulaire : Monsieur Pascal BARRE représentant la FNTR Île-de-France,
Suppléant : Monsieur Sébastien PIERRAT
Titulaire : Monsieur Patrick SIMON, représentant TLF Île-de-France,
Suppléant : Monsieur Denis ROUSSET
Titulaire : Monsieur Laurent GALLE, représentant l'OTRE Île-de-France, transport de marchandises,
Suppléante : Madame Sabiha LADJAL
Titulaire : Monsieur Haddou AIT NACEUR, représentant l'OTRE Île-de-France, transport de voyageurs,
Suppléant :Monsieur Khalid BRAIJA
Titulaire : Monsieur Bertrand BERNINI, représentant la FNTV- Île-de-France,
Suppléant : Monsieur Jean-Sébastien BARRAULT
Représentants des salariés :
Titulaire : Madame Maria JORDANOVA, représentant la CRTE – CFDT,
Suppléant : Monsieur Miguel GOMES
Titulaire : Monsieur Jalil MELAN, représentant l'union régionale FO d'Île-de-France,
Suppléant : Monsieur BEN EL AROUA
Titulaire : Monsieur Mohamed SAÏDOUNI, représentant la Fédération Nationale des Syndicats de Transports
CGT
Suppléant : Monsieur Arthur DE ARAUJO
Représentants des usagers :
Titulaire : Monsieur Jean-Yves OLLIVIER, représentant l'Association des Utilisateurs de Transport de (AUTF)
Suppléante : Madame Valérie CORNET
Titulaire :Monsieur Roland HEILBRONNER, représentant la Fédération Nationale des Associations
d'Usagers des Transports (FNAUT)
Suppléant : Monsieur Alain FABRE
27/29 rue Leblanc – 75 015 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-18-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0980 portant désignation des membres de la commission territoriale des sanctions
administratives d'Île-de-France36
Article 3:
Selon la nature de l'affaire appelée, la commission territoriale des sanctions administratives, se réunit dans
sa formation « transport routier de marchandises et de la commission de transport » ou « transport routier de
personnes ».
Article 4:
4.1 – Lorsqu'elle se réunit en formation transport routier de marchandises et de la commission de
transport, la commission des sanctions administratives est composée de la manière suivante :
Représentants de l'État compétents dans le domaine du contrôle des entreprises de transport :
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports (DRIEAT) ou son représentant.
Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DRIEETS) ou son représentant.
Représentants des entreprises de transport routier de marchandises ou de commission de transport
désignés sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie
professionnelle régionale du transport routier de marchandises : trois représentants désignés ci-après
Titulaire : Monsieur Pascal BARRE représentant la FNTR Île-de-France,
Suppléant : Monsieur Sébastien PIERRAT
Titulaire : Monsieur Patrick SIMON, représentant TLF Île-de-France,
Suppléant : Monsieur Denis ROUSSET
Titulaire : Monsieur Laurent GALLE, représentant l'OTRE Île-de-France, transport de marchandises,
Suppléante: Madame Sabiha LADJAL
Représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises désignés sur
proposition des organisations syndicales représentatives : trois représentants désignés ci-après
Titulaire : Madame Maria JORDANOVA, représentant la CRTE – CFDT,
Suppléant : Monsieur Miguel GOMES
Titulaire : Monsieur Jalil MELAN, représentant l'union régionale FO d'Île-de-France,
Suppléant : Monsieur BEN EL AROUA
Titulaire : Monsieur Mohamed SAÏDOUNI, représentant la Fédération Nationale des Syndicats de Transports
CGT
Suppléant : Monsieur Arthur DE ARAUJO
Représentants des usagers des transports de marchandises désignés après avoir recueilli les
propositions des organisations des usagers des transports de marchandises actives au niveau
régional : un représentant désigné ci-après
Titulaire : Monsieur Jean-Yves OLLIVIER, représentant l'Association des Utilisateurs de Transport de (AUTF)
Suppléante : Madame Valérie CORNET
4.2 – La formation transports de marchandises est compétente pour les professions de commissionnaires
de transport.
27/29 rue Leblanc – 75 015 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-18-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0980 portant désignation des membres de la commission territoriale des sanctions
administratives d'Île-de-France37
Article 5 :
Lorsqu'elle se réunit en formation transport routier de personnes, la Commission des sanctions
administratives est composée de la manière suivante :
Représentants de l'État compétents dans le domaine du contrôle des entreprises de transport :
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports (DRIEAT) ou son représentant.
Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DRIEETS) ou son représentant.
Représentants des entreprises de transport routier de personnes désignés sur proposition des
organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle régionale du
transport routier de personnes :
Titulaire : Monsieur Haddou AIT NACEUR, représentant l'OTRE Île-de-France, transport de voyageurs,
Suppléant :Monsieur Khalid BRAIJA
Titulaire : Monsieur Bertrand BERNINI, représentant la FNTV- Île-de-France,
Suppléant : Monsieur Jean-Sébastien BARRAULT
Représentants des salariés des entreprises de transport routier de personnes désignés sur
proposition des organisations syndicales représentatives : trois représentants désignés ci-après
Titulaire : Madame Maria JORDANOVA, représentant la CRTE – CFDT,
Suppléant : Monsieur Miguel GOMES
Titulaire : Monsieur Jalil MELAN, représentant l'union régionale FO d'Île-de-France,
Suppléant : Monsieur BEN EL AROUA
Titulaire : Monsieur Mohamed SAÏDOUNI, représentant la Fédération Nationale des Syndicats de Transports
CGT
Suppléant : Monsieur Arthur DE ARAUJO
Représentants des usagers des transports de personnes désignés après avoir recueilli les
propositions des organisations des usagers des transports de personnes actives au niveau
régional : un représentant désigné ci-après
Titulaire :Monsieur Roland HEILBRONNER, représentant la Fédération Nationale des Associations
d'Usagers des Transports (FNAUT)
Suppléant : Monsieur Alain FABRE
Article 6 :
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
(DRIEAT) assure le secrétariat de la commission territoriale des sanctions administratives. Le rapporteur et
son suppléant sont désignés, pour chaque formation de la commission, parmi les agents chargés du contrôle
des transports routiers de la DRIEAT.
Article 7 :
Les membres de la commission territoriale des sanctions administratives visés dans le présent arrêté sont
désignés pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
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Article 8 :
L'arrêté 2018-0174 du 27 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission régionale des
sanctions administratives est abrogé.
Article 9 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture d'Île-de-France, et la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
signé
Marc Guillaume
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