PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-163
PUBLIÉ LE 20 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-11-10-014 du 10
novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème
arrondissement de la ville de Paris (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-03-20-00003
Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-11-10-014 du
10 novembre 2016 portant création du conseil
citoyen du 20ème arrondissement de la ville de
Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-11-10-014 du
10 novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème arrondissement de la ville de Paris 3
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
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5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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Cabinet
Service de coordination des affaires parisienn es



ARRETE N°

modifiant l'arrêté N°75-2016-11-10-014

du 10 novembre 2016 portant création du conseil cit oyen du
20ème arrondissement de la ville de Paris

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU la loi n°2014-173 modifiée du 21 février 2014 de p rogrammation pour la ville et
la cohésion urbaine, et notamment ses articles 1 et 7 ;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'é galité et à la citoyenneté, no-
tamment les « dispositions relatives aux conseils citoyens » précisées aux ar-
ticles 153 à 156 ;

VU le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique et à ses modalités par ticulières de détermination
dans les départements métropolitains ;

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant l a liste des quartiers priori-
taires de la politique de la ville dans les départe ments métropolitains ;

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en
œuvre de la politique de la ville prévu aux article s L.1111-2 et L.1811-2 du code
général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations des séances du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015
autorisant Madame la Maire de Paris à signer le con trat de ville parisien 2015-
2020 et le vote du contrat de ville au conseil de P aris ;
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VU le contrat de ville parisien 2015-2020 signé le 07 mai 2015 et prorogé jusqu'au
31 décembre 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2016-11-10-014du 10 nove mbre 2016 portant création
du conseil citoyen du 20 ème arrondissement de la Ville de Paris ;

Considérant que la ville de Paris et la Préfecture de la régio n d'Ile-de-France, préfec-
ture de Paris ont associé les habitants et acteurs des quartiers de la politique de la
ville à la construction du contrat de ville à trave rs les États Généraux associatifs tenus
en octobre 2014 ainsi que lors d'ateliers participa tifs qui ont réuni plus de 700 per-
sonnes en décembre 2014 ;

Considérant que cette co-construction s'est poursuivie lors de l'élaboration des pro-
jets de territoire ;

Considérant la réunion entre l'État, la Ville et les représent ants des conseils citoyens
parisiens du 28 mai 2021 au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la modifi-
cation des arrêtés portant création des conseils citoyens, dans le but d'actualiser la
composition de ces derniers ;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la composition d u conseil citoyen du
20ème arrondissement ;


ARRETE



Article 1:

L'arrêté n°75-2016-11-10-014 du 10 novembre 2016 po rtant création du conseil ci-
toyen du 20ème arrondissement de Paris est modifié par le présent arrêté en son
article 4.

Article 2 :

A Paris, un conseil citoyen est mis en place dans c hacun des huit arrondissements
comportant un ou plusieurs quartiers prioritaires p olitique de la ville. Des temps
d'échanges et de travail peuvent avoir lieu à plusi eurs échelles en fonction du sujet :
au niveau du quartier, voire du micro-quartier, de l'arrondissement, de plusieurs con-
seils citoyens limitrophes voire à l'échelle de la ville.

Assemblée ouverte, non figée, en prise avec le terr itoire dont il est issu, et dans la-
quelle l'ensemble des personnes intéressées peut s' impliquer, le conseil citoyen est
animé par un groupe moteur dont la liste des membre s (dite « liste principale »),
révisable, si nécessaire annuellement, est annexée au présent arrêté.

Article 3 :

Le conseil citoyen du 20ème arrondissement est comp osé, d'une part, d'habitants
prioritairement tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les
hommes (collège des habitants), d'autre part, de re présentants des associations et
acteurs locaux (collège des acteurs locaux). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-11-10-014 du
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Sa composition tend à la représentativité des diffé rentes composantes des quartiers
prioritaires de la politique de la ville du 20ème a rrondissement.

La liste principale des membres du conseil citoyen comprend :
- au titre du collège habitants : 3 membres ;
- au titre du collège des acteurs locaux : 3 membres ;

Article 4:

Est annexé au présent arrêté la liste des habitants et des acteurs locaux siégeant au
conseil citoyen du 20ème arrondissement de Paris.

Cette liste est susceptible d'être modifiée annuell ement, par tirage au sort, à partir
des listes complémentaires tenues au « fil de l'eau » ou proposées en tant que de
besoin.

Article 5 :

Le Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, accessible
sur le site internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 17 mars 2023

Le préfet, directeur de cabinet,

Signé

Christopher NOËL DU PAYRAT









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ANNEXE

Liste principale

I. Collège des habitants – liste nominative

Nom Prénom
JLAIEL Amel
LE QUERE Béatrice
NEDELLEV Véronique

I. Collège des associations et acteurs locaux (dit « collège des acteurs locaux »)

Structure Adresse du siège
AMI 20 : HEN François 81 rue Haxo, 75020 Paris
AMICALE CNL 52 rue des Panoyaux, 75 020 Paris
AMICALE DES LOCATAIRES ET AMICALE
DES LOCATAIRES SQUARE D'AMIENS c/o Mme Ollivier 126 Bd Davout, 75020
Paris
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