recueil-75-2022-730-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.10.2022

Préfecture de Paris – 11 octobre 2022

ID 9af3caf2f54bdb07f3df2e84825f293638a8d13ac0bb379aeff0e53d661a3622
Nom recueil-75-2022-730-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.10.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 11 octobre 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/99191/632180/file/recueil-75-2022-730-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.10.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-730
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-10-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AZZOUZ Yamina (1 page) Page 3
75-2022-10-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - IKWA Grace (1 page) Page 5
75-2022-10-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - KOFFI Sopia (1 page) Page 7
75-2022-10-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LANDSCAPE PARTNER (1 page) Page 9
75-2022-10-10-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - AMROUCHE Florence (1 page) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AZZOUZ Yamina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AZZOUZ Yamina 3
PRE FET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918435702
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIÈETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame AZZOUZ Yamina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « AZ Services » dont le siège social est situé 21, rue des Fougères 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 919179473 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
---- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de là région d'lle-de-France, Préfet d_}Paris et par delégation,
du directeur régional de la DRIEETS-A le-de-France,
par subdélégation lecresporsatile-de service
______
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AZZOUZ Yamina 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - IKWA Grace
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - IKWA Grace 5
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Intordépartementale de I'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fravernicé Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 919230128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame IKWA Grace, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « JAYMAH Conseil » dont le siège social est situé 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 819230128 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la res le de service
Florence de EDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - IKWA Grace 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-10-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KOFFI Sopia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KOFFI Sopia 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Diraction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
fgrflflo' » de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
'raternitUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 898438817
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D 7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS |e 20 septembre 2022 par Madame KOFF! Sopia, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « Akwaba Eat » dont le siège social est situé 41, rue Clisson 75013 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 898438817 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration — Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS,d'Hle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KOFFI Sopia 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-10-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LANDSCAPE PARTNER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LANDSCAPE PARTNER 9
PREFET
DE PARIS
Libeyté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Îî;.'afirc' _ de l''Emploi, du Travail et des Solldarités
raterpiteUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 848945390
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 septembre 2022 par Monsieur de VILMORIN Arthur, en qualité de dirigeant,
pour l'organisme LANDSCAPE PARTNER dont le siège social est situé 23, rue Cler 75007 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 848945390 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIE "lle-de-France,
par subdélégation, @ e e service
Florence de MO [ EDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LANDSCAPE PARTNER 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-10-00013
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - AMROUCHE
Florence
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMROUCHE Florence 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie,
Lgalité ; de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
L'raternitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 791357361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
Unite DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 octobre 2022 par Madame AMROUCHE Florence, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'aorganisme « Zéro paperasse » dont le siège social est situé 5, rue Jean Cottin 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 791357361 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration — Mode prestataire
— Assistance administrative à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à autorisation - Mode prestataire
- Assistance aux personnes âgées
— Assistance aux personnes handicapées
Toute modification conçernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
74
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préffet de Paris et par délégation,
du directeur régional de-a-PRIEYE TS
par subdélégation, taresponsable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMROUCHE Florence 12