PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-389
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024. (6 pages) Page 3
31-2024-08-28-00001 - Arrêté portant convocation du collège
électoral de la commune de Saint-Julia pour l'élection municipale
partielle complémentaire des 13 et 20 octobre 2024 (4 pages) Page 10
31-2024-07-25-00007 - Décision n°2024-098 portant délégation de
signature (1 page) Page 15
31-2024-07-25-00008 - Décision n°2024-099 portant délégation de
signature (1 page) Page 17
31-2024-07-25-00009 - Décision n°2024-100 portant délégation de
signature (1 page) Page 19
31-2024-07-25-00010 - Décision n°2024-101 portant délégation de
signature (1 page) Page 21
31-2024-07-25-00011 - Décision n°2024-102 portant délégation de
signature (1 page) Page 23
31-2024-07-25-00012 - Décision n°2024-103 portant délégation de
signature (1 page) Page 25
31-2024-07-25-00013 - Décision n°2024-104 portant délégation de
signature (1 page) Page 27
31-2024-07-25-00014 - Décision n°2024-105 portant délégation de
signature (1 page) Page 29
31-2024-07-25-00015 - Décision n°2024-106 portant délégation de
signature (1 page) Page 31
31-2024-07-25-00016 - Décision n°2024-107 portant délégation de
signature (1 page) Page 33
31-2024-07-25-00017 - Décision n°2024-108 portant délégation de
signature (1 page) Page 35
31-2024-07-25-00018 - Décision n°2024-109 portant délégation de
signature (1 page) Page 37
31-2024-07-25-00019 - Décision n°2024-110 portant délégation de
signature (1 page) Page 39
2
PREFECTURE 31
31-2024-07-31-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024. 3
| = Sous-Préfecture de Muret
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Muret,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ACHIR Malika
Gestionnaire de prestations familiales, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE
demeurant à Tournefeuille
- Monsieur ALBOS Patrick
Responsable atelier de production, LES FROMAGERIES OCCITANES,
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
demeurant à Villefranche-de-Lauragais
- Monsieur ARIECH Sami
Directeur d'agence de proximité niveau 3, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Seilh
- Madame ARNAULT Audrey
Chargée clientèle professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
Péle prévention réglementation
Pôle départemental des médailles d'honneur du travail
Affaire suivie par : Véronique FROUARD
Mél : sp-medailles@haute-garonne.gouv.fr
10 alliées de Niel — BP20212
31605 MURET CEDEX
Tél. : 05 36 25 94 31
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/6
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024. 4
- Monsieur AVOUAC William
Conducteur d'installations, YEO FRAIS, TOULOUSE
demeurant à Eaunes
- Madame BARAGNE Chrystelle
Animateur commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Muret
- Madame BARRON Alexandra
Chargé d'activités informatiques, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Toulouse
- Madame BEGES Geneviève
Souscripteur entreprise, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Pechbonnieu
- Madame BENOIT Bénédicte
Chargé relation clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame BIEGEL Caroline
Conseiller relation clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Monsieur BLANC Nicolas
Chargé de relation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Colomiers
- Monsieur BRETECHE Nicolas
Animateur commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Rouffiac-Tolosan
- Madame CAHOREAU Mathilde
Conseillère en prévention des risques professionnels, MSA MIDI PYRENEES NORD,
RODEZ
demeurant à Grenade
- Monsieur CAUBET Gilles
Magasinier, YEO FRAIS, TOULOUSE
demeurant à Grenade
- Madame COUDOUEL Elisabeth
Analyste relation clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
- Monsieur CRESCENZO Benoit
Chargé de clientèles professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Bouloc
2/6
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024. 5
- Madame DAVID Karine
Conductrice ligne, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
demeurant a Villefranche-de-Lauragais
- Monsieur DAYDE Damien
Chargé d'activite vie mutualiste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Castanet-Tolosan
- Madame DUFAUR Sandrine
Chargé de clientèles, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à L'Isle-en-Dodon
- Madame FINICKEL Isabelle
Chargée d'activités actuarielles, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Lanta
- Madame GATEAU Natacha
Responsable prevision des ventes, LES FROMAGERIES OCCITANES,
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
demeurant à Villefranche-de-Lauragais
- Monsieur LAPOUBLE Rémi
Cadre bancaire, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Lespinasse
- Madame LOZANO Emilie
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant a Saint-Elix-le-Chateau
- Monsieur MALBRANCQ Julien
Chargé de clientèles professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Daux
- Madame MAZEL Sophie
Moniteur outils process, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Toulouse
- Madame PEIX Florence
Directeur d agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Lavernose-Lacasse
- Madame PIQUEMAL-FAURE Florence
Directrice crc de proximite, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Proupiary
- Madame ROUQUAT Isabelle
Comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GASCOGNE
OCCITANE, COLOMIERS
demeurant à Toulouse
3/6
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024. 6
- Monsieur SAINT AMANS Cedric
Chef d'équipe expert, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
demeurant a Villefranche-de-Lauragais
- Monsieur SOUDEILLE Alain
Conseiller particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant a Auribail
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à
- Madame BENETTI Chantal
Chargé de clientéles particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant a Escalquens
- Monsieur CARETTE Olivier
Directeur de secteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Saint-Pierre-de-Lages
- Madame CHAVANON Lydie
Chargé relation clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame DALENC Sylvie
Pilote de ligne, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
demeurant a Villefranche-de-Lauragais
- Madame IZARD Cécile
Chargée relation clients assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant a Renneville
- Monsieur KURTZ David
Chargé de clientéle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Castelmaurou
- Monsieur LEGAIT Yves
Chargé de clientéle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant a Toulouse
- Madame ROUQUAT Isabelle
Comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE
OCCITANE, COLOMIERS
demeurant a Toulouse
- Monsieur SERIEYE Claude
Ingénieur agricole - conseiller juridique, ASSOCIATION DE GESTION ET DE
COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE, MURET
demeurant a Grenade
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PREFECTURE 31 - 31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024. 7
- Monsieur SOUDEILLE Alain
Conseiller particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Auribail
- Monsieur VENICA Eric
Responsable d'unité informatique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ALLOUN Denis
Chargé de clientèles banque privée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Monsieur DARMAU Thierry
Responsable de secteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Montlaur
- Monsieur DAUDIGNAN Denis
Ingénieur prévention, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Toulouse
- Monsieur FOISSIER Rémy
Analyste relation clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Monsieur GALLIOT Jean-Pierre
Conducteur d'installation, YEO FRAIS, TOULOUSE
demeurant à Mirepoix-sur-Tarn
- Monsieur GARDES Michel
Chargé de clientèles patrimoniales, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Colomiers
- Madame LABELLE Claudine
Directeur agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame LECUSSAN Christine
Technicien maîtrise des risques, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Le Fousseret
- Madame LEROY Nathalie
Chargé de clientèles particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Bagnères-de-Luchon
5/6
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024. 8
- Monsieur MERLE StéphaneDirecteur de groupe d'agences, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant a Toulouse
- Monsieur ORTOLAN StéphaneTechnicien informatique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant a Flourens
- Monsieur RASOAVELOSON Rivo
Ingénieur de développement, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à Toulouse
- Madame SCHMITT-FOUCHARD Sophie
Responsable de region, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à Toulouse
- Monsieur TOURNIER PhilippeTechnicien facility management, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Bouloc
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BERTIN BernardResponsable banque immo, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Monsieur HELLE Pierre
Responsable vie mutualiste, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Castelginest
- Madame SAVARD BrigitteResponsable administratif, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE
demeurant à Castelnau-d'Estrétefonds
Article 5 : Le Sous-Préfet de Muret est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulouse, le 31/07/2024
Le Préfet
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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PREFECTURE 31 - 31-2024-07-31-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024. 9
PREFECTURE 31
31-2024-08-28-00001
Arrêté portant convocation du collège électoral
de la commune de Saint-Julia pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 13 et
20 octobre 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00001 - Arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Saint-Julia pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 13 et 20 octobre 2024 10
PREFET
Préfectureon aa Nre dis Direction de la citoyenneté
Len
et de la légalitéÉgalité
Fraternité
Arrêté portant convocation du collège électoral
de la commune de Saint-Julia
pour l'élection municipale partielle complémentaire
des 13 et 20 octobre 2024
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet horsclasse, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame HélèneLESTARQUIT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne, Chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Haute-Garonne :
Vu la population municipale de la commune de Saint-Julia arrêté à 412 habitants, aujanvier 2020, par le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffresdes populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon |
Vu l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Saint-Julia, fixé à onze membres :
Vu, en date des 8 juillet 2022, 6 août 2022 et 17 janvier 2023 les démissions de MadameStéphanie VILLA-BONHOURE, de Monsieur Charle VAN DAELE et de Madame CamilleCARRAT, de leur mandat de conseiller municipal ;
VU, en date du 12 août 2024, la démission effective de Monsieur René ROBERT et deMadame Aurore SICRE, de leur mandat de conseiller municipal ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Julia ne comprend plus quesix conseillers municipaux sur les onze de son effectif légal ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 258 du code électoral, il y alieu d'organiser une élection Municipale partielle afin de compléter le conseil municipal ;
Bureau de la réglementation et des élections
1. place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/4
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00001 - Arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Saint-Julia pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 13 et 20 octobre 2024 11
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 247 du code électoral, lesélecteurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfetd'arrondissement au moins six semaines avant l'élection et que cet arrêté est publié dans la
commune concernée :
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Arti: Le collège électoral de la commune de Saint-Julia est convoqué ledimanche 13 octobre 2024 afin de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, ce dernier aura lieu le dimanche
20 octobre 2024.
Art. 2.: Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de millehabitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours tel qu'il estdéfini dans le chapitre II du titre IV du livre 1° du code électoral.
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
En cas de second tour, le même horaire s'applique.
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, par candidat.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeursinscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé descandidats est déclaré élu.
Art. 3 : Prendront part au vote les électeurs de nationalité française et ceux ressortissants
d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, inscrits sur les listesélectorales principale et complémentaire de Saint-Julia, telles qu'extraites du répertoireélectoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont déposées, au plus tard, le sixièmevendredi qui précède le premier tour de scrutin, soit le 6 septembre 2024 ; toutefois, pourcelles déposées au moyen de la téléprocédure agréée d'inscription en ligne, ce délai échoitle sixième mercredi, à minuit, précédant le premier tour de scrutin, soit le4 septembre 2024.
Les demandes d'incription en application de l'article L. 30 du code électoral sont déposées,
au plus tard le dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le 3 octobre 2024.
Art. 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Le ou les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats pour lesecond tour.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit de maniére groupée.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature accompagnée
des pièces justificatives y afférentes, y compris lorsque les déclarations sont présentéessous forme de groupement.
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PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00001 - Arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Saint-Julia pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 13 et 20 octobre 2024 12
Le retrait de candidature entre les deux tours n'est pas possible.
Les déclarations de candidature doivent étre déposées, pour le premier comme pour le
second tour, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral,
auprès du service compétent :
Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et des élections (ler étage)
1, rue Sainte Anne à Toulouse
et conformément au calendrier suivant :
* les jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2024 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
* du lundi 23 au mercredi 25 septembre 2024 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
* le jeudi 26 septembre 2024 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, heure de clôture
du délai.
La déclaration de candidature est valable pour le premier tour de scrutin et, pour les
candidats non élus, pour le second tour de scrutin.
Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au
nombre de sièges à pourvoir, de nouvelles déclarations de candidature sont recevables les
Jours et heures suivants :
* le lundi 14 octobre 2024 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
* le mardi 15 octobre 2024 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, heure de clôture du
délai.
Aucun autre mode de déclaration, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n'est admis.
Art. 5 : Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf
restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au
rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1° janvier 2024.
Art. 6 : Les candidats disposent d'emplacements d'affichage qui sont attribués sur leur
demande déposée en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à
12h00, soit au plus tard :
* le mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 pour le premier tour ;
* le mercredi 16 octobre 2024 à 12h00 pour le second tour.
Art. 7: La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 30 septembre 2024
à zéro heure et s'achève le samedi 12 octobre 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 14 octobre 2024 à zéro heure et est
close le samedi 19 octobre 2024 à zéro heure.
Durant cette période, il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public
un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que son ou ses adversaires
n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale (art
L. 48-2 du code électoral).
La distribution de documents électoraux (bulletins, circulaires ou autres documents), la
diffusion par tout moyen de communication au public par voie électronique de tout
message ayant le caractére de propagande électorale, l'appel téléphonique en série des
électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat, la tenue de réunions électorales, sont
3/4
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00001 - Arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Saint-Julia pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 13 et 20 octobre 2024 13
interdits dès la veille du scrutin à zéro heure (art. L. 49 du code précité).
Art. 8 : Les date et heure limites de notification au maire, par les candidats, de la liste des
assesseurs et délégués sont fixées au jeudi 10 octobre 2024 à 18 heures. En l'absence
d'indications contraires, cette liste est valable pour le second tour éventuel.
La date limite de notification au maire d'une nouvelle liste d'assesseurs est fixée aujeudi 17 octobre 2024 à 18h00.
Art. 9 : Les candidats, ou leurs mandataires dûment désignés, peuvent déposer leursbulletins de vote, auprès du maire de Saint-Julia, au plus tard à midi la veille du scrutin soit :* le samedi 12 octobre 2024 à 12h00 pour le premier tour ;
* le samedi 19 octobre 2024 à 12h00 pour le second tour.
Les candidats, ou leurs mandataires, peuvent également les remettre au président dubureau de vote le jour du scrutin, soit le dimanche 13 octobre 2024 pour le premier tour etle dimanche 20 octobre 2024 pour le second tour.
Art. 10 : Le dépouillement des votes s'effectue immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal est établi en deux exemplaires rigousement identiques.
Un exemplaire est conservé à la mairie, le second est transmis immédiatement à lapréfecture de la Haute-Garonne - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de laréglementation et des élections (1° étage) — 1, rue Sainte Anne - 31038 TOULOUSE Cedex 9,
accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
Dés l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président dubureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Art. 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue
Raymond IV - B.P. 7007 — 31 068 Toulouse Cedex 07).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le lien https://www.telerecours.fr.
Art. 12 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Garonne et le maire deSaint-Julia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché aux lieux habituels de l'affichage administratif de cette commune, publié surson site internet, mis en ligne sur le portail internet des services de l'État en Haute-Garonne
et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 8 AQUr 2024 : La secrétaire générale adjointe,
: sous-préfète de l'arrondissement
de Toulouse, hormis le périmètre de Toulouse
Métropole,
Hélène LESTARQUTT
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PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00001 - Arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Saint-Julia pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 13 et 20 octobre 2024 14
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00007
Décision n°2024-098 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00007 - Décision n°2024-098 portant délégation de signature 15
DECISION N° 2024-098
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu laffectation de Madame Marie ANDRE à l'unité de Coordination de Prélèvements d'organes
et de tissus,
~ Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Marie ANDRE, infirmier référent de la Coordination de
Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélevements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DECISION N° 2024-098 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE — Madame Marie ANDRE
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00007 - Décision n°2024-098 portant délégation de signature 16
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00008
Décision n°2024-099 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00008 - Décision n°2024-099 portant délégation de signature 17
DECISION N° 2024-099
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'affectation de Madame Priscilla ARADJ à l'unité de Coordination de Prélèvements
d'organes et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Priscilla ARADJ, infirmier référent de la Coordination
de Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse, le 25 juillet 2024
Le Dir É
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissu
DS 2024-099 — PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Mme Priscilla ARADJ
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00008 - Décision n°2024-099 portant délégation de signature 18
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00009
Décision n°2024-100 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00009 - Décision n°2024-100 portant délégation de signature 19
DECISION N° 2024-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l'affectation de Madame Roxane BEGES à l'unité de Coordination de Prélèvements
d'organes et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélevements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée 4 Madame Roxane BEGES, infirmier référent de la Coordination
de Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélévements d'organes et de tissus
DS 2024-100 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Mme Roxane BEGES
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00009 - Décision n°2024-100 portant délégation de signature 20
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00010
Décision n°2024-101 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00010 - Décision n°2024-101 portant délégation de signature 21
DECISION N° 2024-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Francois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
- Vu l'affectation de Madame Nadège BERGOUGNAN à l'unité de Coordination de Prélevements
d'organes et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Nadège BERGOUGNAN, infirmier référent de la
Coordination de Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par lapplication informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse; le 25 jhillet 2024
Le Directeur Généra
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DS 2024-101 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Madame Nadège BERGOUGNAN
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00010 - Décision n°2024-101 portant délégation de signature 22
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00011
Décision n°2024-102 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00011 - Décision n°2024-102 portant délégation de signature 23
DECISION N° 2024-102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Géneral,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'affectation de Monsieur Felix CHENE à l'unité de Coordination de Prélèvements d'organes
et de tissus,
— Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélévements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Felix CHENE, infirmier référent de la Coordination de
Prélèvements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DS 2024-102 —- PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE — Monsieur Félix CHENE
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00011 - Décision n°2024-102 portant délégation de signature 24
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00012
Décision n°2024-103 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00012 - Décision n°2024-103 portant délégation de signature 25
DECISION N° 2024-103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du ter février 2022,
_ Vu l'affectation de Madame Marianne DIQUELOU à l'unité de Coordination de Prélèvements
d'organes et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Marianne DIQUELOU, infirmier référent de la
Coordination de Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse le 2§ juillet 2024
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DS 2024-103 —- PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Madame Marianne DIQUELOU
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00012 - Décision n°2024-103 portant délégation de signature 26
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00013
Décision n°2024-104 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00013 - Décision n°2024-104 portant délégation de signature 27
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-104
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'affectation de Madame Christelle DUPORT à l'unité de Coordination de Prélèvements
d'organes et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Christelle DUPORT, cadre infirmier référent de la
Coordination de Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DS 2024-104 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Madame Christelle DUPORT
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00013 - Décision n°2024-104 portant délégation de signature 28
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00014
Décision n°2024-105 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00014 - Décision n°2024-105 portant délégation de signature 29
DECISION N° 2024-105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
- Vu laffectation de Madame Laurie LACOMME à l'unité de Coordination de Prélévements
d'organes et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Laurie LACOMME, infirmier référent de la Coordination
de Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélevements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
6 juillet 2024
Annexe : Fiche de poste d'infimmier de Coordination
de Prélévements d'organes et de tissus
DS 2024-105 —- PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE — Madame Laurie LACOMME
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00014 - Décision n°2024-105 portant délégation de signature 30
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00015
Décision n°2024-106 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00015 - Décision n°2024-106 portant délégation de signature 31
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-106
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'affectation de Madame Amélie LOUP (née BONNET) à l'unité de Coordination de
Prélèvements d'organes et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Amélie LOUP (née BONNET), infirmier référent de la
Coordination de Prélèvements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélévements d'organes et de tissus
DS 2024-106 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Mme Amélie LOUP (née BONNET)
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00015 - Décision n°2024-106 portant délégation de signature 32
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00016
Décision n°2024-107 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00016 - Décision n°2024-107 portant délégation de signature 33
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-107
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
= Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
_ Vu laffectation de Madame Laurie PEYRAC à l'unité de Coordination de Prélevements
d'organes et de tissus,
— Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélevements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Laurie PEYRAC, infirmier référent de la Coordination
de Prélèvements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélévements d'organes et de tissus
DS 2024-107 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ~ Madame Laurie PEYRA
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00016 - Décision n°2024-107 portant délégation de signature 34
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00017
Décision n°2024-108 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00017 - Décision n°2024-108 portant délégation de signature 35
DECISION N° 2024-108
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
- Vu l'affectation de Madame Sylvie PRIEUR à l'unité de Coordination de Prélèvements d'organes
et de tissus,
- Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Sylvie PRIEUR, infirmier référent de la Coordination de
Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DS 2024-108 — PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Madame Syivie PRIEUR
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00017 - Décision n°2024-108 portant délégation de signature 36
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00018
Décision n°2024-109 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00018 - Décision n°2024-109 portant délégation de signature 37
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-109
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
: Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'affectation de Madame Mylène WEIS à l'unité de Coordination de Prélèvements d'organes
et de tissus,
— Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélèvements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Mylène WEIS, infirmier référent de la Coordination de
Prélèvements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par lapplication informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DS 2024-109 —- PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -— Madame Mylène WEIS
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00018 - Décision n°2024-109 portant délégation de signature 38
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00019
Décision n°2024-110 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00019 - Décision n°2024-110 portant délégation de signature 39
DECISION N° 2024-110
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'affectation de Madame Nadège ZAINA à l'unité de Coordination de Prélèvements d'organes
et de tissus,
— Considérant la fiche de poste d'Infirmier de Coordination de Prélevements d'organes et de tissus
jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Nadège ZAINA, infirmier référent de la Coordination de
Prélévements d'Organes et de Tissus, pôle anesthésie — réanimation, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général les demandes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI
— 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Annexe : Fiche de poste d'infirmier de Coordination
de Prélèvements d'organes et de tissus
DS 2024-110 — PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Madame Nadège ZAINA
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00019 - Décision n°2024-110 portant délégation de signature 40