CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-289
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-09-01-00003 - Honorariat M. LE CREFF commune de Plusquellec (1
page) Page 3
22-2026-09-01-00004 - Honorariat Mme MOISAN commune de Fréhel (1
page) Page 5
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) (11 pages) Page 7
22-2026-09-03-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents de la communauté
d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération (4 pages) Page 19
22-2026-09-03-00002 - Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers
professionnels (SPP) (5 pages) Page 24
22-2026-09-03-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers
volontaires (SPV) (4 pages) Page 30
22-2026-09-04-00001 - Arrêté portant modification de la composition du
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) (5 pages) Page 35
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-01-00003
Honorariat M. LE CREFF commune de Plusquellec
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-01-00003 - Honorariat M. LE CREFF commune de Plusquellec 3
PREFET |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,
maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu la demande du 26 juin 2026 de Monsieur le Maire de Plusquellec sollicitant la distinction de
maire honoraire en faveur de Monsieur LE CREFF Jacques ayant exercé la fonction de maire sur
la commune de Plusquellec ;
ARRETE :
Article 1%: Monsieur LE CREFF Jacques, ancien maire de la commune de Plusquellec, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
1 - SEP. 2026Saint-Brieuc, le
e Préfet,
C
Francois de Keréver
—_—
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefetz2 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-01-00003 - Honorariat M. LE CREFF commune de Plusquellec 4
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-01-00004
Honorariat Mme MOISAN commune de Fréhel
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-01-00004 - Honorariat Mme MOISAN commune de Fréhel 5
PREFET | |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,
maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalés pendant au moins
douze ans;
Vu la demande du 23 juin 2026 de Monsieur le Maire de Fréhel sollicitant la distinction de
maire honoraire en faveur de Madame MOISAN Michèle ayant exercé la fonction de maire sur
la commune de Fréhel ;
ARRETE :
Article 1%: Madame MOISAN Michèle, ancienne maire de la commune de Fréhel, est nommée
maire honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 4 SEP. 2026
Le Préfet,
François de Keréver
et
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor. gouv.fr
@ Prefetz2 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-01-00004 - Honorariat Mme MOISAN commune de Fréhel 6
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-03-00006
Arrêté modifiant la composition de la
Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 7
PREFET , |
DES CÔTES- Direction des Relations
D'ARMOR avec les Collectivités
tee | TerritorialesÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Modifiant la composition de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS)
| 1° modification
Mise à jour des annexes 1 (formation « Sites et Paysages »), 2 (formation
« Nature »), 3 (formation « Faune Sauvage Captive »), 4 (formation
« Publicité ») et 5 (formation « Carrières »)
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.341-16 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le Livre |,
Titre Ill, Chapitre lil;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 modifié, instituant la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant composition de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture ;
Vu le courriel de la direction départementale de la Protection des Populations des Côtes
d'Armor du 28 juillet 2026 sollicitant la modification des membres des troisième et
quatrième collèges de la formation « Faune Sauvage Captive » de la CDNPS ;
Vu les propositions de représentants élus des collectivités territoriales pour l'ensemble des
formations de la CDNPS, émises par l'association des Maires et Présidents d'EPCI des Côtes
d'Armor le 28 août 2026 ;
1/2
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 8
Considérant que la composition des formations « Sites et Paysages », « Nature », « Faune
Sauvage Captive », « Publicité » et « Carrières » doit être modifiée ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1" : Les annexes n° 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
concernant les formations « Sites et Paysages », « Nature », « Publicité » et « Carrières »
sont modifiées au niveau de leur deuxième collège.
L'annexe n°3 concernant la formation « Faune Sauvage Captive » est modifiée au niveau de
ses deuxième, troisième et quatrième collèges.
La nouvelle composition de ces formations figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le reste de l'arrêté du 21 novembre 2025 demeure inchangé.
Article 3 : Le présent acte, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture
(www.cotes darmor.gouv.fr), peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du
présent arrêté :
* par recours gracieux auprès du préfet OU par recours hiérarchique adressé au
ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une
décision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois ;
* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément
aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application
« Télérecours citoyen » accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres des formations « Sites
et Paysages », « Nature », « Publicité » et « Carrières » de la commission départementale de
la nature des paysages et des sites des Côtes d'Armor.
~ 3 SEP, 2026Saint-Brieuc, le
Pour le Préfet et par delegation,
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 9
Annexe 1: FORMATION des SITES et PAYSAGES de la CDNPS
Modification n°1 (les modifications concernent le deuxième collège et apparaissent en gras)
1° collège Représentants de l'État
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine (UDAP), ou son représentant.
2°" collège Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie NOWAK, conseillère
départementale du canton de Plérin
Mme Solenn MESLAY, conseillère
départementale du canton de Pleslin-Trigavou
M. Alain BROMBIN, maire de La Vicomté-sur-
Rance
M. Gérald ANTOINE, adjoint au maire de
Plouha
M. Richard HAAS, conseiller délégué de Saint-
Brieuc Armor Agglomération
M. Jean-Luc COUELLAN, vice-président de
Lamballe Terre et Mer
3°"° collège Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires Suppléants
M. Dominique GUIHO, représentant Glaz
Natur
Mme Annie LE GUILLOUX, représentant Glaz
Natur
Mme Emmanuelle MOREAU, représentant la
chambre d'agriculture
Mme Nathalie BOURDONNEC, représentant la
chambre d'agriculture
M. Jean-François COURCOUX, représentant la
profession sylvicole
M. Guy HERVÉ, représentant la profession
sylvicole
. 4°" collège Personnalités qualifiées ayant compétence en matière d'aménagement et
d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement
Titulaires Suppléants
M. Christophe GAUFFENY, directeur du CAUE Mme Léna HINAULT, CAUE
M. François TRAVERT, paysagiste M. François-Gérard de BELIZAL, représentant
l'association des Vieilles Maisons Françaises
M. Loic JUGUET, représentant l'ordre des
architectes de Bretagne
M. David DURAND, représentant l'ordre des
architectes de Bretagne
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 10
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installations
est invité a siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation
est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Formation complétée pour les dossiers éoliens relevant de l'autorisation environnementale :
Renouvelables
Titulaires Suppléants
M. Antoine VENEL, représentant France Mme llona LELIEVRE, représentant le Syndicat
des Énergies Renouvelables
Vu pour être annexé à mon arrêté du — 3 SEP. 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général TM
LA
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 11
| Annexe 2 : FORMATION de la NATURE de la CDNPS |
Modification n°1 (les modifications concernent
1° collège Représentants de l'État
représentant,
le deuxième collège et apparaissent en gras)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine (UDAP), ou son représentant.
2°"° collège Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie NOWAK, conseillère
départementale du canton de Plérin
Mme Solenn MESLAY, conseillère
départementale du canton de Pleslin-Trigavou
M. Olivier RIVALLAN, maire de Laurenan Mme Bénédicte BOIRON, maire de
Trébeurden
M. Alain BROMBIN, conseiller communautaire
de Dinan Agglomération
M. Raoul RIOU, vice-président de la
Communauté de communes du Kreiz-Breizh
3°"° collège Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires Suppléants
M. Pierre QUISTINIC, représentant Glaz Natur M. Yann JARREAU, représentant Glaz Natur
Mme Emmanuelle MOREAU, représentant la
chambre d'agriculture
Mme Nathalie BOURDONNEC, représentant la
chambre d'agriculture
M. Jean-François COURCOUX, représentant la
profession sylvicole
M. Guy HERVÉ, représentant la profession
sylvicole
4°"* collège Personnalités qualifiées ayant compétence en matière de protection de la flore
et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Titulaires Suppléants
M. Olivier Le BIHAN, ingénieur écologue,
conseil départemental, service patrimoine
naturel
Pas de désignation de suppléant
M. Alain PONSERO, conservateur de la réserve
naturelle de la baie de Saint-Brieuc
Mme Déborah VIRY, représentant VivArmor
Nature
M. Bernard DAVOINE, représentant le Comité
départemental de la randonnée pédestre
Mme Béatrice MAGDELAINE-AUBRY,
représentant le Comité départemental de la ©
randonnée pédestre
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 12
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau
NATURA 2000, le Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites NATURA 2000, notamment agricoles, forestiéres, extractives, touristiques
ou sportives, à y participer, sans voix délibérative :
Titulaires Suppléants
M. Sébastien GENTIL, représentant le comité |M. Henri CHAUMARD, représentant le comité
régional de la conchyliculture Bretagne-Nord - | régional de la conchyliculture Bretagne-Nord -
ostréiculteur ostréiculteur
M. Camille BERTHOU, représentant le comité |M. Anthony JUIN, représentant le comité
régional de la conchyliculture Bretagne-Nord - | régional de la conchyliculture Bretagne-Nord -
mytiliculteur mytiliculteur
M. Gwenal HERVOUËT, représentant le Mme Camille BLOT-ROUGEAUX, représentant
Conservatoire du littoral - Délégation Bretagne | le Conservatoire du littoral - Délégation
Bretagne
Vu pour être annexé à mon arrêté du 7 3 SEP, 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général.
Georges SALAÜN
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 13
| Annexe 3 :FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE de la CDNPS |
Modification n°1 (les modifications concernent
apparaissent en gras)
1" collège Représentants de l'État
les deuxième, troisième et quatrième collèges et
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant, .
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
2°" collège Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
Mme Graziella SEGONI, conseillère
départementale du canton de Tréguier
Mme Nathalie NOWAK, conseillére
départementale du canton de Plérin
M. Alain BROMBIN, maire de La Vicomté-sur-
Rance
M. Gilles PAGNY, maire de Plouézec
Mme Catherine BOUDIAF, vice-présidente de
la Communauté de communes du Kreiz-Breizh
Mme Caroline MORICE, vice-présidente de
Lamballe Terre et Mer
3°" collège Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la
nature et scientifiques compétents en matiére de faune sauvage captive
Titulaires Suppléants
M. Romain MORINIERE, responsable de la
station LPO de l'Île Grande
M. Mickaél DORSO, responsable de la Base de
Données des Espéces Non Domestiques
M. Michel HIGNETTE, représentant VivArmor
Nature
M. Pierre QUISTINIC, représentant le
Terrarium de Kerdanet
Mme Klervi ALLEE, vétérinaire M. Gilles LASSALLE, chercheur INRA
4°"° collège Responsables d'établissementspratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Titulaires Suppléants
Mme Solenn MARZIN M. Willy BIGOT
M. Gilbert BENVEL M. Stéphane PASCAL
M. Aymeric BERNARD M. Serge DESHAYES
Vu pour être annexé à mon arrêté du - 3 SEP, 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général \
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 14
Annexe 4 : FORMATION de la PUBLICITE de la CDNPS |
Modification n°1 (les modifications concernent le deuxiéme collége et apparaissent en gras)
1° collège Représentants de l'État
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant, |
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine (UDAP), ou son représentant.
2°"° collège Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie NOWAK, conseillère Mme Solenn MESLAY, conseillère
départementale du canton de Plérin départementale du canton de Pleslin-Trigavou
M. Raphaël LE MEHAUTE, adjoint au maire de | Mme Marie-Christine COTIN, maire de Créhen
Saint-Brieuc
M. Yann KERGOAT, vice-président de Lannion |M. Richard VIBERT, vice-président de
Trégor Communauté Guingamp Paimpol Agglomération
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l''EPCI compétent en matière
de plan local d'urbanisme prévu à l'article L.581-14 du Code de l'environnement est invité à siéger
à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
3°"* collège Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires Suppléants
M. Dominique GUIHO, représentant Glaz Mme Annie LE GUILLOUX, représentant Glaz
Natur Natur
Mme Emmanuelle MOREAU, représentant la Mme Nathalie BOURDONNEC, représentant la
chambre d'agriculture chambre de l'agriculture
M. Fabrice SAULAIS, représentant l'association | M. François-Gérard DE BELIZAL, représentant
des Vieilles Maisons Françaises l'association des Vieilles Maisons Françaises
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 15
4°"° collège Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes
Titulaires Suppléants
M. Erwan LAHRER, société SIGNALI, Mme Tyfenn LAHRER, société SIGNALI,
représentant le Syndicat National de la/représentant le Syndicat National de la
Publicité Extérieure (SNPE) Publicité Extérieure (SNPE)
M. Christophe CLEMENT, société Cityz Media, M. David ELEBAUT, société Cityz Media,
représentant l'Union de la Publicité Extérieure | représentant l'Union de la Publicité Extérieure
(UPE) | (UPE)
M. Charles CHAMPALBERT, société MPE-Avenir, M. Valentin GOURDON, société MPE-Avenir,
représentant l'Union de la Publicité Extérieure |représentant l'Union de la Publicité Extérieure
(UPE) (UPE)
Vu pour être annexé à mon arrêté du ~ 3 SEP, 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétare Général
Georges SAKAUN
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 16
| Annexe 5 : FORMATION des CARRIÈRES de la CDNPS |
Modification n°1 (les modifications concernent le deuxième collège et apparaissent en gras)
1° collège Représentants de l'État
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine (UDAP), ou son représentant,
- Le directeur des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant.
2°"° collège Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires | Suppléants
Mme Nathalie NOWAK, conseillère Mme Solenn MESLAY, conseillére
départementale du canton de Plérin départementale du canton de Pleslin-Trigavou
M. Yves LIENNEL, maire de Tréméven M. Dominique PARISCOAT, maire de Tréglamus
Mme Sandra LE NOUVEL, présidente de la Mme Sylvie CONNAN, conseillère déléguée de
Communauté de communes du Kreiz-Breizh |Saint-Brieuc Armor Agglomération
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation
est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
3°"° collège Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et
représentants des professions agricoles
| Titulaires Suppléants
M. Alan CARO, représentant Glaz Natur M. Grégoire BLOT, représentant Glaz Natur
M. Jean-Yves JEGO, représentant Eau et Mme Dominique LE GOUX, représentant Eau
Rivières de Bretagne et Rivières de Bretagne
M. Maël LEPROVOST, représentant le Groupe |Mme Margaux RUIZ, représentant le Groupe
d'Études Ornithologiques des Côtes-d'Armor | d'Etudes Ornithologiques des Côtes-d'Armor
Mme Emmanuelle MOREAU, représentant la Mme Nathalie BOURDONNEC, représentant la
chambre d'agriculture chambre d'agriculture
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 17
4°"° collège Représentants des exploitants
carrières
- Au titre des exploitants de carrières :
de carrières et des utilisateurs de matériaux de
Titulaires Suppléants
M. Stéphane DURAND-GUYOMARD, Carrières
et Matériaux du Grand Ouest (CMGO)
M. Thomas LOUVET, Imerys Glomel
M. Jean-Francis GAGNERAUD, société des
Carriéres de Brandefert
M. Sébastien PECOURT, Société des Carrières
Bretonnes
M. Bertrand LESSARD, dirigeant des Carriéres
LESSARD
M. Martial RAULT, dirigeant des Carriéres Rault
- Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières :
Titulaires Suppléants
M. Xavier DECOËNE, entreprise EUROVIA
Bretagne
M. Christophe COUQ, entreprise QUEGUINER
Vu pour être annexé à mon arrêté du - 3 SEP, 2026
Pour le Préfet, et élégation,
Le Seerét :
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00006 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) 18
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-03-00001
Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents de la
communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Armor Agglomération
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération 19
EE
PRÉFET
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière
des agents de la communauté d'agglomération
de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux, notamment ses articles 4 et 4-3 ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU
de KÉREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Georges SALAÜN,
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc ;
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération 20
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ,
notamment ses articles 4, 5, et 6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la liste des médecins agréés pouvant siéger
au conseil médical départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 relatif à la liste des médecins membres du
conseil médical pour le département des Côtes d'Armor, notamment l'annexe 1 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,
sous-préfet de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté n° AG-092-2026 de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 17 août 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : Le conseil médical en formation plénière des agents de la communauté
d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération est constitué comme suit :
I – PRÉSIDENCE
Le Docteur Jean-Michel GUILCHER, médecin agréé titulaire visé en annexe 1 de la liste des
médecins agréés pouvant siéger au conseil médical, est désigné président du conseil
médical départemental des agents de la fonction publique territoriale conformément aux
dispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 susvisé, pris en application
de l'article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 susvisé.
Il a pour suppléant des médecins titulaires visés en annexe 1 de l'arrêté préfectoral du
24 mai 2024 précité.
II – MÉDECINS
Les membres titulaires sont les médecins agréés suivants :
Dr Jean-Michel GUILCHER
Dr Olivier DUFRENEIX
Dr Philippe CARRIERE
Dr Bernard LASSALLE
Dr Françoise CONTELLEC
Les membres suppléants sont les médecins agréés suivants :
Dr SEBBAR Driss
Dr ZONGO Pierre-Damien
2/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération 21
III – REPRÉSENTANTS DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
1 ) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Représentants titulaires Bernard CROGUENNEC Cigdem AKTAS
Représentants
suppléants
Michelle HAICAULT Fanny YOUNSI
Nathan GUINARD Valérie TREISSAC
2) REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Représentants titulaires François DAVID Katell TURPIN
Représentants
suppléants
Eric COURTEAU Jean-Yves PICARD
Envel GUEZENNEC Cédric THORAVAL
Catégorie B
Représentants titulaires Mathias MAUDUIT Nathalie HERY
Représentants
suppléants
Clésia CHAUSSEE Cyril GROUSSAIN
Olivia MAILLARD Carole LEPERCHOIS
Catégorie C
Représentants titulaires Yann MORVAN Guillaume CARFANTAN
Représentants
suppléants
Jean-Stéphane LEFEVRE Yohann LOZACH
Sébastien MARCELIN Françoise LAUBE
3/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération 22
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 portant constitution du conseil
médical en formation plénière de Saint-Brieuc Armor Agglomération est abrogé.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES CEDEX) ou par
l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
président du centre départemental de gestion ainsi qu'aux membres du conseil médical
départemental.
Saint-Brieuc, le 03 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Georges SALAÜN
4/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération 23
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-03-00002
Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers
professionnels (SPP)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00002 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 24
EE
PRÉFET
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière
des agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes-d'Armor – sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux, notamment ses articles 4 et 4-3 ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU
de KÉREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Georges SALAÜN,
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ,
notamment ses articles 4, 5, et 6 ;
1/5
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00002 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 25
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la liste des médecins agréés pouvant siéger
au conseil médical départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 relatif à la liste des médecins membres du
conseil médical pour le département des Côtes d'Armor, notamment l'annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
sous-préfet de Saint-Brieuc ;
VU la délibération 1-1 du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Côtes d'Armor en date du 19 juin 2026 ;
VU le courrier électronique du 07 août 2026 du SDIS des Côtes d'Armor adressé au
président du centre départemental de gestion et son annexe portant la liste des
membres du conseil médical départemental de sapeurs-pompiers professionnels
datée du 4 août 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Côtes d'Armor ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - Le conseil médical en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor – sapeurs-pompiers
professionnels (SPP) est constitué comme suit :
I – PRESIDENCE
Le Docteur Jean-Michel GUILCHER, médecin agréé titulaire visé en annexe 1 de la liste des
médecins agréés pouvant siéger au conseil médical, est désigné président du conseil
médical départemental des agents de la fonction publique territoriale conformément aux
dispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 susvisé, pris en application
de l'article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 susvisé.
Il a pour suppléant des médecins titulaires visés en annexe 1 de l'arrêté préfectoral du
24 mai 2024 précité.
II – MÉDECINS
Les membres titulaires sont les médecins agréés suivants :
Dr Jean-Michel GUILCHER
Dr Olivier DUFRENEIX
Dr Philippe CARRIERE
Dr Bernard LASSALLE
Dr Françoise CONTELLEC
Les membres suppléants sont les médecins agréés suivants :
Dr SEBBAR Driss
Dr ZONGO Pierre-Damien
2/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00002 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 26
III – REPRÉSENTANTS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS - SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
1 ) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION (SPP & SPV)
Représentants titulaires Guillaume LOUIS Nadège LANGLAIS
Représentants
suppléants
Jean-Marc DEJOUE Vincent LE MEAUX
Pierrick GOURONNEC Michel DESBOIS
2 ) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CATÉGORIE A
Groupe hiérarchique supérieur 6 : Colonels, Colonels hors classe, Contrôleurs généraux,
Médecins et Pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle
Représentants
titulaires
Colonel SPP Hors Classe
Directeur Départemental
Médecin de classe exceptionnelle
SPP
Jean-Jacques PERRON
Représentants
suppléants
Colonel SPP
Directeur Départemental
Adjoint
Médecin de classe exceptionnelle
SPP
Médecin-chef adjoint
- -
Groupe hiérarchique 5 : Capitaines, Commandants, Lieutenants-Colonels, Infirmiers,
Cadres de Santé, Médecins et Pharmaciens de classe normale
Représentants
titulaires
Lieutenante-Colonelle SPP
Sandrine COUTELAN
Commandant SPP
Benjamin GASPAILLARD
Représentants
suppléants
Lieutenant-Colonel SPP
Claude DENOUAL
Commandant SPP
Florian LEMAITRE
Cadre de santé SPP
Arnaud MASSON
Commandant SPP
Cédric LARRIBE
3/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00002 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 27
CATEGORIE B
Groupe hiérarchique 4 : Agents du grade provisoire de Lieutenant, Lieutenants de 1 ère
classe, Lieutenants hors classe
Représentants titulaires
Lieutenant 1ère classe SPP
Kevin LOYER
Lieutenant hors classe SPP
Florian BEUCHET
Représentants
suppléants
Lieutenant 1ère classe SPP
Charley DAMBLANT
Lieutenant 1ère classe SPP
Cyrille BIZET
Lieutenant hors classe SPP
Stéphane JAFFRAIN
Lieutenant 1ère classe SPP
Didier LE BRUN
Groupe hiérarchique 3 : Lieutenants de 2ème classe
Représentants
titulaires
Lieutenant 2ème classe SPP
Fabien DRAUSSIN
Lieutenant 2ème classe SPP
Wilfried ESNAULT
Représentants
suppléants
Lieutenant 2ème classe SPP
Guillaume GUERRIER
Lieutenant 2ème classe SPP
Hugues AUBRUN
Lieutenant 2ème classe SPP
Laurent GUELOU
Lieutenant 2ème classe SPP
Pierre-Henri DELAMOTTE
CATEGORIE C
Groupe hiérarchique 2 : Caporaux, Caporaux-Chefs, Sergents et Adjudants
Représentants titulaires
Adjudant-Chef SPP
Alexandre TRIVIN
Sergent SPP
Maxime GUILLOUX
Représentants
suppléants
Adjudant SPP
Régis PRIGENT
Adjudant-Chef SPP
Thomas GORRET
Adjudant SPP
Tanguy BOISDRON
Sergent- Chef SPP
Cédric CIERPKA
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 portant constitution du conseil
médical en formation plénière des agents du service départemental d'incendie et de
secours des Côtes d'Armor – sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
4/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00002 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 28
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES CEDEX) ou par
l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
président du centre départemental de gestion ainsi qu'aux membres du conseil médical
départemental.
Saint-Brieuc, le 03 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Georges SALAÜN
5/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00002 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 29
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-03-00003
Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers
volontaires (SPV)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 30
EE
PRÉFET
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière
des agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes-d'Armor – sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service,
notamment l'article 1 ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux, notamment ses articles 4 et 4-3 ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié, relatif à la protection des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
et modifiant le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU
de KÉREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 31
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Georges SALAÜN,
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ,
notamment ses articles 4, 5, et 6 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 modifié fixant la composition particulière et les
conditions de fonctionnement du conseil médical formation plénière relatif à la
protection sociale des sapeurs pompiers volontaires, notamment les articles 2 à 6 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil
médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi
du 31 décembre 1991 susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la liste des médecins agréés pouvant siéger
au conseil médical départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 relatif à la liste des médecins membres du
Conseil Médical pour le département des Côtes d'Armor, notamment l'annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
sous-préfet de Saint-Brieuc ;
VU la délibération 1-1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Côtes d'Armor en date du 19 juin 2026 ;
VU le courrier électronique du 07 août 2026 du SDIS des Côtes d'Armor adressé au
président du centre départemental de gestion et son annexe portant la liste des
membres du conseil médical départemental de sapeurs-pompiers volontaires datée
du 4 août 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Côtes d'Armor ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - Le conseil médical en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor – sapeurs-pompiers
volontaires (SPV) est constitué comme suit :
I – PRESIDENCE
Le médecin Chef-Président, pouvant siéger au conseil médical, est désigné Président du
conseil Médical Départemental des agents de la fonction publique territoriale
conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025
susvisé pris en application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 susvisé.
Il a pour suppléant des médecins titulairesvisés en annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 24
mai 2024 susvisé.
2/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 32
Médecin Chef départemental Ou son représentant
Médecin Chef Médecin du SDIS
Médecin de classe exceptionnelle SPP
Jean-Jacques PERRON
II – MÉDECINS
Les membres titulaires sont les médecins agréés suivants :
Dr Jean-Michel GUILCHER
Dr Olivier DUFRENEIX
Dr Philippe CARRIERE
Dr Bernard LASSALLE
Dr Françoise CONTELLEC
Les membres suppléants sont les médecins agréés suivants :
Dr SEBBAR Driss
Dr ZONGO Pierre-Damien
III – REPRÉSENTANTS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS – SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
1 ) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION (SPP & SPV)
Représentants titulaires Guillaume LOUIS Nadège LANGLAIS
Représentants
suppléants
Jean-Marc DEJOUE Vincent LE MEAUX
Pierrick GOURONNEC Michel DESBOIS
3/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 33
2 ) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Représentants titulaires
Capitaine SPV Ismael
BERTRAND Lieutenant SPV Thierry
PARANTHOEN
Représentants
suppléants
Infirmier principal SPV Anthony
GUEHENNEUC
Adjudant-Chef SPV Christophe
ROBERT
/ /
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant constitution du conseil médical en
formation plénière des agents du service départemental d'incendie et de secours des
Côtes d'Armor – sapeurs-pompiers volontaires - est abrogé.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES CEDEX) ou par
l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis aux
membres du conseil médical unique.
Saint-Brieuc, le 03 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Georges SALAÜN
4/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 34
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-04-00001
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-04-00001 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 35
EE
PRÉFET
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Relations
avec les Collectivités
Territoriales
ARRÊTÉ
portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles
R.133-1 à R.133-15 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6,
R.1416-17 et R.1416-20 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et département ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques de l'environnement et de développement
durable ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2006 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation d e signature à
M. Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor ;
VU le courrier du Président d u Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable
des Côtes d'Armor, M. Guillaume ROBIC, en date du 28 août 2026, informant de la
désignation de Mme Sandra LE NOUVEL en qualité de suppléante, en lieu et place de
M. Jean-Pierre LE BIHAN , de M. Michel DUMAIL en qualité de suppléant, en lieu et
place de M. Alain OLLIVIER-HENRY et de M. Yves RUFFET en qualité de suppléant, en
lieu et place de M. Gilles COUPU ;
1/5
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-04-00001 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 36
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié est modifié comme
suit :
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
des Côtes d'Armor, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :
1° - Six représentants des services de l'État :
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- l'adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer ou son
représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Bretagne, ou son représentant ;
- le directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant ;
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son
représentant ;
- le représentant de la direction des relations avec les collectivités territoriales
à la préfecture.
1° bis - Un représentant de l'Agence régionale de santé :
- le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.
2° - Cinq représentants des collectivités territoriales :
 Deux conseillers départementaux titulaires et deux conseillers départementaux
suppléants désignés par l'assemblée départementale :
- M. Didier YON , conseiller départemental du canton de Plénée-Jugon,
titulaire ;
M. Joël PHILIPPE, conseiller départemental du canton de Bégard, suppléant.
- Mme GAËLLE ROUTIER, conseillère départementale du canton de Plélo,
titulaire ;
M. Mickaël CHEVALIER , conseiller départemental du canton de Broons,
suppléant.
2/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-04-00001 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 37
 Trois maires titulaires et trois maires suppléants désignés par l'assemblée des maires
et présidents d'EPCI des Côtes d'Armor :
- Mme Évelyne GASPAILLARD, maire de Saint-Vran, titulaire ;
Mme Sandra LE NOUVEL , adjointe au maire de Bon Repos sur Blavet ,
suppléante.
- M. Jean-Louis NOGUES, maire de Saint-André-des-Eaux, titulaire ;
M. Michel DUMAIL, adjoint au maire de Paimpol, suppléant.
- M. Hervé GUELOU, maire de Plufur, titulaire ;
M. Yves RUFFET, maire de Bréhand, suppléant.
3° - Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations
agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des
membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
 Trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, de
pêche et de protection du milieu aquatique et de consommateurs :
➢ Fédération des Côtes d'Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Mme Camille BARBARA, titulaire ;
M. Alain DUMONT, suppléant.
➢ Association « Consommation logement et cadre de vie » (CLCV)
- M. Vincent URIEN, titulaire ;
Mme Yveline LE CHENNE, suppléante.
➢ Association
- titulaire (en cours de désignation);
suppléante (en cours de désignation)
 Trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence
de la commission :
➢ Chambre d'agriculture
- Mme Christine TOUZÉ, titulaire ;
M. Jérémy LABBÉ, suppléant.
➢ Chambre de commerce et d'industrie
- M. Frédéric MOY, titulaire ;
M. Pierre LE COZ, suppléant.
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➢ Chambre de métiers et de l'artisanat
- M. Marc AUDIGOU, titulaire ;
M. Yvan-Pierre MELL, suppléant.
 Trois experts dans les domaines de compétence de la commission :
➢ CARSAT Bretagne
- Mme Gaëlle BIARD, titulaire ;
Mme Magaly BOZEC, suppléante.
➢ UPIA-MEDEF 22
- Mme Nathalie RAOULT , responsable santé, sécurité et environnement,
Groupe Le Graët, titulaire ;
Mme Nathalie LE CLEZIO, responsable risques industriels LAÏTA, suppléante.
➢ Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor
- Cdt Fabien HÉRAUX, titulaire ;
Ltn Charles HERVÉ, suppléant.
4° - Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :
➢ Association « Eau et Rivières de Bretagne »
- M. Francis NATIVEL, titulaire ;
Mme Dominique LE GOUX, suppléante.
➢ Syndicat départemental d'alimentation en eau potable pour les Côtes d'Armor
- M. Bruno LEBRETON, titulaire ;
M. Yannick LE BARS, suppléant.
➢ En qualité d'hydrogéologue
- Un hydrogéologue, titulaire (désignation en cours) ;
Un hydrogéologue, suppléant (désignation en cours).
➢ En qualité de médecin
- Un médecin (désignation en cours).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques des Côtes d'Armor restent inchangées.
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l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 39
Article 3 : Le présent acte, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture ( www.cotes-
darmor.gouv.fr), peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présent
arrêté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au
ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une
décision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément
aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application
"Télérecours citoyen" accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Saint-Brieuc, le 04 septembre 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ : Georges SALAÜN
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