AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-646
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation
signé par P. BERG (4 pages) Page 3
2
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2024-12-23-00001
DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation signé
par P. BERG
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie -
arrêté de subdélégation signé par P. BERG 3
EZPRÉFET Direction régionale de l'environnement,DE L'AVEYRON de 'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'AveyronLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la reglonOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrll 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de-Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,préfète de l'Aveyron ; ' |Vu l'arrêté préfectoral 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrété du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologiqueet solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vul'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°décembre 2024 ; <Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 de la préfète de l'Aveyron, donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;
Arrête :
1rue de la cité administrative —- Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie -
arrêté de subdélégation signé par P. BERG 4
Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrété préfectoral susvisé, à :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;© Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.Article 2 - En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-apres cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de |'Aveyron,pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ; |« ' Frédéric BERLY, chef de I'Unité inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et FrancisAUGE, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- — Philippe CHARTIER, chef du départément sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; ' '* Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;< Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :- Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Guillaume LEDUC, SébastienLÉRE Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON, Émilie PLOUVIN, Jean-JacquesRATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction dedemandes d'autorisation environnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, partie G, à :< Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; '- Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (à compter du Ter février 2025), Nicolas RUIZ chargé demission sécurité et homologation des véhicules, et Christophe TESTANIÈRE, chargé demission sécurité et homologation des véhicules ;- Niger LÉMY, Yannick LENOIR et Jean François VIDAL, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie -
arrêté de subdélégation signé par P. BERG 5
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- _ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels;eta:- Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffede la mission concessions ;< Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Soléne CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON (à compter du 1" janvier 2025), Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET,Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, IsabelleLEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Mayl'is MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL,David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité desouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessionshydroélectriques.3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:< François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;- Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;- Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,partie A, de l''arrêté préfectoral susvisé, à :< Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT sonadjoint.eta:» Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;< Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenarlat- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à : |« Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, sonadjointe;eta: .- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur| de I'Ecologie ;- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;« Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;- Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;< _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie -
arrêté de subdélégation signé par P. BERG 6
eta:« Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et AgnesSANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, OlivierREY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé.e.s del'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relativesà la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen desautorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement.- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 26 novembre 2024 est abrogé.Article 4 — Le directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede I'Aveyron.2 3 DEC. 2024Fait a Toulouse, le
Le directeur régional é l'environnement,de I'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick BERGi
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie -
arrêté de subdélégation signé par P. BERG 7