LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 06.2025 . Tome 7 - édition du
13/11/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

a Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20250191 Nice, le + hr, 5. on
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » & ANTIBES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 02 janvier 2025 par la directrice juridique dela société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » en faveur de l'établissement « RelaySNCF - 342215 », situé à ANTIBES (06600), place Pierre Sémard ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1': La société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « RelaySNCF - 342215 », situé à ANTIBES (06600), place Pierre Sémard, conformément au dossierprésenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 6 : Le responsable du pointe de vente « Relay SNCF - 342215» assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 ; L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 ; Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Madame la directrice juridique « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » - 4/10 avenueAndré Malraux, 92300 Levallois-Perret.
Pour le PréfetLa Sous-Préit trice de cabinet
Tu

10 Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20250211 Nice, leI 3 O SEP. 2025
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE »à BEAULIEU-SUR-MER
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 2 janvier 2025 par la directrice juridique de lasociété « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » en faveur de l'établissement « GareSNCF- 342972 », situé à BEAULIEU-SUR-MER (06310), place Georges Clémenceau ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 02 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes; ARRÊTE
Article 1°: La société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » est autorisée à fairefonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement « GareSNCF - 342972», situé à BEAULIEU-SUR-MER (06310), Place Georges Clémenceau,conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4: La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 6 : Le responsable du point de vente « Gare SNCF - 342972 » assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la directrice juridique « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » - 4/10 avenueAndré Malraux, 92300 Levallois-Perret.
Pour le Préfetdirectrice de cabinet
eid LEBOURGEOIS—

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- - .MARITIMES Direction des sécuritésea Bureau des polices administrativeslitéFraternité
Réf. :20140289 - 20250261 iéf. :20140289 - 20250 Nice, le 3 O SEP. 225
ARRÊTÉ
portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur » àBEAULIEU-SUR-MER
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'agence bancaire du « Crédit Agricole ProvenceCôte d'Azur » située à Beaulieu-Sur-Mer (06310), 29 boulevard Marinoni ;
VU la demande de modification formulée le 31 octobre 2024 par L'administrateurtechnique sécurité de la société « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur », en faveur del'agence bancaire, située à Beaulieu-Sur-Mer (06310), 29 boulevard Marinoni ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;

CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 autorisant la mise en œuvre d'un dispositifde vidéoprotection composé de 7 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur del'agence bancaire du « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur » située à Beaulieu-Sur-Mer(06310), 29 boulevard Marinoni, est modifié comme suit :
- dans son article 1° :
«L'administrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole Provence Côted'Azur » est autorisé à faire fonctionner 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure devidéoprotection, en faveur de l'agence bancaire du «Crédit Agricole Provence Côted'Azur» située à Beaulieu-Sur-Mer (06310), 29 boulevard Marinoni, conformément audossier présenté. »
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention d'actes de terrorisme ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 7 : La direction de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des

personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable jusqu'au 10 juillet 2026. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur l'administrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole ProvenceCôte d'Azur », avenue Paul Aréne - les Negadis BP 78 - (83002) Draguignan.
t> Préfet: de cabinetLa Sou
AY

DES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativeshoe
Réf. : 20250345 Nice, le 3 4 SEP, 707
ARRETE
portant autorisation pour la mise en ceuvre d'un systéme de vidéoprotection enfaveur de la société « PHARMACIE AZUREA » & BEAUSOLEIL
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 28 octobre 2024 par la gérante de la société« PHARMACIE AZUREA » en faveur de l'établissement, situé à BEAUSOLEIL (06240), 2avenue Camille Blanc ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 6juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1°: La société « PHARMACIE AZUREA» est autorisée à faire fonctionner 6caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à BEAUSOLEIL(06240), 2 avenue Camille Blanc, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;
Article 6 : La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit étre informé de la présence du systéme de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8: L'exploitation des images est effectuée par la gérante de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la gérante de la société « PHARMACIE AZUREA » - 2 avenue Camille Blanc,06240 BEAUSOLEIL.
Pour le PréfetLa Sous-Préf" direvirice de cabinet>
YE,

BRÉRET Cabinet du préfetDES ALPES- Los reDirection des sécuritésMARITIMES : se 'Liberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20120691 - 20250207 Nice, le 30 SEP. 2025
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « MAISON RIVIERA » à CANNES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant autorisation pour la mise en œuvred'un système de vidéoprotection en faveur de la société « SARL Maison Riviera - FragonardParfumeurs » pour l'établissement situé à CANNES (06400), 103 rue d'Antibes ;
VU la demande de renouvellement formulée le 11 juillet 2024 par le chef de projetlogistique de la société « MAISON RIVIERA » en faveur de l'établissement « FragonardCannes », situé à CANNES (06400), 103 rue d'Antibes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;

CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes; ARRÊTE
Article 1": La société « MAISON RIVIERA » est autorisée à faire fonctionner 10 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Fragonard Cannes », situé àCANNES (06400), 103 rue d'Antibes, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 6 : Le responsable service boutique assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le chef de projet logistique de la société « MAISON RIVIERA » - 20 boulevard
Fragonard, (06130) Grasse.
Pour le PréfetLa Sou:-: '1 lee de cabinet
D

Seek ace. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20160871 - 20250208 Nice, le 3 9 SEP, 2095
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « MAISON RIVIERA » à CANNES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 11 juillet 2024 par le chef de projet logistiquede la société « MAISON RIVIERA » en faveur de l'établissement « Boutique FragonardParfumeur de Forville », situé à CANNES (06400), 11 rue du Docteur Pierre Gazagniaire ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article1° : La société « MAISON RIVIERA » est autorisée à faire fonctionner 4 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement «Boutique FragonardParfumeur de Forville », situé à CANNES (06400), 11 rue du Docteur Pierre Gazagniaire,conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article6 : Le responsable service boutique assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur le chef de projet logistique de la société « MAISON RIVIERA » - 20 boulevardFragonard, (06130) Grasse.

PREFET . PDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécurités
Ent Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20120776- 20250372 Nice, le 02DT. 2025
ARRÊTÉ
portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « PÂTISSERIE E. LADURÉE » à CANNES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de
préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de modification formulée le 28 avril 2025 par le directeur techniqueFrance de la société « PÂTISSERIE E. LADURÉE » en faveur de l'établissement, situé à
CANNES, (06400), 79 rue d'Antibes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin

2025 ;
CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article1" : Le directeur technique France de la société « PÂTISSERIE E. LADUREE » estautorisé à faire fonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur del'établissement, situé à CANNES, (06400), 79 rue d'Antibes, conformément au dossier
présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article6 : La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la société SECURITAS, 393 chemin dubac à traiter située à 69300 Caluire-et-Cuire qui aura été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation, conformément à laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les

personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le directeur technique France de la société « PÂTISSERIE E. LADUREE » - 84avenue d'léna, 75114, Paris.
Pour le Préfet
La Sous-Pré directrice de cabinet
WLKarélit LEBOURGEOIS

DES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20190482 - 20250144 Nice, leg 0 SEP. 2995
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « MAISON RIVIERA » à EZE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 28 juin 2024 par le chef de projet logistique de la société« MAISON RIVIERA » en faveur de l'établissement, situé à EZE, (06360), 2 place de laColette;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

© SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1": Le chef de projet logistique de la société « MAISON RIVIERA » est autorisé àfaire fonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement,situé à EZE, (06360), 2 place de la Colette, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 6 : Le chef de projet logistique de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur le chef de projet logistique de la société « MAISON RIVIERA » - 20 boulevardFragonard, (06130) à Grasse.
"ou: rs fet
te, directrices 4- --ttnae
At Sa S508

PREFET =DES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécurités
Été Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20140399 - 20250198 Nice, le D 2 OCT. 2025
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Établissements FRAGONARD » à GRASSE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 28 juin 2024 par le chef de projetlogistique de la société « BOUTIQUE CONFIDENTIEL» en faveur des établissementsFragonard situés à GRASSE, (06130), 35 rue Jean Ossola ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 2 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin

2025 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes;
ARRÊTE
Article 1": Le chef de projet logistique de la société « BOUTIQUE CONFIDENTIEL » estautorisé à faire fonctionner 7 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur desétablissements Fragonard, situés à GRASSE, (06130), 35 rue Jean Ossola, conformément audossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le chef de projet logistique de la société assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée

qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnes
concernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le chef de projet logistique de la société « BOUTIQUE CONFIDENTIEL » - 20
boulevard Fragonard, 06130 Grasse.
Pour le PréfetLa Sous-: ,< <2 de cabinet
AGAurélie LEBOUKGEOIS

PREFET .DES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécurités
Eat Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20120688 - 20250204 Nice,le 02OCT. 2095
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système de.vidéoprotection en faveur de la société « LE CAFÉ DES MUSÉES » à GRASSE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de
préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 28 juin 2024 par le chef de projet de la société « LE CAFÉDES MUSÉES » en faveur de l'établissement, situé à GRASSE, (06130),1 rue Jean Ossola ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 03juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin
2025;

CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes;
ARRÊTE
Article 1: Le chef de projet de la société « LE CAFE DES MUSÉES » est autorisé à fairefonctionner 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur del'établissement, situé à GRASSE, (06130), 1 rue Jean Ossola, conformément au dossier
présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article6 ; Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article7: Le chef de projet de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi

que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le chef de projet de la société « LE CAFE DES MUSÉES » — 1 rue Jean Ossola,GRASSE, (06130).
Pour le Préfetties direetrive dé cabinetLa Sous-? à
PE av
} 07Aurélie ey ae

CRETE ee Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20150268 - 20250205 Nice,le 39 SEP. 2075
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « MAISON RIVIERA » à GRASSE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 11 juillet 2024 par le chef de projet de lasociété « MAISON RIVIERA » en faveur de l'établissement « Petit Fragonard », situé àGRASSE (06130), 10 rue Ossola ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes;
ARRETE
Article 1°: Le chef de projet de la société «MAISON RIVIERA » est autorisé à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « PetitFragonard », situé à GRASSE (06130), 10 rue Ossola, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le responsable du point de vente assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le chef de projet de la société «MAISON RIVIERA » — 10 rue Ossola, GRASSE(06130).
le Préfet
ice de cabinet
fic LEBOURGEOIS

PREFET i
: Cabinet du préfet
DES ALPES. Direction des sécuritésMARITIMES € °s < 1Liberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20190481 - 20250203 Nice, le82 OCT. 2995
ARRETE
portant renouvellement de I'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « MAISON RIVIERA » à GRASSE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 28 juin 2024 par le chef de projet de lasociété « MAISON RIVIERA » en faveur de l'établissement « Fragonard Homme », situé àGRASSE, (06130), 5 rue Jean Ossola ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1°: Le chef de projet de la société « MAISON RIVIERA » est autorisé à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé àGRASSE, (06130), 5 rue Jean Ossola, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article6 : Le chef de projet de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le chef de projet de la société « MAISON RIVIERA » - 20 boulevard Fragonard,06130 Grasse.
-abinet

RS APE. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20250212 Nice, le 3 0 SÈF. 2025
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL » à MENTON
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 2 janvier 2025 par la directrice juridique de la société« LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » en faveur de l'établissement « Boutique Relay- 346536 », situé à MENTON (06500), place de la Gare ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;

ARRETE
Article 1°": La société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » est autorisée à fairefonctionner 2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement« Boutique Relay - 346536 » , situé à MENTON (06500), place de la Gare, conformément audossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article6 : Le responsable du point de vente 346563 assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la directrice juridique « LAGARDERE TRAVEL RETAIL » - 4/10 avenue AndréMalraux, 92300 Levallois-Perret.
Pour tr Préfetoo ice de cabinetLaSous-

a Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20110128 - 20250241 Nice, le 3 9 SEP. 2075
ARRÊTÉ
portant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvred'un système de vidéoprotection en faveur de la société « Crédit AgricoleProvence Côte d'Azur » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'agence bancaire du « Crédit Agricole ProvenceCôte d'Azur » située à Nice (06300), 2 rue Saint François de Paule;
VU la demande de modification et de renouvellement formulée le 21 octobre 2024 parL'administrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur »,en faveur de l'agence bancaire, située à Nice (06300), 2 rue Saint François de Paule;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;

CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 portant autorisation pour un système devidéoprotection composé de 5 caméras intérieures de vidéoprotection et de 1 caméraintérieure, en faveur de l'agence bancaire du « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur»située à Nice (06300), 2 rue Saint François de Paule, est modifié comme suit :
- dans son article 1° :
«L'administrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole Provence Côted'Azur » est autorisé à faire fonctionner 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure devidéoprotection, en faveur de l'agence bancaire du «Crédit Agricole Provence Côted'Azur» située à Nice (06300), 2 rue Saint François de Paule, conformément au dossierprésenté. »
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3; Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention d'actes de terrorisme;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article7 : La direction de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des

personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur l'administrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole ProvenceCôte d'Azur », avenue Paul Arène - les Negadis BP 78 - (83002) Draguignan.
t
de cabinetLa Sous

Es Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES
Liberté
EgalitéFraternité
Réf. : 20130644 - 20250243 Nice, le? SEP. 7025
ARRÊTÉ
portant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'unsystème de vidéoprotection en faveur de la société« Crédit Agricole Provence Côte d'Azur » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 juin 2019 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'agence bancaire du « Crédit Agricole ProvenceCôte d'Azur » située à NICE (06200), 272 ter avenue de la Californie ;
VU la demande de modification et de renouvellement formulée le 29 octobre 2024 parVadministrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur », enfaveur de l'agence bancaire, située à NICE (06200), 272 ter avenue de la Californie;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1%: La société « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur» est autorisée à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de l'agence bancaire du« Crédit Agricole Provence Côte d'Azur» située à NICE (06200), 272 ter avenue de laCalifornie, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention d'actes de terrorisme ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 6: La direction de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformémentà la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou de listinginformatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par le registreproduit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.
Article16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéede l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur l'administrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole Provence Côted'Azur », avenue Paul Arène - les Negadis BP 78 - (83002) Draguignan.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, dir: RES TT |
36
naif tl! an

EsPREFET Cabinet du préfetrentes Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalicéFraternité
Réf. : 20190645 - 20250312 Nice, le 9 2 QCI. 2025
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « KEEPCOOL » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le:livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 24 février 2025 par le gérant de lasociété « KEEPCOOL » en faveur de l'établissement, situé à NICE, (06300), 8 rue Boyer ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 03 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;

ARRETE
Article 1: Le gérant de la société « KEEPCOOL » est autorisé à faire fonctionner 8caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE, (06300),8 rue Boyer, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 3jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le gérant de la société « KEEPCOOL » - 8 rue Boyer, NICE, (06300).
"trot
La Sor .. + de cabinet
hh

Videoprotection 06.2025 . Tome 7 13/11/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes Lagardere Travel Retail France Relay SNCF................2
Beaulieu Lagardere Travel Retail France aut relay SNCF...........5
Beaulieu sur Mer Credit Agricole modif. 29 bd. Marinoni..........8
Beausoleil Pharmacie Azurea aut. 2 av. Camille Blanc.............11
Cannes Maison Riviera renouv. Fragonard rue Antibes..............14
Cannes Maison Riviera renouv.Boutique Fragonard..................17
Cannes Patisserie la Duree modif 79 rue d Antibes................20
Eze Maison Riviera renouvellemt 2 pl. la Colette.................23
Grasse Boutique Confidentiel renouv..............................26
Grasse Le Cafe des musees renouv. 1 rue J. Ossola................29
Grasse Maison Riviera renouv Petit Fragonard.....................32
Grasse Maison Riviera renouv. 5 rue Jean Ossola..................35
Menton Lagardere Travel Retail France aut. gare SNCF.............38
Nice C.A modif.renouv rue St Francois de Paule...................41
Nice Credit Agricole modif.renouv. 272 av. Californie............44
Nice KeepCool renouv. 8 rue Boyer Garibaldi.....................47
Index Alphabétique
Antibes Lagardere Travel Retail France Relay SNCF................2
Beaulieu Lagardere Travel Retail France aut relay SNCF...........5
Beaulieu sur Mer Credit Agricole modif. 29 bd. Marinoni..........8
Beausoleil Pharmacie Azurea aut. 2 av. Camille Blanc.............11
Cannes Maison Riviera renouv. Fragonard rue Antibes..............14
Cannes Maison Riviera renouv.Boutique Fragonard..................17
Cannes Patisserie la Duree modif 79 rue d Antibes................20
Eze Maison Riviera renouvellemt 2 pl. la Colette.................23
Grasse Boutique Confidentiel renouv..............................26
Grasse Le Cafe des musees renouv. 1 rue J. Ossola................29
Grasse Maison Riviera renouv Petit Fragonard.....................32
Grasse Maison Riviera renouv. 5 rue Jean Ossola..................35
Menton Lagardere Travel Retail France aut. gare SNCF.............38
Nice C.A modif.renouv rue St Francois de Paule...................41
Nice Credit Agricole modif.renouv. 272 av. Californie............44
Nice KeepCool renouv. 8 rue Boyer Garibaldi.....................47
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2