2caerLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 11 juillet 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Convention de coordination entre la police municipale d'Espira-de-l'Agly et des
forces de sécurité de l'État signée le 8 juillet 2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 192-0001 du 11 juillet 2025autorisant la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales
à réaliser des pêches d'études sur la Têt et le Boulès à des fins de formation à la
pratique de la pêche à l'électricité, sur les communes de Pézilla-la-Rivière, Néfiach
et Millas.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025192-0001 portant autorisation de tirs
individuels sur sangliers sur la commune de Finestret.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025192-0002 portant autorisation de tirs
individuels sur renards sur la commune de Finestret.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025191-0001 du 11/07/2025 portant
règlement de police du téléski de l'Orée de la station du Cambre d'Aze.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 192-0002 du 11 juillet 2025
modifiant l'arrêté DDTM/SER/225171-0001 du 20 juin 2025   portant autorisation
de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Argelès.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 192-0003 du 11 juillet 2025 portant
autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune
d'Argelès.
- Arrêté Préfectoral N°DDTM/DML-CPV/2025192-0001 réglementant la
navigation et le mouillage dans le port de Port-Vendres à l'occasion du feu
d'artifice du 14 juillet 2025
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025192-0003 portant application du
régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Sauto.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025192-0004 portant application du
régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Bolquère.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté DSDEN/SDJES/PSVAEP/2025-349-4 du 23 juin 2025 portant attribution
de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
– promotion du 14 juillet 2025.
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION DE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la
forêt communale d'Osséja pour la période 2025-2044.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral n°DDPP/SPAE/2025192-001 portant autorisation
d'ouverture d'un établissement de vente d'animaux vivants d'espèces non
domestiques.
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 du
autorisant la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales à réaliser des pêches d'études sur la Têt et le Boulès à des
fins de formation à la pratique de la pêche à l'électricité, sur les communes de
Pézilla-la-Rivière, Néfiach et Millas.
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/20 24351-0001 du 16 décembre 20 24, fixant le
règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département
des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024354-0002 du 19 décembre 2024 , fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie
NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 22 mai 2025 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Localisation du site de pêche électrique sur le fond de plan IGN(Source : www.geoportail.gouv.fr)
VU la demande présentée par la fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Orientales du 07 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité (OFB) du 10 juillet 2025 ;
Considérant que l'organisation de pêches à des fins scientifiques et écologiques est fixée
par arrêté préfectoral en application de l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales ,
dont le siège social est à Millas (66170), est autorisée à réaliser des pêches d'études à des
fins de formation d'opérateurs pour la réalisation de pêches électriques.
Article 2 : Objet de l'opération
Les opérations sont mises en œuvre sur la Têt et sur le Boulès dans les communes de
Pézilla-la-Rivière, Néfiach et Millas en lien avec la Maison de l'eau et de la pêche 19 (MEP
19), organisme de formation.
Article 3 : Validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 21 au 31 juillet 2025.
Article 4 : Lieux de prélèvement
Les pêches électriques à des fins de formation d'opérateurs pour la réalisation de pêches
électriques sont réalisées sur la Têt, au niveau du passage à gué de la commune de Pézilla-
la-Rivière, au niveau du passage à gué de la commune de Néfiach et sur le Boulès, en aval
du passage à gué Emile Zola de la commune de Millas.

Liste des personnes formées en 2025Hugues BENAVENTMorgane BOISRAMEJean-Philippe BONAUREFabien DOMENGEJonathan GALINDOClaude GENREMélanie GUERARDCyril JACQUETGérard MALOTJulien MALPASJean-Pascal MARCELLIERMagali MARIMON-AROSPierre MAURYJean-Michel QUINTANAJean-Michel RIVIERERoger ROUSSEAUAlain TRIQUOIREJoseph VIDALDidier ZAFRAGuy ZAFRA
Article 5 : Moyens de capture autorisés et conditions de remise à l'eau
La capture des poissons est réalisée à l'aide de matériel de pêche à l'électricité de type
« Martin – Pêcheur  » (Dream électronic), «  Volta » (Atauce), «  Héron » (Dream electronic)
ou tout autre matériel conforme à la réglementation en vigueur.
Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l'électricité, doit notamment observer
les dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité du Code du travail, et
notamment les dispositions du décret n°88 1056 du 14 novembre 1988 et bénéficier de la
certification annuelle du matériel utilisé.
Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité des intervenants.
Les poissons capturés sont relâchés après inventaire sur leurs lieux de capture lors des
pêches d'études, ceux capturés dans le cadre d'opérations de sauvetage sont remis à l'eau
dans le même bassin versant, dans des lieux aptes à leur survie.
Article 6 : Responsables et intervenants de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur Olivier BAUDIER, directeur de l a fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Orientales est le responsable de l'exécution de ces opérations.
Sur le site, le rôle de chef de chantier peut être assuré par Monsieur Sébastien VERSANNE-
JANODET, Madame Amandine COMBY, formateurs à la MEP 19, Monsieur Olivier BAUDIER,
directeur de l a fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Orientales, Madame Adeline HERAULT, Monsieur Bastien PERINO, Monsieur Michel VIVAS
ou Monsieur Jonathan GALINDO, technicien(ne)s à la fédération de pêche et de
protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales.
Article 7 : Liste des personnes formées
Les personnes listées ci-dessous, participent à la formation à la pratique de la pêche à
l'électricité en qualité d'opérateurs et sont susceptibles de participer à ces pêches
d'études.

Article 8 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente
autorisation que s'il a obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 : Déclaration préalable
Les prestataires sont tenus de prévenir au moins 10 jours à l'avance des dates de
réalisation de leur intervention :
• l'office français de la biodiversité (O.F.B.) – sd66@ofb.gouv.fr,
• le service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la
mer (D.D.T.M.) – ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution des pêches effectuées
Dans le délai de six (6) mois après chaque intervention, un compte-rendu détaillé des
pêches effectuées est transmis à la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales, ainsi qu'au service départemental de l'office français de la
biodiversité (O.F.B).
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de la pêche doit être porteur
de la présente autorisation lors des opérations.
Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police
de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les
prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier ( 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l'application informatique «  Télérecours citoyen » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication
ou de l'affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Le Chef du Service de l'Eauet des
Vincent DA EY
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la directr ice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le président de la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité le commandant du
groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées -Orientales et dont un exemplaire sera notifié
à la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales.

| =PRÉFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature AgricultureForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025192-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers sur la commune de Finestret
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer;Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029;
Vu la demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers présentée par Monsieur Michaél MODESTE, lieutenant delouveterie du secteur 10, reçue le 10 juillet 2025, suite aux dégâts constatés sur lespropriétés de Madame Jessika BEY sur la commune de Finestret ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Finestret ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune deFinestret ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:
Article 1: Monsieur Michaél MODESTE, lieutenant de louveterie du secteur 10, est autoriséa réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Finestret, auxalentours et sur les propriétés de Madame Jessika BEY, et notamment a moins de 150 mdes habitations.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Michaël MODESTE peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Michaél MODESTE, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 15 août 2025
Article 2: Monsieur Michaël MODESTE doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Finestret, au président de lafédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Finestret.
Fait à Perpignan, le 11 juillet 2025


PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature AgricultureForétUnité Nature
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025192-0002portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards sur la commune de Finestret
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029;
Vu la demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards présentée par Monsieur Michaël MODESTE, lieutenant delouveterie du secteur 10, reçue le 10 juillet 2025, suite aux dégâts constatés sur lespropriétés de Madame Jessika BEY sur la commune de Finestret ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Finestret ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de renards sur la commune deFinestret ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : | Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:
Article 1: Monsieur Michaél MODESTE, lieutenant de louveterie du secteur 10, est autoriséa réaliser des opérations de régulation des populations de renards par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Finestret, auxalentours et sur les propriétés de Madame Jessika BEY, et notamment a moins de 150 mdes habitations.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Michaël MODESTE peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Michaél MODESTE, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 27 juillet 2025
Article 2: Monsieur Michaël MODESTE doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Finestret, au président de lafédération départementale des chasseurs et au président de I'A.C.C.A de Finestret.
Fait à Perpignan, le 11 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service Nature


E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Eau et RisquesUnité Sécurité Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 191-0001 du {1/07/7922 Sportant règlement de police du téléski de l'Orée de la station de ski du Cambre d'Aze
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L.342-15 et R.342-19,
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2, L. 2241-1 et R. 2240-1 et suivants,
VU le Code de l'urbanisme, notamment son article R 472-15,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a Vorganisation etal'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,monsieur Thierry Bonnier,
VU l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, a la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléskis,
VU la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontéesmécaniques relevant du Code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du Code du tourisme, |
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département des Pyrénées-Orientales,
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant règlement de police du téléski del'Orée. |
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : ; Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2024 portant délégation de signature à MadameEmilie Nahon, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
VU la décision en date du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature à Monsieur VincentDarmuzey, chef du service eau et risques.
CONSIDÉRANT la demande de modification du règlement de police du téléski de l'Oréetransmise par Trio-Pyrénées le 28 mai 2025,
CONSIDÉRANT l'attestation transmise par le maître d'œuvre le 4 juillet 2025 confirmant lebon fonctionnement du téléski de l'Orée dans sa configuration estivale,
CONSIDÉRANT l'avis du STRMTG-BSO n°2025_258_FL du 10 juillet 2025,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1°: Dispositions généralesLe présent arrété fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 ducode des transports et de l'article R.472-15 du Code de l'urbanisme, le règlement de police dutéléski de l'Orée situé sur les communes d'Eyne et de Saint-Pierre-dels-Forcats.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé sont applicables au Téléskide l'Orée.
Article 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par agrès de remorquage : un usager.
Exploitation Hiver
Sont admis :° Les usagers munis de: skis is alpins, monoskis, snowboards,° Les personnes handicapées avec accompagnateur dans les conditions définies dansl'arrété préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé,° Les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 23octobre 2012 susvisé,° Les engins spéciaux figurant en annexe « Liste des engins spéciaux acceptés enexploitation » dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012susvisé.Par dérogation au premier alinéa, le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur lemême agrès est autorisé dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé : tousdeux chaussés de skis alpins.

L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.
Exploitation été
Sont Admis :° Les usagers munis de VTT (vélo tout-terrain),° Les engins spéciaux figurant en annexe « Liste des engins spéciaux acceptés enexploitation » dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012SUSVISÉ.
L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.
Article 4 : Dispositions particulièresLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 relatives au règlement de policedu téléski de l'Orée sont abrogées.
Article 5 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski de l'Orée.
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 7 : Article d'exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet del'arrondissement de Prades, la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, le directeur départemental de la protection civile, le commandant duGroupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le maire de Saint-Pierre-dels-Forcats, lemaire d'Eyne, le directeur de la station de ski du Cambre d'Aze, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoireset de la Mer
Le Chef du Service de l'Eau:et des Risqu
Vincent DARMUZEY
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification:d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peutêtre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.

ANNEXEite}Porté-Puymorens
Cane d hae Liste des engins spéciaux TK OREE
itation d'hi
Matériel de Loisir :
Engin de Modèles | Constructeu | Avis Age ou | Autres Dispositifloisir r STRMTG taille conditio | d'accrochaminim | ns geaale spécifiq | l'agres
ues
BIBOARD «Racing» | ALPINNOV AVEL_755_ | 1,25m | Leashet 00_G obligatoi«family » reSNOWSCOO | - INSANE TOYS | AVEL_624_ | - LeashT 91-l obligatoire
BIKEBOARD | - SICNOMEN AVEL_790_ | - LeashSNOW 06_B obligatoi
re
BLACKMOUN | - BLACKMOUN | AVEL_792_ | 14ans | LeashTAIN TAIN 07_B obligatoi
re
SCOOTDAIN | - G. CAUSSE AVEL_797_ | 14 ans | LeashES 08_A obligatoi
re
EVO-SNOW | - GLOBE 3T AVEL_817_ | 1,45m | Leash12_A obligatoi
re
R2S - R2S AVEL_820_ |1,45m | Leash13_A obligatoi
re
MYSHAPE « Soulful» | MYSHAPE AVEL_821_ | 1,25m | Leashet 13_B obligatoi« Unleash reed »SM - PM AVEL_826_ |1,25m | LeashINDUSTRIES | 13_A obligatoi
re
R PURE " R. DESSEAUX | AVEL882_1 | 1,25m | Leash4A obligatoi
re
SNOWSCOO | - CENTSIX AVEL_843_ | 14ans } LeashT 18 A obligatoi
re
SNOWSCOO | - A.CLEMENT | AVEL_844_ | 12ans | LeashT 18_A obligatoiCXXXTREME re
LS

oe
Porté-PuymorensFormiguéresCambre d'Axe Liste des engins spéciaux TK OREESKIBRID - A.BALIU AVEL_845. |12ans | Leash18 B : obligatoi
re
SNOWSCOO | - D.PACE AVEL_848_ | - LeashT 19_A obligatoiTMW reSNOWMOTOCOOL SEVEN | - S. COOLSAET | AVEL_829_ | 1,25m | Leash14 A obligatoi
re
MICRO - MICRO AVEL_832_ | 14ans | LeashSNOW MOBILITY 15_À obligatoiSCOOTER SYSTEMS reSNOWSCOO | - SNOWSCOO | AVEL_838_ | 1,40m | LeashT ERETIC TS ERETIC 17_B obligatoire
SNOWING - P;SAVIDAN AVEL_835_ LeashTIT 16_A obligatore
T-REX - C;GREPINET | AVEL_852_ Leash22_A obligatoi
re
SNOWBIKE - SKIBIKE LTD | AVEL_771_ | 1,25mO1_EWINTER X - FRX-BIKE AVEL_794_ |18ans | LeashBIKE 07_A obligatoi
re
VS FIREM VS FIREM AVEL_801_ | 1,40m | LleashEvolution 09_D obligatoi-VS reCarbone -VS Junior-VS 512Factory -VS 614ATS B SB8.0 - AVRILLON AVEL_815_ | 1,40m | LeashSB9.4- sarl 12_A obligatoiSB 13.5 reSLEDGEHAM | Carver- CSNOW AVEL_818_ | 14ans | LeashMER Freerider 13_A obligatoi
re
SKI-BIKE C.TOFFOLUT | AVEL_836_ | 14ans | LeashORIGINAL Tl 16_A obligatoi1,0 reSNOWBIKE- A.GIRAUD AVEL_840_ | 1,60m | LeashMX 17_A obligatoi
re
LS

Porté-Puymorens
Gambia dire Liste des engins spéciaux TK OREEARTIC ARTIC AVEL_847_ |1,60m | LeashSNOWBIKE SNOWBIKES | 19_A obligatoi
reSNO-GO SNO-GO AVEL_850_ | 12ans | LeashEUROPE 19_B obligatoi
re
VELOSKI FENGASSER | AVEL_851_ |13ans | LeashGEARGY 19_A 11,50 obligatoi
m re
KIT GIGANTIC CSNOW AVEL_ 819. | 14ans | Leash13 A obligatoi
reTRIKKE SKKI TRIKKE AVEL_789_ |1,25m | LeashEurope 06_B obligatoi
reTHREE JLTOURNIE AVEL_822_ |1,25m | LeashPLANNING 18_A obligatoi
reSKIRIDER S;FOULONN | AVEL_813_ | 14ans | LeashEAU 12_A obligatoi
reQUATTRO JL.CARPENTI | AVEL_839_ | 1,50m | LeashSENSATIONS ER 17_A obligatoi
reSNAKE GLISS YAKA DVT AVEL_753_ | 1,25m YAKROCH00_F YAKROCHSNAKEYOONER TSL AVEL_800_ | 1,25m YAKROCHOUTDOOR 08_E YOOLIFT
LS

Matériel PMR : Liste des engins spéciaux TK OREE
Matériel pourles handicapésModèle
s
Constructeu
r
Avis STRMTGAge outailleminimal
e
Autresconditionsspécifiques
PRASCHBERGER UniskiPraschberger
représentant: Spokes'nMotion
AVMH_778_07_A Utilisation d'unmême agrèspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeSCARVER UniskiBiskiPierre
TESSIER
AVMH_779_08_B Utilisation d'unmême agrèspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeYETI 1 et 2 UniskiHandisportAntibesMéditerranée
AVMH_754_00_B Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeYETIM.C.P.UniskiArtant AVMH_773_01_B Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeCONCEP SKI 1 UniskiMoyeuConceptAVMH_733_99_B Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeUNISKI AMS UniskiCDRD AVMH_748_99_B Utilisation d'unmême agrèspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interdite
LS

Porté-PuymorensFormiguéresCambre d'Azs Liste des engins spéciaux TK OREEPRASCHBERGER
BULLET
UniskiPraschberger
Representant: Spokes'nMotion
AVMH_789_11_A Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeNISKI
DUALSKI
UniskiBiskiPierre TessierAVMH_735_99_D Utilisation d'unmême agrèspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeVFC UNISKI
VFCDUALSKI
UniskiBiskiPierre TessierAVMH_775_02_B Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeGMS BiskiCDRD AVMH_749_99_B Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeX BE FREE BiskiGM SYSTEMAVMH_787_11_A Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeBI-UNIQUEBiskiSpokes'nMotion AVMH_776_03_B Utilisation d'unmême agrèspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeTEMPO UniskiBiskiTESSIERAVMH_792_13_B Utilisation d'unméme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interdite

rite}Porté-Puymorens
Gained Age Liste des engins spéciaux TK OREEGLIDE Biski HOC2 AVMH_791_12_ Utilisation d'unA même agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeCONCEPT SKI 2 | Skikart | Moyeu AVMH_751_99._ Utilisation d'unconcept B même agrèspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateurinterditeKARTSKI SKIKART | TESSIER AVMH_777_06_ Utilisation d'unB méme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interditeSNOWKART Skikart | TESSIER AVMH_793_15_ Utilisation d'unB méme agréspar un skieurassis et sonpilote-accompagnateur interdite
Matériel Modéles Constructeur | Avis STRMTG Age ou Autrespour les taille conditionshandicapés minimale | spécifiques | |
LARGUEUR | LARGUEUR | CDRD AVMH_747_99_BLAMSTIRSKI G.J LARGUEUR | ARTENT AVMH_772_01_B
LARGUEUR | LARGUEUR | Bernard AVMH_774_01_B2000 LavioletteLARGUEUR | LARGUEUR | MOYEU AVMH_732_99_BMOYEU CONCEPTCONCEPTSUPER LIFT | LARGUEUR | CREATEAM AVMH_741_99_B
LARGUEUR | LARGUEUR | TESSIER AVMH_734_99_CTESSIER
LS

rite)Porté-Puymorens
Gambro Are Liste des engins spéciaux TK OREE
Exploitation d'été :
GRAVITYCART DispositifATOMIKA | AVES_853_22_A| 1,40 m/12 ans intégré
Les vtt devront être également admis sur Le TK.
b At fu/eota
Z |
4 eS£<Z-SPLTRIO PYRENEESRE Site de CAMBRE D'AZE4 i Ai etterie 66210 SAINT PIERRE DELS FORCATSra . Cambre-d-aze@trio-pyrenees.frLE Siret :913 727 871 00034 - APE 9311Z

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Argelès
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et
de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à
l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits
trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune d'Argelès sur
Mer et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe 5a à 5v
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport
intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui par bus et autobus
N°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025
Vu la demande de la commune d'Argelès sur Mer en date du 1 juillet 2025,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025192-0003 du 11 juillet 2025
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-
Orientales en date du 2 juillet 2025,
Vu les contrats de location de petits trains, entre la mairie et les sociétés Keolis et la
SFAPA, qui composent la nouvelle flotte de la commune
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation en annexe 4 qui ne présente pas
de zones particulièrement difficiles, puis l'attention du maire, qui confirme que la
catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-
verbaux de visite technique périodique,
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la
déclaration du maire qu'ils sont d'intérêt touristique, conformément à l'article 3 de
l'arrêté du 22 janvier 2015,
Considérant que la circulation d'un petit train routier est soumise à autorisation
préfectorale, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé,
ARRÊTE :
Article 1er :
La commune d'Argelès sur Mer , sis allée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès sur Mer, est
autorisé à mettre en circulation sur sa commune, à des fins touristiques, un petit train
touristique qui circulera avec les ensembles roulants identifiés en annexe 1.
Article 3 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les
itinéraires définis en annexes 2 et à utiliser les voies de circulation définis dans les mêmes
annexes.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation
(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour
au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à
la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le
cadre général du Code de la route. L'annexe 3, précise les itinéraires liés aux besoins
d'exploitation.
Article 4 :
La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit
mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 5 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule
tracteur.
Article 6 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux
prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l 'arrêté du 2 juillet 1982
modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se
trouver à bord du petit train, à savoir :
• une boîte de premiers secours,
• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
• un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne,
• d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera
installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement
être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 7 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de
catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité.
Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.
La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 8 :
Tout rajout d'arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques
routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en
engageant la responsabilité totale de l'exploitant.
Article 9 :
La société s'engage à réaliser le contrôle technique périodique de tous les éléments
roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validité
du présent arrêté.
Durant cette période, la commune d'Argelès sur Mer devra assurer le renouvellement des
documents administratifs, permettant aux véhicules de circuler (contrôle technique,
licence de transports, assurance de la flotte, etc)
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,
Emilie NAHON
Article 10
La durée de validité du présent arrêté est de 1 an à compter de sa date de signature.
Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêts qui correspondent
aux critères de l'article 3 l'arrêté du 22 janvier 2015 , la durée d'exploitation la commune
d'Argelès, ne pourra pas excéder 7 mois dans l'année.
Article 11 :
Le circuit en annexe 2 ne comporte pas d'arrêt entre le point de départ et l'arrivée.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 13 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le maire de la commune d'Argelès sur Mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le

Catégorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteuriculati -660-VS "535 . GA-111-PF EX-380-CM : 025-KS FC-818-TL - GL-254-CF 4-75) .Date prochain CT 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 21/03/2026 14/03/2026Marque FRAL PRAT Pal RAT CELT RAIN AAA DELTEUN RAT FRA RAT AAA RAT AA RAT corrJer mise en circul. 15/05/2013 31/01/2000 31/01/2014 29/04/2004 21/06/2021 06/07/2021 03/05/2018 28/05/2004 31/08/2021 25/07/2017 26/12/2018 14/12/2022 14/12/2022 28/12/2022 17/07/1996N dans série dupe | asp luna | eco | vein | nsocwousonus | yeacounmcaa lors vga lupus lon Luca Lesmaneeos [| wesc lscoane [ ocomenorsosseNbre places assises 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2Genre vise Mash VASE, vase Vase vast Nast Vise Mast VASE, Nash Vase vast VASE, VISE,Type Ne OUR RQ K 0 LEO LEGAL TS UDZAGR HO Lo EQX EUX EUX ORIGINALPuissance 8 7 8 7 0 12 a 7 ] 10 10 a 8 El] 7Carrosserie NON SPCC) NON 7 € LL 7 LE 2 LE 2 2 € PL PEG LE 7 | NON Sele NON SeeRemorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques __| Remorques Remorques __|Immatriculation Aj:107-F7 Of-574-VS OC-738-VE 08-307-KT GA-871-00 GA-470-PF GQ:-71787 Aj:107-F7 Aj:107-F7 GQ-441-07 GQ:129-07 GO-306-00 GQ-274-07 GQ:-62807 OR-655-8KMarque FRAL PRAT Pal RAT DELTEQN. PRAT ELT RAIN RAT AAA RAT FRA RAT AA RAT corrJer mise en circul. 05/05/2003 31/01/2000 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023 05/05/2003 05/05/2003 12/07/2023 12/07/2023 11/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 19/06/1996N dans série dutype | veoweaupaycs7ans | VEMPONCUGET | nan noneusun lemenemuon | Tenures learn louer | RETITTTETTE ann | roues | oomenouie |Nbre places assises 24 24 2 20 20 23 20 24 24 23 2 25 25 23 18Genre RESP. FES REP FESP REP FESP. FES REP fESe A FES. FESP. iE ff REMType Ne DCRE RE TA ERESHOU PTE FRESHON Ne K wens DRE WE) TE PTE ORGINALImmatriculation AJ208-F7 QY-632-VS O¢-719-YE 08-334¢-KT CA-9%-00 GA-502-PF GQ:852 97 AJ208-F7 Aj-208-F7 0-49-02 67507 GQ-421-00 GQ:342-07 GQ:-692 07 ER-610-8KMarque FRAL PRAT PRAT FRA DELTRQN. AA DELTRQN. FRAL AAA RAT FRA FRAL AA Peal DOTIQJer mise en cjrçul. 05/05/2003 31/01/2000 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023 05/05/2003 05/05/2003 12/07/2023 12/07/2023 11/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 19/06/1996Nr dans série du type | EMRQUENETNZ | VMPONCUGNS | [ vrowcsnsyssme [nano leupoemume | nanmogns lupus Luroueucn | vues | vecumenme L ooonenousmce |Nbre places assises 24 24 23 20 20 23 20 24 24 23 2 25 23 2 18Genre RESP fESP FESP. FESP. REP fESP FES. REP fESP REP REP REP REP REM
Immatriculation Aj:159-F7 Q-613-VS O¢-762-YE QB-360-KT GA-114-DR GA-548-PF GQ-013-CA Aj:159-F7 Aj:159-F7 GQ:571-07 GQ:847.07 GQ-205-07 GQ-156-07 GQ-737-Q2 BR-549-KMarque PRAT FRA PRAT BRAT DELTUN FRA OTR PRAT FRA FAT Ru ET FRA A OOler mise en cj 05/05/2003 31/01/2000 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023 05/05/2003 05/05/2003 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 19/06/1996N'dans série dutype | veowponenxca7o | PENCHE | enoung [none lemme | naneuonx neuene | vrewpoxmyeme lumeouneno lvneouenes Tome Teavoemenge |veupoxemeno | ooonenoense |Nore places assises 24 24 3 20 14 3 20 24 24 20 20 20 20 20 18Genre FESP. FES. FESP. FES FESP. FESP RES FESP. FES. FESP. FESP FESP. RESP FESP. REM.Type NC Wecp3 weco3 NE f k WP] ERESH-O-N is Ne WP0] WP WP0] weo3 WP ORIGINALCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Annexe n°:Arrété N°:En date du:
Les ensembles de remorques des trains 2, 3 et 4 de la liste ci-dessus, sont compatibles avec les Tracteurs 8 et 9
1
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
TRAJET CIRCUIT 1 : CAMPING LE LITTORAL — OFFICE DU TOURISME
Voies empruntées : Camping Le Littoral (arrêt dans le camping) — Chemin du Pas d'en Diégo —
Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
Mairie - Allee Ferdinand Buisson Tél; 04 68 95 34 58 Mel : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frCz | BEE ve =. ES nu: SRE | °c So Oe
2
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
ITINERAIRE DU CIRCUIT PRIVE PAR PETIT TRAIN TOURISTIQUECAMPING LE LITTORAL. ANNEE 2025
TRAJET DEPOT — DEPART DU CIRCUIT
Itinéraire : Circuit Camping Le Littoral : « Dépôt Alouettes — Camping Le Littoral »Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes — Rue des Engoulevents — Avenue des Flamants
{ |D . CAMPING ie '=)1> i'\
QAnnexe n°:Arrêté N°:En date du: deMairie - Allée Ferdinand Buisson Tel : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www. ville-argelessurmer.f0 7 DE EL 7: D ee 4 Me Où 8§ SS ee
3
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frES CN SELLE ESS BONE = D © Ohh

REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS
TRAINS TOURISTIQUES D'ARGELES-SUR-MER
---------------------------
CAHIER DES CHARGES POUR LE CIRCUIT PRIVE
CAMPING LE LITTORAL


I- PREAMBULE

1- Réglementation applicable :
Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l'arrêté ministériel du 22 janvier
2015.
Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des
stations en retrait des voies de circulation.
Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic.
En effet, le conducteur doit s'assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent
prendre du temps.
Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle
par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur.

2- Le contexte nécessite la mise en place d'un Règlement de Sécurité d'Exploitation :
L'exploitation du transport public de voyageurs de la commune d'Argelès-sur-Mer par petits
trains touristiques nécessite la mise en place d'un règlement de sécurité d'exploitation pour :

1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des
transports urbains et touristiques de la commune ;
2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des
autres usagers de la voirie publique.

Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d'un transport guidé de voyageurs, trois éléments
viennent justifier qu'une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d'exploitation
pour réguler les flux de circulation.

Ces 3 éléments sont les suivants :

- La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ;
- La particularité d'un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d'une
réglementation spécifique ;
- La présence potentielle d'une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant
les infrastructures de l'Autorité Organisatrice de Mobilité.
-
Pendant l'année 2024, l'Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d'expertise
judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les
situations potentiellement dangereuses dans l'exploitation actuelle du réseau de transport urbain
de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique.

Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en
place d'une régulation pilotée des flux de circulation et la création d'installations physiques.

3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d'exploitation opposable à
tout opérateur
L'Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens
d'exploitation de son transport public routier de personnes.
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les
infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un
service de régulation des flux.
Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter.
Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la
commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public.
Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts
engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document.
Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre
dédié d'une délibération spécifique.

II- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE

1- L'organisation du transport public de voyageurs sur la commune d'Argelès-sur-Mer

La commune d'Argelès-sur-Mer est l'Autorité Organisatrice de Mobilité.
Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la
société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024.
Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie
autonome financière « Transport » sous la forme juridique d'un Service Industriel et Commercial qui
sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune
Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des
flux et d'entretien des matériels roulants et fixes.

2- Politique générale de sécurité

Cette politique exprime l'engagement et la vision stratégique de la commune d'Argelès-sur-Mer.
Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour
travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle
voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière
sont primordiaux.

Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l'Autorité
Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d'exploitant, la mission de coordonner la circulation
des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun.
Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé
par le personnel suivant :

- 1 gestionnaire des transports ;
- 1 gestionnaire d'exploitation ;
- 3 régulateurs.
-
Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur
le territoire de la commune.
Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s'opérer d'une
part sur les artères de la commune, mais aussi d'autre part sur les arrêts et voies spécialement
dédiées qui sont des points très sensibles.

3- Conditions de l'introduction d'un éventuel nouvel opérateur

Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra
impérativement respecter ce règlement de sécurité.
Ces derniers devront obtenir, outre l'autorisation préfectorale de circulation, l'autorisation municipale
d'exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres
pour accéder à ces installations.
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frES CN CELLES RSS BONE = D CU

Le candidat à l'exploitation devra ainsi :

- proposer à l'Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu'il devra respecter),
qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l'affichage étant de la
responsabilité de la Régie Municipale ;
- s'équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ;
- participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l'entretien des arrêts.

L'Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits
sensibles du réseau et en particulier :

- De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ;
- Puis à la « Gare Office du Tourisme » ;
- Enfin aux points d'arrêts partagés par plusieurs lignes.

L'Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits
où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en
toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux.
Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir
qu'un seul petit-train additionnel.

III- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE.

L'itinéraire emprunté par les petits trains touristiques de la commune pour effectuer ce circuit privé
du Camping le Littoral ne présentent aucune particularité spécifique.
Il s'agit d'un itinéraire déjà emprunté par d'autres circuits faisant l'objet d'une autorisation
préfectorale.
Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux.
Le respect du Code de la Route ainsi qu'une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie
de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité.
Cependant, l'exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse
nécessitant un travail du conducteur.
S'agissant d'un circuit privé, il n'y a pas d'encaissement à bord du petit train, le conducteur ne fait
que contrôler le « Pass » délivré par le camping le Littoral.
Cependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux :

1- Vitesse limite de circulation :

La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans
passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt.

2- Zone d'embarquement et de débarquement des passagers :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ;
- S'assurer de la prise en charge de passagers qu'aux seuls arrêts aménagés et
dûment répertoriés ;
- S'assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité
maximum autorisée ;
- Avant de démarrer, s'assurer qu'il n'y a aucun piéton sur les côtés et entre les
wagons ;
- S'insérer dans la circulation en s'assurant que la voie est bien dégagée et qu'aucun
véhicule n'arrive à ce moment-là ;
- Quitter la zone à allure modérée.

Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr



3- Circulation sur les ronds-points :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos
susceptibles de vouloir s'accrocher aux wagons ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ;
- Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités.

4- Lignes droites :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ;
- Eviter les accélérations trop importantes ;
- Anticiper les ralentissements afin d'éviter les coups de freins intempestifs ;
- Adopter une conduite linéaire ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon.
-
5- Virages :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront
passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ;
- Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ;
- Ils seront passés à basse vitesse afin d'éviter les déports sur le dernier wagon ;

6- Intersections :
Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route.

L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas donner de coups de freins brusques ;
- Ne pas accélérer fortement ;
- Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s'insérer sur la
chaussée ;
- Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l'alignement de la
locomotive.

7- Descentes :
Elles seront abordées à basse vitesse.

L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur.

Cependant, il convient également de respecter quelques principes fondamentaux liés à un contexte
spécifique :





Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

8- Gare Place de l'Europe :
- L'insertion dans la circulation sur l'avenue du Tech se fera en toute sécurité et en veillant
attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu'aucun véhicule n'arrive à
ce moment-là.



IV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX
DE CIRCULATION

Ces éléments ont été abordés précédemment.

1- Equipements électroniques des véhicules
Chaque petit-train de la Régie Municipale est équipé :
- d'un système d'aide à l'exploitation permettant de signaler sa position au régulateur ;
- d'une radio permettant de communiquer avec le régulateur et notamment prendre des
instructions ;
- d'une télécommande permettant d'accéder et de sortir de la gare allée des Pins.

2- Equipements électroniques de la régie
La Régie Municipale est équipée :
- d'un système d'aide à l'exploitation permettant de cartographier l'évolution de la totalité
des véhicules sur le réseau et donc de prévenir tout risque de conflit et de congestion de
la circulation aux points d'arrêts ;
- d'une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour réguler leur évolution
sur le réseau.

3- Equipements physiques aux points d'arrêts
Chaque point d'arrêt dispose d'un tableau d'affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque
circuit desservi.
Cette gestion est de la responsabilité de la Régie Municipale.

4- Equipements physiques à chaque point d'arrêt
Chaque point d'arrêt dispose d'un tableau d'affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque
circuit desservi.

5- Gare Office du Tourisme
Cette gare dispose d'un parking de délestage.
Le régulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement.


-Liber - fair + PeasareteeRAMI ROI FRANÇAISEFRE (CE j as dE | ENEROUICET PE EMEST DRAB) E FT OF | AMESAGEMERIT OL) TERRITOIRE
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIERidocument 4 annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation
1- Catégorie(s) du petit train routier LL2- Composition de l'ensemble én fonction de 'acatagona
1 vemoCulé tracteur St ramCatégorie |Categorie || | yehiculé tiacteur et emarquersCatégorie il {véhicule tracteur et 3 remtiquels)Catégorie IV. 1 véhicule racteuret / remorques
2.1- Véhicule tracteur :marque . PRATn° de série: VF9L1D2AXXX637007type : LID2AXSRgenre : VASP... carosserie: NON SPECoe accompagnateur : 1
8 série : VFOWPO3XCXX637004
5a
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
Remorque n 2
de sere VFOWPO3XCXX637005NTe NEC Regenre RESPcarosseng NON SPECaccompagnateur 0
24- Remorquen° 3:marque PRATn° de sène VFOWPO3XCXX637006type WPCOSgenre - RESPcarrossene : NON SPECaccompagnateur 0
3 - Nombre de passagers lransportables en fonction de la catégons
CATEGORIE I il tl iVPassagers dans la première remorque...../.......... ae i 24Passagers dans la deuxième remorque... . | 24Passagers dans la troisième remorque... /. I 24
Faità AUBIERE, le 15/02/2010E FsQUE 5%.ae | \ndus,,©)
\* ia]= |/ 3 LB technicien du Mineli| /F. BORIESLT |Vv
| (+) Barrer la mention inutile
5a
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
3 dAienrbinn ranianale nt intordanartoment als As l'Anarnis nt du l'sniuransme apo sk (DRIEF) i #Le 7 oe nn IUT LE = POTTER PT FCC TS Per Ceres TICOITC Ut © a eS LE CCC OD SO ENTER À = {cr F anne ment_da_lomenacermentatd lagers (DREAL ¥FÉERIES ATO TTT ECO ER EC TEE: (DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégerte+-1+-véhieutetracteur-et-#remerquet{s} (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)2 1 Véhicule tracteur, immatriculé : DC - 535 - RK N° VIN : VF9LSD2ZAXEX637004N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRATType : LSD2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12,2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN: VFIWCO3XBCX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN: VF9WCO3XBDX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762-YE N° VIN: VFI3WCO3XBDX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorque : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3, Nombre de passagers transportables en fonction de la categorie :I Il III IVPassagers dans la première remorque : - " 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - 2 25Passagers dans la troisième remorque : - - 25Date : A ala? | Pat 4 Signature BRHEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :
ity SR ORR - .(*) Barrer la mention inutile.Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
Saisissez du texte ici
5b
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
EwPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURFeyalise
1 — Catégorie du petit train routier touristique :2 — Composition de l'ensemble :
2.1. Véhicule tracteur :
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE _ |D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Catégorie III1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
T ~ —* 1 T T| Marque | Type Genre Carrosserie | Numéro de réception Numéro d'identification Aecampegnateur |PRAT | L1D2AXSR VASP | NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX2X637010 1 |
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
° Numéro de NS RE aeN dela Marque Type Genre Carrosserie " Numéro d'identificationremorque réception1 PRAT | WCF5 | RESP NON SPEC L-0409-99-02 VFOWCF5XX5X6370012 PRAT | WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VFYWCF5XX5X6370033 PRAT L WCF5 RESP NON SPEC L-0409-99-02 VEFSWCF5XX5X6370023 — Nombre de passagers transportables :Numéro de la remorque 20
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3Sous le numéro VIPT-22-00009-13Le 10/05/2022
2020
Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et del'Industrie
En nsAnnexe n°:Arrêté N°:En date du : Cyril PALOMBO
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur - STIM - URCTV - Antenne Véhicules Ouest - 30 rue Albert Einstein Bat. G - CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
5c
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ANNEXE Il bpng tea ee orl Ake EE rs TN LUdiraction_ragionale—de—leavironnement, _de—taménagement_ct_dulogement PREAL} +} Ladirection de l'environnement. de laménagement-et-dulogement{DEAL}-CY Le constructeur (*) :N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : TL-0006-19-00N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : II!2. Composition de | ensemble en fonction de la cate égorieCatégorie 4 véhicule tracteur et remorque (s} EbCatégorie Ill 1 véhicule tracteur et 3 remorques (°)Catégorie: t véhicule racteuretremorque {Ss}2. 1 Vehiculs tracteur : TXODEAXXXMS067019Marque : DELTRAINType: ECOGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : |2. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXMS067020Marque : DELTRAINType. FRESH-DGenre . RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2. TX9XXXFPXMS067021Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMMS067022Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
Annexe n°Arrêté N°:En date du:
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L'environnementqhto arvteready Dartementale de Lenerageo t {ment et he logementDEAL)
+ iset amy Leelee tronmrale €
14000 ra dei enuirannement de! AMONAEpeelsao eapnemen ae amenagement et us 189.Le constructeur ( )1 fhetaed Dignns othe
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INIDocument à annexet al yrrèté prefector al d'autorisation)LE ' € ' ' LE
Catégorie(s! du petit train routier : 4de l'ensemble en foncuon de la categorie :remorque {5) (*)remorque (5) (°)Catesene |— } vehicle Hacteur etCateeene H : 4 véhicule tracteur eb =:Ceategene Hi : + véhicule tracteur-et __remoraue {5} (*)Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (')> 1 Vehicule tracteur, immatriculé : GA - 111 - PFN° de réception par type national du véhicule tracteurMarque : PRATType L6D4AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1
: LY-0019-21-00
2.2. Remorque n° 1,N° de réception par type nationale du véhicule rMarque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
emorqué : L-0409-99-03
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPECN° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la categorie :I Il HI IVPassagers dans la première remorque : - - 25 _Passagers dans la deuxième remorque : - - 25Passagers dans la troisième remorque : - - 25Date : ob [o2/Z02 4. Signature DRHEE - DREAL - DEAL - Constructe à
ii
(*) Barrer la mention inutile. SE
thoplEt | ("DREAL) C?
TIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTI
N° VIN: VF9IL6D4AXMX637001
immatriculée : GA - 470 - PF N° VIN: VFIWP03XB8MX637007
. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VFOWPO3XBMX637008
. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VF9OWPO3XBMX637009
Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
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ANNEXE Il b3 'BABE 3e te pnAementi RteSet male dr u"éronnement-detamensaemeantet-du09emesr DR = 2pavironnementdetaménagement-et-dt-togement {DEAL} Le constructeur (1 :nationale du véhicule tracteur : T-0008-14-00par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00ite technique initiale d'un petit train routier touristiquedu petit train routier touristique : Il!de pee. en fonction de la Pre ;
mor =
A i = SasaArrete N° aesEn date du:
5g
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Annexe n°:Arrêté N°: raEn date du: \La-direction-régionale-et-interdépartementale det energie-ct de Fenurennement (DRIEE) (*)La-direction-régionale de Yeavironnement de famenagement- et dtrtegement (DREAL) (*)j aAjenctinn An Vonwiroannamant clo (lamanacament Ar Ai fl logement (D AL) (*)ut - Dettoo revere rT OCT CETT VIT Serres FE, SC AT mie bi teLe constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :eue bn oo)Catégorie +4 véhicule tracteutet..- remerque{s} (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)CatégorieV:tvéhieutetracteuret-remorque<{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé SÉGEMO2ÆIGDN N° VIN : VF9L1D2AX4X637002N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : LID2ZAXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur ; 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : AJ - 107 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740Marque : PRATType : WPPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : AJ - 208 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740Marque : PRATType : WPPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : AJ - 159 - FZ N° VIN : VFOSWPO3XP3X637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740Marque : PRATType : WPPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I IT III IVPassagers dans la première remorque : " " 24 -Passagers dans la deuxième remorque : - = 24 -Passagers dans la troisième remorque : - - 24 -Date :$1/5/ Zoo4 Signature BREEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :
Se à : vd >= | a société PRATf 100 rue Les Escoffers| dll À 26 388-Levrins - France(*) Barrer la mention inutile, | J , siren 53 688 527 RCS Romans
5h
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La direction régicnate et-interdépsartementale de+energie et detenvirenanement (DRIEE) (*)La-direction régionale-detenvironnementde+ameéenagementetdiutogement (DREAL) (*)Le-directiendetenviroanementdeteménagement ct dutogement (DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégere+-+véhieute tracteur et... remerquets} (*)Cateagerie i véhicule tracteur <et-remerquet{s) (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie 41 vehicle tracteuret remorques) (*)2.1, Véhicule tracteur, immatriculé : ÉGÆMAO2MQDT ne VIN : VF9L1D2AX4X637002N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : LID2AXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2, Remorque n° 1, immatriculée : DB - 307 - KT N° VIN : VF9WCF5XX5X637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02Marque : PRATType : WCF5Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DB - 334 - KT N° VIN : VFSWCF5XX5X637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02Marque : PRATType : WCFSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DB - 360 - KT N° VIN : VFOWCF5XX5X637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02Marque : PRATType : WCF5Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il III IVPassagers dans la première remorque : - - 20 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 20 -Passagers dans la troisième remorque : - - 20Date :02/ 6/ Zoo € Signature DRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :en,A . Cae ~nnexe n° : Hef à xArrété N°: CU --"--Soçgiété PRAT— rue Les EscoffersEn date du: ee we . 26380 Peyrins - France(*) Barrer la mention inutile. SAS au Capital de 15245€Siren 347 949 927 RCS Romans
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DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)1 ASE ins He: SRURaARENRaeG le Pan ERSBETER SUCER (DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie 11 véhicte tracteuret..remerque{s} (*)Categorie +i véhiewtetracten- et. _remoerduets} (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie +véhieutetracteuret.remorquet{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé RERO N° VIN : VF9L1D2AX4X637002N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : LID2ZAXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VF9WCO3XBCX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN : VFSWCO3XBDX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre ; RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I I] III IVPassagers dans la premiere remorque : : " 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : " - 25 -Date :12 /02/ Zold Signature DREEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*)OO. "4 __ a= — g D. x z » iAN <7 ~ Société PRA)rrete . | it | = br ite Les EscoffarsEn date du: 26380 Peyrins - France. | | ~ SAS au Capital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. c Sireni347 949 927 RES Romans
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11 juillet 2025
La direction régionale et interdépartementale de l'énergie-et-de 'envirennement (DRIEE) (*)Lit SiFReIRarFR SIGHS De TERIOR SE rs (DE (DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :(*)(*)Catégorie II : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie Iv: 4 véhicule tracteuret.. remerque{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé /EG=402/- QD. N° VIN : VF9L1D2AX4X637002N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : LID2AXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : À2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DY - 613 - VS N° VIN : VFOWPO3XCXX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorque : RT9292Marque : PRATType : WPCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DY - 632 - VS N° VIN: VF9WPO3XCXX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292Marque : PRATType : WPCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DY - 574 - VS N° VIN : VF9WPO3XCXX637006N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292Marque : PRATType : WPCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 24 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 24 -Passagers dans la troisieme remorque : - 7 24 -Date : 31/5 / 20 À Signature BRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: © C = — ) Tr. =Arrêté N° : a aw Société PRAT; A | LOO rue Les EscoffersEn date du: 26380 Peyrins - France* . A s ai > SAS au Capital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. — Siren 347 349 927 RCS Rombns
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La direction régionale et intereSpartementate ee Hsnergic ot de Tomironriement (DRIEE) (*)g (DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer a l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie +1 véhicule tracteuret-.remeorque{s} (*)2.1, Véhicule tracteur, immatriculé MGB%1676 NA N° VIN : VF9L1D2AX2X637011N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : LiD2AXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : AJ - 107 - FZ N° VIN : VFOWPO3XP3X637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740Marque : PRATType : WPP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3, Remorque n° 2, immatriculée : AJ - 208 - FZ N° VIN : VFOWPO3XP3X637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740Marque : PRATType : WPP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : AJ - 159 - FZ N° VIN : VFOWPO3XP3X637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740Marque : PRATType : WPPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I I] III IVPassagers dans la première remorque : - = 24 -Passagers dans la deuxième remorque : = = 24 -Passagers dans la troisième remorque : = ; 24 -Date O| / G / 202 | Signature DRIGE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: — Le EL ) raArrêté N° : 4 "Societe PRAEn date du: | _77-4QQ rue Les Escoffer° : THe") Peyrins - FrancSAS au Capital de 19245€(*) Barrer la mention inutile. — . Siren 347 949 927 RCS Romans
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11 juillet 2025
Se er artista mand eaten mea | (DRIEE) (*)_ (DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Categorie ++ véhieutetracteur-et-—remeorque<{s} (*)Catégorie Htvéhieute-tracteuret-remeorque<{s) (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie Mt véhieutetracteuret-—remerque{s) (*)2.1, Véhicule tracteur, immatriculé : N° VIN : VF9LID2AX2X637011N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : LID2AXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12,2. Remorque n° 1, immatriculée : DB - 307 - KT N° VIN : VF9WCF5XX5X637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02Marque : PRATType : WCF5Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DB - 334 - KT N° VIN : VFOWCF5XX5X637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02Marque : PRATType : WCF5Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DB - 360 - KT N° VIN : VFIWCF5XX5X637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02Marque : PRATType : WCF5Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il III IVPassagers dans la première remorque : - - 20 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 20 -Passagers dans la troisième remorque : - - 20 -Date :O01/9/ 2021 Signature DREEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: ESAte RIO. Ss a x TNArrêté N°: - / __ Société PRATEn date du: [1 Thecue Les Escoffers| 26380 Peyrins - France(*) Barrer la mention inutile. TM~ _ SAS au Capiial de 52856Siren «
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environnement (DRIEE) (*)(DREAL) (*)Le divacs op. de Lesvhennemeet, de laméragement-ctdu lsermaet (DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie +1 véhieutetracteuret--remorquet{s} (*)Catégorie +-véhieute-tracteuret-—remerquet{s} (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie hi t-véhicutetractenr-et-—remorquet{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé :16BÆ1676ÆINA N° VIN : VF9L1D2AX2X637011N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : LID2AXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2, Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VF9WCO3XBCX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Arrêté N° :En date du:
I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : > 25 -Passagers dans la troisième remorque : e = 25 -Date :0|/1/262] Signature DRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: CN i | _## % =Er Société PRAT100 rue Les EscoffersÙ M 26380 Peyrins - Franceà À : —_—-- > SAS au Capital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. mt tar vida Res Romane
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(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie T++véhieutetracteur-et-remorque<s) (*)CatégerieH1tvéhieutetracteuret-——remorque<s) (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie 1tvéhieutetraeteuret-—remorquet{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé BRON At N° VIN : VF9L1D2AX2X637011N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739Marque : PRATType : L1D2AXSRGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : À2.2. Remorque n° 1, immatriculée : DY - 613 - VS N° VIN : VFOWPO3XCXX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292Marque : PRATType : WPCOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3, Remorque n° 2, immatriculée : DY - 632 - VS N° VIN : VF9WP03XCXX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292Marque : PRATType : WPCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DY - 574 - VS N° VIN : VFOWPO03XCXX637006N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292Marque : PRATType : WPCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :Passagers dans la première remorque :Passagers dans la deuxième remorque :Passagers dans la troisième remorque :Date :01/ 4/ 202.
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IT [IT IV- 24 -- 24 -: 24 =Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: © CoArrété N°:En date du: |(*) Barrer la mention inutile. "~~~"Société PRATLe rue Les Escoffersjatekeyrins - FranceSAS au Capital de 15245€Siren 347 949 927 RCS Romans
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La-direction régonale-er-rierdéparementale det energie etde Fenuronnement (DRIEE) (*)La direction regisrate detenvirearnement, detomenagement et-dutogemernt (DREAL) (*)}La diretion de lenvirennement de f'aménagementetdi logement (DEAL) (*Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 12. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie I: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Categorie émeutes tracteur et reserqess (7)Categorie Hi JL veh sts tracer sii. remorque {ot $44Categoriety +t yehicus trastere ef remarques) (")2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : EP - 025 - KS N° VIN : VFILXE2AXGX637001N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-00Marque : PRATType : LXEZ2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : À2.2, Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 441 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637025N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2,3, Remorque n° 2, immatriculée ; GQ - 499 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637026N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 571 - DZ N° VIN : VFSWPO3XBPX637027N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I IT [TI IVPassagers dans la première remorque : 25 - - -Passagers dans la deuxième remorque : 25 " a aPassagers dans la troisième remorque : 25 - - -Date : Aa] [2022 Signature DRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: a .Arrêté N° : ST TS Société PRAT. f+ 100 rue Les EscoffersEn date du: | Ir" 26380 Pey ne France
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# (DRIEE) (*)logement (DREAL) (*)(DEAL) (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 12, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque tS (*)CatégerieUH—t-véhieutetracteur<et-—remorque+{s} (*)Gatégerie Hi: 1 -vehicule tracteur eb remerque (S70)2.1, Véhicule tracteur, immatriculé : FC - 818 - TL N° VIN: VFSLXE2AXIX637007N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-00Marque : PRATType : LXE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 129 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637031N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 795 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637032N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 847 - DZ N° VIN : VFOWPOSXBPX637033N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorieI II III IVPassagers dans la première remorque : 25 . = -Passagers dans la deuxième remorque : 25 - - -Passagers dans la troisième remorque : 25 - - -Date: A2/F/2022 Signature DRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: at i,Arrété N°: ) ~ \) Société PRATEn date du: 100 rue Les catesAe 26380 Peyrins - France(*) Barrer la mention inutile. ~~ cite hab Sis 847 NE Romane
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(DRIEE) (*)i RE (DREAL) (*)sdneun de lemiennemene. de armEaesercarel-de-lesament (DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie +-+véhieutetracteur<et--—remeorque<{s) (*)Categorie Hi vehicle tracteur et-—remorque{(s}) (*)Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie HV ++ -+y46hicule tracteu- et. remerquet{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL- 278-CF N° VIN : VF9L6D2AXMX637009N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03Marque : PRATType : L6D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : i2.2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 366 - DQ N° VIN : VFOWPOSXBPX637019N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP0O3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 421 - DQ N° VIN : VFOWPO3SXBPX637020N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 205 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637021N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I IT III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 .Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date :.42/3/2522 Signature DRIEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: Es FXArrêté N° : Se iy \Société PRAIEn date du: dE / 100 rue Les EscoffersM $30 Peyrins - France. . . TA re ital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. RE Siren 347 949 927 RCS Romans
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La-direction-régienale-et-interdépartementale de} énergie ct de lenvironnement (DRIEE) (*)La-direction-régienale-de l'envirennement--de laménagement-et-duagement (DREAL) (*)Ladirection-deteavirennement de laménagementetdudogerent (DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie t-+véhicutetracteur<et-—remerquets) (*)Catégorie Htvéhieutetracteur<et-remorque<ts} (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL-254-CF N° VIN: VFSL6D2AXMX637009N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03Marque : PRATType : L6D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 274 - DZ N° VIN . VF9WPO3XBPX637022N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPQ3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 342 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637023N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 396 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637024N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3, Nombre de passagers transportabies en fonction de la catégorie :I IT [I IVPassagers dans la première remorque : " - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : A2/7 / 207.3 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: : sn ty ËArrêté N° : —S = Société PRAT. 100 rue Les EscoffersEn date du: i 26380 Peyrins - France— Asa —eital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. a Siren 347 949 927 RCS Romans
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igi rte oh A Ria nt(DRIEE) (*)(DREAL) (*)La-direction detenvirennement_derameéenagement et ditogement (DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie Lt} yéhicule tracteu ret —__remoerddat{s} (*)Categerie 1 véhicule tracteuret__remerquets} (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégerte + véhicule tracteur et... remerque{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL-275 - JM N° VIN : VF9L6D2AXMX637012N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03Marque : PRATType : L6D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12,2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 628 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBKPX637028N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 692 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637029N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 737 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637030N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - = 25 -Passagers dans la troisième remorque : - 3 25 -A fat a , :Date: 12 /3/ 2023 Signature DRIEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :Annexe n°: = TT nn Lit .Arrété N° : ' Pr es Societe 2 RA 7Hi 100 rue Les EscoffersEn date du: AV Jé384 2e rins - France_ SAS au Capital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. siren 347 945 927 RCS Romans
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BELiberté « Egalité ¢ FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale Paris, le 22 avril 2013de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France
Service Energie, Climat et VéhiculesPôle Véhicule RégionalNos réf. : SECV/PVR-2013-D-047Vos réf. :Affaire suivie par : Pascal LECLERCQpascal.leclercq@developpement-durable.gouv.frTél. 01 71 28 45 52 - Fax : 01 71 28 46 03PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1- Catégorie(s) du petit train routier : 12- Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie 1 : 1 véhicule tracteur et 3 remorques2:1: Véhicule tracteur :Marque : DOTTOType : ORIGINALN° d'identification: OOOORIGINO299626BGenre : VASPCarrosserie : NON SPECNombre de places assises : 222; Remorque n° 1Marque : DOTTOType : ORIGINALN° d'identification: OOOORIGINO429326BGenre : REMCarrosserie : NON SPECNombre de places assises : 182:3; Remorque n° 2Marque : DOTTOType : ORIGINALN° d'identification: OOOORIGIN0O419326BGenre : REMCarrosserie : NON SPECNombre de places assises : 18Annexe n° : -Arrêté N°:En date du:
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2.4. Remorque n° 3Marque : DOTTOType : ORIGINALN° d'identification: COOORIGIN0439326BGenre : REMCarrosserie : NON SPECNombre de places assises : 183. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie| Il (il IVPassagers dans la première remorque : 18 / / /Passagers dans la deuxième remorque : 18 / / /Passagers dans la troisième remorque : 18 / / /
Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
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DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
JRE
RECTION REGIONALE OF L'ENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET Dl) LOGEMENT AquitainePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à ancece: 3 larete oretectore a'autorsations
1- Calegoanéls) du peti! ain router Catégerie Ill
2 - Compesiton de l'ensemble en fonction de la catégorieCategorie til 1 véhicule tracteur et 3 remorques21 Véhicule tracteurMarque PRATType L5D2AXN° d'identification VF9L5D2AXDX637603Genre VASPCarrossene NON SPECAccompagnatéur 1 accompagnateur2 2 Remorque nl 1Marque PRATType WIPPO3N° didentification VFOWPO3*P3X637001Genre RESPCarrossene NON SPEC2 3 Remorque nMarque PRATTyoe VVPPO3N° d'identification VFSWPO3XKP3Xs827002Genre RESFCarrossers NON SPEC2 4 Remorque niMarque PRATType WPPQ3N° didentification VFGWPOSXP3XS376003 ~Genre RESPCarrossene NON SPEC3 Nombre dé passagers transportables en fonction de la categorie| I I i a| a a a A —Passagete dang la cpeerilenre remorque | 24 |{ fT _ ... i —| Passagers dans la deuxième remorque 24 |
| | | |
NODb| Passagers dans le la a troisième e remorque _Observations
Décisions .
Signature Jean Louis BARBAUDTechnicien Supérieur de l'Economie et de l'industrie
> Ed
D arrye —aoe:__C=saeNota Voie de recours - En tas de constations relative à la definition des cae vous pouvez vous adresser ÀDECAL AQUITAINE 6 Alice Marines 64100 BA YONNAnnexe n° 2Arrêté N° : 7En date du:
5v
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
modifiant l'arrêté DDTM/SER/2025 171-0001 du 20 juin 2025 portant autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Argelès.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et
de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à
l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits
trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune d'Argelès sur
Mer et les procès-verbaux de visite technique initiales,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport
intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui par bus et autobus
N°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025,
Vu la demande de la commune d'Argelès sur Mer en date du 2 juillet 2025,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025192-0002 du 11 juillet 2025
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-
Orientales en date du 11 juin 2025,
Vu les contrats de location de petits trains, entre la mairie et les sociétés Keolis et la
SFAPA, qui composent la nouvelle flotte de la commune,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation en annexe 4 qui ne présente pas
de zones particulièrement difficiles, puis l'attention du maire, qui confirme que la
catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-
verbaux de visite technique périodique,
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la
déclaration du maire qu'ils sont d'intérêt touristique, conformément à l'article 3 de
l'arrêté du 22 janvier 2015,
Considérant que la circulation d'un petit train routier est soumise à autorisation
préfectorale, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé,
Considérant la nécessité de rajouter un circuit dans l'annexe 2 de l'arrêté DDTM/SER/2025
171-0001 du 20 juin 2025, qui n'y figure pas, alors même qu'il avait été instruit lors de la
première demande,
ARRÊTE :
Article 1er :
L'annexe 1 du présent arrêté vient compléter l'annexe 2 de l'arrêté DDTM/SER/2025 171-
0001 du 20 juin 2025, portant autorisation de circulation d'un petit train routier
touristique sur la commune d'Argelès.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Pour la Directrice Départementaledes Territoires et de le Mer,lad ad .Julie COLOMB
Article 13 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le maire de la commune d'Argelès sur Mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le
11 juillet 2025
Annexe n°:Arrété N°:En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frEE aa See) BE 5 a zl D D CO Ga

TRAJET CIRCUIT 1 : CAMPINGS DOMAINE DE MAËL
ET PARIS ROUSSILLON

Voies empruntées : Arrêt Camping Domaine de Maël – Taxo d'Avall – Avenue Nelson Mandela –
Chemin de Nèguebous – Rond-Point de Pujol - Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada –
Camping Paris Roussillon – Avenue de la Retirada - Avenue du Tech - Arrêt Office du Tourisme –
Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêt Jardins Familiaux - Rond-Point de Pujol – Chemin
de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela – Taxo d'Avall – Camping Domaine de Maël







1
DDTM/SER/2025192-0002
11 juillet 2025
E |PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Mer et LittoralCapitainerie du port de Port-Vendres
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/DML-CPV/ 44% SG @. . 0004 -réglementant la navigation et le mouillage dans le port de Port-Vendres à l'occasion du feud'artifice le lundi 14 juillet 2025 :
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER préfet des Pyrénées-orientales;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant descollectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir depolice portuaire est le représentant de l'État ;
VU l'arrêté conjoint de la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientaleset du préfet des Pyrénées-Orientales n° DDTM/SML/2022313-0001 du 15 novembre 2022portant approbation du règlement particulier de police du port de Port-Vendres ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1983 constatant la liste des ports transférés deplein droit au département des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024297-0001 en date du 23/10/2024 portantdélégation de signature à Mme Emilie NAHON directrice de la DDTM des Pyrénées-Orientales;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales portant délégation de signature ;
VU la demande d'usage du plan d'eau de la mairie de Port-Vendres en vue de réaliser unspectacle pyrotechnique ;
VU l'avis favorable émis par l'autorité portuaire du 22 mai 2025;
Considérant qu'il importe d'assurer la police du plan d'eau pendant le spectaclepyrotechnique du 14 juillet 2025 afin de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1Pour permettre le bon déroulement du spectacle pyrotechnique organisé par la communede Port-Vendres sur le plan d'eau du port de Port-Vendres, la navigation et le mouillage desnavires et engins nautiques sont interdits le lundi 14 juillet 2025 de 21h00 à 23h30 surl'intégralité du plan d'eau situé au sud d'une ligne joignant le sud de l'anse Gerbal à l'ouestà la pointe de la redoute Béar à l'est, conformément au plan figurant en annexe au présentarrêté.
Article 2Les interdictions édictées à l'article 1 ne concernent pas les navires et embarcations del'État chargés de la surveillance et de la police du plan d'eau, les navires affectés au secoursni les moyens nautiques mis en place par le comité organisateur.
Article 3Les mesures de police de la navigation du présent arrêté n'emportent aucune dérogationaux prescriptions légales et réglementaires, notamment celles relatives à la sauvegarde dela vie humaine en mer et au règlement international pour prévenir les abordages en mer.
Article 4l'organisateur prendra toute mesure pour surveiller le bon déroulement de lamanifestation et assurer la sécurité des participants comme celle des tiers.Il tiendra également à la disposition de l'artificier des informations sur les conditions etprévisions météorologiques. Dans le cas où celles-ci seraient défavorables (vent supérieur à40 km/h ou orage), le report du tir pourra avoir lieu à'une date à préciser sous respect de laconservation des mesures prévues dans les différents articles du présent arrêté.Vorganisateur déclare pouvoir être joint à tout moment au 06 85 38 01 78 (Responsableanimation de la mairie de Port-Vendres).
Article 5L'autorisation de lancement de la manifestation sera donnée par l'officier de port deservice de la capitainerie du port de Port-Vendres (06 70 48 91 96).

Article 6La sous-préfete de Céret, la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, le directeur général des services du département des Pyrénées-Orientales, le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, lemaire de Port-Vendres et le commandant du port de Port-Vendres sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié àl'organisateur.
Fait à Perpignan, le 1 1 ML. 20%Pour le préfet, par délégation
Pour la Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,le directeur adjoint,délégué à le er et au littoral

Annexe représentant la zone interdite à la navigation et au mouillage dans le port de Port-Vendres le lundi 14 juillet 2025 de 21h00 à 23h30 (heures locales
Zone interditea la navigation >Bf oy> mS"

E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merServicè Nature Agriculture ForêtForêt
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM-SNAF-2025 - {42 - GO |Portant application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune deBOLQUERE
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier, notamment les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8, L 214-13, R214-30 et suivants ;
Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2016 relative a l'applicationdu régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012046-0006 du 15 février 2012 relatif à l'application du régimeforestier en forêt communale de Bolquère ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2024 relative à sa demanded'actualisation des parcelles cadastrales relevant du régime forestier faisant suite auremembrement communal réalisé en 2019, ainsi que de la volonté de clarifier les limites de laforêt ;
Vu le rapport de l'Office National des Forêts du 28 janvier 2025 portant avis favorable ;
Vu le relevé de matrice cadastrale ;
Vu le-plan de situation et le plan cadastral ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant le remembrement communal de 2019 ;
Considérant qu'il convient de procéder à un réajustement du périmètre forestier ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer desPyrénées-Orientales ;
ARTICLE 1 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2012046-0006 du 15 février 2012 relatif à l'application du régimeforestier en forêt communale de Bolquère pour une surface de 978ha 18a 72ca est abrogé.
ARRÊTE
ARTICLE 2 - Liste des parcelles relevant du régime forestier
Le régime forestier s'appliquera à l'ensemble des parcelles et parties de parcelles figurantdans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 971ha 91a O5ca :
Surface totaleSurface relevantSections N° Lieux dits (ha) du RF (ha)A 7 EL BAC 71.38 45 71.38 45A 8 EL BAC 0.05 65 0.05 65A 9 PLA DELS AVELLANS 1.64 50 1.64 50A 10 PLA DELS AVELLANS 0.64 25 0.64 25A 11 PLA DELS AVELLANS 6.50 25 6.50 25A 12 PLA DELS AVELLANS 8.2175 8.2175A 13 BAC DE LA MOLINA 0.45 56 0.45 56A 14 BAC DE LA MOLINA 0.02 84 0.02 84A 15 BAC DE LA MOLINA 21.12 40 21.12 40A 16 AV DU SERRAT DE L OURS 201.69 10 201.69 10A 17 BAC DE LA MOLINA 0.00 12 0.00 12A 18 BAC DE LA MOLINA 0.26 92 0.26 92A 19 BAC DE LA MOLINA 0.41 56 0.41 56A 20 BAC DE LA MOLINA 0.06 20 0.06 20A 21 BAC DE LA MOLINA 0.45 06 0.45 06A 22 LA PEDREGOSA 1.74 68 1.74 68A 23 LA PEDREGOSA 4.10 70 4.10 70A 26 LA PEDREGOSA 2.03 30 2.03 30A 31 ELS ESTANYOLS 0.32 50 0.32 50A 751 LA PEDREGOSA 2.31 70 2.31 70A 754 ELS ESTANYOLS 13.26 25 13.26 25A 757 ELS ESTANYOLS 0.55 76 0.55 76A 762 LA PEDREGOSA 171.70 65 171.70 65A 1129p LA PEDREGOSA 89.82 13 85.99 24AD 27 PLA DE LA CREU 5.53 56 5.53 56AH 1p EL TERMENAL 21.82 35 17.06 03

Sections Ne Lieux dits Surface totale} Surface relevant| (ha) du RF (ha)AK 2 PLA DE BAC 24.31 74 24.31 74AK 3 ELS ESTANYOLS 2.17 98 2.17 98AM 233 SOLA DE LES ARTIGUES 1.08 27 1.08 27B 1 LA PLETTA VELLA 0.15 83 0.15 83B 3 EL RASTELLERS 13.01 90 13.01 90B 4 LA PLETTA VELLA 2.42 20 2.42 20B 5 LA PLETTA VELLA 0.28 45 0.28 45B 6 LA PLETTA VELLA 2.62 67 2.62 67B 7 LA PLETTA VELLA 5.06 40 5.06 40B 11 PLA DE BARRES 0.18 00 0.18 00B 16 PLA DE BARRES 0.66 25 0.66 25B 19 PLA DE BARRES 0.25 30 0.25 30B 22 PLA DE BARRES 1.76 25 1.76 25B 268 SOLA DE LES ARTIGUES 1.27 30 1.27 30B 270 SOLA DE LES ARTIGUES 1.61 15 1.6115B 271 SOLA DE LES ARTIGUES 0.28 65 0.28 65B 427 PLA DE BARRES 0.23 40 0.23 40B 475 LA PLETTA VELLA 42.23 90 42.23 90B 490 SOLA DE LES ARTIGUES 19.79 40 19.79 40B 497 LA PLETTA VELLA 136.07 64 136.07 64B 524p SOLA DE LES ARTIGUES 43.13 73 35.20 79B 572p PLA DE BARRES 14.29 90 13.54 64B 574 PLA DE BARRES 10.93 07 10.93 07B 587p | LA SERRA DE LES ARTIGUES 36.41 43 32.21 74B 621p PLA DE BARRES 4.06 95 3.75 84AM 1p — ' ELS ESTANYOLS 4.06 83 3.13 31
Le régime forestier ne s'applique plus aux parcelles :- B23 (0,0815 ha) et B25 (0,0165ha) qui sont isolées du reste du massif forestier et neprésentent plus d'intérét sylvicole.- B548 (0,2188 ha) et pour partie aux parcelles B572 (0,7526 ha) et B621 anciennement B21(0,3111 ha) dans le cadre d'un réajustement du périmètre forestier autour du site de ladéchetterie.
ARTICLE 3 : Date d'effet et publicité
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 2 entrera en vigueur àcompter de la publication conformément à l'article R214-8 du code forestier. Cette publicitésera faite par le maire de la commune en application du 1 de l'article L2122-27 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales. La présente décision sera affichée en mairie etl'accomplissement de cette formalité sera certifiée par Monsieur le Maire de Bolquére auprèsde l'Agence territoriale Ariège - Aude - Pyrénées Orientales de l'Office National des Forêts.Le présent arrêté sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales sur le site :https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs

ARTICLE 4: Notification de la décision
La présente décision sera notifiée :- Monsieur le Directeur de l'Agence territoriale Ariège - Aude- Pyrénées-Orientales del'Office National des Forêts ;- Monsieur le Maire de la commune de Bolquére.
ARTICLE 5: Recours et contentieux
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde Montpellier soit par courrier adressé au : 6, rue Pitot - CS 99002, 34063 Montpellier Cedex02, soit par voie électronique sur le site : https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publicité. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux moissuivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales chargé del'administration de l'Etat dans le département, Madame la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Maire de Bolquère et Monsieur leDirecteur de l'Agence territoriale Ariège - Aude - Pyrénées-Orientales de l'Office National desForêts, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Perpignan, le 11 JUIL. 2025Pour le Préfeet pardélegation,La secrétaire peso
Nathalie VITRAT

4= SSPREFETDES PYRENEES ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERService Nature, Agriculture, ForétUnité Forét
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM / SNAF / 2025 - 12 - C003Portant application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant ala commune de SAUTO
Le préfet des Pyrénées - Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code forestier, notamment les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8, L 214-13, R 214-30 et suivants ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2016 relative à l'applicationdu régime forestier a l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement ;Vu la délibération du Conseil municipal du 21 juin 2024 relative à la demande d' appicakion |du régime forestier afin de constituer la forêt communale de Sauto.Vu le procès-verbal de reconnaissance du 25/03/2025 ;Vu le rapport de l'Office National des Forêts du 18 juin 2025 portant avis favorable ;Vu le relevé de matrice cadastrale ;Vu le plan de situation et le plan cadastral ;
Considérant que ces bois sont susceptibles d'aménagement et d'exploitations régulières ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer desPyrénées-Orientales ;
2, rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 Perpignan Cedex Tel : 04.68.38.12.34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site Courriel ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.qouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 — Liste des parcelles relevant du régime forestierLe régime forestier s'appliquera a l'ensemble des parcelles et parties de parcelles figurantdans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 25ha 00a 40ca :
Sections N° Lieux dits re Je Surface Piha du
A 250 Les Carboneres 3.6000 3.6000A 252 Les Carboneres 3.1640 3.1640A 254 Les Carboneres 1.0390 - 1.0390A 258 Pla de L'Orry | 4.6030 4.6030A 269p Pla de L'Orry 8.2380 3.4800A 804 El Bosquet 0.8035 0.8035A 806 El Bosquet 6.5075] . 6.5075A 814 Font del Llamp 1.8070 1.8070
ARTICLE 2 : Date d'effet et publicitéL'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 2 entrera en vigueur acompter de la publication conformément à l'article R214-8 du code forestier. Cette publicitésera faite par le maire de la commune en application du 1° de l'article L2122-27 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales. La présente décision sera affichée en mairie etl'accomplissement de cette formalité sera certifiée par Monsieur le Maire de Sauto auprès del'Agence territoriale Ariège — Aude — Pyrénées Orientales de l'Office National des Forêts.Le présent arrêté sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales sur le site :https://www.pvrenees-orientales.qouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs
ARTICLE 3 : Notification de la décisionLa présente décision sera notifiée : .- Monsieur le Directeur de l'Agence territoriale Ariège — Aude- Pyrénées Orientales del'Office National des Forêts ;- Monsieur le Maire de la commune de Sauto.
ARTICLE 4 : Recours et contentieuxTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde Montpellier soit par courrier adressé au: 6, rue Pitot - CS 99002, 34063 MontpellierCedex 02, soit par voie électronique sur le site : https://citoyens.telerecours.fr, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publicité. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant lesdeux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).

ARTICLE 6 : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales chargé del'administration de l'Etat dans le département, Madame la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Maire de Sauto et Monsieur leDirecteur de l'Agence territoriale Ariège — Aude - Pyrénées-Orientales de l'Office Nationaldes Forêts, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Perpignan, le { * 'iL. 2025Our le PréfetLa secrétaire générale adjointe,aso Usp éfète
Nathalie VITRAT


PREFET _ .DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSDEN-SDJES/PSVAEP/2025-349-4portant attribution de la Médaille de Bronzede la Jeunesse, des Sports et de |'Engagement AssociatifPromotion du 14 juillet 2025Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU ie décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et auxmodalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille de la Jeunesse et desSports ;
VU le décret du 05 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Laure ARINO, en qualité de directrice académique des servicesde l'éducation nationale des Pyrénées Orientales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019056-0001 du 25 février 2019 nommant les membres de la commission départementale chargéed'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif et à la lettre defélicitations ;
VU la circulaire d'application n° 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement du contingent des médailles et aux mesuresde déconcentration en ce qui concerne l'attribution de la médaille de Bronze ;
SUR proposition de Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale des Pyrénées-Orientales :
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 -— 66020 PERPIGNAN CEDEX — Tél. : 04.11.64.23.41.

ARRETE :
L'article 1 de l'arrêté 2025-349-4 du 23 juin 2025 est modifié comme suit :
Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes ci-après :
AMIEL Epse CAPPELLAZZO Brigitte, née le 15/09/1959 à Nantes (44), demeurant au 05 rue d'Agullana - 66480 MAURILLASLAS ILLAS
AYMERICK Claude, né le 06/02/1961 à Prades (66), demeurant au 1 rue de la coupe de France - 66130 ILLE SUR TET
BAZERIES Epse MOUCHE Christine, née le 06/04/1958 à Perpignan (66), demeurant au 12 rue Gramassa — 66600 ESPIRADE L'AGLY
BELHANDOUZ Lahouari, né le 01/09/1969 4 Perpignan (66), demeurant au 02 place Balbino Giner - 66300 SAINT JEANLASSEILLE
BROMBERGER Jean-Frangois, né le 01/08/1948 a Troyes (10), demeurant au 01 rue des vendanges - 66000 PERPIGNAN
MARIGO Bernard, né le 25/05/1952 à Perpignan (66), demeurant au 17 rue des Cèdres - 66470 SAINTE MARIE LA MER
ROUE Lucien, né le 13/12/1940 a Cleder (29), demeurant au résidence la promenade-Bâtiment Primevère n°19- 4 rueLieutenant Farriol - 66000 PERPIGNAN
ROUSSELAT Sylvain, né le 31/12/1983 à Saint Malo (35), demeurant au 07 rue Louis Pergaud - 66750 SAINT CYPRIEN
SERMET Michael, né le 07/05/1986 à Perpignan (66), demeurant au 36 rue Jordi Barre - 66300 PASSA
VIDAL Michel, né le 15/05/1952 à Figueres (esp), demeurant au 6 Boulevard de la têt Bât. 1 apt 24 - 66270 LE SOLER
COLOMINES Laurent, né le 31/01/1952 à Saint Laurent de Cerdans (66), demeurant au 6 rue des lupins - 66760ANGOUSTRINE
CAZENEUVE Iréne, née le 09/05/1951 à Jeanménil (88), demeurant au 3 rue des Chênes verts - 66240 SAINT ESTEVE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et dessports et notifié aux récipiendaires.
Fait à Perpignan, le 07/07/2025
Le préfe
Thierry E
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX — Tél. : 04.11.64.23.41.

Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :- recours contentieux: auprès du tribunal administratif compétent:- recours administratif;- recours gracieux: auprès de l'auteur de la décision;- recours hiérarchique: auprès du supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.L'introduction d'un recours administratif interrompt les délais de recours contentieux.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Dans ce cas, le juge administratif doit êtresaisi dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l'administration
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX — Tél. : 04.11.64.23.41.

2025- 192-0001
E a Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : PYRÉNÉES-ORIENTALESForêt communale de OSSÉJAContenance cadastrale : 1045,8981 haSurface de gestion : 1045,90 haRévision d'aménagement : 2025-2044
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale d'Osséja pour la période 2025-2044
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement «Montagnes Pyrénéennes », arrêté en date du12/07/2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 27/11/2017 réglant l'aménagement de la forêt communale deOSSEJA pour la période 2010 - 2024 :la délibération du conseil municipal de OSSÉJA en date du 24/09/2024, déposée à la préfecturedes Pyrénées Orientales le 26/09/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestierqui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 31/03/2025 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de OSSÉJA (PYRENEES-ORIENTALES), d'une contenance de1045,90 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestiondurable multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 1010,79 ha, actuellement composée de Pin àcrochets (79%), Pin sylvestre (20%), Epicéa commun (1%), Méléze d'Europe (<1%) et Sapin deNordmann (<1%). 1/2

Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 920,85 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Pin à crochets (693,26 ha), le Pin sylvestre (224,41 ha) et essence enplace (3,18 ha, correspondant à un mélange de résineux). Les autres essences seront maintenuescomme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :+ Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 226,86 ha ;*__ Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 691,48 ha, au sein duquel :o 232 ha seront traités en coupes,o 285,91 ha seront traités en jeunesse,o 173,57 ha seront en repos ;¢ Un groupe d'jlots de vieillissement d'une contenance totale de 2,51 ha, qui fera l'objet d'unegestion spécifique, au profit de la biodiversité ;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non boisés horssylviculture, d'une contenance totale de 125,05 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de OSSEJA de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.
Art. 4. : l'arrêté préfectoral en date du 27/11/2017 réglant l'aménagement de la forêt communale deOSSEJA pour la période 2010 - 2024, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes PYRÉNÉES-ORIENTALES.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,08 JUIL. 2025 Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forét et du bois

PREFET |DES PYRENEES- Direction départementaleORIENTALES de la protection des populationsLiberté 7ÉgalitéFraternité
Service vétérinaireSanté Protection Animale Environnement et AbattoirsAffaire suivie par : T. CrayssacTél : 04 68 66 27 19Mèl : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr
Réf. interne N° DDPP66 2025 01375
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP/SPAEA/2025 192-001portant autorisation d'ouverture d'un établissement de vented'animaux vivants d'espèces non domestiques
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 modifié relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalitésd'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 4121,L. 413-2 à L. 413-4, R.412-1 à R.412-7 et R 413-1 à R.413-23 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3, L. 214-5et R. 214-17;
VU l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec l'administration ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier ' Mél: ddpp@pvrenees-orientales.gouv.frBP 30988 66020 PERPIGNAN Cedex page n°:1/10

VU le décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de ces-sion des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l'élevage, la garde et la détentiondes animaux ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissementsautres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibierdont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté Préfectoral PREF/SCPPAT/ 2023254-0025 du 11 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Frédéric Guillot, directeur départemental de laprotection des populations des Pyrénées-Orientales ;
VU la Décision n° DDPP/DIR/2025-80 du 21 mars 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection despopulations des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision préfectorale des Pyrénées-Orientales (66) en date du 29/08/2023 attribuant lecertificat de capacité n°66/078 à Madame Hélène MASSUYEAU pour la vente d'animauxvivants d'espèces non domestiques ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture déposée par Monsieur Pierre-Olivier DUBITON,directeur du magasin « ANIMALIS de Claira (66 530), en date du 02/06/2025 pour unétablissement de vente d'animaux d'espèces non domestiques dénommé « ANIMALIS »et situé 990 avenue d'Espagne à PERPIGNAN (66 100) ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.413-3 du Code de l'environnement, l'ouverture d'unétablissement de vente d'animaux d'espèces non domestiques doit faire l'objet d'uneautorisation préfectorale ;
Considérant que l'établissement appartient à la deuxième catégorie au sens de l'article R.413-14 du Code de l'environnement ;
Considérant que les installations proposées permettent de satisfaire les besoinsphysiologiques et de conservation, la santé et l'expression des comportements naturels desdifférentes espèces ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pvre s-orientales.g tBP 30 988 ~ 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°: 2/10

Article 1" - Bénéficiaire de l'autorisation
La société « ANIMALIS », représentée par Monsieur Pierre-Olivier DUBITON, est autorisée aexploiter un établissement de vente d'animaux d'espèces non domestiques dénommé« ANIMALIS PERPIGNAN », établissement de 2°" catégorie, situé 990 avenue d'Espagne àPERPIGNAN (66 100).
Article 2 - Liste des animaux
La liste des animaux dont la détention en vue de la vente est autorisée figure en annexe duprésent arrêté, à l'exception de ceux ne figurant pas sur le certificat de capacité du ou desresponsable(s) des animaux de l'établissement.
Cette autorisation n'est plus applicable lorsque l'importation et l'activité commercialedeviennent prohibée pour l'espèce considérée en application des articles L.411-1 et L.412-1 duCode de l'environnement.
Dans le même magasin sont également vendus des animaux domestiques (lapins, rongeurs etpoissons d'eau froide) ainsi que des invertébrés d'eau douce d'espèces non domestiques horsespèces figurant en annexe À du règlement (CE) n°338/97 susvisé et espèces protégées enapplication de l'article L.411-1 du Code de l'environnement et hors espèces considéréescomme dangereuses ou listées comme espèces exotiques envahissantes.
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉTABLISSEMENT
Article 3 - Conditions de fonctionnement
La présence dans l'établissement d'une personne titulaire d'un certificat de capacité estobligatoire pour les espèces détenues et les activités exercées. Cette personne doit disposerde pouvoirs de décision suffisants pour lui permettre de réaliser non seulement les modalitésde l'entretien courant, mais aussi de la répartition des animaux dans l'installation, des soins,de la tenue des registres d'effectifs ; elle doit d'autre part justifier d'une présence régulièrepour assurer sa fonction.
L'installation sera située, installée et exploitée conformément aux plans et dossier joints à lademande d'autorisation d'ouverture pour autant qu'ils ne soient pas contraires auxdispositions du présent arrêté.
Le maintien de la présente autorisation est subordonné à la preuve par le bénéficiaire que lesanimaux qu'il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection desespèces concernées.
Le responsable doit prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à latranquillité des tiers. L'établissement ne doit en aucun cas constituer une source de nuisancesou de dangers pour l'environnement et le voisinage. Toutes mesures adéquates doivent êtreprises pour éviter notamment la pollution de l'environnement, la diffusion d'odeurs, ainsi quela fuite d'un ou plusieurs animaux.
Direction départementale de la protection des populations : Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales gouv.frBP 30 988 - 66 020 PERPIGNAN Cedex page n° :3/10

Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu àla présente autorisation sont portées à la connaissance du préfet (direction départementalede la protection des populations).
Tout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux dans le mois qui suit la prise de l'établissement. Le nouveau responsabledoit produire un certificat de capacité correspondant aux espèces détenues.
Toute cessation d'activité de l'établissement de vente doit être également déclarée au Préfet,au plus tard dans le mois qui suit. Le titulaire de l'autorisation indique dans sa déclaration ladestination qui sera donnée aux animaux sous le contrôle de l'administration.
Préalablement à la fermeture de son établissement et en concertation avec les autoritésadministratives compétentes, le responsable doit assurer le placement des animaux qu'ildétient dans des structures ou établissements autorisés et adaptés à l'accueil de l'espèceconcernée.
En cas d'incidents ou d'anomalies susceptibles de porter préjudice à la sécurité ou à la santédes personnes (mortalité ou morbidité importante, suspicion de maladie contagieuse,évasion...), l'exploitant informera le Préfet (direction départementale de la protection despopulations) dans les meilleurs délais.
Article 4 - locaux - Installations - MatérielLes installations de l'établissement, l'équipement et le fonctionnement doivent permettred'assurer le bien-être des animaux hébergés en respectant leurs besoins physiologiques etcomportementaux, et ne doivent présenter aucun danger pour la sécurité et la santé despersonnes et des animaux.
Les locaux, les aquariums, les terrariums, les cages et leurs équipements, sont maintenus dansun état d'hygiène permettant de prévenir l'apparition de risques sanitaires pour les animauxet les personnes.
La température, I'hygrométrie, la quantité et la qualité de l'éclairage et les autres paramètresphysico-chimiques des milieux où sont hébergés les animaux, sont compris dans des limitesadaptées aux exigences de l'espèce.
Les paramètres précités sont régulièrement contrôlés et corrigés dans les meilleurs délais.Lorsque ces paramètres sont dirigés pour répondre aux exigences de l'espèce, le matérielnécessaire à ces opérations est d'une qualité suffisante, régulièrement contrôlé et maintenuen permanence en bon état de fonctionnement.
Les dispositifs destinés à maintenir les animaux dans les lieux où ils sont hébergés, sont conçusde manière à préserver l'intégrité des animaux et à prévenir l'apparition d'accidents ainsi quela fuite des animaux. Ces dispositifs sont contrôlés aussi souvent que nécessaire afind'empêcher toute sortie accidentelle d'animaux.
Les animaux ne doivent pas pouvoir franchir l'enceinte de leur installation d'hébergement(aquariums, terrariums, cages...).
Les dimensions et les caractéristiques des dispositifs et des aménagements destinés aprévenir la fuite des animaux sont en rapport avec les aptitudes de l'espèce et avec lespossibilités d'expression de ces aptitudes à l'intérieur des aquariums et des cages.
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier @pyre orien' frBP 30 988 - 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°: 4/10

Article 5 - Bien-être des animaux - Alimentation
Le nombre de sujets hébergés est en rapport avec la taille des installations et leséquipements, de maniére a maintenir en permanence des conditions de santé et de bien-étreanimal. Les installations destinées au logement des animaux devront être adaptées auxexigences biologiques, aux aptitudes et aux moeurs de chaque espéce.
Les facteurs provoquant ou favorisant les anomalies comportementales doivent' êtrerecherchés et les mesures correctives appropriées doivent être mises en œuvre.
Afin de maintenir les animaux dans un état physique satisfaisant, les animaux devrontrecevoir une nourriture équilibrée, conforme aux besoins de l'espèce et suffisammentabondante ainsi que les soins de propreté et d'hygiène adaptés à l'espèce considérée.Vabreuvement devra être assuré par une eau claire et saine et constamment tenue à Jadisposition des animaux.Les installations doivent être conçues de façon à ne pas être la cause d'accidents pour les
animaux.
Article 6 - Hygiène généraleToutes les parties de l'établissement, ainsi que le matériel utilisé seront maintenus en bon étatde propreté et d'entretien.Les produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection ou les soins des animaux seront stockésà l'écart du public dans des locaux fermés à clé et dans des conditions propres à éviter toutdéversement accidentel dans le milieu naturel.Des précautions seront prises pour éviter l'introduction et la pullulation des insectes et desrongeurs nuisibles.Cette protection est réalisée autant que nécessaire et la preuve de sa réalisation estprésentée lors des contrôles vétérinaires.
Article 7 : Installations électriquesLes installations électriques seront conformes aux normes en vigueur et maintenus en bonétat.
Article 8 : Lutte contre l'incendieL'établissement doit répondre en tous points aux règles de sécurité applicables dans les éta-blissements recevant du public.
Article 9 - Surveillance sanitaireEn cas de problème pathologique grave sur les animaux ou lorsque l'étiologie de ce problèmelui-est inconnue, le responsable fera appel au vétérinaire sanitaire attaché à l'établissement.Les animaux malades, blessés ou dont l'état sanitaire est incertain seront momentanémentretirés de la vente et doivent être isolés dans un local de quarantaine afin de recevoir dans lesmeilleurs délais les soins nécessaires. Les interventions du vétérinaire ainsi que l'usage desmédicaments sont consignés dans un livre de soins qui sera conservé dans l'établissementainsi que les ordonnances.Toute manifestation pathologique anormale et toute mortalité importante serontimmédiatement signalées à la direction départementale de la protection des populations.
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales gouv.frBP 30 988 — 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°:5/10

La capture des animaux doit étre effectuée avec des moyens non brutaux, de contention ouautres moyens adaptés aux différentes espèces.
Article 10 - Evacuation des eaux résiduaires et des déchets - élimination des cadavres
Aucune évacuation d'eaux résiduelles ne doit se faire directement dans le milieu extérieur.Les eaux de lavage des terrariums, des cages des rongeurs et autres espèces (lapins), del'oisellerie ainsi que les vidanges des aquariums devront être dirigées vers le systèmed'assainissement réglementaire.Les déchets seront stockés dans des récipients étanches et fermés d'un couvercle. Ils serontéliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur.Le brülage à l'air libre des déchets et cadavres est interdit. Les cadavres sont éliminésconformément à la réglementation: incinération ou équarrissage dans un établissementagréé.Le magasin dispose d'un congélateur pour le stockage des cadavres.
Article 11 - Hygiène et sécurité des travailleurs
L'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions édictées par le Code du travailet aux textes pris pour son application dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité destravailleurs.
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 12 - Délais de prescriptionsLa présente autorisation se trouverait périmée de plein droit si l'établissement était transférésur Un autre emplacement ou si son exploitation était interrompue pendant un délai de deuxans sauf cas de force majeure ou s'il s'écoulait un délai de trois ans avant sa mise en activité.
Article 13 - Notification de l'autorisationLe présent arrêté préfectoral sera notifié au bénéficiaire par voie électronique.
Ce même arrêté doit être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement, parles soins du bénéficiaire.
Article 14 - Mesures additives éventuellesL'établissement devra en outre satisfaire, le cas échéant, aux prescriptions qui pourront luiêtre imposées ultérieurement dans l'intérêt de la santé, de la salubrité, de la commodité oude la sécurité publique.
Article 15 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont passibles, selon leur nature, des sanctionsadministratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, livre IV et les textes prispour son application ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protectionanimale et au contrôle sanitaire.
Direction départementale de la protection des populations1, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier MélBP 30 988 — 66 020 PERPIGNAN Cedex

Article 16 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrativeterritorialement compétente dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 17 - ApplicationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur départemental dela protection des populations et le chef de service départemental de l'office français de labiodiversité ainsi que les agents habilités au titre de l'article L.415-1 du Code del'environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Perpignan, le 11/07/2025
Pour le préfet,Pour le directeur et par délégation,L'adjoint à la Cheffe de serviceSanté et Protection Animale,Environnement et Abattoirs
oe
Thierry CRAYSSAC
Direction départementale de la protection des populations . Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.frBP 30 988 — 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°: 7/10

ANNEXEà l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAEA/2025 192-001
L'autorisation d'ouverture est accordée pour la détention en vue de la vente des espècesanimales non domestiques listées ci-dessous, à l'exception de celles ne figurant pas sur lecertificat de capacité du ou des responsable(s) des animaux de l'établissement :
1- Rongeurs : 20 individus maximum parmi les espèces suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique CITES / UE Commentaires
Hamster doré
Hamster nain de Chine
Hamster de Roborowski
Hamster russe ou nain de Dzoungarie
Octodontidés
Dègue du Chili
2 - Poissons d'eau douce : 1100 individus maximum parmi les espèces suivantes :
CITES / UE | Commentaires
Athérinidés
Athérine rayon de soleil Telmatherina ladigesi
Mélanotaeniidés
Arc-en-ciel rouge de Guinée Glossolepsis incisus
Arc-en-ciel de Boesman Melanotaenia boesemani
Arc-en-ciel diamant Melanotaenia praecox
Alestidés
Tétra du Congo Phenacogrammus interruptus
Characidés
Tétra veuve noire Gymnocorymbus ternetzi
Tétra Hemigrammus ssp
Bentosi Hyphesobrycon ssp
Tétra royal Inpaichthys kerri
Tétra fantôme Megalamphodus ssp
Tétra aux yeux rouges Moenkhausia oligolepis
Tétra aux yeux rouges Moenkhausia sanctaefilomenae
Direction départementale de la protection des populations1, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier MélBP 30 988 — 66 020 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 51 66 66: ddpp@pyrenees-orientales.gouv.frpage n°:8/10

Nom vernaculaire ' Nom scientifique CITES / UE | Commentaires
Tétra empereur Nematobrycon palmeri
Néon bleu ï Paracheirodon innesi
Cardinalis, Néon rouge Paracheirodon axelrodi
Chardonnet d'eau Pristella maxillaris (syn. riddlei)
Poisson pingouin Thayeria boehlkei
Cobitidés
Kuhlii Acanthophthalmus ssp
Cyprinidés
Poisson requin Balantiocheilus melanopterus
Danio arc-en-ciel Brachydanio ssp
Barbus a trois bandes Capoeta (syn. Barbus) ssp
Mangeur d'algues siamois Ce tag (sy Me HSE yet)
Epalzéo Epalzeorhynchus kallopterus
Labéo vert Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus
Labéo a queue rouge Labeo bicolor
Barbus Puntius (syn. Barbus) ssp
Rasbora arlequin Rasbora heteromorpha
Rasbora-ciseaux Rasbora trilineata
Rasbora à ocelle Rasbora elegans elegans
Tanichthys ou néon du pauvre Tanichthys albonubes
Poeciliidés
Botia Poecilia ssp
Xiphophorus ssp
Ambassidés
Perche de verre Chanda ranga
Bélontiidés
Combattant Betta splendensColisa Colisa sspPoisson-paradis Macropodus opercularis
Gourami perlé Trichogaster leeri
Gourami bleu Trichogaster trichopterus
Gourami clair de lune Trichogaster microlepis
Cichlidés
Maroni Aequidens maronii
Cichlidé zébre Cichlasoma nigrofasciatum
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddop@pyrenees-orientales.gouv.frBP 30 988 — 66 020 PERPIGNAN Cedex page n° : 9/10

Nom vernaculaire Nom scientifiqueCITES / UE | Commentaires
Cichlidé à deux taches ou Acara noirCichlasoma bimaculatum
Cichlidé du Managa Cichlasoma managuense
Cichlidé de Salvin Cichlasoma salvini
Hemichromis ssp
Le severus Heros severus
Cichlidé arc-en-ciel Herotilapia multispinosa
Cichlidé citron Lamprologus leleupi
Cichlidé drapeau Mesonauta festiva
Pelmato Pelvicachromis pulcher
Cichlidé émeraude Pelvicachromis taenitus
Scalaire Pterophyllum scalare
Discus Symphysodon discus
Cichlidé gorge de feu Thorichthys meeki
Hélostomatidés
Gourami embrasseur
Siluridés
Helostoma temmincki
Silure de verre Kryptopterus bicirrhis
Callichthyidés
Poissons-chats Corydoras ssp
Loricariidés
Ancistrus Ancistrus ssp
Pleco Hypostomus ssp
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