PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-155
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-675 du 17
septembre 2026 relatif à la régulation des populations de grand
cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne
2026/2027 (5 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé (7 pages) Page 9
Préfecture des Ardennes /
8-2026-09-18-00001 - AP 2026-676 HABILITATION AI SOCLE URBAIN (2
pages) Page 17
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-09-18-00002 - arrêté n°2026/669 modifiant l'arrêté
n°2026/552 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières (2 pages) Page 20
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-17-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-675 du 17 septembre
2026 relatif à la régulation des populations de
grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en piscicultures pour la campagne 2026/2027
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-675 du 17 septembre
2026 relatif à la régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne
2026/2027
3
| | Direction
PREFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 - Gt5
de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en piscicultures pour la campagne 2026/2027
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.431-6, R.331-85, et
R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative a la mise en ceuvre du principe de
participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2002, modifiant l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers
procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans
un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les
limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2026, modifiant l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers
procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans
un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste
des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la
liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-675 du 17 septembre
2026 relatif à la régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne
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Vu l'avis du comité de suivi de la régulation du grand cormoran des Ardennes en date
du 22juillet 2026 ;
Vu la consultation du public qui a eu lieu du 23juillet 2026 au 13 août 2026 et la synthèse des
observations reçues, en application de l'article L.123-19 du code de l'environnement ;
Considérant que le grand cormoran est une espèce protégée sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant que la prédation du grand cormoran présente un risque pour les populations de
poissons protégés présentes sur le territoire ;
Considérant que la prédation du grand cormoran peut avoir un impact significatif sur
l'activité économique des piscicultures ;
Considérant que les mesures d'évitement, ou technique dite « d'effarouchement », mises en
place par M. HEURTAUX Jacky et l'EARL MAHAUT Pisciculture pour lutter contre la prédation
des grands cormorans, ne sont pas suffisantes ;
Arréte
Article 1 : répartition des quotas sur les secteurs autorisés et nomination des bénéficiaires de
l'autorisation
Pour prévenir les dégâts aux piscicultures extensives en étangs, les personnes mentionnées
dans le tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans sur les
secteurs géographiques délimités comme suit :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs autorisés | Nombre maximum de
cormorans pouvant être
prélevés
Pisciculture de Vendresse, gérée
par M. HEURTAUX Jacky, sise sur |- M. HEURTAUX Jacky à
le territoire de la commune de |-M. DETE Jean
Vendresse
EARL MAHAUT Pisciculture,|-M. MAHAUT Frédéric
gérée par M. MAHAUT Frédéric, |- M. BERTRAND Frédéric
sise sur le territoire des|-M. COLMAN Rémy 55
communes d'Autry, Aure,|-M. DAUPHY Jean-Claude
Condé-les-Autry, Grandham, - M. HUSSON Romain
Grandpré, Lançon et Senuc - M. MOREL Florent
Total 60
Chaque pisciculteur est responsable des prélèvements effectués par les personnes citées ci-
dessus. Les personnes autorisées devront être en possession du présent arrêté préfectoral
lors de chaque opération de régulation du grand cormoran. Elles devront, en outre, respecter
les règles ordinaires de la police de la chasse et être titulaires d'un permis de chasser validé.
Article 2 : réglementation des secteurs autorisés
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
Les opérations de tir sur les terrains privés ne pourront être réalisées sans l'accord préalable
des propriétaires.
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2026 relatif à la régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne
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Les secteurs ou la chasse est interdite pour des raisons de sécurité, ainsi que les dortoirs
habituellement occupés par les cormorans et d'autres espéces protégées telles que le héron
et la grande aigrette, sont exclus des zones de tir.
L'encadrement physique par des agents assermentés de la fédération départementale des
Ardennes pour la péche et la protection des milieux aquatiques est obligatoire en cas
d'intervention sur des dortoirs de plus de 50 individus.
Article 3 : période d'intervention
Les opérations de tir de régulation débuteront à compter de la signature du présent arrêté et
s'achèveront au plus tard le mercredi 30 juin 2027 à 17 h 30.
Les tirs ne sont autorisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période comprise
entre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Article 4 : prolongation de la période d'intervention
Si le plafond départemental n'est pas atteint, sur les piscicultures de MM. Jacky HEURTAUX
et Frédéric MAHAUT, sans préjudice des dispositions des articles 1er à 13 du présent arrêté,
le préfet peut, par arrêté motivé, prévoir que la période et les territoires d'intervention
susmentionnés pourront être complétés compte tenu des particularités de la situation
locale, au regard des motifs mentionnés au 4° de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement, et selon les modalités spécifiques suivantes :
- dès la première date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les territoires
concernés, pour prévenir l'installation de cormorans pré-hivernants à proximité des
piscicultures ;
- jusqu'au 31 juillet 2027, dans les territoires où le maintien de la pisciculture extensive
contribue fortement à l'entretien et à la qualité des milieux naturels, afin de limiter
l'installation de cormorans nicheurs à proximité des piscicultures, par des agents
assermentés mandatés à cet effet ou par les propriétaires et exploitants d'étangs
engagés dans la mise en œuvre de mesures favorables à la conservation de la
biodiversité des habitats naturels concernés.
Les sites de nidification des oiseaux d'eau seront évités.
Article 5 : suspension des tirs
Les tirs pourront être suspendus par décision de la direction départementale des territoires
des Ardennes pour la réalisation de comptage d'oiseaux. Un arrêté de suspension des tirs
indiquera la durée précise de cette interruption.
En cas de réalisation du quota annuel autorisé, les responsables de pisciculture doivent en
informer dans les 48 heures les salariés de la fédération départementale des Ardennes pour
la pêche et la protection des milieux aquatiques, ainsi que la direction départementale des
territoires des Ardennes. Un courrier sera adressé par la direction départementale des
territoires des Ardennes aux pisciculteurs leur demandant de stopper les prélèvements.
Article 6 : encadrement des personnes autorisées
Les opérations de tir seront encadrées par les salariés de la fédération départementale des
Ardennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, notamment
M. Michaël KOBUSINSKI, coordinateur pour les piscicultures.
Cet encadrement ne signifie pas nécessairement la présence physique de l'agent au moment
de l'opération de tir.
{
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-675 du 17 septembre
2026 relatif à la régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne
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Le cas échéant, les agents assermentés (lieutenants de louveterie, gardes particuliers
assermentés) pourront être sollicités dans les secteurs nécessitant leur intervention.
Article 7 : compte-rendus des opérations de tir
Chaque opération de tir ayant conduit a la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait
l'objet d'un compte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits.
Il est adressé par le bénéficiaire de l'autorisation de destruction au préfet par démarche
simplifiée via le lien suivant ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-
destruction-du-grand-cormoran
Ce bilan est adressé dans un délai d'au plus 72 heures suivant la première destruction, le
dernier devant intervenir au plus tard le 04juillet 2027.
En cas de non renvoi de ces comptes-rendus, les pisciculteurs ne se verront pas renouveler
leur autorisation de tirs pour la campagne de régulation des populations du grand cormoran
2027/2028.
Article 8 : procédés de chasse
Conformément à l'arrêté du 21 mars 2002 susvisé, l'emploi de la grenaille de plomb est
interdit sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
Article 9 : récupération des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés seront remises aux salariés de la fédération
départementale des Ardennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques qui les
transmettront au Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO) -
55, rue Buffon — 75005 PARIS, en précisant le lieu et la date de destruction.
Article 10 : publicité
Une ampliation du présent arrété sera adressée a:
M. le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
M. le sous-préfet de Vouziers,
M. le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,
M. le directeur départemental par intérim de la police nationale,
Mme la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,
M. le président du conseil départemental des Ardennes,
M. le président de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes,
M. le président de la fédération départementale des Ardennes pour la péche et la protection
des milieux aquatiques, |
M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennes,
MM. Benoît BOUDSOCQ et Michaël KOBUSINSKI, salariés de la fédération départementale
des Ardennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,
M. Jacky HEURTAUX, pisciculture de Vendresse,
M. Frédéric MAHAUT, pisciculture de l'EARL Mahaut Pisciculture,
Mmes et MM. les maires des communes de Autry, Aure, Condé-les-Autry, Grandham,
Grandpré, Lançon, Senuc et Vendresse.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-675 du 17 septembre
2026 relatif à la régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne
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Article 11 : exécution
Le directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de l'office
français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers assermentés
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés
de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 17 SEP. 2026
Le préfet,
pour le préfet et par dé égation,
le directeur départemen | des territoires
A
Christophe FRADIER
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :
- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières cedex
- Soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du
Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-675 du 17 septembre
2026 relatif à la régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-16-00002
T26-483AR A304 corniche OA Belval signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 9
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A304 – Réparation d'ouvrage d'art au PR 029+0300 –
neutralisation de la voie de droite + Fermeture de bretelle – Commune de Warcq.
Arrêté n°T 26 – 483 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 15 septembre 2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'A304, dans le sens Belgique / France
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 10
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A304, de jour comme de nuit,
- du Lundi 28 septembre 2026 à 08h00 jusqu'au mardi 29 septembre à 17h00,
- du Vendredi 02 Octobre 2026 à 08h00 jusqu'au lundi 05 octobre 2026 à 17h00,
- du jeudi 08 octobre 2026 à 08h00 jusqu'au vendredi 09 octobre 2026 à 17h00,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique / France, la voie de droite est neutralisée entre le PR 028+0400 et le PR
029+0300 de l'A304.
Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h entre le PR 028+0000 et
le PR 029+0300 de l'A304.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Dans le sens Belgique / France, la bretelle n°2 de l'échangeur 10 de l'A304 est fermée à la
circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°4.
Pour pallier à cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant la bretelle n°3 de l'échangeur 09 (Le Piquet), fin de déviation.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 11
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord – CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Warcq,
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 12
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 16/09/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'Adjoint au Chef du District Reims -Ardennes,
Arnaud THOUÉ
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 13
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 14
90
—
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TAMPON
D
> Signalisation traditionnelle Neutralisation de la voie de droite sur A304 sens Belgique France
50 100 m
Signabsathe temporaire - Rowles à chaussées séparèes | Manuel Os chef de chantier - Volume 2
ANNEXE n°2
Neutralisation de la voie de droite
6/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 15
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ANNEXE n°3
Schéma de déviation
7/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-16-00002 - T26-483AR A304 corniche OA Belval signé 16
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-18-00001
AP 2026-676 HABILITATION AI SOCLE URBAIN
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-18-00001 - AP 2026-676 HABILITATION AI SOCLE URBAIN 17
PREFET ont naiDES ARDENNES Direction de la Coordination et de
l''Appui aux TerritoiresLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026- AG
portant habilitation à établir l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
concernant la SAS Socle Urbain
Le Préfet des Ardennes |
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de commerce ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à
l'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les
réaliser ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité de
préfet des Ardennes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact définie au III de
l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-640 du 1er septembre 2026 portant délégation de
signature à Madame Virginie MARTINEZ, secrétaire générale de la préfecture des
Ardennes, sous-préfète de Charleville-Mézières ;
VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 14 septembre 2026 par
Madame Fanny CLOUET, directrice générale déléguée de la SAS Socle Urbain, située 128
rue de la Boétie, 75 008 PARIS, en vue de réaliser les analyses d'impact à |'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département des Ardennes ;
VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges
réglementaire ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00
SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-18-00001 - AP 2026-676 HABILITATION AI SOCLE URBAIN 18
ARRETE
Article 1er : L'habilitation a réaliser les études d'impacts nécessaires aux projets situés sur
l'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :
* Identité complète de l'organisme habilité : Socle Urbain
*Adresse complète : 128 rue de la Boétie 75 008 PARIS
* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :
- Madame Fanny CLOUET
* numéro d'habilitation : Al-59-2026-08
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et
la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 2 : L'habilitation visée à l'article 1% est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable sur
l'ensemble du territoire du département.
Article 3 : Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatement
être portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.
Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des
conditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application des
dispositions de l'article R.752-6-1 du Code de commerce.
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le {8 SEP 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
~
Virginie MARTINEZ
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le
recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne
recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-18-00001 - AP 2026-676 HABILITATION AI SOCLE URBAIN 19
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-18-00002
arrêté n°2026/669 modifiant l'arrêté n°2026/552
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales des communes
de l'arrondissement de Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-18-00002 - arrêté n°2026/669 modifiant l'arrêté n°2026/552 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
20
PREFET — : . nec
DES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Parité
ARRÊTÉ n° 2026-669
modifiant l'arrêté n°2026-552 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières (département des Ardennes)
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING en qualité de préfet
des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-640 du 1" septembre 2026 portant délégation de signature à Mme
Virginie Martinez, secrétaire générale de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Charleville-Mézières ;
Considérant les demandes de rectifications reçues par voie électronique pour les communes de
Vireux-Molhain, Sury, Vrigne-Meuse, Sécheval et Laifour ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRETE
Article 1 — L'arrêté n°2026-552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières est modifié comme suit :
Commune de Vireux-Molhain
représentant de la commune | représentant de l'administration | représentant tribunal judiciaire
BRAIBANT Jean-Louis GROSJEAN Alain POTH Michelle
; | . . 4 en. Suppleant |
sappiaant. BOUVE Virgnie Suppléant LSMBENST Alain COURBIERE Marie-Thérèse
|
Commune de Sury
représentant de la commune | représentant de l'administration | représentant tribunal judiciaire
LANCERAUX Valérie BERNARD Isabelle © MALHOMME Gérald
Suppléant GROSS Jennifer Suppléant CHENOT Vincent Suppléant MONNAERT Eve
L, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CI IARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-18-00002 - arrêté n°2026/669 modifiant l'arrêté n°2026/552 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
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Commune de Vrigne-Meuse
représentant de la commune représentant de l'administration
ROULE Thomas
représentant tribunal judiciaire
VAILLANT Anne BOUANICH Denis
Commune de Sécheval :
| Conseiller municipal | Conseiller municipal Conseiller Conseiller municipal Conseiller municipal
| appartenant à la liste | appartenant à la liste municipal appartenant à la appartenant à la
ayant obtenu le
grand nombre de
sièges lors du
dernier
renouvellement du
conseil municipal
ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
conseil municipal
appartenant à la
liste ayant obtenu
le grand nombre de
sièges lors du
dernier
renouvellement du
conseil municipal
deuxième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
deuxième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
———————
|
|
PELTIER Cindy | AGON Aurélie | PICOT Geoffrey | PELTIER Franck | SERRA Sibylle
Commune de Laifour :
Conseiller municipal | Conseiller municipal Conseiller Conseiller municipal | Conseiller municipal
appartenant à la liste | appartenant à la liste municipal appartenant à la appartenant à la
ayant obtenu le
grand nombre de
sièges lors du
dernier
renouvellement du
conseil municipal
' ayant obtenu le grand
| nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
|
|
| conseil municipal
|
JACQUET Luc
appartenant à la
liste ayant obtenu
le grand nombre de
sièges lors du
dernier
renouvellement du
conseil municipal
deuxième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
deuxième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
| GEORGES Pascal MOUTTAU
Mélanie
PIERROT Nadège
Le reste sans changement.
MIANA Grégory
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes de Sécheval, Laifour,
Vrigne-Meuse, Vireux-Molhain et Sury sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 SEP, 2026
le préfet,
Le sécrétaire général,
|, place de la préfecture BP 60002 -- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- (à: prefecture@ardennes.gouv.{r
Martinez
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-18-00002 - arrêté n°2026/669 modifiant l'arrêté n°2026/552 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
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