PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-132
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-07-22-00004 - Arrêté n° 24/CAB/645 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion du Festival Electr'Au Dub sur
la commune de Montaigu-Vendée (2 pages) Page 4
85-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 24/CAB/651 portant autorisation
d'une vente au détail d'armes hors d'un local fixe et permanent dans le
cadre d'une manifestation commerciale le dimanche 18 août 2024 sur la
commune de Challans (4 pages) Page 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-07-22-00003 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-739 portant
habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SERVICES
FUNERAIRES COMTE, sise aux Sables d'Olonne (2 pages) Page 12
85-2024-07-24-00004 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-741 portant
agrément de M. Alain DURANDET en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de M. Sébastien HERVE (10
pages) Page 15
85-2024-07-24-00003 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-742 portant
agrément de M. Francis FEVRE en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. François GUERIN (10 pages) Page 26
85-2024-07-24-00001 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-743 portant
agrément de M. Régis MERMILLON, en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de M. Christian BARBARIT (10
pages) Page 37
85-2024-07-24-00002 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-745 portant
agrément de M. Xavier HOGARD, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. François GUERIN (10 pages) Page 48
85-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-754 portant abrogation
de l'arrêté n° 2023/DCL-BER-1352 en date du 4 octobre 2023 portant
agrément de M. Eric CHAUVET, en qualité de garde-pêche particulier
(1 page) Page 59
85-2024-07-24-00007 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-756 portant
modification de l'arrêté n° 20/2022-DCL-BER modifié en date du 6
janvier 2022 portant agrément de M. Jean-Pierre COURTINE, en qualité
de garde-chasse pour la surveillance des territoires de M. Jérôme
VINCENDEAU, en sa qualité de président de "l'association maritime
vendéenne" et de M. Gérard BOUEILH, en sa qualité de président
de la société communale de chasse d'Angles (2 pages) Page 61
2
85-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-725 portant
habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SAFM,
sise à Soullans (2 pages) Page 64
85-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-732 portant
habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS POMPES
FUNEBRES FUNERARIUM LEMARCHAND sis à Saint Gilles Croix de Vie (2
pages) Page 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-07-23-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-66 (2
pages) Page 70
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-07-17-00004 - Arrêté n° 24-DDTM85-464 portant modification
de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma
d'aménagement et de gestion du bassin des eaux de la Vie et du Jaunay
(4 pages) Page 73
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Pays de la Loire /
85-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-20 portant nomination de
Monsieur Hans HARTMAN au sein du conseil scientifique des réserves
naturelles nationales de la baie de l'Aiguillon, de la casse de la Belle
Henriette (2 pages) Page 78
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-22-00004
Arrêté n° 24/CAB/645 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Festival Electr'Au Dub sur la commune de
Montaigu-Vendée
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-22-00004 - Arrêté n° 24/CAB/645 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion du Festival Electr'Au Dub sur la commune de Montaigu-Vendée 4
PREFET ; Cabinet du préfetZEÆLA VENDEE | Direction des sécuritésÉgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesArrêté n° 24/CAB/645portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion du Festival Electr'Au Dub sur la commune de Montaigu-Vendée (85600)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1 ; _Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ; 'Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu larrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de 'la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ; ' 'Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie - 85470 Bretignolles sur Mer, représentée parMonsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayantpour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu la. demande présentée le 25 juin 2024 par la société «Actilium Sécurité», ensemble la requétede l'association « Electr'Au Dub Festival » sise 23 rue Saint Lazare — 85130 Tiffauges, tendant à obtenirune autorisation pour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publiquesur la commune de Montaigu-Vendée (85600), du 26 au 28 juillet 2024 inclus, à l'occasiondu Festival Electr'Au Dub ;Vu l'avis des services de gendarmerie en date du 26 juin 2024 ;Vu l'avis des services de la mairie de Montaigu-Vendée en date du 22 juillet 2024 ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 .000 25, sise 37 bis ruede la Grande Sauzaie — 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autoriséeà assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la communede Montaigu-Vendée (85600) - Saint Georges de Montaigu, Intersection Rue Landes de la Troquerie /RueLandes des Corprais (devant Aéroclub) et Intersection Rue Landes de la Troquerie/Direction Les Brouzils,du 26 juillet 2024 à 12h00 au 28 juillet 2024 inclus à 12h00, à l'occasion du Festival Electr'Au Dub.
29 rue Delilie85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 'Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-22-00004 - Arrêté n° 24/CAB/645 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion du Festival Electr'Au Dub sur la commune de Montaigu-Vendée 5
PREFET )DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Rémi SICAUD (n° carte professionnelle 085-2028-10-23-20230663789)- Yuriy BARANOV (n° carte professionnelle 085-2026-06-15-20210401385)- Cletye BONNOMEAU, coordinateur (n° carte professionnelle 085-2028-03-23-20230842717)- Emilien CHARRIER (n° carte professionnelle 085-2028-01-24-20230584332)- Guillaume DAUVERGNE (n° carte professionnelle 085-2025-07-07-20200723097)- Assane DIONE (n° carte professionnelle 085-2026-02-04-20210718530)- Fabrice DOLPHIN (n° carte professionnelle 075-2026-03-03-20210224996)- Virginie DUCHENE (n° carte professionnelle 044-2028-06-28-20230844307)- Rémy GIRARD (n° carte professionnelle 085-2026-11-18-20210789047)- Cynthia GRELIER (n° carte professionnelle 085-2028-06-23-20230838382)- Kévin LECLERCQ (n° carte professionnelle 085-2025-10-08-20200714017)- Lilou LELIEVRE (n° carte professionnelle 085-2029-01-16-20240900905)- Magali LEROUX (n° carte professionnelle 085-2028-06-23-20230857584)- Mahel LOUINEAU (n° carte professionnelle 085-2028-07-31-20230872968)- Fabrice MORNET (n° carte professionnelle 085-2027-04-05-20220299539)- Alexandre MUNDALA (n° carte professionnelle 085-2025-06-11-20200611628)- Eric PEZON (n° carte professionnelle 085-2029-02-06-20240023589)- Doriane PFEIFFER (n° carte professionnelle 085-2027-06-16-20220819391)- Clémence PINOUT (n° carte professionnelle 085-2028-03-20-20230314566)- Narindra RAHARIJAONA MAHAISON (n° carte professionnelle 085-2027-10-26-20220621919)- Jérémy ROCHER (n° carte professionnelle 085-2027-03-21-20220487200 - n° identification des chiens :250 269 810 528 347 et 250 269 608 569 132)- Zoé SPINA (n° carte professionnelle 085-2028-11-16-20230862986)- Tristan VERNIER (n° carte professionnelle 044-2029-06-21-2024-0401065).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à |'expirationde la mission. /Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupementde gendarmerie de la Vendée. et le maire de Montaigu-Vendée sont ... chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n° 24/CAB/645 qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'ala société «Actilium Sécurité» et à l'association «Electr'Au Dub Festival ».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,.
François CHARLOTTIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-22-00004 - Arrêté n° 24/CAB/645 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion du Festival Electr'Au Dub sur la commune de Montaigu-Vendée 6
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-24-00005
Arrêté n° 24/CAB/651 portant autorisation d'une
vente au détail d'armes hors d'un local fixe et
permanent dans le cadre d'une manifestation
commerciale le dimanche 18 août 2024 sur la
commune de Challans
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 24/CAB/651 portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors
d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une manifestation commerciale le dimanche 18 août 2024 sur la commune de Challans 7
PREFET 1 Cabinet du préfetDE LA VENDEE | Direction des sécuritésLibertÉgalitéFraternité - Arrêté N° 24/CAB/651Portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors d'un local fixe et permanentdans le cadre d'une manifestation commerciale le dimanche 18 août 2024sur la commune de Challans (85300)Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du commerce, notamment ses articles L310-2, R310-8 et R310-9 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 321-7, 321-8 et R321-9 à R321-12 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L313-7, R313-16, R313-20, R313-20-1et R313-23 ;Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ;Vu l'arrété préfectoral n°24-DCL-BCI-321 en date du 17 avril 2024 portant délégation designature à Monsieur François Charlottin, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu la demande présentée par Messieurs Jacques Bonnier et Philippe Del, Présidents duComité des fêtes de Challans, sis au 9 rue de la Cité - Centre de la Coursaudière -85300 Challans, reçue par courier le 13 mai 2024, sollicitant l'autorisation d'organiser unevente au détail d'armes des catégories C et D, à l'occasion de la 34ème édition du Salon desCollections et des Antiquités Militaires, le dimanche 18 août 2024, de 08h30 à 15h30, auxsalles Louis-Claude Roux, rue des Plantes, sur le territoire de la commune de Challans(85300) ; |Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Challans, reçu le 27 mai 2024 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie deChallans-Palluau, reçu le 23 juillet 2024 ;Vu le registre d'identification des exposants, reçu le 23 juillet 2024 ;Considérant que cette vente au détail d'armes s'effectue hors d'un local fixe et permanent ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 24/CAB/651 portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors
d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une manifestation commerciale le dimanche 18 août 2024 sur la commune de Challans 8
ArréteArticle 1: Le Comité des fétes de Challans, représenté par ses Présidents, MessieursJacques Bonnier et Philippe Del, est autorisé à organiser une vente d'armes des catégoriesC et D, le dimanche 18 août 2024, de 08h30 à 15h30, aux salles Louis-Claude Roux, rue desPlantes, sur le territoire de la commune de Challans (85300), à l'occasion de la 34ème éditiondu Salon des Collections et des Antiquités Militaires.Article 2 : Seules peuvent être autorisées à y vendre des armes de la catégorie C et des a, b, c,h, i, j, j bis et h bis de la catégorie D les personnes titulaires :< Soit de l'autorisation d'un local de vente au détail délivrée dans les conditions prévuesà l'article R313-8 du code de la sécurité intérieure ;< Soit d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet attestant que les conditions de lavente des armes ne présentent pas de risque pour l'ordre et la sécurité publics.Le Comité des fêtes dé Challans, organisateur de cette manifestation commerciale où sontprésentées ou vendues des armes, est tenu de vérifier que les exposants possèdent l'une deces autorisations. "Article 3 : Seules sont autorisées à vendre des armes à feu des d, e, f ou g de la catégorie D lespersonnes titulaires d''un agrément mentionné à l'article R313-1 du code de la sécuritéintérieure.Article 4: Tous les participants à cette manifestation commerciale doivent respecter lesmesures de sécurité relatives aux armes, prévues à l'article R313-16 du code de la sécuritéintérieure. -Les armes de la catégorie C et du h de la catégorie D, exposées et vendues sur le lieu de la. manifestation commerciale, doivent être enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câbledans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur.A défaut d'enchaînement, les armes doivent être exposées sur des rateliers ou dans desvitrines munis de tout système s'opposant à leur enlèvement contre la volonté de I'exposant.Ces dispositions ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation desarmes à la clientèle.L'organisateur veillera à ce que toutes les précautions élémentaires soient prises afin que lesarmes exposées ne puissent être ni subtilisées, ni manipulées de manière à provoquer unaccident ou un délit.Article 5 : Les ventes entre particuliers dans le cadre de cette manifestation commercialeseront réalisées dans les conditions prévues à l'article R313-23 du code de la sécuritéintérieure :- L'arme doit étre livrée dans les locaux d'un armurier ;< L'armurier procède aux vérifications d'usage avant toute remise de I'arme à l'acquéreurparticulier, laquelle remise est subordonnée à la consultation préalable du fichiernational des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) par leditarmurier.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 24/CAB/651 portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors
d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une manifestation commerciale le dimanche 18 août 2024 sur la commune de Challans 9
Article 6 : Les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurséléments doivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux del'exposition. 'Article 7 : L'organisateur de la vente devra tenir à jour Un registre permettant I'identificationdes exposants qu'il devra présenter à toute demande des autorités compétentes. Touteinfraction sera sanctionnée par les articles 321-7 alinéa 2 et 321-8 complétés par les articles321-9 à 321-12 du code pénal.Article 8 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur leSous-Préfet des Sables d'Olonne, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie dela Vendée et Monsieur le Maire de la commune de Challans sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié au Comité des fétes de Challans etaffiché sur les lieux de la vente.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 2 k JUIL. 2024
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 24/CAB/651 portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors
d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une manifestation commerciale le dimanche 18 août 2024 sur la commune de Challans 10
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 24/CAB/651 portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors
d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une manifestation commerciale le dimanche 18 août 2024 sur la commune de Challans 11
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-22-00003
Arrêté n° 2024/DCL-BER-739 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE, sise aux
Sables d'Olonne
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00003 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-739 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE, sise aux Sables d'Olonne 12
Direction de la citoyennetéE '- ' et de la légalitéPREFET ;DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-739portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire dela SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE,sise aux Sables-d'Olonnele préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité depréfet de la Vendée ;Vu la demande d'habilitation reçue le 2 juillet 2024, présentée par Mme Séverine COMTE, ensa qualité de présidente de la SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE, sise aux Sables-d'Olonne ;Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par lesdispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention del'habilitation ; ArrêteArticle 1 : L'établissement secondaire de la SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE, ayant commeenseigne commerciale POMPES FUNEBRES DE FRANCE, sis 47, rue Nicot 85100 les Sables-d'Olonne, identifié sous le numéro SIRET 90365491100028, exploité par Mme SéverineCOMTE, en sa qualité de présidente, est habilité pour une durée de cing ans à compter du 17juillet 2024, soit jusqu'au 17 juillet 2029, pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes : |- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques- Soins de conservation ;- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le : 24-85-0212
29 rue Delilie85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00003 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-739 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE, sise aux Sables d'Olonne 13
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra étre portée a la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 : L'habilitation prévue à I'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de I'exécution duprésent arrété dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire desSables-d'Olonne. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 WIL 2024 Le préfet,ur Ik PRÉFETecteuram
\ Frrille GARDAN\
e
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00003 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-739 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE, sise aux Sables d'Olonne 14
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-24-00004
Arrêté n° 2024/DCL-BER-741 portant agrément
de M. Alain DURANDET en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Sébastien HERVE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-24-00004 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-741 portant agrément de
M. Alain DURANDET en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Sébastien HERVE 15
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-741portant agrément de M. Alain DURANDETen qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Sébastien HERVÉLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrété n° 2024/DCL-BER-440 en date du 22 avril 2024 reconnaissant les aptitudes techniques de M.Alain DURANDET, en qualité de garde-chasse particulier ;Vu la commission en date du 3 juin 2024 délivrée par M. Sébastien HERVÉ, agissant en qualité dedétenteur du droit de chasse privée, la société la Maine, à Chavagnes-en-Paillers, à M. AlainDURANDET ;Vu les éléments joints à la demande d''agrément ;
ArrêteArticle 1: M. Alain DURANDET, né le 4 janvier 1963 à Chavagnes-en-Paillers, domicilié 8 la Dodinière85250 Chavagnes-en-Paillers, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous lesdélits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portentpréjudice aux droits de chasse de M. Sébastien HERVÉ, sur les territoires situés sur les communes deChavagnes-en- -Paillers.Article 2 : La commission susvisée, |'attestation sur l''honneur et le. plan faisant apparaitre les territoiresconcernés sont annexés au présent arrêté.Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Alain DURANDET doit prêter serment devant lejuge du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Alain DURANDET doit faire figurer de manière lisible surses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
29 rue Delille '85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Article 6 : le présent agrément doit étre retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 Ul ' Le préfet,JULL 2024 e préfet t
iARDAN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA VENDEEPréfectureDirection de la Règlementation et desLibertés PubliquesBureau des élections et deLa Réglementation Vu pour être pog iy PFDossier suivi par : Sophie DORE ol g Eirecteuf.Téléphone : 02 51 36 71 06 duEx - 00 5146027 COMMISSIONNEMENTSophie.dore(@vendee.gouv.fr 2 l' ! "__ 2"2" uCyrille GARDANJe soussigné (e) :NOM et prénoms : Sébastien HERVEEpouse :Date et lieu de naissance : 7 Août 1975, à Saint Brieuc, 022Domicile : Bel Air, 85250 Chavagnes en Paillers, Vendée.Mail : chezguingamp@gmail.com Téléphone : 07 71 24 54 43Agissant en qualité de : Détenteur du droit de chasse, Société la Maine - Bel Air, Chavagnes en Paillers 85250.
Commissionne M — Mme : Nom et Prénom : Alain DURANDETDate et lieu de naissance : 4 janvier 1963 à Chavagnes en Paillers.Domicile : 8 la Dodinière, Chavagnes en Paillers, 85250Mail : adurandet@wanadoo.fr Téléphone : 06 85 48 86 63
En qualité de :@Garde-chasse particulier OGarde-pêche particulierOGarde des bois particulierOGarde de la voirie routière OGarde du littoral
Pour assurer ta surveillance de ma (ou mes propriétés/mes droits de chasse/nes-droits-de-pêche (rayer les mentionsinutiles) situés à :Commune, massif forestier, Superficie N° de parcelles N° de section au cadastreplan d'eau, cours d'eau...Chasse privée308 hectares Voir documents joints Voir plans jointsSociété La Maine
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Les gardes particuliers seront plus particulièrement chargés de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :Infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction, dégradations,incendie, tag, dépôts de déchets, etc...)® Infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnement ;O Infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l'environnement ;O Infractions commises à la propriété forestière ;O Infractions touchant aux domaines routiers prévus par le code de la voirie routiére-O Autre :
Pièces annexées à la présente commission :- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titrede propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc... )-A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestions sur l'honneur que je suis titulaire des droitsassociés au territoire concerné.- La localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue desdroits de chasse aura été délimitée.
Fait à : Chavagnes en Paillers, VendéeLe 3 juin 2024
Signature de commettant
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné Monsieur Sébastien HERVE, résident Bel Air, 85250, Chavagnes enPaillers, agissant en tant que détenteur du droit de chasse privée Société La Maine,Chavagnes en Paillers, 85250, Vendée, atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire desdroits de chasse associés aux territoires de chasse mentionnés sur la carte jointe enannexe.
Pour faire valoir ce que de droit.
Fait à Chavagnes en PaillersLe 3 juin 2024
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fion\wo\mo .. VHS0Eit ...fi... . « ""SusTive ....,_..._ SÉNOVAVHDafl . ' NZLLSV83S JAUZHw -eato &._ _ L awmmm aino13eWE.—C;Ëmœ ......_e sf T A - e RN...____:._...._...m._.' , S A f_......fl_....'\_ |S4aisp Æ\Ë__//:...\sL
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la Vendée
85-2024-07-24-00003
Arrêté n° 2024/DCL-BER-742 portant agrément
de M. Francis FEVRE en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de
M. François GUERIN
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M. Francis FEVRE en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. François GUERIN 26
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Arrêté N° 2024/DCL-BER-742portant agrément de M. Francis FÈVREen qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. François GUÉRINLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu la commission en date du 21 avril 2024 délivrée par M. François GUÉRIN, agiâsant en qualité dedétenteur du droit de chasse associés au territoire concerné pour la société de chasse communale laRabouillère de Brétignolles-sur-Mer, à M. Francis FEVRE ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
ArrêteArticle 1 : M. Francis FÈVRE, né le 3 juillet 1965 aux Sables-d'Olonne, domicilié 28 rue de la Garenne desmurs 85470 Brétignolles-sur-Mer, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous lesdélits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portentpréjudice aux droits de chasse de M. François GUÉRIN, sur les territoires situés sur la commune deBrétignolles-sur-Mer.Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaitre les territoiresconcernés sont annexés au présent arrété.Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Francis FÈVRE doit prêter serment devant le jugedu tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Francis FEVRE doit faire figurer de manière lisible sur sesvêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant. '
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Article 7 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de I'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
2 4 o, 2024Fait à La Roche-sur-Yon, le
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA VENDÉEPréfectureDirection de la Réglementation et desLp <s 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEXBureau des Elections et dela RéglementationDossier suivi par : Sophie DORETél. : 02.51.36.71.06F.'_:zx :02.51.36.70.27sophis dore(ÿ vendee.gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e), 'Nom et prénoms :...... GUERTM ... E Aamcsw .....................................01 T ec ce e ne en en se en e se eN e n e SEn se rc nn L L RRCRTETPEPRPIIPPRTEPREDate et lieu de nalssance OL-O% AICE.. oIk 7 ..... fw—«f .......................Domicile : ... MM g'îl«?o ............ B.A...e«['.e." ; /e/»/.w«mMail : ...ÿl M@ \A/mv'uia-or .......................... Téléphone : DE. ZL.Q CQ6 13Agissant en quahte de : pA.eA :.i e-mt ...de... Audrë.......... ,Ê,\ ...... R M (Æ etlr.....Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : ...... FE VRE ... Êtdem_cmEpouse : ..................ecscreseeacecescece ec en en en nenna cec cec scDate et lieu de naissance : Oî Ô?/(Î(S ....... ÆÇÆJÛÆWDomicile : ZXR'M—OLLQ"- G MM dn uus LS5G10 '%ŒËÏMÆMŒ ts....................................................................
Mail : .._Ï/Æ.uuçws...—.%mzfl@ crange ÆL ......................... Téléphone : 66 £6..8.3.34 25en qualité de : &xgarde-chasse particulier © garde-pêche particuliero garde des bois particulier 0 garde la voierie routière 0 garde du littoral(cocher l'une des cases ci-dessus?}Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer lesmentions inutiles) situés à :Commune, massifforestier,plan d'eau, cours Superficie ; N° des parcelles N° section au cadastred'eau.... | _ 01 -BrcFynolles Jite, M ha B30-% . D25ZID257 - DISE . ATAOBS AIl 67-L3-65 - 73ZL P AF A237, 7k Ws |J \ DD 236.237 . B1-5.6 05 |. D 404 _ AIL - 403 - 40k - AT ä32 Ha e R d |A3 A MS AN BAAS |A2 0 A1 -A26 - /f77_%75 .Ay A A2 -A3 5 ~AIF_ A3 529 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 -— Site Internet : www.vendee.gouv.fr
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005
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-2-
Buet . ,, o /;19, Ëgî HA DAUC ,"{&2,\/"4'?5| AT 27.24.31.37 138 _ 3S55 Ha '?;éwlfhg;Jif[}z_:&-%'?J%?l'flAoA H Bad e M C|HA R ot
AL, e U Pp Daut d H PDouiR #EREDU
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :n infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction,dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc....) ;){mfi'actions commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnement ;O infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l'environnement ;0 infractions touchant à la propriété forestière ;o infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routièreO autres :
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Société de chasseLa RabouillereLa Rivoire85470 Brétignolles sur mer
Je soussigné, Mr GUERIN François, certifie sur l'honneur être titulaire des droits dechasse associés au territoire concerné pour la société de chasse communale laRabouillère de Brétignolles sur mer.
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PSN I WA 07i iGIVRAND| SCC: BRETIGNOLLES SUR MER/LA RABOUILLERE «s
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-230N3N
Commune : BRETIGNOLLES SUR MER Surface totale déclaré : 1110 ha-Plaine : 947 ha» Responsable : GUERIN FRANCOIS -Bois : 163 ha
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-24-00001
Arrêté n° 2024/DCL-BER-743 portant agrément
de M. Régis MERMILLON, en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Christian BARBARIT
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M. Régis MERMILLON, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Christian BARBARIT 37
PREFET Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE Direction de la citoyennetéÊt'berté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrété N° 2024/DCL-BER-743portant agrément de M. Régis MERMILLON, en qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Christian BARBARIT
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu la commission en date du 17 janvier 2024 délivrée par M. Christian BARBARIT, agissant enqualité de président de la société de chasse de Saint-Benoist-sur-Mer à M. Régis MERMILLON,pour la surveillance de ses droits de chasse sur les communes de Saint-Benoist-sur-Mer ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1 : M. Régis MERMILLON, né le 17 octobre 1964 à Saint-Julien-en-Genevois, domicilié 12Impasse des Eteules 85540 Saint-Benoist-sur-Mer, est agréé en qualité de garde-chasseparticulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasseprévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse deM. Christian BARBARIT, sur les territoires situés sur les communes de Saint-Benoist-sur-Mer, laJonchère et Saint-Cyr-en-Talmondais.Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître leterritoire concerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la datede l'arrété.Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Régis MERMILLON doitprêter sermentdevant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Régis MERMILLON doit faire figurer de manièrelisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autremention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d' agrement quidonvent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 3670 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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M. Régis MERMILLON, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Christian BARBARIT 38
Article 6: Le présent agrément doit étre retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits ducommettant.Article 7 : Le présent arrêté peut faire lobjet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d''un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 JUIL. 2024 Le préfet,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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M. Régis MERMILLON, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Christian BARBARIT 39
E ]Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA VENDÉEPréfectureDirection de la Réglementation et desLibertés PubliquesBureau des Elections et dela RéglementationDossier suivi par : Sophie DORETél. : 02.51.36.71.06Fax : 02.51.36.70.27sophiedorc ns gou T COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e), (Nom et prénoms 8:'9{28#[2"/ . ŒÛËÉÆ? , ÛZ.O(ÏÔ/')A( , %'0}7&/ .............B POUS & i e eDate et lieu de naissance : 26' / Qj//{î\@_ , â ... /Æ/Ÿ;&nc)zc:'_&ur—' 144 N C4 ADomicile : . @.. àuc cloniy. C/ôœU]ü « ES SLO. SAIM.-. BEARNES M2 .Mail : .. Cheustian-ebarhart (aoranoe-hr................ Téléphone : ©6..§4.83.69.82Agissant en qualité de : {ljfe,'ô ident.de \a. Secscte. cde.chasse. de.. S &BEW ; r/ HER
. eCommissionne M(Mme) Nom et Prénom : î—{ERHl LLON Qeâ'ôEpouse : ...s cec cr se rn nn en en nn aa en rs nn sn enDate et lieu de naissance : ,A:{' . OÇ('@ }ä'f?_ .. /{3@ u. g JMQK% ... en .@Q)Q\J.Q(STDomicile : .42, I:'Inf'l%sfi?m Koo . ÇÉ—QLL%M ...S5S4O. s... ÊŒ?ÏQÏÊ{— AL Q'QfMail :Anerme €000, eceaa O. ON ol Let <1 U Téléphone : DE LSO6 2852,en qualité de : ¥ garde-chasse particulier © garde-péche particulier0 garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral(cocher l'une des cases ci-dessus)Pour assurer la surveillance de ma-(eu-mes)-prepriété / mes droits de chasse / smes-droits-de-pêche-frayer-lesmentions inutiles) situés à :RS — |Commune, massifforestier,plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastred'eau..... —-SAINT- QENU'@W"Gu£s C,î cave é\fihfin Qou fa Y. 2SCT uf, EN TAL e DS
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 OS 51 38Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Internet : www.vendee.gouv.fr
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Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :o infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction,dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc....) ;% infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnement ;o infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l'environnement ;O infractions touchant à la propriété forestière ;o infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routièreO autres : ..................0020L e wen nn e e nn en a e n e en e e e e e e e e e e e e e e e e e r e e e u e e n RR A e e e en e n A R e A A e nn a n nu 008& à mon arrêtéA1y mouT être antaR e é&Îî—î ?9_1.—\{ A S 81e Pdu , i
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Je Soussigné BARBARIT Christian , Président de la Société dechasse de SAINT-BENOIST-SUR-MER,demeurant 40 Rue ClorinLeboeuf 85540 à St Benoist sur mer atteste sur l'honneur êtredétenteur du droit de chasse du territoire n°85 1990 situé sur lescommunes de saint-Benoist-sur-mer,la Jonchère et saint-Cyr-en-talmondais conformément au plan cadastral édité par la fédérationde chasse de Vendée.
Le Président de chasseChristian BARBARITLe 4 Mars 2024 a St-Benoistsur-mer
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-24-00002
Arrêté n° 2024/DCL-BER-745 portant agrément
de M. Xavier HOGARD, en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. François GUERIN
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M. Xavier HOGARD, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. François GUERIN 48
PREFET | Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-745portant agrément de M. Xavier HOGARD, en qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. François GUÉRIN
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 2022/DCL-BER-429 en date du 6 avril 2022, portant agrément de M. Xavier HOGARD enqualité de garde-chasse particulier pour la surveillance du territoire de chasse de M. Gervais GAUVRITsur la commune de Brétignolles-sur-Mer ;Vu la commission en date du 21 avril 2024, délivrée par M. François GUÉRIN, agissant en qualité deprésident de la société de chasse communale « la Rabouillère » à Brétignolles-sur-Mer ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1 : M. Xavier HOGARD, né le 11 février 1962 à Nancy (54), domicilié 9 place Nicolas Rapin, 85300Challans, est agréé en qualité de garde-chasse pour constater tous les délits et contraventions dans ledomaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse deM. François GUÉRIN, sur le territoire situé sur la commune de Brétignolles-sur-Mer ;Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l''honneur et le plan faisant apparaître le territoireconcerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. :Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Xavier HOGARD doit prêter serment devant lejuge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Xavier HOGARD doit faire figurer de manière lisible surses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à I'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées àtoute personne qui en fait la demande.Article G6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou -d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de I'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 ..."— 202[' Le préfet,N\
s N \\ACyrille GARDAN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél: : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
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El—7Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 37 our être fiÿ.mfi'æiê à Hoû &ÏÏËÎÊ; ; 5731 30U QU GUIPRÉFET DELA VENDEE =Préfecture d eépetur\e REDirection de la Réglementation et des . LolLibertés Publiques Le v' 9 4 0% œBureau des Elections et de A Nla Réglementation / . ; }Dossier suivi par : Sophie DORE Q ISTél, : 02.51.36.71.06Fax : 02.51.36.70.27sopi endes su C SI ME
Je soussigné(e), )Nom et prénoms (7U ERIM ! r A e sranssrensacranencencescanrenanessvenesEpoOUSE ! ettt ettt ettt cen se cnc nensen en se reaencen en e en v sr n en se cs n ae 0s en ce n su VeU eDate et lieu de naissance : .Z (0. o B4.5...... Ǒܒ"Ft'/"—f {(Çzfl'«}'îf ...........Domicile : Lo\_. ....... A ÎUOÏRUËÜÀYÛÊ/&J% '3').4444.'//0"Mail : c24 W%m@wwœataäy;%ç ........................Agissant en qualité de : .,/ft%.tdevv(at.e A7 B 7L TR - SOOI VF IINI & o SNCommissionne M(Mme) Nom et Prénom : HO("A{)\B ...... X slEpouse ! ..................ococccecsrrecescecrenancrenaneenaranennennee
Mail : ..QÇ...%r.v.....Q i %JZ@WQÆ'—L .f):t?."..aë\......'l'éléphone : OÎÛÉ?"' 57:{0en qualité de :ÿ/garde—chasse particulier O garde-pêche particulierO garde des bois particulier O garde la voierie routière D garde du littoral(cocher l'une des cases ci-dessus)Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de péche (rayer lesmentions inutiles) situés à :Commune, massifforestier,plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastred'eau.... ;Buel. 3 B30.37 D25/{é H A AT Mg _ ATAQLBSAH - 643-65-H8#H 75.477 - A4b .37/%' ° DD 93£.237. BA.5-6 . 45- v D A0A. 0T . 403 _ AVk|-_105S44D A 2} duac — AAX| ALYTS —1R 1713> =A20 AV _'//9'6/_ A7 - MI RVA1 AR 437.431 - 43)
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Sîte Internet : www.vendee.gouv.fr
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Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :0 infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction,dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc....) ;){mfractîons commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnement ;O infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l'environnement ;o infractions touchant à la propriété forestière ;o infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routièreO AUtres S
Fait à .... Q) AL {
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Signature du Commettant
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Société de chasseLa RabouillereLa Rivoire85470 Brétignolles sur mer
Brétignolles sur merle 21 avril 2024
Vu pout être ÿouf \e;i' '"Fdu
Je soussigné, Mr GUERIN François, certifie sur l'honneur être titulaire des droits dechasse associés au territoire concerné pour la société de chasse communale laRabouillère de Brétignolles sur mer.
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VERNEAU PHILIPPE
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Surface calculée : 1110.12 ha
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Commune : BRETIGNOLLES SUR MER Surface totale déclaré : 1110 ha-Plaine : 947 ha
"o ) Responsable : GUERIN FRANCOIS -Bois : 163 ha5_....3...
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M. Xavier HOGARD, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. François GUERIN 57
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M. Xavier HOGARD, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. François GUERIN 58
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-24-00006
Arrêté n° 2024/DCL-BER-754 portant abrogation
de l'arrêté n° 2023/DCL-BER-1352 en date du 4
octobre 2023 portant agrément de M. Eric
CHAUVET, en qualité de garde-pêche particulier
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-754 portant abrogation de
l'arrêté n° 2023/DCL-BER-1352 en date du 4 octobre 2023 portant agrément de M. Eric CHAUVET, en qualité de garde-pêche
particulier
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-754portant abrogation del'arrêté n° 2023/DCL-BER-1352 en date du 4 octobre 2023 portant agrément deM. Eric CHAUVET, en qualité de garde-pêche particulier
Le préfet de la Vendée, ;Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-34 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 2023/DCL-BER-1352 en date du 4 octobre 2024 portant agrément de M. EricCHAUVET, en qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des droits de péche dela fédération de la Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l'AAPPMA« la Gaule Yonnaise » sur les communes de la Roche-sur-Yon et Nesmy et l'AAPPMA «Rives del"Yon » sur les communes de Nesmy, Rives-de-l'Yon, le Tablier, Rosnay et le Champ-Saint-Père ;Vu le courrier de démission de ses fonctions en qualité de garde pêche particulier établi le 10juin 2024 par M. Eric CHAUVET ;Vu le courrier en date du 27 juin 2024 de M. BUCHOU, en sa qualité de président de lafédération départementale de la pêche, qui, après accord des commettants, accepte ladémission de M. Eric CHAUVET ; ArrêteArticle 1 : l'arrêté ci-dessus mentionné en date du 4 octobre 2023 est abrogé.Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux commettants, aux maires des communes concernées et àM. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée. Cet arrêté serapublié au recueil des actes administratifs.Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 JUIL. 2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 ,Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-754 portant abrogation de
l'arrêté n° 2023/DCL-BER-1352 en date du 4 octobre 2023 portant agrément de M. Eric CHAUVET, en qualité de garde-pêche
particulier
60
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-24-00007
Arrêté n° 2024/DCL-BER-756 portant
modification de l'arrêté n° 20/2022-DCL-BER
modifié en date du 6 janvier 2022 portant
agrément de M. Jean-Pierre COURTINE, en
qualité de garde-chasse pour la surveillance des
territoires de M. Jérôme VINCENDEAU, en sa
qualité de président de "l'association maritime
vendéenne" et de M. Gérard BOUEILH, en sa
qualité de président de la société communale de
chasse d'Angles
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-24-00007 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-756 portant modification
de l'arrêté n° 20/2022-DCL-BER modifié en date du 6 janvier 2022 portant agrément de M. Jean-Pierre COURTINE, en qualité de
garde-chasse pour la surveillance des territoires de M. Jérôme VINCENDEAU, en sa qualité de président de "l'association maritime
vendéenne" et de M. Gérard BOUEILH, en sa qualité de président de la société communale de chasse d'Angles
61
PREFET ;DE LA VENDEE Direction de la citoyenneté. | et de la légalitéFraternité
Arrêté n° 2024/DCL-BER-756 portant modification del'arrêté n° 20/2022-DCL-BER modifié en date du 6 janvier 2022 portant agrément" de M. Jean-Pierre COURTINE, en qualité de garde-chassepour la surveillance des territoires de M. Jérôme VINCENDEAU, en sa qualité de président de« l'association maritime vendéenne » et de M. Gérard BOUEILH, en sa qualité de président dela société communale de chasse d'Angles
Le préfet de la Vendée,'Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ; .Vu l'arrêté n° 20/2022-DCL-BER modifié en date du 6 janvier 2022 portant agrément de M. Jean-PierreCOURTINE, en qualité de garde-chasse pour la surveillance des territoires de M. Jérôme VINCENDEAU,en sa qualité de président de « l'association maritime vendéenne » et de M. Gérard BOUEILH, en saqualité de président de la société communale de chasse d'Angles ;Vu le courrier en date du 28 mai 2024 de M. Gérard BOUEILH, qui ne donne pas suite aux missions degarde-chasse particulier de M. Jean-Pierre COURTINE, sur le territoire du syndicat de chasse d'Anglespour la saison 2024-2025 ; ArrêteArticle 1 : l'article 1 de I'arrété du 6 janvier 2022 modifié ci-dessus mentionné, est modifié ainsi qu'ilsuit :L'agrément de M. Jean-Pierre COURTINE, né le 19 janvier 1952 à la Rochelle (17), domicilié 64 bis route deTriaize 85450 Champagne-les-Marais, est renouvelé en qualité de garde-chasse pour constater tous lesdélits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portentpréjudice .aux droits de chasse de M. Jérôme VINCENDEAU sur I'ensemble du territoire du domainepublic maritime de la Vendée, sur le canal de Luçon, propriété du syndicat mixte du marais Poitevin.Article 2 : M. Jean-Pierre COURTINE doit restituer à la préfecture l'original de sa carte d'agrément datéedu 10 novembre 2023 qui mentionne l'identité de M. Gérard BOUEILH, en qualité de président deI'association de chasse de la commune d'Angles.Article 3 : Le reste est inchangé.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-24-00007 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-756 portant modification
de l'arrêté n° 20/2022-DCL-BER modifié en date du 6 janvier 2022 portant agrément de M. Jean-Pierre COURTINE, en qualité de
garde-chasse pour la surveillance des territoires de M. Jérôme VINCENDEAU, en sa qualité de président de "l'association maritime
vendéenne" et de M. Gérard BOUEILH, en sa qualité de président de la société communale de chasse d'Angles
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Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
24 L. 2024Fait a La Roche-sur-Yon, le
29 rue Delille ;85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-24-00007 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-756 portant modification
de l'arrêté n° 20/2022-DCL-BER modifié en date du 6 janvier 2022 portant agrément de M. Jean-Pierre COURTINE, en qualité de
garde-chasse pour la surveillance des territoires de M. Jérôme VINCENDEAU, en sa qualité de président de "l'association maritime
vendéenne" et de M. Gérard BOUEILH, en sa qualité de président de la société communale de chasse d'Angles
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-22-00002
Arrêté n° 2024/DCL/BER-725 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS SAFM, sise à Soullans
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-725 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SAFM, sise à Soullans 64
PREFET ;DE LA VENDEELiberté Direction de la citoyennetéÉgalité - et de la légalitéFraternité
- Arrêté N° 2024/DCL/BER-725portant habilitation funéraire de I'établissement secondairede la SAS SAFM, sise à Soullansle préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité depréfet de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n° 423/2018/DRLP en date du 5 juillet 2018 portant habilitationfunéraire de la SARL POMPES FUNEBRES ALLANIC BARREAU, sous le numéro d'habilitation18-85-05, identifiée sous le numéro SIRET 42213771100046, sise à Soullans, valable jusqu'au 21juillet 2024 ;Vu la transmission universelle du patrimoine de la société POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU, sise route des Borgnères 85300 Soullans au profit de son. associée unique, lasociété SAFM, dont le siège social est au 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse à Paris15ème ;Vu la demande d'habilitation reçue le 5 juin 2024, présentée par M. Christian ALLANIC, en saqualité de directeur des établissements ALLANIC, désigné par le responsable des ressourceshumaines de la SAFM ;Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par lesdispositions législatives et réglementaires - ci-dessus mentionnées pour l'obtention del'habilitation ; ' 'ArrêteArticle 1 : L'établissement secondaire de la SAS SAFM, ayant comme enseigne commercialeLA MAISON DES OBSEQUES ETABLISSEMENTS ALLANIC, sis route des Borgnères 85300Soullans, identifié sous le numéro SIRET 81450075700202, exploité par M. Christian ALLANIC,en sa qualité de directeur, est habilité pour une durée de cing ans à compter du 12 juin 2024,soit jusqu'au 12 juin 2029, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-725 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SAFM, sise à Soullans 65
- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- Soins de conservation (sous-traitance) ;- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires ;- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le : 24-85-0211.Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrété dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire deSoullans. Cet arrêté sera publié au recueil des 'actes administratifs de la préfecture de laVendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le2 2 10, 2024Cyrille GARD AN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00002 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-725 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SAFM, sise à Soullans 66
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-22-00001
Arrêté n° 2024/DCL/BER-732 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS POMPES FUNEBRES FUNERARIUM
LEMARCHAND sis à Saint Gilles Croix de Vie
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-732 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEMARCHAND sis à Saint Gilles Croix de Vie 67
PREFET ;DE LA VENDEELiberté Direction de la citoyennetéEbakité et de la légalitéFraternité
Arrété N° 2024/DCL/BER-732portant habilitation funéraire de I'établissement secondairede la SAS POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEMARCHAND,sis a Saint-Gilles-Croix-de-Viele préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité depréfet de la Vendée ; ;Vu l'arrété préfectoral n° 727/2017/DRLP en date du 8 novembre 2017 modifié, portanthabilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRESFUNERARIUM LEMARCHAND, sous le numéro d'habilitation 17-85-0111, identifiée sous lenuméro SIRET 33218825900250, sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, valable jusqu'au 7 novembre2023 ;Vu la demande d'habilitation reçue le 25 juin 2024, présentée par M. Jean-Charles SUIRE-DURON, en sa qualité de directeur général de la SAS POMPES FUNEBRES FUNERARIUMLEMARCHAND ;Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par lesdispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention del'habilitation ; ArrêteArticle 1: L'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES FUNERARIUMLEMARCHAND, ayant comme enseigne commerciale « Etablissements Guy Lemarchand -services funéraires », sis chemin des Gabelous, la Félicité 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie,identifié sous le numéro SIRET 33218825900250, exploité par M. Jean-Charles SUIRE-DURON,en sa qualité de directeur général, est habilité pour une durée de cing ans à compter du 16juillet 2024, soit jusqu'au 16 juillet 2029, pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-732 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEMARCHAND sis à Saint Gilles Croix de Vie 68
- Soins de conservation ; _- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires ;- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;. |- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le : 24-85-0111.Article 3: Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de I'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquélles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire deSaint-Gilles-Croix-de-Vie Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 WL 2024 Le préfet,oure PREFET
S
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-22-00001 - Arrêté n° 2024/DCL/BER-732 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEMARCHAND sis à Saint Gilles Croix de Vie 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-07-23-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n°
2024-DDETS 85-66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-07-23-00001 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-66 70
Ex Direction départementalePDËEËE{IENDÉE de l'emploi, du travailpéTE et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté _portant renouvellement de I'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. (ESUS)N° 2024-DDETS 85 - 66LE PREFET DE LA VENDEE,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 18 juillet 2024 parMonsieur BOURASSEAU Cyrille, responsable administratif et financier à la SCOP SA à capital variableATELIER DU BOCAGE,
Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 H. du code du travail en tantqu' Association reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale ausens de l'article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014,Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet2014,Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sontremplies,Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément,
185 boulevard du Maréchal Leclerc — BP 78985020 La Roche-sur-Yon Cedex _Tél. : 02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-07-23-00001 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-66 71
Arréte
Article 1: La SCOP SA à capital variable ATELIER DU BOCAGE sise 25, rue des auberges zone industriellela Chevasse Saint-Sulpice-le-Verdon 85260 MONTREVERD -— SIRET 421279 233 00025- est agréée deplein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code dutravail,Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2024 et devrafaire I'objet d''une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de laprésente décision.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 juillet 2024
- P/Le préfet,Pour le directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de la. Vendée,La responsable adjointe du pôleaccompagnement et inclusionÇ]\{'/ ) \ï'k 9 i'\/\- %Dorothée BOUHIER
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'étre contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
185 boulevard du Maréchal Leclerc — BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-07-23-00001 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-66 72
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-07-17-00004
Arrêté n° 24-DDTM85-464 portant modification
de la composition de la commission locale de
l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion
du bassin des eaux de la Vie et du Jaunay
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-17-00004 - Arrêté n° 24-DDTM85-464 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion du bassin des eaux de la
Vie et du Jaunay
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$ | Direction départementalePRÉFET . des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24-DDTM85-464portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schémad'aménagement et de gestion du bassin des eaux de la Vie et du JaunayLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures,VU l'arrêté préfectoral n° 01-DRCLE/1-103 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d'élaboration duSchéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vie et du Jaunay,VU l'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-739 du 6 janvier 2021 portant renouvellement des membresde la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassinde la Vie et du Jaunay,
CONSIDÉRANT le changement d'un représentant des collectivités : représentant de la Communautéde Communes Vie et Boulogne -ArrêteArticle 1 : Composition de la commission locale de l'eauL'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-739 du 6 janvier 2021 est modifié comme suit :1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux : (21 membres)
Communauté de communes Vie et Boulogne (2 membres) :Monsieur André CLAUTOURMonsieur Bernard METAIREAULe reste de l'article 1 est sans changement.Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présentarrêté.
19, rue Montesquieu — BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-17-00004 - Arrêté n° 24-DDTM85-464 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion du bassin des eaux de la
Vie et du Jaunay
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Article 2 : PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et seramis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.frArticle 3: Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
' Article 4: ExécutionLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et dela mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le (4 7 JU". 2024 Le préfet,
Gérard GAV ORY;#
19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex ;Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-17-00004 - Arrêté n° 24-DDTM85-464 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion du bassin des eaux de la
Vie et du Jaunay
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 24-DDTM85-464portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vie et du JaunayComposition de la CLE du SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay (41 membres)1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux : (27 membres)Conseil régional des Pays de la Loire (1 membre) :Monsieur François BLANCHETConseil départemental de la Vendée (7 membre) :Monsieur Thomas PERROCHEAUReprésentants des maires du département de la Vendée (10 membres) :Monsieur Philippe CLAUTOUR Adjoint au Maire d'Aizenay 'Madame Emmanuelle MAILLOCHEAU Adjointe au Maire de Beaulieu-sous-La-RocheMonsieur Francis ROBIN Conseiller municipal à Brétignolles-sur-MerMonsieur Stéphane BUFFETAUT Adjoint au Maire d'ApremontMonsieur Sébastien GUILBAUD Conseilleur municipal à CommequiersMonsieur Louis-Marie GUILBAUD Adjoint au Maire de SoullansMonsieur Philippe POUCLET Adjoint au Maire de GivrandMadame Isabelle DURANTEAU Maire de LandevieilleMonsieur Thierry RICHARDEAU Maire de Saint-Christophe-du-LigneronMonsieur Jean TESSIER Adjoint au Maire de Saint-Julien-des-LandesCommunauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (2 membres) :Monsieur Vincent PIPAUDMonsieur Jean BROSSARDCommunauté de communes du pays des Achards (1 membre) :Monsœur]ean -François PEROCHEAUCommunauté de communes Vie et Boulogne (2 membres) :Monsieur André CLAUTOURMonsieur Bernard METAIREAUCommunauté d'agglomération « La Roche-sur-Yon Agglomération » (1 membre) :Madame Angie LEBOEUFSyndicat mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (1 membre) :Monsieur Hervé BESSONNETSyndicat mixte Vendée Eau (2 membres) :Monsieur Lucien PRINCEMonsieur Jean CANTIN2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées : (13 membres)Chambre d'agriculture de la Vendée (1 membre) :Monsieur Yvonnick BARANGERChambre de commerce et d'industrie de la Vendée (1 membre) :Monsieur Jean-Claude LE BOU RDONNECAssociation syndicale des marais de la Basse Vallée de la Vie (T membre):Monsieur Pierre de MAISONNEUVE |Association syndicale des marais de la Vie (7 membre) :19, rue Montesquieu — BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee. gouv. frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-17-00004 - Arrêté n° 24-DDTM85-464 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion du bassin des eaux de la
Vie et du Jaunay
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Monsieur Charles PONTOIZEAUAssociation syndicale des marais de Saint-Hilaire-de-Riez et Notre-Dame-de-Riez (7 membre) :Monsieur Hervé BREMAUDSyndicat des marais de Soullans et des Rouches (1 membre) :Monsieur Jean-Luc BILLETAntenne locale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du Comité régional des pêches et des élevages marins desPays de la Loire (T membre) :Monsieur Eric FOUQUETFédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (7 membre) :Monsieur Michel MORILLEAUAssociation France Nature Environnement Vendée (1 membre) :Monsieur Alain TREMBLAISAssociation fédérale des consommateurs de la Vendée « UFC Que choisir » (T membre):Monsieur Robert DUPONTAssociation « Consommation, logement et cadre de vie » (T membre) :Monsieur Amédée DUPONDAssociation « Sylviculteurs de Vendée » (1 membre) :Monsieur Edouard DE LA BASSETIEREFédération départementale des chasseurs de la Vendée (7 membre) :Monsieur Alain BOURASSEAU3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics : (7 membres)- la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne- le Préfet de la Vendée- le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne-la Directrice Régionale Pays de la Loire de l'Office Français de la Biodiversité- la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée- le Directeur délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la merde la Vendéeou leur représentant.
19, rue Montesquieu — BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-17-00004 - Arrêté n° 24-DDTM85-464 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion du bassin des eaux de la
Vie et du Jaunay
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Pays
de la Loire
85-2024-07-15-00010
Arrêté n° 2024-20 portant nomination de
Monsieur Hans HARTMAN au sein du conseil
scientifique des réserves naturelles nationales de
la baie de l'Aiguillon, de la casse de la Belle
Henriette
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire - 85-2024-07-15-00010 - Arrêté
n° 2024-20 portant nomination de Monsieur Hans HARTMAN au sein du conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la
baie de l'Aiguillon, de la casse de la Belle Henriette
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PREFET ; Direction régionale de l'environnement,?.bEt.LA VENDER de I'aménagement et du logementEgalitéFraternité
Arrété n°2024-20portant nomination de Monsieur Hans HARTMAN au sein du conseil scientifiquedes réserves naturelles nationales de la baie de l'Aiguillon, de la casse de la BelleHenrietteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.332-18 ;Vu le décret n°2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la cassede la Belle Henriette (Vendée) ; |Vu l'arrété préfectoral n° 2023-15 portant renouvellement de la composition du conseil scientifique desréserves naturelles nationales de la baie de l'Aiguillon, de la casse de la Belle Henriette et du maraiscommunal de Saint-Denis-du-Payré ;Considérant que Monsieur Hans HARTMAN est expert en conservation des écosystèmes côtiers ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Hans HARTMAN est nommé membre du conseil scientifique des réserves naturellesnationales de la baie de l'Aiguillon, de la casse de la Belle Henriette et du marais communal de Saint-Denis-du-Payré.Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois & compter de sa publicationau recueil des actes officiels de la préfecture de Vendée :- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Vendée, 29 Rue Delille, 85000 La Roche-sur-Yon ;- d'un recours hiérarchique envoyé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur (direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives — bureau des policesadministratives - Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6'Allée de lÎle Gloriette - BP 24111— 44041 Nantes Cedex 01) ;- d'un recours par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire - 85-2024-07-15-00010 - Arrêté
n° 2024-20 portant nomination de Monsieur Hans HARTMAN au sein du conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la
baie de l'Aiguillon, de la casse de la Belle Henriette
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée,le sous-préfet des Sables d'Olonne,la sous-préfète de Fontenay-le-Comte,la directrice régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement,et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendéesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 5 JÜ"_ 232_!, Le préfet,
2370 NNGérard GAVORY
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n° 2024-20 portant nomination de Monsieur Hans HARTMAN au sein du conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la
baie de l'Aiguillon, de la casse de la Belle Henriette
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