RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
SEPTEMBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 78
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peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
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Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG..................................................................................................................................................................5
Arrêté n° 2023-CRLE- 1 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Anneville-en-Saire (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................5
Arrêté n° 2023-CRLE- 2 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Audouville-la-Hubert (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................6
Arrêté n° 2023-CRLE- 3 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Aumeville-Lestre (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................. 6
Arrêté n° 2023-CRLE- 4 du 6 juillet 2023 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Azeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................6
Arrêté n° 2023-CRLE- 5 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Barfleur (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................6
Arrêté n° SF/2023-579 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Barneville-Carteret (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)............................................7
Arrêté n° 2023-CRLE- 6 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Baubigny (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................7
Arrêté n° 2023-CRLE- 7 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Benoistville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................7
Arrêté n° 2023-CRLE- 8 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Besneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................7
Arrêté n° 2023-CRLE- 9 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................8
Arrêté n° 2023-CRLE- 10 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Biniville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................8
Arrêté n° 2023-CRLE- 11 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Blosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................8
Arrêté n° 2023-CRLE- 12 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Boutteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................8
Arrêté n° SF/2023-580 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Bretteville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).......................................................... 9
Arrêté n° 2023-CRLE- 13 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Breuville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................9
Arrêté n° SF/2023-581 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)....................................9
Arrêté n° 2023-CRLE- 14 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Bricqueboscq (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................... 9
Arrêté n° 2023-CRLE- 15 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Brillevast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................10
Arrêté n° SF/2023-582 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Brix (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)..................................................................10
Arrêté n° 2023-CRLE- 16 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Canteloup (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................10
Arrêté n° 2023-CRLE- 17 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Canville-la-Rocque (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................10
Arrêté n° 2023-CRLE- 18 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Carneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................11
Arrêté n° 2023-CRLE- 19 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Catteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................11
Arrêté n° SF/2023-584 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)................................... 11
Arrêté n° 2023-CRLE- 20 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Clitourps (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................12
Arrêté n° 2023-CRLE- 21 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Colomby (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................12
Arrêté n° SF/2023-585 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Couville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)........................................................... 12
Arrêté n° 2023-CRLE- 22 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Crasville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................ 12
Arrêté n° 2023-CRLE- 23 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Crosville-sur-Douve (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................13
Arrêté n° 2023-CRLE- 24 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Digosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................13
Arrêté n° 2023-CRLE- 25 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Ecausseville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................13
Arrêté n° 2023-CRLE- 26 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Emondeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................14
Arrêté n° 2023-CRLE- 27 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Eroudeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................ 14
Arrêté n° 2023-CRLE- 28 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Etienville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................14
Arrêté n° SF/2023-586 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fermanville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)......................................................14
Arrêté n° 2023-CRLE- 29 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fierville-les-Mines (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................15
Arrêté n° SF/2023-587 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Flamanville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)......................................................15
Arrêté n° 2023-CRLE- 30 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Flottemanville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................15
Arrêté n° 2023-CRLE- 31 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fontenay-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................15
Arrêté n° 2023-CRLE- 32 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fresville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................16
Arrêté n° 2023-CRLE- 33 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Gatteville-le-Phare (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................16
Arrêté n° 2023-CRLE- 34 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Golleville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................16
Arrêté n° SF/2023-588 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Gonneville-Le Theil (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).........................................17
Arrêté n° 2023-CRLE- 35 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Grosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................17
Arrêté n° 2023-CRLE- 36 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hardinvast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................17
Arrêté n° 2023-CRLE- 37 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hautteville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................17
Arrêté n° 2023-CRLE- 38 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Heauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................... 18
Arrêté n° 2023-CRLE- 39 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Helleville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................18
Arrêté n° 2023-CRLE- 40 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hemevez (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................18
Arrêté n° 2023-CRLE- 41 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hiesville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................19
Arrêté n° 2023-CRLE- 42 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Huberville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................19
Arrêté n° 2023-CRLE- 43 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Joganville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................19
Arrêté n° 2023-CRLE- 44 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Bonneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................19
Arrêté n° SF/2023-589 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Hague (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).........................................................20
Arrêté n° 2023-CRLE- 45 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Haye d'Ectot (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................20
Arrêté n° 2023-CRLE- 46 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Pernelle (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................20
Arrêté n° 2023-CRLE- 47 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Ham (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................21
Arrêté n° 2023-CRLE- 48 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Le Mesnil (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................21
Arrêté n° 2023-CRLE- 49 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Le Mesnil-au-Val (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................ 21
Arrêté n° 2023-CRLE- 50 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Le Rozel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................21
Arrêté n° 2023-CRLE- 51 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Vast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................22
Arrêté n° 2023-CRLE- 52 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Vicel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................22
Arrêté n° 2023-CRLE- 53 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Les Moitiers-d'Allonne (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................22
Arrêté n° 2023-CRLE- 54 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Les Pieux (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................... 22
Arrêté n° 2023-CRLE- 55 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Lestre (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................23
Arrêté n° 2023-CRLE- 56 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de L'Etang-Bertrand (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................23
Arrêté n° 2023-CRLE- 57 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Liesville-sur-Douve (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................23
Arrêté n° 2023-CRLE- 58 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Lieusaint (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................24
Arrêté n° 2023-CRLE- 59 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Magneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................24
Arrêté n° 2023-CRLE- 60 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Martinvast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................24
Arrêté n° 2023-CRLE- 61 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Maupertus-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................24
Arrêté n° 2023-CRLE- 62 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................25
Arrêté n° SF/2023-590 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montebourg (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).....................................................25
Arrêté n° 2023-CRLE- 63 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montfarville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................25
Arrêté n° 2023-CRLE- 64 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Morville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................25
Arrêté n° 2023-CRLE- 65 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Negreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................26
Arrêté n° 2023-CRLE- 66 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Néhou (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................26
Arrêté n° 2023-CRLE- 67 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Neuville-au-Plain (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................26
Arrêté n° 2023-CRLE- 68 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Neuville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................... 27
Arrêté n° 2023-CRLE- 69 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Nouainville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................27
Arrêté n° 2023-CRLE- 70 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Octeville L'Avenel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................27
Arrêté n° 2023-CRLE- 71 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Orglandes (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................27
Arrêté n° 2023-CRLE- 72 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Ozevillle (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................28
Arrêté n° 2023-CRLE- 73 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Picauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................28
Arrêté n° 2023-CRLE- 74 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Pierreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................... 28
Arrêté n° SF/2023-591 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Port-Bail-sur-Mer (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).............................................29
Arrêté n° SF/2023-592 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Quettehou (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)....................................................... 29
Arrêté n° 2023-CRLE- 75 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Quinéville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................... 29
Arrêté n° 2023-CRLE- 76 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Rauville-la-Bigot (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................29
Arrêté n° 2023-CRLE- 77 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Rauville-la-Place (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................30
Arrêté n° 2023-CRLE- 78 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Reigneville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................30
Arrêté n° SF/2023-593 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Réville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)............................................................. 30
Arrêté n° 2023-CRLE- 79 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Rocheville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................30
Arrêté n° 2023-CRLE- 80 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saussemesnil (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................31
Arrêté n° 2023-CRLE- 81 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Sébeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................31
Arrêté n° 2023-CRLE- 82 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sénoville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................31
Arrêté n° 2023-CRLE- 83 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sideville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................31
Arrêté n° 2023-CRLE- 84 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Siouville-Hague (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................32
Arrêté n° 2023-CRLE- 85 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sortosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................32
Arrêté n° 2023-CRLE- 86 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sortosville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................32
Arrêté n° 2023-CRLE- 87 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sotteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................32
Arrêté n° 2023-CRLE- 88 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Christophe-du-Foc (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................33
Arrêté n° 2023-CRLE- 89 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Cyr (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................33
Arrêté n° 2023-CRLE- 90 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Colombe (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................ 33
Arrêté n° 2023-CRLE- 91 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Geneviève (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................34
Arrêté n° 2023-CRLE- 92 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Marie-du-Mont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................34
Arrêté n° 2023-CRLE- 93 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Floxel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................34
Arrêté n° 2023-CRLE- 94 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................34
Arrêté n° 2023-CRLE- 95 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Germain-de-Tournebut (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................ 35
Arrêté n° 2023-CRLE- 96 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Germain-de-Varreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................. 35
Arrêté n° 2023-CRLE- 97 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Germain-le-Gaillard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................35
Arrêté n° 2023-CRLE- 98 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Jacques-de-Néhou (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................35
Arrêté n° 2023-CRLE- 99 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................36
Arrêté n° 2023-CRLE- 100 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Joseph (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................36
Arrêté n° 2023-CRLE- 101 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Marcouf (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................36
Arrêté n° 2023-CRLE- 102 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Martin d'Audouville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................... 36
Arrêté n° 2023-CRLE- 103 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Martin-de-Varreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................... 37
Arrêté n° 2023-CRLE- 104 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Martin-le-Gréard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................... 37
Arrêté n° 2023-CRLE- 105 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................37
Arrêté n° 2023-CRLE- 106 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................ 38
Arrêté n° 2023-CRLE- 107 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-Eglise (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................38
Arrêté n° SF/2023-594 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Mère-Eglise (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)......................................... 38
Arrêté n° SF/2023-595 du 4 juillet 2023 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).............38
Arrêté n° SF/2023-596 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sottevast (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).........................................................39
Arrêté n° SF/2023-597 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)...............................39
Arrêté n° SF/2023-598 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Surtainville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).......................................................39
Arrêté n° 2023-CRLE- 108 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Taillepied (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................39
Arrêté n° 2023-CRLE- 109 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Tamerville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................40
Arrêté n° 2023-CRLE- 110 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Teurtheville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................... 40
Arrêté n° 2023-CRLE- 111 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Teurtheville-Hague (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................40
Arrêté n° 2023-CRLE- 112 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Theville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................40
Arrêté n° 2023-CRLE- 113 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Tocqueville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................41
Arrêté n° 2023-CRLE- 114 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Tollevast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................41
Arrêté n° 2023-CRLE- 115 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Tréauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................41
Arrêté n° 2023-CRLE- 116 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Turqueville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................41
Arrêté n° 2023-CRLE- 117 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Urville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................42
Arrêté n° 2023-CRLE- 118 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Valcanville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................42
Arrêté n° SF/2023-599 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Valognes (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes).........................................................42
Arrêté n° 2023-CRLE- 119 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Varouville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................42
Arrêté n° 2023-CRLE- 120 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Vaudreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................43
Arrêté n° 2023-CRLE- 121 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Vicq-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................43
Arrêté n° 2023-CRLE- 122 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Videcosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................ 43
Arrêté n° 2023-CRLE- 123 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Virandeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................43
Arrêté n° 2023-CRLE- 124 le 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Yvetot-le-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................44
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE.............................................................................................44
Arrêté du 12 septembre 2023 portant composition de la commission d'organisation pour l'élection 2023 de 6 juges du tribunal de
commerce de Coutances...........................................................................................................................................................................................44
Arrêté du 12 septembre 2023 portant composition de la commission d'organisation pour l'élection 2023 d'un juge du tribunal de
commerce de Cherbourg...........................................................................................................................................................................................44
Arrêté du 12 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats à l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023...............................45
DIVERS......................................................................................................................................................................................................................47
DISP - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE – MAISON
D'ARRÊT DE COUTANCES..............................................................................................................................................................................................47
Arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en qualité de chef d'établissement de
la maison d'arrêt de COUTANCES à compter du 1er octobre 2023.........................................................................................................................47

SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG
Arrêté n° 2023-CRLE- 1 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Anneville-en-Saire (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Anneville-en-Saire, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Nathalie LECONTE née DUVEY (titulaire)
- M. Jérémie DEFRES (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Yves LEPOITTEVIN (titulaire)
- M. Claude MARBACH (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Pierre TOURNAILLE (titulaire)
- M. André COLAS (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°21-40 modifié en date du 10/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Anneville-en-Saire est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 2 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Audouville-la-Hubert (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Audouville-la-Hubert, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Emile MARIE (titulaire)
- M. Jean-Eudes DESAUNETTE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Françoise AUCHER (titulaire)
- M. Thierry CELLERIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Daniel VALOGNE (titulaire)
- Mme Anne-Marie VALOGNE née BAUDRY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-332 en date du 17/12/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Audouville-la-Hubert est abrogé.
Signé : Pour Le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 3 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Aumeville-Lestre (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Aumeville-Lestre, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Marie-Françoise SCELLES née BOURSEUL (titulaire)
- Mme Estelle HEBERT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. José COIC (titulaire)
- Mme Mireille VILLARD (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-Françoise GOSSELIN née DESCHATEAUX (titulaire)
- Mme Aurélie LEMIEUX (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-333 en date du 17/12/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Aumeville-Lestre est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 4 du 6 juillet 2023 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Azeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Azeville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Alain BELAY (titulaire)
Pas de suppléant
Délégué de l'administration :
- M. Patrick BERNARD (titulaire)
- Mme Eugénie POISSON née ALBRECHT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Bruno CHAPON (titulaire)
- M. Pascal ILLIEN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-214 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Azeville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 5 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Barfleur (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Barfleur, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M.Vincent BONTOUX (titulaire)
- M. Christian RUEL (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Florent LESCROEL (titulaire)
- M. Dominique LANÉELLE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Betty LE GUILLOU (titulaire)
- Mme Françoise HENRY née RUEL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-215 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Barfleur est abrogé.
Signé : Pour Le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° SF/2023-579 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Barneville-Carteret (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Barneville-Carteret, est composée comme suit :
5 Titulaires :
- Madame Yveline BONNET née OSMONT
- M. Yannick BEAUGRAND
- M. Yannis GIRARD
- Madame Catherine POT née REYMANN
- Monsieur Vincent ARNAUD
Pas de suppléants
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-196 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Barneville-Carteret est abrogé.
Signé : Pour Le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 6 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Baubigny (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Baubigny, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Patricia BEAUMONT née LE PINOIS (titulaire)
- M. Frédéric MARTIN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Louis JOUAN (titulaire)
- Mme Rolande LECONTE née LAURENT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Hubert PADET (titulaire)
- Mme Marthe LEGOUPY née SIMON (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-216 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Baubigny est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 7 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Benoistville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Benoistville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Thierry CHARODIE (titulaire)
- M. Benjamin BERTRAND (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Guy BONNISSENT (titulaire)
- M. Marc DOUCET (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Céline LEFLAMBE née MEIGNEN (titulaire)
- Mme Frédérique COSSERON née LALLEMAND (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-217 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Benoistville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 8 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Besneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Besneville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Mélanie LEMIERE (titulaire)
- Mme Isabelle LEMIÈRE née LEGARDIEN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Emmanuelle LECLERC née LANGLOIS (titulaire)
- Mme Catherine QUENAULT née BAUDRY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Denise AVENEL née LECHEVALIER (titulaire)
- Mme Karine TIREL née DODEMAN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-218 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Besneville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 9 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Beuzeville-la-Bastille, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Nadine DUPUIS née FONTAINE (titulaire)
- M. Eric JOSSET (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Frédérique MAUDUIT (titulaire)
- M. Adrien REVEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Sabrina MONTIGNY (titulaire)
- M. Adrien MARECAL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-334 en date du 17/12/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Beuzeville-la-Bastille est abrogé.
Signé : Pour Le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 10 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Biniville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Biniville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Sylvain ROULLAND (titulaire)
- Mme Stéphanie LECONTE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Gilberte JOSSE (titulaire)
- Mme Annie THEBAULT née LEHOUELLEUR (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Maurice DESMARES (titulaire)
- M. Patrick VILGRAIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-219 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Biniville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 11 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Blosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Blosville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Sébastien EUSTACE (titulaire)
- M. Benjamin JOURDAN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jean-Marie BIGOT (titulaire)
- Mme Vanessa DUVAL (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Roland BERNARD (titulaire)
- M. Emile ROUSSEL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-220 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Blosville est abrogé.
Signé : Pour Le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 12 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Boutteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Boutteville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Alain PROKOP (titulaire)
- M. Rodrigue LAMBARD (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Sylvie LEPOITTEVIN née GIRE (titulaire)
- Mme Armelle HINET (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gérard LEPOITTEVIN (titulaire)
- M. Jacques GROULT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°21-41 en date du 10/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Boutteville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-580 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Bretteville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Bretteville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- 5 Titulaires :
- Monsieur Christophe MARIE
- Monsieur LE PELLETIER David
- Madame Floriane BELLEGUIC
- Monsieur Didier LALANNE
- Madame Amélie GUERARD
Pas de suppléants
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-197 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Bretteville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Bretteville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 13 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Breuville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Breuville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Jean BRISSET (titulaire)
- Pas de suppléant
Délégué de l'administration :
- Madame Claudine BRISSET (titulaire)
- Pas de suppléant
Délégué du tribunal :
- Mme Janine BONNISSENT née BRISSET (titulaire)
- Mme Janine NÉEL (suppléante)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N° 21-42 en date du 17 mars 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de Breuville est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et le maire de la commune de Breuville sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour Le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° SF/2023-581 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Karine POSTEL née LECONTE
- Monsieur Guillaume DUCHESNE
- Madame Catherine GUESDON née YARDIN
- Monsieur Jean-Luc PELLERIN
- Madame Sylvie DUSSAUX née LECARPENTIER
- 5 Suppléants :
- Madame Brigitte DALARUN née LAMPERIERE
- Monsieur Rémi COUSIN
- Madame Monique LELERRE née BRISORGUEIL
- Madame Suzanne PIEDAGNEL née VALOGNES
- Monsieur Jean HAMELIN
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-198 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Bricquebec-en-Cotentin est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Bricquebec-en-Cotentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 14 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Bricqueboscq (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Bricqueboscq, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. André LANIEPCE (titulaire)
- M. Jean-François HUREL (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Monique LE COUTOUR née LETERRIER (titulaire)
- M. Philippe MAHIEU (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Emmanuel MAUGER (titulaire)
- M. Emile JOURDAIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-221 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Bricqueboscq est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Bricqueboscq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 15 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Brillevast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Brillevast, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Jacques PLOTIN (titulaire)
- M. Arnaud FLAMBARD (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jean-Jacques DELAUNAY (titulaire)
- Mme Sarra CHERIF (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Thomas LEVACHÉ (titulaire)
- Néant (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-163 en date du 14/09/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Brillevast est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Brillevast sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-582 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Brix (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Brix, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Jocelyne GLON née MEDARD
- Monsieur Olivier SIMON
- Monsieur Philippe VAUTIER
- Monsieur Christian VIMONT
- Monsieur François RIBET
- Pas de suppléant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-335 en date du 17 Décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Brix est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et Madame la maire de la commune de Brix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 16 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Canteloup (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Canteloup, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Gilbert FOUQUET (titulaire)
- Mme Corinne GIBON née LUCAS (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M.Jean MANGON (titulaire)
- M. Guy BLÉAU (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Odile CORONNE née HAMEL (titulaire)
- Mme Magalie JEAN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-222 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Canteloup est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et Madame la maire de la commune de Canteloup sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 17 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Canville-la-Rocque (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Canville-la-Rocque, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Claude BERTOUT (titulaire)
- M. Joël HARDY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Noëlle BROQUET née ROULLAND (titulaire)
- Mme Josiane BERTOUT née LEMPERIÈRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Joël LEGENDRE (titulaire)
- Mme Agnès SAGAERT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-157 en date du 07/09/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Canville-la-Rocque est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Canville-la-Rocque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 18 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Carneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Carneville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Fabrice PIERRE (titulaire)
- Mme Catherine FEUTREN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Stephan RENOUF (titulaire)
- M. Michel DUBOIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. François ROBINE (titulaire)
- M. David MARC (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-223 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Carneville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Carneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 19 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Catteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Catteville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Angelina FAUXBÂTON née BLACHE (titulaire)
- M. Hervé BELLÉE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Stéphane WATRIN (titulaire)
- M. Olivier PHILIPPE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Annie LAMBERT (titulaire)
- Mme Mélanie MARANDE née LANGLOIS (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-224 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Catteville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Catteville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-584 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Monsieur Bernard BERHAULT
- Madame Martine GRUNEWALD née COMMARE
- Monsieur Philippe SIMONIN
- Monsieur Guy BROQUAIRE
- Monsieur Nicolas VIVIER
- 5 Suppléants :
- Monsieur Didier PERRIER
- Madame Chantal ROUSIN née DUBEGNY
- Madame Florence AMIOT
- Madame Karine HÉBERT née HEUZE
- Madame Yvonne PECORARO
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°21-199 modifié en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de Cherbourg-en-Cotentin est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 20 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Clitourps (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Clitourps, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Charles LECHEMINANT (titulaire)
- Mme Constance BOULEUX (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Guy DELISLE (titulaire)
- M. Bernard RENOUF (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Muriel LAINÉ née NOËL (titulaire)
- Mme Jacqueline GUERARD née COSNEFROY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-225 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Clitourps est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Clitourps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 21 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Colomby (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Colomby, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Anne-Laure COUPPEY née DUYCK (titulaire)
- Mme Marie-Josèphe LAUNEY née HELPIQUET (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Philippe LEMONNIER (titulaire)
- Mme Nathalie FLEURY née MAREST (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Stéphanie LECHEVALIER (titulaire)
- M. Bruno LESAGE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-226 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Colomby est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Colomby sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-585 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Couville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Couville, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Caroline DELALANDE née TRAVERT
- Monsieur Matthieu METAYER
- Madame Stéphanie ROQUIER
- Madame Sandrine LE MIEUX née AMIOT
- Monsieur Benoît LESEIGNEUR
- 4 Suppléants :
- Monsieur David BOSCHER
- Madame Isabelle LEFILLATRE
- Monsieur Rémi GAMBLIN
- Monsieur Benoît VOISIN
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-200 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Couville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Couville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 22 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Crasville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Crasville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Jacqueline HUBERT née LEFEVRE (titulaire)
- M. Valentin BURNOUF (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Valérie CAEN née DEGRAEVE (titulaire)
- Mme FLEURY Isabelle (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Agnès LEPAS née CHAUVEL (titulaire)
- M. Gilbert BEAUFRERE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-227 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Crasville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Crasville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 23 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Crosville-sur-Douve (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Crosville-sur-Douve, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Franck CLERET (titulaire)
- M. Christian LEROUX (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Maxime ROBIC (titulaire)
- M. Jean-Pierre LEPOITTEVIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Frédérique LETERRIER née LEFEBVRE (titulaire)
- M. Marc LECOURT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°21-43 en date du 10/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Crosville-sur-Douve est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Crosville-sur-Douve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 24 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Digosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Digosville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Jean-Claude FRIBOURG (titulaire)
- Mme Martine COUTANCEAU née TRAVERT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Stéphane CONNAN (titulaire)
- M. Roger GODEFROY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Réjane JOUAN née HAMELIN (titulaire)
- M. Yannick QUEREL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-228 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Digosville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Digosville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 25 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Ecausseville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Ecausseville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Dorothy FOUCHET (titulaire)
- Mme Élise LEMOIGNE née GROULT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Marie-Agnès CHAPEL née LEBRUN (titulaire)
- M. Thierry LEMOIGNE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Emile GROULT (titulaire)
- M. Jean-Christophe LETOURNEUR (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-229 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Ecausseville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Ecausseville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 26 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Emondeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Emondeville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Vincent LECONTE (titulaire)
- M. Julien LEPETIT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Nicolas LEBOULANGER (titulaire)
- M. Guillaume DESCHATEAUX (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Véronique PORÉE née AGNES (titulaire)
- Néant (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-230 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Emondeville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Emondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 27 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Eroudeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Eroudeville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Gérard ADE (titulaire)
- M. Jacky LOIT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Noëlle DUBOIS (titulaire)
- M. Eric LEMAROIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-Agnès AVOINE née MONROCQ (titulaire)
- M. Stéphane LAISNEY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-231 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Eroudeville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Eroudeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 28 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Etienville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Etienville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Patrick MARIE (titulaire)
- Mme Esther GAUTIER née DESPREZ (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Chantal BLANCHARD née LEMOIGNE (titulaire)
- Mme Yolande LECORDIER née BUCAILLE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Denis MAUPAS (titulaire)
- Mme Elisabeth REVEL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-232 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Etienville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Etienville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° SF/2023-586 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fermanville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fermanville, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Monsieur Hervé GARGATTE
- Madame Sylvie BURNOUF née POISSON
- Monsieur Alain DONDONI
- Madame Thérèse LECOUTEY née LEVIEUX
- Monsieur Bernard RAOULT
- 2 Suppléants :
- Madame Florence LEPRAEL née GANCEL
- Monsieur Pascal LEVIEUX
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-201 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Fermanville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et Madame la maire de la commune de Fermanville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 29 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fierville-les-Mines (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fierville-les-Mines, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Martine LECONTE née TRAVERS (titulaire)
- Mme Sabien DE PIERREPONT née HAGMANN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Corinne LEVAST née VALLÉE (titulaire)
- Mme Catherine FILOCHE née CONVERT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Daniel LEVESQUE (titulaire)
- Mme Marie-Hélène DUVAL née BATAILLE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-233 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Fierville-les-Mines est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Fierville-les-Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° SF/2023-587 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Flamanville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Flamanville, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Mme Cécile LERÉVÉREND née COLLAS
- Mme Danielle LELUBEZ née LEROY
- M. Guillaume GOURDEL
- Mme Ghislaine THOMAS-ROUTIER née THOMAS
- M. Vincent LEROY
- Pas de suppléant :
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-234 modifié en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de Flamanville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Flamanville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 30 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Flottemanville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Flottemanville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Thierry ENGELEN (titulaire)
- M. Charly LEMONNIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Christian GOFFIN (titulaire)
- Mme Christine LEMONNIER née HARAT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Sandrine ENGELEN née LECARPENTIER (titulaire)
- M. Marcial PERRIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-336 en date du 17/12/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Flottemanville est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et le maire de la commune de Flottemanville sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE
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Arrêté n° 2023-CRLE- 31 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fontenay-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fontenay-sur-Mer, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Eliette BOUVIER née CHIARUGI (titulaire)
- M. Pascal DIGEON (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel ENDELIN (titulaire)
- Mme Emmanuelle GERVAIS née LEMONNIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Martine ANNE née REVERT (titulaire)
- Mme Claire ADAM née GERVAIS (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-235 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Fontenay-sur-Mer est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Fontenay-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 32 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Fresville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fresville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Fabien PICQUENARD (titulaire)
- Mme Tiphanie BERTOT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Albert DURUEL (titulaire)
- Mme Catherine GUILLEMETTE née LELOY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Eugène GIDON (titulaire)
- Mme Nelly DUCHEMIN née RIVIERE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-236 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Fresville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Fresville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 33 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Gatteville-le-Phare (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Gatteville-le-Phare, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Marie-Christine LEPRAIST née MOUCHEL (titulaire)
- M. Jacques LABORDE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Nelly LAMY (titulaire)
- M. Marc HEBERT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Paul LESCELLIERRE (titulaire)
- Mme Marie FOUQUET (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-237 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Gatteville-le-Phare est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Gatteville-le-Phare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 34 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Golleville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Golleville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Stéphane GUILLOTTE (titulaire)
- M. Joël LEQUERTIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Anne-Marie BELLOT (titulaire)
- Mme Sylvie LANGLOIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Maurice LANGLOIS (titulaire)
- M. Raoul LOSLIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-238 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Golleville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Golleville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-588 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Gonneville-Le Theil (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Gonneville-Le Theil, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Natacha BERTAULT née LEROUX
- Monsieur David LEGOUPILLOT
- Madame Lauréline SAUVADÉ
- Monsieur Clovis FALLON
- Monsieur Serge PILLET
- 5 Suppléants :
- Madame Cécile RENOUF
- Monsieur Yohann AUBRY
- Madame Estelle MIGNOT
- Madame Odile LEBUNETEL née FOLLIOT
- Madame Christine VARIN née DESQUENES
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-337 modifié en date du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de Gonneville-Le Theil est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Gonneville-Le Theil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 35 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Grosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Grosville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Bénédicte HOCHET née NÉEL (titulaire)
- M. Olivier MARTIN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Hubert LEROUVILLOIS (titulaire)
- Mme Sandrine COLLAS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Marie ADAM (titulaire)
- Mme Hélène PESNEL née OURSELIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-239 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Grosville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Grosville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 36 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hardinvast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hardinvast, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Isabelle GAMACHE née CREVON (titulaire)
- Mme Carine MEDANI née LECAVELIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Jeannine GUERARD (titulaire)
- Mme Virginie LEPOITTEVIN née LE BRET (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Claude SAILLARD (titulaire)
- Mme Chantal HUBERT née MARGOT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-240 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Hardinvast est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Hardinvast sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 37 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hautteville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hautteville-Bocage, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Adrien DESHAYES (titulaire)
- M. Paul RONDEL (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Alexis PICQUENOT (titulaire)
- Pas de suppléant (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Geneviève DORLEANS (titulaire)
- M. Jean-François DELAUNEY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-241 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Hautteville-Bocage est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Hautteville-Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 38 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Heauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Heauville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Sylvie DELALANDE (titulaire)
- Mme Emilie GRISEL née DUVAL (suppléant)
élégué de l'administration :
- M. Jean-Paul JAMES (titulaire)
- M. Marc LOIR (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel LECLERC (titulaire)
- M. Jacques TESSON (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-242 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Heauville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Heauville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 39 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Helleville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Helleville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Laurent DUFRÊCHE (titulaire)
- M. Christophe CAILLOT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Bernadette TOLLEMER née PICOT (titulaire)
- Mme Séverine HERBERT née LEPOITTEVIN-DUBOST (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean SARCHET (titulaire)
- Mme Françoise TRAVERT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-243 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Helleville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Helleville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 40 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hemevez (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hemevez, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Nathalie LEMONNIER née PAYSANT (titulaire)
- M. Jean LESCOT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Isabelle LEGRIFFON (titulaire)
- Mme Christiane HEURTEVENT née CUQUEMELLE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Emilie MACE née BARBIER (titulaire)
- M. Raymond ANDRE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-244 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Hemevez est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Hemevez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 41 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Hiesville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hiesville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. David FERON (titulaire)
- Mme Michèle GEORGE née LECAUDEY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Brigitte BOUFFARD (titulaire)
- Mme Marion JEANGUILLAUME née DELAROQUE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Céline FERON née MILET (titulaire)
- Mme Chloé FOSSE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-315 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Hiesville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Hiesville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 42 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Huberville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Huberville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Sandra TOHIER née LOFFICIAL (titulaire)
- M. François-Xavier MOUCHEL (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Antoine ANDRÉ (titulaire)
- M. Patrice LEPOITTEVIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Virginie LEMAIGNEN née LOUX (titulaire)
- Mme Colette LADUNE née DANIZEL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°21-44 en date du 10/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Huberville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Huberville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 43 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Joganville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Joganville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Marie EUDES (titulaire)
- M. Roger LETOURNEUX (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jean-François AZE (titulaire)
- Mme Cécile DALOUZY née COLIGNON (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Marc DUCHEMIN (titulaire)
- Mme Marie-Ange GABRIELLE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-245 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Joganville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Joganville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 44 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Bonneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Bonneville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Victorien LEFILLIÂTRE (titulaire)
- Mme Sabrina TOCQUET (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Catherine ASSELINE née DODEMAN (titulaire)
- Mme Marie-Pierre LAUNAY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel FLAMBARD (titulaire)
- Mme Caroline LEJEUNE née POUTHAS (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-246 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de La Bonneville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de La Bonneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° SF/2023-589 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Hague (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Hague, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Monsieur Robert ROUCAN
- Madame Nadine LELONG
- Monsieur Jean LECOSTEY
- Monsieur Jean-Marc FRIGOUT
- Monsieur Pierre TARDIF
- 5 Suppléants :
- Madame Sophie ROCQUET-JACQUET née JACQUET
- Monsieur Noël SANSON
- Monsieur Mathieu GAUMAIN
- Monsieur Patrick LAVENU
- Monsieur Dominique BELHOMME
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-202 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de La Hague est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et Madame la maire de la commune de La Hague sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 45 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Haye d'Ectot (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Haye d'Ectot, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Christophe LEPELLETIER (titulaire)
- Mme Véronique LECHEVALLIER née MESLIN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel FRIGOUT (titulaire)
- Mme Elisabeth DUCHESNE née GENTES (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Chantal DELALANDE née MARGUERIE (titulaire)
- Mme Suzanne TRUFAUT née LAFOSSE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-247 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de La Haye d'Ectot est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de La Haye d'Ectot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 46 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de La Pernelle (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Pernelle, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Florian LESCROËL (titulaire)
- M. Guillaume ÉVRARD (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel BELLAMY (titulaire)
- M. François ALIX (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Philippe BELLAMY (titulaire)
- Mme Micheline VAUVERT née LE ROSSIGNOL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-248 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de La Pernelle est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de La Pernelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 47 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Ham (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Ham, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Mikaël GAUDOT (titulaire)
- Mme Marina DORAPHÉ née DUBOIS (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Charles LELAIDIER (titulaire)
- M. Alain FAFIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Christelle BOYER (titulaire)
- M. Guillaume TRAVERT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-249 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Le Ham est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Le Ham sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 48 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Le Mesnil (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Mesnil, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Alain RAULT (titulaire)
- Mme Virginie FLAMBARD née ROQUIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel MELLET (titulaire)
- M. Christian NOEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-Ange LEVAST née DUCHESNE (titulaire)
- Mme Anne-Marie BARDIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-164 en date du 14/09/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Le Mesnil est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Le Mesnil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté n° 2023-CRLE- 49 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Le Mesnil-au-Val (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Mesnil-au-Val, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Myriam CAVRET née PRATS (titulaire)
- Mme Barbara DUBUISSON née LE TULLIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. André GAUDART (titulaire)
- Mme Gisèle GEFFROY née VIGER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Christian NOYE (titulaire)
- M. Jean-Marie PICOT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-250 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Le Mesnil-au-Val est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et Madame la maire de la commune de Le Mesnil-au-Val sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté n° 2023-CRLE- 50 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Le Rozel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Rozel, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Mauricette BATAILLE née FAUVEL (titulaire)
- M. Eric RABASSE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel MAHIEU (titulaire)
- M. Jean LAMOTTE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Valérie VRAC-MAHIEU (titulaire)
- Mme Florence LEBARILLIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-251 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Le Rozel est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et le maire de la commune de Le Rozel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté n° 2023-CRLE- 51 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Vast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Vast, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Hugo DUBÉGNY (titulaire)
- Mme Ophélie REVERT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Isabelle MONCOEFFE née GURRET (titulaire)
- M. DUBÉGNY Philippe (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jérôme LACROIX (titulaire)
- M. Frédéric THIBAULT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-252 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Le Vast est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Le Vast sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 52 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Vicel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Vicel, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Gaëtan FEUARDANT (titulaire)
- Mme Gisèle LEFEVRE née GAGNON (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jeyson HEROUT (titulaire)
- Mme Cécile LAVERGE née VALLÉE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Alain LAURENT (titulaire)
- M. Roger MESNIL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-253 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Le Vicel est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Le Vicel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 53 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Les Moitiers-d'Allonne (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Les Moitiers-d'Allonne, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Michel PACILLY (titulaire)
- M. Philippe TARDIF (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Alain LECONTE (titulaire)
- M. Alain LEBAS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Christiane JAMES née LACAUVE (titulaire)
- M. François MABIRE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-254 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Les Moitiers-d'Allonne est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Les Moitiers-d'Allonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 54 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Les Pieux (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Les Pieux, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Louis RATEL (titulaire)
- M. COSSÉ Allain (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Elisabeth BOUDAUD née COUTANT (titulaire)
- M. Dominique LECOFFRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Geneviève PEYRONNEL née DUMONT (titulaire)
- M. Henri ROULLAND (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-203 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Les Pieux est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Les Pieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 55 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Lestre (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Lestre, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Annie LE MARINEL (titulaire)
- M. Bertrand LEBARBENCHON (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Charles MARIE (titulaire)
- M. Daniel CONRAUD (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Pascal CHANTELOUP (titulaire)
- M. Thierry LADUNE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-255 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Lestre est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Lestre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 56 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de L'Etang-Bertrand (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de L'Etang-Bertrand, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Patrick HAMEL (titulaire)
- Mme Sylvie LEBOISSELIER née BERNARD (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jules LE MESLE (titulaire)
- M. Gérard ROULLAND (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Patrice BLANDAMOUR (titulaire)
- Mme Romane LEBOISSELIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°21-49 en date du 17/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de L'Etang-Bertrand est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de L'Etang-Bertrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 57 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Liesville-sur-Douve (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Liesville-sur-Douve, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Alain DESCHATEAUX (titulaire)
- M. Eric FRANCOISE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Marie BOISEAU (titulaire)
- M. Patrick LENOIR (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Yves GIROUARD (titulaire)
- M. Marc GROUD (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-256 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Liesville-sur-Douve est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Liesville-sur-Douve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 58 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Lieusaint (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Lieusaint, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Evelyne DUPREY née LECARPENTIER (titulaire)
- M. Jean-Marie ROLLAND (suppléant)
élégué de l'administration :
- M. Stéphane JEANNE (titulaire)
- M. Joseph OGER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean LESCOT (titulaire)
- M. Jacques LECOURT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-257 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Lieusaint est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Lieusaint sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 59 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Magneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Magneville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Sandrine PIARD (titulaire)
- M. Ludovic LECACHEUR (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Monique TARDIF (titulaire)
- M. Francis RENARD (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel LEQUERTIER (titulaire)
- M. Daniel OSOUF (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-258 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Magneville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Magneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 60 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Martinvast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Martinvast, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Carole GAUVAIN née TURPIN (titulaire)
- M. Pascal COUPPEY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Gérard JEANNE (titulaire)
- Mme Catherine FRIGOT-REVEL née REVEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Claude BUHOT (titulaire)
- Mme Odile LETERRIER née LELAIDIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-259 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Martinvast est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Martinvast sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 61 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Maupertus-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Maupertus-sur-Mer, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Michel FILLON (titulaire)
- M. André MARTIN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Etienne COLINEAU (titulaire)
- M. Christian BRUSA (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Yvonne PETIT (titulaire)
- M. Benoit BAZIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-260 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Maupertus-sur-Mer est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Maupertus-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 62 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRETE
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montaigu-la-Brisette, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Sylvain SABOURET (titulaire)
- M. Guillaume LEFAUQUEUR (suppléant)
élégué de l'administration :
- M. Bernard YON (titulaire)
- Mme Eliane COURBARON (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean ALLIX (titulaire)
- M. Désiré BONNE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-261 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Montaigu-la-Brisette est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Montaigu-la-Brisette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-590 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montebourg (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRÊTE
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montebourg, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Véronique LE ROY
- Madame Claudine VILLARD née LERÉVÉREND
- Madame Colette DOUASBIN née DUMEZ
- Monsieur Michel DORAPHÉ
- Madame Nicole GROF
- Pas de suppléant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-204 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Montebourg est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Montebourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 63 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montfarville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montfarville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- (titulaire)
- (suppléant)
Délégué de l'administration :
- (titulaire)
- (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. André DELAPLACE (titulaire)
- Mme Geneviève GODAN née FOUQUET (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
Montfarville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Montfarville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 64 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Morville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Morville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Gisèle BLESTEL née BÉROT (titulaire)
- Mme Coralie DUVAL (suppléant)
élégué de l'administration :
- Mme Annick JEAN née MARTHINEAU (titulaire)
- Mme Bernadette MONCUIT née WAXIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Monique LEJEUNE née FOUCHET (titulaire)
- Mme Annick POUVREAU née PICOT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-263 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Morville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Morville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 65 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Negreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Negreville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Francis MARTIN (titulaire)
- Mme Fanny BESSIN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Pierre LETERRIER (titulaire)
- M. Jean-Luc CHAULIEU (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Viviane LENORMAND née CAMELOT (titulaire)
- M. Stéphane LETERRIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-264 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Negreville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Negreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 66 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Néhou (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Néhou, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Kévin MESLET (titulaire)
- Mme Audrey PICQUENOT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Isabelle LEMARIÉ (titulaire)
- M. Bruno DOUASBIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Frédéric ROSE (titulaire)
- Mme Vanessa ANJOT née LEPLEY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-338 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Néhou est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et le maire de la commune de Néhou sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 67 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Neuville-au-Plain (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Neuville-au-Plain, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Gaëlle LETOURNEUR (titulaire)
- M. Ludovic FENARD (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Elise BÉROT (titulaire)
- Mme Francine DUCHEMIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-François CARRE (titulaire)
- M. Frédéric MESLIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-265 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Neuville-au-Plain est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Neuville-au-Plain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 68 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Neuville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Neuville-en-Beaumont, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Odette FALAIZE née BRETEL (titulaire)
- Mme Marie-Paule FALAIZE (suppléant)
élégué de l'administration :
- M. Jean-Marc BELLÉE (titulaire)
- Mme Christelle CHUQUET (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Patricia BELLÉE née LEGENDRE (titulaire)
- M. Michel FALAIZE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-266 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Neuville-en-Beaumont est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Neuville-en-Beaumont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 69 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Nouainville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Nouainville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Christine LEGRAND née BAUDOUIN (titulaire)
- Mme Maryvonne GAIN née LEGRAND (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel LEBOYER (titulaire)
- M. Jean-Luc PORTIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Bernadette LEBOYER née GRIFFON (titulaire)
- M. Chantal PASQUALOTTI née LEJUEZ (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-267 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Nouainville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Nouainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 70 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Octeville L'Avenel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Octeville L'Avenel, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Céline HUBERT née ALDUC (titulaire)
- Mme Elodie LERÉVÉREND-MESNAGE née MESNAGE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Audrey LACOMBE née GERMAIN (titulaire)
- M. Sébastien JOIMEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Bruce LECHEVALIER (titulaire)
- M. Rodolphe GOSSIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-268 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Octeville L'Avenel est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Manche et de Madame la maire de la commune de Octeville L'Avenel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 71 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Orglandes (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Orglandes, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Louis LEBREDONCHEL (titulaire)
- M. David BILLY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Bernadette JEANNE née HAMON (titulaire)
- Mme Brigitte CLÉMENT née LAHOUGUE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Rémi DOUBLET (titulaire)
- M. Germain TOLLEMER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-339 en date du 17/12/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Orglandes est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Orglandes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 72 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Ozevillle (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Ozevillle, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Guy CAUCHARD (titulaire)
- Mme Hélène MARTINE née LE GOFF (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Bernard BERTHOUD (titulaire)
- M. Jacques HAMEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Jeanine LEDRU née LEFEBVRE (titulaire)
- Mme Christiane RENOUF née ROUXEL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-269 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Ozevillle est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Ozevillle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 73 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Picauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Picauville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Jennifer FLOQUET (titulaire)
- M. Christian GAILLARDON (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Michel BESNIER (titulaire)
- Mme Nadia BOUCÉ (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean LORENCE (titulaire)
- Mme Agnès LELIEVRE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-270 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Picauville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Picauville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 74 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Pierreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Pierreville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Pierrick SORIN (titulaire)
- Mme Emilie LELERRE née DIEUDONNÉ (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Auguste ERNOUF (titulaire)
- Pas de suppléant (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. René COTTEBRUNE (titulaire)
- M. Christian CAUCHEBRAIS (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-271 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Pierreville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Pierreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-591 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Port-Bail-sur-Mer (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Port-Bail-sur-Mer, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Françoise LABRE née LEVERDIER
- Monsieur René JOSSIC
- Madame Nadine LEPLONGEON née CLENET
- Madame Sophie CAUBLOT née VAUR
- Madame Marie - Françoise HAMEL
- Pas de suppléant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-205 modifié en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de Port-Bail-sur-Mer est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et Madame la maire de la commune de Port-Bail-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-592 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Quettehou (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Quettehou, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Monsieur Albert JEANNE
- Madame Marie-Thérèse TOURNAILLE née LEFAUCONNIER
- Monsieur Jean-Paul BRETAR
- Madame Éliane HARDY née LEFAUCONNIER
- Monsieur Patrick PERNIN
- 3 Suppléants :
- Madame Danielle BESNARD née DAUNE
- Monsieur Arnoldus UIJTTEWAAL
- Madame Josiane MARTEL née MARCHAIS
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-206 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Quettehou est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Quettehou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 75 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Quinéville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Quinéville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Marcel LÉGER (titulaire)
- Mme Séverine HEUDE née POTIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Isabelle DUPRÉ (titulaire)
- Mme Véronique LAURENT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Alain DURAND (titulaire)
- M. Christian LACHET (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-272 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Quinéville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Quinéville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 76 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Rauville-la-Bigot (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rauville-la-Bigot, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Alain LECLERC (titulaire)
- Mme Estelle DAVID née LECOFFRE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Ludovic BELLET (titulaire)
- M. Serge LAGALLE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Evelyne TRAVERT née LECLERC (titulaire)
- M. Hubert HINARD (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-273 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Rauville-la-Bigot est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Rauville-la-Bigot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 77 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Rauville-la-Place (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rauville-la-Place, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Pascal YVETOT (titulaire)
- Mme Marinette MIGAULT née BEAUPEL (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Hubert COSSERON (titulaire)
- M. Bienaimé LEGENDRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Claude DUPREY (titulaire)
- M. Jean-Baptiste VILLETTE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-274 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Rauville-la-Place est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Rauville-la-Place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 78 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Reigneville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Reigneville-Bocage, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Mathieu REVET (titulaire)
- M. Grégory VERLINDE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. David AUBERT (titulaire)
- Mme Chloé AUBERT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Patrick LECRIVAIN (titulaire)
- Mme Sabrina DOREY née SOINARD (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-275 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Reigneville-Bocage est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Reigneville-Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-593 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Réville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Réville, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Madeleine BURNEL née RILLON
- Monsieur Philippe LEMONNIER
- Madame Virginie RUEL née MARTIN
- Madame Gisèle LEMESLE née VOLMIER
- Monsieur André PILARD
- Pas de suppléant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-207 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Réville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Réville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 79 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Rocheville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rocheville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Christophe LEPARQUOIS (titulaire)
- Mme Ania LE PESTEUR née BELKADI (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Alain LECOFFRE (titulaire)
- Mme Ghislaine BROSSERON née SCELLES (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Laurence HEURTEVENT née LELIEPAULT (titulaire)
- M. Norbert AMIARD (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-276 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Rocheville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Rocheville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
Arrêté n° 2023-CRLE- 80 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saussemesnil (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saussemesnil, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Stéphanie GROULT née TROHEL (titulaire)
- Mme Hélène JEAN née FAUDEMER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Geneviève HUET née DESPLANQUES (titulaire)
- Mme Patricia SAMSON née LENOIR (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Bernard VARIN (titulaire)
- Mme Michelle LEPETIT née ONFROY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°21-45 en date du 10/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saussemesnil est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 81 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Sébeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sébeville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Dominique LAMARE (titulaire)
- M. Benjamin LEPARQUOIS (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Emmanuel SAVARY (titulaire)
- Mme Charlotte BECQUET (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Virginie GROSGEORGE (titulaire)
- M. Jean-Jacques BREGUET (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-295 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Sébeville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 82 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sénoville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRETE
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sénoville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Emmanuel LECONTE (titulaire)
- M. Eddy LISSOT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Marcel LECONTE (titulaire)
- Mme Claire LECONTE née LEVAVASSEUR (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel LEVAVASSEUR (titulaire)
- Mme Sylvie TRAVERT née COSNEFROY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-296 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sénoville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 83 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sideville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sideville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Martine DUPONT née LEPLEUX (titulaire)
- Mme Brigitte SANSON née VAUTIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Danielle VIAL née HAMELIN (titulaire)
- Mme Marie CASSIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Yves FRIGOT (titulaire)
- Mme Stéphanie CAUVIN née TIREL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-297 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sideville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 84 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Siouville-Hague (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRETE
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Siouville-Hague, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Karine CHABEUF née REIGNIER (titulaire)
- Mme Céline BOULLÉ née BRANDILY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Marie-Alice VILLETTE née SIMON (titulaire)
- M. Serge BEAUMONT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. René PASQUIER (titulaire)
- Mme Marie-Thérèse LEFEY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-298 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Siouville-Hague est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 85 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sortosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sortosville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Chantal MARIE née ANNE (titulaire)
- M. Jacques LEVÉZIEL (suppléant)
élégué de l'administration :
- Mme Françoise AMIOT née DUBOIS (titulaire)
- M. Cyrille AMIOT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jacky VAUTIER (titulaire)
- Mme Jacqueline MILET née BUET (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-299 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sortosville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 86 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sortosville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sortosville-en-Beaumont, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Marie-Thérèse JEANNE née VALLÉE (titulaire)
- M. Gilles LAMOTTE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Émile LECACHEUR (titulaire)
- M. Didier LE DUC (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gérard TARDIF (titulaire)
- Mme Sandra FOSSEY née LORIOT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-300 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sortosville-en-Beaumont est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 87 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sotteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sotteville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Dominique CHAPET (titulaire)
Pas de suppléant
Délégué de l'administration :
- M. Bernard ROPERT (titulaire)
- M. Maurice LEMIÈRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Laure de LA HUPPE de LARTURIÈRE (titulaire)
- M. Jacky LEJUEZ (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°21-50 en date du 17/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sotteville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 88 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Christophe-du-Foc (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Christophe-du-Foc, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Charline LÉGER née MARION (titulaire)
- M. Aurélien GIRARD (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel HUREL (titulaire)
- M. Michel DURVIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel POIRIER (titulaire)
- Pas de suppléant (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°21-11 en date du 10/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Christophe-du-Foc est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Christophe-du-Foc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 89 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Cyr (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Cyr, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Paul-Henry MOUCHEL (titulaire)
- Mme Colette GUILLOTTE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Régis POUPPEVILLE (titulaire)
- Mme Mauricette LEGARSON (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel HEURTEVANT (titulaire)
- Mme Emmanuelle LAMACHE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-277 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Cyr est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Cyr sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 90 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Colombe (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Colombe, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Nadine POMMERET (titulaire)
- Mme Carine JOUANNE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Élodie LEJEUNE née LEMIERE (titulaire)
- Mme Stella ODOT née GORZA (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Fabienne MONTAGNE née DOGUET (titulaire)
- Mme Nelly CRESPIN née LEPLUMEY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-292 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sainte-Colombe est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Colombe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 91 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Geneviève (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Geneviève, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Carole LELIEVRE née DROUET (titulaire)
- M. Bernard HUCHET (suppléant)
élégué de l'administration :
- Mme Marie-Claude LE ROUX née HOCHET (titulaire)
- Mme Marie-France CAILLET née MAROIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Pierre LESCELLIERE (titulaire)
- Mme Nicole LEPETIT née LEMIEUX (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-293 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sainte-Geneviève est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Geneviève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 92 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Marie-du-Mont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Marie-du-Mont, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Thomas VASCHE (titulaire)
- Mme Bernadette ROLLAND (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Delphine DUBOURG (titulaire)
- Mme Nathalie LECONTE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Chistiane LESSELINE née LETRIBOT (titulaire)
- Mme Simone DE MURCIA née GARNIER (suppléant)
Art. 2 :Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 :L'arrêté AL / N°20-294 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sainte-Marie-du-Mont est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 93 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Floxel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Floxel, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Stéphanie FRIGOT née COCUD (titulaire)
- M. Denis FORTIN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Pierrette LESACHEY née LEFEVRE (titulaire)
- M. Philippe VALOGNES (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Xavier REVERT (titulaire)
- M. Patrick CEUNINCK (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-278 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Floxel est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Floxel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 94 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Bernadette HARDY (titulaire)
- M me Angélique MILANESIO (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Michel GOUBAUX (titulaire)
- M. Daniel BARRAULT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Hubert ANDRÉ (titulaire)
- M. Roger BATAILLE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-279 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Saint-Georges-de-la-Rivière est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 95 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Germain-de-Tournebut (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-de-Tournebut, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Roseline BEAUGRAND née DE CUYPER (titulaire)
- M. Laurent DUBOIS (suppléant)
élégué de l'administration :
- Mme Martine BESSIN née CASTEL (titulaire)
- M. Bernard NOËL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Maurice GIRARD (titulaire)
- Mme Hélène DESPRES née DURAND (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-280 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Germain-de-Tournebut est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 96 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Germain-de-Varreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-de-Varreville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Madame Corinne JACQUEMIN (titulaire)
- Monsieur Christophe GEFFROY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Monsieur Gérard LECLERC (titulaire)
- Madame Christine HAIZE-COTELLE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Monsieur Ambroise LANDIER (titulaire)
- Madame Michèle TANGUY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-281 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Germain-de-Varreville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Germain-de-Varreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 97 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Germain-le-Gaillard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-le-Gaillard, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Dorothée DELAUNEY (titulaire)
- Mme Véronique LEFÈVRE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Laure LE BARILLIER (titulaire)
- M. Louis BONNEMAINS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Hélène LENEPVEU née COSNEFROY (titulaire)
- Mme Elisabeth TRAVERT née GUERIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-282 modififé en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Saint-Germain-le-Gaillard est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 98 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Jacques-de-Néhou (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Jacques-de-Néhou, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Julien LEMIERE (titulaire)
- Mme Isabelle BOISSET née BELLET (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Noël LEFEVRE (titulaire)
- Mme Patricia MINOT née LANIEPCE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Huguette COTTEBRUNE née MICHEL (titulaire)
- M. Yoann TURPIN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-283 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Jacques-de-Néhou est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Jacques-de-Néhou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 99 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Michel MAHE (titulaire)
- M Michel BEAULU (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Gilbert LUCE (titulaire)
- M. Daniel CURTET (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Chantal MARIE née LAISNEY (titulaire)
- Mme Marie-Hélène PATRIX née BLANCH (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-284 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Jean-de-la-Rivière est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 100 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Joseph (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRETE
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Joseph, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Roland PINCHON (titulaire)
- M. Stéphane GUERIN (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Dominique SANSON (titulaire)
- Mme Gaëlle LE DUNFF née LECOEUR (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. René HUE (titulaire)
- M. Claude HAMEL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-285 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Joseph est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 101 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Marcouf (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Marcouf, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Guy LENOËL (titulaire)
- Mme Lydie OSMONT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Michel LETOURNEUR (titulaire)
- M. Jean-Pierre LETULLIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Bernadette ENDELIN née PICOT (titulaire)
- Mme Catherine BAC née LEVAVASSEUR (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-286 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Marcouf est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et le maire de la commune de Saint-Marcouf sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 102 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Martin d'Audouville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin d'Audouville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Laureen MONTAGNE (titulaire)
- Mme Anne-Sophie TIRAPU (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Daniel OSMONT (titulaire)
- M. Guillaume LERAISNIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Ginette LECONTE née CRESPIN (titulaire)
- M. Roger LEQUERTIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-340 en date du 17/12/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Martin d'Audouville est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Martin d'Audouville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 103 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Martin-de-Varreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin-de-Varreville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Anne STERLIN née GUIZY (titulaire)
- Mme Nathalie LECONTE née LEBOUVIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Marie-Thérèse CHESNAIS (titulaire)
- M. Philippe ROCHERIEUX (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Françoise LANCRE née LEHOT (titulaire)
- Mme Marie-Claude BOURDET née AVOYNE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-287 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Martin-de-Varreville est abrogé.
Art. 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche et Madame la maire de la commune de Saint-Martin-de-Varreville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 104 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Martin-le-Gréard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin-le-Gréard, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Philippe GERMAIN (titulaire)
- M. Bruno LEGRAND (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Françoise BLAIZOT née BAZIRE (titulaire)
- Mme Hélène FOSSEY née JEANNE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Yves FOSSEY (titulaire)
- M. Stéphane HAMEL (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-288 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Martin-le-Gréard est abrogé.

Arrêté n° 2023-CRLE- 105 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Sarah LEVEAUFRE (titulaire)
- M. Yves JEANNE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jean LECERF (titulaire)
- M. Marcel LAISNEY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gérard ROULLAND (titulaire)
- M. Laurent PICOT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-289 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Saint-Maurice-en-Cotentin est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 106 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Jean-Yves RIBET (titulaire)
- Mme Magalie LEROUX née LANGLOIS (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Samuel QUENAULT (titulaire)
- Mme Murielle LEFEVRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Rose-Marie DUBOST née ASSELIN (titulaire)
- M. Gérard LEVAVASSEUR (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-290 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Pierre-d'Arthéglise est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 107 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-Eglise (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Pierre-Eglise, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Rémy TRAVERS (titulaire)
- Mme Sophie DUPLESSIS (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Philippe GARDEZ (titulaire)
- Mme Marie-Laure LARONCHE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Patrick JANNET (titulaire)
- Mme Marie-Christine PITON née NEEZ (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
née LEMIEUX (suppléant)
A née GARNIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL / N°20-294 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Sainte-Marie-du-Mont est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-594 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sainte-Mère-Eglise (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Mère-Eglise, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Laurence AUGUSTE
- Monsieur Serge DELAHAYE
- Monsieur SANIER Sébastien
- Madame Christelle HAMCHIN
- Madame Christine LEVEZIEL-BONNEFONT née BONNEFONT
- Pas de suppléant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-210 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Sainte-Mère-Eglise est abrogé.
Art. 4 : La sous-préfète de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Mère-Eglise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-595 du 4 juillet 2023 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- M. Serge LEBUNETEL
- M. Bertrand OLIVERES
- Mme Irène PUIG
- Mme Brigitte ROULLÉ née LE GOUESTRE
- M. Yann LEPETIT
- 5 Suppléants :
- M. Jean-Luc MOULIN
- Mme Anne-Marie GUIRCHOUX
- M. Jean-Marc PARMENTIER
- M. Mathieu AUBAUD
- Mme Elisa AVOINE
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-209 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Saint-Vaast-la-Hougue est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° SF/2023-596 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sottevast (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sottevast, est composée comme suit :
5 Titulaires :
- Madame Catherine DUCHEMIN née BELLOT
- Monsieur Emmanuel SANSON
- Monsieur Jean-Marie BOSQUET
- Monsieur Thierry LE FORESTIER
- Monsieur Jean-Paul LEFORESTIER
- Pas de suppléants
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-211 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Sottevast est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° SF/2023-597 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Annie LEJOLLY née FOLLAIN
- Madame Sylvie MAUGER née BATAILLE
- Madame Annie SOURD
- Madame Denise VASSELIN née LENOURRY
- Monsieur Joël DUPONT
- 4 Suppléants :
- Monsieur Sébastien BURNEL
- Monsieur Guillaume LELANDAIS
- Madame Marlène LELUBEZ née COUILLARD
- Madame Dominique TRAVERT née PERICHON
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-208 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Saint-Sauveur-le-Vicomte est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° SF/2023-598 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Surtainville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Surtainville, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Monsieur Bruno PAILLARD
- Madame Josette BERNARD née LECAPELAIN
- Madame Christelle ECOURTEMER née NOËL
- Madame Bernadette LE BRUN née AVOINNE
- Monsieur Christophe PADET
- Pas de suppléant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-212 modifié en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de Surtainville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 108 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Taillepied (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Taillepied, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Jérémy LAMY (titulaire)
- Mme Béatrice SAMSON (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Rémi BÉLÉE (titulaire)
- M. Guy PRUNIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Jeanine VAUTIER née LEJEUNE (titulaire)
- M. Guy DEBREUILLY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°21-46 modifié en date du 10/03/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de Taillepied est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté n° 2023-CRLE- 109 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Tamerville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tamerville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Valérie LECANU née MOUCHEL (titulaire)
- Mme Muriel LÉVEILLÉ (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Janine MOUCHEL dit CADET née LEVAVASSEUR (titulaire)
- Mme Marie-Jeanne RIBOT née VIEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Sonia SEGERS (titulaire)
- Mme Catherine SANSON née LETERRIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-301 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Tamerville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 110 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Teurtheville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Teurtheville-Bocage, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Sylvie LECERF née LEBRETON (titulaire)
Pas de suppléant
Délégué de l'administration :
- M. Jacques CHARRIER (titulaire)
- Mme Paulette GUYONNET née PASSILLY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Alfred LAURENT (titulaire)
- Madame Gaëlle ROBERT (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-302 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Teurtheville-Bocage est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 111 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Teurtheville-Hague (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Teurtheville-Hague, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Lucie KAFOURIGUI née LECONTE (titulaire)
- Mme Nadège COSNEFROY née BOUET (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Philippe BERTOT (titulaire)
- M. Rémi DELAUNEY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gaëtan HAMEL (titulaire)
- Mme Marie-Pierre RABASSE née BRISSET (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-303 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Teurtheville-Hague est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 112 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Theville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Theville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Michaël BINET (titulaire)
- M. Gilles NIORT (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Jocelyne MARPAUX (titulaire)
- Pas de suppléant (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Sabrina ROUSPARD (titulaire)
- Pas de suppléant (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-304 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Theville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 113 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Tocqueville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tocqueville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Pierre ANTHOUARD (titulaire)
- M. Victor MABIRE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Pascale LEPETIT née MERIENNE (titulaire)
- M. Dominique LEPETIT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Alain JOUANNE (titulaire)
- Mme Annick DUPUY née FOUQUET (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-305 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Tocqueville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 114 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Tollevast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tollevast, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Béatrice LEPOITTEVIN née BIHEL (titulaire)
- M. Laurent BASNIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Yves HAIRON (titulaire)
- M. Gérard AUBRY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Elisabeth GONZATO née LEBOISSELIER (titulaire)
- Mme Rose-Marie LANGLOIS née LEFEVRE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-306 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Tollevast est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 115 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Tréauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tréauville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Vincent LECARPENTIER (titulaire)
- Mme Monique MAHIEU née SANSON (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Marie-Laure NEEL née LETABLIER (titulaire)
- Mme Suzanne LEHUBY née DELAUNEY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Denis SOREL (titulaire)
- M. Henri LEFEVRE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-341 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Tréauville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 116 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Turqueville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Turqueville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Charles PAUL (titulaire)
- Mme BADIN-SAVARY Dominique née SAVARY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jacques NOIR (titulaire)
- M.Denis GAUGER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Sylvie BEAUSSIN née RENOUF (titulaire)
- Mme Annick MARIE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-307 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Turqueville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 117 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Urville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Urville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Christian WALLON (titulaire)
- M. Bernard LEPETIT-DESMARES (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Agnès-Marie AUBERT née BARBEY (titulaire)
- Mme Ange-Marie BURNOUF née TOLLEMER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Nathalie LERON née LAGALLE (titulaire)
- M. Philippe LEFEBVRE (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-308 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Urville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 118 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Valcanville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Valcanville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Séverine REVERT née CASTEL (titulaire)
- Mme Mathilde THOREL (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Anne-Marie LA ROUTE née MOREL (titulaire)
- Mme Valérie ALLIX née LEFILLIÂTRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Philippe LEBRESNE (titulaire)
- Mme Béatrice BUNETEL née JOUEN (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-342 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Valcanville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° SF/2023-599 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Valognes (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Valognes, est composée comme suit :
- 5 Titulaires :
- Madame Marie-Ange LEBRÉQUER née POTTIER
- Madame Claudine COQUELIN née LEVAUFRE
- Madame Annette LE MAGUET née WALTHER
- Madame Mathilde CHALLIER née POINT
- Monsieur Antoine LEFORESTIER
- 5 Suppléants :
- Madame Anne-Marie GOLSE née GUILBERT
- Monsieur Serge LAISNÉ
- Madame Françoise CAUVIN née LANGLOIS
- Monsieur Fabrice RODRIGUEZ
- Madame Sylvie HERVIEU née RITTER
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-213 en date du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Valognes est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 119 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Varouville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Varouville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Jean-Marie POULAIN (titulaire)
- Mme Emmanuelle BECHET née ANFRY (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Bernadette BERTAULT née LEPRAIST (titulaire)
- M. Jean-Louis LALOE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. André BONHOMME (titulaire)
- Mme Maryline LARONCHE née FREMY (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-309 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Varouville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 120 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Vaudreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Vaudreville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Madame Monique MEDARD née HAUTEMANIERE (titulaire)
- Monsieur Jean-Paul CHAULIEU (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Monsieur Philippe VILLARD (titulaire)
- Madame Fabienne BOUGUILLON née QUESNEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Monsieur Serge GROULT (titulaire)
- Monsieur Yann LECHAFFETOIS (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-310 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Vaudreville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 121 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Vicq-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Vicq-sur-Mer, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Louis GUILLOTTE (titulaire)
- M. Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Isabelle TESSON née GIOT (titulaire)
- M. Bernard POTTIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Claude AUGEARD (titulaire)
- M. Jean-Pierre LECLERC (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-311 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Vicq-sur-Mer est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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Arrêté n° 2023-CRLE- 122 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Videcosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Videcosville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- M. Emmanuel REVERT (titulaire)
- M. Baptiste GAILLARD (suppléant)
Délégué de l'administration :
- Mme Marie-Françoise LECUIROT née RENAUT (titulaire)
- Mme Claire LE PETIT née TOURNEBOEUF (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Daniel GOUESLAIN (titulaire)
- Mme Lucile MAULNY (suppléante)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-312 modifié en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Videcosville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Arrêté n° 2023-CRLE- 123 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Virandeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Virandeville, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Monique DOURNEL née ROHART (titulaire)
- Mme LECARPENTIER Françoise (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Gérard LEVAVASSEUR (titulaire)
- M. Jean-Marie MOUCHEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Bernard GIROUX (titulaire)
- Mme Christelle MESSENT née OLIVIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-313 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Virandeville est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI

Arrêté n° 2023-CRLE- 124 le 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Yvetot-le-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Yvetot-le-Bocage, est composée comme suit :
Conseiller municipal :
- Mme Colette DELAROCQUE née DELAROQUE (titulaire)
- M. Gérard LEVERDIER (suppléant)
Délégué de l'administration :
- M. Jean-Marie CIANCA (titulaire)
- M. Roger DELAROCQUE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gilles BUHOT (titulaire)
- Mme Marie-Thérèse LANGLOIS née BONNIER (suppléant)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté AL/N°20-314 en date du 20/11/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Yvetot-le-Bocage est abrogé.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-Préfète de Cherbourg : Elisabeth CASTELLOTTI
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 12 septembre 2023 portant composition de la commission d'organisation pour l'élection 2023 de 6 juges du tribunal de
commerce de Coutances
Art. 1 : Une commission d'organisation des élections, prévue aux articles L. 723-13 et R. 723-8 du code de commerce, est instituée dans le
cadre du renouvellement des juges du tribunal de commerce de Coutances.
Art. 2 : Cette commission est composée comme suit :
- Président : Monsieur Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
- Juge désigné par la première présidente de la cour d'appel de Caen :
Madame Sophie FREMOND, vice-présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Avranches.
- Fonctionnaires désignés par le préfet :
- Madame Sophie MIEGEVILLE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Coutances, titulaire.
- Madame Céline MAUGE, secrétaire administrative de la sous-préfecture de Coutances, suppléante.
Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce de Coutances.
Art. 3 : La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du scrutin, de recenser les votes et de proclamer les
résultats.
Le président est chargé de proclamer publiquement les résultats.
La liste des candidats élus est établie, dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d'entre eux, et est immédiatement
affichée au greffe du tribunal de commerce.
Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires, revêtus de la signature des membres de la commission. Le
premier exemplaire est adressé au procureur général, le deuxième au préfet et le troisième est conservé au greffe du tribunal de commerce.
Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester la régularité des opérations électorales
devant le tribunal judiciaire.
Art. 4 : La liste d'émargement, signée par le président de la commission électorale, demeure déposée pendant huit jours au greffe du tribunal de
commerce où elle est communiquée à tout électeur requérant.
Art. 5 : La commission d'organisation des élections a son siège au tribunal de commerce de Coutances. Elle se réunira sur convocation de
son président.
Signé : Pour le préfet, la secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté du 12 septembre 2023 portant composition de la commission d'organisation pour l'élection 2023 d'un juge du tribunal de
commerce de Cherbourg
Art. 1 : Une commission d'organisation des élections, prévue aux articles L. 723-13 et R. 723-8 du code de commerce, est instituée dans le
cadre du renouvellement des juges du tribunal de commerce de Cherbourg.
Art. 2 : Cette commission est composée comme suit :
- Président : Monsieur Philippe NAUTRE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cherbourg.
- Juge désigné par la première présidente de la cour d'appel de Caen : Madame Caroline BESNARD , juge des contentieux et de la protection
au tribunal judiciaire de Cherbourg.
- Fonctionnaires désignés par le préfet :
- Madame Catherine YVON, secrétaire générale de la sous-préfecture de Cherbourg, titulaire.
- Madame Sylvie FORVEILLE-LEVESQUE, secrétaire administrative de la sous-préfecture de Cherbourg, suppléante.
Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce de Cherbourg.
Art. 3 : La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du scrutin, de recenser les votes et de proclamer les
résultats.
Le président est chargé de proclamer publiquement les résultats.
Le nom du candidat élu est immédiatement affiché au greffe du tribunal de commerce.
Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires, revêtus de la signature des membres de la commission. Le
premier exemplaire est adressé au procureur général, le deuxième au préfet et le troisième est conservé au greffe du tribunal de commerce.
Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester la régularité des opérations électorales
devant le tribunal judiciaire.
Art. 4 : La liste d'émargement, signée par le président de la commission électorale, demeure déposée pendant huit jours au greffe du tribunal de
commerce où elle est communiquée à tout électeur requérant.
Art. 5 : La commission d'organisation des élections a son siège au tribunal de commerce de Cherbourg. Elle se réunira sur convocation de son
président.
Art. 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, le président de la commission d'organisation des élections, le greffier en chef du
tribunal de commerce de Cherbourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun de ses membres.
Signé : Pour le préfet, la secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté du 12 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats à l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023
Art. 1 : Les listes des candidats à l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023 dans le département de la Manche sont arrêtées, dans l'ordre de
leur dépôt, comme suit :
LA MANCHE, UN TERRITOIRE D'AVENIR !
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 M LAMBERT Gaëtan Masculin
2 Mme FAUVEL Marie-Pierre Féminin
3 M FEDINI Marc Masculin
4 Mme KRIMI Sonia Féminin
5 M MICHEL Gilbert Masculin
AVANCER ENSEMBLE EN CONFIANCE
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 Mme NOUVEL Valérie Féminin
2 M TAILLEBOIS Yvan Masculin
3 Mme BURNOUF Elisabeth Féminin
4 M PHILIPOT John Masculin
5 Mme LEFORESTIER Noëlle Féminin
AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE LA MANCHE
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 Mme KURDZIEL Marie-Françoise Féminin
2 M REGNOUF Emmanuel Masculin
3 Mme LANCELOT Vanessa Féminin
4 M PJANIC Olivier Masculin
5 Mme MASSON Carmen Féminin
POUR UNE MANCHE DYNAMIQUE DANS UNE FRANCE RASSEMBLÉE
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 M BAS Philippe Masculin
2 Mme GOSSELIN Béatrice Féminin
3 M MARGUERITTE David Masculin
4 Mme DEBROISE-GAUTIER Élise Féminin
5 M BOUVET Jacky Masculin
UN SÉNAT OUVERT, SOLIDAIRE ET CITOYEN
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 M HÉDOUIN Guillaume Masculin
2 Mme BOURGET Flavie Féminin
3 M CANONNE Yves Masculin
4 Mme DAVID Amélie Féminin
5 M ROUSSELET Philippe Masculin
LA MANCHE AU COEUR
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 M PEYRE Michel Masculin
2 Mme HÉROUT Marie-Agnès Féminin
3 M SCHMITT Gilles Masculin
4 Mme GEORGELIN Peggy Féminin
5 M LE GENDRE Hervé Masculin
ENSEMBLE, LA MANCHE A DE L'AVENIR
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 M FAGNEN Sébastien Masculin
2 Mme VEROVE Gaëlle Féminin
3 M LEBLANC Michel Masculin
4 Mme MEDERNACH Françoise Féminin
5 M LUCAS Jacques Masculin
UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE
ordre M/Mme Nom Prénom M/F
1 M GRIMBERT Patrick Masculin
2 Mme LESCURE Clarisse Féminin
3 M TARTOIS Gilles Masculin
4 Mme GIACONE Graziella Féminin
5 M DUPONCHEL Alain Masculin
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à la préfecture de la Manche et dans les sous-préfectures. Un
exemplaire sera adressé au président du bureau du collège électoral.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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DIVERS
DISP - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
– Maison d'arrêt de Coutances
Arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en qualité de chef d'établissement de
la maison d'arrêt de COUTANCES à compter du 1er octobre 2023
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Lionel LE FRANÇOIS à compter du
1er janvier 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 août 2023 portant mutation de Madame Murielle MEDOC ELMA à compter du 1er
octobre 2023 en qualité d'adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 février 2022 de mutation de Monsieur Mikael BIHAN à compter du 1er avril 2022
en qualité de lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Coutances.
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Monsieur Lionel LE FRANÇOIS, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion
individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et
financière de la maison d'arrêt de Coutances, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de
Coutances, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel LE FRANÇOIS, délégation de signature est donnée à Madame Murielle
MEDOC ELMA, adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances, délégation de signature est donnée à Monsieur Mikael
BIHAN, lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Coutances.
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale