PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°110 DU 17/07/2025
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BISPA2025189-10 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Clémence PREVOSTEAU pour le Cabinet Vétérinaire Saint Laurent sis
51 route de Bray à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 8
- BSIPA20250189-01 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M. Brady
BELTRAMELLI pour l'établissement Pilote Réparation sis 24 rue
Danton à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 11
- BSIPA202518-02 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordé
à M. Brady BELTRAMELLI pour son établissement Pilote Réparation sis
99 bis avenue Jules Guesdes à PONT SAINTE MARIE pour une durée de
cinq ans elle-même renouvelable (2 pages) Page 14
- BSIPA2025189-03 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Jean-Bernard SIRIEIX pour l'établissement ENTERPRISE HOLDINGS
FRANCE sis 1 rue de Chesterfield à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 17
- BSIPA2025189-04 - arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Maëla BESCOND pour le Centre d'Art Contemporain-Passages sis 9 rue
Jeanne d'Arc à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2
pages) Page 20
- BSIPA2025189-05 - arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-FR031854 sis 3 route
de Bray à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable
(2 pages) Page 23
- BSIPA2025189-06 - arrêté du 8juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-FR032299 sis 81
avenue Édouard Herriot à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 26
2
- BSIPA2025189-07 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Marie BLACHERE pour l'établissement Boulangerie de Marie sis 30 bis
avenue du général de Gaulle à BAR SUR AUBE pour une durée de
cinq ans renouvelable (2 pages) Page 29
- BSIPA2025189-08 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de
l'arrêté autorisation l'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M.Pierre CESSAC pour l'établissement
B&B Hôtel sis 51 boulevard du 14 juillet à TROYES pour une période
allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le 29
septembre 2027 (2 pages) Page 32
- BSIPA2025189-09 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Luis TALHAS pour l'enseigne RALPH LAUREN FRANCE
SAS sis 43 voie du bois à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq
ans renouvelable (2 pages) Page 35
- BSIPA2025189-11 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Quentin TESSARI pour l'établissement SCARA sis Z.I de Villette à ARCIS
SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 38
- BSIPA2025189-12 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Gatien DEZERT pour le magasin LIDL sis 3 route de Bray à NOGENT SUR
SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 41
- BSIPA2025189-14 - Arrêté du8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Franck LOGE pour l'établissement SAS LOGE 10 sis 4 rue du stand à
ARCIS SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 44
- BSIPA2025189-15 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. René PITOUN pour l'établissement CENTRE
CULTUREL RACHI sis 5-9 rue Brunneval à TROYES pour une durée de
cinq ans renouvelable (2 pages) Page 47
- BSIPA2025189-16 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Monsieur
Nicolas MARTINOT pour l'établissement CENTURY 21 Lairé Immobilier
sis 64 boulevard Gambetta à Troyes pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 50
- BSIPA2025189-17 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°32460
sis 64 bis mail des charmilles à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 53
3
- BSIPA2025189-18 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne FR032690
sis 21 rue du pont à LES RICEYS pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 56
- BSIPA2025189-19 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Anja PELISSIER pour l'établissement HOME AND
COOK sis Voie du bois à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq
ans renouvelable (2 pages) Page 59
- BSIPA2025189-20 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mmes Florence PIERRON-BELE et Cécile LECHAPT pour
PHARMACIE D'AIX sis 12 rue Pierre Brossolette à AIX-VILLEMAUR-PALIS
pour une durée de 5 ans renouvelable (2 pages) Page 62
- BSIPA2025189-21 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Carine SINGER pour l'établissement LE CAJU sis 4 rue des barolais à
SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable (2
pages) Page 65
- BSIPA2025189-22 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M. Marc
ZHOU pour l'établissement CAFÉ DU BON COIN sis 81 rue Raymond
Poincaré à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 68
- BSIPA2025189-23 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne FR032792
sis 64 route d'Arcis à MERY SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 71
- BSIPA2025189-24 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Cédric CHEN pour l'établissement LE RELAIS DU LAC sis 32 avenue
Pierre Gomand à LUSIGNY SUR BARSE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 74
- BSIPA2025189-25 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour l'établissement MC
DONALD'S sis avenue Philippe Seguin à MAIZIERES LA GRANDE
PAROISSE pour une période allant jusqu'à la fin de validité de
l'autorisation initiale, soit le 9 avril 2029 (2 pages) Page 77
4
- BSIPA2025189-26 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour l'établissement MC
DONALD'S sis 37 rue Danton à PONT SAINTE MARIE pour une
période allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le
9 avril 2029 (2 pages) Page 80
- BSIPA2025189-27 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour l'établissement MC
DONALD'S sis 15 avenue d'Echenilly à SAINT ANDRÉ LES VERGERS
pour une période allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation
initiale, soit le 9 avril 2029 (2 pages) Page 83
- BSIPA2025189-28 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour l'établissement MC
DONALD'S sis rue de la maille à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une
période allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le
9 avril 2029 (2 pages) Page 86
- BSIPA2025189-29 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour l'établissement MC
DONALD'S sis boulevard Gambetta à TROYES pour une période
allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le 9 avril
2029 (2 pages) Page 89
- BSIPA2025189-30 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Jérôme FERRE pour l'établissement Autrement Chasse sis 225 chemin
du pont de l'arche à SAINT GERMAIN pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 92
- BSIPA2025189-31 - Arrêté du 8 juillet 2014 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Jérémy WISS pour l'établissement BOUCHERIE SAINT JACQUES sis 94
avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 95
- BSIPA2025189-32 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme Rui
ZHANG pour l'établissement LE RELAIS DE MARIGNY sis 2 rue Picard
Vallot à MARIGNY LE CHATEL pour une durée de cinq ans renouvelable
(2 pages) Page 98
- BSIPA2025189-33 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.Olivier
STOUVENEL pour le Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) sis rue
Paul Vaillant Couturier à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de cinq
ans renouvelable (2 pages) Page 101
5
- BSIPA2025189-34 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée Mme Guylaine MOCQUART pour l'établissement
AQUA'BAR sis 1 rue du Docteur Roux à BAR SUR AUBE pour une
période allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le
20 décembre 2026. (2 pages) Page 104
- BSIPA2025189-35 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Caroline HUGIN pour l'établissement LE BLANQUI sis 102 boulevard
Blanqui à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 107
- BSIPA2025189-36 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.Olivier
REGNAULT pour l'établissement EXPERT JARDIN sis 5 rue des saules
à CRENEY PRES TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2
pages) Page 110
- BSIPA2025189-37 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Wouter DE BAKER pour l'établissement ACTION FRANCE sis 208 route
d'Auxerre à ROSIÈRES PRES TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 113
- BSIPA2025189-38 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Philippe LEHOUX pour l'établissement FEUILLETTE
sis 130 avenue du général Sarrail à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une
période allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le
19 décembre 2028 (2 pages) Page 116
- BSIPA2025189-39 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Céline GATELLIER pour l'établissement LE SAINT
MARTIN sis 151 avenue Général Leclerc à TROYES pour une durée
de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 119
- BSIPA2025189-41 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Silvana KULURI pour l'établissement LE JUVENAL sis 26 rue Champeaux
à TROYES pour une durée de 5 ans renouvelable (2 pages) Page 122
- BSIPA2025189-45 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Hervé HAMELET pour
l'établissement CAFÉ FEUILLETTE sis 77 rue Émile Zola à TROYES
pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 125
- BSIPA2025189-46 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Didier BURETEY pour l'établissement 4 MURS sis 18
rue des acacias à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de 5 ans
renouvelable (2 pages) Page 128
6
- BSIPA2025189-47 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Alexandre DITH pour l'établissement EASY CASH sis rue de l'avenir à
SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable (2
pages) Page 131
- BSIPA2025189-48 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Frédéric BEAUDUIN pour l'établissement JYSK FRANCE sis C.C
BEGREEN Aire des moissons à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une
durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 134
- BSIPA2025189-49 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordé
au Chargé de Sécurité pour l'établissement CIC (GAB NIGLOLAND)
sis 27 rue du Landion à DOLANCOURT pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 137
- BSIPA2025189-50 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée Mme Catherine LEDOUBLE pour la commune de SAINT
ANDRÉ LES VERGERS pour une période allant jusqu'à la fin de
validité de l'autorisation initiale, soit le 12 octobre 2027 (2 pages) Page 140
- BSIPA2025189-51 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme Elsa
WANG pour l'établissement TABAC LE FOCH sis 54 bis avenue du
maréchal Foch à FONTAINE LES GRÈS pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 143
- BSIPA202519-13 - Arrêté du 8juillet 2025 portant autorisation de
modification d'une installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Audrey MAZELIN pour l'établissement Y
SCHOOLS sis 217 avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une période
prenant fin le 29 juin 2026 (2 pages) Page 146
7
Préfecture de l'Aube
BISPA2025189-10 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Clémence
PREVOSTEAU pour le Cabinet Vétérinaire Saint
Laurent sis 51 route de Bray à NOGENT SUR
SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 8
| of , CABINET DU PREFETvs BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2025/0073ARRÊTÉ n° BSIPA2025-169- co4oportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 2 avril 2025 par Madame Clémence PREVOSTEAU en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :Cabinet Vétérinaire Saint Laurent 51 route de Bray à NOGENT-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 9 avril 2025 sous le numéro 2025/0073 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTE
Article 1" - Madame Clémence PREVOSTEAU est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Cabinet VétérinaireSaint Laurent 51 route de Bray 10400 NOGENT-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments publics, Autres (surveillancedes stupéfiants stockés (produits vétérinaires)).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00wWww.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 9
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mme Clémence PREVOSTEAU.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le @ 4 JUIL. 2875réfet et par délégation,ur de cabinet,
Charlé$ NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 10
Préfecture de l'Aube
BSIPA20250189-01 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Brady
BELTRAMELLI pour l'établissement Pilote
Réparation sis 24 rue Danton à PONT SAINTE
MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 11
= | | CABINET DU PRÉFEThee BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0064
ARRÊTÉ n° BSIPA 2025 URS - cd_ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 13 mars 2025 par Monsieur Brady BELTRAMELLI en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Pilote Réparation 24rue Danton PONT-SAINTE-MARIE ; _VU le récépissé délivré le 26 mars 2025 sous le numéro 2025/0064 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RR-E TEArticle 1° - Monsieur Brady BELTRAMELLI est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Pilote Réparation 24rue Danton 10150 PONT-SAINTE-MARIELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable. |Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 12
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Brady BELTRAMELLI.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités a cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 9 8 JUN. 2025Pour leLe direLICharles NOIN
réfet et par délégation,ur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 13
Préfecture de l'Aube
BSIPA202518-02 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à M. Brady BELTRAMELLI pour son
établissement Pilote Réparation sis 99 bis avenue
Jules Guesdes à PONT SAINTE MARIE pour une
durée de cinq ans elle-même renouvelable
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ag i CABINET DU PREFEThe BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2015/0089
ARRÊTÉ n° BSIPAZ02 169 -cco?portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° CAB201580-04 du 7 octobre 2015 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : PILOTE REPARATION 99 bis avenue Jules Guesde10150 PONT-SAINTE-MARIE ;VU la demande déposée le 13 mars 2025 par Monsieur Brady BELTRAMELLI en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ; |VU le récépissé délivré le 26 mars 2025 sous le numéro 2025/0065 ;VU l'avis émis le par la commission départementale. des systèmes de vidéoprotection, après avoirentendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Brady BELTRAMELLI pour PILOTE REPARATION est renouveléepour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 99bis avenue Jules Guesde 10150 PONT-SAINTE-MARIE,consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra intérieure et 5 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes aux biensIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Brady BELTRAMELLI.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. _Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le ff M sp:Pour leLe direréfet et par délégation,ur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-03 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Jean-Bernard
SIRIEIX pour l'établissement ENTERPRISE
HOLDINGS FRANCE sis 1 rue de Chesterfield à
TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
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Be , CABINET DU PREFET-- | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0066
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 189% -cco3portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 19 mars 2025 par Monsieur JEAN-BERNARD SIRIEIX en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE à TROYES ;VU le récépissé délivré le 26 mars 2025 sous le numéro 2025/0066 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur JEAN-BERNARD SIRIEIX est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ENTERPRISEHOLDINGS FRANCE 1 rue de chesterfield 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 4 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (Prévention des atteintes aux biens), Prévention d'actes terroristes,Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposésa des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention des fraudes douanières prévuespar le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées a cesinfractions
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 18
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur JEAN-BERNARD SIRIEIX.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 8 JM. 9995Pour le préfet et par délégation,r de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 19
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-04 - arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Maëla
BESCOND pour le Centre d'Art
Contemporain-Passages sis 9 rue Jeanne d'Arc à
TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 20
| = CABINET DU PREFETra BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0067
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 {89 -ceckportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 mars 2025 par Madame Maëla BESCOND en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Centre d'ArtContemporain-Passages 9 rue Jeanne d'Arc TROYES ;VU le récépissé délivré le 27 mars 2025 sous le numéro 2025/0067 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° — Madame Maëla BESCOND est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Centre d'Art Contemporain-Passages 9 rue Jeanne d'Arc 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 21
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages :- Mme Maëla BESCOND.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.' Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 0 8 JUIL, 2975préfet et par délégation,teur de cabinet,
OÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 22
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-05 - arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-FR031854 sis 3 route de Bray à NOGENT
SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 23
E = CABINET DU PRÉFET78 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0068
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 J89- 0605portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ,VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 19 mars 2025 par Monsieur MICHAEL ROUSE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MONDIAL RELAY -FRO31854 à NOGENT-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 27 mars 2025 sous le numéro 2025/0068 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur MICHAEL ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer |et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : MONDIAL RELAY - FRO31854 3route de Bray 10400 NOGENT-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé,Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv. fr
recueil n°110 du 17/07/2025 24
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur MICHAEL ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai.de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 08 JUL, 2975réfet et par délégation,ur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 25
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-06 - arrêté du 8juillet 2025 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Michaël ROUSE
pour l'établissement Mondial Relay-FR032299 sis
81 avenue Édouard Herriot à TROYES pour une
durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 26
EE | | CABINET DU PRÉFET- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0069
ARRÊTÉ n° BSIPA2025Â%4 -cccGportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 mars 2025 par Monsieur MICHAEL ROUSE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci- après : MONDIAL RELAY -FRO32299 à TROYES ;VU le récépissé délivré le 27 mars 2025 sous le numéro 2025/0069 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur MICHAEL ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : MONDIAL RELAY - FRO3229981 avenue Édouard Herriot 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00Www.aube.gouvfr
recueil n°110 du 17/07/2025 27
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur MICHAEL ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité. |Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Q8 JUIL, 2075réfet et par délégation,ur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-07 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Marie
BLACHERE pour l'établissement Boulangerie de
Marie sis 30 bis avenue du général de Gaulle à
BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 29
| sf à | CABINET DU PRÉFET"s BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0070
ARRÊTÉ n° BSIPA2025_/29 - ecoportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 24 mars 2025 par Madame MARIE BLACHERE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : BOULANGERIE DEMARIE à BAR-SUR-AUBE ;VU le récépissé délivré le 27 mars 2025 sous le numéro 2025/0070 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1" - Madame MARIE BLACHERE est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : BOULANGERIE de MARIE 30BIS avenue DU GENERAL LECLERC 10200 BAR-SUR-AUBELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dePréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 30
la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame MARIE BLACHERE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 0 & JUIL. 2625réfet et par délégation,ur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 31
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-08 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification de l'arrêté autorisation
l'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M.Pierre CESSAC pour
l'établissement B&B Hôtel sis 51 boulevard du 14
juillet à TROYES pour une période allant jusqu'à
la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le
29 septembre 2027
recueil n°110 du 17/07/2025 32
| | CABINET DU PRÉFETa BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2022/0128
ARRÊTÉ n° BSIPA2025189 - cco®portant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2022272-12 du 29 septembre 2022 autorisant Monsieur PIERRE CESSAC àexploiter un système de vidéoprotection situe B&B HÔTEL 51 boulevard DU 14 JUILLET TROYES pour unedurée de cinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 24 mars 2025 par Monsieur PIERRE CESSAC en vue d'obtenir l'autorisation demodifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : B&B HÔTEL ;:VU le récépissé délivré le 27 mars 2025 sous le numéro 2025/0071 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 10 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir: Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a desrisques d'agression ou de volArticle 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 demeurentapplicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www. aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 33
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le (8 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,
recueil n°110 du 17/07/2025 34
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-09 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Luis TALHAS pour l'enseigne
RALPH LAUREN FRANCE SAS sis 43 voie du bois à
PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 35
rf . CABINET DU PREFET> BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0024
ARRÊTÉ n° BSIPA2025J 80) - cowportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019071-29 du 12 mars 2019 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : RALPH LAUREN FRANCE SAS 43 Voie du Bois 10150PONT-SAINTE-MARIE ;VU la demande déposée le 25 mars 2025 par Monsieur Luis TALHAS en vue d'obtenir l'autorisation derenouvellement de cette installation ;VU le FÉRÉRISSE délivré le 9 avril 2025 sous le numéro 2025/0072 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systems de vidéoprotection, aprésavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Luis. TALHAS pour RALPH LAUREN FRANCE SAS estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 43 Voie du Bois 10150 PONT-SAINTE-MARIE, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 11 caméras intérieures, installées conformémentaux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.I| devra répondre aux finalités prévues par la loi : A renseigner ultérieurementIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 36
Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Lüis TALHAS.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités a cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le § 8 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,eur de cabinet,
Charlés NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 37
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-11 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Quentin
TESSARI pour l'établissement SCARA sis Z.I de
Villette à ARCIS SUR AUBE pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 38
| | CABINET DU PRÉFETz BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRE FE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0075ARRÊTÉ n°BSIPA2025 1§% - Goo44 |portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'ärrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 3 avril 2025 par Monsieur Quentin TESSARI en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « SCARA » Z.I deVillette à ARCIS-SUR-AUBE ;VU le récépissé délivré le 9 avril 2025 sous le numéro 2025/0075 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Quentin TESSARI est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SCARA Z.I deVillette 10700 ARCIS-SUR-AUBELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméras intérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention et constatation des infractions relatives a l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objetsIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 39
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Quentin TESSARI. | |Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. |L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation. |Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 8 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 40
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-12 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Gatien
DEZERT pour le magasin LIDL sis 3 route de Bray
à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq
ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 41
= | CABINET DU PRÉFETz BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0076ARRÊTÉ n°BSIPA2025 J84 - oo A,portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 3 avril 2025 par Monsieur Gatien DEZERT en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LIDL à NOGENT-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 9 avril 2025 sous le numéro 2025/0076 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Gatien DEZERT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LIDL 3 route de Bray 10400NOGENT-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 27 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 42
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Gatien DEZERT.Article 3 .- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement. É
Troyes, le 8 JUIL. 2075Pour lpréfet et par délégation,r de cabinet,
Charlés NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 43
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-14 - Arrêté du8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Franck LOGE
pour l'établissement SAS LOGE 10 sis 4 rue du
stand à ARCIS SUR AUBE pour une durée de cinq
ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 44
CABINET DU PREFETEH BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE2 ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2025/0078ARRÊTÉ n°BSIPA2025189 - coAkportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 4 avril 2025 par Monsieur Franck LOGE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SAS LOGE 10 4 ruedu stand ARCIS-SUR-AUBE ;VU le récépissé délivré le 18 avril 2025 sous le numéro 2025/0078 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° - Monsieur Franck LOGE est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SAS LOGE 10 4 rue du stand10700 ARCIS-SUR-AUBELe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 8 camérasintérieures et 4 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrété ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments publics, Prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Protection des abords immédiats des bâtiments et des -installations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volI ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable. |Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 45
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-aprés auprés duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accés auximages : - M. Franck LOGE.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprés desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le G8 JU 2996éfet et par délégation,Le directeyr de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 46
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-15 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. René PITOUN pour l'établissement
CENTRE CULTUREL RACHI sis 5-9 rue Brunneval à
TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 47
CABINET DU PREFET| BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE: ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2019/0125 |
ARRÊTÉ n° BSIPA2025.184 -cOASportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019261-06 du 18 septembre 2019 autorisant l'installation d'un systèmede vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CENTRE CULTUREL RACHI 5-9 rue Brunneval10000 TROYES ;VU la demande déposée le 14 avril 2025 par Monsieur René PITOUN en vue d'obtenir l'autorisation derenouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 18 avril 2025 sous le numéro 2025/0079 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur René PITOUN pour le CENTRE CULTUREL RACHI estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 5-9 rue Brunneval 10000 TROYES, consiste en une transmissionet/ou un enregistrement des images par 12 caméras intérieures et 5 caméras extérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments publics, Prévention d'actesterroristesIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 48
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable, |Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le référent Sûreté.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. I|pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité. |Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le {) 8 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le difecteur de cabinet,
CJCharles NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 49
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-16 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Monsieur Nicolas
MARTINOT pour l'établissement CENTURY 21
Lairé Immobilier sis 64 boulevard Gambetta à
Troyes pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 50
| | CABINET DU PRÉFETz ._ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE VAUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0080
ARRÊTÉ n°BSIPA2025 199 - COAGportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 avril 2025 par Monsieur Nicolas MARTINOT en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :Century 21 Laire Immobilier à TROYES ;VU le récépissé délivré le 18 avril 2025 sous le numéro 2025/0080 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Nicolas MARTINOT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Century 21 LaireImmobilier 64 boulevard Gambetta 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques. d'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 51
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Nicolas MARTINOT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 5 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accés est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le § 8 JUIL. 202%réfet et par délégation,r de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 52
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-17 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°32460 sis 64 bis mail des
charmilles à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 53
CABINET DU PREFET= f BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE" ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2025/0081
ARRÊTÉ n°BSIPA2025 JA 89 - coltportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection :VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 11 avril 2025 par Monsieur MICHAEL ROUSE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mondial Relay-Consigne n° 32460 à TROYES ; |VU le récépissé délivré le 18 avril 2025 sous le numéro 2025/0081 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;A RR ÊTEArticle 1"_— Monsieur MICHAEL ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay-Consigne n° 32460 64 BIS Mail des Charmilles, 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulierement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00wWww.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 54
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-apres aupres duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accés auximages : - Monsieur MICHAEL ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
recueil n°110 du 17/07/2025 55
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-18 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne FR032690 sis 21 rue du pont à
LES RICEYS pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 56
- CABINET DU PREFETPREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0082
ARRÊTÉ n°BSIPA2025_1X4 - co 16portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 14 avril 2025 par Monsieur Michael ROUSE en. vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mondial RelayConsigne FRO32690 à LES RICEYS ;VU le récépissé délivré le 18 avril 2025 sous le numéro 2025/0082 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;A RR ÊTEArticle 1"_- Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay ConsigneFRO32690 21 rue du Pont 10340 LES RICEYSLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 57
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès deservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le f} 8 JUIL. 2075Pourte préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 58
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-19 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Anja PELISSIER pour
l'établissement HOME AND COOK sis Voie du
bois à PONT SAINTE MARIE pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 59
CABINET DU PREFET| af , BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE~ ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2020/0120
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 189 - codportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ; |VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020280-35 du 6 octobre 2020 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : HOME AND COOK Voie du Bois 10150 PONT-SAINTE-MARIE ;VU la demande déposée le 14 avril 2025 par Madame Anja PELISSIER en vue d'obtenir l'autorisation derenouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 18 avril 2025 sous le numéro 2025/0083 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Anja PELISSIER pour HOME AND COOK est renouvelée pourune durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : Voie du Bois 10150 PONT-SAINTE-MARIE, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 6 caméras intérieures, installées conformémentaux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Autres (Lutte contre lesbraquages et intrusions)Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde -— 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www. aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 60
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le responsable du magasin.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. .L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le 08 JUL. 2025Pour le préfet et par délégation,eur de cabinet,
Bp 5%Charles NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 61
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-20 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mmes Florence PIERRON-BELE et
Cécile LECHAPT pour PHARMACIE D'AIX sis 12
rue Pierre Brossolette à AIX-VILLEMAUR-PALIS
pour une durée de 5 ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 62
CABINET DU PREFET| | BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE: ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2012/0080
ARRÊTÉ n°BSIPA2025.489- ce Loportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 3 avril 2025 par Mesdames Cécile et Florence LECHAPT et PIERRON-BELEen vue d'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dansl'établissement ci-après : PHARMACIE D'AIX à AIX-VILLEMAUR-PALIS ;VU le récépissé délivré le 18 avril 2025 sous le numéro 2025/0084 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" —- Mesdames Cécile et Florence LECHAPT et PIERRON-BELE sont autorisées, pour une duréede cing ans renouvelable, a installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adressesuivante : PHARMACIE D'AIX 12 rue Pierre Brossolette 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 8 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulierement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant |Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00: www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 63
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mesdames Cécile et Florence LECHAPT et PIERRON-BELE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. I|pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Q 8 JUIL. 2025Pour\e préfet et par délégation,cteur de cabinet,
Chartes NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 64
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-21 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Carine
SINGER pour l'établissement LE CAJU sis 4 rue
des barolais à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour
une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 65
| | CABINET DU PREFETz BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTERIEURE |PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0098ARRÊTÉ n°BSIPA2025 139 -coZportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 avril 2025 par Madame Carine SINGER en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SARL LE CAJU àSAINT-ANDRE-LES-VERGERS ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0098 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — Madame Carine Singer est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installeret a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SARL LE CAJU 4 rue DesBarolais 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 66
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Carine Singer.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, |changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux. |Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 08 JUIL.yi2075"SPS
recueil n°110 du 17/07/2025 67
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-22 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Marc ZHOU
pour l'établissement CAFÉ DU BON COIN sis 81
rue Raymond Poincaré à TROYES pour une durée
de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 68
| | CABINET DU PRÉFETz BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0099
ARRÊTÉ n°BSIPA2025 A429 - oc ZZportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 18 avril 2025 par Monsieur Marc ZHOU en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAFE DU BONCOIN à TROYES ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0099 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — Monsieur Marc ZHOU est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et amettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CAFE DU BON COIN 81 rueRaymond Poincaré 10000 TROYESLe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol |Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 69
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Marc ZHOU.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation. |Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra-se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Q 8 AU. 2825Pour le-préfet et par délégation,Le diretteur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 70
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-23 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne FR032792 sis 64 route d'Arcis à
MERY SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 71
| CABINET DU PREFET£ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0100ARRÊTÉ n°BSIPA2025/84 - co23portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 23 avril 2025 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mondial RelayConsigne FRO32792 à MERY-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0100 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;A RRÊTEArticle 1"_- Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay ConsigneFRO32792 64 route Arcis 10170 MERY-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouy.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 72
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux. |Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet. de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
CharéS NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 73
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-24 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Cédric CHEN
pour l'établissement LE RELAIS DU LAC sis 32
avenue Pierre Gomand à LUSIGNY SUR BARSE
pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 74
| | | _ CABINET DU PREFETz BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRE FE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0101ARRÊTÉ n°BSIPA2025.J89 - colportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 24 avril 2025 par Monsieur Cédric CHEN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE RELAIS DU LAC àLUSIGNY-SUR-BARSE ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0101 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de VIEROPTOLESHON,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" - Monsieur Cédric CHEN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LE RELAIS DU LAC 32 avenuePierre Gomand 10270 LUSIGNY-SUR-BARSELe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 6 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformement aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 75
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Cédric CHEN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef. deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour_ information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 0 8 JUIL. 2025 |Pour réfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 76
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-25 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour
l'établissement MC DONALD'S sis avenue
Philippe Seguin à MAIZIERES LA GRANDE
PAROISSE pour une période allant jusqu'à la fin
de validité de l'autorisation initiale, soit le 9 avril
2029
recueil n°110 du 17/07/2025 77
CABINET DU PREFET| : BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE: ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0011
ARRÊTÉ n° BSIPA2025489- cosportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube :VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024100-26 du 9 avril 2024 autorisant Madame Marie-Noëlle KRSTIC àexploiter Un système de vidéoprotection avenue Philippe Seguin 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSEpour une durée de cinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 23 avril 2025 par Madame Marie-Noëlle KRSTIC en vue d'obtenir l'autorisationde modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MC DONALD'S (SASMACADI) ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2024 sous le numéro 2025/0102 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protectiondes bâtiments publics, Lutte contre la démarque inconnuePréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv. fr
recueil n°110 du 17/07/2025 78
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement. |Troyes, le 0 8 JUL. 2625Pour le préfet et par délégation, -Le directeur de cabinet, |
recueil n°110 du 17/07/2025 79
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-26 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour
l'établissement MC DONALD'S sis 37 rue Danton
à PONT SAINTE MARIE pour une période allant
jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale,
soit le 9 avril 2029
recueil n°110 du 17/07/2025 80
CABINET DU PREFET| of | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE: ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFET |DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2024/0012ARRÊTÉ n° BSIPA2025 189. coZeportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;"VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de_vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024100-17 du 9 avril 2025 autorisant Madame Marie-Noëlle KRSTIC àexploiter un système de vidéoprotection 37 rue Danton 10150 PONT-SAINTE-MARIE pour une durée decinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 23 avril 2025 par Madame Marie-Noëlle KRSTIC en vue d'obtenir l'autorisationde modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mc Donald's ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0103 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protectiondes bâtiments publics
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex -— Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 81
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. I|pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
recueil n°110 du 17/07/2025 82
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-27 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour
l'établissement MC DONALD'S sis 15 avenue
d'Echenilly à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour
une période allant jusqu'à la fin de validité de
l'autorisation initiale, soit le 9 avril 2029
recueil n°110 du 17/07/2025 83
CABINET DU PREFET= BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE: | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE VAUBELiberté .. ÉgalitéFraternitéDossier n° 2024/0013
ARRÊTÉ n° BSIPA2025489- ec27portant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024100-28 du 9 avril 2024 autorisant Madame Marie-Noëlle KRSTIC àexploiter un système de vidéoprotection 15 avenue d'Echenilly 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS pourune durée de cinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 23 avril 2025 par Madame Marie-Noëlle KRSTIC en vue d'obtenir l'autorisationde modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mc Donald's (SASMANDI);VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0104 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" — L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 6 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protectiondes bâtiments publicsPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00~ Www.aube. gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 84
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le {8 JUIL. 2095Pour |Le dirpréfet et par délégation,eur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 85
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-28 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour
l'établissement MC DONALD'S sis rue de la
maille à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une
période allant jusqu'à la fin de validité de
l'autorisation initiale, soit le 9 avril 2029
recueil n°110 du 17/07/2025 86
| CABINET DU PRÉFETEE | | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE" ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2024/0014ARRÊTÉ n° BSIPA2025-425 - coZ 8portant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de. vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024100-29 du 9 avril 2025 autorisant Madame Marie-Noëlle KRSTIC àexploiter un système de vidéoprotection rue de la maille 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS pour une duréede cinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 23 avril 2025 par Madame Marie-Noëlle KRSTIC en vue d'obtenir l'autorisationde modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mc Donald's (SASCHAGA) ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0105 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" — L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protectiondes bâtiments publicsPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 87
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 8 JUIL. 2096Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 88
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-29 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Marie-Noëlle KRSTIC pour
l'établissement MC DONALD'S sis boulevard
Gambetta à TROYES pour une période allant
jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale,
soit le 9 avril 2029
recueil n°110 du 17/07/2025 89
CABINET DU PREFET| af à | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE2 ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2024/0015
ARRÊTÉ n° BSIPA2025.48 —coZJportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube :VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024100-30 du 9 avril 2024 autorisant Madame Marie-Noëlle KRSTIC àexploiter un système de vidéoprotection 18 boulevard Gambetta 10000 TROYES pour une durée de cinqans renouvelable ; |VU la demande déposée le 23 avril 2025 par Madame Marie-Noëlle KRSTIC en vue d'obtenir l'autorisationde modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mc Donald's (SASPARSIFAL) ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0106 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 camérasintérieures et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protectiondes bâtiments publicsPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 90
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 08 JUL. 2076Pour le préfet et par délégation,Le ditekteur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 91
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-30 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Jérôme FERRE
pour l'établissement Autrement Chasse sis 225
chemin du pont de l'arche à SAINT GERMAIN
pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 92
CABINET DU PREFET| HS BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉ FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2025/0107ARRÊTÉ n°BSIPA2025189 - «20portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;. VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal GOURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 30 avril 2025 par Monsieur Jérôme FERRE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : AUTREMENTCHASSE 225 chemin du pont de l'arche à SAINT-GERMAIN ;VU le récépissé délivré le 5 mai 2025 sous le numéro 2025/0107 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle T"_- Monsieur Jérôme FERRE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : AUTREMENT CHASSE 225chemin du pont de l'arche 10120 SAINT-GERMAINLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a desrisques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ouPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 93
de la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Jérôme FERRE. |Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le D 8 JUL, 2995préfet et par délégation,teur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 94
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-31 - Arrêté du 8 juillet 2014
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Jérémy WISS
pour l'établissement BOUCHERIE SAINT
JACQUES sis 94 avenue Pierre Brossolette à
TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 95
| | CABINET DU PRÉFETPRÉ FET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0109
ARRÊTÉ n°BSIPA2025/ 84 - ca34portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 5 mai 2025 par Monsieur Jérémy WISS en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Boucherie StJacques 94 avenue Pierre Brossolette à TROYES ;VU le récépissé délivré le 15 mai 2025 sous le numéro 2025/0109 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 — Monsieur Jérémy WISS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Boucherie St Jacques 94avenue Pierre Brossolette 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques |d'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 96
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Jérémy WISS. |Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire dé l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 9 8 jim 207%poule préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,LOICharles NOIN'| 2
recueil n°110 du 17/07/2025 97
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-32 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Rui ZHANG
pour l'établissement LE RELAIS DE MARIGNY sis 2
rue Picard Vallot à MARIGNY LE CHATEL pour
une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 98
| CABINET DU PREFETz BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE VAUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2025/0110ARRÊTÉ n°BSIPA2025/29 -co3Z.portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 29 avril 2025 par Madame RUI ZANG en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SNC LE RELAIS DEMARIGNY à MARIGNY-LE-CHATEL ;VU le récépissé délivré le 15 mai 2025 sous le numéro 2025/0110 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Madame RUI ZANG est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SNC LE RELAIS DE MARIGNY 2rue Picard Vallot 10350 MARIGNY-LE-CHATELLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.| devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable. |Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 99
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame RUI ZANG.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 9 8 JUIL. 2025Pougle préfet et par délégation,Le diresteur de cabinet,
shales NOIN
CN
recueil n°110 du 17/07/2025 100
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-33 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M.Olivier
STOUVENEL pour le Groupement Hospitalier
Aube Marne (GHAM) sis rue Paul Vaillant
Couturier à ROMILLY SUR SEINE pour une durée
de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 101
CABINET DU PREFET| BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE; ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2025/0111ARRÊTÉ n°BSIPA202546 4 .- co 233portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ; |VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 24 avril 2025 par Monsieur Olivier STOUVENEL en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :Groupement hospitalier Aube Marne à ROMILLY-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 15 mai 2025 sous le numéro 2025/0111 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 - Monsieur Olivier STOUVENEL est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Groupementhospitalier Aube Marne rue Paul Vaillant Couturier 10100 ROMILLY-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 6 camérasintérieures et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection Incendie/Accidents, Protection des bâtiments publics, Prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ouPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube. gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 102
de la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Olivier STOUVENEL.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet -d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.- Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le (] § | JU. 2025Pour Je préfet et par délégation,cteur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 103
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-34 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification d'autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection accordée Mme
Guylaine MOCQUART pour l'établissement
AQUA'BAR sis 1 rue du Docteur Roux à BAR SUR
AUBE pour une période allant jusqu'à la fin de
validité de l'autorisation initiale, soit le 20
décembre 2026.
recueil n°110 du 17/07/2025 104
CABINET DU PREFET| of Rizo . BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREà ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2021/0158ARRÊTÉ n° BSIPA2025./£4 - co 3kportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ; |VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2021357-21 du 20 décembre 2021 autorisant Madame Guylaine SADINépse MOCQUART à exploiter un système de vidéoprotection 1 rue DU DOCTEUR ROUX 10200 BAR-SUR-AUBE pour une durée de cing ans renouvelable ;VU la demande déposée le 12 mai 2025 par Madame Guylaine SADIN épse MOCQUART en vue d'obtenirl'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : AQUA'BAR(VM10200) ;VU le récépissé délivré le 15 mai 2025 sous le numéro 2025/0112 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" — L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel s SUS-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Protection des bâtiments publicsArticle 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 demeurentapplicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 105
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 08 JUIL, 2026Pourle préfet et par délégation,
recueil n°110 du 17/07/2025 106
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-35 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Caroline
HUGIN pour l'établissement LE BLANQUI sis 102
boulevard Blanqui à TROYES pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 107
| | CABINET DU PREFETBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE VAUBELibertéÉvalitéFraternité
Dossier n° 2025/0113
ARRÊTÉ n°BSIPA20254E9 ~ co35portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 15 mai 2025 par Madame Caroline HUGIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE BLANQUI àTROYES ;VU le récépissé délivré le 26 mai 2025 sous le numéro 2025/0113 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Madame Caroline HUGIN est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, ainstaller et a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LE BLANQUI 102boulevard Blanqui 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulierement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable. |Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 108
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Caroline HUGIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée. |Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité. |Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le D 8 JUIL. 2025Pour l\préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 109
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-36 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M.Olivier
REGNAULT pour l'établissement EXPERT JARDIN
sis 5 rue des saules à CRENEY PRES TROYES pour
une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 110
| , CABINET DU PREFETz BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0114ARRÊTÉ n°BSIPA20257€9- cc36portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 22 mai 2025 par Monsieur Olivier REGNAULT en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : EXPERT JARDIN 5rue des Saules à CRENEY-PRES-TROYES ;VU le récépissé délivré le 26 mai 2025 sous le numéro 2025/0114 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARR ETEArticle 1"_- Monsieur Olivier REGNAULT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : EXPERT JARDIN 5rue des Saules 10150 CRENEY-PRES-TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 camérasintérieures et 11 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé. |Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 111
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Olivier REGNAULT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation. |Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 -— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
recueil n°110 du 17/07/2025 112
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-37 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Wouter DE
BAKER pour l'établissement ACTION FRANCE sis
208 route d'Auxerre à ROSIÈRES PRES TROYES
pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 113
. CABINET DU PREFET- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE: ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2025/0115ARRÊTÉ n°BSIPA2025129- co 3portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde videoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 mai 2025 par Monsieur WOUTER DE BACKER en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : ActionFRANCE SAS à ROSIERES-PRES-TROYES ;VU le récépissé délivré le 26 mai 2025 sous le numéro 2025/0115 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur WOUTER DE BACKER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Action FRANCE SAS208 route d'Auxerre 10430 ROSIERES-PRES-TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 14 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a desrisques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 114
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur WOUTER DE BACKER.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée._ Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour .information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le fj § NUL. 2475Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 115
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-38 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Philippe LEHOUX pour
l'établissement FEUILLETTE sis 130 avenue du
général Sarrail à LA CHAPELLE SAINT LUC pour
une période allant jusqu'à la fin de validité de
l'autorisation initiale, soit le 19 décembre 2028
recueil n°110 du 17/07/2025 116
CABINET DU PREFET- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE: ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternitéDossier n° 2017/0180
ARRÊTÉ n° BSIPA2025/$a C046portant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2017251-25CAB du 8 septembre 2017 autorisant Monsieur PHILIPPE LEHOUX àexploiter Un système de vidéoprotection FEUILLETTE 130 avenue du Général Sarrail à LA CHAPELLE-SAINT-LUC pour une durée de cing ans renouvelable ;VU la demande déposée le 22 mai 2025 par Monsieur PHILIPPE LEHOUX en vue d'obtenir l'autorisation demodifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : FEUILLETTE ;VU le récépissé délivré le 22 mai 2025 sous le numéro 2025/0117 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'article 1 dé l'arrêté préfectoral sus-visé oxi modifié ainsi qu'il suit :Le systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 8 camérasintérieures et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir: Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a desrisques d'agression ou de volPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 117
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 demeurentapplicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article _3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le (8 JUL. 2626réfet et par délégation,ur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 118
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-39 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Céline GATELLIER pour
l'établissement LE SAINT MARTIN sis 151 avenue
Général Leclerc à TROYES pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 119
CABINET DU PREFET| BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE; | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0156 _ ARRÊTÉ n° BSIPA2025/69- cei30portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019340-25 du 6 décembre 2019 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE SAINT MARTIN 151 avenue Général Leclerc10000 TROYES ;VU la demande déposée le 20 mai 2025 par Madame Céline GATELLIER en vue d'obtenir l'autorisationde renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 5 juin 2025 sous le numéro 2025/0118 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Céline GATELLIER pour LE SAINT MARTIN est renouvelée pourune durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 151 avenue Général Leclerc 10000 TROYES, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 5 caméras intérieures, 3 caméras extérieures et 2caméras de voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêtéministériel sus-visé.| devra répondre aux finalités prévues par la loi : Lutte contre la démarque inconnueIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 120
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mme Céline GATELLIER.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance.du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le G8 JUL. 297réfet et par délégation,ur de cabinet,
Charlés NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 121
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-41 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Silvana
KULURI pour l'établissement LE JUVENAL sis 26
rue Champeaux à TROYES pour une durée de 5
ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 122
| of | CABINET DU PRÉFETz BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0120ARRÊTÉ n°BSIPA2025 129 ~ col-{portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidépiétectén :| VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 28 mai 2025 par Madame Silvana KULURI en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE JUVENAL 26 rueChampeaux à TROYES ; lVU le récépissé délivré le 5 juin 2025 sous le numéro 2025/0120 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 - Madame Silvana KULURI est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LE JUVENAL 26 rueChampeaux 10000 TROYESLe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrété ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 123
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mme Silvana KULURI.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.. L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 -— Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure SUS-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Q 8 JUIL. 29%réfet et par délégation,ur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 124
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-45 - Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Hervé HAMELET pour
l'établissement CAFÉ FEUILLETTE sis 77 rue Émile
Zola à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 125
Es CABINET DU PRÉFETz BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalité *Fraternité
Dossier n° 2025/0125
ARRÊTÉ n°BSIPA2025 A€9-coli5portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la démande déposée le 06 juin 2025 par Monsieur Hervé HAMELET en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAFÉ FEUILLETTE77 rue Emile ZOLA à TROYES ;VU le récépissé délivré le 13 juin 2025 sous le numéro 2025/0125 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — Monsieur Hervé HAMELET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CAFE FEUILLETTE 77 rueEmile ZOLA 10000 TROYESLe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www. aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 126
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Hervé HAMELET.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,Changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 8 JUL, 2025préfet et par délégation,eur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 127
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-46 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Didier BURETEY pour
l'établissement 4 MURS sis 18 rue des acacias à
SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de
5 ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 128
| CABINET DU PRÉFET| | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE> ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2020/0105
ARRÊTÉ n° BSIPA202514€9 - col 6portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020280-20 du 6 octobre 2020 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : 4 MURS 18 rue des Acacias 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU la demande déposée le 28 mai 2025 par Monsieur Didier BURETEY en vue d'obtenir l'autorisation derenouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 13 juin 2025 sous le numéro 2025/0127 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Didier BURETEY pour 4 MURS est renouvelée pour une duréede cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 18 rue des Acacias 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES,consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 7 caméras intérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes aux biensIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 129
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le directeur du magasin.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. |Article 6 -— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y aÿant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le {8 JUIL. 2025Pourflà préfet et par délégation,eur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 130
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-47 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Alexandre
DITH pour l'établissement EASY CASH sis rue de
l'avenir à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une
durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 131
| of b CABINET DU PREFETBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRE FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0128ARRÊTÉ n°BSIPA2025-169- coltportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 juin 2025 par Monsieur Alexandre DITH en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : EASY CASH rue del'avenir à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU le récépissé délivré le 13 juin 2025 sous le numéro 2025/0128 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 - Monsieur Alexandre DITH est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : EASY CASH rue de l'avenir10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 7 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (sécurisation du cash), Protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 132
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Alexandre DITH.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesa toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le @ 8 JUL. 2925
Pour fe préfet et par délégation,cteur de cabinet,
recueil n°110 du 17/07/2025 133
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-48 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Frédéric
BEAUDUIN pour l'établissement JYSK FRANCE sis
C.C BEGREEN Aire des moissons à SAINT PARRES
AUX TERTRES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 134
| of wa CABINET DU PREFETz BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0129ARRÊTÉ n°BSIPA2025 1€ 4 - colportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 12 juin 2025 par Monsieur Frédéric BEAUDUIN en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : JYSKFRANCE à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU le récépissé délivré le 16 juin 2025 sous le numéro 2025/0129 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;A RRÊTEArticle 1° - Monsieur Frédéric BEAUDUIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à .installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : JYSK FRANCECentre Commercial BeGreen Aire des Moissons 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Frédéric BEAUDUIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. |Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 08 JUIL, 72475Pour f&préfet et par délégation,Le ditecteur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-49 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé au Chargé de Sécurité pour
l'établissement CIC (GAB NIGLOLAND) sis 27 rue
du Landion à DOLANCOURT pour une durée de
cinq ans renouvelable
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CABINET DU PREFET| af , | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE: ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PRÉFET |DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2010/0123ARRÊTÉ n° BSIPA2025489- cok Jportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 11-0395 du 21 février 2011 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CIC (GAB NIGLOLAND) à DOLANCOURT;VU la demande déposée le 16 juin 2025 par le Chargé de sécurité en vue d'obtenir l'autorisation derenouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 juin 2025 sous le numéro 2025/0130 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé au Chargé de sécurité pour CIC (GAB NIGLOLAND) est renouvelée pourune durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté._Le système implanté à l'adresse suivante : 27 rue de la Vallée du Landion 10200 DOLANCOURT, consisteen une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra extérieure, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv. fr
recueil n°110 du 17/07/2025 138
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : -Le Chargé de sécurité.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 -— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le {8 ju. 2025réfet et par délégation,r de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 139
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-50 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification d'autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection accordée Mme
Catherine LEDOUBLE pour la commune de
SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une période
allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation
initiale, soit le 12 octobre 2027
recueil n°110 du 17/07/2025 140
CABINET DU PREFET| el _ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTERIEURE, ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2016/0131
ARRÊTÉ n° BSIPA2025.4£9 - co5Oportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2016326-23 du 21 novembre 2016 autorisant Monsieur CATHERINE LEDOUBLE àexploiter un système de vidéoprotection pour la ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS pour une durée de_cing ans renouvelable ;VU la demande déposée le 18 juin 2025 par Monsieur CATHERINE LEDOUBLE en vue d'obtenirl'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Ville deSAINT ANDRE LES VERGERS ;VU le récépissé délivré le 19 juin 2025 sous le numéro 2025/0131 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" — L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 25 caméras de ©voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protectiondes bâtiments publics, Constatation des infractions aux règles de la circulation, Prévention etconstatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. -
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 demeurentapplicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité. |Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes le 9 8 ji. 2025réfet et par délégation,eur de cabinet,
Charlés NOÏN
recueil n°110 du 17/07/2025 142
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025189-51 - Arrêté du 8 juillet 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Elsa WANG
pour l'établissement TABAC LE FOCH sis 54 bis
avenue du maréchal Foch à FONTAINE LES GRÈS
pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°110 du 17/07/2025 143
| CABINET DU PREFETZ BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRE FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE VAUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0049ARRÊTÉ n°BSIPA2025 19 - 0054portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 14 février 2025 par Madame Elsa WANG en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : TABAC LE FOCH àFONTAINE-LES-GRES ;VU le récépissé délivré le 20 février 2025sous le numéro 2025/0049 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — Madame Elsa WANG est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et amettre en œuvre un système de vidéoprotection a l'adresse suivante : TABAC LE FOCH 54 B avenue duMaréchal Foch 10280 FONTAINE-LES-GRESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 19 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif ..Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00Wwww.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 144
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Elsa WANG.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,_ changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le 08 JOR. 2076Pourle préfet et par délégation,teur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°110 du 17/07/2025 145
Préfecture de l'Aube
BSIPA202519-13 - Arrêté du 8juillet 2025 portant
autorisation de modification d'une installation
d'un système de vidéoprotection accordée à
Mme Audrey MAZELIN pour l'établissement Y
SCHOOLS sis 217 avenue Pierre Brossolette à
TROYES pour une période prenant fin le 29 juin
2026
recueil n°110 du 17/07/2025 146
| CABINET DU PRÉFET| , BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE, ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2021/0062
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 184- coA3portant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;© VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024180-01 du 23 juin 2021 autorisant Madame Audrey MAZELIN àexploiter un système de vidéoprotection 217 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES pour une durée decinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 3 avril 2025 par Madame Audrey MAZELIN en vue d'obtenir l'autorisation demodifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Y SCHOOLS ;VU le récépissé délivré le 9 avril 2025 sous le numéro 2025/0077 ;VU l'avis émis le 26 juin 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou Un enregistrement des images par 30 camérasintérieures et 24 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : A renseigner ultérieurementArticle 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 17/07/2025 147
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensémble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
recueil n°110 du 17/07/2025 148