AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-128
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-08-11-00003 - Arrêté n° PN-2025-52 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins scientifiques - Société Hydrosphère
(4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement - Unité
Chasse Pêche et Forêt
02-2025-08-11-00004 - Arrêté n°PN-2025-49 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre du programme de renouvellement urbain du
quartier Saint-Crépin à Soissons (5 pages) Page 8
02-2025-08-11-00002 - Arrêté n°PN-2025-53 fixant un plan de gestion
du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le
département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 (5 pages) Page 14
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France /
02-2025-08-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale pour le département de l'Aisne (2
pages) Page 20
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Direction départementale des territoires
02-2025-08-11-00003
Arrêté n° PN-2025-52 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins scientifiques -
Société Hydrosphère
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-11-00003 - Arrêté n° PN-2025-52 autorisant la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques - Société Hydrosphère 3
PREFETE | | Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLiberté .EgalitéFraternité
Arrété n° PN-2025-52autorisant la capture et le transport de poissonsa des fins scientifiquesSociété HY DROSPHERE
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement, titre III du livre IV, relatif à la législation sur la pêche en eau douce etnotamment les articles L. 436-9, R. 432-6 à R. 432-10;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement laforme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et àl'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. VincentROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté du 20 mai 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeur RENE desterritoires en faveur de ses collaborateurs ;VU la demande réceptionnée le 23 juin 2025 présentée par la société Hydrosphère, 2 avenue de laMare, ZI des Béthunes - 95310 Saint-Ouen-l'Aumône :VU l'avis réputé favorable à la date du 6 août 2025 du service départemental de l'Office français de labiodiversité ;VU l'avis réputé favorable à la date du 6 août 2025 de la Fédération a6 l'Aisne pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ; :Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1" - Bénéficiaire de l'autorisationLa société Hydrosphére, 2 avenue de la Mare, ZI des Béthunes - 95310 Saint-Ouen-l'Aumêne, estautorisée à capturer et à transporter du poisson, à des fins scientifiques dans le département del'Aisne, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
50, boulevard de Lyon ft] Fpréfète de l'Aisne F9 (Gle@rrefeto2r asis.¥02011 LAON Cedex : NyDirection départementale des territoires - Service | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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poissons à des fins scientifiques - Société Hydrosphère 4
Article 2 - Responsable de l'exécution matérielleLes responsables de l'exécution matérielle de ces pêches sont :> M. Jacques LOISEAU> M. Guillaume BARRAILLER.
Article 3 - ValiditéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 - Objet de l'opérationCes pêches sont effectuées, pour le compte de la communauté d'agglomération de la région deChâteau-Thierry, dans le cadre d'un suivi de la qualité des milieux aquatiques pour le programmed'autosurveillance des stations d'épuration de Condé-en-Brie, Crézancy, Fère-en-Tardenois etNeuilly-Saint-Front.
Article 5 - Lieux de captureCes pêches ont lieu sur les stations de pêche suivantes :| 7 — Coordonnées CoordonnéesTON CEPUTEUGN | mmunes coricernées | Lambert 93 amont Lambert 93 avalconcernees X Y Xx YNeuilly-Saint- Front Neuilly-Saint-Front | 718.2415 |6.898.669,3| 718.226,7 |6.898.724,9(le ru de la Grille)FÉES GirLancencis .Fère-en-Tardenois | 736.739,5 |6.899.658,6| 736.549,2 | 6.899.768,7(L'Ourcq)_ Grezancy Chazancy' ot 7377815 | 68841271 | 737743,9 |6.884.293,7(Le Surmelin) Mézy-MoulinsCondé-en-Brie Celles-les-Condé 740.694,4 |6.879.453,6| 740.554,7 |6.879.552,7(Le Surmelin)
Article 6 - Moyen de capture autoriséCes pêches sont pratiquées à l'électricité, au moyen de matériels conformes a la réglementation envigueur.
Article 7 - Décontamination du matériel de prélèvementLe matériel de prélèvement doit être décontaminé après toute activité dans l'eau pour éviter ladissémination d'agents pathogènes et d'espèces allochtones dans les milieux aquatiques.
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Le bénéficiaire de la présente autorisation propose un protocole (produit utilisé, méthode...) auservice compétent du préfet (direction départementale des territoires de l'Aisne ou directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France) pour validation. |
Article 8 - Espèces concernéesCes pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons (au sens de l'article L. 431-2 du codede l'environnement) à différents stades de développement. La quantité de poisson capturé estdétaillée dans les différents comptes-rendus de pêche.
Article 9 - Destination du poissonLe chantier de biométrie doit être adapté de façon à minimiser les risques de mortalité despoissons capturés (installation d'un vivier, mise en place d'oxygénateurs...).Les poissons capturés, pouvant provoquer des déséquilibres biologiques, sont remis au détenteurdu droit de pêche ou détruits.Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.Tous les autres poissons seront remis à l'eau, ou conservés à des fins d'analyses.
Article 10 - Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 11 - Déclaration préalableQuinze jours au moins avant le début des opérations, le bénéficiaire de la présente autorisation esttenu d'adresser au service compétent du préfet (direction départementale des territoires del'Aisne) et de l'Office français de la biodiversité ainsi qu'à la fédération de l'Aisne pour la pêche etla protection du milieu aquatique, du programme de l'opération, des dates, heures et lieux depêche.En cas de besoin (conditions hydrologiques, etc...), toute modification ultérieure du calendrierinitial fait l'objet d'une information aux services mentionnés ci-dessus.
Article 12 - Rapport des opérations réaliséesDans un délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire adresse au service :compétent du préfet ainsi qu'à la fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieuaquatique Un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant pour chacune d'elle,objets, moyens, lieux (coordonnées Lambert 93), dates et résultats obtenus (liste d'espèces,effectifs et classes de tailles associées), individus prélevés (espèces, effectifs, destinations).
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Article 13 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. II est tenu de la présenter àtoute demande des agents habilités au titre de la police de la pêche en eau douce.
Article 14 - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans'indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 15 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires, le chefdu service départemental de l'Office français de la biodiversité et le commandant du groupementde gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Une copie du présent arrêté est adressée au demandeur, aux maires des communes deCelles-les-Condé, Crézancy, Fère-en-Tardenois, Mézy-Moulins et Neuilly-Saint-Front et au présidentde la fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
À Laon, le 8 août 2025 Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe aux usTO ICOttA CT |EAUCéline CHOU
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Direction départementale des territoires
02-2025-08-11-00004
Arrêté n°PN-2025-49 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre du programme de
renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin
à Soissons
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-11-00004 - Arrêté n°PN-2025-49 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre du
programme de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin à Soissons 8
PREFETE : Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PN-2025-49 autorisant l'abattage d'arbresdans le cadre du programme de renouvellementurbain du quartier Saint-Crépin à Soissons.
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.350-3 et suivants,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, .VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,directeur départemental des territoires de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en faveur de ses collaborateurs,VU la demande d'autorisation déposée le 27 juin 2025 par la mairie de Soissons relative aux travauxd'abattage d'arbres dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin,rue de Buffon et avenue de Pasly sur la commune de Soissons,VU l'absence d'observation durant la consultation du public conduite par voie électronique du 15 juilletau 30 juillet 2025 inclus,Considérant que les travaux projetés constituent une atteinte aux arbres et aux alignements dans larue Buffon et l'avenue de Pasly sur la commune de Soissons,Considérant que l'opération projetée s'inscrit dans le cadre d'un aménagement par la réalisation deplaces de stationnement, l'élargissement des trottoirs et la création de points d'apport volontaireenterrés, ce qui nécessite la destruction des arbres présents,
¥| (PaV Xe pn ae wwin} Pee de l'Aisne 639) oPrefeto2 Vualrare 250, boulevard de Lyon Yl?02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT/ Service Environnement 1/5 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-11-00004 - Arrêté n°PN-2025-49 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre du
programme de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin à Soissons 9
Considérant que les alignements d'arbres visés sont de faibles enjeux sur les aspects patrimoineculturel, paysager et biodiversité, .Considérant qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante pour éviter l'abattage des arbres,Considérant que les arbres sont plantés dans les alignements existants au titre des mesurescompensatoires,Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1° : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la mairie de Soissons, située 2 rue de la Congrégation 02200SOISSONS, représenté par Monsieur Alain CREMONT, le maire de la commune.
Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin sur la commune deSoissons, le bénéficiaire est autorisé a déroger aux interdictions d'abattage des allées et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique en supprimant 20 arbres situés rue deBuffon et avenue de Pasly pour l'aménagement par la réalisation de places de stationnement,l'élargissement des trottoirs et la création de points d'apport volontaire enterrés sous réserve de lamise en œuvre de l'ensemble des conditions définies aux articles 3 et suivants du présent arrêté.
Article 3 : Essences concernéesArbres à supprimer : 20Avenue de Pasly :* 16 Robiniers (Robinia pseudoacacia)Rue Buffon:* 1 Robinier (Robinia pseudoacacia)* 2 Catalpas boules (Cata/pa bignonioides nana)° 1 Prunier (Prunus pissardii)
Article 4: Lieu d'interventionDépartement : AisneCommune : Soissons (cf. plan placé en annexe 1).
Article 5 : Conditions de la dérogation et modalités d'interventionLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes détailléesdans le dossier de demande : 2/5
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-11-00004 - Arrêté n°PN-2025-49 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre du
programme de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin à Soissons 10
Réalisation des travaux de suppression :L'abattage et le dessouchage des arbres de l'avenue de Pasly sont réalisés en novembre et décembre2025.L'abattage et le dessouchage des arbres de la rue de Buffon sont réalisés en novembre et décembre2029. |Réalisation des travaux de plantation :Avenue de Pasly :Les plantations sont réalisées en 2 phases : la première phase de décembre 2025 à mars 2026 et laseconde, de novembre 2026 à mars 2027.Arbres à planter : 81* 17 chênes verts (Quercus ilex)¢ 32 aulnes de Corse (Alnus cortada)° 3merisiers (Prunus avium plena)° 5chénes chevelus (Quercus cerris)* 8 érables planes (Acer platanoides)* 7 aulnes de Spaeth (Alnus spaethii)Arbres cépées replantés :* 7 érables à feuilles d'obier (Acer opalus)* 2cerisiers de Mandchourie (Prunus maackii)Arbustes a planter :° 10000 arbustes, vivaces, graminées et couvre solRue Buffon :Les plantations sont réalisées en novembre 2029 à mars 2030.Arbres à planter : 68* 6 aulnes de Spaeth (Alnus spaethii)° 9chénes verts (Quercus ilex)° 18 ormes Lobel (U/mus lobe!)Arbres cépées replantés :* 23 aulnes de Spaeth (Alnus spaethii)* 4chénes verts (Quercus ilex)* 2 merisiers (Prunus avium plena)+ 2 érables à feuilles d'obier (Acer opalus)* 2gommiers cidre (Eucalyptus gunnii)° 2cerisiers de Mandchourie (Prunus maackii)Arbustes a planter:* 5000 arbustes, vivaces, graminées et couvre solLa requalification de l'avenue de Pasly et de la rue Buffon va permettre une végétalisation et une dés-imperméabilisation importante, représentant 50,5% de la surface non imperméabilisée qui,précédemment, était de 12,62 %. 3/5
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L'abattage des alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est réalisé,sous réserve de l'obtention de la décision au préalable, à partir de la signature de l'arrêté.
Article 6 : Mesures de suiviÀ l'issue des travaux, Un compte-rendu N+1 est adressé à la Direction Départementale de l'Aisne.
Article 7 : Autres réglementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 8 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030.
Article 9 : Mesure de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté peut faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 et à l'articleR.350-31 du Code de l'environnement.
Article 10 : Voie et délai de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement desformalités de publicité.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 11 : Exécution de l'arrêté et publicationLa sous-préfète de Soissons, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chefdu service de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne et notifié au bénéficiaire visé à l'article 1.
À Laon, le 0 5 AOÛT 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires, :L' es irecteurs,POULACéline ine cr ren
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EnPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalité.Fraderwité Annexe 1 : Localisation du projet
POUR L' ves PUBLICS PLAN DE SITUATION pce |OU QUARTIER DE St CREPIN A SOISSONS (02) | 8Plans d'aménagement Avenue ce Pasty - Localisation oes arbres à abattreApattage 16 arèrez :
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Direction départementale des territoires
02-2025-08-11-00002
Arrêté n°PN-2025-53 fixant un plan de gestion du
Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis
dans le département de l'Aisne au titre de la
campagne 2025-2026
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-11-00002 - Arrêté n°PN-2025-53 fixant un plan de gestion du Grand Cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 14
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PN-2025-53 fixant un plan de gestion duGrand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dansle département de l'Aisneau titre de la campagne 2025-2026
La Préfète de l'Aisne,
VU la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernantla conservation des oiseaux sauvages ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 432-3, R. 411-1 à R. 411-14,R. 432-1 à R. 432-1-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 23-avril 2008 fixant la liste des. espèces de poissons et de crustacés et lagranulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code del'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;VU l'avis favorable du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature(UICN) sur la méthodologie et la démarche mises en œuvre pour l'élaboration de la liste rouge despoissons et écrevisses des Hauts-de-France du 12 décembre 2024;VU l'avis favorable n°2024-30 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Hauts-de-France relatif à la liste rouge des espèces de poissons et d'écrevisses des Hauts-de-France du 18novembre 2024;VU la liste rouge des espèces de poissons et d'écrevisses menacées de poissons.et d'écrevisses dans lesHauts-de-France de mars 2025 produite par l'association régionale des Fédérations départementalespour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hauts-de-France ;VU la note de la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique relative àl'impact des grands cormorans sur les espèces piscicoles peuplant les eaux libres du département del'Aisne de mai 2025 ;VU la consultation du public organisée du 11 juillet au 1er août 2025 inclus, conformément à l'articleL.123-19-1 du code de l'environnement ;
CEEv)in} FF jpréféte de l'Aisne (0)@Prefeto2 Yasran Ÿhs ae50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex ., à . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Unité Chasse, forêt et pêche 1/5 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 15
CONSIDÉRANT la régression de certaines communautés piscicoles à l'échelle de la région Hauts-de-France et du département de l'Aisne entre les décades 2003-2012 et 2013-2022;CONSIDÉRANT que, parmi ces communautés piscicoles, figurent l'Anguille européenne (Anguillaanguilla), la Lotte (Lota lota) classées en danger critique d'extinction et le Brochet (Esox lucius), leHotu (Chondrostoma nasus), la Vandoise (Leuciscus leuciscus) classées vulnérables ;CONSIDÉRANT le statut quasi menacé de la truite de rivière (Salmo trutta) à l'échelle de la régionHauts-de-France et du département de l'Aisne ;CONSIDÉRANT les risques présentés par la prédation du grand cormoran (Phalacrocorax carbosinensis) pour ces populations de poissons menacées ;CONSIDÉRANT la nécessité de limiter ces risques par la mise en œuvre d'opérationsd'effarouchement et de tir de destruction ciblées spécifiquement dans les bassins versants où unerégression des communautés piscicoles a été observée ;SUR proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE
ARTICLE 1- Nature, lieux et période des interventionsDes opérations d'effarouchement et de destruction par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocoraxcarbo sinensis sont organisées par des personnes mandatées à cette fin, en eaux libres (plans d'eauet cours d'eau) : dans les communes des bassins versants du Surmelin, de l'Ailette, de la Souche, dela Serre aval et des vallées de l'Oise, de l'Aisne, de la Marne ainsi que leurs affluents.Les lieux où peuvent s'opérer des opérations d'effarouchement et de destruction par tir sontreprésentés en annexe du présent arrêté.La période d'intervention possible est définie entre la date d'ouverture de la chasse pourl'ensemble des espèces de gibier d'eau sur tous les territoires définis à l'article L.424-6 du code del'environnement et le dernier jour de février.Des opérations complémentaires d'effarouchement ét de destruction par tir jusqu'au 30 avril 2026pour assurer la conservation des espèces piscicoles suscitées, menacées et exposées à la prédationde grands cormorans, peuvent être autorisées sur demande motivée de la Fédération de l'Aisnepour la pêche et la protection du milieu aquatique.ARTICLE 2 - Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction par tirToute personne bénéficiant d'une dérogation à l'interdiction de destruction du grand cormoranpour prévenir les impacts sur les populations de poissons menacées peut réaliser des opérationsd'effarouchement du grand cormoran. Ces opérations ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieuxet aux mêmes périodes que les opérations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'uneperturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le dérangement des grands cormorans.En particulier, ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leurimpact sur les autres espèces protégées.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période compriseentre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
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Direction départementale des territoires - 02-2025-08-11-00002 - Arrêté n°PN-2025-53 fixant un plan de gestion du Grand Cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 16
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau, du plan d'eau ou du canal.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées. 'Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grandcormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont portées a la connaissance despersonnes autorisées à réaliser les destructions de cormorans.ARTICLE 3 - IntervenantsSont habilités à intervenir sur l'ensemble des sites mentionnés à l'article 1, sous réserve de disposerde la délégation du détenteur du droit de destruction et d'une autorisation individuelle dedestruction délivrée par la direction départementale des territoires de l'Aisne :- les agents de l'office français de la biodiversité ;- les lieutenants de louveterie du groupement départemental de l'Aisne ;- les gardes particuliers assermentés habilités à exercer des fonctions de police de la chasseou de police de la pêche.-les piégeurs agréés.ARTICLE 4 - Plafonds de destruction, quotas et demande d'autorisation de destructionLe nombre de grands cormorans à tirer pour la campagne 2025-2026 est fixé à cent-quatre vingt-dix(190) oiseaux.Le quota de prélèvement pour chacune des catégories d'intervenants est défini conjointemententre la direction départementale des territoires de l'Aisne et Fédération de l'Aisne pour la pêcheet la protection du milieu aquatique. Il est appliqué dans les communes citées à l'article 1, enfonction du taux d'occupation et de la pression qu'exercent les oiseaux sur les espèces piscicolesinscrites dans la liste rouge nationale des poissons menacés. Chaque demande d'autorisation dedestruction doit être formulée sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr.ARTICLE 5 - Réalisations et comptes rendusLes personnes procédant aux opérations d'effarouchement et de tirs doivent respecter les règlesde la police de la chasse : elles doivent notamment être munies de leur permis de chasser validépour la saison cynégétique, et de leur autorisation individuelle de destruction délivrée par ladirection départementale des territoires de l'Aisne.Chaque opération de tir qui a conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'uncompte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est adressé par lebénéficiaire de l'autorisation de destruction sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr, cebilan est adressé dans un délai maximum de 72 heures suivant la première destruction.Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de recherches sur la biologiedes populations d'oiseaux ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne - Pôle nature.ARTICLE 6 —- MatérielsL'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations dedestruction, doivent respecter les règles nationales de la police de la chasse, y comprisl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes : marais nonasséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau, en application del'arrêté du ler août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cette interdiction s'étend surun périmètre de 100 mètres autour de ces zones.
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Les destructions peuvent être opérées par toute arme légale de chasse, l'utilisation des armesrayées s'effectue uniquement lorsque les oiseaux sont posés au sol et Sse, de manière agarantir un tir fichant.L'utilisation de la carabine "22 Long Rifle" munie d'un réducteur de son est également autorisée.ARTICLE 7 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frARTICLE 8 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, le président Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, del'Aisne et les lieutenants de louveterie du département de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° PN-2025-53 fixant un plan de gestion du Grand Cormoran -Phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026| FD aAperçu des bassins versants du département de l'Aisne concernés par la demande derégulation des Grands cormorans
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Répartition des espèces présentant un stant de menaceBenger Critique #En Danger ' 5VuinérableEaux Sires du départementj Unités hydrographiquesnon retenue pour les tis de cormoransretenue pour les tirs de cormoransFo my
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2025-08-11-00001
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale pour le
département de l'Aisne
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2025-08-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale pour le département de l'Aisne 20
PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des
affaires culturelles
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
pour le département de l'Aisne
Le directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine ;
Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour
l'application au ministère de la culture et de la communication de l'article 2 du décret n°  97-34 du 15
janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne, Mme. Fany ANOR  ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant affectation de M. Jean FOISIL à la DRAC Hauts-de-France pour exercer
les fonctions de chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oise à compter du
1er
septembre 2021 ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
Suivez-nous sur : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France
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Le Directeur Régionaldes Affaires Culturelles des
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire MULTON,
directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1er
décembre 2020 et
l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 renouvelant monsieur Hilaire Multon dans les fonctions de
directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1er
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hilaire MULTON,
directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
A R R ÊT E
Article 1 er
 

Subdélégation de signature est accordée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral du 25
novembre 2024 susvisé à monsieur Jean FOISIL, chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de l'Oise, à l'effet de signer pour le département de l'Aisne, pour la période du 25 août 2025
au 30 août 2025 les actes suivants :
- tous documents, actes, décisions et correspondan ces afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme ;
- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de
l'environnement.
à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 2
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille –
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex – dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 3
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme.
Fait à Lille, le 8 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles,
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