LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-042
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2025-03-07-00012 - 2025-10 Délégation de signature DRH (3 pages) Page 3
42-2025-03-07-00014 - 2025-21 Actes naissance - registre décès (3 pages) Page 7
42-2025-03-07-00013 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT (4
pages) Page 11
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-03-14-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941885428 AMARI Naceur (2 pages) Page 16
42-2025-03-14-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942021072 PIVOT Coline (2 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-03-21-00003 - Arrêté n°DS-2025-527 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE
DAMIEN COLOMBET" (2 pages) Page 22
42-2025-03-21-00004 - Arrêté n°DS-2025-528 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE
MURIELLE" (2 pages) Page 25
42-2025-03-21-00001 - Arrêté n°DS-2025-529 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite " AUTO ECOLE AERS
CHAUVE" (2 pages) Page 28
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-03-18-00001 - Arrêté n°R17/2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-03-14-00002 - Arrêté portant autorisation de la 35ème
édition du rallye Pays du Gier les 28 et 29 mars 2025 (9 pages) Page 33
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2025-03-19-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-37/42
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Loire (14 pages) Page 43
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-03-07-00012
2025-10 Délégation de signature DRH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-07-00012 - 2025-10 Délégation de signature DRH 3
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DECISION
portant délégation de signature
Date 7 mars 2025
N° de la décision 2025-10
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
AFFAIRES MEDICALES
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
 VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
 VU l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier du Forez et des
EHPAD de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
 Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Lucille BREYSSE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et des affaires
médicales, reçoit délégation permanente à effet de signer tous les courriers, documents, notes,
conventions, entretiens professionnels, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel
médical et non médical, ainsi que les bons de commandes et factures ayant trait au fonctionnement de
la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
Sont exclues de cette délégation les notes de services portant organisation générale de l'établissement.
Délégation permanente est donnée à Madame Lucille BREYSSE pour la présidence de la sous-
commission du comité social d'établissement qu'est la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et des conditions de travail. En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur, il est donné
délégation à Madame Lucille BREYSSE pour la présidence du comité social d'établissement.
Cette délégation est assortie de l'obligation :
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire
- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucille BREYSSE, délégation est donnée à Madame
Christine CHAOUAT (pour le personnel non médical) et à Madame Alix GEROSSIER (pour le personnel
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médical), attachées d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous actes et documents énumérés
ci-dessus.
ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur
du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l'établissement dans ses
relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF, …), les membres du corps
préfectoral, les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
ARTICLE 4
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
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ANNEXE A LA DECISION N° 2025-10
SPECIMENS DE SIGNATURES
Lucille BREYSSE
Christine CHAOUAT
Alix GEROSSIER
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42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-03-07-00014
2025-21 Actes naissance - registre décès
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-07-00014 - 2025-21 Actes naissance - registre décès 7
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DECISION
portant délégation de signature
Date 7 mars 2025
N° de la décision 2025-21
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – ACTES DE NAISSANCES ET REGISTRES DE DECES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
 VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
 VU l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
 Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
Mme Patricia CONSEILLON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation de signature des actes
d'état civil à la mairie de Montbrison.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia CONSEILLON, délégation de signature est
donnée à Mme Marlène HERNANDEZ, Adjoint administratif, à l'effet de signer les actes d'état civil à la
mairie de Montbrison.
ARTICLE 2
M. Devris CELEN, Adjoint administratif, reçoit délégation de signature des actes d'état civil à la mairie
de Feurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Devris CELEN, délégation de signature est donnée à Mmes
Laetitia MOINE et Chantal BOCHARD, Adjoints Administratifs, à l'effet de signer les actes d'état civil à la
mairie de Feurs.
ARTICLE 3
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à M. Edmond MACKOWIAK, Directeur du
Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses
relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le
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Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, la presse
écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 4
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
ARTICLE 5
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Fait à Montbrison, le 7 mars 2025
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
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ANNEXE A LA DECISION N° 2025-21
SPECIMENS DE SIGNATURES
Patricia CONSEILLON
Marlène HERNANDEZ
Devris CELEN
Laetitia MOINE
Chantal BOCHARD
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-07-00014 - 2025-21 Actes naissance - registre décès 10
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42-2025-03-07-00013
2025-22 Délégation de signature DSIRMT
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DECISION
portant délégation de signature
Date 7 mars 2025
N° de la décision 2025-22
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
 VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
 VU l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
 Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
Les compétences et attributions de Madame Elodie NALLET, Coordinatrice Générale des Soins et
Directrice des Soins, sont les suivantes :
- Coordination de l'organisation et de la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques, animation et encadrement.
- Elaboration avec l'ensemble des professionnels concernés du projet de soins, mise en œuvre
par une politique d'amélioration continue de la qualité.
- Participation, en liaison avec le corps médical et l'encadrement des services administratifs,
logistiques, socio-éducatifs et techniques, à la conception, l'organisation et l'évolution des
services et des activités de soins.
- Participation à la gestion des personnels des activités de soins dont elle propose l'affectation.
- Elaboration et mise en œuvre de la politique d'encadrement des étudiants et stagiaires.
- Contribution à l'élaboration des programmes de formation et responsabilité des étudiants lors de
leurs stages au sein de l'établissement. Le cas échéant, elle est membre de droit des conseils
techniques des écoles ou instituts de formation des professionnels de soins de l'établissement.
- Développement de la recherche en soins, détermination d'une politique d'évaluation des
pratiques de soins et collaboration à la gestion des risques.
- Remise au Directeur d'un rapport annuel d'activité des services de soins, qui est intégré au
rapport annuel d'activité de l'établissement présenté aux différentes instances.
- Évaluation, propositions de notation, de promotions, de créations et de transformations de
postes des personnels soignants.
-
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- Gestion des mouvements : gestion du présentéisme, de l'absentéisme (plannings), suivi des
effectifs, affectation des personnels soignants en concertation avec le Directeur des Ressources
Humaines.
- Présidence de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
(CSIRMT).
Madame Elodie NALLET, Coordinatrice Générale des Soins et Directrice des Soins, reçoit délégation à
l'effet de signer tous les actes et décisions afférents à ses attributions, et notamment :
- tous actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés des personnels
soignants,
- les ordres de mission du personnel soignant en concertation avec la Directrice des Ressources
Humaines,
- tous actes, pièces et correspondances en toutes matières ressortissant de ses attributions ci-
dessus mentionnées.
Sont exclues de cette délégation, les notes de services portant organisation générale de
l'Etablissement.
En cas d'absence de Madame Elodie NALLET, délégation est donnée à Madame Annick BONNEFOY,
Cadre supérieur de santé, à effet de signer :
 les actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés des personnels
soignants,
 ordres de mission du personnel soignant en concertation avec la Directrice des Ressources
Humaines.
ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur
du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l'établissement dans ses
relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF,…), les membres du corps préfectoral,
les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
ARTICLE 4
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
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Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Fait à Montbrison, le 7 mars 2025
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-07-00013 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT 14
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ANNEXE A LA DECISION N° 2025-22
SPECIMENS DE SIGNATURES
Elodie NALLET
Annick BONNEFOY
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-07-00013 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-14-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941885428
AMARI Naceur
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP941885428 AMARI Naceur 16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgal itéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP941885428
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 mars 2025 par Monsieur AMARI Naceur, pour
l'organisme NMMY SERVICE dont l'établissement principal est situé 65 E rue Petrus Richarme 42800 RIVE-
DE-GIER et enregistré sous le N° SAP941885428 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP941885428 AMARI Naceur 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP941885428 AMARI Naceur 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-14-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942021072
PIVOT Coline
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942021072 PIVOT Coline 19
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP942021072
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 mars 2025 par Madame PIVOT Coline, pour l'organisme
PIVOT Coline dont l'établissement principal est situé 110, chemin de ronde 42470 SAINT-SYMPHORIEN-
DE-LAY et enregistré sous le N° SAP942021072 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942021072 PIVOT Coline 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942021072 PIVOT Coline 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-21-00003
Arrêté n°DS-2025-527 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00003 - Arrêté n°DS-2025-527 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET" 22
| 3PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
T él. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 15 042 0008 0
ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET
42 rue de la libération
42480 LA FOUILLOUSE
ARRETE n° DS-2025-527
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté du 13 mai 2020 autorisant Monsieur Damien COLOMBET à exploiter sous le n°  E 15
042 0008 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 42 rue de la libération à La Fouillouse (42480), pour une
durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur
Damien COLOMBET, reçu le 13 février 2025 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00003 - Arrêté n°DS-2025-527 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET" 23
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Damien COLOMBET est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 042 0008 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET et situé 42 rue de la
libération à La Fouillouse (42480).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes  :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
A / A1 / A2
B / B1
B96/BE
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 21/03/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Damien COLOMBET
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00003 - Arrêté n°DS-2025-527 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET" 24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-21-00004
Arrêté n°DS-2025-528 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"ECOLE DE CONDUITE MURIELLE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00004 - Arrêté n°DS-2025-528 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE MURIELLE" 25
| 3PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
T él. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 15 042 0007 0
ECOLE DE CONDUITE MURIELLE
344 avenue des farges
42210 Bellegarde en Forez
ARRETE n° DS-2025-528
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «ECOLE DE CONDUITE MURIELLE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté d u 16 juin 2020 autorisant Madame Murielle OLIVIER à exploiter sous le n°   E 15
042 0007 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 344 avenue des farges à Bellegarde en Forez (42210) ,
pour une durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Madame
Murielle OLIVIER, reçu le 20 janvier 2025 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00004 - Arrêté n°DS-2025-528 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE MURIELLE" 26
A R R E T E
Article 1er – Madame Murielle OLIVIER est autorisée à exploiter, sous le n°E 15 042 0007 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE MURIELLE et situé 344 avenue des farges à
Bellegarde en Forez (42210).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes  :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 21/03/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Madame Murielle OLIVIER
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00004 - Arrêté n°DS-2025-528 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE MURIELLE" 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-21-00001
Arrêté n°DS-2025-529 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "
AUTO ECOLE AERS CHAUVE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00001 - Arrêté n°DS-2025-529 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite " AUTO ECOLE AERS CHAUVE" 28
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DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
T él. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 20 042 0005 0
AUTO ECOLE AERS CHAUVE
40 boulevard pasteur
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
ARRETE n° DS-2025-529
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «AUTO ECOLE AERS CHAUVE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté du 1er avril 2020 autorisant Madame Cindy CHAUVE à exploiter sous le n°  E 20 042
0005 0 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 40 boulevard pasteur à Saint-Just-Saint-Rambert
(42170), pour une durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Madame
Cindy CHAUVE, reçu le 14 janvier 2025 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00001 - Arrêté n°DS-2025-529 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite " AUTO ECOLE AERS CHAUVE" 29
A R R E T E
Article 1er – Madame Cindy CHAUVE est autorisée à exploiter, sous le n°E 20 042 0005 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE AERS CHAUVE, situé 40 boulevard pasteur à Saint-
Just-Saint-Rambert (42170).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes  :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
A / A1 / A2
B / B1
B96/BE
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 21/03/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Madame Cindy CHAUVE
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-21-00001 - Arrêté n°DS-2025-529 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite " AUTO ECOLE AERS CHAUVE" 30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-18-00001
Arrêté n°R17/2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-18-00001 - Arrêté n°R17/2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire 31
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R17/2025 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement secondaire de la S.A.S. POMPES FUNEBRES D. LIEVRE (siège social 68 rue
Marengo 42000 Saint- Étienne) dénommé ROC ECLERC sis 20 avenue Pierre Mendès France à
Saint-Priest-en-Jarez, dirigé par Monsieur José FERREIRA FELIX, directeur général ;
VU la demande de modification relative au changement de nom commercial (enseigne) de
l'établissement secondaire, reçue le 17 mars 2025 ;
VU l'extrait kbis du 28 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNEBRES D. LIEVRE sis 20 avenue Pierre
Mendès France à Saint-Priest-en-Jarez, exploité par Monsieur José FERREIRA FELIX, directeur
général de la S.A.S. POMPES FUNEBRES D. LIEVRE sise 68 rue Marengo 42000 Saint-Étienne est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière,
 Organisation des obsèques,
 Soins de conservation,
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0073
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 18 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-18-00001 - Arrêté n°R17/2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire 32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-14-00002
Arrêté portant autorisation de la 35ème édition
du rallye Pays du Gier les 28 et 29 mars 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-14-00002 - Arrêté portant autorisation de la 35ème édition du rallye Pays du Gier les 28 et
29 mars 2025 33
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°020/ 2025 PORTANT AUTORISATION
DE LA 35ÉME ÉDITION DU RALLYE PAYS DU GIER ,
15ème RALLYE VÉHICULES HISTORIQUES DE COMPÉTITION,
6èmeRALLYE VÉHICULES HISTORIQUES DE RÉGULARITÉ SPORTIVE
et 1er RALLYE VÉHICULES MODERNES DE RÉGULARITÉ SPORTIVE
LES 28 ET 29 MARS 2025
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L.3221-4
et L.3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411-31 et R.411-
32 ;
Vu le code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 et notamment ses articles L.414-1 à L.414-
7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 instaurant les périmètres de protection du barrage du
Couzon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 du président du conseil départemental de la Loire réglementant
provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
Vu les arrêtés du 10 février 2025 du maire de Saint-Chamond réglementant le stationnement et la
circulation à l'occasion de cette épreuve ;
Vu l'arrêté du 10 février 2025 conjoint du maire de Longes et du président du conseil départemental
du Rhône réglementant provisoirement la circulation et le stationnement durant l'épeuve ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2025 du maire de Saint-Etienne réglementant le stationnement et la circulation à
l'occasion de cette épreuve ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2025 du président de Saint-Étienne Métropole règlementant provisoirement la
circulation et le stationnement durant l'épreuve ;
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex
1/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-14-00002 - Arrêté portant autorisation de la 35ème édition du rallye Pays du Gier les 28 et
29 mars 2025 34
Vu les arrêtés pris par les maires des communes concernées pour réglementer la circulation et le
stationnement dans leur zone de compétence ;
Vu les règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile ;
Vu la demande présentée le 12 décembre 2024 par M. Gérard MAURIN, président de l'association
sportive automobile (ASA) de la Loire dont le siège social est situé B.P. 172 à Saint-Chamond, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser les 28 et 29 mars 2025 les épreuves automobiles à participation
étrangère autorisée dénommées 35ème rallye pays du gier inscrite au calendrier de la fédération
française de sport automobile, 15ème rallye de véhicules historiques de compétition, 6ème rallye véhicules
historiques de régularité sportive et 1ère rallye véhicules modernes de régularité sportive ;
Vu le règlement de cette manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement-
type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
Vu le permis d'organisation n°77 délivré le 22 janvier 2025 par la fédération française de sport
automobile ;
Vu l'attestation d'assurance établie le 26 novembre 2024 par la SAS Assurances Lestienne ;
Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à 'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
Vu les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Vu l'avis favorable de la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, et les avis émis
par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 26 février 2025 ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T É
ARTICLE 1er : M. Gérard MAURIN, président de l'association sportive automobile de la Loire est
autorisée à organiser des épreuves automobiles dénommées «35ème Rallye Pays du Gier » , «15ème Rallye
de véhicules historiques de compétition», «6 ème Rallye de véhicules historiques de régularité sportives»
et «1er Rallye de véhicules modernes de régularité sportives» les 28 et 29 mars 2025,
ARTICLE 2 : Le 35ème Rallye Pays du Gier représente un parcours de 338,38 kms. Il est divisé en 2 étapes
et 3 sections. Il comporte 8 épreuves chronométrées d'une longueur totale de 145 kms, soit :
1 ère étape : 2 épreuves chronométrées le vendredi 28 mars 2025
ES 1 Bonzieux: 6,80 km, départ du 1er concurrent à 20 h
ES 2 Génilac : 21 km, départ du 1er concurrent à 20 h 43
2 e étape : 6 épreuves chronométrées le samedi 29 mars 2025
ES 3 – 6 Génilac (21 x 2 = 42 kms) départ du 1er concurrent à 9 h 30 puis 15 h 21
ES 4 – 7 Longes (29,90 x 2 = 59,80 kms) départ du 1er concurrent à 10 h 33 puis 16 h 24
ES 5 – 8 Véranne (7,70 x 2 = 15,40 kms) départ du 1er concurrent à 11 h 31 puis 17 h 02
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex
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Le départ du rallye aura lieu le vendredi 28 mars 2025 à 19 h à Saint-Chamond, place de la petite
enfance, l'arrivée le samedi 29 mars à 17 h 52 (1er concurrent) au même endroit.
Le 35ème Rallye Pays du Gier compte pour la coupe de France des rallyes 2025, coefficient 4, le
championnat de la ligue du sport automobiles Rhône Alpes etle challenge ASA de la Loire.
ARTICLE 3 : Le 15 ème Rallye VHC représente un parcours de 270,98 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 117,20 kms.
ES 3-6 Génilac (21 x 2 = 42 kms)
ES 4-7 Longes (29,90 x 2 = 59,80 kms)
ES 5-8 Véranne (7,70 x 2 = 15,40 kms)
Le départ du rallye VHC aura lieu le samedi 29 mars 2025 à 8 h 30.
15ème Rallye de véhicules historiques de compétition compte pour la coupe de France des rallyes 2025
des véhicules historique de compétition (VHC),coefficient 2, pour le championnat de la ligue régionale
Rhône Alpes VHC et pour le challenge véhicules historiques Jean Paul François,
ARTICLE 4 : Le 6 ème Rallye VHRS représente un parcours de 270,98 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 117,20 kms.
ES 3-6 Génilac (21 x 2 = 42 kms)
ES 4-7 Longes (29,90 x 2 = 59,80 kms)
ES 5-8 Véranne (7,70 x 2 = 15,40 kms)
6ème Rallye de véhicules historiques de régularité sportives (VHRS) compte pour le challenge Jean paul
François,
ARTICLE 5 : Le 1 er rallye VMRS représente un parcours de 270,98 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 117,20 kms.
ES 3-6 Génilac (21 x 2 = 42 kms)
ES 4-7 Longes (29,90 x 2 = 59,80 kms)
ES 5-8 Véranne (7,70 x 2 = 15,40 kms)
ARTICLE 6 : Le nombre maximal de véhicules autorisés pour ces 4 rallyes est de 200.
Les 4 rallyes s'élanceront le samedi 29 mars 2025 dans l'ordre suivant :
 1. Le 15ème rallye régional de véhicules historiques de compétition (VHC).
 2. Le 1er rallye régional de véhicules modernes de régularité sportive (VMRS).
 3. Le 6ème rallye régional de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS).
 4. Le 35ème rallye régional moderne.
Les vérifications administratives auront lieu :
- le vendredi 21 mars 2025 à partir de 14 h 30 à 18 h
- le samedi 22 mars 2025 de 8 h à 13 h, le dimanche 23 mars 2025 et le jeudi 27 mars 2025 de 8 h à 12 h
à Saint-Chamond, 1 place de l'Hôtel Dieu salle Marcel Pagnol.
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Les vérifications techniques se dérouleront le vendredi 28 mars 2025 de 12 h 30 à 17 h au garage
Renault, 18 boulevard de Fonsala à Saint-Chamond.
ARTICLE 7 : Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées à la
circulation conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés des présidents du conseil
départemental de la Loire, du Rhône et de Saint-Etienne Métropole.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en
agglomération et les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs.
La population devra être avisée de la manifestation et des gênes occasionnées par courriers
personnels, et des affiches devront être apposées dans les communes concernées.
L'organisateur devra mettre en place une information aux usagers par des panneaux réglementaires
pré signalant l'épreuve et la fermeture des routes au moins une semaine avant l'épreuve.
L'organisateur devra réaliser une reconnaissance la veille du rallye afin d'anticiper une éventuelle
aggravation de la détérioration des routes en cas de pluie soutenue les jours précédents l'épreuve. Si
tel était le cas, Il devra en informer les services de la sous-préfecture et préciser les mesures de
sécurisation supplémentaires mises en place.
Un état des lieux sera effectué avant et après le déroulement de l'épreuve sportive avec les
organisateurs et les services territoriaux départementaux et métropolitaines.
ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été interdites
à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve,
sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service
d'ordre et des chefs du service de sécurité. Toutes les issues et parkings se trouvant sur ces voies
devront être fermés. Des panneaux indiquant l'interdiction devront être apposés.
Le commandant du service d'ordre sera informé immédiatement par l'organisateur de toutes
indications utiles sur le déroulement de l'épreuve afin de lui permettre d'accomplir sa mission. Il reste
seul compétent pour assurer le commandement des fonctionnaires intervenant sur la manifestation.
ARTICLE 9 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et
ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
ARTICLE 10 : L'organisateur devra disposer d'un nombre suffisant de commissaires de course.
ARTICLE 11 : Lors des quatres rallyes, les vendredi 28 et samedi 29 mars 2025, la SAS DOC 9
assistance médicale de Ygrande mettra à la disposition de l'ASA de la Loire, le 28 mars 2025, 3
médecins urgentiste équipés de matériels de réanimation et le 29 mars 2025, cinq médecins
urgentiste équipés de matériels de réanimation. Le docteur C. LESPIAUCQ, assurera la
responsabilité médicale et sera installé au PC course.
Les organisateurs devront également s'assurer de la présence d'une ambulance agréée pour
chaque épreuve spéciale et d'une ambulance au P.C. Course. 3 ambulances le vendredi 28 mars
2025 et 6 ambulances le samedi 29 mars 2025 seront mises à disposition par la SARL Ambulance
Chapuis. Il appartiendra aux organisateurs d'avertir le directeur du centre hospitalier le plus
proche et le SAMU de Saint-Étienne que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
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ARTICLE 12 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de Monsieur
Thierry HERITIER.
Le 28 et 29 mars 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par
l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Le principe d'engagement des moyens sapeurs-pompiers est le suivant :
1er CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs pompiers auprès du CODIS 42 :
Rôle du directeur de course :
- En concertation avec l'officier du CODIS 42 décide du point d'engagement (pénétrante) des moyens
sapeurs- pompiers.
- Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) dont l'accès des secours nécessite
de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS 42 :
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et, en
concertation, décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs pompiers.
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs pompiers sur le terrain de traverser ou
d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course, la circulation devra toujours intervenir dans le sens de la
course.
En cas de besoin de désincarcérer une victime, le directeur de course mettra à disposition du COS une
personne qualifiée présente sur chaque épreuve spéciale (directeur de course terrain). Cette personne
sera chargée d'indiquer les zones de découpe et permettre aux intervenants de travailler en toute
sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves-sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain
suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 13 : En cas d'accident toutes les dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison
radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord du
responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
ARTICLE 14 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'une dépanneuse par épreuve
spéciale et d'extincteurs à chaque poste de commissaires de course. Une dépanneuse sera mise à
disposition du garage « Automobiles BONNETON » de Saint-Clair-du-Rhône le 29 mars 2025, 1 le 28
mars 2025 du garage Tilt Auto 42 de Saint-Etienne , 1 le 28 mars 2025 et 1 le 29 mars 2025 du
dépannage LUZY à Firminy, 1 le samedi 29 mars 2025 du garage des coteaux à CONDRIEU, 1 le samedi
29 mars 2025 du garage BOUTIN à Rive-de-Gier et 1 le vendredi 28 mars 2025 et 1 d'Auto DAVID à
L'Horme.
ARTICLE 15 : Des extincteurs en nombre suffisant pour feux d'hydrocarbures devront être répartis
dans les parcs concurrents et entre les parcs départ et arrivée. Les responsables de leur mise en œuvre
devront être désignés par l'organisateur.
Les commissaires de course placés aux points dangereux seront en liaison constante avec
l'organisateur. Le directeur de chaque épreuve spéciale sera en liaison radio permanente avec les
commissaires placés le long du parcours. Il aura à sa disposition un véhicule rapide conduit par un
pilote confirmé, prêt à intervenir à tout moment. Une ambulance de secours sera stationnée au PC du
rallye et assurera le relais de celle qui serait obligée d'effectuer une évacuation.
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ARTICLE 16 : Sur l'ensemble du parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement les
prescriptions du code de la route, en particulier celles qui concernent la circulation à droite, les règles
de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes
traversées.
Des contrôles de vitesse seront effectués. Toute infraction pourra entraîner l'exclusion du concurrent.
Des contrôles inopinés pourront être effectués à l'initiative des forces de l'ordre sur les concurrents
(alcoolémie, drogue,...).
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses porteurs
de chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en place sur les points
sensibles du parc fermé.
ARTICLE 17 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement
interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont autorisées. Elles pourront
se dérouler uniquement les samedi 22 mars, dimanche 23 mars et jeudi 27 mars 2025 de 8 h à 20 h.
Elles doivent s'effectuer en respectant strictement le code de la route et n'entraîner aucune gêne pour
les riverains. Le nombre de passage de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas être
supérieur à 3.
ARTICLE 18 : L'organisateur devra avertir individuellement tous les riverains des épreuves
chronométrées du déroulement du rallye et de la durée de l'usage privatif des voies.
ARTICLE 19 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour
assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux ci devant se
placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public
seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux. Les zones réservées aux spectateurs
devront se trouver hors des sites Natura 2000.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barriérage de toutes les
voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de course.
Ces commissaires devront être positionnés aux emplacements sensibles. Ils devront être porteurs de
brassards et panonceaux réglementaires. Tous les commissaires de course, les personnels
sécurité/radio devront être porteurs d'un gilet haute visibilité et identifiables rapidement.
Avant le début des épreuves, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place de ces personnels et de
cette signalisation. Une attention particulière devra également être portée au cheminement des
spectateurs. Un balisage sera réalisé par l'organisateur et des parkings seront prévus à cet effet.
ARTICLE 20 : L'utilisation de drone sera interdite entre le 1 er mars et le 1 er septembre dans la zone de
protection spéciale.
ARTICLE 21 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Gérard MAURIN, organisateur technique
nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité prescrites après avis de la commission départementale de sécurité
routière et dans le présent arrêté préfectoral, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de chaque spéciale, une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Cette attestation sera envoyée à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 22 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer les forces de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes
concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-
1 du code général des collectivités territoriales.
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ARTICLE 23 : Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour laisser libres les voies de
circulation permettant l'évolution normale des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie en
cas d'intervention urgente.
ARTICLE 24 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence,
sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable
publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les
mesures fixées par :
- l a réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de
protection et fixation des mesures de protection des captages).
La spéciale ES 4-7 Longes étant située en périmètre de protection éloignée du barrage du Couzon, des
commissaires de routes seront postés aux points à risques dans les périmètres de protection
rapprochée. En cas d'accident ou d'incident de course susceptibles d'entraîner une altération de la
qualité des eaux du barrage de Couzon, l'organisateur devra impérativement contacter l'agent
municipal d'astreinte pour les services de l'eau des communes concernées.
L'organisateur devra en cas d'accident neutraliser la course immédiatement pour vérifier que le
véhicule accidenté n'engendre pas de fuite dans le milieu naturel. Si c'est le cas, les moyens curatifs
devront être engagés sans délai pour limiter la propagation de la pollution vers l'aval et le cours d'eau/
barrage. Il devra dépolluer sur une profondeur suffisante et évacuer sans délais les matériaux souillés
en dehors des périmètres de protection et dans une filière d'élimination agréée. L'organisateur devra
évacuer le véhicule accidenté en dehors du bassin versant du barrage. C'est à l'issue de ce protocole
que la course pourra reprendre.
D'une manière générale, les conditions suivantes doivent être respectées :
- dans les zones de périmètres de protection rapprochés la présence de spectateurs, le stationnement
de véhicules, le stockage d'hydrocarbures seront interdits,
- les véhicules de course seront équipés de réservoirs remplis de mousse éponge ou protégés par une
cloison étanche et résistance,
- chaque véhicule sera équipé d'un récupérateur d'huile en cas de casse de moteur,
- pour la maîtrise des risques accidentels, des systèmes amovibles de rétention des véhicules sur la
chaussée seront installés pour éviter l'impact direct d'un véhicule vers le réseau hydrographique qui
alimente la retenue (systèmes de type « baliroute » reliés entre eux). Ces dispositifs seront installés sur
toutes les portions de route qui traverseront le périmètre rapproché sur 50 m de part et d'autre du
cours d'eau traversé ou longé.
- Pour la maîtrise des pollutions éventuelles, des moyens anti-pollution seront prévus pour récupérer un
éventuel épandage d'hydrocarbures sur la chaussée et des moyens pour éteindre un incendie de
véhicule sans usage de produits chimiques. Toute possibilité de réparation dans le périmètre de
protection rapproché devra être interdite
- Pour les spectateurs, il convient de prévoir des toilettes type « manifestation évènementielle » en
nombre suffisant dans les zones d'accueil du public.
ARTICLE 25 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être mise en
oeuvre par l'organisateur.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par l'organisateur, les
spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par ce dernier, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 26 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
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entre autres en s'assurant du respect des nvieau sonores à l'émission des véhicules imposés par les
réglements de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et
suivants du code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du code
de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 27 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 28 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêté l'épreuve.
ARTICLE 29 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en oeuvre devront être effectives et
conformes aux régles techniques de sécurité de la fédération française du sport automobile.
ARTICLE 30 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état
des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 31 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 32: Copie du présent arrêté sera adressée à :
 Mme. la Préféte de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône
 M. le président du conseil départemental du Rhône
 M. le président du conseil départemental de la loire (pôle aménagement et développe-ment
durable)
 M. le président de Saint-Etienne Métropole
 MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
 MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
 Mmes les maires de Chagnon, Chuyer et Trèves
 MM. les maires de Cellieu, Châteauneuf, Colombier, Genilac, Graix, L'Horme, La Chapelle-Villars, La
Grand-Croix, La Valla-en-Gier, Le Bessat, Lorette, Pélussin, Rive-de-Gier, Roisey, Saint-Appolinard,
Saint-Joseph, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Romain-en-Jarez, Thélis-la-Combe, Valfleury,
Véranne, Chabanière, Longes, et Les Haies
 M. le directeur interdépartemental de la police nationale
 M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, (EDSR)
 M. le commandant de la CRS autoroutière auvergne Rhône-Alpes
 M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé
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 M. le directeur départemental des territoires
 M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le directeur du samu 42
 Mme la directrice du parc naturel régional du pilat
 M. Daniel BERTHON, délégué de la Fédération Française du Sport Automobile
 M. André LIOGIER, délégué de la Fédération Française de Motocyclisme
 M. Yves GOUJON, Automobile Club du Forez
 M. Gérard MAURIN, président de l'A.S.A. Loire,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 14 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex
9/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-14-00002 - Arrêté portant autorisation de la 35ème édition du rallye Pays du Gier les 28 et
29 mars 2025 42
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-03-19-00002
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-37/42
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-03-19-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-37/42
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
43
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 19 mars 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-37/42
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 18 mai 2024 pour une durée de un an ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023
portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (DREAL) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
44
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. DURAND Renaud DIR
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
• les circulaires aux maires ;
• toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, ainsi que celles adressées aux
administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement ;
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
• les correspondances échangées avec les parlementaires ainsi que les réponses aux interventions des
conseillers départementaux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant des compétences de
l'État ;
• les décisions qui :
◦ ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des
communes, des départements et de leurs établissements publics ;
◦ font intervenir une procédure d'enquête publique ou des servitudes ou qui concernent les récépissés
de déclaration d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration
sur lesdits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l'article
L.411-1 du code de l'environnement).
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté n° 23-324 du 31 octobre 2023 de la préfète de région, portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est
accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 2/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
45
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
• l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ARBEZ Nicolas PRNH OH
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 3/14
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pour le département de la Loire
46
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEV ASSON Gilles PRNH OH
M. DELORME David PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PARISOT Alexandre PRNH OH À compter du 01/06/2025
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. QUADRI Thomas PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 4/14
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pour le département de la Loire
47
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. POLGE Christophe UID LHL /
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 5/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
48
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
à l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP), prévus par
le code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1.
3.5.3.
Néant.
3.5.4.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5.5.
À l'effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 6/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
49
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.05.04
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. NODIN Thibault PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Mme DIART Mireille UID LHL DSSP
M. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP
Mme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP
M. MICHEL Jean-François UID LHL DSSP
M. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP
Mme COLLET Marion UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 7/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
50
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme JUHEM Delphine UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
Mme MASSON Cécile UID LHL EAR
M. MALTESE Léa UID LHL MEA
Mme PROT Annabel UID LHL MEA
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
M. GEORJON Bertrand UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
Mme MEYER Sophie RCTV VEH
Mme MEYER Sophie RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
Mme RODES Ameline UD DS CTV
M. DENNI Nicolas UD A /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 8/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
51
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
M. COMBE Philippe UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. COMBE Philippe UD A
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. JALOUX Corentin UD I CT3S À compter du 01/06/25
M. MENUISIER Thierry UD I CT3S
M. JALOUX Corentin UD I À compter du 01/04/2025
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LA V ANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
Mme RODES Ameline UID DS CTV
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 9/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
52
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR
Mme DUBESSY Marine RCTV METDCC À compter du 01/04/25
Mme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
Mme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GOUPIL Antoine MAP /
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH POH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /
M. GABET Bruno UD I /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Subdélégation de la Loire 10/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-03-19-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-37/42
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
53
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
M. FARGES Matthias UD R SSDAS
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 11/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
54
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Néant.
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 12/14
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. ALLARD William EHN PME
Mme BRIV ADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire 13/14
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pour le département de la Loire
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
M. PITTION Julien MAP SA
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2024-95/42 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Loire.
Pour le préfet de la Loire,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
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