AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-225
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse /
01-2024-08-01-00004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
DIRECTION GENERALE (3 pages) Page 3
01-2024-06-04-00006 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
: FONCTIONS ACHATS (5 pages) Page 7
2
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2024-08-01-00004
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE : DIRECTION GENERALE
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-08-01-00004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
DIRECTION GENERALE 3
eCENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
1

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Mail : dirg@ch-bourg01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°°22002244//001155 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE :: DDIIRREECCTTIIOONN GGEENNEERRAALLEE


La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et em plois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Cent re National de Gestion du 2 mai 2019, plaçant
Madame Frédérique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrices des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et des EHPAD de
Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2019,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gesti on de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu les arrêtés et décisions portant nomination :

 de Madame Laurence MINNE, en qualité de Directrice d'Hôpital adjoint, au Centre
Hospitalier de Bourg en Bresse ;

 de Monsieur Thibault CHEVALARD , en qualité de Directeur d'Hôpital adjoint, au Centre
Hospitalier de Bourg en Bresse ;

 de Madame Béatrice HUMBERT-ELOY, en qualité de Directeur d'Hôpital adjoint, au Centre
Hospitalier de Bourg en Bresse ;
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-08-01-00004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
DIRECTION GENERALE 4
2

DECIDE

Article 1 : Dispositions liminaires
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégation s
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.


Article 2 : Délégations de signature dans le cadre de l'exercice des fonctions administratives de
chef d'établissement

2.1 : Actes afférents au Secrétariat Général et à tout autre domaine ne relevant pas de la
gestion d'une Direction spécifique
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, la délégation
est donnée à Mme Laurence MINNE, directrice adjointe chargé e des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique, pour signer, en ses lieux et place :

 L'ensemble des pièces relatives à la gestion courante de l'établissement,
 Tous les actes relatifs à la gestion des instances de l'Etablissement,
 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction (évaluation annuelle, demande de congés, autorisation
d'absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée déterminée).

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Laurence MINNE , cette délégation est exercée par
M. Thibault CHEVALARD, directeur adjoint chargé des Finances et de la Performance puis par Mme
Béatrice HUMBERT -ELOY, directrice adjointe chargée des affaires générales, de la Qualité, des
relations avec les usagers et de la communication.

2.2 : Actes afférents à la garde administrative de direction
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Mme Laurence MINNE, M. Thibault CHEVALARD , et M me Béatrice HUMBERT -ELOY,
pour signer, en ses lieux et place, l' ensemble des actes se rapportant à l'admission et à la sortie
des patients, aux déclarations de décès, et, d'une manière générale pour tous les actes se
rapportant à une situation à d'urgence, nécessitant une prise de décision immédiate.


Madame Laurence MINNE, Monsieur Thibault CHEVALARD, et Madame Béatrice HUMBERT -ELOY
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Ampliation en sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.


01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-08-01-00004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
DIRECTION GENERALE 5
3

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01.08.2024


La Directrice



Mme Frédérique LABRO-GOUBY

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


La Directrice Adjointe
Chargée des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique



Laurence MINNE

Le Directeur Adjoint
Chargé des Finances et de la Performance




Thibault CHEVALARD


La Directrice Adjointe
Chargée des affaires générales, de la Qualité,
des relations avec les usagers et de la
communication.


Béatrice HUMBERT-ELOY


01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-08-01-00004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
DIRECTION GENERALE 6
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2024-06-04-00006
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE : FONCTIONS ACHATS
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-06-04-00006 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
FONCTIONS ACHATS 7
_l" BRESSE—"[— I BUGEYGroupement Hospitalier de Territoire
1



DDEECCIISSIIOONN NN°°22002244//0011
PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE :: FFOONNCCTTIIOONNSS AACCHHAATTSS

La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
établissement support du GHT Bresse Haut Bugey

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7 ainsi que D 6143-33 et suivants,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de
Mme Frédérique LABRO -GOUBY, en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Bourg -en-
Bresse à compter du 27 mai 2019,

Vu l'instruction i nterministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Bresse Haut Bugey (ci-après
le GHT) signée le 30 juin 20 16, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS Auvergne
Rhône-Alpes le 1er juillet 2016,

Vu les arrêtés et décisions en date des :
 6 mars 2017, portant nomination de M. Gauthier ANSART, en qualité de Directeur adjoint
au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu la convention de mise à disposition, au sein du GHT, de :
 Mme Marie CROISIER, Directrice Adjointe
 Mme Stéphanie QUICHON, Attachée d'Administration Hospitalière,
 M. Laurent FLACHARD, Technicien Hospitalier,
 M. Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospitalier,
 M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur Hospitalier,
 Mme Jessica GUYON, Agent d'Entretien Qualifié,
 Mme Véronique BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Mme Sylvie MALECOT, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Corentine PANAY, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Marie-Françoise PERCHOUX, Technicien Hospitalier,
 Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien,
 Dr Albane VIAL, Pharmacienne,


01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-06-04-00006 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
FONCTIONS ACHATS 8
2

DECIDE

Article 1 :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction achat mutualisée au sein du G HT Bresse Haut
Bugey, pour les dépenses relevant du CH Ain Val de Saône, Mme Frédérique LABRO-GOUBY donne
délégation pour signer, en ses lieu et place, à :
 Mme Marie CROISIER , Directrice Adjointe en charge des affaires logistiques au CH Ain Val
de Saône, p our toute commande d'exploitation supérieure à 500 € et inférieure au seuil
des procédures, pour tout investissement dans la limite des crédits approuvés du plan
d'investissement annuel courant et des travaux et inférieur au seuil des procédures,

 Mme Stéphanie QUICHON, Attachée d'Administration Hospitalière au CH Ain Val de Saône,
pour tout e commande d'exploitation supérieure à 500 € et inférieure au seuil des
procédures, pour tout investissement dans la limite des crédits approuvés du plan
d'investissement annuel courant et des travaux et inférieur au seuil des procédures,

 M. Laurent FLACHARD , Technicien Hospitalier au CH Ain Val de Saône, pour les sites de
Thoissey et Montmerle sur Saône, pour tout acte de dépense relevant des services
techniques, dans la limite de 500 € maximum, ou 1000 € maximum en cas d'urgence,

 M. Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospitalier au CH Ain Val de Saône, pour le site
de Pont de Veyle, pour tout acte de dépense relevant des services techniques, dans la
limite de 500 € maximum, ou 1 000 € maximum en cas d'urgence,

 M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur Hospitalier au CH Ain Val de Saône, pour le s
sites de Thoissey et de Pont de Veyle , pour tout acte de dépense relevant du secteur
restauration, dans la limite de 3 000 € de commande d'exploitation,

 Mme Jessica GUYON, Agent d'Entretien Qualifié au CH Ain Val de Saône, pour le s sites de
Pont de Veyle et de Thoissey, pour tout acte de dépense relevant du secteur restauration,
dans la limite de 3 000 € de commande d'exploitation,

 Mme Véronique BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière à la direction des finances
au CH Ain Val de Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques
dans la limite de 3 000 € maximum,

 Mme Sylvie MALECOT , Adjoint Administratif aux services é conomiques du CH Ain Val de
Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques dans la limite de 500
€ maximum,

 Mme Corentine PANAY, Adjoint Administratif aux services économiques du CH Ain Val de
Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques dans la limite de 500
€ maximum,

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-06-04-00006 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
FONCTIONS ACHATS 9
3

 Mme Marie Françoise PERCHOUX , Technicien Hospitalier, responsable des blanchisseries
du CH Ain Val de Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques
dans la limite de 500 € maximum,

 Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien au CH Ain Val de Saône, pour le site de Pont de Veyle,
pour tout acte, correspondance et décision se rapportant aux activités suivantes :
o L'engagement pour l'intégralité des dépenses de la classe 6 « produits
pharmaceutiques et produit s à usage médical », dans la limite des crédits
budgétaires ouverts,
o Les certificats de service faits.

 Dr Albane VIAL, Pharmacienne au CH Ain Val de Saône, pour le site de Thoissey, pour tout
acte, correspondance et décision se rapportant aux activités suivantes :
o L'engagement pour l'intégralité des dépenses de la classe 6 « produits
pharmaceutiques et produit s à usage médical », dans la limite des crédits
budgétaires ouverts,
o Les certificats de service faits.

Article 2 :
Au-delà des montan ts délégués à l'article précédent, et en l'absence de Mme Frédérique LABRO-
GOUBY, délégation est donnée à :
 M. Gauthier ANSART, directeur adjoint,

Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation :
 M. Gauthier ANSART, Directeur Adjoint,
 Mme Marie CROISIER, Directrice Adjointe,
 Mme Stéphanie QUICHON, Attachée d'Administration Hospitalière,
 M. Laurent FLACHARD, Technicien Hospitalier,
 M. Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospitalier,
 M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur Hospitalier,
 Mme Jessica GUYON, Agent d'Entretien Qualifié
 Mme Véronique BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Mme Sylvie MALECOT, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Corentine PANAY, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Marie-Françoise PERCHOUX, Technicien Hospitalier,
 Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien,
 Dr Albane VIAL, Pharmacienne,

feront précéder leur signature de la mention :
« Pour la directrice de l'établissement support du GHT Bresse Haut Bugey et par délégation »,
suivi de l'intitulé de leur fonction et de leur nom et prénom.


01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-06-04-00006 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
FONCTIONS ACHATS 10
4

Article 4 :
M. Gauthier ANSART et Mme Marie CROISIER , Directeurs Adjoints , Mme Stéphanie QUICHON,
Attachée d'Administration Hospitalière , M. Laurent FLACHARD, Technicien Hospitalier , M.
Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospita lier, M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur
Hospitalier, Mme Jessica G UYON, Agent d' Entretien Q ualifié, Mme Véronique BOUR , Attachée
d'Administration Hospitalière Mme Sylvie MALECOT, Adjoint Administratif Hospitalier, Mme
Corentine PANAY, Adjoint Admin istratif Hospitalier, Mme Marie-Françoise PERCHOUX, Technicien
Hospitalier, Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien, Dr Albane VIAL, Pharmacienne, sont chargés,
chacune et chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Ampliation en sera adr essée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2024


La Directrice,


Frédérique LABRO-GOUBY


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES

Délégataires Spécimen de signature
M. Gauthier ANSART
Mme Marie CROISIER
Mme Stéphanie QUICHON
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-06-04-00006 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
FONCTIONS ACHATS 11
5

M. Laurent FLACHARD
M. Christophe DRAY
M. Steeve COUGOULIC
Mme Jessica GUYON
Mme Véronique BOUR
Mme Sylvie MALECOT
Mme Corentine PANAY
Mme Marie-Françoise PERCHOUX
Dr Lionel DUCRUET
Dr Albane VIAL

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-06-04-00006 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
FONCTIONS ACHATS 12