HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-128
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2024-08-13-00004 - Arrêté 2024-N147-POI-87-13-V3 (2 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BORDEAUX /
87-2024-08-01-00003 - Délégation de signature - MA LIMOGES - 01 08 24
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-08-13-00004
Arrêté 2024-N147-POI-87-13-V3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-08-13-00004 - Arrêté 2024-N147-POI-87-13-V3 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE Direction interdépartementale
Liberté
Égalité des routes Centre-Ouest
Fraternité
Arrêté n°2024-N147-POI-87-13
portant réglementation de la circulation sur la RN 147
entre les PR 11+200 et 11+700
Communes de Couzeix et Nieul
hors agglomération
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1) approuvée par les arrêtés interministériels du
8 avril 2002 et du 31 juillet 2002 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2005 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes modifié :
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions Interdépartementales
des Routes ; |
Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Mr François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Philippe Fauhcet directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest en matière de gestion et de conservation du domaine public routier national, exploitation des routes
nationales ;
Considérant qu'il y a lieu de limiter la vitesse sur la RN 147 au lieu-dit «Fregefond» sur les territoires des :
communes de Couzeix et Nieul en raison de la distance de visibilité faible au droit d'un sommet de côte ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
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ARRETE
Article 1° :
L'arrêté du 22 octobre 2008 portant limitation de vitesse sur la RN147 entre les PR 10+460 et 10+740 est
abrogé.
Article 2:
La vitesse maximale autorisée sur la RN 147 entre les PR 10+460 et 11+700 est la suivante :
Sens Poitiers-Limoges :
La vitesse est limitée a 70 km/h entre les PR 10+740 et 10+460.
Sens Limoges-Poitiers :
La vitesse est limitée à 70 km/h entre les PR 10+460 et 10+740 et entre les PR 11+200 et 11+700
Article 3 : .
Ces prescriptions entreront en vigueur le 2 septembre 2024 et seront matérialisées par l'implantation de
panneaux de signalisation du type B14 aux origines des sections définies dans l'article 2 et de panonceaux type
M2. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest.
Article 4:
Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en
vigueur.
Article 5:
Le présent arrété est publié et affiché dans les communes de Couzeix et Nieul et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Haute-Vienne.
Article 6 :
- Le secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute Vienne ;
- Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest — DIRCO :
- Le Commandant du groupement de gendarmerie du département de la Haute Vienne ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée a:
- Le Président du conseil départemental de la Haute Vienne
- La DDT de la Haute-Vienne
- Le Maire de Couzeix
- Le Maire de Nieul
à Limoges, le 13 août 2024
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
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Délégation de signature - MA LIMOGES - 01 08 24
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
A Limoges
Le 1°" aout 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 9 avril 2019 nommant Monsieur Mohammed ED-DARDI
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Limoges,
Monsieur Mohammed ED-DARDI chef d'établissement,
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Richard PIESEN capitaine
supérieur adjoint au chef d'établissement aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Johan SAVIGNY capitaine
normal chef de détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes ;
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine ED-DARDI capitaine
normal responsable QM/QF/QSL aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes ;
Article 4: _ Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gaetan DESTOUESSE
brigadier-chef aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions suivantes ;
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Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a monsieur Kevin PEREZ brigadier-chef
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions suivantes ;
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Madame Sylvie GANTHEIL
brigadier-chef aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions suivantes ;
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Margot METIER brigadier- chef
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions suivantes ;
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier DEQUELSON brigadier-chef aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions suivantes : |
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane AMICHE brigadier-
chef aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions suivantes :
Article 10 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil où sont publiées les délégations de
signature] et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissey
Mohammed ED-
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