HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-409
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-12-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Écuries du Bouscarou (2 pages) Page 3
65-2025-12-23-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste IBOS (2 pages) Page 6
65-2025-12-15-00129 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste LOURES BAROUSSE (2 pages) Page 9
65-2025-12-23-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mengelle 2 (2 pages) Page 12
65-2025-12-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay - Consigne n°30556 (2
pages) Page 15
65-2025-12-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Taquipneu (2 pages) Page 18
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Écuries du
Bouscarou
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Écuries du Bouscarou 3
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250230
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant les Ecuries du Bouscarou : 3 rue du chateau, ODOS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1*- Monsieur le gérant des Ecuries du Bouscarou est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Écuries du Bouscarou 4
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprés de laquelle s'exerce le droit d'accés auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Odos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 23 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Écuries du Bouscarou 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste IBOS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste IBOS 6
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20210120
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 a R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement La Poste : Avenue des sport, IBOS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°- Monsieur le directeur de l'établissement La Poste est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ; prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositifdoit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).Tél : 05 62 56 65 65Courriel: prefecture@hautes-pyrenees.gouv frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste IBOS 7
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d''Ibos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 23 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice da.cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste IBOS 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00129
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste LOURES
BAROUSSE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00129 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste LOURES BAROUSSE 9
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20210131
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement La Poste : Chemin Devézère, LOURES BAROUSSE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le systeme respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matiére d'exploitation de systeme de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°- Monsieur le directeur de la Poste est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dansles conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ; prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositifdoit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 = $5 ss 65Courriel : ect ahautes-pyrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle -CS 61350 -"65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00129 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste LOURES BAROUSSE 10
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Loures Barousse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,ÀSophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees aouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00129 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste LOURES BAROUSSE 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mengelle 2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mengelle 2 12
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250177Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Mengelle 2 : 19 rue Jean Maumus, SOUES;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matiére d'exploitation de systeme de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRETEArticle 1°- Monsieur le gérant de l'établissement Mengelle 2 est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agressions ou de vol ou de trafics de stupéfiants ; secours aux personnes et ladéfense contre les incendies; protection des abords immédiat des bâtiments et installations descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agressions ou de vol. Le responsable du dispositifdoit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefectyre@hautes-pyrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mengelle 2 13
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire de Soues sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 23 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mengelle 2 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay -
Consigne n°30556
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay - Consigne n°30556 15
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250132
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay - Consigne n°30556 : Route dePau, IBOS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1"- Monsieur le président directeur général de l'établissement Mondial Relay - Consigne n°30556est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou devol ; autres : lutte contre la démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).Tél : OS 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle- CS 61350- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay - Consigne n°30556 16
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d'ibos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 23 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay - Consigne n°30556 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Taquipneu
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Taquipneu 18
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250171
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle responsable concernant l'établissement Taquipneu : 40 Avenue du Pouey, IBOS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le systeme respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRETEArticle 1°- Monsieur le responsable de l'établissement Taquipneu est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre, le systeme devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords; prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression etde vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-py renees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Taquipneu 19
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Ibos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 23 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de.cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Taquipneu 20