PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-103
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-29-00025 - 06 LES AIRELLES Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 20244 (1 page) Page 7
R93-2024-04-29-00026 - 06 MC LA SERENA Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 9
R93-2024-04-19-00036 - 06 MC LA SERENA Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 11
R93-2024-04-29-00027 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 14
R93-2024-04-19-00037 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 16
R93-2024-04-29-00028 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE
Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 19
R93-2024-04-19-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE
Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 21
R93-2024-04-19-00030 - 13 ASSSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MS ST PAUL
Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 24
R93-2024-04-29-00029 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 26
R93-2024-04-19-00031 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 28
2
R93-2024-04-29-00030 - 13 CCV VALMANTE Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 31
R93-2024-04-19-00032 - 13 CCV VALMANTE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 33
R93-2024-04-29-00035 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 36
R93-2024-04-19-00033 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 38
R93-2024-04-29-00036 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 41
R93-2024-04-19-00044 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 43
R93-2024-04-29-00037 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 46
R93-2024-04-19-00045 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 48
R93-2024-04-19-00046 - 13 CLINIQUE DE L'ESCALE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 51
R93-2024-04-29-00038 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 53
R93-2024-04-19-00038 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 55
3
R93-2024-04-29-00039 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 58
R93-2024-04-19-00039 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 60
R93-2024-04-19-00047 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 63
R93-2024-04-19-00040 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 65
R93-2024-04-19-00041 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 67
R93-2024-04-29-00040 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 69
R93-2024-04-19-00042 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 71
R93-2024-04-29-00041 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 74
R93-2024-04-19-00043 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 76
R93-2024-04-19-00056 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 79
R93-2024-04-29-00042 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 82
4
R93-2024-04-19-00054 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 84
R93-2024-04-29-00034 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 87
R93-2024-04-19-00055 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 89
R93-2024-04-29-00049 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 92
R93-2024-04-29-00050 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 94
R93-2024-04-19-00052 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou
psychiatrie. (2 pages) Page 96
R93-2024-04-29-00051 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 99
R93-2024-04-19-00053 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 101
R93-2024-04-19-00051 - 13 CLINIQUE LES QUATRE SAISONS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 104
R93-2024-04-19-00048 - 13 CLINIQUE LES TROIS CYPRES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 106
R93-2024-04-19-00049 - 13 CLINIQUE LES TROIS LUCS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 108
5
R93-2024-04-29-00043 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 110
R93-2024-04-19-00050 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 112
R93-2024-04-29-00044 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 115
R93-2024-04-19-00062 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 117
R93-2024-04-29-00045 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 120
R93-2024-04-19-00063 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 122
R93-2024-04-19-00064 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 125
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00025
06 LES AIRELLES Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 20244
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00025 - 06 LES AIRELLES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202447
ËP:BLIQUE g r
F R A N Ç A| S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté _ Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : LES AIRELLES
Finess ET: 060015328
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La perso personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Sante Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction-de l\Organisation des Soins
&\
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00025 - 06 LES AIRELLES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202448
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00026
06 MC LA SERENA Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00026 - 06 MC LA SERENA Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
20249
ËI;HBLIQUE g r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale dç Santé
; Provence-Alpes
Liberté Cote d'Azur '
Egalité '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sdciale : MAISON CONVALESCENCE LA SERENA
Finess ET: 060798881
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" -
La valeur du coefficient mentionné au |l de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-14,59 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 ,
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Org Anisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00026 - 06 MC LA SERENA Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202410
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00036
06 MC LA SERENA Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00036 - 06 MC LA SERENA Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 11
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur s . Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : _ MAISON DE CONVALESCENCE LA SERENA
Finess : 060798881
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; '
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9213
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00036 - 06 MC LA SERENA Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 12
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 245,70 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 304,48 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 208,30 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 205,51 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 189,31 €
515 95 GERIATRIE - HC 176,65 €
516 96 DIGESTIF - HC 157,28 €
518 87 ADDICTION - HC 133,66 €
519 88 POLYVALENT - HC 154,14 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 211,49 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 207,45 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 181,60 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP ; 157,78 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 151,19 €
525 35 GERIATRIE - HP 140,76 €
526 36 DIGESTIF - HP 137,96 €
528 38 ADDICTION - HP 117,25 €
529 39 POLYVALENT - HP 135,22 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
, la Directrice adjointe de ['Organisation des Soins
Jennifeÿ HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00036 - 06 MC LA SERENA Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00027
06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00027 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202414
ËF:BLIQUE . g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes -
Liberté ' Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : POLE ANTIBES SAINT JEAN
Finess ET: 060780392
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Prôvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avrll 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-12,88 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00027 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202415
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00037
06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00037 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 16
| RÉPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé 3P«uæœräe—hlpeg 'S . FRAN ÇA' SE
' Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : , POLE ANTIBES SAINT JEAN
Finess : 060780392
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
_ Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9569
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00037 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 17
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 255,20 €
512 92 - NEUROLOGIE - HC ' 316,25 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 216,35 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC * 213,45 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 196,62 €
515 95 GERIATRIE - HC 183,48 €
516 96 DIGESTIF - HC 163,35 €
518 87 ADDICTION - HC 138,83 €
519 88 POLYVALENT - HC _ 160,10 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP ' 219,67 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 215,47 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 188,61 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP ' 163,88 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 157,03 €
525 35 GERIATRIE - HP 146,20 €
526 36 DIGESTIF - HP ' 143,30 €
528 38 ADDICTION - HP 121,78 €
529 39 POLYVALENT - HP 140,44 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00037 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00028
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE
Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00028 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 202419
ËÊ:BUQUE | 2 r |
F R A N Ç Al S E : @ D Agence Régionale de Santé -
; Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Finess ET: 060800182
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, '
ARRETE
Article 1°" _ ;
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-10,19 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 —
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Or nisation'des Soins
Anthgny VALDEZ /
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00028 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 202420
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00029
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE
Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation 21
" REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé }
Côte d'Azur E - Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : ' SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Finess : 060800182 '
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; '
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : ' 0,9285
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1. '
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation 22
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe . ; 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE ' Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 247,62 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 306,86 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 209,92 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC ï 207,11 €
517 - 97 RESPIRATOIRE - HC ' 190,79 €
515 95 ' GERIATRIE - HC 178,03 €
516 96 DIGESTIF - HC 158,50 €
518 87 ADDICTION - HC 134,71 €
519 88 POLYVALENT - HC 155,35 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 213,15 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 209,07 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP [ 183,02 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 159,01 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP ' 152,37 €
525 35 GERIATRIE - HP 141,86 €
526 36 DIGESTIF - HP 139,04 €
528 38 ADDICTION - HP 118,17 €
529 39 POLYVALENT - HP 136,28 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de}'O/ganisation des Soins
——
)
Jennifeÿ HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00030
13 ASSSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MS ST
PAUL Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités
de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00030 - 13 ASSSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MS ST PAUL Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 24
2 r ËI;:BLIQUE
Provence-Alpes y
Câte d'Azur m . Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : MAISON DE SANTÉ SAINT-PAUL
Finess : 130806011
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : ,
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9929
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 151,23 €
57 864 . Centre de Crise de + de 18 ans 202,40 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 176,18 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 463,31 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 619,49 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 298,44 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur générdl et par délégation,
la Directrice adjointe de l/Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00030 - 13 ASSSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MS ST PAUL Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00029
13 CCV EYGUIERES Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00029 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202426
5I;EBLIQUE À - 2 r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
Finess ET: 130781925
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié :
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-2,96 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l''Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00029 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202427
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00031
13 CCV EYGUIERES Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00031 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 28
: " REPUBLIQUE
s se | FRANÇAISE
Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
Finess : 130781925
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9101
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00031 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 29
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 242,71 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 300,78 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 205,76 €
514 94 _ LOCOMOTEUR - HC 203,01 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC - 187,01 €
515 95 GERIATRIE - HC 174,50 €
516 96 DIGESTIF - HC 155,36 €
518 . 87 ADDICTION - HC 132,04 €
519 88 POLYVALENT - HC 152,27 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 208,92 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 204,93 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 179,39 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 155,86 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 149,35 €
525 35 GERIATRIE - HP 139,05 €
526 36 DIGESTIF - HP 136,29 €
528 38 ADDICTION - HP ' 115,83 €
529 39 POLYVALENT - HP 133,58 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00031 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00030
13 CCV VALMANTE Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00030 - 13 CCV VALMANTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202431
ot - ar RÉPUBLIQUE
FR A N Ç Al S E ; @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté [ _ Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
Finess ET: 130789159
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour 'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" _
La valeur du coefficient mentionné au III de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est flxee à
-3,60 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025. '
Article 2 ,
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de 'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00030 - 13 CCV VALMANTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202432
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00032
13 CCV VALMANTE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00032 - 13 CCV VALMANTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 33
g r_z;»;f"'- ''''' m. | RÉPUBLIQUE
@ D Agence Réginnale de Santé
Côte d'Azur o Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
Finess : 130789159
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9432 '
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00032 - 13 CCV VALMANTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 34
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE , Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,54 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 311,72 €
513 93 ; CARDIOLOGIE - HC 213,25 €
514 94 ' LOCOMOTEUR - HC 210,39 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC ' 193,81 €
515 95 GERIATRIE - HC 180,85 €
516 - 96 DIGESTIF - HC 161,01 €
518 87 ADDICTION - HC 136,84 €
519 88 POLYVALENT - HC 157,81 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE-HP. 216,52 €
522 32 . NEUROLOGIE - HP 212,38 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,91 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 161,53 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 154,78 €
525 . 35 C GERIATRIE - HP 144,10 €
526 36 DIGESTIF - HP 141,24 €
528 38 ADDICTION - HP 120,04 €
529 39 - " POLYVALENT - HP 138,43 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de;l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00032 - 13 CCV VALMANTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00035
13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00035 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202436
REËI;:BUQUE . gr
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
- Provence-Alpes '
Liberté : Côte d'Azur .
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et .
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA
Finess ET: 130786023
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour 'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" :
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-2,22 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Qrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00035 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202437
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00033
13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00033 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 38
|
RÉPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé
Côte d'Azur oo Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA
Finess : 130786023
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notarfiment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
" Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9392
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00033 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 39
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,48 €
512 92 NEUROLOGIE - HC ' 310,40 €
513 93 : CARDIOLOGIE - HC ' 212,34 €
514 1 94 LOCOMOTEUR - HC 209,50 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 192,99 €
515 . 95 GERIATRIE - HC ' 180,08 €
516 96 DIGESTIF - HC 160,33 €
518 87 ADDICTION - HC 136,26 €
519 ' 88 POLYVALENT - HC 157,14 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,60 €
522 32 ' NEUROLOGIE - HP 211,48 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,13 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 160,85 €
527 37 . RESPIRATOIRE - HP 154,12 €
525 35 GERIATRIE - HP 143,49 €
526 . 36 DIGESTIF - HP 140,65 €
528 38 ADDICTION - HP 119,53 €
529 39 POLYVALENT - HP 137,85 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00033 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00036
13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00036 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202441
ËI;EBLIQUE . A 2 r
FRANÇA'SE @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE CHANTECLER
Finess ET: 130785389 '
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins _de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-0,19 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Orgapisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00036 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202442
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00044
13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00044 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 43
REPUBLIQUE
@ P Apence Régionale de SantéProvence-Alpes ) F RA N ÇA' S E
Côte d'Azur e Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE CHANTECLER
Finess : 130785389
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté 'du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9305
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00044 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 44
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT ( CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 248,16 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 307,52 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC ; 210,38 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 207,56 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 191,20 €
515 95 GERIATRIE - HC 178,41 €
516 96 DIGESTIF - HC 158,85 €
518 87 ADDICTION - HC 135,00 €
519 88 POLYVALENT - HC 155,68 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 213,61 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 209,52 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 183,41 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 159,36 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 152,70 €
525 35 GERIATRIE - HP 142,16 €
526 36 ; DIGESTIF - HP 139,34 €
528 38 ADDICTION - HP 118,42 €
529 39 POLYVALENT - HP 136,57 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d rganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00044 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00037
13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00037 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202446
L ar REPUBLIQUE
FRANÇAI SE ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS
Finess ET: 130782444
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-11,97 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
-est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Onganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00037 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202447
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00045
13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00045 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 48
fl r ËË: BLIQUE
@ D 'Agence Régionale de Santé 9
Gôte d'Azur e Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE CHATEAU FLORANS
Finess : 130782444
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9225
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour-
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00045 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 49
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 246,02 €
512 92 NEUROLOGIE - HC . 304,88 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 208,57 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 205,77 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 189,56 €
515 95 GERIATRIE - HC 176,88 €
516 96 DIGESTIF - HC 157,48 €
518 ' 87 ' ADDICTION - HC 133,84 €
519 ' 88 POLYVALENT - HC _ 154,34 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 211,77 €
522 32 ; NEUROLOGIE - HP 207,72 €
523 ' 33 CARDIOLOGIE - HP 181,83 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 157,99€
527 37 RESPIRATOIRE - HP 151,38 €
525 35 GERIATRIE - HP 140,94 €
526 ' 36 DIGESTIF - HP 138,14 €
528 38 ADDICTION - HP 117,41 €
529 39 POLYVALENT - HP 135,40 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
(-—\Z/ —
Jennrér HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00045 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00046
13 CLINIQUE DE L'ESCALE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00046 - 13 CLINIQUE DE L'ESCALE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 51
Ar vyREPUBLIQUE
@ D Apence Régionala da Santé %
Côte d'Azur sA Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence AIpeS Côte d'Azur
Bénéficiaire : " CLINIQUE DE L'ESCALE
Finess : 130017478
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : _ 1,0511
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est-autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 160,09 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 214,27 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 186,51 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 490,46 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 655,80 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 315,93 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géféral et par délégation,
la Directrice adjointe de JOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00046 - 13 CLINIQUE DE L'ESCALE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00038
13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00038 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202453
5I;=BLIQUE | 2 r |
FRANÇA'S E _ @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ë
Liberté Côte d'Azur
Égalité '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Finess ET: 130782071
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provencé-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21'décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié :
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins_ de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
[l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-13,42 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Orggnisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00038 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202454
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00038
13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00038 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 55
@ D Apenca Répionale de SantéProvente-Alpes F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Finess : 130782071
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2" de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : ; 0,9843
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00038 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 56
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 262,50 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 325,30 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 222,54 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 219,56 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 202,25 €
515 95 GERIATRIE - HC 188,73 €
516 96 DIGESTIF - HC 168,03 €
518 87 ADDICTION - HC 142,80 €
519 88 ' POLYVALENT - HC 164,68 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 225,96 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 221,63 €
523 33 ; CARDIOLOGIE - HP 194,02 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 168,57 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 161,52 €
525 35 : GERIATRIE - HP : 150,38 €
526 36 . DIGESTIF - HP 147,40 €
528 38 ADDICTION - HP 125,27 €
529 39 POLYVALENT - HP 144,47 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00038 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00039
13 CLINIQUE GLANUM Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00039 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202458
5I;HBLIQUE . | g r
FR A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
; Provence-Alpes
Liberté 1 Côte d'Azur '
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE GLANUM - INICEA
Finess ET: 130035793
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-0,81 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le'29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Or§anisation des Soins
r
-
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00039 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202459
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00039
13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00039 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 60
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur R . ; Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE GLANUM - INICEA
Finess : 130035793
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrété du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9481
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00039 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 61
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif ' MONTANTS
511 ' 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 252,85 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 313,34 €
513 . 93 CARDIOLOGIE - HC 214,36 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 211,48 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 194,82 €
515 95 GERIATRIE - HC 181,79 €
516 96 DIGESTIF - HC 161,85 €
518 87 ADDICTION - HC 137,55 €
519 88 POLYVALENT - HC 158,63 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,65 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 213,48 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 186,88 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP ' 162,37 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 155,58 €
525 35 GERIATRIE - HP 144,85 €
526 ' 36 DIGESTIF - HP 141,98 €
528 38 ADDICTION - HP 120,66 €
529 39 POLYVALENT - HP 139,15 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dejl'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00039 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00047
13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00047 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 63
2 r | IÊI;EBLIQUE
@ D Apence Réginnals deSanté )
Câôte d'Aaur m" Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE L'EMERAUDE
Finess : 130784085
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : ; 0,9996
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.!
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
. Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 ' 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 152,25 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans . 203,77 €
54 861 " |Hospitalisation partielle de + de 18 ans 177,37 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 466,43 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 623,67 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans ( 300,45 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
' Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
énéfal et par délégation,
l'Organisation des SoinsPour le Directeur g
la Directrice adjointe
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00047 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00040
13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00040 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 65
2 r - 553 BLIQUE
© D Apence Réginals deSanté 3
Côte d'Azur Bty Liberté
' Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LA JAUBERTE
Finess : 130781065
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9841
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 149,89 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans ) 200,61 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 174,62 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 459,20 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 614,00 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 295,79 €
Article 2
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de f'Organisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00040 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00041
13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00041 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 67
"
RÉPUBLIQUE
© D Apence Répionals de Santé À ;
Câte d'ézur g Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LA LAURANNE
Finess : 130798002
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code; :
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement ;
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9955
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 : ;
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 151,62 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 202,93 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 176,64 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 464,52 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 621,11 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 299,22 €
Article 2
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d rganisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00041 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00040
13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00040 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202469
5I-:'EBLIQUE g r
F R A N Ç Al s E @ D Agence Régionale de Santé
Ç Provence-Alpes ;
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE
Finess ET: 130786296
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-13,31 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal mterreglonal de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes -Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00040 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202470
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00042
13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00042 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 71
arc - =
REPUBLIQUE
@ D Apence Répionale de SantéProvence-Alpes N ; , F RA N ÇA' S E
Côte d'Azur (o> Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : , CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE
Finess : 130786296
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0001
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00042 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 72
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 ' PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 266,72 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 330,52 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC ' 226,11 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 223,08 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 205,50 €
515 95 GERIATRIE - HC 191,76 €
516 96 DIGESTIF - HC 170,73 €
518 87 ADDICTION - HC 145,09 €
519 ' 88 POLYVALENT - HC 167,33 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 229,58 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 225,19 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 197,13 €
524 ' 34 LOCOMOTEUR - HP 171,28 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 164,12 €
525 35 GERIATRIE - HP 152,80 €
526 36 DIGESTIF - HP 149,76 €
528 38 ADDICTION - HP 127,28 €
529 39 POLYVALENT - HP 146,78 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de;l'Prganisation des Soins
ŒQGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00042 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00041
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00041 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202474
ËI;EBLIQUE | g r
FRANÇA'SE P.)Agence Régionale deSanté
rovence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Égalité 4
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LA PHOCEANNE
Finess ET: 130784903
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côté d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 19"
La valeur du coefficient mentionné au |I! de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-15,60 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté. !
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00041 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202475
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00043
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00043 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 76
gy, REPUBLIQUE
© D Apence Régionale de SantéPruvence-Alpes £ F RA N ÇA' S E
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LA PHOCEANNE
Finess : 130784903
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ; -
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code -
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9387
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00043 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 77
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,34 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 310,23 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 212,23 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 209,39 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC ' 192,88 €
515 95 GERIATRIE - HC 179,99 €
516 ' 96 DIGESTIF - HC 160,25 €
518 87 ADDICTION - HC 136,19 €
519 88 POLYVALENT - HC 157,05 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,49 €
522 32 : NEUROLOGIE - HP ' 211,37 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,03 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 160,76 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 154,04 €
525 ' 35 GERIATRIE - HP . 143,41€
526 36 DIGESTIF - HP 140,57 €
528 38 " ADDICTION - HP 119,47€
529 39 POLYVALENT - HP 137,77 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
)
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointîd[ I'Organisation des Soins
(:-;/\
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00043 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 78
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00056
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00056 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 79
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur cmm Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD
Finess : 130008238
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
- Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0995
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00056 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 80
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe . 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 293,23 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 363,37 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 248,59 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 245,25 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 225,93 €
515 95 GERIATRIE - HC 210,82 €
516 96 DIGESTIF - HC 187,70 €
518 87 ADDICTION - HC . 159,52 €
519 88 POLYVALENT - HC 183,96 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 252,40 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 247,57 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 216,72 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 188,30 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 180,43 €
525 35 GERIATRIE - HP 167,98 €
526 36 DIGESTIF - HP 164,65 €
528 38 ADDICTION - HP 139,93 €
529 39 POLYVALENT - HP ' 161,37 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation, .
1
la Directrice adjointe de ('Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00056 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00042
13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00042 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202482
I%;HBUQUE g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LA PROVENCALE
Finess ET: 130784580
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de Suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-13,27 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait a Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
(
An ALDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00042 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202483
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00054
13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00054 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 84
e
RÉPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur e ; Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LA PROVENCALE
Finess : ' 130784580
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code. '
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9418
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00054 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 85
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ' 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif ' MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC ' 251,17 €
512 92 ' NEUROLOGIE - HC 311,26 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC ' 212,93 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 210,08 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 193,52 €
515 95 GERIATRIE - HC 180,58 €
516 96 . DIGESTIF - HC 160,77 €
518 87 ADDICTION - HC ' 136,64 €
519 88 POLYVALENT - HC 157,57 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,20 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 212,07 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,64 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 161,29 €
527 37 ' RESPIRATOIRE - HP 154,55 €
525 35 GERIATRIE - HP 143,89 €
526 36 DIGESTIF - HP 141,03 €
528 38 ADDICTION - HP 119,86 €
529 39 POLYVALENT - HP 138,23 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
,
' la Directrice adjointe de l/Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00054 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00034
13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00034 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202487
F R A N Ç Al s E ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes : :
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LA SALETTE
Finess ET: 130784911
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00034 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202488
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00055
13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00055 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 89
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables a compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : ; CLINIQUE LA SALETTE
Finess : 130784911
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0262
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00055 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 90
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ' 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 273,68 €
512 92 NEUROLOGIE - HC ( 339,15 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 232,01 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 228,90 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 210,86 €
515 95 " GERIATRIE - HC 196,76 €
516 96 DIGESTIF - HC 175,18 €
518 87 ADDICTION - HC 148,88 €
519 . 88 POLYVALENT - HC 171,69 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 235,57 €
522 : 32 NEUROLOGIE - HP 231,07 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 202,27 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 175,75 €
527 37 ; RESPIRATOIRE - HP 168,40 €
525 — 35 ' GERIATRIE - HP 156,78 €
526 36 DIGESTIF-HP 153,67 €
528 38 ADDICTION - HP 130,60 €
529 39 POLYVALENT - HP 150,62 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00055 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00049
13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00049 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202492
IËI;:BLIQUE g r
FRAN Ç AISE P. D Agence Régionale de Santé ;
rovence-Alpes
Liberté Cote d'Azur '
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LE MEDITERRANEE
Finess ET: 130782451
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
[l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" _
La valeur du coefficient mentionné au lll de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-15,97 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
'Article 3
La personne désighée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Orggnisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00049 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202493
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00050
13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00050 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202494
ËF:BLIQUE g r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur ;
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA
Finess ET: 130785975
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour 'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-11,13 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 . |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur générg| et par délégation,
Le Directeur de la Direction dejl'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00050 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202495
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00052
13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation ou psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00052 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou psychiatrie. 96
REPUBLIQUE
@ D Apence Réginale de SantéPruvence-Âlpes F RA N ÇA l S E
Côte d'fzur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : ' CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA
Finess : 130785975
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9901
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00052 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou psychiatrie. 97
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 264,05 €
512 92 - NEUROLOGIE - HC 327,22 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC - 223,85 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 220,85 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 203,45 €
515 95 GERIATRIE - HC 189,84 €
516 96 DIGESTIF - HC 169,02 €
518 87 ADDICTION - HC 143,64 €
519 88 POLYVALENT - HC 165,65 €
521 ' 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 227,29 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 222,94 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 195,16 €
524 " 34 LOCOMOTEUR - HP ' 169,56 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 162,48 €
525 35 GERIATRIE - HP 151,27 €
526 36 _ DIGESTIF - HP 148,27 €
528 38 ADDICTION - HP 126,01 €
529 39 POLYVALENT - HP 145,32 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de I' 7anisation des Soins
Jennifer /UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00052 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou psychiatrie. 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00051
13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00051 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202499
5I;EBLIQUE | g r
F R A N Ç A | S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LES PALMIERS - INICEA
Finess ET: 130781768
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réformé du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-4,62 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 ' '
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00051 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00053
13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00053 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 101
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur ' Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LES PALMIERS - INICEA
Finess : 130781768
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale jburnalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8443
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00053 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 102
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif — MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 225,17 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 279,03 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 190,89 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 188,33 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 173,49 €
515 95 GERIATRIE - HC 161,89 €
516 96 DIGESTIF - HC 144,13 €
518 87 ADDICTION - HC 122,49 €
519 88 POLYVALENT - HC ' 141,26 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 193,82 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 190,11 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP ' _ 166,42 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 144,59 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 138,55 €
525 35 GERIATRIE - HP 128,99 €
526 36 DIGESTIF - HP 126,43 €
528 38 ADDICTION - HP 107,45 €
529 39 POLYVALENT - HP 123,92 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de I;Organisation des Soins'
/710/ _
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00053 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00051
13 CLINIQUE LES QUATRE SAISONS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00051 - 13 CLINIQUE LES QUATRE SAISONS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 104
© D Apence Régionals de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Ézur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :MAISON DE CONVALESCENCE SPEC.LES 4 SAISONS
130784697
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
. 22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.1,0005
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 152,39 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 203,95 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 177,53 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 466,85 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 624,23 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 300,72 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, |e 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dé l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00051 - 13 CLINIQUE LES QUATRE SAISONS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00048
13 CLINIQUE LES TROIS CYPRES Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00048 - 13 CLINIQUE LES TROIS CYPRES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 106
2 l gy, REPUBLIQUE
@ D Apence Régionala da Santé à
Côte d'Azur = ' Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE DES TROIS CYPRES
Finess : 130784291
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9783
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 149,00 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 199,43 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 173,59 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 456,49 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 610,38 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans - 294,05 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de là
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur génér l et par délégation,
la Directrice adjointe de/l'Organisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00048 - 13 CLINIQUE LES TROIS CYPRES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00049
13 CLINIQUE LES TROIS LUCS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00049 - 13 CLINIQUE LES TROIS LUCS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 108
Al
© D Apence Réginnala de Santé :
"HnLll"e Alpas
Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :CLINIQUE DES TROIS-LUCS
130786247
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 F
Vu le code de la santé publique ; ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162 22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transutlon le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : ;
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.0,9987
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 152,11 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 203,58 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 177,21 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 466,01 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 623,11 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 300,18 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00049 - 13 CLINIQUE LES TROIS LUCS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00043
13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00043 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024110
F RA N ÇAI s E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes -
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA
Finess ET: 130042526
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de sùite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ; -
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" ;
La valeur du coefficient mentionné au |I! de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-0,16 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de 'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction del' anisation des Soins
Anth
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00043 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024111
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00050
13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00050 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 112
\ .y REPUBLIQUE
Provence-Alpes B &
o Liberté Câte d'Azur
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA
Finess : 130042526
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9675
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00050 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 113
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 3.grand et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 258,02 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 319,75 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 218,74 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 215,81 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 198,80 €
515 95 GERIATRIE - HC 185,51 €
516 96 DIGESTIF - HC 165,16 €
518 87 ADDICTION - HC ' 140,36 €
519 88 POLYVALENT - HC 161,87 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 222,10 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 217,85 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 190,70 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 165,69 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 158,77 €
525 35 GERIATRIE - HP ' 147,81 €
526 36 DIGESTIF - HP 144,88 €
528 38 ADDICTION - HP 123,13 €
529 39 " POLYVALENT - HP 142,00 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe defl' rganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00050 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 114
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00044
13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00044 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024115
ËP:BLIQUE g r
FRANÇA' SE F,O)Agence Régionale dg Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité :
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
Finess ET: 130780083 '
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-12,08 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de 'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ordanisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00044 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024116
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00062
13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00062 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 117
| RÉPUBLIQUE
@ D Apence Réghonala de Santé
Câte d'Azur i Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
Finess : 130780083
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification natiqnale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9917
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00062 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 118
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif . MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 264,48 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 327,75 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 224,21 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 221,21 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 203,77 €
515 95 GERIATRIE - HC " 190,15 €
516 96 DIGESTIF - HC 169,29 €
518 87 ADDICTION - HC 143,88 €
519 88 __ POLYVALENT - HC 165,92 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 227,65 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 223,30 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 195,47 €
524 34 - LOCOMOTEUR - HP 169,84 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 162,74 €
525 35 GERIATRIE - HP- 151,51 €
526 36 DIGESTIF - HP 148,51 €
528 38 ADDICTION - HP 126,21 €
529 39 POLYVALENT - HP 145,55 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l/Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00062 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00045
13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00045 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024120
5I;EBLIQUE | g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Sanfé
; Provence-Alpes Ë
Liberté Côte d'Azur
Égalité '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA
Finess ET: 130809981
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-1,40 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 ,
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00045 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024121
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00063
13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00063 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 122
REPUBLIQUE
© D Agence Régionale de Santé
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA
Finess : 130809981
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
" Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9667 '
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00063 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 123
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 257,81 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 319,48 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 218,56 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 215,63 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 198,64 €
515 95 GERIATRIE - HC . 185,36 €
516 96 DIGESTIF - HC 165,03 €
518 87 ADDICTION - HC 140,25 €
519 88 POLYVALENT - HC 161,74 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 221,92 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 217,67 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 190,55 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 165,56 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 158,64 €
525 35 GERIATRIE - HP 147,69 €
526 36 DIGESTIF - HP 144,76 €
528 38 ADDICTION - HP 123,03 €
529 39 POLYVALENT - HP 141,88 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dejl'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00063 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00064
13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00064 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 125
2 r | | ËI;HBLIQUE
@ D Apence Répionale deSanté 2 C ;
Côte d'Aur S Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE MON REPOS
Finess : 130783764
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
\
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code; '
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9907
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 150,89 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 201,95 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 175,79 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 462,28 €
58 ' 865 Centre de Crise de - de 18 ans 618,12 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans .297,77 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
énéral et par délégation,
e l'Organisation des SoinsPour le Directeur
la Directrice adjoint
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00064 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 126