PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-164
PUBLIÉ LE 21 MARS 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service nature et paysage
75-2023-02-08-00008 - ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF-018
autorisant le
Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d□Oiseaux
(CRBPO)
à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des
captures pour des programmes de conservation des oiseaux dont la chasse
est autorisée. (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-02-17-00015 - Arrêté autorisant l□extension de capacité
du CHRS
Soleillet géré par l□Association Aurore (2 pages) Page 7
75-2023-02-17-00016 - Arrêté N°1 portant création du CHRS La Maison
Coeur de Femmes au profit de l□association AURORE (2 pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-03-21-00008 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » (3 pages) Page 13
Préfecture de Police /
75-2023-03-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de
l□Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d□Orange
d□Île-de-France (UNASS Île-de-France),pour les formations aux premiers
secours. (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-21-00001 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation rue
Saïgon à Paris 16ème le 27 mars 2023 (3 pages) Page 21
75-2023-03-21-00002 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL WOLFSBURG le 22 mars 2023 (3
pages) Page 25
75-2023-03-20-00004 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris
à l□occasion d□appels à manifester du lundi 20 mars 2023 de 18h00 au
mercredi 22 mars 2023 à 06h00. (5 pages) Page 29
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-02-08-00008
ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF-018
autorisant le Centre de Recherches sur la
Biologie des Populations d□Oiseaux (CRBPO)
à procéder à des captures à des fins scientifiques
ou à des captures pour des programmes de
conservation des oiseaux dont la chasse est
autorisée.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-02-08-00008 - ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF-018
autorisant le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d□Oiseaux (CRBPO)
à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour des programmes de conservation des oiseaux dont la chasse
est autorisée.3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/3Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports
ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF-018
Autorisant le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO)
à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour des programmes
de conservation des oiseaux dont la chasse est autorisée.
Le Préfet de la Région d'Île-de-
France, Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.412-1, L.411-5 (II) et L. 411-6 (II), R. 413-24 à R.
413-50 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2018-530 du 28 juin 2018, modifiant le Chapitre VII portant sur la destruction des animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts (Art. R.427-1 à R.427-28), en dérogation à l'article R.427-26 ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, et l'arrêté modificatif du 10 mars 2020 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, préfet de la Région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2022-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0055 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux ;
VU l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire
du département de la Martinique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 1991 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire
du département de la Réunion ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-02-08-00008 - ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF-018
autorisant le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d□Oiseaux (CRBPO)
à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour des programmes de conservation des oiseaux dont la chasse
est autorisée.4
2/3VU l'arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2017-11-29-001 du 29 novembre 2017 autorisant le CRBPO à procéder à des
captures à des fins scientifiques ou à des captures pour des programmes de conservation et de restauration
des oiseaux dont la chasse est autorisée ;
VU la demande de renouvellement de l'arrêté préfectoral n° IDF-2017-11-29-001 du 29 novembre 2017
formulée par le directeur du CRBO par courriel en date du 7 juin 2022 et le dossier de demande de
dérogation correspondant déposé complet le 20 octobre 2022 ;
VU l'avis favorable de la fédération nationale des chasseurs en date du 8 février 2023 ;
VU l'avis favorable assorti d'observations du Conseil National de Protection de la Nature en date du 12
décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la dérogation vise l'amélioration de la connaissance des espèces d'oiseaux
concernées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des programmes de recherche et de suivis de population d'oiseaux et sans préjudice d'autres
réglementations, le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO), représenté
par Monsieur David Bruno, président du Muséum National d'Histoire Naturelle, est autorisé à procéder à la
capture à des fins scientifiques, au relâcher immédiat ou différé (limité à détention nocturne) sur site de
capture, ainsi qu'au transport, anesthésie, marquage, pose d'appareils d'enregistrement ou de localisation,
prélèvement sanguin, prélèvement de plumes, et leur décoloration, autres prélèvements biologiques simples
(ongle, sperme, écouvillons trachéaux, oraux, cloacaux, sécrétions uropygiales, régurgitas spontanés,
parasites externes) sur toutes les espèces chassables d'oiseaux vivants ou morts, y compris les espèces
d'oiseaux susceptibles d'occasionner des dégâts capturés intentionnellement ou incidemment (lesquelles
doivent être relâchées immédiatement après manipulation et sur le lieu exact de capture), et les espèces
d'oiseaux exotiques envahissantes capturées intentionnellement ou incidemment (lesquelles doivent être
relâchées immédiatement après manipulation et sur le lieu exact de capture), sur l'ensemble du territoire
national, métropole et outre-mer. Les autres espèces des vertébrés susceptibles d'occasionner des dégâts, ou
exotiques envahissantes, capturées incidemment, doivent également être relâchées immédiatement sur le
lieu exact de capture.
Article 2 :
Pour les opérations d'identification et de transport d'animaux morts ou vivants liés à l'article 1, le directeur du
CRBPO désigne, outre ses agents, les personnes auxquelles il confie la conduite des opérations de terrain.
Ces personnes devront posséder les compétences en zoologie nécessaires à leur bonne réalisation. Il
attribue à chacune un document administratif faisant référence à la présente autorisation et sur lequel sont
précisés la zone géographique (régions ou départements) et les espèces sur lesquels le titulaire de
l'autorisation est habilité à intervenir.Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-02-08-00008 - ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF-018
autorisant le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d□Oiseaux (CRBPO)
à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour des programmes de conservation des oiseaux dont la chasse
est autorisée.5
3/3Article 3 :
Les oiseaux peuvent être capturés par tous moyens appropriés.
Article 4 :
Les personnes autorisées dans les conditions de l'article 2 peuvent abréger les souffrances d'un oiseau
blessé qui ne pourrait pas être réhabilité dans le cas général après avis d'un vétérinaire, ou par exception,
sans avis vétérinaire, lorsque l'urgence de la situation ou les conditions de terrain ne permettent pas une
telle consultation.
Article 5 :
Un rapport final devra être fourni par le CRBPO à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et flore
sauvages :
•12, Cours Louis Lumière CS 70027, 94307 Vincennes Cedex ;
•especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr .
au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique (inférieure à 10 Mo), si possible en
envoyant également une version papier.
Ce rapport annuel précisera, en particulier, les espèces, et le nombre des spécimens marqués et relâchés
vivants, ou morts à la capture ou lors des manipulations.
Article 6:
Le présent arrêté est valable pour une durée de cinq années et prendra effet à partir du 28 février 2023.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Le Préfet, Secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, les directeurs départementaux des territoires et le directeur du CRBPO sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
À Paris, le 08 février 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Le chef adjoint du service Nature et Paysage
signé
Robert SCHOENDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-02-08-00008 - ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF-018
autorisant le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d□Oiseaux (CRBPO)
à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour des programmes de conservation des oiseaux dont la chasse
est autorisée.6
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-02-17-00015
Arrêté autorisant l□extension de capacité
du CHRS Soleillet géré par l□Association Aurore
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-17-00015 - Arrêté autorisant l□extension
de capacité
du CHRS Soleillet géré par l□Association Aurore7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris
ARRETE
autorisant l'extension de capacité
du CHRS « Soleillet » géré par l'Association Aurore
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 à L.313-9, et R.313-1 à
R.313-10, D313-2;
Vule décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;
Vul'arrêté 75-2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-
de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2022-25 du 30 septembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative.
Vul'arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds au 2ème alinéa de l'article L.314-4 du CASF ;
Vul'arrêté préfectoral n° 75-2016-12-27-033 du 27 décembre 2016 portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) «Soleillet» à
l'Association Aurore pour une capacité de 40 places ;
CONSIDÉRANT que le profil du public accueilli par l'association « Aurore » est inchangé et que
le coût de fonctionnement du CHRS doit rester compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du Code de l'action sociale et des
familles,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-17-00015 - Arrêté autorisant l□extension
de capacité
du CHRS Soleillet géré par l□Association Aurore8
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 est modifié comme suit :
La capacité du CHRS « Soleillet » sis, 9-11 rue Soleillet à Paris 20e géré par l'Association Aurore est portée
de 40 places à 44 places à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code
de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 3 : Un recours contre cette décision peut être exercé dans un délai de deux mois auprès du
Tribunal Administratif de Paris 5/7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 à compter de la notification de la
présente décision.
Article 4 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Ceci n'impacte pas l'arrêté n°75-2016-12-27-033 en date du 27 décembre 2016 portant le renouvellement
d'autorisation du CHRS et la date de programmation d'évaluation intégrée dans l'arrêté n°75-2022-09-
29-00005 en date du 29 septembre 2022.
Fait à Paris, le 17 Février 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité
départementale de Paris,
Signé
Patrick GUIONNEAU,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-17-00015 - Arrêté autorisant l□extension
de capacité
du CHRS Soleillet géré par l□Association Aurore9
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-02-17-00016
Arrêté N°1 portant création du CHRS La Maison
Coeur de Femmes au profit de l□association
AURORE
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-17-00016 - Arrêté N°1 portant création du
CHRS La Maison Coeur de Femmes au profit de l□association AURORE 10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départemental e de Paris
ARRETE N°1
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Coeur de Femmes» au profit de
l'association AURORE
Vule code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l'article L312-1, les articles
L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à
R.313-10 ;
Vula loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique et notamment son article 125 qui prévoit, d'une part, l'obligation pour les gestionnaires de
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et
de moyens (CPOM) avec l'État et, d'autre part, la possibilité pour ces gestionnaires de transformer des
places d'hébergement déclarées qu'ils gèrent en places autorisées en s'exonérant de la procédure d'appel à
projets sous réserve de viser cette transformation dans le cadre d'un CPOM ;
Vule décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris;
Vu l'arrêté 75-2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER,
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision n°2022-25 du 30 septembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative.
Vul'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements
mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vul'instruction DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil,
hébergement et insertion » pour 2020 et 2021 ;
Vu l'instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2022 ;
Considérant le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association AURORE et l'État pour la
période 2019-2023 et, notamment, l'article 2 de l'avenant n°5 de ce contrat qui prévoit la
transformation du CHU La Maison Cœur de Femmes en CHRS ;
Considérantque la création du CHRS La Maison Cœur de Femmes s'effectue à coût constant par
transformation du centre d'hébergement d'urgence (CHU) La Maison Coeur de Femmes et, ainsi,
par le transfert des crédits en base de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS »
de la dotation régionale limitative ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-17-00016 - Arrêté N°1 portant création du
CHRS La Maison Coeur de Femmes au profit de l□association AURORE 11
ARRETE
ARTICLE 1 :
La création du CHRS « La Maison Coeur de Femmes » situé au 54, rue du Ruisseau, 75018 Paris et géré par
l'association AURORE, située au 34 Bd de Sébastopol 75004 Paris est autorisée à compter du 1er janvier 2023.
Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence La Maison Coeur de Femmes.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 65 places.
ARTICLE 3 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante:
N° FINESS de l'établissement : 750048175
N° FINESS du gestionnaire : 750719361
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :
Le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.
Fait à Paris, le 17/02/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité
départementale de Paris,
Signé
Patrick GUIONNEAU,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-17-00016 - Arrêté N°1 portant création du
CHRS La Maison Coeur de Femmes au profit de l□association AURORE 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-03-21-00008
Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-21-00008 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » 13
PREFET
DE PARIS
Liberir
Falred
Frire ev
VILLE DE
PARIS



ARRÊTÉ CONJOINT portant tarification du service « Déclic » Le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite La Maire de Paris Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l'action sociale et des familles et n otamment les articles L 225-5, L 312-1, L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants ; Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 37 5-8 ; Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié rel atif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes p ublics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des min eurs ou l'exécution de mesures les concernant ; Vu le règlement départemental d'aide sociale de Par is ; Vu les propositions budgétaires du service «Déclic» pour l'exercice 2023 ; Sur proposition conjointe du Directeur Interrégiona l de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et de la Direct rice de l'action sociale, de l'enfance et de la santé ; ARRÊTENT : Article 1er : Pour l'exercice 2023, les dépenses et les recette s prévisionnelles du service ''Déclic'' (n° FINESS 750829462), géré par l'organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse situé au 12 rue Fr omentin 75009 PARIS, sont autorisées comme suit : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-21-00008 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » 14
= yPREFET VILLE DE
DE PARIS PARIS
Liberir
Falred
Frire e



Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 313 775,65 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 654 603,74 € Groupe III : dépenses afférentes à la structure 552 702,30 € Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés 1 505 011,64 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € Groupe III : produits financiers et produits non encaissables 0,00 € Article 2 : À compter du 1er mars 2023, le tarif journalier applicable du service ''Déclic'' est fixé à 142,43 € TTC. Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire partiel 2021 d'un montant de 16 070,05 €. Article 3 : En l'absence de nouvelle tarification au 1er janv ier 2024 et dans l'attente d'une nouvelle décision, le prix de journ ée applicable à compter de cette date est de 141,70 €. Article 4 : La dotation globalisée imputable à la Ville de Pa ris est fixée à 1 053 539,50 € sur la base d'une activité prévision nelle au titre de l'ASE de Paris à hauteur de 7 435 journées (70%). Article 5 : Le présent arrêté peut faire l' objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d'un mois à compter de sa notif ication ou de sa publication. Article 6 : Le Préfet, Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, le Directeur Interrégional de la D irection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et la Directrice des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de- france/ et au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-21-00008 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » 15
= yPREFET VILLE DE
DE PARIS PARIS
Liberir
Falred
Frire e



Pour le Préfet de la région d'Ile- de-France, Préfet de Paris, et par délégation, Le Préfet, Directeur de Cabinet SIGNÉ Christophe NOËL DU PAYRAT Pour la Maire de Paris, et par délégation L'adjoint au Sous-directeur de la Prévention et de la Protection de l'Enfance SIGNÉ Valentin SAUMIER Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-21-00008 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » 16
Préfecture de Police
75-2023-03-21-00003
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
de l□Association des secouristes et sauveteurs de
la Poste et d□Orange d□Île-de-France (UNASS
Île-de-France),pour les formations aux premiers
secours.
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de l□Association des secouristes et
sauveteurs de la Poste et d□Orange d□Île-de-France (UNASS Île-de-France),pour les formations aux premiers secours. 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2023-00289
portant renouvellement de l'agrément de l'Association des secouristes
et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-France (UNASS Île-de-France),
pour les formations aux premiers secours.
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Vu le code de la sécurité intérieure  ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1993 portant agrément à l'Union nationale des associations des
secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et d'Orange, pour les formations aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «  prévention et secours civiques de niveau 1  »
(PSC1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement «  premiers secours en équipe de niveau 1  » (PSE1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «  premiers secours en équipe de niveau 2  »
(PSE2) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour
l'Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-France UNASS Île-
de-France ;
Vu la décision d'agrément n° PSC1- 2408C75 du 24 mai 2022 ;
Vu la décision d'agrément n° PSE1-0906B75 du 10 juin 2021 ;
2023-00289
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de l□Association des secouristes et
sauveteurs de la Poste et d□Orange d□Île-de-France (UNASS Île-de-France),pour les formations aux premiers secours. 18
Vu la décision d'agrément n° PSE2-0906B75 du 10 juin 2021 ;
Vu la demande du 1er février 2023 (dossier rendu complet le 7 mars 2023) présentée par
l'Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange d'Île-de-France (UNASS Île-
de-France) ;
Considérant, que l'Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Ile-de-
France UNASS Île-de-France remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif
aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours  ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Association des secouristes et
sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-France (UNASS Île-de-France) est agréée dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à
délivrer les unités d'enseignements suivantes  :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)  ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)  ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu .
Article 5
L'arrêté n°2022-01454 du 14 décembre 2022 portant renouvellement d'agrément de
l'Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange d'Île-de-France UNASS Île-
de-France, pour les formations aux premiers secours est abrogé.
2023-00289Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de l□Association des secouristes et
sauveteurs de la Poste et d□Orange d□Île-de-France (UNASS Île-de-France),pour les formations aux premiers secours. 19
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 mars 2023.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police, de la préfecture des Hauts-de-
Seine, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi que de la préfecture du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 21 mars 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2023-00289Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de l□Association des secouristes et
sauveteurs de la Poste et d□Orange d□Île-de-France (UNASS Île-de-France),pour les formations aux premiers secours. 20
Préfecture de Police
75-2023-03-21-00001
Arrêté modifiant provisoirement la circulation
rue Saïgon à Paris 16ème le 27 mars 2023
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00001 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation rue Saïgon à Paris 16ème le 27 mars 2023 21
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 mars 2023
ARRETE N°2023-00288
modifiant provisoirement la circulation rue Saïgon à Paris 16ème le 27 mars 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mars 2023  ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée «  LUPIN », qui se
déroulera à Paris 16ème le 27 mars 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue Saïgon à Paris à 16ème le 27 mars 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 27 mars 2023 de 12h00 à 18h00,
rue Saïgon à Paris 16ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00001 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation rue Saïgon à Paris 16ème le 27 mars 2023 22
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de
Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera
affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-03-21-00001 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation rue Saïgon à Paris 16ème le 27 mars 2023 23
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-00288 DU 21 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00001 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation rue Saïgon à Paris 16ème le 27 mars 2023 24
Préfecture de Police
75-2023-03-21-00002
Arrêté modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL
WOLFSBURG le 22 mars 2023
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00002 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL WOLFSBURG le 22 mars 202325
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 mars 2023
ARRETE N°2023-00287
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL WOLFSBURG le 22 mars 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2023 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le VFL WOLFSBURG dans le cadre des quarts de finale de la Ligue des Champions féminine,
qui se déroulera le 22 mars 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 22 mars 2023, dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 22 mars 2023 de 12h00 à
23h59, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
-rue du Commandant Guilbaud, du n° 14 de la rue précitée à la place de l'Eu -
rope ;
-place de l'Europe ;
-rue Claude Farrère ;
-avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Noüy à la rue du Général
Roques non comprise ;
-avenue du Général Sarail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaëli non
comprise.Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00002 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL WOLFSBURG le 22 mars 202326
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 22 mars 2023 de 18h00 à 23h59,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
-rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
-place de l'Europe ;
-rue Claude Farrère ;
-avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Noüy à la rue du Général
Roques non comprise ;
-avenue du Général Sarail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaëli non
comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-00287Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00002 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL WOLFSBURG le 22 mars 202327

ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00287 DU21 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-00287Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00002 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL WOLFSBURG le 22 mars 202328
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00004
Arrêté portant mesures de police applicables à
Paris à l□occasion d□appels à manifester du lundi
20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars
2023 à 06h00.
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00004 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
du lundi 20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00. 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
e
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00274
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du
lundi 20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant le contexte social tendu et revendicatif actuel, il existe des risques sérieux pour
que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente, dont les mots d'ordre
1
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00004 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
du lundi 20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00. 30
excèdent la seule réforme des retraites, répondent à ces appels et se constituent en cortèges
sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs,
notamment la Présidence de la République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale,
de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme dans
différents quartiers de la capitale  ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont susceptibles de s'attaquer aux nombreux
commerçants de la capitale  ; que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont
éclaté à l'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dans Paris se revendiquant des
« Gilets Jaunes » au cours desquels 103 personnes ont été interpellées et 54 verbalisations
dressées ;
Considérant en outre que le 16 mars 2023 dans le cadre de l'annonce par le gouvernement
du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution du 4 octobre 1958, un rassemblement
spontané place de la Concorde de plus de 6000 personnes a dégénéré en violences urbaines
dont certains éléments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ont commis des
dégradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours, nécessitant
l'intervention des forces de sécurité intérieure et conduisant à 292 interpellations outre les
incendies de poubelles déversées sur la route de de 10 voitures ayant entrainé des
dégradations sur la vitrine d'une agence immobilière  et un compteur électrique.; que les
nouveaux débordements survenus le vendredi 17 mars sur la Place de la Concorde et dans les
rues adjacentes, à l'occasion d'une manifestation non déclarée, ont donné lieu à de
nombreuses exactions desquelles ont résulté de nouvelles dégradations, 57 blessés parmi les
forces de l'ordre dont 5 ayant nécessité une conduite à l'hôpital et 61 interpellations  ; que le
samedi 18 mars, dans le cadre d'une nouvelle manifestation de voie publique avec le même
mot d'ordre, 110 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue pour des faits de
violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, jets de projectiles,
participation à un groupement en vue de la préparation de violences et de dégradations de
biens, dégradations volontaires et incendies volontaires, notamment 4 feux de véhicules, de
multiples tags sur des bâtiments de service public et des vitres brisées sur une agence
bancaire rue de Tolbiac ; que le dimanche 19 mars, dans le cadre d'un nouveau
rassemblement sauvage contre le projet de réforme des retraites dans les secteurs de
Châtelet-les-Halles et de la Gare de Lyon, 32 personnes ont été interpellées dont 30 gardées
à vue, principalement pour participation à des groupements en vue de la préparation de
violences contre les personnes ou de destruction et dégradation de biens et outrage et
incendies volontaires  ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à proximité
de l'Assemblée nationale, de la Présidence de la République, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que cette
portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces
institutions ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des manifestations
revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites  ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue du samedi 18 mars 2023 au lundi 20 mars
2023 inclus pour le maintien de l'ordre dans la capitale et la sécurisation des cortèges de
manifestation ; que cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de menace terroriste
particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau «  sécurité renforcée - risque  attentat » toujours
en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
2Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00004 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
du lundi 20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00. 31
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, l'Opéra Garnier, l'Hôtel des Invalides, et les lieux de commerce notamment
de l'avenue des Champs-Elysées
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – Tous les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés non déclarés
ainsi que le port et le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris du lundi
20 mars 2023 à 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00 :
Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Assemblée nationale, le Premier ministère, le
Champ-de-Mars, le Trocadéro, le secteur des Halles et délimité par les voies suivantes qui y
sont incluses :
- Place Charles de Gaulle  ;
- Rue de Tilsitt ;
- Avenue de Friedland  ;
- Boulevard Haussmann  ;
- Rue Halévy ;
- Place de l'Opéra ;
- Avenue de l'Opéra  ;
- Rue des Petits Champs  ;
- Rue la Feuillade ;
- Place des Victoires  ;
- Rue Etienne Marcel  ;
- Rue aux Ours ;
- Rue du Grenier Saint-Lazare  ;
- Rue Beaubourg ;
- Rue du Renard ;
- Rue de la Coutellerie  ;
- Avenue Victoria ;
- Place du Châtelet  ;
- Quai de la Mégisserie  ;
- Pont Neuf ;
- Quai de Conti ;
- Quai Malaquais ;
- Rue des Saints-Pères  ;
- Boulevard Saint-Germain  ;
- Rue de Rennes ;
- Place du 18 Juin 1940  ;
- Boulevard du Montparnasse  ;
- Boulevard des Invalides  ;
- Rue Eblé ;
- Avenue Duquesne  ;
- Place de l'Ecole Militaire  ;
- Avenue Bosquet ;
- Place de la Résistance  ;
- Pont de l'Alma ;
3Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00004 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
du lundi 20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00. 32
- Place de l'Alma ;
- Avenue du Président Wilson  ;
- Avenue Marceau ;
- Rue de Presbourg.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS

Article 2 - Sont interdits à Paris du lundi 20 mars 2023 à 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à
06h00, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements, le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime  :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acétone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique  ;
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et communiqué à la procureure de la République près le tribunal
judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 20 MARS 2023
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00004 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
du lundi 20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00. 33
Annexe de l'arrêté n° 2023-00274 du 20 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00004 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
du lundi 20 mars 2023 de 18h00 au mercredi 22 mars 2023 à 06h00. 34