PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-064
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
33-2025-01-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément LES
P'TITS POUILLOU - GELLY-RICHIER - SAP 810722165 (2 pages) Page 4
33-2025-01-27-00011 - Récépissé de déclaration AMRAR Rafiq - SAP
937927549 (2 pages) Page 7
33-2025-01-27-00012 - Récépissé de déclaration BASTEL Hénide - SAP
935053983 (2 pages) Page 10
33-2025-01-27-00017 - Récépissé de déclaration BOTANIK PARK -
AMBLARD Jonathan - SAP 980661359 (2 pages) Page 13
33-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration BOULERY Julien - SAP
853714327 (2 pages) Page 16
33-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration BROUSSE Laetitia -
SAP 937583029 (2 pages) Page 19
33-2025-01-27-00015 - Récépissé de déclaration CHOUTEAU Ingrid -
SAP 820609725 (2 pages) Page 22
33-2025-01-27-00013 - Récépissé de déclaration COURRIADES Alice -
SAP 937842409 (2 pages) Page 25
33-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration DIENG Aïssata - SAP
892403239 (2 pages) Page 28
33-2025-01-27-00018 - Récépissé de déclaration DIOP Faty - SAP
937971133 (2 pages) Page 31
33-2025-01-27-00021 - Récépissé de déclaration DOMBROWKI Isabelle -
SAP 840869903 (2 pages) Page 34
33-2025-01-27-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUY Thierry - SAP
410363501 (2 pages) Page 37
33-2025-01-23-00010 - Récépissé de déclaration ITHIER Hélène - SAP
892403239 (2 pages) Page 40
33-2025-02-06-00008 - Récépissé de déclaration LANIEL Sandrine - SAP
804179000 (2 pages) Page 43
33-2025-01-27-00019 - Récépissé de déclaration MB MULTISERVICES
33 - BERTEAU Michel - SAP 931492011 (2 pages) Page 46
33-2025-02-06-00009 - Récépissé de déclaration MEDGHALI Majid - SAP
937908093 (2 pages) Page 49
33-2025-01-27-00020 - Récépissé de déclaration MONSIEUR CHARLES -
MARIE Charles - SAP 984036525 (2 pages) Page 52
33-2025-01-27-00016 - Récépissé de déclaration MORETON Mike - SAP
933762726 (2 pages) Page 55
33-2025-03-13-00002 - Récépissé de déclaration PERIAU Brice - SAP
833164999 (2 pages) Page 58
2
33-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration SOW BOUBACAR -
SAP 930966643 (2 pages) Page 61
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-03-07-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
et de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales
protégées d'amphibiens et d'insectes accordée à la Communauté
de Communes de Castillon-Pujols (8 pages) Page 64
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-03-13-00001 - Arrêté du 13 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 14 mars
2025 (4 pages) Page 73
3
33-2025-01-12-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément LES
P'TITS POUILLOU - GELLY-RICHIER - SAP
810722165
- 33-2025-01-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément LES P'TITS POUILLOU - GELLY-RICHIER - SAP 810722165 4
ŒE à Direction départementale de l'emploi,PRÉFET LoDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgaitteFraternite
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 810722165N° SIREN 810722165Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1; |Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 21 juillet 2024 par Mme. Gelly-Richier pourl'organisme « Les P'tits Pouillou » ;
ARRÊTEArticle 1Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « Les P'tits Pouillou » dont l'établissement principal estsitué 2 Bis Rue Francois Mitterrand 33160 Saint-Médard-en-Jalles est accordé pour une durée de cinq ansà compter du 29 novembre 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (33)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément. |Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément LES P'TITS POUILLOU - GELLY-RICHIER - SAP 810722165 5
Article 4 .Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- . cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Emploi et Insertion
Elodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
13 janvier 2025
- 33-2025-01-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément LES P'TITS POUILLOU - GELLY-RICHIER - SAP 810722165 6
33-2025-01-27-00011
Récépissé de déclaration AMRAR Rafiq - SAP
937927549
- 33-2025-01-27-00011 - Récépissé de déclaration AMRAR Rafiq - SAP 937927549 7
E = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉsulitéFi "yaternite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 937927549
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2024 par l'organisme de M. Amrar Rafiq, 4avenue henri visioz 33600 Pessac ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 28/11/2024 par M. Amrar Rafiq en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 avenue henri visioz 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP937927549 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les ccnetiqnes fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00011 - Récépissé de déclaration AMRAR Rafiq - SAP 937927549 8
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,in Emploi etLa cheffe du servieInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00011 - Récépissé de déclaration AMRAR Rafiq - SAP 937927549 9
33-2025-01-27-00012
Récépissé de déclaration BASTEL Hénide - SAP
935053983
- 33-2025-01-27-00012 - Récépissé de déclaration BASTEL Hénide - SAP 935053983 10
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET | preDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 935053983
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2024 par l'organisme de Mme BASTEL Henide,925 LIEUDIT L'INTENDANT NORD 33760 ROMAGNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 28/11/2024 par Mme. BASTEL HENIDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 925 LIEUDIT L'INTENDANT NORD 33760 ROMAGNE et enregistrésous le N° SAP 935053983 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Préparation de repas à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement dés personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAP |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00012 - Récépissé de déclaration BASTEL Hénide - SAP 935053983 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 27 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00012 - Récépissé de déclaration BASTEL Hénide - SAP 935053983 12
33-2025-01-27-00017
Récépissé de déclaration BOTANIK PARK -
AMBLARD Jonathan - SAP 980661359
- 33-2025-01-27-00017 - Récépissé de déclaration BOTANIK PARK - AMBLARD Jonathan - SAP 980661359 13
E = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET _ LeeDE LA GIRONDE | du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980661359
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 décembre 2024 par l'organisme Botanik Park, 33 bis chemindu Pujeau 33770 SALLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 02/12/2024 par M. AMBLARD Jonathan en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBotanik Park dont l'établissement principal est situé 33 bis chemin du Pujeau 33770 SALLES et enregistrésous le N° SAP 980661359 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00017 - Récépissé de déclaration BOTANIK PARK - AMBLARD Jonathan - SAP 980661359 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 9 7 JAN. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du/service Plein Emploi etInsertion
Élodie Glandier
- 33-2025-01-27-00017 - Récépissé de déclaration BOTANIK PARK - AMBLARD Jonathan - SAP 980661359 15
33-2025-01-23-00007
Récépissé de déclaration BOULERY Julien - SAP
853714327
- 33-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration BOULERY Julien - SAP 853714327 16
ES Direction départementale de l'emploi,PRÉFET travail et lidaritéDE LA GIRONDE | du travail et des solidarités
EgalitéPraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 853714327
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 novembre 2024 par l'organisme de M. Boulery Julien, 11 ruejosephine baker 33320 Eysines ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la'DDETS Gironde, le 26/11/2024 par M. Boulery Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 11 rue josephine baker 33320 Eysines et enregistré sous le N° SAP853714327 pour les activités suivantes en mode prestataire: ;e Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. ;Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration BOULERY Julien - SAP 853714327 17
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 23 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeur |départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe duserviceInsertionlein Emploi et
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration BOULERY Julien - SAP 853714327 18
33-2025-01-23-00008
Récépissé de déclaration BROUSSE Laetitia - SAP
937583029
- 33-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration BROUSSE Laetitia - SAP 937583029 19
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET aiealh we ldaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéLsuistéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937583029
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 novembre 2024 par l'organisme de Mme Brousse Laetitia, 31route de Paris 33500 LES BILLAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 26/11/2024 par Mme. Brousse Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 31 route de Paris 33500 LES BILLAUX et enregistré sous le N° SAP937583029 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration BROUSSE Laetitia - SAP 937583029 20
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 23 JAN 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités |et par subdélégation,La cheffe dy servi£é Plein Emploi etInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Récépissé de déclaration CHOUTEAU Ingrid - SAP
820609725
- 33-2025-01-27-00015 - Récépissé de déclaration CHOUTEAU Ingrid - SAP 820609725 22
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET . lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 820609725
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 30 novembre 2024 par l'organisme de Mme Ingrid Chouteau,32 RUE Président Carnot 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 30/11/2024 par Mme. Chouteau Ingrid en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeIngrid Chouteau dont l'établissement principal est situé 32 RUE Président Carnot 33500 LIBOURNE etenregistré sous le N° SAP 820609725 pour les activités suivantes en mode prestataire:e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00015 - Récépissé de déclaration CHOUTEAU Ingrid - SAP 820609725 23
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 JAN. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service Plein Emploi etInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Récépissé de déclaration COURRIADES Alice - SAP
937842409
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937842409
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2024 par l'organisme de Mme Courriades Alice, 9Chemin Des rosiers 33650 St Médard d'Eyrans, ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 28/11/2024 par Mme. Courriades Alice en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 9 Chemin Des rosiers 33650 St Médard d'eyrans et enregistré sousle N° SAP 937842409 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes .Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des. dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles._ Les effets de la déclaration courent à à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps._ La déclaration a une portée nationale. ;L'enregistrement de la ddelanation peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa_ notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du seryice Plein Emploi etInsertion
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Récépissé de déclaration DIENG Aïssata - SAP
892403239
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E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET travall:at norDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 892403239
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 novembre 2024 par l'organisme de Mme. Dieng Aïssata, 56Rue Carpenteyre 33800 Bordeaux ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 26/11/2024 par Mme. Dieng Aïssata en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont :l'établissement principal est situé 56 Rue Carpenteyre 33800 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP937583086 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serÿice Plein Emploi etInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Récépissé de déclaration DIOP Faty - SAP
937971133
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E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937971133
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 décembre 2024 par |' organisme de Mme DIOP Faty, 1 RueFrancois Rabelais 33310 Lormont ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 02/12/2024 par Mme. DIOP Faty en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIOPdont l'établissement principal est situé 1 Rue François Rabelais 33310 Lormont et enregistré sous le N°SAP 937971133 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00018 - Récépissé de déclaration DIOP Faty - SAP 937971133 32
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 JAN. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dyservice Plein Emploi etInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00018 - Récépissé de déclaration DIOP Faty - SAP 937971133 33
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Récépissé de déclaration DOMBROWKI Isabelle -
SAP 840869903
- 33-2025-01-27-00021 - Récépissé de déclaration DOMBROWKI Isabelle - SAP 840869903 34
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET si noteDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 840869903
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 décembre 2024 par l'organisme de Mme. DOMBROWSKIISABELLE, 9 RUE MARC PAUZET 33390 BLAYE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 03/12/2024 par Mme. DOMBROWSKI ISABELLE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 9 RUE MARC PAUZET 33390 BLAYE et enregistré sousle N° SAP 840869903 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00021 - Récépissé de déclaration DOMBROWKI Isabelle - SAP 840869903 35
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 7 JAN 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du gerviteInsertion
Elddie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00021 - Récépissé de déclaration DOMBROWKI Isabelle - SAP 840869903 36
33-2025-01-27-00014
Récépissé de déclaration DUPOUY Thierry - SAP
410363501
- 33-2025-01-27-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUY Thierry - SAP 410363501 37
E | Direction départementale de l'emploi,a . du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 410363501
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et_D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2024 par l'organisme de M. DUPOUY Thierry, 51rue des Campanules 33170 Gradignan ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 28/11/2024 par M. DUPOUY Thierry en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 51 rue des Campanules 33170 Gradignan et enregistré sous le N° SAP410363501 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
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- 33-2025-01-27-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUY Thierry - SAP 410363501 38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa:notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet_ implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités |et par subdélégation,La cheffe dy servjte Plein Emploi etInsertion |
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DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUY Thierry - SAP 410363501 39
33-2025-01-23-00010
Récépissé de déclaration ITHIER Hélène - SAP
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- 33-2025-01-23-00010 - Récépissé de déclaration ITHIER Hélène - SAP 892403239 40
E Direction départementale de l'emploi,i une | du travail et des solidaritésLibertéEa litéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 892403239
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 novembre 2024 par l'organisme de Mme. Ithier Hélène, 2Avenue Victor Hugo 33120 Arcachon ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 26/11/2024 par Mme. Ithier Hélène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 Avenue Victor Hugo 33120 Arcachon et enregistré sous le N° SAP~ 892403239 pour les activités suivantes en mode prestataire:e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative |préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00010 - Récépissé de déclaration ITHIER Hélène - SAP 892403239 41
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 3 JAN. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatiom,La cheffe du servi in Emploi et
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00010 - Récépissé de déclaration ITHIER Hélène - SAP 892403239 42
33-2025-02-06-00008
Récépissé de déclaration LANIEL Sandrine - SAP
804179000
- 33-2025-02-06-00008 - Récépissé de déclaration LANIEL Sandrine - SAP 804179000 43
E = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET no emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 804179000
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 novembre 2024 par l'organisme de Mme LANIEL Sandrine,11 Chemin du Poupat 33670 Sadirac ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 25/11/2024 par Mme. LANIEL Sandrine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 11 Chemin du Poupat 33670 Sadirac et enregistré sous le N° SAP804179000 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00008 - Récépissé de déclaration LANIEL Sandrine - SAP 804179000 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 6- FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffg du service Plein Emploi et
odie Glan
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00008 - Récépissé de déclaration LANIEL Sandrine - SAP 804179000 45
33-2025-01-27-00019
Récépissé de déclaration MB MULTISERVICES 33 -
BERTEAU Michel - SAP 931492011
- 33-2025-01-27-00019 - Récépissé de déclaration MB MULTISERVICES 33 - BERTEAU Michel - SAP 931492011 46
E | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET - rasDE LA GIRONDE _ du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931492011
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 décembre 2024 par l'organisme MB Multiservices 33, 11Chemin de la Cabane 33910 Saint Denis de Pile ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 02/12/2024 par M. Berteau Michel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MBMultiservices 33 dont l'établissement principal est situé 11 chemin de la cabane 33910 Saint Denis de Pileet enregistré sous le N° SAP 931492011 pour les activités suivantes en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolageAssistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00019 - Récépissé de déclaration MB MULTISERVICES 33 - BERTEAU Michel - SAP 931492011 47
75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 2 7 JAN 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du skrvice Plein Emploi et
odie Glandier
- 33-2025-01-27-00019 - Récépissé de déclaration MB MULTISERVICES 33 - BERTEAU Michel - SAP 931492011 48
33-2025-02-06-00009
Récépissé de déclaration MEDGHALI Majid - SAP
937908093
- 33-2025-02-06-00009 - Récépissé de déclaration MEDGHALI Majid - SAP 937908093 49
ŒE Direction départementale de l'emploi,PRÉFET | . lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937908093
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2024 par l'organisme M. Medghali Majid, 7Avenue Pey Berland 33600 Pessac ; |
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 27/11/2024 par M. Medghali Majid en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 7 Avenue Pey Berland 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP937908093 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00009 - Récépissé de déclaration MEDGHALI Majid - SAP 937908093 50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen ».accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le '6 - FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,Emploi et
die Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00009 - Récépissé de déclaration MEDGHALI Majid - SAP 937908093 51
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Récépissé de déclaration MONSIEUR CHARLES -
MARIE Charles - SAP 984036525
- 33-2025-01-27-00020 - Récépissé de déclaration MONSIEUR CHARLES - MARIE Charles - SAP 984036525 52
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET àDE LA GIRONDE | du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 984036525
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 décembre 2024 par l'organisme MONSIEUR CHARLES, 66 bisRue Quai Bourgeois 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 02/12/2024 par M. MARIE Charles en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMONSIEUR CHARLES dont l'établissement principal est situé 66 bis Rue Quai Bourgeois 33000BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 984036525 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a Une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00020 - Récépissé de déclaration MONSIEUR CHARLES - MARIE Charles - SAP 984036525 53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 7 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dw seriInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00020 - Récépissé de déclaration MONSIEUR CHARLES - MARIE Charles - SAP 984036525 54
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Récépissé de déclaration MORETON Mike - SAP
933762726
- 33-2025-01-27-00016 - Récépissé de déclaration MORETON Mike - SAP 933762726 55
E | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET d 'let lidaritéDE LA GIRONDE u travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933762726
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 1° décembre 2024 par l'organisme de M. Moreton Mike, 1 AlléeDes mésanges 33370 Salleboeuf ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 01/12/2024 par M. Moreton Mike en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 Allée Des mésanges 33370 Salleboeuf « et enregistré sous le N° SAP933762726 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-27-00016 - Récépissé de déclaration MORETON Mike - SAP 933762726 56
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »P P PP yaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX, le 2 7 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servicglPletrkmploi etInsertion
Odie Glandier
- 33-2025-01-27-00016 - Récépissé de déclaration MORETON Mike - SAP 933762726 57
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Récépissé de déclaration PERIAU Brice - SAP
833164999
- 33-2025-03-13-00002 - Récépissé de déclaration PERIAU Brice - SAP 833164999 58
ed Direction départementale de l'emploi,PRÉFET ot d aeDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgaltteFraiéraite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 833164999
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 novembre 2024 par l'organisme de M. PERIAU Brice, 6ROUTE DE PUYREAU 33660 SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 22/11/2024 par M. PERIEAU BRICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 6 ROUTE DE PUYREAU 33660 SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND etenregistré sous le N° SAP 833164999 pour les activités suivantes en mode prestataire:- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-03-13-00002 - Récépissé de déclaration PERIAU Brice - SAP 833164999 59
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du/service Plgi loi etInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-03-13-00002 - Récépissé de déclaration PERIAU Brice - SAP 833164999 60
33-2025-01-23-00011
Récépissé de déclaration SOW BOUBACAR - SAP
930966643
- 33-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration SOW BOUBACAR - SAP 930966643 61
E 3 Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibe rteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 930966643
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2024 par |' organisme de M. Sow Boubacar, 1 alléeManon Cormier 33140 Bordeaux ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 27/11/2024 par M. Sow Boubacar en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 allée Manon Cormier 33140 Bordeaux et enregistré sous le N°SAP930966643 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichers. CS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration SOW BOUBACAR - SAP 930966643 62
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 3 JAN 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du s¢rvi in Emploi etInsertion
lodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration SOW BOUBACAR - SAP 930966643 63
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-03-07-00004
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et
de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées
d'amphibiens et d'insectes accordée à la
Communauté de Communes de Castillon-Pujols
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-07-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes accordée à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols 64
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes
Accordée à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols
Ref. : n°037/2025 DBEC
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L 412-1, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de
la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
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VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par Mme
Maud JOULAIN, chargée de mission Atlas de la Biodiversité Intercommunale, en date du 19
février 2025,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement, les opérations de
capture des espèces protégées listées ci-après sont réalisés dans le cadre de la mise en place de
l'Atlas Intercommunal de Biodiversité sur la Communauté de Communes de Castillon-Pujols , et
que ces diagnostics nécessitent la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
d'espèces protégées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement, l'objet de la
demande qui s'inscrit dans l'intérêt de la protection de faune et de la conservation des habitats
naturels,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols, située 1 allée de la
République, 33350 Castillon-la-Bataille , dans le cadre de la réalisati on de l'Atlas Intercommunal de
Biodiversité sur la Communauté de Communes de Castillon-Pujols (33).
Les bénéficiaires de l a présente dérogation sont  :
* Maud JOULAIN, chargée de mission Atlas de la Biodiversité Intercommunale à la Communauté de
Communes de Castillon-Pujols,
* Amélie Cabot, stagiaire à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols,
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* Victorien Roudet, chargé de mission au Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine,
* Carole Decker, chargée de mission au Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine,
* Romain Simler, alternant en licence professionnelle « Diagnostic, protection et gestion des milieux
naturels » au Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Maud JOULAIN, qui jugera des compétences de
chaque participant. Dans ce cas, la Communauté de Communes de Castillon-Pujols en informera par
écrit la DREAL.
Les stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. interviennent sous la responsabilité de Maud JOULAIN.
Les noms des stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. sont communiqués à la DREAL lorsqu'ils sont
connus.
Les inventaires ont lieu sur les communes suivantes :
Bossugan, Branne, Cabara, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Coubeyrac, Doulezon, Flaujagues,
Gensac, Grézillac, Guillac, Jugazan, Juillac, Les Salles-de-Castillon, Lugaignac, Mérignas, Mouliets-et-
Villemartin, Naujan-et-Postiac, Pessac-sur-Dordogne, Pujols-sur-Dordogne, Rauzan, Ruch, Saint-Aubin-
de-Branne, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-
Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Sainte-Radegonde et Saint-Vincent-de-Pertignas.
Selon les groupes à inventorier, différents types de milieux naturels sont prospectés :
- Amphibiens : points d'eau stagnants,
- Odonates : eaux stagnantes et eaux courantes,
- Rhopalocères : pelouses sèches et prairies humides.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
La Communauté de Communes de Castillon-Pujols mène des inventaires dans le cadre de la mise en
œuvre de l'Atlas de Biodiversité Intercommunal.
Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et à relâcher immédiatement sur place et/ou à perturber
intentionnellement, dans les lieux indiqués à l'article 1 des spécimens d'espèces protégées suivants :
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spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes accordée à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols 67
Amphibiens
Crapaud calamite Epidalea calamita
Crapaud épineux Bufo spinosus
Grenouille agile Rana dalmatina
Complexe de Grenouilles vertes Pelophylax
Grenouille de Lessona Pelophylax lessonae
Grenouille verte perez Pelophylax perezi
Grenouille rousse Rana temporaria
Rainette verte Hyla arborea
Rainette méridionale Hyla méridionalis
Salamandre tachetée Salamandra salamandra
Rainette ibérique Hyla molleri
Triton palmé Lissotriton helveticus
Grenouille rousse Pelophylax ridibundus
Odonates
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
Leste dryade Lestes dryas
Gomphe de Graslin Gomphus graslinii
Leucorrhine à large queue Leucorrhinia caudalis
Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
Leucorrhine à front blanc Leucorrhinia albifrons
Cordulie splendide Macromia splendens
La collecte d'exuvies d'odonates n'est pas autorisée par le présent arrêté.
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Rhopalocères
Damier de la Succise Euphydryas aurinia
Cuivré des marais Lycaena dispar
Azuré du Serpolet Phengaris arion
Azuré de la Sanguisorbe Phengaris teleius
Azuré des mouillères Phengaris alcon alcon
Bacchante Lopinga achine
Fadet des Laîches Coenonympha oedippus
ARTICLE 3 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 2 sont les suivantes :
Amphibiens :
Des zones ou points sont sélectionnés sur les différents sites afin de mener les prospections. Ils
représentent les différents types de milieux (mares temporaires, grandes étendues d'eau, boisements
humides, cours d'eau,…), dans l'objectif d'avoir une vision la plus globale possible, des espèces
présentes.
Les opérations de captures ne sont réalisées que lorsque la détermination des espèces n'est pas
possible sans manipulation,
Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la Chytridiomycose, préconisé par la Société
herpétologique de France est mis en œuvre lors des captures d'amphibiens.
Le protocole est le suivant :
- Détection au chant,
- Recherche visuelle des individus à la lampe torche,
- Capture à l'épuisette seulement si elle présente un intérêt pour l'identification de l'individu,
notamment pour les urodèles,
- Les inventaires sont réalisés à la tombée de la nuit,
- Deux passages sont réalisés sur chaque point d'eau : un premier à la mi-mars et le second, mi-
mai.
Les spécimens capturés sont relâchés sur place immédiatement.
Les espèces non indigènes sont détruites.
Odonates :
Les inventaires des odonates se font en parcourant des transects par l'observation des individus in situ,
et si nécessaire, par capture à l'aide d'un filet avec relâcher immédiat.
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Les opérations se déroulent en 3 sessions :
• 1 inventaire avant le 15 juin,
• 1 inventaire entre le 16 juin et le 31 juillet,
• 1 inventaire après le 1er août.
Rhopalocères :
Les inventaires des rhopalocères sont réalisés selon le protocole "Suivi Temporel des Rhopalocères de
France " (STERF), à vue et à l'aide d'un filet à papillons. Les individus sont par la suite tous relâchés
immédiatement sur le lieu de capture.
Les opérations se déroulent en mai, juin, juillet et août.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée jusqu'au 31 juillet 2026.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels
produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN au
1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données
de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations doit être transmis annuellement avant les 31 décembre 2025 et 2026 à la DREAL
Nouvelle-Aquitaine.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
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ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précisera dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de département concerné.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié
aux bénéficiaires, et dont une copie sera transmise pour information :
• au chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde,
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spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes accordée à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols 71
La Cheffe du Département :Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
• à Monsieur le Directeur Régional de l'Office Française de la Biodiversité,
• à l'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage.
Bordeaux, le 7 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
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spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes accordée à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols 72
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-13-00001
Arrêté du 13 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le
14 mars 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00001 - Arrêté du 13 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 14 mars 2025 73
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrêté du! 3 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans plusieurs communes de Bordeaux le 14 mars 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-14 L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU les élections de la nouvelle chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine (CRANA) levendredi 14 mars 2025 au centre de Congrès de la Cité mondiale, située 6 parvis des Chartrons àBordeaux (33000) ;VU l'élection du nouveau président et son installation par le préfet prévues le vendredi 14 mars 2025dans un amphithéâtre de Bordeaux Sciences Agro, située 1 cours du général De Gaulle à Gradignan(33170) ;VU la demande en date du 05 mars 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans lecadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, d'assurer lasécurité des rassemblements et de réguler les flux de transports dans le cadre de la tenue de scrutinsrelatifs au secteur agricole, organisée le 14 mars 2025, au centre de congrès de la Cité mondiale à Bor-deaux (33000) et à Bordeaux Sciences Agro à Gradignan (33 170);VU l'urgence ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;
f. | io n irond fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00001 - Arrêté du 13 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 14 mars 2025 74
CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public, réguler les flux des transportsainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 2° et le 4° autorisentces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux detransport ;CONSIDÉRANT que l'installation de la nouvelle chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine et l'élection de son nouveau président sont prévues le vendredi 14 mars 2025; qu'enfonction des résultats de ce scrutin et au regard du climat de tension existant entre les syndicatsagricoles JNSEA-JA et la Coordination Rurale, des manifestations sont susceptibles d'être organiséespar la Coordination Rurale aux abords de la salle où se déroule le vote ; qu'il est à prévoir que lamobilisation cible certains sites symboliques dans le centre-ville de Bordeaux, notamment l'Hôtelde Région et la Préfecture ;CONSIDÉRANT que le rassemblement projeté est susceptible d'attirer plusieurs centaines de.personnes ainsi que la présence d'engins agricoles avec remorques dans un contexte socio-. économique générateur de troubles importants à l'ordre public ; que des dégradations importantesont d'ailleurs été constatées, en divers endroits, lors de la dernière manifestation des agriculteurs àBordeaux en 2024 ; que des déversements de fumier devant l'Hôtel de Région, la Préfecture et sur lemiroir d'eau ont eu lieu ; que le risque de réitération demeure élevé ;CONSIDÉRANT que l'itinéraire de la manifestation n'est pas connu ; qu'au regard des dernièresactions entreprises au cours de l'année 2024, plusieurs points de blocages sont susceptiblesysemettre en place sur différentes zones du département ; que les dispositifs de vidéoprotection nepermettent pas de couvrir l'intégralité du convoi de tracteurs en amont et en aval après lamanifestation ; qu'il est nécessaire de mettre à disposition des moyens adaptés afin de prévenirtout trouble à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser les axes routiers et de réguler les flux des transports, il apparaîtégalement nécessaire d'organiser une surveillance permettant de prévenir toutes dégradations demobiliers urbains, affrontements, déversements et de prendre des mesures de déviation de lacirculation de nature à réguler ces flux ;CONSIDÉRANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pourla sécurité des personnes et des forces de sécurité intérieure, ils exposent les lieux où ils sedéroulent à des risques d'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordrepublic pouvant résulter de ce rassemblement, de l'incertitude entourant les lieux où ils pourraientse disperser, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt depermettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leur permet dereconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidementle risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet deprotéger leur intégrité physique; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sur le périmètre identifié comme pouvantêtre la zone de l'itinéraire emprunté et de la manifestation ; que cette demande porte surl'engagement de deux caméras aéroportées de 05H00 à 00H00 le 14 mars 2025 sur la métropolebordelaise ; que les lieux surveillés sont limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00001 - Arrêté du 13 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 14 mars 2025 75
aéroportées vise à prévenir; que le périmètre retenu tient compte du lieu du rassemblementprojeté et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par contagion dans d'autressecteurs connus pour ces phénomènes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à la fois àsécuriser cette manifestation, à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que larégulation des transports ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estiméede ces rassemblements ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et diffusésur le réseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;ARRÊTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires etlieux suivants :- le vendredi 14 mars 2025 entre OSHOO et 00H00 ;- sur la métropole de Bordeaux, dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sécuriser les rassemblements et réguler les fluxde transports (finalités 1°, 2° et 4° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Bordeaux, le | 3 MARS 2025a à 4Fe préfet ~ Mi
- Spff Pour le Préfetie Soo--P-Sfet, directeur de cabinet,
Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 14 mars 2025 de 05H00 à OOHOOsur la métropole de Bordeaux
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