ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 avril 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 avril 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 avril 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L'ÉTAT ET ABROGATION
DE LA NOMINATION DES RÉGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION DU 19 AVRIL 2024 DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES – PROJET DE CRÉATION
D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « SECTEUR DE BOULAINES » SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D'ANDEVILLE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
PÔLE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ VAN DE SYPE-MARTIN SITUÉE À
MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 15 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 913488367
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 15 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 925079675
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 17 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 915139216
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 22 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 839721263
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RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 22 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 925186983
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 15 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 987837978
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 17 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 924890072
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 17 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 854084407
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 19 AVRIL 2024 AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE
POISSONS POUR LA REPRODUCTION OU LE REPEUPLEMENT ET À DES FINS SCIENTIFIQUES, SANITAIRES
OU EN CAS DE DÉSÉQUILIBRES BIOLOGIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 AVRIL 2024 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE
POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET
D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE AUX LIEUX-DITS « LE BUISSONET »
ET « PROCHE LE BAC » À BITRY ET AU LIEU-DIT « LA MER » À ATTICHY PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CPV
SUN 40
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ALES ENSEIGNEMENT ROUTIER SITUÉ 5 RUE JEAN JAURÈS 60100 MÉRU
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE A1 D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CFCSR CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SITUÉ 798 RUE DE BEAUVAIS 60710 CHEVRIÈRES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO PRESTIGE SITUÉ 18 BOULEVARD ERNEST NOËL 60400 NOYON
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 19 AVRIL 2024 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT D'ECUVILLY
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 19 AVRIL 2024 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT DE LIHUS
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ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
DÉCISION N° 2023-35 DU 28 FÉVRIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MARC
LESUR
DÉCISION N° 2023-22 DU 28 FÉVRIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SOPHIE
ERUDEL
DÉCISION 18-2024 DU 27 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SANDRINE
DELTOMBE
DÉCISION 19-2024 DU 06 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MUSTAPHA
LARABA
DÉCISION N° 2023-160 DU 29 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LAUREN
RIZET
DÉCISION 2023-100 DU 02 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SYLVIE FORSONI
DÉCISION 2023-86 DU 13 AVRIL 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SYLVIE
PHLIPPOTEAU
DÉCISION N° 2023-227 DU 1ER DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
SABRINA SALEM
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 8 AVRIL 2024 LIÉE À LA FONCTION DE DIRECTEUR