AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-185
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2025-11-25-00002 - Décision N° 2025/4957 portant délégation de
signature à Mme Delphine TOFFIN, Directrice adjointe chargée des
ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier de
Saint-Quentin (3 pages) Page 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/102 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau
n°94 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur
la commune de THIERNU (3 pages) Page 7
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Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2025-11-25-00002
Décision N° 2025/4957 portant délégation de
signature à Mme Delphine TOFFIN, Directrice
adjointe chargée des ressources humaines et des
relations sociales du centre hospitalier de
Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-11-25-00002 - Décision N° 2025/4957 portant délégation de signature à Mme Delphine
TOFFIN, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier de Saint-Quentin 3
| Centre Hospitalier/ Saint-QuentinoyDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : F.GERMONTFG/SV
DÉCISION N° 2025/4957PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREà Mme Delphine TOFFIN,Directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relationssociales du centre hospitalier de Saint-Quentin
Le directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Vu le contrat de recrutement de Mme Delphine TOFFIN en date du13 décembre 2019 en qualité de chargée des ressources humaines,Vu le contrat de recrutement de Mme Aline BLONDEL en date du 16octobre 2023 en qualité de responsable ressources humaines,Vu la décision de titularisation de Mme Marine PERRAULT, adjoint descadres de classe normale et son recrutement par voie de mutation le 1e janvier 2022en qualité de responsable du bureau de recrutement,Vu le contrat de recrutement de Mme Claire BRUNET en date du 10octobre 2005 et son affectation en qualité de Responsable de la politique demaintien et de retour à l'emploi, de la prévention des risques professionnels,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentinen vigueur au 25 novembre 2025,
Direction Générale : FG/SV -Le 17/11/25Décision n°2025/4957- Délégation de signature DRH- D. TOFFINCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-11-25-00002 - Décision N° 2025/4957 portant délégation de signature à Mme Delphine
TOFFIN, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier de Saint-Quentin 4
DECIDE:
ARTICLE 1°":Délégation permanente est donnée à Mme _ Delphine TOFFIN,Directrice-adjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales, poursigner, à compter du 26/11/2025, les actes, décisions, pièces et correspondances entoutes matières ressortissant aux attributions de la direction des ressources humainesdu centre hospitalier de Saint-Quentin.ARTICLE 2 :Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1°' de la présente décision :° Les mesures à caractère disciplinaire à l'exception des sanctions relevantdu premier groupe,° Les correspondances avec les élus et les autorités extérieures autres quel'ARS et le Conseil Départemental,° Les notes de service générales à l'exception des notes d'informationtechniques de sa direction.Sous réserve des dispositions de la décision n° 2023/0643 du 20 février 2023portant délégation générale de signature.ARTICLE 3 :Pour l'application du seul article 1er,En cas d'absence de Mme Delphine TOFFIN, cette délégation est exercée par MmeAline BLONDEL, Responsable ressources humaines.En cas d'absence concomitante de Mme Delphine TOFFIN et de Mme AlineBLONDEL, cette délégation est accordée à Mme Marine PERRAULT, Responsable dubureau de recrutement.
En cas d'absence concomitante de Mme Delphine TOFFIN, Mme Aline BLONDEL etde Mme Marine PERRAULT, cette délégation est accordée à Mme Claire BRUNET,Responsable de la politique de maintien et de retour à l'emploi, de la préventiondes risques professionnels.
ARTICLE 4 :Dans le cadre de ses missions, Mme TOFFIN assure la présidence du CSE et de laF3SCT en cas d'absence et par délégation du chef d'Etablissement.
Direction Générale : FG/SV - Le 25/11/25Décision n°2025/4957- Délégation de signature DRH- D. TOFFINCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l''Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39. — Fax 03.23.06.73.01 — F.GERMONT@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
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TOFFIN, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier de Saint-Quentin 5
ARTICLE 5 :L'intéressée s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strict de sesattributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendrecompte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
ARTICLE 6 :Cette décision annule et remplace la décision 2025/0552 du 13 février 2025.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 25 novembre 2025
DESTINATAIRES : LE DIRECTEUR-MmeTOFFIN- ff "© SLONdEL.- Mme PERRAULT - Mme BRUNET -- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé{es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 25/11/25Décision n°2025/4957- Délégation de signature DRH- D. TOFFINCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39. — Fax 03.23.06.73.01 —- F.GERMONT@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-11-25-00002 - Décision N° 2025/4957 portant délégation de signature à Mme Delphine
TOFFIN, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier de Saint-Quentin 6
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-11-25-00001
Arrêté n° DCL-BRGE-2025/102 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la suppression
du passage à niveau n°94 de la ligne 229000 La
Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de THIERNU
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/102 portant ouverture d'une enquête
publique relative à la suppression du passage à niveau n°94 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de THIERNU
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E =PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DCL-BRGE-2025/102 portant ouvertured'une enquête publique relative à la suppression du passage à niveaun°94 de la ligne 229000 La Plaine à HIRSON et ANOR à la Frontièresur la commune de THIERNULa Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 134-1 à L: 134-2et R.134-3 à R.134-32 ; |VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 19 avril 2017 relatif au classement, à laréglementation et à l'équipement des passages à niveau ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon;VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1993 classant en 4°"° catégorie le passage à niveau n°94 situé sur lacommune de THIERNU au kilomètre 166, 327 sur la ligne 229000 La Plaine à HIRSON et ANOR à laFrontière ;VU l'arrêté n°2025-54 du 1% septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU l'arrêté n°2025-71 du 21 novembre 2025 organisant la suppléance de la préféte de l'Aisne pour lapériode du lundi 24 novembre à 7h00 au mercredi 26 novembre 2025 à 17h00;VU la rencontre en date du 29 septembre 2025 entre la SNCF RESEAU et M. Jean-Claude GUÉRIN,maire de THIERNU pour l'informer du projet de suppression du passage à niveau n°94 de la ligne229000 La Plaine à HIRSON et ANOR à la Frontière;VU l'entretien téléphonique en date du 7 octobre 2025 avec Mme LOHE et la SNCF RESEAU pour'informer de la suppression du passage à niveau n°94 et la réponse par courriel du 23 octobre 2025 deM. et Mme LOHE acceptant la proposition de suppression du passage à niveau ;CONSIDÉRANT que le passage à niveau privé n°94 n'est plus utilisé, que des barrières ont étécadenassées en accord du 4 avril 2007 avec M. Daniel MENNESSIER pour des raisons de sécurité, etque M. et Mme LOHE acceptent la proposition de suppression de ce passage à niveau par courriel endate du 23 octobre 2025;
CReps . Y VA Quali§32, rue Paul Doumer - BP 20104 En Prefete de l'Aisne FJ (C)ePrefetoz KE02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyenneté et de la légalité/BRGE 1/3 des services de l'État dans |'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/102 portant ouverture d'une enquête
publique relative à la suppression du passage à niveau n°94 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de THIERNU
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CONSIDÉRANT la requête du 13 octobre 2025 de la société SNCF RESEAU demandant la suppressiondu passage à niveau n°94 de la ligne 229000 La Plaine à HIRSON et ANOR à la Frontière sur lacommune de THIERNU, et à ce qu'il soit procédé au préalable à une enquête publique sur le territoirede la commune de THIERNU ;CONSIDÉRANT le dossier présenté à l'appui de cette demande, comprenant une notice explicative,un plan de situation du passage à niveau n°94, le plan général des travaux, et l'arrêté préfectoralclassant le passage à niveau n°94;CONSIDÉRANT la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour l'année 2025 ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
ARRÊTEARTICLE 1°: Il sera procédé pendant 15 jours consécutifs, du 8 décembre 2025 15h00 au 22 décembre2025 18h00, sur le territoire de la commune de THIERNU à une enquête publique en vue de supprimerle passage à niveau n°94 classé en 4°" catégorie, situé au kilomètre 166, 327 sur la ligne 229000 LaPlaine à HIRSON et ANOR à la Frontière.ARTICLE 2: Mme Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique d'État, est nommée commissaireenquêtrice et recevra, en cette qualité, en mairie de THIERNU, les déclarations des habitants sur leprojet visé à l'article 1°. —ARTICLE 3: Pendant la durée de cette enquête, un dossier d'enquête ainsi qu'un registre à feuilletsnon mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie de THIERNU,pendant toute la durée de celle-ci, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heureshabituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert àcet effet.Les observations pourront également être transmises par correspondance à l'attention de lacommissaire enquêtrice à la mairie de THIERNU - 21 Avenue de Belgique - 02250 THIERNU ou par voieélectronique en indiquant précisément en objet « Suppression du passage à niveau à THIERNU » àl'adresse mail suivante :pref-reglementation-enquetespubliques@aisne.gouv.frARTICLE 4 : Le dossier déposé en mairie du 8 décembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus pourra yêtre consulté aux jours et heures habituels d'ouverture et des observations pourront éventuellementêtre consignées sur le registre ouvert à cet effet.Toute personne pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquétrice, enmairie de THIERNU, qui les annexera au registre d'enquête,La commissaire enquêtrice effectuera des permanences en mairie afin que les intéressés puissents'exprimer directement aux jours et heures suivants :- le lundi 8 décembre 2025, de 15h00 à 17h00;- le lundi 22 décembre 2025, de 16h00 à 18h00.ARTICLE 5: Le présent arrêté, ainsi qu'un avis faisant connaître au public l'ouverture de l'enquêtepublique seront affichés 8 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée decelle-ci par les soins du maire de THIERNU, à proximité du passage à niveau, à la mairie aux lieuxhabituels et publié par tous les procédés en usage dans cette commune.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/102 portant ouverture d'une enquête
publique relative à la suppression du passage à niveau n°94 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de THIERNU
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Ces formalités seront justifiées par un certificat d'affichage établi par le maire et par l'extrait dujournal.L'avis annonçant l'ouverture de l'enquête sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture del'Aisne www.aisne.gouv.fr dans les mêmes conditions que celles prévues précédemment.Cet avis sera inséré par les soins de la préféte de l'Aisne, et aux frais du demandeur, dans deuxjournaux locaux diffusés dans tout le département, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquêteet dans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 6 : À l'expiration de la durée de l'enquête, le registre sera clos et signé par le maire et transmisdans les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enquête, à la commissaire enquétrice.La commissaire enquétrice établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera sesconclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à la suppression du passage à niveau.Elle joindra à ces documents les certificats d'affichage visés à l'article ci-dessus.Dans un délai d'un mois, à l'issue de l'enquête, la commissaire enquétrice remettra à la préfète del'Aisne les dossiers et les registres accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées (sousformats papier et dématérialisé).ARTICLE 7 : Dès réception du rapport et des conclusions de la commissaire enquétrice, la préfète entransmettra une copie au maître d'ouvrage et au maire de THIERNU.Le rapport et les conclusions de la commissaire enquétrice sont communiqués sur leur demande, auxpersonnes intéressées.ARTICLE 8: La préfète est l'autorité compétente pour prendre la décision de la suppression dupassage à niveau n°94 classé en 4° catégorie, situé au kilomètre 166, 327 sur la ligne 229000 La Plaineà HIRSON et ANOR à la Frontière.ARTICLE 9: Les frais occasionnés par cette enquête, relatifs aux frais d'insertion dans la presse et aupaiement des vacations et frais de déplacement de la commissaire enquêtrice seront pris en chargepar la société SNCF RESEAU.ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le maire de THIERNU et la commissaireenquêtrice sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée au directeur de SNCF RESEAU et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. :
Fait à LAON, le 2 5 NOV. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/102 portant ouverture d'une enquête
publique relative à la suppression du passage à niveau n°94 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de THIERNU
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