AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-286
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-05-20-00003 - Arrêté de nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie
Inter-hospitalière Aveyronnaise » (2 pages) Page 3
2
DDFIP
12-2026-05-20-00003
Arrêté de nomination de l'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire
« Blanchisserie Inter-hospitalière Aveyronnaise »
DDFIP - 12-2026-05-20-00003 - Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie
Inter-hospitalière Aveyronnaise » 3
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement de coopération
sanitaire « Blanchisserie Inter-hospitalière Aveyronnaise »
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6133-1 à L.
6133-6 et R. 6133-1 à R. 6133-25 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à gestion budgé-
taire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 modifiant les dispositions du code
de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique, du décret du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu la circulaire n°2022-12-2434 précisant les modalités d'application du décret
n°2023-14 du 18 janvier 2023;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M21 ;
Vu la délibération n°23-06-05 de l'assemblée générale du groupement de co -
opération sanitaire Blanchisserie Inter-hospitalière Aveyronnaise approuvant
le passage à l'instruction budgétaire et comptable M21 à compter du 1 er jan-
vier 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Pu -
bliques de l'Aveyron,
A R R Ê T E
Article 1 :
M. Nicolas BALDET-BOUDART, adjoint de la trésorerie hospitalière de Rodez,
est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blan-
1/2
Direction départementale
des finances publiques
de l'Aveyron
7 place Charles de Gaulle
12031 RODEZ CEDEX 9
Mél. : sgc-direction@aveyron.gouv.fr
DDFIP - 12-2026-05-20-00003 - Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie
Inter-hospitalière Aveyronnaise » 4
chisserie inter-hospitalière aveyronnaise » à compter du 12 juin 2026 en rem -
placement de Mme Annie BOUSQUET.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l' Aveyron et le Directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le 20 mai 2026
La Préfète,
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
2/2
DDFIP - 12-2026-05-20-00003 - Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie
Inter-hospitalière Aveyronnaise » 5