GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-104
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier
pour l'obtention de la certification par contrat d'apprentissage du DEA (2
pages) Page 3
R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury
pour la certification du DEAP (2 pages) Page 6
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-03-24-00009
Arrêté portant composition du jury plénier pour
l'obtention de la certification par contrat
d'apprentissage du DEA
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification par contrat d'apprentissage du DEA 3
$ | Direction Générale; - de la Cohésion et des PopulationsPREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ArrêtéPortant composition du jury plénier pour I'obtention de la certification, par contratd'apprentissage, du diplôme d'Etat d'AmbulancierSession Mars 2025LE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et R.6312-10 du code de la santé publique ;Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unitésparticipant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrété Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant auxdiplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale,aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analysesbiomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;Vu l'arrété du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancierVu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;Vu l'arrété du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,administrateur de l'État , en qualité de préfet de la Guyane;Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs :Sur proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et despopulations de la Guyane ; ArrêteArticle 1" : Le jury du diplôme d'État d'Ambulancier, pour la session du mois de mars 2025, estcomposé ainsi qu'il suit :* Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
n° R03-2025-03-24-00009
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification par contrat d'apprentissage du DEA 4
» Roger DARNAL, directeur d'un institut de formation d'ambulanciers j* Laurent d'ABREU, formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;» LUCIE Lamon, conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, d'uninstitut de formation d'ambulanciers ;* Lionel LOUISOR, chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplômed'Etat d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;- Fernand PIRISSE, ambulancier diplômé d'État, salarié d'une entreprise de transport sanitaire ouen exercice dans un établissement de santé.Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 24 "ARS 2025Pour le Préfet,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :» — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;- hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;- contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification par contrat d'apprentissage du DEA 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-03-24-00010
Arrêté portant nomination des membres du jury
pour la certification du DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour la
certification du DEAP 6
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion et des PopulationsL'iberte'EgalitéFraternité
ArrêtéPortant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'Etatd'auxiliaire de puériculture- Sessions mars 2025 -
LE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 etsuivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la Direction de laCohésion et des Populations de Guyane ; ARRÊTEArticle 1% : Le jury de La session du mois de mars 2025 du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculturedes instituts de formation de Guyane, est composé comme suit :¢ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;¢ Monsieur le Directeur général de I'ARS ou son représentant;¢ Madame Tadéa STEPHENSON, directrice d'un institut de formation d'auxiliaire depuériculture;¢ Madame Stéphanie BARBE représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequelles instituts de formation de la région ont conclu une convention ou un maitred'apprentissage ;¢ Madame Aurélie SOTTY, infirmière formateur permanent d'un institut de formation ;¢ Madame Vanessa GABRIEL, infirmière en activité professionnelle;
n° R03-2025-03-24-00010
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour la
certification du DEAP 7
¢ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle;¢ Madame Aurore BELLONY, représentante des employeurs d'auxiliaires de puériculture dusecteur sanitaire, social ou médico-social ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le !4 MRS 20?')P/Le préfet,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :« gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;» — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;» _ contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour la
certification du DEAP 8