CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-328
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-08-07-00001 - autorisation de gardiennage sur la voie publique pour
la société Masdial sécurité le 9 août 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-08-07-00001
autorisation de gardiennage sur la voie publique
pour la société Masdial sécurité le 9 août 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-07-00001 - autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société Masdial sécurité le 9
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PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxzeitFraternité
ARRETE N°SPBX-26-18/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour la société « Masdial Securité » le 9 août 2026pour l'organisation de la manifestation « brocante / vide grenier » à Isigny-sur-Mer
LE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 15 novembre 2019autorisant la société « Masdial Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;VU la demande présentée le 8 juillet 2026 par M. David TOUTAIN, directeur des ressourceshumaines de l'entreprise privée de gardiennage « Masdial Securité », sise 12 Espace Jean Mantelet àCORMELLES LE ROYAL (14123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique de la manifestation intitulée « brocante / vide grenier » ;
ARRÊTEARTICLE 1": La société « Masdial Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation« brocante / vide grenier » se déroulant le 9 août 2026 à Isigny-sur-Mer.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous (Voir annexen°1):- le dimanche 9 août 2026: de 7h00 à 20h00, rue Emilie Demagny, place du Général de Gaulle,avenue de Versailles, rue des Religieuses, rue Pophillat, le jardin Disney, y compris le parkingaccessible délimité Place du marché.
Les identités des 4 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publiquepour cette manifestation sont les suivantes :Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)BERKANI Abdelkrim CAR-094-2029-05-10-20240879279BERTAUX Romain CAR-014-2030-07-25-20250409312CONSTANT Stanislas CAR-014-2028-06-15-20230623709LE LAIDIER Nicolas CAR-014-2031-02-17-20261007159
Arrêté n°SPBX-26-18/ASVP - bocante / vide grenier - 9 août 2026 - ISIGNY-SUR-MER 1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-07-00001 - autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société Masdial sécurité le 9
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ARTICLE 2: Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas a confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par délégation,7 4 L La secrétaire générale, _\Fait a Bayeux, le ¥ Aout D 2<T ssMartine DENIS-LEMERCIER
Annexe 1: plan de situation visé à l'article 15 ogPL Ÿ * 4/7= yPa 4 yas 4saN 'y\ \ \\ 'ysLyi dy\\ awCURE LENS /wi Lon Ws7 A '"> gelt ONgr 47 a7*\\27 / QÀ 4, \1 \7Soa Vy'7 Vy4? VAdy Vy47 VyPu Vy, ??P
Arrêté n°SPBX-26-18/ASVP - bocante / vide grenier - 9 août 2026 - ISIGNY-SUR-MER 2/2
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