PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°116 DU 25/09/2025
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2025-09-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/990748931 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2025-09-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/990790990et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2025-09-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/990838591 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 9
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-09-22-00001 - Décision n°13/2025 de délégation de signature (2 pages) Page 12
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique /
Acte n° 54-2025-09-05-00006 - Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formations
souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit "Permis de Nancy" (Meurthe-et-Moselle), à la
société Storengy SA (3 pages) Page 15
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-09-24-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la police nationale de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 19
Acte n° 54-2025-09-24-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres du comité social
d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 22
Acte n° 54-2025-09-24-00003 - Arrêté préfectoral n°50/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de
sécurité privée "Pégase sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
du 24 au 29 septembre 2025 dans le cadre de la manifestation intitulée "Jardins de ville, jardins de vie" à
Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy (3 pages) Page 25
Acte n° 54-2025-09-24-00004 - Arrêté préfectoral n°51/2025/SIDPC autorisant 24 agents de la société de
sécurité privée "Centurial Sécurité" à exercer leurs missions de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique le 12 octobre 2025 lors des manifestations intitulées "Pep en fête" et "Campagn'Art" à Nancy (3 pages)Page 29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2025-09-18-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 33
Acte n° 54-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 36
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/990748931 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990748931 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
3
= Direction départementale de l'emploi,me AE dut ilet d lidaritésDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des SoilLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/990748931et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 09/09/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle JULITA Laureline sise 2 Crue des Ecoles à BASLIEUX (54620).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de JULITALaureline sous le n° SAP/990748931.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990748931 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
Les activités déclarées par l'entreprise individuelle JULITA Laureline sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé des services et du ministre chargé de la famille ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison de linge repassé a domicile ;-Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besointemporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle(hors PA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à lamobilité et au transport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 09/09/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Vandoeuvre, le 22 septembre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUNAW
Site « Les Nations »23 boulevard de 1' EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990748931 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/990790990et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990790990et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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E =PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE | du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/990790990et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 12/09/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle GIBIER Vincent sise 244 rueNungesser et Coli à TOUL (54200).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GIBIER Vincentsous le n° SAP/990790990.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990790990et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle GIBIER Vincent est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration:- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 12/09/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandoeuvre, le 22 septembre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990790990et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/990838591 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990838591 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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=mPREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibert éEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/990838591et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 12/09/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par la SARL BEJ SOUTIEN SCOLAIRE sise 31 avenue duGénéral de Gaulle à PONT-A-MOUSSON (54700).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BEJ SOUTIENSCOLAIRE sous le n° SAP/990838591.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990838591 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par la SARL BEJ SOUTIEN SCOLAIRE est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), :ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 12/09/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandæuvre, le 22 septembre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/990838591 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
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Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-22-00001
Décision n°13/2025 de délégation de signature
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Décision n°13/2025 de délégation de signature12
DECISION N* 13/2025GROUPE HOSPITALIERde PEst de la Meurthe-et-Moselle
JM/ET — n° 13/25
Délégation de signature
Le Directeur de EHPAD de Gerbéviller,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitaliére,Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3HSanté, Saint-Nicolas-de-Port, de 'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard àcompter du 1% mai 2023,Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l''EHPAD de Gerbéviller et de l''EHPADd'Einville-au-Jard à compter du 1° janvier 2024,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, deSaint-Nicolas-de-Port et de l'EHPAD de Gerbéviller effective à compter du 1% janvier 2016,Vu la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation est donnée à Madame Zohra HIENNE, Adjointdes Cadres Hospitaliers :- aux fins de signer en lieu et place du Directeur et en cas d'empêchement :¢ Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,+ Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières des personnels non médicaux¢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences+ Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève¢ Les documents relatifs à la formation permanente du personnel et les stages- aux fins d'engager et de liquider les dépenses des comptes du groupe 2 de dépenses- aux fins d'engager et de liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humainesArticle 2 :Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des DécisionsModificatives approuvées.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Zohra HIENNE, la délégation de signature à l'exception desdocuments ou courriers relatifs à une procédure disciplinaire est donnée à Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière Personnes Agées et Monsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des RessourcesHumaines.
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Décision n°13/2025 de délégation de signature13
Article 4 :Le délégataire n'est pas autorisé 4 subdéléguer sa signature.Article 5 :La présente décision annule et remplace la décision n° 04/2024 en date du 28 juin 2024.Article 6 :La présente décision est applicable au 22 septembre 2025. Elle est revocable à tout moment.Article 7 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Fait à Lunéville, le 22 septembre 2025Le Directeur,
Jérôme MALFROY
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Décision n°13/2025 de délégation de signature14
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Acte n° 54-2025-09-05-00006
Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif
de recherches de formations souterraines en couches
salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit "Permis de
Nancy" (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté du 5 septembre 2025
accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit "Permis de
Nancy" (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique

Arrêté du 5 septembre 2025
accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères
aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nancy » (Meurthe-et-Moselle),
à la société Storengy SA
NOR : ECOR2524036A
Le ministre auprès du ministre de l 'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 123-19-2 ;
Vu le code minier ;
Vu le décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de
stockage souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes
portant sur les titres miniers et leurs annexes ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation
de titres régis par le code minier à évaluation environnementale ;
Vu la demande du 21 décembre 2022, complétée le 17 avril 2023 , par laquelle l a société
Storengy SA (12 Rue Raoul Nordling, 92270 Bois -Colombes) a sollicité un permis exclusif de
recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydro gène, dit
« Permis de Nancy », situé dans le département de Meurthe-et-Moselle, pour une durée de cinq ans,
ainsi que les pièces produites à l'appui de la demande ;
Vu l'avis de mise en concurrence de cette demande paru au Journal Officiel de la République
française du 24 mai 2023 ;
Vu la consultation des chefs des services civils et de l'autorité militaire intéressés ;
Vu le rapport et l 'avis du directeur régional de l 'environnement, de l 'aménagement et du
logement Grand Est du 15 septembre 2023 ;
Vu l'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du
14 juin 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale nº 2025-008 du 10 avril 2025 ;
Vu les observations formulées lors des participations électroniques du public réalisées du 28
mars au 12 avril 2024 et du 10 juillet au 11 août 2025,
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté du 5 septembre 2025
accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit "Permis de
Nancy" (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
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Arrête :
Article 1er
Le permis exclusif de recherches de formations sout erraines en couches salifères aptes au stockage
d'hydrogène, dit « Permis de Nancy », dans le dépar tement de Meurthe-et-Moselle, est accordé à la
société Storengy SA.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes d'Agincourt, Aingeray, Amance, Bois-de-
Haye, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Bu issoncourt, Cerville, Chaligny,
Champenoux, Champigneulles, Custines, Dommartin- sous-Amance, Eulmont, Faulx, Fontenoy-sur-
Moselle, Frouard, Gondreville, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laxou, Lay-Saint-Christophe,
Lenoncourt, Leyr, Liverdun, Maizières, Malleloy, Malzéville, Maron, Maxéville, Montenoy, Ochey,
Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Réméréville, Sa ulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sexey-aux-
Forges, Velaine-sous-Amance, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec.
Article 2
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e ann exé au présent arrêté, le périmètre de ce permis
est délimité par les segments de droites joignant l es sommets définis ci-après par leurs coordonnées
géodésiques dans le système de référence RGF 93 – L ambert 93 :
SOMMET X (m) Y (m)
A 943 847,997 6 848 748,526
B 943 793,000 6 849 159,000
C 947 547,807 6 849 862,456
D 946 097,590 6 854 323,210
E 942 219,130 6 859 240,968
F 938 828,222 6 858 839,346
G 937 553,527 6 860 264,763
H 931 251,709 6 859 381,881
I 924 094,297 6 854 921,342
J 920 422,818 6 852 690,889
K 918 050,596 6 847 673,657
L 916 714,098 6 846 784,793
M 918 364,450 6 842 936,896
N 922 507,109 6 844 900,679
O 921 143,853 6 841 051,945
P 920 115,429 6 840 438,764
Q 924 766,223 6 837 763,374
R 929 925,655 6 842 993,197
S 928 313,229 6 849 118,956
T 933 261,623 6 851 927,219
U 933 129,782 6 852 274,474
V 934 660,571 6 853 736,516
W 939 122,715 6 851 586,740
X 939 699,792 6 847 867,055
La superficie ainsi définie est de 294,8 kilomètres carrés environ.
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté du 5 septembre 2025
accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit "Permis de
Nancy" (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
17

Article 3
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République française.
Article 4
En vue de comparer les dépenses faites à l'engageme nt financier souscrit dans la demande, soit
7 507 500 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation
figurant à l'article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé.
Article 5
L'arrêté sera notifié à la société Storengy SA (12 Rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes) par
les soins du préfet de Meurthe-et-Moselle qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
− l'affichage à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle ;
− la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État
dans ce département ;
− la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la
diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Article 6
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par extrait au
Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
Laurent KUENY
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté du 5 septembre 2025
accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit "Permis de
Nancy" (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-24-00001
Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des
membres de la formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail de la police nationale
de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la police nationale de Meurthe-et-Moselle 19
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral modificatif portant désignation des membresde la formation spécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travailde la police nationale de Meurthe-et-MoselleLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu le décret du président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. YvesSEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République en date du 4juillet 2024 nommant M. ChristopheANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 des opérations de dépouillement et deproclamation des résultats pour le comité social d'administration de la police nationale deMeurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des représentants du personnel aucomité social d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle et fixant la listedes organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à laformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la policenationale de Meurthe-et-Moselle ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée du comité social d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle;Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialiséeen matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la police nationale deMeurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté n° S70153931108866 du 11 août 2025 portant changement d'affectationadministrative de M. Jérôme DELABRE, affecté à compter du 1° septembre au sein de lacirconscription de la police nationale de Laon (02);
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la police nationale de Meurthe-et-Moselle 20
Considérant le courrier du 1° septembre 2025 de M. David DIDIER, secrétaire départementalUnité SGP police-FO demandant au préfet de procéder à la modification des représentantsdu personnel au titre de Unité SGP police-FO au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la policenationale de Meurthe-et-Moselle ; Arrête :Article 1°L'article 1° de l'arrêté du 27 janvier 2023 est modifié comme suit pour les représentants dupersonnel au titre de Unité SGP police-FO au sein de la formation spécialisée en matière desanté, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la policenationale de Meurthe-et-Moselle :Membres titulaires | | Membres suppléantsAu titre de Unité SGP police FOM. David DIDIER Mme Karine VANDIONANTM. Régis PEIFFER | M. Stéphane MARKOVICMme Maud BOUHALI M. Michel NAGELM. Abdelghani NAHASS | M. Fabien THYRIOT
Article 2
Le directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux organisations syndicales mentionnées dans le présent arrêté etpublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nancyle, ? 4 SFP. 2025Le préfet,
Yves SE TTne
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la police nationale de Meurthe-et-Moselle 21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-24-00002
Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des
membres du comité social d'administration de la police
nationale de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres du comité social
d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle 22
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membresdu comité social d'administrationde la police nationale de Meurthe-et-MoselleLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu le décret du président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. YvesSEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juillet 2024 nommant M. ChristopheANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 des opérations de dépouillement et deproclamation des résultats pour le comité social d'administration de la police nationale deMeurthe-et-Moselle ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition ducomité social d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des représentants du personnel aucomité social d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté n° $70153931108866 du 11 août 2025 portant changement d'affectationadministrative de M. Jérôme DELABRE, affecté à compter du 1° septembre au sein de lacirconscription de la police nationale de Laon (02);Considérant le courrier du 1° septembre 2025 de M. David DIDIER, secrétaire départementalUnité SGP police-FO, demandant au préfet de procéder à la modification des représentantsdu personnel au titre de Unité SGP police-FO au sein du comité social d'administration de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.00.00.00.00Mél : prenom.nom@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres du comité social
d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle 23
Arrête :Article 1°L'article 1° de l'arrêté du 21 décembre 2022 est modifié comme suit pour les représentants dupersonnel au titre de Unité SGP police-FO au sein du comité social d'administration de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle :Membres titulaires Membres suppléants_ Autitre de Unité SGP police FOM. David DIDIER | M. Stéphane MARKOVICM. Régis PEIFFER | M. Fabien THYRIOTMme Maud BOUHALI 7 = M. Michel NAGELM. Abdelghani NAHASS = Mme Maryline MATHIEU
Article 2Le directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux organisations syndicales mentionnées dans le présent arrêté etpublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nancy le, 9 4 Sfp. 2925Le préfet,
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.00.00.00.00Mél : prenom.nom@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres du comité social
d'administration de la police nationale de Meurthe-et-Moselle 24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-24-00003
Arrêté préfectoral n°50/2025/SIDPC autorisant 14 agents
de la société de sécurité privée "Pégase sécurité" à exercer
une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique du 24 au 29 septembre 2025 dans le cadre de la
manifestation intitulée "Jardins de ville, jardins de vie" à
Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°50/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de sécurité
privée "Pégase sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du 24 au 29 septembre 2025 dans le cadre
de la manifestation intitulée "Jardins de ville, jardins de vie" à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy
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=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETLibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civileArrêté préfectoral n°50/2025/SIDPC du 24 septembre 2025autorisant 14 agents de la société de sécurité privée « Pégase Sécurité » à exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique du 24 au 29 septembre 2025 dans le cadre de lamanifestation intitulée « jardins de ville, jardins de vie »à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5:VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET1S du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2123-05-23-20240363785 du 23 mai 2024 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « Pégase Sécurité » dont le siége social est fixé Parc deHaye - 2, rue des Alisiers à Bois-de-Haye (54840) à exercer les activités privées de sécurité desurveillance ou gardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 23 septembre 2025 déposée par la société « Pégase Sécurité »,représentée par Monsieur Brice PINTO, à la demande de la Métropole du Grand Nancy pour mettre enplace 14 agents privés de sécurité sur la voie publique pour assurer le gardiennage des installations et lasurveillance des accès à la manifestation intitulée «Jardins de ville, jardins de vie» dumercredi 24 septembre 2025 à partir de 20 h au lundi 29 septembre 2025 a 9 h.CONSIDERANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané et sur l'ensemble de l'événement ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Jardins de ville, jardins de vie » justifie la mise enplace d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°50/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de sécurité
privée "Pégase sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du 24 au 29 septembre 2025 dans le cadre
de la manifestation intitulée "Jardins de ville, jardins de vie" à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy
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ARRETEArticle 1°: Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « Pégase Sécurité», est autorisé, dumercredi 24 septembre 2025 à partir de 20h au lundi 29 septembre 2025 à 9h, à mettre en place14 agents privés de sécurité sur la voie publique pour surveiller les installations et contrdler les accés auparc de Montaigu localisé sur les communes de Jarville-la-Malgrange (54140) et Laneuveville-devant-Nancy (54410), dans le cadre de la manifestation intitulée « jardins de ville, jardins de vie » tels quedécrits sur le plan de sécurité annexé au présent arrêté (pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation est révocable a tout moment. Elle prend fin à l'expiration de lamission.Article 6 : Le présent arrêté, d'application immédiate, est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recoursmentionnés ci-après.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la Policenationale et les maires de Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié a:* Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « Pégase Sécurité ».
Fait à Nancy, le 24 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,
Anne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°50/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de sécurité
privée "Pégase sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du 24 au 29 septembre 2025 dans le cadre
de la manifestation intitulée "Jardins de ville, jardins de vie" à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :w# soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle -—1 rue Préfet Claude Érignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière -C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°50/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de sécurité
privée "Pégase sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du 24 au 29 septembre 2025 dans le cadre
de la manifestation intitulée "Jardins de ville, jardins de vie" à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-24-00004
Arrêté préfectoral n°51/2025/SIDPC autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée "Centurial Sécurité" à
exercer leurs missions de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique le 12 octobre 2025 lors des
manifestations intitulées "Pep en fête" et "Campagn'Art" à
Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°51/2025/SIDPC autorisant 24 agents de la société de sécurité
privée "Centurial Sécurité" à exercer leurs missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 12 octobre 2025 lors des
manifestations intitulées "Pep en fête" et "Campagn'Art" à Nancy
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=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETLibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile
Arrêté préfectoral N°51/2025/SIDPC du 24 septembre 2025autorisant 24 agents de la société de sécurité privée « Centurial Sécurité »à exercer leurs missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 12 octobre 2025lors des manifestations intitulées « Pep en fête » et « Campagn'Art » à NancyLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2120-12-20-20210809255 du 17 octobre 2022 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « Centurial Sécurité » sis 29T Grande Rue à Bouvron(54200) à exercer les activités privées de sécurité, de surveillance ou de gardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 22 septembre 2025 déposée par la société« Centurial Sécurité », représentée par Monsieur Brice PINTO, à la demande de l'association Nancy JazzPulsations et de la Ville de Nancy, pour mettre en place 24 agents privés de sécurité sur la voiepublique pour assurer la surveillance des accés aux manifestations intitulées « Pep en féte» et« Campagn'Art » le 12 octobre 2025;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace;CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané (1500), composé d'un publicmajoritairement familial ;CONSIDÉRANT que la sécurité des manifestations « Pep en fête » et « Campagn'Art »justifie la mise enplace d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle :
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°51/2025/SIDPC autorisant 24 agents de la société de sécurité
privée "Centurial Sécurité" à exercer leurs missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 12 octobre 2025 lors des
manifestations intitulées "Pep en fête" et "Campagn'Art" à Nancy
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ARRETE
Article 1°: Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « Centurial Sécurité», est autorisé,dimanche 12 octobre 2025, de 9h a 20h, a mettre en place 24 agents privés de sécurité sur la voiepublique pour assurer la surveillance des accés et du périmétre des manifestations « Pep en féte » et« Campagn'Art' » tels que décrits sur le plan annexé au présent arrêté (pièce n°1*).Article 2: Cette surveillance est effectuée par les agents privés de sécurité dont les noms sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents privés de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation est révocable à tout moment. Elle prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la Police nationale et le maire de Nancy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :* Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « Centurial Sécurité » ;et dont une copie est adressée à :* Monsieur Yves COLOMBAIN, organisateur des « Nancy Jazz Pulsations » ;* Mesdames Chloé NORGUET et Catherine BARBIER, organisatrices de « Campagn/Art ».
Fait a Nancy, le 24 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,useAnne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°51/2025/SIDPC autorisant 24 agents de la société de sécurité
privée "Centurial Sécurité" à exercer leurs missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 12 octobre 2025 lors des
manifestations intitulées "Pep en fête" et "Campagn'Art" à Nancy
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant 4 compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue PréfetClaude Érignac ~ CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;# soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux - Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau ~ 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux avant l'expiration du délai de 2 mois suivant la notification de ladécision, adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral n°51/2025/SIDPC autorisant 24 agents de la société de sécurité
privée "Centurial Sécurité" à exercer leurs missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 12 octobre 2025 lors des
manifestations intitulées "Pep en fête" et "Campagn'Art" à Nancy
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-18-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire 33
PREFET -Pré -de-BriDE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30, R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°25.BCDET16 accordant délégation de signature a Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à Tucquegnieux en date du 23novembre 2015 :Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant renouvellement de I'habilitation dans ledomaine funéraire de la société par actions simplifiée « ROCCHI LEVEQUE» pourl'établissement pincipal situé 170 rue Batignani à TUCQUEGNIEUX (54640);Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. ROCCHI, président de la société par actions simplifiée susmentionnée dont le siège estsitué 170 rue Batignani à TUCQUEGNIEUX (54640), pour l'établissement principalsusmentionné ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rienne s'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1 - La société «ROCCHI LEVEQUE», dont le siège est situé 170 rue Batignani aTUCQUEGNIEUX (54640), est habilitée, pour son établissement principal situé 170 rueBatignani à TUCQUEGNIEUX (54640) et dont le numéro SIRET est 790 098 826 00015, àexercer sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 - Le numéro d'habilitation est 25-54-0074 ;ARTICLE 3 - La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans;ARTICLE 4 - En application de l'article R2223-63 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, tout changement dans les indications fournies lors de la demande pour ladélivrance de la présente habilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Brieydans un délai de deux mois.1/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°116 du 25/09/2025 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
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ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprèsde Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nancy. ©Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Val-de-Briey, le 18 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de Val-de-Briey
—_—ee a"sl GERONIMIa /POUR LE SOUS- ETPar délégationLE SECRETAIRE GENBrice SALLERIN
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-23-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
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PREFET _Pré DESDE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE. Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30, R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°25.BCDET16 accordant délégation de signature à Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée « Brin de nature »pour l'établissement pincipal situé 8 bis rue du Général Leclerc a BLAINVILLE-SUR-L'EAU(54360);Vu la demande du 15 septembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire formulée par M. Georgel, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilitélimitée dont le siège est situé 8 bis rue du Général Leclerc à BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360),pour l'établissement principal susmentionné ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rienne s'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est situé 8 bisrue du Général Leclerc à BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360), est habilitée, pour son établissementprincipal situé 8 bis rue du Général Leclerc à BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360) et dont lenuméro SIRET est 48160578000016, à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitéssuivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 - Le numéro d'habilitation est 25-54-0085 ;ARTICLE 3 - La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans;1/2
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ARTICLE 4 - En application de l'article R2223-63 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, tout changement dans les indications fournies lors de la demande pour ladélivrance de la présente habilitation devra étre déclaré a la sous-préfecture de Val-de-Brieydans un délai de deux mois.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprèsde Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Val-de-Briey, le 23 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de Val-de-Briey
PardélégationBrice SALLERIN
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