YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-017
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-01-13-00001 - arrête signé portant habilitation funéraire
DUVERNE ESCOLIVES (2 pages) Page 3
89-2026-01-13-00002 - Attestation signée portant habilitation funéraire
DUVERNE AUXERRE (1 page) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-13-00001
arrête signé portant habilitation funéraire
DUVERNE ESCOLIVES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-13-00001 - arrête signé portant habilitation funéraire DUVERNE ESCOLIVES 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LÉGALITÉLibertéHealité .Fraternité Bureau des élections et desréglementations
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0006portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2020/0134 du 6 février 2020 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 22 décembre 2025 par Monsieur Pascal HAULTCOEUR, gérant del'établissement « Pompes Funèbres du Coulangeois » situé 6 rue de la Vanoise, 89290, Escolives-Sainte-Camille en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél. 03 86 72 79 00 -www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-13-00001 - arrête signé portant habilitation funéraire DUVERNE ESCOLIVES 4
ARRETEArticle 1° : L'établissement « Pompes Funèbres du Coulangeois » est habilité dans le domaine funérairesur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,Organisation des obsèques,Fourniture des housses, des cercueils et les accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,Fourniture des corbillards et de voitures de deuil,Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « APM », 4 boulevard de laCôte aux pigeons, 89 100 SENS, sous réserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2 :Article 3 :Article 4 :Article 5 :
Article 6:
L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pascal HAULTCOEUR, gérant.Le numéro d'habilitation est le 08-89-109.La durée de I'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire d'Escolives-Sainte-Camille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée à Monsieur Pascal HAULTCOEUR, gérant de l'établissement « Pompes Funèbresdu Coulangeois » situé 6 rue de la Vanoise, 89290, Escolives-Sainte-Camille.
Auxerre, le1.3 JAN. 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUES
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-13-00002
Attestation signée portant habilitation funéraire
DUVERNE AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-13-00002 - Attestation signée portant habilitation funéraire DUVERNE AUXERRE 6
DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET c 'ET DE LEGALITEDE L'YONNEun Bureau des élections et desFraternité réglementations
Le préfet de l'Yonne,
ATTESTE
L'établissement : « Pompes Funèbres du Coulangeois »Adresse : 3 boulevard de Verdun 89000 AuxerreN°habilitation : 08-89-110
Est habilitée dans le domaine funéraire pour exercer les activités suivantes, pour une durée de cingans, à compter de ce jour:Transport de corps avant et après mise en bière,Organisation des obsèques,Fourniture des housses, des cercueils et les accessoires intérieurs et extérieurs ainsi queles urnes cinéraires,Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,Fourniture des corbillards et de voitures de deuil,Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma-tions, exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « APM », 4 boulevardde la Côte aux pigeons, 89 100 SENS, sous réserve de la validité de I'habilitation du sous-traitant.La présente attestation est délivrée pour valoir ce qui de droit.
Auxerre, le 13 JAN 2026
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
/ | »ie/Fy /Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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