| Nom | 20251128_Arrêté portant modification composition membres CA ARS LA REUNION.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 novembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50040/377142/file/20251128_Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20modification%20composition%20membres%20CA%20ARS%20LA%20REUNION.pdf |
| Date de création du PDF | 27 novembre 2025 à 18:17:18 |
| Date de modification du PDF | 27 novembre 2025 à 18:18:17 |
| Vu pour la première fois le | 28 novembre 2025 à 15:53:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2024 portant
nomination des membres du conseil d'administration
de l'Agence régionale de santé de La Réunion
NOR :
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'article 119 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés, en complément des membres désignés par l 'arrêté antérieur, membres du
conseil d'administration de l'Agence régionale de La Réunion :
1. Au titre du I.-1° de l'article D. 1432-15, représentant de l'État :
- Eric BATAILLER, directeur de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et
du logement, titulaire, désigné par le préfet de région, ou son représentant.
2. Au titre du I.-2° c) de l'article D. 1432-15 :
- Viviane PAYET BEN HAMI DA et Sidoleine PAPAYA suppléantes, désignés par
délibération du Conseil départemental – titulaire en cours de désignation
- Michel FONTAINE, titulaire et Olivier HOARAU, suppléant, désig né par
l'Association des maires de France (AMF).
3. Au titre des personnalités qualifiées :
- Pierre GREFFET.
Article 2
Participe au conseil d'administration avec voix consultative :
- Perceval GAILLARD, député.
Article 3
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Fait le 28 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de service du pôle santé ARS
Yann DEBOS