PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-07-013
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-07-12-00001 - Arrêté de délimitation du DPF à Dole (1 page) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party,
rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (3 pages) Page 5
SDIS 39 /
39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 (5 pages) Page 9
2
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-12-00001
Arrêté de délimitation du DPF à Dole
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-12-00001 - Arrêté de délimitation du DPF à Dole 3
| | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
PRÉFET DIRECTION TERRITORIALE RHONE-SAONE
DU JURA
Liberté
Fraternité
Arrêté n° 2024-07-03-001
portant délimitation du domaine public
fluvial sur la commune de Dole
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 et
R 2111-15 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du pféfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;
Vu le procès-verbal de délimitation établi le 24 mars 2022 par le cabinet GEOMEXPERT, SAS de
géomètres-experts à Auxerre, inscrit à I'Ordre des géomètres-experts sous le numéro 2006B400002 ;
Considérant le procès-verbal établi par le cabinet GEOMEXPERT qui délimite le domaine public
fluvial au droit de la propriété des parcelles cadastrées section BX n° 5 et 7 :
Sur proposition de Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France ;
ARRETE
Article 1 — Le domaine public fluvial au droit des parcelles cadastrées section BX n° 5 et 7, lycée
Charles Nodier - site B « La Charité », sur la commune de Dole, est délimité selon le procés-verbal et
le plan annexés au présent arrêté.
Article 2 - Le présent'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura
et fera l'objet d'un affichage en mairie de Dole.
Article 4 - La directrice territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
A Lons-le-Saunier,le 1 2 JUIL, 2024
Délais et voies de recours
Cet arrété peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un déiai
de deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. - |
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Jura. Ce dernier recours est interruptif du délai de
recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la publication complète du présent arrêté.
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-12-00001 - Arrêté de délimitation du DPF à Dole 4
Préfecture du Jura
39-2024-07-12-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 5
Direction
= :- des services
PREFET du cabinet
DU JURA
LibertéÉgalité Bureau de la sécurité
Fraternité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSC-BSIPA-20240712-001
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 et jusqu''au lundi 15 juillet 2024 à 8h00
Le préfet du Jura
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-
27 à R 211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé p'ublique ,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL,
préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,
directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical
de type teknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de
se dérouler entre le vendredi 12 juillet et le lundi 15 juillet 2024 en région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que
dans le département de l'Ain.
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du Jura précisant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer
des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool
et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore éxtrêmement élevé de la musique
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00
Mél . nrefecmfe@iura gouvfr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 6
diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées souvent librement, et présente des risques
pour la sécurité des personnes en raison de I'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes
attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la
délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers notamment en ce week-end de
forte circulation due aux départs en vacances ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être
réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de
troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir Iesrisqués d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1" : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux legalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département, à compter du vendredi 12 juillet 2024 à
17h00 et jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 8h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les
manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 et
jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 8h00.
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif
non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou ampllflcateur groupe électrogène est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département du Jura à compter du vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 et
jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du code
de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie du Jura et le directeur départemental de la police nationale du
Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 1 2 JUIL, 2024
Pour le Préfet'et par délégation,
ices du cabinet,
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
8 rue de la Préfecture - Tél. : 038486 84 00
Mél : nrefecture@iura.gouv fr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 7
Délais et voies de recours :
le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :
- _ soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il
en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
Internet wwwwu.telercours.fr
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00
Mél. : nrefectiure@iura.gouv fr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 8
SDIS 39
39-2024-07-15-00001
LAO SMPM JUILLET 2024
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 9
PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N° 2024 -
OBJET : Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des personnels de Secours en
Milieu Périlleux et Montagne du Service Départemental d'Incendie et de Secours du
Jura.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 à L
1424-76 et R 1424-1 à R 1424-57 ;
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la Sécurité Civile notamment son article R
722-1 ;
Vu laloi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de
reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en
montagne ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en
canyon ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de
spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code la sécurité ;
Vu l'arrêté n° A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura,
modifié par les arrétés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1" juillet 2016, A 2017-48 du
10 janvier 2017, A 2017-892 du 28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du
10 février 2020, A 2020-374 du 28 avril 2020, et A 2021- 676 du 9 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau reglement opérationnel
des services d'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du
11 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° A 2023-1355 et 39 2023 07 31 00002 du 31 juillet 2023 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des personnels du Groupe de Secours en Montagne et milieu Périlleux du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Jura ;
1/5
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 10
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1% février 2024 portant délégation de
signature de Monsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura ;
Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, aux tests
annuels et ont effectué le nombre d'entrainements annuels requis ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
Article 1 :ARRÊTE
SE CHNIQUE CTA / CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2 cl GRILLOT Olivier
ARBOIS / Lieutenant DAMNON Cédric
CHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI Benoit
CHE(';:R?,'\;'F','"TE CTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER Christophe
GRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN Lionel
LES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL Anthony
CTA-CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2° cl GRILLOT Olivier
CHEF D'UNITÉ CTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER Christophe
NEIGE GRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN Lionel
LES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL Anthony
CHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI Benoit
CHEZ&%'}'JTE GRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN Lionel
LES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL Anthony
ARINTHOD MONT-SOUS-VAUDREY Sergent GROS Damien
BASSIN LEDONIEN PAYS POLINOIS Sergent GRILLOT Anthony
BASSIN LEDONIEN | MOIRANS-EN-MONTAGNE | Sergent-chef PRINCE Arnaud
CHAMPAGNOLE / Adjudant-chef GONNARD-MACE Jérémy
CHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI Julien
CHAMPAGNOLE / Sergent-chef PICHEGRU Thomas
EËË'IÎ/:ËR CTA-CODIS / Lieutenant 2° cl MONGE Stéphane
CTA-CODIS VOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef PEGUILLET Thomas
DDSIS / Lieutenant 1° cl | CHARLES-DEFRANCE Nicolas
DDSIS / Capitaine HALGRAIN Antoine
DDSIS MONT-SOUS-VAUDREY Adjudant SORNAY Xavier
GRAND-DOLE CHAMPAGNOLE Sergent-chef BOURNY Julian
GRAND-DOLE BASSIN LÉDONIEN Caporal GENTET Antoine
2/5
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 11
GRAND-DOLE MORBIER Caporal HUGUENET Sébastien
GRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-Maurice
LA-MARRE / Sergent NACHON Francis
LES-ROUSSES / Lieutenant BAILLY-SALINS Olivier
LES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL Thomas
EQUIPIER LES-ROUSSES / Adjudant-chef CHEVASSUS Cédric
SRLF LES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS Pierre
LES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY Didier
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef GARDAZ Jean-Philippe
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MILLOT David
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA Sylvain
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST Mickaël
SALINS-LES-BAINS | RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef PESTKA Jérôme
CTA-CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2° cl GRILLOT Olivier
CTA-CODIS VOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef PEGUILLET Thomas
CTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER Christophe
DDSIS / Capitaine HALGRAIN Antoine
DDSIS MONT-SOUS-VAUDREY Adjudant SORNAY Xavier
GRAND-DOLE BASSIN LÉDONIEN Caporal GENTET Antoine
GRAND-DOLE MORBIER Caporal HUGUENET Sébastien
GRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-Maurice
EÎË'ËËR LES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL Thomas
LES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS Pierre
LES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY Didier
LES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL AnthonÎ
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef GARDAZ Jean-Philippe
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MILLOT David
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA Sylvain
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST Mickaël
SALINS-LES-BAINS | RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef PESTKA Jérome
ARBOIS / Lieutenant DAMNON Cédricî
BASSIN LEDONIEN | MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef PRINCE Arnaud
CHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI Julien
CTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER Christophe
DDSIS / Lieutenant 1° cl | CHARLES-DEFRANCE Nicolas
OVON DDSIS / Capitaine HALGRAIN Antoine
GRAND-DOLE CHAMPAGNOLE Sergent-chef BOURNY Julian
GRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-Maurice
LES-ROUSSES / Lieutenant BAILLY-SALINS Olivier
LES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL Thomasä
LES-ROUSSES / Adjudant-chef CHEVASSUS Cédric
3/5
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 12
LES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS Pierre
LES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY Didier
EQUIPIER SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA Sylvain
CANYON SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST Mickaël
SALINS-LES-BAINS / Adjudant-chef BLOT Jérémie
ARBOIS / Lieutenant DAMNON Cédric
BASSIN LEDONIEN | MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef PRINCE Arnaud
CHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI Benoit
CHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI Julien
CTA-CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2° cl GRILLOT Olivier
CTA-CODIS VOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef PEGUILLET Thomas
CTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER Christophe
DDSIS / Lieutenant 1°c! | CHARLES-DEFRANCE Nicolas
DDSIS / Capitaine HALGRAIN Antoine
GRAND-DOLE CHAMPAGNOLE Sergent-chef BOURNY Julian
SAUVETEUR GRAND-DOLE BASSIN LÉDONIEN Caporal GENTET Antoine
SPECIALISE
HÉLIPORTÉ GRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN Lionel
GRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-Maurice
LES-ROUSSES / Lieutenant BAILLY-SALINS Olivier
LES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL Thomas
LES-ROUSSES / Adjudant-chef CHEVASSUS Cédric
LES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS Pierre
LES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY Didier
LES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL Anthony
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA Sylvain
SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST Mickaël
SALINS-LES-BAINS / Adjudant-chef BLOT Jérémie
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention
et participer aux actions et missions spécifiques en fonction des référentiels IMP, SMO
et CAN. Seuls les sapeurs-pompiers titulaires de la mention " Dragon 25 " sont habilités
à intervenir pour les missions héliportées avec hélitreuillages.
Article 3 : Les sapeurs-pompiers non désignés sur la liste d'aptitude départementale, titulaires au
minimum de l'IMP1 ou du SMO1 et inscrits sur la liste complémentaire ci-après peuvent
participer, sous réserve d'aptitude médicale, aux entrainements et aux tests annuels.
lls peuvent être engagés en intervention en complément des équipiers du SMPM sans
toutefois être autorisés à participer aux actions et missions spécifiques aux référentiels
IMP, SMO et CAN.
Article 4 : Le Lieutenant Olivier GRILLOT est désigné Conseiller Technique Départemental du
DDSIS pour les secours en montagne et milieu périlleux.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2023-1355 et 39 2023 07 31 00002 du 31 juillet 2023 susvisé,
est abrogé.
4/5
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 13
Article 6 :
Article 7 :Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal
Administratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent
arrêté dans un délai de deux mois à compter de ses notification et publication.
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et du SDIS.
Fait à Montmorot, le 1 5 JUIL. 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du
Jura,
Colonel Philippe OLIVIER
5/5
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 14