PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-07-013
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-07-12-00001 - Arrêté de délimitation du DPF à Dole (1 page) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party,
rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (3 pages) Page 5
SDIS 39 /
39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 (5 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-12-00001
Arrêté de délimitation du DPF à Dole
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-12-00001 - Arrêté de délimitation du DPF à Dole 3
4 | VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPRÉFET DIRECTION TERRITORIALE RHONE-SAONEDU JURALibertéFraternité
Arrêté n° 2024-07-03-001portant délimitation du domaine publicfluvial surla commune de DoleLE PRÉFET DU JURAChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 etR 2111-15 ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination du pféfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;Vu le procès-verbal de délimitation établi le 24 mars 2022 par le cabinet GEOMEXPERT, SAS degéomètres-experts à Auxerre, inscrit à I'Ordre des géomètres-experts sous le numéro 2006B400002 ;Considérant le procès-verbal établi par le cabinet GEOMEXPERT qui délimite le domaine publicfluvial au droit de la propriétédes parcelles cadastrées section BX n° 5 et 7 :Sur proposition de Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France ;ARRETEArticle 1 — Le domaine public fluvial au droit des parcelles cadastrées section BX n° 5 et 7, lycéeCharles Nodier - site B « La Charité », sur la commune de Dole, est délimité selon le procés-verbal etle plan annexés au présent arrêté.Article 2 - Le présent'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Juraet fera l'objet d'un affichage en mairie de Dole.Article 4 - La directrice territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France est chargée del'exécution du présent arrêté.A Lons-le-Saunier,le 1 2 JUIL, 2024
Délais et voies de recoursCet arrété peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un déiaide deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. - |Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Jura. Ce dernier recours est interruptif du délai derecours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la publication complète du présent arrêté.
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-12-00001 - Arrêté de délimitation du DPF à Dole 4
Préfecture du Jura
39-2024-07-12-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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Direction= :- des servicesPREFET du cabinetDU JURALibertéÉgalité Bureau de la sécuritéFraternité intérieure et despolices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSC-BSIPA-20240712-001portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhiculetransportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédu vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 et jusqu''au lundi 15juillet 2024 à 8h00Le préfet du JuraVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 221511 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé p'ublique ,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 29juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL,préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musicalde type teknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible dese dérouler entre le vendredi 12 juillet et le lundi 15 juillet 2024 en région Bourgogne-Franche-Comté ainsi quedans le département de l'Ain.Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du Jura précisant le nombreprévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, lasalubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquerdes troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous I'emprise d'alcoolet de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore éxtrêmement élevé de la musique
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00Mél nrefecmfe@iura gouvfr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées souvent librement, et présente des risquespour la sécurité des personnes en raison de I'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de ladélinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers notamment en ce week-end deforte circulation due aux départs en vacances; que les moyens appropriés en matière de lutte contrel'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent êtreréunis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques detroubles à l'ordre et la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir Iesrisqués d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1" : La tenue de tout rassemblement festifà caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux legalementdéclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département, à compter du vendredi 12 juillet 2024 à17h00 et jusqu'au lundi 15 juillet 2024à 8h00.Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour lesmanifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 etjusqu'au lundi 15juillet 2024 à 8h00.La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festifnon autorisé, notamment sonorisation, sound system ou ampllflcateur groupe électrogène est interdite surl'ensemble des réseaux routiers du département du Jura à compter du vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 etjusqu'au lundi 15juillet 2024à 8h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du codede la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunaljudiciaire.Article 4 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie du Jura et le directeur départemental de la police nationale duJura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Jura.Faità Lons le Saunier, le 1 2 JUIL, 2024Pour le Préfet'et par délégation,ices du cabinet,
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture- Tél. : 03848684 00Mél : nrefecture@iura.gouv fr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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Délais et voies de recours :le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- _ soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut étre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le siteInternet wwwwu.telercours.fr
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00Mél. : nrefecture@iura gouy fr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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SDIS 39
39-2024-07-15-00001
LAO SMPM JUILLET 2024
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 9
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N° 2024 -OBJET : Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des personnels de Secours enMilieu Périlleux et Montagne du Service Départemental d'Incendie et de Secours duJura.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 à L1424-76 et R 1424-1 à R 1424-57 ;Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la Sécurité Civile notamment son article R722-1 ;Vu laloi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe dereconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours enmontagne ;Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours encanyon;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code la sécurité ;Vu l'arrêté n° A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura,modifié par les arrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1" juillet 2016, A 2017-48 du10 janvier 2017, A 2017-892 du 28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du10 février 2020, A 2020-374 du 28 avril 2020, et A 2021- 676 du 9 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationneldes services d'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n° A 2023-1355 et 39 2023 07 31 00002 du 31 juillet 2023 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels du Groupe de Secours en Montagne et milieu Périlleux du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours du Jura ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1% février 2024 portant délégation designature de Monsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, aux testsannuels et ont effectué le nombre d'entrainements annuels requis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
Article 1 :
ARRÊTELa liste d'aptitude opérationnelle des conseillers techniques, chefs d'unité, équipiers duSecours en Montagne et milieu Périleux et Montagne (SMPM) du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours du Jura est fixée comme suit :
S CHNIQUE CTA / CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2 cl GRILLOT OlivierARBOIS / Lieutenant DAMNON CédricCHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI BenoitCHE(';:R?,'\;'F','"TE CTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER ChristopheGRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN LionelLES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL AnthonyCTA-CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2¢ cl GRILLOT OlivierCHEF D'UNITÉ CTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER ChristopheNEIGE GRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN LionelLES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL AnthonyCHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI BenoitCHEZ&%'}'JTE GRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN LionelLES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL AnthonyARINTHOD MONT-SOUS-VAUDREY Sergent GROS DamienBASSIN LEDONIEN PAYS POLINOIS Sergent GRILLOT AnthonyBASSIN LEDONIEN | MOIRANS-EN-MONTAGNE | _ Sergent-chef PRINCE ArnaudCHAMPAGNOLE / Adjudant-chef GONNARD-MACE JérémyCHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI JulienCHAMPAGNOLE / Sergent-chef PICHEGRU ThomasEËË'IÎ/:ËR CTA-CODIS / Lieutenant 2° cl MONGE StéphaneCTA-CODIS VOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef PEGUILLET ThomasDDSIS / Lieutenant 1° cl | CHARLES-DEFRANCE NicolasDDSIS / Capitaine HALGRAIN AntoineDDSIS MONT-SOUS-VAUDREY Adjudant SORNAY XavierGRAND-DOLE CHAMPAGNOLE Sergent-chef BOURNY JulianGRAND-DOLE BASSIN LEDONIEN Caporal GENTET Antoine2/5
SDIS 39 - 39-2024-07-15-00001 - LAO SMPM JUILLET 2024 11
GRAND-DOLE MORBIER Caporal HUGUENET SébastienGRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-MauriceLA-MARRE / Sergent NACHON FrancisLES-ROUSSES / Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL ThomasEQUIPIER LES-ROUSSES / Adjudant-chef CHEVASSUS CédricSREF LES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS PierreLES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY DidierSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MILLOT DavidSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA SylvainSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST MickaëlSALINS-LES-BAINS | RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef PESTKA JérômeCTA-CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2° cl GRILLOT OlivierCTA-CODIS VOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef PEGUILLET ThomasCTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER ChristopheDDSIS / Capitaine HALGRAIN AntoineDDSIS MONT-SOUS-VAUDREY Adjudant SORNAY XavierGRAND-DOLE BASSIN LÉDONIEN Caporal GENTET AntoineGRAND-DOLE MORBIER Caporal HUGUENET SébastienGRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-MauriceEÎË'ËËR LES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL ThomasLES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS PierreLES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY DidierLES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL AnthonÎSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MILLOT DavidSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA SylvainSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST MickaëlSALINS-LES-BAINS | RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef PESTKA JérômeARBOIS / Lieutenant DAMNON CédricîBASSIN LEDONIEN | MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef PRINCE ArnaudCHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI JulienCTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER ChristopheDDSIS / Lieutenant 1° cl | CHARLES-DEFRANCE NicolasUON DDSIS / Capitaine HALGRAIN AntoineGRAND-DOLE CHAMPAGNOLE Sergent-chef BOURNY JulianGRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-MauriceLES-ROUSSES / Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL ThomasäLES-ROUSSES / Adjudant-chef CHEVASSUS Cédric
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est abrogé.
LES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS PierreLES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY DidierEQUIPIER SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA SylvainCANYON SAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST MickaëlSALINS-LES-BAINS / Adjudant-chef BLOT JérémieARBOIS / Lieutenant DAMNON CédricBASSIN LEDONIEN | MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef PRINCE ArnaudCHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI BenoitCHAMPAGNOLE / Adjudant-chef MINOLETTI JulienCTA-CODIS PAYS POLINOIS Lieutenant 2° cl GRILLOT OlivierCTA-CODIS VOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef PEGUILLET ThomasCTA-CODIS CHAUSSIN Adjudant-chef POURTIER ChristopheDDSIS / Lieutenant 1°c! | CHARLES-DEFRANCE NicolasDDSIS / Capitaine HALGRAIN AntoineGRAND-DOLE CHAMPAGNOLE Sergent-chef BOURNY JulianSAUVETEUR GRAND-DOLE BASSIN LÉDONIEN Caporal GENTET AntoineSPECIALISEHÉLIPORTÉ GRAND-DOLE LA MARRE Adjudant-chef MOUGIN LionelGRAND-DOLE ARLAY Adjudant TOURNIER Jean-MauriceLES-ROUSSES / Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES / Infirmier Principal CAMPBELL ThomasLES-ROUSSES / Adjudant-chef CHEVASSUS CédricLES-ROUSSES / Caporal-chef CHEVASSUS PierreLES-ROUSSES / Lieutenant LELOURDY DidierLES-ROUSSES / Adjudant-chef VANDEL AnthonySAINT-CLAUDE / Adjudant-chef MORA SylvainSAINT-CLAUDE / Adjudant-chef PROST MickaëlSALINS-LES-BAINS / Adjudant-chef BLOT Jérémie
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en interventionet participer aux actions et missions spécifiques en fonction des référentiels IMP, SMOet CAN. Seuls les sapeurs-pompiers titulaires de la mention " Dragon 25 " sont habilitésà intervenir pour les missions héliportées avec hélitreuillages.Article 3 : Les sapeurs-pompiers non désignés sur la liste d'aptitude départementale, titulaires auminimum de l'IMP1 ou du SMO1 et inscrits sur la liste complémentaire ci-après peuventparticiper, sous réserve d'aptitude médicale, aux entrainements et aux tests annuels.lls peuvent être engagés en intervention en complément des équipiers du SMPM sanstoutefois être autorisés à participer aux actions et missions spécifiques aux référentielsIMP, SMO et CAN.Article 4 : Le Lieutenant Olivier GRILLOT est désigné Conseiller Technique Départemental duDDSIS pour les secours en montagne et milieu périlleux.Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2023-1355 et 39 2023 07 31 00002 du 31 juillet 2023 susvisé,
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Article 6 :
Article 7 :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le TribunalAdministratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présentarrêté dans un délai de deux mois à compter de ses notification et publication.Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et du SDIS.
Faità Montmorot, le 1 5 JUIL. 2024
Pour le Préfet et par délégationLe Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours duJura,
Colonel Philippe OLIVIER
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